Demande de Projet particulier d occupation 2432, rue de Chateauguay «Maison Productive» Séance publique de consultation du 18 novembre 2015

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1 Demande de Projet particulier d occupation 2432, rue de Chateauguay «Maison Productive» Séance publique de consultation du 18 novembre 2015

2 Rue Charlevoix Rue du Centre Rue de Chateauguay Rue Saint Jacques Localisation et contexte Rue Greene Rue Ropery

3 Description du projet La Maison Productive: Bâtiment de 8 unités en copropriété construit en 2010 dans une approche écologique et ayant obtenu la Certification LEED Platine : Autonomie énergétique par un système géothermique et solaire, Récupération des eaux de pluies et recyclage des eaux grises, Compostage des matières organiques, Plantation d arbres fruitiers et aménagement de potagers, Exploitation d une serre et d une boulangerie par les copropriétaires, Partage de véhicules hybrides ou électriques, Buanderie commune.

4 Description du projet Le projet : Au rez de chaussée et au sous sol occupation d une partie du bâtiment existant : Exploitation de la boulangerie par la Coopérative de solidarité le Four de la Pointe de façon à permettre la vente et la production de produits agro alimentaire. Foyer de masse existant au sous sol. Ajout d un comptoir et espace accessible au public pour la vente des produits; Utilisation de la serre au toit àusage exclusif de la boulangerie pour la production de fruits et légumes; Point de chute pour des paniers fermiers.

5 Contexte réglementaire RÈGLEMENT D URBANISME (01 280) Rue Ropery Usages H.1 4 (1 à8 logements) Hauteur (étages) 2 à3 Rue Charlevoix Rue du Centre Rue de Chateauguay Implantation (%) Affectation du sol Hauteur Implantation PLAN D URBANISME 35 à70 Secteur Résidentiel (Logements, commerces, Éq. Coll.) 1 à4 étages max Moyen Secteur résidentiel Aires àvocation principalement résidentielle comportant aussi des portions mixtes, notamment des rues de commerces et d habitation.

6 Dérogation demandée Paramètres du projet Dérogation au Règlement d urbanisme Ajout d un usage commercial (épicerie / boulangerie) et la vente et production de produits agro alimentaire en secteur résidentiel. Ajout d une enseigne en secteur résidentiel.

7 Paramètres du projet Zone accessible au public Rue de Chateauguay Plan du rez de chaussée

8 Paramètres du projet Rue de Chateauguay Zone de production Plan du sous sol

9 Paramètres du projet Zone non accessible au public Plan de toiture

10 Paramètres du projet

11 Paramètres du projet

12 Justifications et recommandation Considérant le caractère particulier de la Maison Productive et que la demande cadre avec la philosophie du projet; Considérant les objectifs d économie sociale proposés; Considérant l organisation fonctionnelle des espaces limitant les conflits d usages potentiels; Considérant la compatibilité des occupations prévues au projet avec le milieu d'insertion; Considérant les critères d évaluation à une demande de projet particulier La Direction de l aménagement urbain et du patrimoine recommande l adoption d un Projet particulier d occupation (PPCMOI) comprenant les paramètres suivants :

13 Projet particulier autorisations et conditions Autoriser l usage épicerie (boulangerie) aux niveaux du rez de chaussée et du sous sol dans la partie de bâtiment identifiée à l annexe A, d une superficie maximale de 100m²;

14 Projet particulier autorisations et conditions Autoriser l usage complémentaire production et vente de produits agro alimentaire (fruits et légumes) sur le toit du bâtiment, d une superficie maximale de 15m²; Autoriser l installation d une enseigne d une superficie maximale de 1m²; L entreposage temporaire des déchets entre les collectes doit être effectué de façon à minimiser les nuisances à l intérieur ou àl extérieur du bâtiment, notamment les odeurs. Les déchets entreposés ne doivent pas être visibles de la voie publique.

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