NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE ********

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1 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2013 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : Fax : NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE ******** Vous allez effectuer une année ou un semestre d études à l étranger. Cette note a pour objet de vous informer sur les formalités à effectuer avant votre départ. Je vous rappelle que tout élève est tenu d'accomplir, avant son départ, les différentes formalités relatives aux couvertures sociales obligatoires, d obtenir les divers justificatifs et de fournir au Bureau d aide sociale de l Ecole les photocopies de l'ensemble de ces assurances. AUCUN DEPART N'EST AUTORISE avant d avoir fourni ces justificatifs. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer, par téléphone ou par messagerie, les compléments d informations que vous souhaiteriez. Je vous conseille de lire régulièrement votre messagerie durant les mois de juillet, août et septembre ; c est essentiellement ce mode de communication qui sera utilisé pour vous joindre. La Responsable du Bureau d aide sociale aux élèves NOTA : Le Bureau d aide sociale sera fermé du 29 juillet au 18 août Ecole des mines d Alès - 6 avenue de Clavières Alès cedex - France Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

2 NOTE D INFORMATION GENERALE Votre couverture sociale comprend trois assurances différentes et complémentaires : 1) la Sécurité sociale étudiante 2) la Responsabilité civile - Individuelle accident - Assistance Rapatriement 3) la Mutuelle (ou Complémentaire) Aucun justificatif n est exigé par l Ecole. L adhésion à une mutuelle n est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. Les plaquettes des mutuelles étudiantes MEP et LMDE sont jointes à cette note. Sécurité sociale étudiante L étudiant a l obligation de s affilier au Régime étudiant de Sécurité sociale à chaque rentrée scolaire et de verser la cotisation, annuelle et forfaitaire. Pour gérer votre Sécurité sociale étudiante, vous avez le choix entre deux organismes mutualistes habilités à gérer le Régime étudiant : - MEP Réseau EmeVia - LMDE Centre 601 Vous devez vous affilier, SAUF EXCEPTIONS*, au Régime étudiant de Sécurité sociale : - Compléter l'imprimé «Affiliation à la Sécurité sociale étudiante» Bien préciser le CENTRE PAYEUR choisi pour le règlement de vos prestations de Sécurité sociale : MEP Réseau EmeVia ou LMDE Centre 601 Joindre un chèque d un montant de 211 Euros à l'ordre de M. l'agent Comptable de l'ecole des Mines d ALES. * Régimes spéciaux : se reporter au tableau «Règles d affiliation à la Sécurité sociale étudiante» Je vous rappelle que vous êtes affilié au Régime étudiant de Sécurité sociale jusqu au 30 septembre 2013, au titre de l année scolaire 2012/2013. La nouvelle affiliation, au titre de l année scolaire 2013/2014, prendra effet à partir du 1 er octobre 2013 jusqu au 30 septembre

3 Assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement L assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement est OBLIGATOIRE. L étudiant doit fournir ce document lors de son inscription. 1) Vous souhaitez souscrire une assurance Responsabilité civile Les mutuelles étudiantes proposent des assurances qui vous couvrent du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014, dans le cadre de vos ETUDES et de vos STAGES : - MEP Garantie «T as Tout» : 16 euros/an - LMDE Assurance de l Etudiant (Matmut) : 16 euros/an Les brochures MEP et LMDE sont jointes à cette notice. Pour plus d informations ou pour adhérer, rendez-vous sur : ou 2) Vous êtes titulaire d un contrat d assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement : Joindre l attestation délivrée par l assureur La période couverte (octobre 2013 à septembre 2014) et les circonstances particulières (responsabilité civile à l occasion de stages) devront figurer explicitement sur l attestation délivrée par votre assureur. *********** En complément de ces assurances, l Ecole assure directement ses élèves auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie du Gard pour le risque ACCIDENT DU TRAVAIL. Si vous devez effectuer un stage à l étranger durant votre prochaine année scolaire, vous devez me contacter afin qu un dossier soit constitué en vue de solliciter auprès de la CPAM du Gard une attestation de prise en charge du risque accident du travail. *********** Les coordonnées postales et téléphoniques figurent en dernière page des brochures MEP et LMDE 3

4 FORMALITES DANS LE CADRE D'UNE ANNEE SCOLAIRE DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET EN SUISSE I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) La CEAM (ou le certificat provisoire de remplacement) vous permet de bénéficier d une prise en charge des soins médicalement nécessaires par l institution d Assurance Maladie du lieu de séjour. Pour l obtenir, contactez au moins trois semaines avant votre départ, l organisme mutualiste choisi comme centre payeur (MEP ou LMDE). Vous recevrez directement votre CEAM à domicile. ATTENTION : Votre CEAM doit couvrir la durée totale de votre séjour à l étranger. Vous devez vérifier la date de validité indiquée sur votre CEAM et demander éventuellement le renouvellement de votre CEAM lorsque la date sera expirée. Prévoyez deux à trois semaines entre la demande et l obtention de la carte. Si vous ne pouvez pas obtenir la CEAM avant de partir, vous devez demander un Certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. SYSTEMES DE SOINS Chaque pays membre de l'union Européenne dispose de systèmes de santé différents. Dès votre arrivée dans le pays d'accueil (avant votre première consultation chez un médecin), vous devrez vous renseigner auprès du régime local et accomplir les formalités nécessaires. Veillez à respecter les parcours de santé lorsqu'ils existent, pour éviter de payer des tarifs élevés lors de vos consultations. Cas particuliers : La Suisse ne fait pas partie de l'espace Economique Européen, mais applique les règlements en matière de Sécurité sociale. Vous pouvez donc faire valoir votre CEAM en Suisse. 4

5 Suivant le pays de séjour et le type de soins nécessaires :. soit vous ne faites pas l avance des frais médicaux lorsque vous vous rendez à l hôpital ou chez un professionnel de santé du secteur public. Dans certains cas toutefois, vous payez un ticket modérateur (c est-à-dire, la partie des frais restant à votre charge) ;. soit vous devez payer les soins. Dans certains cas, vous pouvez vous faire rembourser selon la législation en vigueur dans le pays de séjour. Présentez-vous alors auprès de l institution d Assurance Maladie de ce pays pour demander le remboursement des frais sur place.. vous pouvez également demander le remboursement des frais à votre retour : vous devez conserver les factures, feuilles de soins et prescriptions qui vous ont été fournies puis demander le remboursement auprès de votre organisme d Assurance Maladie. III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, avant votre départ, copie de la Carte Européenne d'assurance Maladie (ou du certificat provisoire de remplacement) * * * * * * IMPORTANT : La CEAM, bien qu'indispensable, ne permet pas une prise en charge complète des dépenses de santé. Des assurances très complètes sont proposées par des organismes spécialisés. à titre indicatif : - MIS SANTE / Extra Pass Remboursement des frais médicaux à leurs coûts réels (tarif préférentiel EMA me retourner le bulletin d adhésion pour bénéficier de la réduction) Tarif Europe / Option Extra Pass TWO (hors R-U) : 30 euros/mois (au lieu de 32 ) - LMDE / Pack LMDE International Remboursement adapté aux spécificités du pays d accueil (application d un coefficient multiplicateur) Tarif : 40 euros / mois - AVI INTERNATIONAL / Planète Etudes Prise en charge des frais médicaux à 100 % (tarif préférentiel EMA me contacter pour code réduction si souscription en ligne) Tarif Europe / Option Premium : 26,10 euros/mois (au lieu de 29 ) A noter : Si vous avez souscrit une Complémentaire auprès de la LMDE (Tous soins, Forfaits, Optimum Forfaits), la garantie SOINS A L ETRANGER est incluse. Afin d activer votre couverture santé à l étranger, il est impératif de signaler votre départ à l étranger au moins 15 jours avant, au moyen du formulaire de déclaration prévu à cet effet (disponible sur 5

6 FORMALITES DANS LE CADRE D'UNE ANNEE SCOLAIRE HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (ETATS-UNIS, RUSSIE, CHINE, INDE, CANADA hors Québec, ) I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Assurance Santé à l'étranger Pour certains soins inopinés, imprévisibles, effectués à l étranger, les remboursements peuvent être acceptés sur la base des tarifs français en vigueur. Les coûts de santé dans les pays étrangers sont parfois très élevés (aux USA, une consultation spécialiste peut atteindre 250 euros). Vous devez donc souscrire une assurance qui prenne en charge vos frais médicaux durant votre séjour à l étranger, sur la base des frais réels engagés. Des assurances très complètes sont proposées par des organismes spécialisés. à titre indicatif : - MIS SANTE / Extra Pass Remboursement des frais médicaux à leurs coûts réels (tarif préférentiel EMA me retourner le bulletin d adhésion pour bénéficier de la réduction) Tarif Monde Entier / Option Extra Pass ONE : 37 euros/mois (au lieu de 41 ) - LMDE / Pack LMDE International Remboursement adapté aux spécificités du pays d accueil (application d un coefficient multiplicateur) Tarif : 40 euros / mois - AVI INTERNATIONAL / Planète Etudes Prise en charge des frais médicaux à 100 % (tarif préférentiel EMA me contacter pour code réduction si souscription en ligne) Tarif Monde Entier / Option Premium : 35,10 euros/mois (au lieu de 39 ) A noter : Si vous avez souscrit une Complémentaire auprès de la LMDE (Tous soins, Forfaits, Optimum Forfaits), la garantie SOINS A L ETRANGER est incluse. Afin d activer votre couverture santé à l étranger, il est impératif de signaler votre départ à l étranger au moins 15 jours avant, au moyen du formulaire de déclaration prévu à cet effet (disponible sur III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, impérativement avant votre départ, photocopie de l'attestation d'adhésion délivrée par votre assureur. 6

7 FORMALITES DANS LE CADRE D'UNE ANNEE SCOLAIRE AU QUEBEC I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Prise en charge gratuite des soins au QUEBEC (formulaire SE401Q106) Le Protocole d'entente franco-québécois permet aux étudiants français de bénéficier sur place d'une prise en charge gratuite des dépenses de santé (concerne seulement les étudiants de nationalité française). Vous pourrez bénéficier des dispositions de cet accord sur présentation du formulaire SE401Q106. Contactez le Bureau d aide sociale pour l obtention du formulaire. Vous devrez le compléter (seulement la partie «assuré») et le retourner au Bureau d'aide sociale de l'ecole. Ce formulaire sera ensuite adressé par le Bureau d aide sociale à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (Service des Relations Internationales) pour une ultime validation. La CPAM vous retournera ensuite ce document que vous devrez conserver avec vous. Ce document n'est pas une prise en charge gratuite des soins : pour obtenir cette prise en charge, un dossier devra être constitué par l'élève dès son arrivée au Québec auprès de la Régie d'assurance Maladie du Québec (RAMQ). C'est la RAMQ qui vous délivrera une prise en charge maladie et accident du travail sur présentation du formulaire SE401Q106. A noter : Ces formalités ne concernent pas les étudiants de NATIONALITE ETRANGERE qui doivent souscrire une assurance obligatoire à leur arrivée au Québec. ATTENTION, si vous envisagez de faire du tourisme, notez que cette équivalence de prise en charge s applique uniquement au QUEBEC mais ne vous couvre en aucune façon pour le CANADA hors Québec, ni pour les USA ; dans ce cas, il est vivement conseillé de souscrire un complément d assurance pour vos éventuels voyages en dehors du QUEBEC (les soins médicaux et hospitaliers sont particulièrement élevés au CANADA et aux USA). 7

8 FORMALITES DANS LE CADRE D'UNE ANNEE SCOLAIRE EN AUSTRALIE OU EN FLORIDE I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Assurance Santé à l'étranger Dans la plupart des universités australiennes et également en Floride, l étudiant doit souscrire une assurance santé directement auprès de l Université d accueil (quelquefois dès la demande de visa) ; il n'est donc pas nécessaire de contracter cette assurance particulière en France avant votre départ puisque, dans la plupart des cas, vous serez tenu d en souscrire une autre dans l Université d accueil. IL EST TOUTEFOIS ESSENTIEL DE SOUSCRIRE CETTE ASSURANCE DANS LES PLUS BREFS DELAIS, SOIT LORS DE VOTRE DEMANDE DE VISA, SOIT DES VOTRE ARRIVEE EN AUSTRALIE OU EN FLORIDE. Le coût des soins étant particulièrement élevé dans ces pays, il serait très risqué de rester sans assurance même sur une courte période. III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, photocopie de l'attestation d assurance Santé souscrite auprès de l université d accueil. 8