Série U (Justice) Justices de paix

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Justices de paix (An VII-1961) Répertoire méthodique Par l équipe des Archives départementales, complété et restructuré par Adeline Boulland Révisé le Limoges 2009

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 4 ÉTAT DES CANTONS... 8 LISTE DES COMMUNES CORPS DU RÉPERTOIRE AIXE-SUR-VIENNE AMBAZAC BELLAC BESSINES-SUR-GARTEMPE CHÂLUS CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT CHÂTEAUPONSAC CIEUX COMPREIGNAC DARNAC LE DORAT EYMOUTIERS LAURIÈRE LIMOGES-NORD TRIBUNAL CIVIL LIMOGES SUD TRIBUNAL CIVIL LIMOGES TRIBUNAL DE POLICE LUSSAC-LES-ÉGLISES MAGNAC-BOURG... 81

3 MAGNAC-LAVAL MÉZIÈRES-SUR-ISSOIRE MORTEMART MORTEROLLES-SUR-SEMME NANTIAT NEDDE NEXON NIEUL ORADOUR-SUR-VAYRES PIERRE-BUFFIÈRE ROCHECHOUART SAINT-BARBANT SAINT-GERMAIN-LES-BELLES SAINT-JUNIEN SAINT-LAURENT-SUR-GORRE SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT SAINT-MATHIEU SAINT-PAUL SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES SAINT-VICTURNIEN SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

4 Introduction Lieu de conservation FRAD0087 Intitulé 10 U Justices de paix de la Haute-Vienne. An VI-1965 Métrage conservé : 128,28 ml Conditionnement : liasses et boîtes Contexte Présentation du producteur : Les justices de paix ont été instituées en 1790 et ont le canton pour ressort. En 1790, 40 cantons sont créés en Haute-Vienne ainsi que 48 justices de paix, correspondant aux territoires déterminés avant la Constitution de l an III. Ainsi les arrondissements de Bellac et de Limoges comprennent 17 justices de paix et les arrondissements de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart, 7 justices de paix. (La liste issue de 1 U 2 est retranscrite dans un tableau en pièce annexe). Les archives d un certain nombre de ces justices de paix ne nous sont pas parvenues, il est probable qu elles aient été perdues. Suite à la réforme de l an X visant à réduire le nombre de justices de paix, la Haute-Vienne ne comprend plus que 26 justices de paix : - Bellac, Bessines, Châteauponsac, le Dorat, Laurière, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat et Saint- Sulpice-les-Feuilles pour l arrondissement de Bellac - Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Saint- Léonard-de-Noblat, Limoges-nord, Limoges-sud, Nieul et Pierre-Buffière pour l arrondissement de Limoges - Châlus, Saint-Germain-les-Belles, Nexon, Saint-Yrieix- la-perche pour l arrondissement de Saint-Yrieix-la-Perche - Saint-Junien, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu et Rochechouart pour l arrondissement de Rochechouart. Enfin dans les années 1930, une dernière réforme vise à regrouper certaines justices de paix. Il est alors décidé qu un seul juge de paix officierait sur plusieurs justices de paix afin que ces dernières puissent conserver leur vie propre, leur greffe et l étude d huissier de la localité. Ainsi le magistrat désigné responsable de plusieurs justices de paix est tenu de se rendre au moins une fois par semaine dans chacune d elles. Modalité d entrée : Versements de la justice ainsi que des mairies. La justice de paix n est pas une sous-série close. En effet, les actes produits par les justices de paix ont très souvent été ensuite conservés dans les mairies des chefs- lieux de cantons où siégeait la justice de paix. Il est donc fréquent que lors d inspections communales ou de classements par l archiviste intercommunale, des archives des justices de paix soient retrouvées. A l avenir, ces documents seront donc classés et intégrés au classement déjà effectué. Ainsi, de nombreux documents concernant les justices de paix d Aixe-sur- Vienne, de Bellac, de Châteauponsac, du Dorat, de Pierre-Buffière, de Magnac- Laval, de Mézières-sur- Issoire, de Nantiat ainsi que de Saint-Sulpice-les-Feuilles sont encore à classer.

5 Contenu et structure Présentation du contenu : Étant donné les spécificités du langage judiciaire, il est indispensable de présenter ici un lexique. Les explications données ci-après sont extraites pour partie du guide réalisé en mai 2001 par Nelly SCHWAUB "Justices de paix et tribunaux d instance : typologie des documents" pour les archives du ministère de la Justice. - "Accident du travail" : l employeur doit déclarer l accident au maire qui transmet la déclaration au juge de paix. Celui-ci, en cas d incapacité permanente, procède à une enquête contradictoire en présence des parties et témoins. Cette enquête est transmise au tribunal de 1ère instance (avec un certificat médical) et celui-ci doit tenter une conciliation ou à défaut prononcer un jugement fixant le taux d incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Le juge de paix fait également face à des demandes en paiement de frais médicaux et pharmaceutiques et d indemnités journalières en cas d incapacité temporaire de travail. Concernant d abord les usines, les mines, les transports, le bâtiment, le bénéfice de la loi de 1898 sur les accidents de travail (principe de risque professionnel) est étendu aux accidents dus à des machines agricoles (1899), aux entreprises commerciales (1904) et forestières (1914), aux maladies d origines professionnelles (1919), aux exploitations agricoles (1922) puis à toutes les catégories de travail (1938). - "Appel, opposition et pourvoi" : l opposition est voie de recours contre un jugement rendu par défaut (absence de la partie assignée) devant le tribunal qui a rendu le jugement. l appel est porté directement en Cour de Cassation. - "Citation" : acte signifié par huissier qui somme une personne à comparaitre. - "Conseil cantonal statuant sur les demandes d allocations militaires pour les soutiens de famille" : une des commissions présidées par le juge de paix. Les soutiens de famille sont les jeunes gens effectuant leur service militaire, qui, en tant que civil subviennent aux besoins de leur famille. Ce n est pas la seule commission présidée par le juge de paix ; il y a aussi la commision cantonale pour le contentieux des assurances sociales, la commission d appel des décisions des conseils municipaux en matière d assistance aux vieillards, infirmes et incurables, la commision d assistance aux femmes en couches et familles nombreuses, la commission de remembrement de la propriété rurale, la commission cantonale des usages locaux (non inscrits dans les textes de lois mais introduits par les moeurs et la tradition). - "Émoluments" : recettes et dépenses journalières inscrites par le greffier dans un registre. Ces registres permettent de retrouver un acte en l absence des registres d inscription des causes. - "Jugement" : décision judiciaire à l occasion d un litige et à la suite d une procédure de saisie d un tribunal. Le jugement est porté sur une minute ou sur la feuille d audience (papier timbré). - "Juridiction amiable" : a une fonction conciliatrice. - "Juridiction contentieuse" : fonction de jugement. Le juge de paix a compétence pour juger les petits contentieux entre personnes (problèmes familiaux, conflits patrons/ salariés, les actions en bornage, les dommages faits aux champs ou aux récoltes, pour les loyers), les actions civiles pour diffamation et injures, les rixes et voies de fait en l absence de blessure, la saise arrêt des petits salaires et traitements (à partir de 1895), les contestations après réquisitions militaires (à partir de 1877) et, en matière électorale, pour les contestations sur la formation des listes pour tous les types d élection ; il peut juger la validité des opérations électorales, dans le cas des élections professionnelles notamment. - "Juridiction gracieuse" : affaire où en l absence de conflit d intérêts, le tribunal est saisi d une demande dont la loi exige que sa situation juridique soit sous son contrôle (conseil de famille, conseil de tutelle, émancipation, ordonnance du juge des tutelles, adoption, scellés, actes de notoriété, certificat de propriété, accidents du travail). - "Minute" : original d un document émanant d une juridiction ou d un officier public.

6 - "Plumitif" : équivaut au registre d audience ou encore aux feuilles d audiences (l ensemble est ici nommé rôle d audience). Registre sur lequel le greffier liste les affaires inscrites au rôle d une audience. Le greffier y indique la date, le nom de la chambre qui a siégé, le nom des magistrats, le nom du greffier d audience, le noms des parties et leurs avocats et indique les décisions du tribunal au fur et à mesure qu elles sont prises. A la fin de l audience, le greffier et le juge qui a présidé apposent leur signature. - "Prestation de serment" : concerne un grand nombre de fonctionnaires (greffiers, gardes champêtres, gardes forestiers, employés des Postes...) mais également les agents des contributions indirectes (débitants de poudre de tabac, bouilleurs de crus...). - "PV de conciliation" : le juge de paix doit s efforcer de concilier les parties avant toute instance relevant de sa compétence ou celle du tribunal civil. Dans le 1er cas, la conciliation se fait sur billet d avertissement, dans le second cas sur citation. Sur la demande des parties, il peut rédiger un PV de conciliation comprenant les conditions d arrangement, ou un PV de non conciliation si aucun accord n a été trouvé. La conciliation peut intervenir également après une expertise. - "Saisie-arrêt sur salaire" : saisie effectuée sur ordre ou avec autorisation du juge par un créancier sur une personne (le tiers saisi, en l occurrence l employeur) qui détient les sommes dues au débiteur. Afin de protéger les salaires, la loi du 12 janvier 1895 rend insaisissable la majeure partie des salaires et traitements. La portion saisissable est fixée au 10e du salaire annuel. Il est possible de trouver des procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation ainsi que des jugements et procès- verbaux de répartition de l argent en fonction des créanciers prioritaires (fisc...). - "Tribunal de simple police" : devient tribunal de police en "Tribunal paritaire des baux ruraux" : tribunal qui juge les litiges entre un propriétaire et l exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. - "Warrant agricole" : également appelé crédit agricole. Permet aux agriculteurs et coopératives des emprunts pour des produits agricoles ou industriels. Le warrant est un titre qui sert de gage pour les créanciers. Accroissements : à prévoir Conditions d accès et d utilisation Modalités d accès : Le délai de communicabilité est fixé à 75 ans excepté pour les affaires concernant des mineurs au moment des faits (délai fixé à 100 ans) Présentation I.R. : Le présent instrument de recherche se substitue aux différents répertoires de la sous-série 10 U précédemment réalisés. Sources complémentaires Sources complémentaires internes : L : Justices de paix 1 U : Fonds de la Préfecture 3 U : Cour d appel. Réforme judiciaire : tribunaux de 1ère instance ; justices de paix 1085 W : Justices de paix après W : Tribunaux d instance

7 Contrôle de la description Rédacteur : par l équipe des Archives départementales, complété et restructuré par Adeline Boulland Date rédaction jeudi 4 décembre 2008 Date dernière modification : jeudi 25 juin 2009

8 État des cantons État des cantons du département de la Haute-Vienn eet du nombre de justices de paix qui y sont établies Noms des cantons Nombre des justices de paix Arrondissement de Bellac Lussac-les-Eglises 1 Saint-Sulpice-les-Feuilles 1 Morterolles-sur-Semme 1 Bessines-sur-Gartempe 1 Laurière 1 Compreignac 1 Cieux 1 Mortemart 1 Saint-Barbant 1 Darnac 1 Observations Le Dorat 2 La justice de paix du Dorat est divisée en 2 sections qui ont chacune un juge Bellac 2 Même observation Rancon 1 Châteauponsac 1 Magnac-Laval 1 TOTAL : 17 Arrondissement de Limoges Nieul 1 Ambazac 1

9 Sauviat-sur-Vige 1 Saint-Léonard et Champnétery Peyrat-le-Château 1 Nedde 1 Eymoutiers 1 Châteauneuf-la-Forêt 1 Saint-Paul 1 Pierre-Buffière 1 Solignac 1 Aixe-sur-Vienne 1 2 La justice de paix du canton de Saint-Léonard est divisée en deux sections, dont chacune a un juge Limoges et Panazol 4 Le canton de Limoges est divisé en 4 sections pour la justice de paix TOTAL : 17 Arrondissement de Saint-Yrieix Châlus 1 Nexon 1 Magnac-Bourg 1 Saint-Germain-les-Belles 1 Saint-Yrieix et Coussac- Bonneval La Roche-l abeille 1 Saint-Junien et Saint-Martinde-Jussac 2 La justice de paix de ce canton est divisée en deux sections TOTAL : 7 Arrondissement de Rochechouart Saint-Victurnien 1 Saint-Laurent-sur-Gorre 1 Oradour-sur-Vayres 1 Saint-Mathieu 1 Rochechouart 1 2 La justice de paix est divisée en deux sections TOTAL : 7

10 Récapitulation Arrondissements Nombres des Observations Cantons Justices de paix Bellac Les justices de paix et leurs Limoges territoires sont ce qu ils étaient avant la Constitution de l an Saint-Yrieix 6 7 III de même que Rochechouart 6 7 l arrondissement des cantons Totaux Fait et arrêté par le Préfet du département de la Haute-Vienne, à Limoges, le 15 fructidor an VIII de la République. (1 U 2).

11 Liste des communes Commune Aixe-sur-Vienne Ambazac Arnac-la-Poste Augne Aureil Azat-le-Ris Balledent La Bazeuge Beaumont-du-Lac Beaune-les-Mines Bellac Berneuil Bersac-sur-Rivalier Bessines-sur-Gartempe Beynac Les Billanges Blanzac Justice de paix du canton de Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord après 1964 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Limoges-Sud Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Eymoutiers après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord après 1964 Bellac Nantiat après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Bessines-sur-Gartempe puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Bessines-sur-Gartempe puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord après 1964 Bellac

12 Blond Boisseuil Bonnac-la-Côte Bosmie-l Aiguille Breuilaufa Le Buis Bujaleuf Burgnac Bussière-Boffy Bussière-Galant Bussière-Poitevine Les Cars Chaillac-sur-Vienne Le Chalard Châlus Chamborêt Champagnac-la-Rivière Champnétery Champsac La Chapelle-Montbrandeix Chaptelat Bellac Pierre-Buffière puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord après 1964 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Cieux puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Mézières-sur-Issoire puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Barbant puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Yrieix-la-Perche Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis

13 Château-Chervix Châteauneuf-la-Forêt Châteauponsac Le Châtenet-en-Dognon Cheissoux Chéronnac Cieux Cognac-la-Forêt Compreignac Condat-sur-Vienne Coussac-Bonneval Couzeix La Croisille-sur-Briance La Croix-sur-Gartempe Cromac Cussac Darnac Dinsac Dompierre-les-Eglises Domps Le Dorat Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Magnac-Bourg puis Saint-Germain-les-Belles après l an X puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Rochechouart Cieux puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Compreignac puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Limoges-Sud Saint-Yrieix-la-Perche Limoges-Nord Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Le Dorat après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Darnac puis le Dorat après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac

14 Dournazac Droux Eybouleuf Eyjeaux Eymoutiers Feytiat Flavignac Folles Fromental Gajoubert La Geneytouse Glandon Glanges Gorre Les Grands-Chézeaux Isle Jabreilles-les-Brodes Janailhac Javerdat La Jonchère-Saint-Maurice après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Pierre-Buffière puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Limoges-Sud Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Bessines-sur-Gartempe puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Morterolles-sur-Semme puis Bessines-sur- Gartempe après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Barbant puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat après l an X, puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Yrieix-la-Perche Saint-Germain-les-Belles puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Limoges-Nord Laurière puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Laurière puis Tribunal d instance de Bellac après 1959

15 Jouac Jourgnac Ladignac-le-Long Laurière Lavignac Limoges Linards Lussac-les-Eglises Magnac-Bourg Magnac-Laval Mailhac-sur-Benaize Maisonnais-sur-Tardoire Marval Masléon Meilhac Meuzac La Meyze Mézières-sur-Issoire Milhaguet Moissannes Lussac-les-Eglises puis Saint-Sulpice-les- Feuilles après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Saint-Yrieix-la-Perche Laurière puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Limoges-Nord ou Limoges-Sud selon le lieu d habitation Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Lussac-les-Eglises puis Saint-Sulpice-les- Feuilles après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Magnac-Bourg puis Saint-Germain-les-Belles après l an X puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Germain-les-Belles puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la-Perche après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Mézières-sur-Issoire puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal

16 Montrol-Sénard Mortemart Morterolles-sur-Semme Nantiat Nedde Neuvic-Entier Nexon Nieul Nouic Oradour-Saint-Genest Oradour-sur-Glane Oradour-sur-Vayres Pageas Le Palais-sur-Vienne Panazol Pensol Peyrat-de-Bellac Peyrat-le-Château d instance de Limoges-Sud après 1959 Mortemart puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Mortemart puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Morterolles-sur-Semme puis Bessines-sur- Gartempe après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Cieux puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nedde puis Eymoutiers après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Mortemart puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Victurnien puis Saint-Junien après l an X puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Limoges-Nord Limoges-Sud Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Bellac Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959

17 Peyrilhac Pierre-Buffière La Porcherie Rancon Razès Rempnat Rilhac-Lastours Rilhac-Rancon Rochechouart La Roche-l Abeille Roussac Royères Roziers-Saint-Georges Saillat-sur-Vienne Saint-Amand-le-Petit Saint-Amand-Magnazeix Sainte-Anne-Saint-Priest Saint-Auvent Saint-Barbant Saint-Bazile Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Pierre-Buffière puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Germain-les-Belles puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la-Perche après 1959 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Bessines-sur-Gartempe puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nedde puis Eymoutiers après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord après 1964 Rochechouart Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Limoges- Sud après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Barbant puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de

18 Saint-Bonnet-Briance Saint-Bonnet-de-Bellac Saint-Brice-sur-Vienne Saint-Cyr Saint-Denis-des-Murs Saint-Gence Saint-Genest-sur-Roselle Saint-Georges-les-Landes Saint-Germain-les-Belles Saint-Gilles-les-Forêts Saint-Hilaire-Bonneval Saint-Hilaire-la-Treille Saint-Hilaire-les-Places Saint-Jean-Ligoure Saint-Jouvent Saint-Julien-le-Petit Saint-Junien Saint-Junien-les-Combes Saint-Just-le-Martel Saint-Laurent-les-Eglises Rochechouart après 1959 Saint-Paul puis Pierre-Buffière après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Bellac Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Saint-Paul puis Pierre-Buffière après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Germain-les-Belles puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la-Perche après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Pierre-Buffière puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Pierre-Buffière puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Eymoutiers puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Bellac Limoges-Sud Ambazac puis Tribunal d instance Limoges-

19 Saint-Laurent-sur-Gorre Saint-Léger-la-Montagne Saint-Léger-Magnazeix Saint-Léonard-de-Noblat Sainte-Marie-de-Vaux Saint-Martial-sur-Isop Saint-Martin-de-Jussac Saint-Martin-le-Mault Saint-Martin-le-Vieux Saint-Martin-Terressus Saint-Mathieu Saint-Maurice-les-Brousses Saint-Méard Saint-Nicolas-Courbefy Saint-Ouen-sur-Gartempe Saint-Pardoux Saint-Paul Saint-Priest-le-Betoux Saint-Priest-Ligoure Nord de à partir de 1964 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Laurière puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Laurent-sur-Gorre puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Barbant puis Mézières-sur-Issoire après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Junien puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Lussac-les-Eglises puis Saint-Sulpice-les- Feuilles après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Saint-Mathieu puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Pierre-Buffière après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Châlus puis Tribunal d instance de Saint- Yrieix-la-Perche après 1959 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Bessines-sur-Gartempe puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Paul puis Pierre-Buffière après l an X puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Nexon puis Tribunal d instance de Saint-

20 Saint-Priest-sous-Aixe Saint-Priest-Taurion Saint-Sornin-la-Marche Saint-Sornin-Leulac Saint-Sulpice-Laurière Saint-Sulpice-les-Feuilles Saint-Sylvestre Saint-Symphorien-sur-Couze Saint-Victurnien Saint-Vitte-sur-Briance Saint-Yrieix-la-Perche Saint-Yrieix-sous-Aixe Les Salles-Lavauguyon Sauviat-sur-Vige Séreilhac Solignac Surdoux Sussac Tersannes Thiat Thouron Yrieix-la-Perche après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Ambazac puis Tribunal d instance de Limoges- Nord à partir de 1964 Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Châteauponsac puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Laurière puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Sulpice-les-Feuilles puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Laurière après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Compreignac puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Saint-Victurnien puis Saint-Junien après l an X puis Tribunal d instance de Rochechouart après 1959 Saint-Germain-les-Belles puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la-Perche après 1959 Saint-Yrieix-la-Perche Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Rochechouart Saint-Léonard-de-Noblat puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1959 Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Limoges-Sud Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Châteauneuf-la-Forêt puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Le Dorat après l an X puis Tribunal d instance de Bellac Le Dorat puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Compreignac puis Nantiat à partir de l an X

21 Vaulry Vayres Verneuil-Moustiers Verneuil-sur-Vienne Veyrac Vicq-sur-Breuilh Videix Le Vigen Villefavard puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Cieux puis Nantiat à partir de l an X puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Rochechouart Le Dorat après l an X puis Tribunal d instance de Bellac après Aixe-sur-Vienne puis Tribunal d instance de Limoges-Sud après 1964 Nieul puis Ambazac de 1940 à 1964 puis Tribunal d instance de Limoges-Nord après 1964 Magnac-Bourg puis Saint-Germain-les-Belles après l an X puis Tribunal d instance de Saint-Yrieix-la- Perche après 1959 Rochechouart Limoges-Sud Magnac-Laval puis Tribunal d instance de Bellac après 1959 Cette liste a été établie à partir de l «extrait des registres de délibérations des consuls de la République» du neuf frimaire an X fixant le nombre de justice de paix «au nombre de 26 et distribuées ainsi». (1 U 2) NB : pour Limoges, la division entre Limoges-nord et Limoges-sud se fait comme suit : «La ville de Limoges sera divisée en deux arrondissements de justices de paix par une ligne de division qui prendra de la rive droite de la rivière de Vienne à l embouchure du petit ruisseau d Aigueperse en montant le dit ruisseau jusqu au pont des Casseaux, le chemin du Palais jusqu au cours de Tourny, le dit cours de Tourny et le chemin pavé de la place du même nom jusqu à la partie dite de Tourny, la petite rue Saint-Pierre, rue du Sillon, rue montant à Magnine, le bas de la place des bancs, rue du poids public, le chemin appellé le Pissevache jusqu à la croix dite Maudonnant suivant le chemin jusqu au dessous de Beau-Séjour et de là le chemin de gauche qui conduit de la Vienne jusqu au lieu appellé La Roche Angot, qui est le terme de la dite division. Le premier dit du nord comprendra toute la partie située sur la droite de la ligne de démarcation ; et le 2è dit du sud, celle située sur la gauche.» (1 U 2).

22 Corps du répertoire AIXE-SUR-VIENNE Les justices de paix d Aixe-sur-Vienne et de Saint-Laurent-sur-Gorre sont réunies par décret du 16 février Toutes deux sont ensuite réunies à celle de Saint- Junien, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton, par décret du 3 décembre 1937 (cf. 3 U 37). Pour la période , cf W Généralités 10 U 1/1 Répertoire du greffe (civil et simple police) U 1/ février Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôles d audiences 10 U 1/2-4 Feuilles d audience U 1/ août U 1/3. 3 février décembre U 1/ juillet Jugements

23 10 U 1/5-8 Minutes. an IX U 1/5. An IX-an XII. an IX-an XII. 10 U 1/6. An XIII an XIII U 1/ U 1/ (lacune : 1828) Juridiction gracieuse 10 U 1/13-19 Actes civils. an IX U 1/13. An IX-an XI. an IX-an XI. 10 U 1/14. An XII-an XIV. an XII-an XIV. 10 U 1/ U 1/ U 1/ U 1/ U 1/ (lacune : 1833) Juridiction amiable 10 U 1/9-12 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 1/9. An IX-an XIV. an IX-an XIV. 10 U 1/ U 1/ U 1/ Tribunal de simple police Jugements 10 U 1/21 Minutes U 1/ (lacunes : 1823, , 1833)

24 Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Dépôts d actes 10 U 1/20 Warrants agricoles U 1/ AMBAZAC Pour la période , cf W Généralités 10 U 2/1 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 2/1. An IX-6 mars an IX U 2/48 Registre des consignations en matière civile U 2/ Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôles d audiences 10 U 2/2 Feuilles d audience U 2/ Jugements 10 U 2/3-19 Minutes. an IX-1940.

25 10 U 2/3. An IX an IX U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ mai Juridiction gracieuse 10 U 2/26-46 Actes civils. an IX U 2/26. An IX-an XII. an IX-an XII. 10 U 2/27. An XIII an XIII U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/

26 10 U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ juillet Juridiction amiable 10 U 2/20-24 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 2/20. An IX-an XIV. an IX-an XIV. 10 U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ (lacunes : 1898, 1902, 1905, , 1916, 1921, ) U 2/25 Registre des avertissements en conciliation délivrés par le greffier U 2/ mai Tribunal de simple police

27 Jugements 10 U 2/50-56 Minutes U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ U 2/ mai Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Dépôts d actes 10 U 2/49 Actes de société U 2/ Vente mobilière 10 U 2/47 Registre servant à inscrire les ventes publiques d objets mobiliers U 2/ BELLAC Pour 1967, cf W 929 Généralités

28 10 U 3/1 Enregistrement des lois, décrets et arrêtés. an VII U 3/1. An VII an VII U 3/2 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 3/2. An IX an IX Tribunal civil Juridiction contentieuse Jugements 10 U 3/3-5 Minutes. an IX U 3/3. An IX an IX U 3/ U 3/ Juridiction gracieuse 10 U 3/9-13 Actes civils. an IX U 3/9. An IX-an XII. an IX-an XII. 10 U 3/10. An XIII an XIII U 3/ U 3/ U 3/ Juridiction amiable 10 U 3/6 Répertoire des non-comparution en conciliation U 3/ U 3/7-8 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 3/7. An IX-an XII. an IX-an XII.

29 10 U 3/8. An XIII an XIII Tribunal de police 10 U 3/15 Registre pour inscrire les voyageurs (concerne la commune de Saint-Bonnet-de- Bellac) U 3/ Jugements 10 U 3/14 Feuilles d audience, jugements. an IX U 3/14. An IX an IX BESSINES-SUR-GARTEMPE Les justices de paix de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac ont été réunies par décret du 7 avril 1924, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton (cf. 3 U 37). Pour la période , cf W Généralités 10 U 4/1 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 4/1. An IX an IX U 4/31 Plumitifs pour l appel des causes U 4/ , (2 registres) U 4/33 Registre des droits de mise au rôle U 4/ Tribunal civil Juridiction contentieuse

30 Jugements 10 U 4/2-10 Minutes. an IX U 4/2. An IX an IX U 4/ U 4/ U 4/ (lacunes : , juillet ) U 4/ U 4/ U 4/ (lacunes : 1900-février 1906) U 4/9. Mars 1906, mars 1907, 1909, U 4/ Saisie-arrêt sur salaires 10 U 4/34 Registre relatif à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés (application de la loi du 12 janvier 1895, article 14) U 4/ Juridiction gracieuse 10 U 4/16-30 Actes civils. an IX U 4/16. An IX an IX U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ (lacunes: ) U 4/ U 4/

31 10 U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ U 4/ er semestre Juridiction amiable 10 U 4/11-14 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 4/11. An IX an IX U 4/ U 4/ U 4/ U 4/15 Registres des avertissements en conciliation délivrés par le greffier (5 registres) U 4/ , juin 1903, juin , Tribunal de police Audiences 10 U 4/40 Registres des audiences U 4/ Jugements 10 U 4/35-39 Minutes. an XI U 4/35. An XI-1877 (lacunes : an XII-1805, , , , 1826, 1834, 1836, 1839, , 1868, 1871). an XI U 4/ (lacunes : , 1906, )

32 10 U 4/ U 4/ U 4/ er semestre Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Vente mobilière 10 U 4/32 Registre servant à inscrire les ventes publiques d objets mobiliers U 4/ CHÂLUS Généralités 10 U 5/1 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 5/1. An IX- septembre 1860 (lacunes: an X-1805, 1812). an IX U 5/46 Listes préparatoires de la liste annuelle du jury U 5/ , Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôle d audiences 10 U 5/34 Plumitifs d audience U 5/ , , Jugements

33 10 U 5/2-45 Minutes. an IX U 5/2. An IX-1809 (lacune : an XIII). an IX U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ Juridiction gracieuse 10 U 5/21-44 Actes civils. an IX U 5/21. An IX-1808 (lacune : an XIII). an IX U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/

34 10 U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ Juridiction amiable 10 U 5/15-18 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 5/15. An IX an IX U 5/ U 5/ U 5/ U 5/19-20 Registres des avertissements en conciliation délivrés par le greffier U 5/ U 5/ Tribunal de simple police Jugements 10 U 5/37-41 Minutes U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/ U 5/42 Registre des contraventions commises par les mineurs de moins de 13 ans U 5/

35 10 U 5/43 Minutes U 5/ Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Dépôt d actes 10 U 5/36 Actes de société U 5/ Vente mobilière 10 U 5/35 Registre des ventes mobilières U 5/ CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT Par décret du 27 avril 1930, la justice de paix de Châteauneuf la Forêt est réunie aux justices de paix de Saint Léonard de Noblat et d Eymoutiers, déjà réunies par décret du 25 février 1927, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton (cf. 3 U 37). Pour la période , cf W Généralités 10 U 6/1 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 6/1. An IX-1941 (lacunes: an XIV-1806, 1808). an IX U 6/59 Registre des consignations en matière civile U 6/ janvier juillet U 6/63 Registres de transcription des circulaires (3 registres)

36 10 U 6/63. 1) 2 février octobre ) ) octobre Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôle d audiences 10 U 6/58 Plumitif d audience U 6/ juillet mai Jugements 10 U 6/2-16 Minutes. an IX U 6/2. An IX-an XI. an IX-an XI. 10 U 6/3. An XII an XII U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ mai U 6/9. 29 mai U 6/ U 6/ U 6/ er juin U 6/13. 1er juin janvier U 6/ U 6/ U 6/ juillet

37 Saisie-arrêt sur salaires 10 U 6/51 Registre d inscription des saisies-arrêts U 6/ janvier janvier Appel, opposition et pourvoi 10 U 6/54 Registre des déclarations de pourvois en cassation U 6/ octobre U 6/56 Registre des pourvois en appel concernant les retraites ouvrières U 6/ octobre er décembre U 6/57 Registre pour l inscription des appels en matière électorale U 6/57. 1er juin mars Juridiction gracieuse 10 U 6/23-42 Actes civils. an IX U 6/23. An IX-an XI. an IX-an XI. 10 U 6/24. An XII-an XIII. an XII-an XIII. 10 U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/

38 10 U 6/ (les années 1881 et 1883 sont lacunaires) U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ juillet Juridiction amiable 10 U 6/17-22 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 6/17. An IX-an XI. an IX-an XI. 10 U 6/18. An XII an XII U 6/ (lacune : 1812) U 6/ U 6/ U 6/ U 6/62 Registre des avertissements en conciliation U 6/62. 1er juin mars Tribunal de police Audiences 10 U 6/52 Registre plumitif d audience des affaires de police. - Instructions sur les affaires criminelles et de police U 6/52. Mars 1929-janvier Jugements

39 10 U 6/43-49 Minutes. an IX U 6/43. An IX an IX U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ U 6/ juillet Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Dépôts d actes 10 U 6/50 Actes de société U 6/ Vente mobilière 10 U 6/53 Registre des ventes de meubles U 6/ février octobre Déclaration au greffe 10 U 6/60 Registre des inscriptions des élèves stagiaires en pharmacie U 6/ janvier er juillet U 6/61 Notaires et officiers d état-civil. Dépôts de signatures et paraphes U 6/61. 5 octobre novembre Tribunal paritaire des baux ruraux

40 10 U 6/55 Registre des déclarations de prorogation des baux ruraux U 6/ juin août CHÂTEAUPONSAC Les justices de paix de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac ont été réunies par décret du 7 août 1924, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton (cf. 3 U 37). Pour la période , cf W Généralités 10 U 7/1 Répertoire du greffe (civil et simple police). an IX U 7/1. An IX-1950 (lacunes : , 1847, , 1863, , , ). an IX Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôle d audiences 10 U 7/27 Plumitif d audiences U 7/ octobre Jugements 10 U 7/2-13 Minutes. an IX U 7/2. An IX an IX U 7/ U 7/ U 7/ U 7/

41 10 U 7/ U 7/ U 7/ U 7/ (lacune : 1893) U 7/ U 7/ U 7/ er semestre 1940 (lacune : 1925) Juridiction gracieuse 10 U 7/16-26 Actes civils. an IX U 7/16. An IX an IX U 7/ U 7/ U 7/ U 7/ U 7/ U 7/ (lacune : 1893) U 7/ U 7/ U 7/ (lacune : 1925) U 7/ er semestre Juridiction amiable 10 U 7/14-15 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. an IX U 7/14. An IX an IX U 7/ er semestre

42 Tribunal de police Jugements 10 U 7/30-32 Minutes U 7/ (lacune : 1925). Pour la période cf. Jugements de la juridiction contentieuse U 7/ (lacune : 1925) U 7/ er semestre U 7/33 Mineurs de moins de 13 ans (Affaire PERICHAUD) U 7/ Actes administratifs : enregistrement, constat et contrôle Dépôt d actes 10 U 7/28-29 Actes de société U 7/ U 7/ CIEUX La justice de paix de Cieux a été supprimée par arrêté des consuls du 9 frimaire an X fixant le nombre des justices de paix du département ; Cieux étant alors rattaché à Nantiat (cf. 1 U 2). Généralités 10 U 8/1 Répertoire du greffe. an IX. 10 U 8/1. An IX. an IX. 10 U 8/3 Minutes du greffe. an IX.

43 10 U 8/3. An IX. an IX. Tribunal civil Juridiction contentieuse Rôle d audiences 10 U 8/2 Plumitif d audiences. an IX. 10 U 8/2. An IX. an IX. COMPREIGNAC La justice de paix de Compreignac a été supprimée par arrêté des consuls du 9 frimaire an X fixant le nombre des justices de paix du département ; Compreignac étant alors rattaché à Nantiat (cf. 1 U 2). Généralités 10 U 9/1 Répertoire du greffe. an IX-an X. 10 U 9/1. An IX-an X. an IX-an X. 10 U 9/2 Minutes du greffe. an IX-an X. 10 U 9/2. An IX-an X. an IX-an X. DARNAC La justice de paix de Darnac a été supprimée par arrêté des consuls du 9 frimaire an X fixant le nombre des justices de paix du département ; Darnac étant alors rattaché au Dorat (cf. 1 U 2). Généralités