Les pathologies à effet différé d origine chimique Réparation. Anne DELÉPINE Département Études et assistance médicales 11 octobre 2011

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Madeleine Boutin
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1 Les pathologies à effet différé d origine chimique Réparation Anne DELÉPINE Département Études et assistance médicales 11 octobre 2011

2 Maladies professionnelles Une maladie est «professionnelle» si elle est «la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique et résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle». Elle doit «être désignée dans un tableau de maladies professionnelles et être contractée dans les conditions définies par ce tableau ou satisfaire aux autres critères de reconnaissance établis par la loi n du 27 janvier 1993».

3 Deux modes de reconnaissance Le système des «tableaux» Si les conditions médicales, professionnelles et administratives prévues dans un tableau sont réunies, le salarié bénéficie de la «présomption d origine». Le système complémentaire Il n y a pas de «présomption d origine» et la preuve doit être apportée qu il existe un lien direct entre la maladie et le travail habituel.

4 Structure des tableaux Titre : risque et éventuellement type de maladie désignation de la (des) maladie(s) nom de la maladie symptômes critères d évolution critères de gravité examens exigés délai de prise en charge délai entre fin d exposition et constatation médicale des premiers symptômes durée d exposition (certains tableaux) liste limitative ou indicative des travaux dans tous les cas, l exposition au risque doit être prouvée par l assuré

6 Système complémentaire 1. Maladie inscrite dans un tableau mais une ou plusieurs conditions administratives ne sont pas remplies (alinéa 3) : délai de prise en charge durée d'exposition liste limitative Nécessité pour la victime d'établir que la maladie est directement causée par le travail habituel.

7 Système complémentaire (suite) 2. Maladie non inscrite dans un tableau (alinéa 4) : lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu'elle entraîne le décès ou une IPP de 25 % minimum

8 Suivi post professionnel Risque de pneumoconiose Pas de document spécifique Tous les 5 ans Modalités fixées par le médecin conseil

9 Suivi post professionnel (suite) Attestation d exposition Pour les agents cancérogènes Dans tableau de MP Articles R à du code du travail Arrêté du 28 février 1995 (art. D du code de la sécurité sociale) Identification agent ou procédé Description poste de travail Début et fin d exposition Résultats évaluation et mesures de niveaux d exposition, notamment biométrologie Dates et résultats des examens complémentaires Co signée par l employeur et le médecin du travail

10 Maladies professionnelles Atteinte neurologique Tableau 1 : plomb Tableau 84 : solvants Pneumoconiose Tableau 25 : silice cristalline, silicates cristallins, graphite et houille Tableau 44 : fer et oxyde de fer Tableau 44bis : travail au fond dans mines de fer Tableau 91 : BPCO mineur de charbon Tableau 93 : BPCO mineur de fer Autres atteintes Tableau 1 : plomb (atteinte rénale) Tableau 32 : fluor, aide fluorhydrique (atteinte ostéoligamentaire) Tableau 61 : cadmium (atteinte rénale)

11 Maladies professionnelles Cancers cutanés Tableau 16 bis : brais de houille, suies de combustion Tableau 20 : arsenic et composés Tableau 36 bis : dérivés du pétrole Cancers ORL Tableau 10 ter : chrome et composés Tableau 37 ter : grillage matte de nickel Tableau 43 bis : formaldéhyde Tableau 47 : poussières de bois Cancers urinaires Tableau 15 ter : amines aromatiques Tableau 16 bis : brais de houille, suies de combustion

12 Maladies professionnelles Cancers hépatiques Tableau 20 : arsenic et composés Tableau 52 : chlorure de vinyle monomère Tumeurs cérébrales Tableau 85 : nitrosoguanidine Leucémies Tableau 4 : benzène Angiosarcomes Tableau 20: arsenic et composés Tableau 52 : chlorure vinyle monomère Mésothéliome Tableau 30 : amiante

13 Maladies professionnelles Cancers broncho-pulmonaires et pleuraux Tableau 10 ter : chrome et composés Tableau 16 bis : brais de houille, suies de combustion Tableau 20 bis : arsenic et composés Tableau 20 ter : arsenopyrites aurifères Tableau 25 : silice (sur une silicose existante) Tableau 30 et 30 bis : amiante Tableau 37 ter : grillage mattes de nickel Tableau 44 bis : travaux au fond des mines de fer Tableau 61 bis : cadmium Tableau 70 ter : carbure métallique avant frittage Tableau 81: bis(chlorométhyle)éther

14 Reconnaissances en CRRMP 2009 Alinéa 3 : au moins 600 dossiers soit 5 % du total des cas 461 avis favorables pour l amiante (taux de 77 %) Alinéa 4 : 56 cas reconnus sur 257 cas de cancer (819 dossiers) vessie, rein bronches et poumons ORL et bouche

15 Sous-déclaration Non identification de la maladie Non identification du risque Prise de conscience a postériori Evolution des connaissances Évolution des tableaux

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