TIRAGES AU SORT 2015 CHASSES CONTINGENTÉES DE L ORIGNAL ET DU CHEVREUIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TIRAGES AU SORT 2015 CHASSES CONTINGENTÉES DE L ORIGNAL ET DU CHEVREUIL"

Transcription

1 RENSEIGNEMENTS Concernant les tirages au sort : , option 3 (sans frais) sepaq.com/tirages Concernant le certificat du chasseur et la réglementation : Ministère s Forêts, la Faune et s Parcs (sans frais) mffp.gouv.qc.ca TIRAGES AU SORT 2015 CHASSES CONTINGENTÉES DE L ORIGNAL ET DU CHEVREUIL 20 k Imprimé au Canada Photo : Fokus Productions ACCÉDEZ AUX MEILLEURS TERRITOIRES DE CHASSE DU QUÉBEC INSCRIVEZ-VOUS JUSQU AU 15 JANVIER 2015 Numéro certificat du chasseur obligatoire Ces tirages ont pour but d assurer l accessibilité à l ensemble s Québécois. NOUVEAU Inscriptions sur le Web et par téléphone seulement sepaq.com/tirages

2 MODALITÉS D INSCRIPTION AUX TIRAGES AU SORT 2 POUR S INSCRIRE AUX TIRAGES Le coût 8 $ par inscription (incluant les taxes) n est pas remboursable. Votre inscription peut être effectuée ux façons : -- en ligne à partir du formulaire accessible au sepaq.com/tirages -- par téléphone au numéro sans frais , option 3. Veuillez noter que l inscription par téléphone se termine à 18 h, le 15 janvier 2015 et que le paiement doit être effectué par carte crédit seulement. Une seule participation est acceptée par co. Si vous choisissez plus d un co, vous vez le faire en ordre préférence, et ce, autant en ligne que par téléphone. Si vous gagnez plus d une fois au tirage au sort, seul votre meilleur choix sera retenu. Vous vez être résint du Québec. Vous vez fournir votre numéro certificat du chasseur (8 caractères embossés), nom, prénom et date naissance comme indiqué sur votre carte. L échec cette validation auprès du ministère s Forêts, la Faune et s Parcs entraînera le rejet la participation au tirage. S il y a une erreur sur votre certificat ou que vous croyez que ce rnier pourrait être expiré (date d expiration avant le ), nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional ou avec le Service la réglementation, la tarification et s permis au pour effectuer les corrections nécessaires. Vous vez fournir le nom d un substitut ainsi que son numéro certificat du chasseur au moment compléter votre inscription. En aucun cas, le nom du substitut ne pourra être modifié après le tirage au sort. RENSEIGNEMENTS Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Service s ventes et réservations au , option 3 ou Visitez notre site Web au sepaq.com/tirages. Le prochain tirage sera celui s permis spéciaux chasse (cerf sans bois et orignal femelle adulte) et les inscriptions débuteront en mai RÈGLES DE SUBSTITUTION POUR LES ATTENTION! UN CHEF DE GROUPE OU UN SUBSTITUT NE PEUT PAS ÊTRE LE DÉTENTEUR DE PLUS D UN SÉJOUR DE CHASSE À L ORIGNAL OU AU CERF DE VIRGINIE DANS LE RÉSEAU DES. Une substitution pourrait être autorisée seulement dans les circonstances suivantes : Mortalité dans la famille immédiate du chef groupe; Convocation du chef groupe par une cour justice; Raison imprévue d ordre médical du chef groupe. Dans tous les cas substitution (en faveur du nom inscrit sur le formulaire seulement), les pièces justificatives officielles (subpoena avec rapport signification, original d un billet mécin avec diagnostic, etc.) sont requises et doivent accompagner la man substitution. Elles doivent être soumises au moins cinq jours ouvrables avant le début du séjour et être envoyées par le chef groupe lui-même. La Sépaq se réserve le droit vérifier la véracité s documents ainsi soumis avant l approbation la man substitution par la direction s ventes la Sépaq. La Sépaq pourra, à sa discrétion, requérir s documents additionnels qui vront être fournis en temps opportun. Des frais modification dossier 0 $ sont exigés. Si le délai cinq jours ouvrables n est pas respecté ou que le transfert au substitut est refusé, le séjour pourrait être annulé et non remboursé. Dans le cas où le chef groupe ainsi que le substitut seraient dans l impossibilité se rendre au séjour chasse, la réservation du séjour pourrait être annulée et non remboursée. Aucune raison d ordre professionnel ou scolaire ne sera autorisée. Dans tous les cas, le numéro certificat du chasseur du substitut sera validé. Le rejet cette validation entraînera l annulation la réservation. Pour la chasse à l orignal, le chef groupe gagnant ou son substitut, le cas échéant, doit s intifier à son arrivée à la réserve faunique par pièce d intité officielle avec photo et doit accompagner le groupe jusqu au moment l abattage. SERVICE DE CORRECTION Si vous constatez une erreur sur votre participation au tirage au sort, vous pouvez apporter s corrections en communiquant par courrier électronique à ou par téléphone au numéro sans frais , option 3.

3 CHASSE AU GROS GIBIER DANS LES Modification d une liste d attente Pour une uxième année consécutive, les listes d attente seront fusionnées pour chacune s réserves fauniques dans le but simplifier les appels aux participants, notamment en éliminant les doublons. Ces listes d attente sont constituées selon quatre différentes catégories : PLAN EUROPÉEN (groupe simple ou double, hébergement en chalet, en camp rustique ou en camping) PLAN AMÉRICAIN (groupe simple ou double, hébergement en auberge ou en chalet) PLAN MODIFIÉ (groupe simple ou double, hébergement en chalet ou en camp rustique) ARC ET ARBALÈTE à laquelle s ajoute POUDRE NOIRE* (groupe simple ou double, hébergement en chalet) Cette modification vient améliorer le système mis en place l an rnier. Rappelons que seul le meilleur rang d un participant sera conservé, mais tous les forfaits encore disponibles la même catégorie pourront lui être proposés. * À l exception la réserve faunique Port-Daniel où il n existe pas produit chasse à l arc et l arbalète. En 2014, les résultats la chasse contingentée l orignal dans l ensemble s réserves fauniques indiquent que le taux succès global s établit à,5 %. En 2015, quelque groupes se verront attribuer un séjour chasse à l orignal dans un secteur sécuritaire. NOUVEAUTÉS En 2015, nouveaux forfaits font leur apparition dans trois réserves fauniques : CHASSE À L ORIGNAL RÉSERVE FAUNIQUE Matane Papineau-Labelle Portneuf Rouge-Matawin NOUVEAUTÉS Le forfait guidé qui était réservé aux 5 ans et plus est désormais accessible aux personnes âgées 0 ans et plus en date du 15 janvier Certains forfaits sont automatiquement assortis d un permis chasse à l orignal femelle adulte. Veuillez vous référez aux tableaux cos pour savoir lesquels. Pour tous les autres produits, consultez le dépliant Permis spéciaux chasse qui sera disponible en mai 2015, ou visitez notre site Web à sepaq.com/tirages. Forfait chasse familiale avec hébergement en chalet. La durée tous les séjours passe 5 à ou 7 jours. La durée tous les séjours passe 5 à jours. CHASSE AU CERF DE VIRGINIE RÉSERVE FAUNIQUE La Vérendrye Papineau-Labelle NOUVEAUTÉS Forfait pour minigroupe avec hébergement en camping. Retour s contrats pour trois saisons avec hébergement en camping. 3

4 CHASSE À L ORIGNAL DANS LES ASHUAPMUSHUAN * ASHUAPMUSHUAN * BAIL DE 3 ANS ARC ET ARBALÈTE PLAN AMÉRICAIN ORAS ORAS COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE SPORTIVE PÉRIODE D INSCRIPTION JUSQU AU 15 JANVIER 2015 LIMITATION UNE INSCRIPTION PAR (8 $ / ) CERTIFICAT DU OBLIGATOIRE ORAS Contrat pour 3 saisons consécutives permettant aux d aménager leur territoire. Payable sur 3 ans. COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE SPORTIVE CHIC-CHOCS 4 ORCC ORCC ORCC ORCC Plan américain : hébergement en établissement hôtelier. Plan américain et arc et arbalètes : Un permis d orignal femelle adulte sera attribué par séjour. CHIC-CHOCS 4 ORCC NOUVEAU PRODUIT ORCC ORCC Groupe double : Récolte 2 bêtes. CHIC-CHOCS ORCC Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. CHIC-CHOCS PLAN MODIFIÉ 4 ORCC Inclus : un gui. Non-inclus : transport sur les lieux chasse, repas et literie. CHIC-CHOCS PLAN MODIFIÉ Groupe double : Récolte 2 bêtes. Un permis chasse à l orignal femelle 4 ORCC adulte sera attribué par séjour. CHIC-CHOCS POUDRE NOIRE 4 ORCC Arme à chargement par la bouche (poudre noire). LAURENTIDES * 5 ORLA ORLA Plan américain également disponible sur man. LAURENTIDES * LAURENTIDES * CHASSE HÂTIVE (DÉBUT SEPTEMBRE) 5 ORLA ORLA ORLA LAURENTIDES * 7 ORLA ORLA Récolte 2 bêtes. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. Les séjours se dérouleront du 31 août au 10 septembre. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. LA VÉRENDRYE * 5 ORLV ORLV Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par LA VÉRENDRYE * ORLV séjour. MASTIGOUCHE ORMG ORMG ORMG MASTIGOUCHE BAIL DE 3 ANS ORMG ORMG MATANE 4 ORMA ORMA ORMA ORMAO MATANE 4 ORMA MATANE 4 ORMA ORMA Récolte 2 bêtes. Contrat pour 3 saisons consécutives permettant aux d aménager leur territoire. Payable sur 3 ans. Plan américain : hébergement au secteur Presqu île l Étang à la truite. Plan américain et arc et arbalète : un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. Hébergement à l Auberge montagne s Chic-Chocs. Tout inclus. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. MATANE POUDRE NOIRE 4 ORMA Arme à chargement par la bouche (poudre noire). MATANE PLAN MODIFIÉ 4 ORMA MATANE PLAN MODIFIÉ 0 ANS ET PLUS MATANE PLAN MODIFIÉ 4 ORMA NOUVEAU PRODUIT 4 ORMA MATANE 5 ORMA ORMA Groupe 2 à 4. Inclus : un gui, un camion et équipement. Noninclus : repas et literie. Groupe 2 à 4. Inclus : un gui, un camion et équipement. Non-inclus : repas et literie. NOUVEAUTÉ : Le chef groupe et sont substitut doivent maintenant être agés 0 ans et plus en date du 15 janvier Récolte 2 bêtes. Inclus : un gui, un camion et équipement. Non-inclus : transport sur les lieux chasse, repas et literie. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. ARC ET ARBALÈTE PLAN AMÉRICAIN LABELLE * 5 ORPL ORPL ORPL LABELLE * COMBINÉ PORT-CARTIER SEPT-ÎLES * PORT-CARTIER SEPT-ÎLES * 13 ORPLCV COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL ET AU CERF DE VIRGINIE ORPC ORPC ORPC COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE À L OMBLE DE FONTAINE ORPC ORPC ORPC COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE À L OMBLE DE FONTAINE PORT-DANIEL 5 ORPD PÉRIODE D INSCRIPTION JUSQU AU 15 JANVIER 2015 LIMITATION UNE INSCRIPTION PAR (8 $ / ) CERTIFICAT DU OBLIGATOIRE Un orignal pour le groupe et un cerf Virginie par chasseur. Le secteur chasse est agrandi, le territoire s étend désormais sur 2 secteurs adjacents au lieu d un seul. PORT-DANIEL POUDRE NOIRE 5 ORPD Arme à chargement par la bouche (poudre noire) PORT-DANIEL 5 ORPD Récolte 2 bêtes PORTNEUF 5 ORPO NOUVEAU PRODUIT NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée PORTNEUF ORPO ORPO NOUVEAU PRODUIT NOUVEAUTÉ CAMPING : Séjour allongé 2 journées PORTNEUF 7 ORPO NOUVEAU PRODUIT NOUVEAUTÉ : Séjour allongé 2 journées PORTNEUF 5 ORPO NOUVEAU PRODUIT Récolte 2 bêtes. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée PORTNEUF PLAN MODIFIÉ 5 ORPO NOUVEAU PRODUIT Inclus: un gui Non-inclus : transport sur les lieux chasse, repas et literie. NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée PORTNEUF PLAN MODIFIÉ Groupe double : Récolte 2 bêtes. Un permis chasse à l orignal femelle ORPO NOUVEAU PRODUIT adulte sera attribué par séjour. RIMOUSKI 4 ORRK ORRK ORRK Plan américain : hébergement au lac Rimouski. RIMOUSKI 5 ORRK RIMOUSKI ORRK RIMOUSKI CHASSE TARDIVE À LA FEMELLE ORIGNAL ADULTE RIMOUSKI CHASSE TARDIVE À LA FEMELLE ORIGNAL ADULTE 5 ORRK Récolte d un orignal femelle adulte 5 ORRK Récolte 2 orignaux femelles adultes RIMOUSKI 4 ORRK ORRK ORRK RIMOUSKI 5 ORRK RIMOUSKI COMBINÉ 5 ORRKCV COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL ET AU CERF DE VIRGINIE Récolte 2 bêtes Un orignal pour le groupe et un cerf Virginie (avec bois plus 7 cm) par chasseur ROUGE-MATAWIN ORRM ORRM NOUVEAUX PRODUITS NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée ROUGE-MATAWIN ORRM NOUVEAU PRODUIT Récolte 2 bêtes. NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée SAINT-MAURICE 5 ORSM ORSM SAINT-MAURICE 7 ORSM Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. SAINT-MAURICE 5 ORSM Récolte ux bêtes. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué par séjour. Note : Les tarifs et forfaits peuvent changer sans préavis. La tarification pour les accompagnateurs (non-) est fournie sur man. Les autochtones se livrent à s activités chasse et pêche dans les réserves fauniques suivantes : Ashuapmushuan, s Laurentis, La Vérendrye, Papineau-Labelle et Port-Cartier-Sept-Îles. CAMP Généralement, il n y a ni eau courante, ni toilettes, ni douches dans un camp. Un jeune peut se joindre gratuitement, à titre chasseur, à un groupe 2 à 4. Un groupe double peut accueillir jusqu à 2 jeunes selon la capacité d hébergement. PLAN AMÉRICAIN Inclut un gui pour 2 à 4, transport sur les lieux chasse, repas et literie. Tarif accompagnateur à partir 12$/personne. 4 5

5 CHASSE FAMILIALE DU GROS GIBIER DANS LES CHASSE AU CERF DE VIRGINIE DANS LES Que ce soit pour la chasse contingentée l orignal ou du cerf Virginie, le forfait chasse familiale est offert dans plusieurs réserves fauniques à 50 % du prix régulier pour tout le groupe. Pour participer, il suffit qu un s soit un jeune 12 à 17 ans détenteur d un certificat du chasseur. ORIGNAL ASHUAPMUSHUAN * COÛT TOTAL adultes et enfants 12 à 17 ans COÛT TOTAL adultes et enfants 12 à 17 ans ORAS ORAS PÉRIODE D INSCRIPTION JUSQU AU 15 JANVIER 2015 LIMITATION UNE INSCRIPTION PAR (8 $ / ) CERTIFICAT DU OBLIGATOIRE COÛT TOTAL adultes et enfants 12 à 17 ans COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE SPORTIVE CHIC-CHOCS 4 ORCC LAURENTIDES * 5 ORLA Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. LA VÉRENDRYE * 5 ORLV Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un LA VÉRENDRYE * ORLV s enfants chaque groupe. MASTIGOUCHE ORMG MATANE 4 ORMA LABELLE * PORT-CARTIER SEPT-ÎLES * 5 ORPL NOUVEAU PRODUIT ORPL ORPC ORPC Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. COMBINÉ DE CHASSE À L ORIGNAL, AU PETIT GIBIER, À L OURS NOIR, COLLETAGE DU LIÈVRE ET PÊCHE À L OMBLE DE FONTAINE PORTNEUF ORPO NOUVEAU PRODUIT RIMOUSKI 4 ORRK ROUGE-MATAWIN ORRM NOUVEAU PRODUIT SAINT-MAURICE 5 ORSM CERF DE VIRGINIE LABELLE * 5 CVPL CVPL CVPL RIMOUSKI 5 CVRK Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. NOUVEAUTÉ : Séjour allongé 2 journées Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. NOUVEAUTÉ : Séjour allongé d une journée Un permis chasse à l orignal femelle adulte sera attribué à l un s enfants chaque groupe. Un permis chasse au cerf sans bois sera attribué à l un s enfants chaque groupe. ROUGE-MATAWIN 7 CVRM NOUVEAU PRODUIT NOUVEAUTÉ : Séjour allongé 2 journées Note : Les tarifs et forfaits peuvent changer sans préavis. La tarification pour les accompagnateurs (non) est fournie sur man. Les autochtones se livrent à s activités chasse et pêche dans les réserves fauniques suivantes Ashuapmushuan, s Laurentis, La Vérendrye, Papineau- Labelle et Port-Cartier Sept-Îles. CAMP Généralement, il n y a ni eau courante, ni toilettes, ni douches dans un camp. Les groupes vront être constitués d un minimum 4 et d un maximum sauf dans la réserve faunique Rouge- Matawin où les groupes doubles doivent être constitués 8 à 12. La limite prélèvement est 1 animal par chasseur. Seul le permis du chasseur qui a prélevé un cerf Virginie est annulé sauf dans le cas la chasse groupe. Dans certaines réserves fauniques, selon l état du cheptel évalué au printemps, un permis spécial cerf sans bois pourrait être offert au tirage au sort. Consultez le dépliant Permis spéciaux chasse qui sera disponible en mai 2015, ou visitez notre site Internet à sepaq.com/tirages CERF DE VIRGINIE 4 * 4 * 4 * Hébergement en pourvoirie 4 * LA VÉRENDRYE* 5 CVLV LA VÉRENDRYE* MINI-GROUPE 5 CVLV NOUVEAU PRODUIT MINI-GROUPE CONTRAT DE 3 ANS 5 CVPL CVPL CVPL CVPL CVPL CVPL PÉRIODE D INSCRIPTION JUSQU AU 15 JANVIER 2015 LIMITATION UNE INSCRIPTION PAR (8 $ / ) CERTIFICAT DU OBLIGATOIRE Groupe 2 minimum. L eau courante est interrompue dans les chalets due au risque gel. Hébergement à la pourvoirie La Lièvre. e chasseur : aucune réduction Groupe 2 minimum. Contrat pour 3 saisons consécutives permettant aux d aménager leur territoire. Payable sur 3 ans. PORT-DANIEL 5 CVPD Sites aménagés. RIMOUSKI 5 CVRK RIMOUSKI MINI-GROUPE ROUGE- MATAWIN ROUGE- MATAWIN ROUGE- MATAWIN Possibilité chasse en pério rut. 5 CVRK Groupe 2 minimum. 5 CVRM CVRM CVRM NOUVEAUX PRODUITS NOUVEAUTÉ : Séjour allongé 2 journées. 5 CVRM Groupe minimum 8. Les autochtones se livrent à s activités chasse et pêche dans les réserves fauniques La Vérendrye et Papineau-Labelle. CAMP Généralement, il n y a ni eau courante, ni toilettes, ni douches dans un camp. * Réduction 50 % pour le e chasseur en groupe simple ainsi que pour les 11 e et 12 e en groupe double. Note : Les tarifs et forfaits peuvent changer sans préavis. La tarification pour les accompagnateurs (non-) est fournie sur man. TARIF DU 5 e, e, 9 e, 10 e, 11 e et 12 e 5 e - GROUPE SIMPLE 25 $ 542 $ 31 $ e - GROUPE SIMPLE 314 $ 272 $ 159 $ 9 e et 10 e - 25 $ 11 e et 12 e $

6 CHASSE AU CERF DE VIRGINIE À SÉPAQ ANTICOSTI L hébergement en camp rustique Les camps rustiques d une granur 1 x 24 ont s murs et un toit en bois, ce qui les rend confortables. Ils sont localisés dans le secteur Natiscotec, à proximité d un cours d eau et offrent toutes les commodités : chauffage au bois, éclairage solaire, poêle avec four, réfrigérateur, petit évier et toilettes sèches. Une penrie est aussi disponible avec le papier et les boîtes pour le transport la venaison. L hébergement en chalet Les chalets sont entièrement équipés : eau courante, salle bain complète, cuisinière, réfrigérateur et batterie cuisine. Ils sont tous alimentés à l énergie solaire. Une penrie est également disponible avec le papier et les boîtes pour le transport la venaison. Les services Un gardien territoire assure le bon fonctionnement s équipements et l utilisation du territoire. Il procè aussi à l enregistrement du gibier. Les forfaits en plan européen incluent : 5 nuits, dont 4 jours chasse; Une camionnette par groupe (essence non incluse); Le droit récolter 2 cerfs Virginie par chasseur. Non inclus dans les forfaits : Les repas; Le transport aérien pour se rendre sur l île; cependant Sépaq Anticosti offre ce service aller-retour Mont-Joli, Québec ou Montréal selon les disponibilités; Le permis chasse. D autres possibilités chasse En plus s forfaits en tirage au sort, Sépaq Anticosti offre une gamme forfaits qui peuvent être réservés en tout temps sans tirage au sort. Pour plus amples renseignements, n hésitez pas à nous contacter au CERF DE VIRGINIE SÉPAQ ANTICOSTI -sans gui septembre octobre novembre rustique-sans gui septembre octobre novembre PÉRIODE D INSCRIPTION JUSQU AU 15 JANVIER 2015 LIMITATION UNE INSCRIPTION PAR (8 $ / ) CERTIFICAT DU OBLIGATOIRE Durée du séjour - 5 jours (4 jours chasse) ANTCCV ANTICV Groupe 4 obligatoire. CHASSE PRINTANIÈRE DE L OURS NOIR JUSQU À 50 % DE RABAIS % rabais si vous formez un groupe 4 ou plus. rabais si vous réservez un séjour % chasse à l orignal ou au chevreuil pour l automne Applicable dans les réserves fauniques suivantes : Ashuapmushuan, Chic-Chocs, Matane, Port-Daniel, Portneuf et Rimouski. Ces 2 promotions peuvent être jumelées. Applicable à tout le groupe. Chasse printanière seulement. D autres conditions s appliquent. Photo : Steve Deschênes sepaq.com

7 CONCOURS Les personnes dont les inscriptions valis auront été reçues au 2 janvier 2015 seront admissibles au tirage d un CHÈQUE-CADEAU 250 $ applicable dans un s établissements la Sépaq. Détails et règlements du concours sur notre site Web au sepaq.com/tirages ou sur man. NOTES IMPORTANTES La Sépaq et le ministère s Forêts, la Faune et s Parcs qui gèrent ces activités chasse se réservent le droit restreindre, modifier ou d annuler certains services et activités, si les circonstances l exigent. La Sépaq rappelle que le fait compléter, avec l intention fraur et sans autorisation légitime, un formulaire à un tirage au sort au nom ou pour le compte d une autre personne peut constituer un acte criminel. En vous inscrivant à ce tirage, vous acceptez que la Sépaq puisse annuler sans préavis et sans remboursement tout séjour chasse obtenu frauduleusement. Elle pourrait également suspendre votre droit participer aux tirages au sort pour une pério ux ans, advenant que le séjour ait été obtenu notamment par une supposition personne, par l utilisation faux documents ou par une utilisation illégale ou non autorisée d un certificat du chasseur dans le cadre d un processus tirage au sort ou substitution. Également, veuillez noter qu il est interdit vendre ou mettre en vente directement ou indirectement un séjour chasse sans quoi ce séjour sera automatiquement annulé sans préavis et sans remboursement. Pour chasser l orignal dans une réserve faunique, vous pouvez faire inscrire la zone votre choix à l achat votre permis. De ce fait, si le coupon transport votre permis n a pas été utilisé, vous pourrez poursuivre votre saison chasse dans cette zone. Les tarifs indiqués dans ce dépliant, à l exception du coût, n incluent pas les taxes. La Sépaq réalise les tirages au sort avec l approbation du ministère s Forêts, la Faune et s Parc. Les renseignements nature réglementaire contenus dans ce dépliant sont sommaires. L information est fournie à titre indicatif. Pour plus renseignements, veuillez communiquer avec la Direction régionale la plus près chez vous (voir les pages bleues du répertoire téléphonique sous la rubrique Faune parcs et réserves). Les tirages au sort la Sépaq se déroulent sous la supervision d une firme vérificateurs externes. - GÉNÉRALITÉS Le 19 janvier 2015, nous aviserons les participants s résultats obtenus au tirage. Pour les séjours chasse à l orignal et au cerf Virginie, tous les gagnants s réserves fauniques seront contactés par le personnel la Sépaq, selon l ordre séquentiel déterminé lors du tirage afin faire leur choix séjour et secteur. Les vront obligatoirement louer le type d hébergement correspondant à leur inscription gagnante. À la suite s appels aux gagnants, les participants en listes d attente seront contactés. Ces rniers se verront offrir les séjours encore disponibles la catégorie leur inscription. RÉSERVATIONS - SECONDE CHANCE Le 18 février 2015, dès 9 h, tous les participants aux tirages au sort chasse à l orignal et au cerf Virginie dans les réserves fauniques auront la priorité réservation sur les personnes n ayant pas participé à ces tirages, et ce, pour une journée. Seul le Service s ventes et réservations assurera ce service au Les réservations pour tous débuteront le 19 février 2015, dès 9 h. TRAVAUX EN COURS DURANT LA PÉRIODE DE CHASSE ET ACTIVITÉS DE CHASSE ET PÊCHE PAR LES AUTOCHTONES Dans toutes les réserves fauniques, il est possible que s travaux forestiers, du transport bois ou autres interventions commerciales incluant s activités piégeage soient en cours lors votre séjour. Les autochtones se livrent à s activités chasse et pêche dans plusieurs réserves fauniques, dont notamment les suivantes : Ashuapmushuan, s Laurentis, La Vérendrye, Papineau-Labelle et Port-Cartier Sept-Îles. Ces activités ne constituent aucunement un motif remboursement ou compensation. La version anglaise ce dépliant est disponible sur le Web à : sepaq.com/randomdraw. Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % fibres postconsommation et produit sans chlore. Les encres utilisées pour cette production sont sans composés organiques volatils et contiennent s huiles végétales. La forme masculine utilisée dans cette brochure désigne aussi bien les femmes que les hommes et vise à alléger le texte.

TIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE RENSEIGNEMENTS

TIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE RENSEIGNEMENTS RENSEIGNEMENTS Concernant les tirages au sort : 1 800 665-6527 (sans frais) sepaq.com/tirages Concernant les certificats du chasseur et la réglementation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Plus en détail

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016 Calendrier préliminaire des périodes de chasse Caribou - saisons 2014-2016 Période de chasse sportive au caribou Du 1 er avril 2014 au 15 avril 2016 Espèce et

Plus en détail

Club Lac des Sables et Paradis

Club Lac des Sables et Paradis Pourvoirie Club Lac des Sables et Paradis Début Côte-Nord à 4 km en forêt À Bergeronnes Plan américain - européen Truite mouchetée - omble chevalier Chasse orignal - ours RÉSERVATION : 418 232-2020 WWW.CLUBLACDESSABLES.COM

Plus en détail

CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «TamyUSA» (le «concours») est tenu par 9210-4389 Quebec Inc/Parce Que Films. et Canal Évasion inc.,(le «commanditaire»)

Plus en détail

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait.

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Le consommateur est invité à participer au concours Un weekend parfait au Manoir du

Plus en détail

Destination à succès. la réserve faunique du Saint-Maurice. Par Patrick Toulouse. Denis Lapointe

Destination à succès. la réserve faunique du Saint-Maurice. Par Patrick Toulouse. Denis Lapointe Destination à succès la réserve faunique du Saint-Maurice Par Patrick Toulouse Vous aimeriez taquiner des mouchetées indigènes d une taille digne de mention? Ensuite, pourquoi ne pas tenter de capturer

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

Réserve faunique La Vérendrye

Réserve faunique La Vérendrye Réserve faunique La Vérendrye 01 IENVENUE DANS LE ROYAUME DU DORÉ Située à moins de trois heures de Montréal, la réserve faunique La Vérendrye chevauche les régions touristiques de l'outaouais et de l'abitibi-témiscamingue.

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS COULEURS, SAVEURS ET PLAISIR DANS LE SUROÎT!

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS COULEURS, SAVEURS ET PLAISIR DANS LE SUROÎT! RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS COULEURS, SAVEURS ET PLAISIR DANS LE SUROÎT! 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours Couleurs, saveurs et plaisir dans le Suroît! débute le 31 août 2015 et se termine

Plus en détail

RÈGLEMENTS. Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël»

RÈGLEMENTS. Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël» RÈGLEMENTS Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël» Règlements 1. Les boutiques Souris Mini inc. est l Organisateur du concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël». Admissibilité et inscription

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci

RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci DUREE DU CONCOURS 1. Le concours 75 X merci est tenu et organisé par La Capitale groupe financier inc. (ciaprès nommée «La Capitale» ou «l Organisateur») et se déroule

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours»)

Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours») Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours») Le Concours est régi par les lois canadiennes. 1. Le

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

CONCOURS «De notre famille à la vôtre»

CONCOURS «De notre famille à la vôtre» CONCOURS «De notre famille à la vôtre» Règlement de participation Le concours «De notre famille à la vôtre» est tenu par Les Éleveurs de volailles du Québec et par le Groupe TVA inc. (ci-après collectivement

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Weekends Vol 920, par une publicité télé sur TVA, sur internet, et sur le site de l Auberge du lac Taureau et par infolettres et médias sociaux. 1. Durée

Plus en détail

Activités de la Fête de la pêche

Activités de la Fête de la pêche Page précédente Activités de la Fête de la pêche Région :Bas-Saint-Laurent Consultez régulièrement cette section. De nouvelles activités y seront inscrites prochainement. Pour éviter tout désagrément,

Plus en détail

HEBERGEMENTS AU MARAIN

HEBERGEMENTS AU MARAIN HEBERGEMENTS AU MARAIN Gîte 6 Le gîte est situé au cœur de la ferme, dans une propriété de 20 ha Au rez- de- chaussée : 1 cuisine équipée (cuisinière, four, micro-onde, frigo-congélateur, lave-vaisselle,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS MAKEUP GENIUS DE L ORÉAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours Makeup Genius est tenu par L Oréal Paris produit grand public, une division de L Oréal Canada Inc. (après appelé le «commanditaire»)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

Concours «Un amour de bébé»

Concours «Un amour de bébé» Concours «Un amour de bébé» DURÉE DU CONCOURS Règlement Le concours «Un amour de bébé» est organisé par Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (les «organisateurs du concours»). Il se

Plus en détail

Photo couverture : Photo du Conseil d administration : Crédits photos :

Photo couverture : Photo du Conseil d administration : Crédits photos : TABLE DES MATIÈRES Lettre du président du conseil d administration. 1 Conseil d administration et règles de gouvernance 2 Message du président-directeur général 4 Comité de direction 6 Structure 6 Profil

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «VOYAGE AU PAYS DE CHAMPLAIN»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «VOYAGE AU PAYS DE CHAMPLAIN» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «VOYAGE AU PAYS DE CHAMPLAIN» Du lundi 1 er au vendredi 19 octobre 2007 1. MODE DE PARTICIPATION Pour participer au concours «VOYAGE AU PAYS DE CHAMPLAIN»», vous devez écouter, du

Plus en détail

Règlements du concours Bureau en Gros

Règlements du concours Bureau en Gros Règlements du concours Bureau en Gros Le concours «Bureau en Gros Ü» se déroulera du 1 er octobre 2015 (00h01) (HAE) au 31 octobre 2015 (23h59) (HAE) (ci-après «la période du concours»). Il est organisé

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

Concours hypothécaire RÈGLEMENT

Concours hypothécaire RÈGLEMENT Concours hypothécaire RÈGLEMENT DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours hypothécaire est organisé par la Caisse Desjardins de Gatineau (les «organisateurs du concours»). Il débute le 1 er octobre 2013 et prend

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Gourmandises des Cantons-de-l Est (le «Concours») Du 22 juin au 12 juillet 2015, à 23h59 (HAE) («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Gourmandises des Cantons-de-l Est (le «Concours») Du 22 juin au 12 juillet 2015, à 23h59 (HAE) («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Gourmandises des Cantons-de-l Est (le «Concours») Du 22 juin au 12 juillet 2015, à 23h59 (HAE) («Durée du Concours») Radio-Canada et Tourisme Cantons-de-l Est (le «Commanditaire»)

Plus en détail

Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «94 jours de l été» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS»)

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. COMMENT PARTICIPER Aucun achat ni paiement

Plus en détail

FAIRE DÉCOUVRIR LA NATURE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2014-2015

FAIRE DÉCOUVRIR LA NATURE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2014-2015 FAIRE DÉCOUVRIR LA NATURE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2014-2015 TABLE DES MATIÈRES Message du président du conseil d administration...2 Message du président-directeur général....3 Structure....5 La Sépaq,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» 1. DURÉE : 1.1 Le «Concours Plus de goût» est tenu par Les Galeries de Hull ltée. (ci-après : «Organisateurs du concours»). Il se déroule à Les Galeries de

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

bourse de 1000$ remise lors de la Finale Showcase RepreZent 2015

bourse de 1000$ remise lors de la Finale Showcase RepreZent 2015 Compétition 2015 Ouvert à tous les styles, solos à grands groupes, de débutants à semi-professionnels du 27 au 29 mars 2015 Théâtre Marcellin-Champagnat 1275 Ave du Collège, Laval, QC H7C 1W8 Plusieurs

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

Sentier Alléluia. Vestige de la mine de grenat. Photo : municipalité de Labelle

Sentier Alléluia. Vestige de la mine de grenat. Photo : municipalité de Labelle Sentiers pédestres Nous avons la chance d avoir sur notre territoire, la présence du sentier national. Ce sentier qui traverse tout le Canada a été initié par Douglas Campbell de Calgary en 1971. Au Québec,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! 1. DURÉE DU CONCOURS Le Concours «UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!» est organisé par Groupe Archambault. Le

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» (ci-après le «Concours») est organisé

Plus en détail

94,9 ROUGE FM CONCOURS ROUGE AU TRAVAIL RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

94,9 ROUGE FM CONCOURS ROUGE AU TRAVAIL RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 94,9 ROUGE FM CONCOURS ROUGE AU TRAVAIL RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Rouge au travail» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ciaprès les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

Pourvoirie du lac. Doolittle : touladis garantis! Texte : Patrick Toulouse Photos : Denis Lapointe 204 ÉTÉ 2014 WWW.AVENTURE-CHASSE-PECHE.

Pourvoirie du lac. Doolittle : touladis garantis! Texte : Patrick Toulouse Photos : Denis Lapointe 204 ÉTÉ 2014 WWW.AVENTURE-CHASSE-PECHE. Pourvoirie du lac Doolittle : touladis garantis! Texte : Patrick Toulouse Photos : Denis Lapointe 204 ÉTÉ 2014 WWW.AVENTURE-CHASSE-PECHE.COM Pour capturer de la grise à la pourvoirie du lac Doolittle,

Plus en détail

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes Les présentes conditions de vente entrent en vigueur à compter 1er janvier 2014 jusqu au 31 décembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions

Plus en détail

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Guide de la Taxe de séjour UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 25,1 % 45,1 % 50 % 75 % 55 % Question tourisme? C est la Com Com! www.cc-ribeauville.fr PRÉCURSEUR, POUR VOUS SERVIR La taxe de séjour,

Plus en détail

«PLIEZ BAGAGES AVEC HEINEKEN!»

«PLIEZ BAGAGES AVEC HEINEKEN!» Règlements officiels du concours «PLIEZ BAGAGES AVEC HEINEKEN!» (collectivement le «Concours») Bâton Rouge Steakhouse & Bar (le «Commanditaire du Concours») et «Client» (la «Personne» ou Personnes»). LES

Plus en détail

Concours «Meublez votre maison»

Concours «Meublez votre maison» Concours «Meublez votre maison» RÈGLEMENT DURÉE DU CONCOURS Le concours «Meublez votre maison» est organisé par la Caisse Desjardins Des Rivières de Québec avec la participation de Ameublements Tanguay.

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» (ci-après le «Concours») est organisé par Groupe Marie

Plus en détail

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin

Plus en détail

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne

Plus en détail

BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016

BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016 BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016 1. Principes La Conférence des recteurs et des principaux des universités du

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «Le grand retour de la diva» 30 juillet 2015 RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «Le grand retour de la diva» 30 juillet 2015 RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «Le grand retour de la diva» 30 juillet 2015 RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le grand retour de la diva» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio

Plus en détail

Concours CIBC pour étudiants Vous voulez courir la chance de gagner 5 000? (le «Concours»)

Concours CIBC pour étudiants Vous voulez courir la chance de gagner 5 000? (le «Concours») Concours CIBC pour étudiants Vous voulez courir la chance de gagner 5 000? (le «Concours») OUVERT UNIQUEMENT AUX ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CANADIEN Régi par

Plus en détail

Plan stratégique 2012. Faire découvrir la nature du Québec

Plan stratégique 2012. Faire découvrir la nature du Québec Plan stratégique 2012 Faire découvrir la nature du Québec 2017 Table des matières La Sépaq : Un réseau distinctif offrant nature et culture.... 1 Localisation des établissements.... 2 Message du ministre....

Plus en détail

Concours «UN VOYAGE QUI VOUS RESSEMBLE» JEAN COUTU

Concours «UN VOYAGE QUI VOUS RESSEMBLE» JEAN COUTU Concours «UN VOYAGE QUI VOUS RESSEMBLE» JEAN COUTU Règlement 1. Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (l «Organisateur») est l Organisateur du concours UN VOYAGE QUI VOUS RESSEMBLE (le «Concours»). Admissibilité

Plus en détail

Comportement Web des touristes québécois

Comportement Web des touristes québécois Comportement Web des touristes québécois Faits saillants - Mai 2011 Sondage Ipsos Descarie Réseau de veille en tourisme En partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec Le sondage concernant le comportement

Plus en détail

CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation

CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation 1. Le concours «Un été tout en beauté» est tenu par le Réseau FADOQ (ci-après : les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Québec, du 20

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement»)

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «VIP Stella Artois» (ci-après le «Concours») est organisé par Ski Bromont (ci-après

Plus en détail

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso»

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso», présenté par Les Canadiens de Montréal IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS

Plus en détail

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011 Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet 2012 1er juillet 2013 7 mai 2014 13 mai 2015 11 août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs... 2 2. Tarification

Plus en détail

NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE (EN LETTRES MOULÉES) NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT

NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE (EN LETTRES MOULÉES) NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT Demande de transfert de bail AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE, LISEZ L INFORMATION À LA PAGE 2 ET 3 LOCATAIRE INITIAL Numéro de dossier : - - 1 IDENTITÉ NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE (EN LETTRES MOULÉES)

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Règlements de participation

Règlements de participation CONCOURS «Challenge Art Latte Mon grand coup de cœur latte» Règlements de participation 1. Le concours «Challenge Art Latte Mon grand coup de cœur latte» est tenu par Agropur coopérative, Division Natrel

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR Guide sur le programme d aide financière aux participants des camps de jour artistiques du Camp des Arts Créations Etc... WWW.CREATIONS-ETC.ORG Programme

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

Concours «Le décompte Visa Desjardins»

Concours «Le décompte Visa Desjardins» Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)

Plus en détail

CONCOURS «EXPOPLUS» INSCRIPTION : du 5 février 2015 de 10h HAE au 22 mars 2015 à 23h59 HAE

CONCOURS «EXPOPLUS» INSCRIPTION : du 5 février 2015 de 10h HAE au 22 mars 2015 à 23h59 HAE CONCOURS «EXPOPLUS» 1. REGLEMENTS DE PARTICIPATION 1.1 Le concours «expoplus» est tenu par Québecor Média Affichage (ci-après collectivement les : «organisateurs du concours»). Il se déroule sur Internet

Plus en détail

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Air Trip NRJ» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ci-après les «Organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU CONCOURS

Plus en détail

Dans cette directive, «autorisé(s) ou autorisée(s)» signifie autorisé(s) ou autorisée(s) en vertu de la Loi sur les terres publiques;

Dans cette directive, «autorisé(s) ou autorisée(s)» signifie autorisé(s) ou autorisée(s) en vertu de la Loi sur les terres publiques; Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet CAMPS COMMERCIAUX ÉLOIGNÉS Rédigé par - Direction Terres et Eau Section Gestion des terres Directive TP 4.06.01 Remplace la directive intitulée Titre inchangé

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel Page 1 de 16 Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et des membres du personnel Approuvée par le Comité d audit de CPA Canada Le 6 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUES FINANCIÈRES

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) gère et eploite la réserve faunique La Vérendrye secteur

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

PLATEFORME ANTI-CORRUPTION AU CAMEROUN

PLATEFORME ANTI-CORRUPTION AU CAMEROUN PLATEFORME ANTI-CORRUPTION AU CAMEROUN MANUEL DE L UTILISATEUR Version 1.0 Copyright 2013 FODER - CAMEROUN 1 1. Table des matières 1. Table des matières... 2 2. Introduction... 3 3. La page principale

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Deuxième concours Du 11 juin au 11 octobre 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Deuxième concours Du 11 juin au 11 octobre 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Deuxième concours Du 11 juin au 11 octobre 2015 1. Admissibilité au prix Le concours s adresse à toute personne

Plus en détail

Vacances en VR de location: plus cher que l hôtel!

Vacances en VR de location: plus cher que l hôtel! Vacances en VR de location: plus cher que l hôtel! Magazine Protégez-vous: mai 2012 Photo: shutterstock Envie de louer un véhicule récréatif (VR) pour les vacances? Attachez votre portefeuille: une virée

Plus en détail

Recueil des politiques de gestion Page: Vol. Ch. Suj. Pce. 6 1 1 11 Émise le: 1 2008-04-01 Pour information : Direction de la classification, secteur fonction publique Téléphone : 418 528-8196 C.T. 194603

Plus en détail

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ CASH» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

CONCOURS «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» (ci-après le «Concours») est organisé par Productions IBT Inc. (ci-après

Plus en détail

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne!

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne! Réservation et vente de billets et produits en ligne! A vec l augmentation fulgurante des achats en ligne, il est désormais impératif d être accessible en tout temps afin d offrir vos produits, services

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Concours «Ça arrondit les débuts de mois volet prix secondaires» Règlement

Concours «Ça arrondit les débuts de mois volet prix secondaires» Règlement Concours «Ça arrondit les débuts de mois volet prix secondaires» Règlement DURÉE DU CONCOURS Le concours «Ça arrondit les débuts de mois volet prix secondaires» est organisé par la Fédération des caisses

Plus en détail

OR Guide des avantages

OR Guide des avantages OR Guide des avantages Voici la carte Visa Or Nous vous invitons à profiter du pouvoir d achat accru, de la commodité d effectuer vos achats dans le monde entier et des économies exclusives que vous offre

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation

CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation 1. Le concours «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» est tenu par Yoopa (Groupe TVA) avec la participation de Productions

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail