REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE 120 Route Nationale B.P DOLE SAINT-YLIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION «FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES Années (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Selon l article 28 du Code des Marchés Publics Consultation 2014/ FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 1 sur 8

2 - S O M M A I R E - SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Page 1/ Nom et adresse officiels de l acheteur public 3 2/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires administratives peuvent être obtenues 3 3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires techniques peuvent être obtenues 3 4/ Type d acheteur public 3 SECTION II - DESCRIPTION DU MARCHE 1/ Objet du marché 4 2/ Forme et type de marché 4 3/ Valeur estimative annuelle du marché 4 4/ Division en lots 4 5/ Variantes 4 SECTION III DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1/ Remise des offres 5 2/ Remise d'échantillons et tests 5 3/ Critères d attribution du marché 6 4/ Ouverture des plis 7 5/ Choix du candidat retenu et communication des résultats 7 6/ Notification du marché 7 7/ Décision de poursuivre 7 SECTION IV - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE 1/ Type de procédure 8 2/ Pièces constitutives du marché FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 2 sur 8

3 SECTION I - ACHETEUR PUBLIC 1/ Nom et adresse officiels de l acheteur public Dénomination : Adresse : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Téléphone : poste 1313 Télécopieur : / Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires ADMINISTRATIVES peuvent être obtenues Dénomination : Adresse : A l'attention de : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Mademoiselle Stéphanie BARBE, Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : stephanie.barbe@ch-psy-dole.fr 3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires TECHNIQUES peuvent être obtenues Dénomination : Adresse : A l'attention de : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA Service Restauration 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Monsieur Didier CORREIA, responsable du Service Restauration Téléphone : Courrier électronique : didier.correia@ch-psy-dole.fr 4/ Type d acheteur public Etablissement Public de Santé 2015 FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 3 sur 8

4 SECTION II - DESCRIPTION DU MARCHE 1/ Objet du marché La présente consultation concerne la fourniture de pains et viennoiseries au Centre Hospitalier Spécialisé du Jura. La description détaillée des produits demandés se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2/ Forme et type de marché La consultation est ouverte en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée). Le marché est un marché à bons de commande, à prix unitaire. 3/ Valeur estimative annuelle du marché Pour une année : Minimum : euros HT Maximum : euros HT 4/ Division en lots Le marché est constitué d un seul lot. A titre exceptionnel, un produit pourra être retiré du lot en cas de difficulté particulière tenant soit à la qualité, soit à l approvisionnement, soit au prix non conforme à notre attente. 5/ Variantes Une variante BIO pourra être proposée. Cette variante devra impérativement concerner les pains suivants : - Pain de 400 gr - Petit pain de 60 gr - Miche tranchée 450 gr - Pain complet 250 gr - Pain de son 250 gr D autres produits BIO pourront être proposés dans l'offre. Les pains de 400 gr, 60 gr et miche tranchée devront être fabriqués à partir d'une farine de type 65. La variante BIO devra répondre à l'ensemble des spécifications techniques inscrites dans le Cahier des clauses Techniques Particulières. Un échantillon de pain de 400 gr BIO devra être présenté le lundi 20 octobre 2014 avant 9 heures, si le fournisseur répond à la variante BIO. Les quantités sont à l'identique des quantités prévisionnelles mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le fournisseur devra être certifié ou en démarche de certification BIO pour les produits et sa fabrication, au 1er janvier Les documents validant la certification ou la démarche en cours de certification BIO devront être produits dans le dossier de réponse FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 4 sur 8

5 SECTION III DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1/ Remise des offres 1.1/ Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être remises de trois façons différentes. Le candidat devra opter pour l'une ou l'autre des modalités : A./ Par voie de dématérialisation sur le profil acheteur : B./ Par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception, C./ En mains propres, déposées contre récépissé à la personne mentionnée à l article 2 de la section I du présent cahier. Si toutefois, une offre est envoyée par voie dématérialisée et en version papier (par voie postale ou remise contre récépissé), l'offre ne sera pas retenue et sera considérée comme nulle. Dans le cas où le candidat opte pour la modalité de remise des offres par voie postale ou remise contre récépissé, le dossier contenant les offres devra être remis sous pli cacheté et revêtu de la mention : «MARCHE FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIE Consultation 2014/11 - NE PAS OUVRIR» Les offres devront impérativement être présentées sur le bordereau de prix, ci-joint annexé. Chaque produit devra être accompagné de sa fiche technique. Une fois le dossier adressé ou remis, le candidat ne pourra en aucun cas le retirer. 1.2/ Date limite de réception des offres : Le vendredi 17 octobre 2014, à 12 Heures Il est impératif que les offres parviennent au plus tard le vendredi 17 octobre 2014 à l adresse figurant à l'article 2 de la section I du présent cahier, le tampon du Centre Hospitalier Spécialisé du Jura faisant foi. Toute offre reçue après délai sera refusée même si le cachet de la poste indique une date antérieure au vendredi 17 octobre / Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres (vendredi 17 octobre 2014). 2/ Remise d échantillons Des échantillons sont demandés : la liste des échantillons demandés ainsi que les caractéristiques techniques propres à chacun est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il précise également la date et le lieu d envoi de ces échantillons. Les échantillons déposés sont destinés : à un examen comparatif des offres, au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques et des valeurs nutritionnelles FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 5 sur 8

6 Pour ce faire, les échantillons seront accompagnés d une fiche d identification qui mentionnera le libellé, la quantité, la valeur nutritionnelle et la référence précise de l article. La référence à une marque commerciale ne peut être rendue contractuelle ; seules les caractéristiques des produits seront retenues dans les documents contractuels. Les échantillons feront l objet d une dégustation pour la comparaison des offres en termes de qualité/prix et d examens analytiques. Ils seront fournis gratuitement et seront détruits par le CHS du Jura. 3/ Critères d attribution du marché En vertu de l article 53 du Code des Marchés Publics, les offres seront classées en tenant compte des critères suivants : 1 Le prix : (50%) Le moins disant reçoit la note de 5/5. La note des autres candidats est obtenue en appliquant la règle de 3 : Note du candidat X = Montant du candidat le moins disant * 5 Montant de l offre du candidat X 2 La qualité des produits : (30%) Elle sera appréciée en fonction des critères suivants : Qualité organoleptique (60%) Aspect des produits (20%) Apports nutritionnels (20%) 3 Les livraisons : (10%) Elles seront appréciées en fonction des critères suivants : Notion de service rendu (40%) Horaires de livraisons (30%), Jours de livraisons (20%). Conditionnement des produits, moyens logistiques (10 %) 4 Le développement durable : (10%) Il sera apprécié en fonction des critères suivants : Origine des produits ou matières premières (50%) Possibilité de fournir des produits issus de l'agriculture biologique (50%) Chaque sous-critère des points 2, 3 et 4 sera noté selon le barème suivant : Très satisfaisant 5/5 Satisfaisant 4/5 Acceptable 3/5 Médiocre 2/5 Mauvais 1/5 Inacceptable 0/5 Les notes 0, 1 et 2 pourront être éliminatoires FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 6 sur 8

7 4/ Ouverture des plis Seules peuvent être ouvertes les offres parvenues à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique dans le délai limite de dépôt des offres mentionné au paragraphe 1.2 de la présente section. Les dossiers qui ne rempliraient pas ces conditions seront renvoyés à leurs auteurs. 5/ Choix du candidat retenu et communication des résultats Afin de déterminer son choix, le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura négociera avec un nombre limité de candidats. Tous les candidats seront informés du résultat du marché dès que le pouvoir adjudicateur aura fait son choix, dans les conditions définies à l article 80 du Code des Marchés Publics et dans la limite de validité des offres fixé à l article 1.3 de la section III du présent document. 6/ Notification du marché Le présent marché sera exécutoire dès sa notification au titulaire. 7/ Décision de poursuivre Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de poursuivre le marché en cas de nécessité et conformément à la réglementation FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 7 sur 8

8 SECTION IV - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE 1/ Type de procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Des avis de publicité sont envoyés : au B.O.A.M.P. sur le profil acheteur : 2/ Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents ci-dessous énumérés et par ordre de priorité : le bordereau de prix faisant office d'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'etablissement fait seul foi, le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les spécifications techniques et les normes précisées par le Groupe d Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN), le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. En référence : le Code des Marchés Publics: décret n du 1 er août 2006, à jour de tous les décrets s'y rapportant parus jusqu'à la date de publication du présent marché FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES R.C. Page 8 sur 8