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1 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION LE REVENU D EMPLOI Les inclusions Les déductions REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET DÉDUCTIONS Le revenu ou la perte provenant d un bien Le revenu ou la perte provenant d une entreprise Pourquoi distinguer entre un revenu provenant d un bien et un revenu provenant d une entreprise? Les déductions permises lors du calcul du revenu provenant d une entreprise ou d un bien Les autres sources de revenus et autres déductions Régime enregistré d épargne-retraite (REÉR) Objectifs du régime Fonctionnement du régime Autres régimes et incidences sur les revenus et les déductions Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d encouragement à l éducation permanente (REÉP) Régime enregistré d épargne-études (REÉÉ) Régime enregistré d épargne-invalidité (REÉI) Autres revenus visés par le paragraphe 56 (1) L.I.R Frais de garde d enfants Frais de déménagement Pension alimentaire Le revenu gagné par un non-résident du Canada GAIN ET PERTE EN CAPITAL Distinctions entre gain en capital et revenu d entreprise, entre perte en capital et perte d entreprise Vente d une immobilisation à un tiers Vente de la résidence principale de la famille «Normalement habitée» Désignation nécessaire Une seule résidence par famille Résidence du contribuable Calcul de l exemption...49

2 vi La fiscalité Utilisation de l exemption pour résidence principale par une fiducie personnelle Spéculation foncière Quelques règles particulières Changement d usage Changement d usage partiel Usage mixte Perte en capital Vente de meubles meublants Vente de biens meubles déterminés Vente d une résidence qui n a pas été désignée comme résidence principale Vente de véhicules Vente d un terrain vacant Vente d actions Vente d un immeuble à logements (immobilisation amortissable) Cas particuliers Règles transitoires au 1 er janvier Biens à usage personnel Exonération cumulative pour gains en capital Solde de prix de vente Échange d immobilisations entre contribuables Disposition partielle d une immobilisation Partage d immobilisations entre contribuables Disposition de certains biens par une personne non résidente Disposition d immeuble par une fiducie résidente du Canada qui était par le passé non-résidente Biens identiques TRANSACTIONS ENTRE PERSONNES LIÉES Présomption établie par le paragraphe 69 (1) L.I.R. lors de la disposition d un bien pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande Présomption établie par le paragraphe 69 (1) L.I.R. lors de la disposition d un bien pour une contrepartie supérieure à la juste valeur marchande Présomptions établies par le paragraphe 69 (1) L.I.R. lors de la disposition d un bien sans contrepartie (c est-à-dire par donation) Raisons incitant les personnes ayant un lien de dépendance à transiger à une valeur autre que la juste valeur marchande Exception au paragraphe 69 (1) L.I.R Double imposition...92

3 Table des matières vii Transactions entre époux ou conjoints de fait : le roulement du paragraphe 73 (1) L.I.R Conditions d application du paragraphe 73 (1) L.I.R Choix de «ne pas rouler» Impôt à considérer après le transfert d un bien : règles d attribution But des règles d attribution Transfert ou prêt à un mineur Prêt sans intérêt ou à intérêt faible (ou dette) Transfert ou prêt à une société Transfert ou prêt entre époux ou conjoints de fait Règle générale Attribution entre époux ou conjoints de fait du revenu ou de la perte provenant du bien transféré (par (1) L.I.R.) Attribution entre époux ou conjoints de fait du gain ou de la perte en capital provenant de la disposition du bien transféré (par (1) L.I.R.) Exception d ordre général aux règles d attribution transfert entre époux ou conjoints de fait Autres règles d attribution Exception fractionnement du revenu de pension Impôt sur le revenu fractionné Responsabilité conjointe du paiement des impôts Paiements indirects Régimes matrimoniaux Séparation de biens Communauté de meubles et d acquêts Société d acquêts Changement conventionnel de régime Du régime de la séparation de biens à un régime communautaire D un régime communautaire à un régime séparatiste Conventions de rupture (clauses relatives aux partages des biens) Patrimoine familial impôt à considérer lors de l établissement de la créance Impôt à considérer au moment du transfert d un bien Paiement en argent Paiement par le transfert de la propriété d un bien (dation en paiement) Sort des règles d attribution à la suite du divorce

4 viii La fiscalité Sort des règles d attribution (revenu et perte provenant d un bien) à la suite de la séparation Sort des règles d attribution (gain et perte en capital) à la suite de la séparation Prestation compensatoire IMPÔT AU DÉCÈS Obligations et responsabilité de l administrateur Obligation de produire les déclarations de revenus Certificats avant répartition Responsabilité personnelle Formalités québécoises Responsabilité des héritiers Revenus du contribuable décédé Sommes payables périodiquement Droits ou biens Définition Transfert aux bénéficiaires Déclaration distincte Immobilisations Immobilisations non amortissables Immobilisations amortissables Terrains en inventaire Immobilisations admissibles Valeur des fonds accumulés dans certains régimes et autres incidences relatives aux régimes Régimes enregistrés d épargne-retraite (REÉR) Fonds légués à l époux ou au conjoint de fait avant l échéance du régime Fonds légués à l époux ou au conjoint de fait après l échéance du régime Fonds légués aux enfants financièrement à charge ou à une fiducie d étalement de régimes Fonds légués à un enfant inapte Fonds légués à une fiducie de prestations à vie Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Comptes de retraite immobilisé (CRI) et Fonds de revenu viager (FRV) Baisse de valeur des REÉR et FERR suite au décès Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)...197

5 Table des matières ix Régimes de pension agréés (RPA) Régimes enregistrés d épargne-études (REÉÉ) Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REÉI) Régime d accession à la propriété (RAP) et régime d encouragement à l éducation permanente (REÉP) Compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Prestation consécutive au décès Prestation de décès versée par la Régie des rentes du Québec Dispositions particulières permettant l allégement du fardeau fiscal Roulement en faveur de l époux ou du conjoint de fait ou d une fiducie exclusive en faveur de l époux ou du conjoint de fait Conditions d application Fiducie exclusive en faveur de l époux ou du conjoint de fait Concept de dévolution irrévocable Conséquences du roulement Immobilisations non amortissables Immobilisations amortissables Choix de ne pas appliquer les règles de roulement Règles d interprétation Décontamination d une fiducie Les dettes testamentaires Le processus de décontamination Planification testamentaire Roulement de biens agricoles ou de pêche en faveur des enfants Transfert direct de biens agricoles ou de pêche à un enfant Conditions d application Conséquences Transfert direct d une participation dans une société ou d une action de société agricole familiale ou une société de pêche familiale Conditions Conséquences Déductions permises lors du calcul du revenu net ou imposable Règles applicables à tous les contribuables Particularités dans l année du décès Crédits d impôt Crédit d impôt pour dons de bienfaisance Crédit d impôt pour frais médicaux Déclarations de revenus à produire et paiement des impôts Règle applicable à tous les contribuables...235

6 x La fiscalité Particularités dans l année du décès Déclaration principale Déclarations distinctes Choix d étaler le paiement des impôts Impôt minimum de remplacement Acomptes provisionnels Succession et fiducie Sens fiscal de «fiducie» et «succession» Assujettissement Classification des fiducies Calcul du revenu d une fiducie Planification...252

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