1 Les FCPI. 2 Les FIP. 3 Girardin industriel «One-shot» 4 Les SOFICA
|
|
- Jean Labonté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Quatre placements défiscalisants 1 Les FCPI 2 Les FIP 3 Girardin industriel «One-shot» 4 Les SOFICA juin 2008 Ce document vous est remis à la suite de votre demande expresse. Il a pour unique objet de vous informer sur le mode de fonctionnement de certains dispositifs fiscaux, et n a pas de visée commerciale. Il s agit d un document confidentiel et non contractuel, destiné à votre usage personnel. 1
2 FCPI Fonds Commun de Placement dans l'innovation Définition Les FCPI sont des fonds communs de placement à risques qui doivent, au cours des 30 premiers mois qui suivent l'ouverture des souscriptions, investir 60% au moins de leur actif dans des titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital d'entreprises européennes considérées comme innovantes et qui sont : - non cotées ; - ou, et à condition que leur capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions d euros, cotées sur un marché non réglementé (tel que «Alternext»); - ou enfin, mais à hauteur au maximum du tiers de l enveloppe des «60 % innovant», soit 20 % de l actif global, et à condition ici aussi que leur capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions d euros, dans des entreprises innovantes cotées sur un marché réglementé. Pour être éligible à l enveloppe des «60 % innovant», les entreprises doivent : - employer, au moment de l'investissement, moins de 2000 salariés ; - être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt européen équivalent; - être, au moment de l'investissement, reconnues innovantes (dépenses cumulées de recherche égales au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours des trois derniers exercices ou création de produits ou process dont le caractère innovant et l'intérêt économique est reconnu par l'anvar) ; - ne pas être détenues à plus de 50 % par des personnes morales. L'autorité des Marchés Financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FCPI, du fait de cet investissement de 60 % de l'actif dans des sociétés présentant un caractère innovant. Le mode de gestion du solde de l actif, soit 40 %, est laissé à la discrétion des gérants. Certains l affecteront à des titres cotés ou à des supports monétaires, d autres l investiront en titres non cotés (bien que non soumis à la contrainte «d innovation»). Le montant des sommes versées en 2007 doit être inscrit ligne GQ de la déclaration n 2042 C Doivent être joints à la déclaration : 2
3 - une copie de l'engagement de conservation des titres ; - l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds. Sources : CGI, art. 199 terdecies-0 A ; Instr. 4 juin 2003, BOI 5 I-2-03, n 19 et s. Fiscalité La souscription à des parts de FCPI ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant investi, calculée sur une base d'investissement maximum de pour un célibataire et de pour un couple marié. Cela correspond à une réduction d'impôt maximale de respectivement et S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal d'imposition. L'assiette de la réduction inclue les frais d'entrée dans le fonds. Cette réduction d'impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de parts de FIP. Les revenus dégagés par la gestion et la plus-value enregistrée à la liquidation du fonds sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) si les parts du fonds ont été conservées au moins 5 ans. Rendement Le rendement annuel moyen brut attendu par les gestionnaires est compris entre 15% et 20 %, auquel s'ajoute le "rendement initial de 25 %" constitué par l'économie d'impôt. Ces espérances de gain seraient cohérentes au regard des résultats passés de la gestion du capital investissement chez certaines sociétés de gestion. Les investissements dans les entreprises non cotées procèdent d une logique industrielle et les études menées à leur sujet démontreraient que leurs résultats sont d'une part relativement décorrélés de ceux des autres actifs financiers et qu'ils sont d'autre part supérieurs, sur les 10 dernières années, à ceux enregistrés sur le marché des actions cotées : Une étude de LCL (Crédit Lyonnais) fait ressortir les éléments suivants sur la période : Rendement annuel moyen 1995/ / /01 de l'eurostoxx 50 : 10,54 % 11,52 % 5,27 % du capital investissement : 23,60 % 23,80 % 20,40 % (source : Crédit Lyonnais) 3
4 La dernière étude annuelle publiée en décembre 2007 par l'afic et Ernst & Young fait apparaître que la performance nette entre 1988 et 2006 s établit à 18,7 % pour le capital transmission (LBO, ) et à 13,5 % pour le capital développement. Sur 10 ans, le rendement respectif de ces deux segments du capital investissement s établit à 20,8 % et 18,5 %. Les fonds dont il s agit ici interviennent presque exclusivement sur ces deux segments de marché. En revanche, le segment du «capital risque», qui a beaucoup souffert lors de l éclatement de la bulle Internet, fait apparaître un rendement négatif de 1 % aussi bien depuis 1988 que sur les deux dernières années. Une analyse du taux de retour sur la mise initiale mesurée au 31 décembre 2006 montre que les investisseurs ont réalisé, dans le cadre des fonds généralistes ou mixtes un multiple moyen de 1,60. En d autres termes, pour 100 de capitaux investis à l origine, un investisseur se retrouve potentiellement avec un capital de 160. Il reste que ces résultats passés, qui concernent d ailleurs le marché dans sa globalité, ne permettent pas d'appréhender les résultats à venir des FCPI, du fait de l'obligation qui leur est faite d'investir dans des entreprises dites innovantes. La proportion de l actif investie en titres cotés peut varier sensiblement d un FCPI à l autre, puisque, sur les 60 % de titres innovants, 20 % peuvent être cotés sur un marché non réglementé, et que par ailleurs les 40 % d actifs gérés librement peuvent l être au moyen de titres cotés sur un marché réglementé. Certains gérant profiteront à plein de cette possibilité tandis que d autres investiront 100 % de l actif sur des titres non coté, en passant par ceux qui investiront 60 % de l actif en titres non cotés (innovants) et les 40 % restant en produit monétaires. La valeur des actifs cotés suivra l évolution des marchés dont ils sont issus : actions ou obligations. Quand à la valeur des placements monétaires, elle progressera faiblement, et de façon linéaire. Reste à envisager le profil d évolution des actifs non cotés, dont on a indiqué plus haut que leur rendement apparaît, à terme, plus élevé que celui des actifs cotés. Jusqu en 2005, les règles de prudence voulaient que, sur les actifs non cotés, les moinsvalues potentielles soient provisionnées tandis que les plus-values n étaient enregistrées 4
5 qu à l occasion de leur matérialisation, soit à partir de la 5 ème année environ, lorsqu avaient lieu les premières cessions de participations. L évolution de la valeur de la part de l actif investi en titres non coté était donc d abord négative, puis se redressée, présentant ainsi l image d une courbe «en J». Depuis 2005, les nouvelles normes de comptabilisation IAS/IFRS, et le principe de la «valeur-juste» qui en est le corollaire, stipulent que les actifs doivent être valorisés à leur «valeur de marché». Cependant, les méthodes permettant de déterminer la valeur d un actif non coté s appliquent difficilement à des sociétés en développement, en particulier lorsque leur caractère innovant ne permet pas de les comparer à d autres entités. Il en résulte que ces actifs continuent d être valorisés à des niveaux proches de leur coût d acquisition, et que l évolution de la valeur la part de l actif investi en titres non cotés continue de présenter l allure d une courbe en J. Les résultats des FCPI reflètent donc les options retenues aussi bien pour la gestion des "60 % innovants" ("non coté" ou "coté") que pour celle des 40 % d'actifs gérés librement (monétaire ou titres cotés ou titres non cotés). La «courbe en J» P e r f o r m a n c e Part en titres cotés, dans une configuration de marché haussier Part en titres non cotés Valeur liquidative du fonds 5 ans 10 ans Pour ce qui est du non coté, les gérants des FCPI prennent des participations, dans des entreprises qui ont déjà un marché, un produit, une clientèle et donc un chiffre d'affaire. Ils privilégient donc le marché dit du "capital développement" (également appelé "accompagnement" ou "expansion") et celui dit du "capital transmission / LBO", plutôt que celui du "capital risque". Le capital développement et le capital transmission ce sont révélés être les segments de marché les plus rentables depuis 1988, ainsi qu indiqué plus haut. Ils sont en outre plus adaptés à la durée de vie minimale des FCPI, qui est relativement courte (5 ans), même si la plupart d'entre eux impose une durée de détention plus élevée, de l'ordre de 7 à 10 ans. 5
6 Les FIP Fonds d'investissement de Proximité Définition Les FIP sont des fonds commun de placement à risque qui doivent, au cours des 24 premiers mois qui suivent l'ouverture des souscriptions, investir 60 % de leur actif dans des titres donnant accès directement ou indirectement au capital de PME européennes : - non cotées ; - ayant un effectif inférieur à 250 personnes ou un chiffre d affaires inférieur à 40 M ou un total de bilan ne dépassant pas 27 M, - soumises à l impôt sur les sociétés ou à un impôt européen équivalent, - qui n'ont pas pour seul objet la détention de participations financières, - et qui exercent principalement leur activité ou possèdent leur siège social dans le territoire défini par le FIP, territoire pouvant être composé de une à trois régions limitrophes. Au moins un sixième de cette enveloppe, soit 10 % de l actif, doit être alloué à des entreprises créées dans les cinq années précédant la création du fonds. L'Autorité des Marchés Financiers appelle d'ailleurs l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FIP, du fait de cet investissement de 60 % de l'actif dans des sociétés non cotées et employant moins de 250 salariés. Depuis février 2005 cependant, sont admise à figurer dans le quota des "60 % PME", mais à hauteur de 20 % de l'actif au maximum, les investissements dans des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros. La gestion du solde, soit 40 % de l'actif, est laissée à la discrétion du gérant. Le montant des versements effectués en 2005 pour la souscription de parts de FIP doit être inscrit ligne FQ de la de la déclaration n 2042 C. Doivent être joints à la déclaration : - une copie de l'engagement de conservation des titres ; - l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds. Sources : C. mon. art. L ; CGI, art. 199 terdecies-0 A, VI bis ; Décret n , 21 nov
7 Fiscalité La souscription à des parts de FIP ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant investi, calculée sur une base d'investissement maximum de pour un célibataire et de pour un couple marié. Cela correspond à une réduction d'impôt maximale de respectivement et S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal d'imposition. L'assiette de la réduction inclue les frais d'entrée dans le fonds. Cette réduction d'impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de parts de FCPI. Les revenus dégagés dans le cadre de la gestion du fonds, ainsi que la plus-value enregistrée à sa liquidation, sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux), à condition que les parts du fonds soient conservées au moins 5 ans. Rendement La présentation faite ci-dessus au sujet des FCPI s applique au FIP Les opérations «Girardin Industriel», dites «One shot» Définition Le principe des montages de la place est le suivant : L investisseur devient l'associé d'une SNC qui va acheter un matériel industriel et le donner en location durant une période minimale de 5 ans à un exploitant installé dans les DOM-TOM. 7
8 Le matériel va être acheté au moyen d'un capital, constitué par les apports des associés, et, pour le solde, par un emprunt bancaire contracté par la SNC et prévoyant que la banque ne disposera d aucun recours contre les associés. Durant les 5 premières années, l'exploitant va verser à la SNC un loyer qui couvrira les intérêts de l'emprunt. A l'issue des 5 ans, l'exploitant rachètera le matériel pour un montant égal au solde de l'emprunt. Les parts de la SNC ne vaudront alors plus rien et celle-ci est liquidée. La loi prévoit 2 choses : - Cet investissement ouvre droit à une réduction d'impôt égale à la moitié de sa valeur de» l investissement (50 %). - Une partie non négligeable de l avantage fiscal doit, au terme des 5 ans d'engagement de location, être rétrocédée au locataire. Cette seconde caractéristique détermine l'apport en capital que devront effectuer les associés. Il est aujourd'hui d'environ 37 % à 42 % du montant de l'investissement, et comprend des commissions de montage et de commercialisation compris entre 5 % et 8 %. Dans les opérations avec agrément, l apport est habituellement compris entre 39 % et 41 % Considérons que l investissement est égal à «100». L investisseur ne connaîtra que deux flux (aussi parle-t-on d opérations "One shot") : un apport d environ «40» et une économie fiscale égale à «50», soit un gain net de «10», qui est «encaissé» en moyenne 6 mois plus tard. Pour un montant d impôt donné, l économie d impôt s élève donc à 20 % (= 10/50). Envisagée autrement, l opération revient à effectuer un placement de «40» apportant 25 % de rendement (= 10/40). L investisseur reste impliqué dans l opération durant les 5 ans de son existence et son avantage fiscal peut être «requalifié» si le matériel cesse d être loué durant cette période. SOFICA Sociétés de Financement d'œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles Définition et Fiscalité 8
9 Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et qui ont souscrit au capital d une SOFICA entre le 1/1/2006 et le 31/12/2008 bénéficie d une réduction d impôt égale à 40 % du montant investi, dans la double limite de 25 % de leur revenu net global et de Le pourcentage de la réduction d impôt passe à 48 % dans le cas où la SOFICA investit 10 % de son actif dans le capital de sociétés de production, ce qui devrait être le cas de la majorité des SOFICA. S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal d'imposition La réduction d impôt maximale est donc égale à respectivement (40 % x =) et (48 % x =) Pour bénéficier de cette réduction : - le capital de la société doit avoir été agréé par le ministre de l'economie et des Finances, - le contribuable doit conserver les titres correspondants pendant au moins 5 ans (dans la pratique, la durée de détention des parts est souvent comprise entre 6 et 10 ans). En cas de libération partielle du capital, la déduction ne porte, au titre d'une année donnée, que sur le montant des sommes effectivement versées au cours de cette année pour la libération des actions en cause. Pour une même souscription, cette déduction ne se cumule pas avec la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME. Selon que la réduction porte sur 40 % ou 48 % du montant de l investissement, ce dernier doit être porté ligne FN ou GN de la déclaration n 2042 C. Pour bénéficier de la déduction, le souscripteur doit joindre à sa déclaration l'attestation de souscription délivrée par la société. Sources : CGI, art. 163 septdecies Rendement Depuis cette année, les SOFICA ne peuvent plus offrir de garantie de rachat (à l époque égale à a environ 85 % du prix de souscription, ce qui se traduisait par un rendement d environ 6,3 %). 9
10 Il est en impossible de calculer d avance le rendement d une SOFICA ne garantissant pas un prix de sortie. Cependant, il n est pas rare que ces dernières se soient révélées plus rentables que les Sofica offrant une garantie de rachat. 10
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation
Plus en détailNOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014
NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)
Plus en détailNOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement
Plus en détailFCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =
FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant
Plus en détailS informer sur. Capital investissement:
S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?
Plus en détailRescrit 06 avril 2010 n 2010/22
Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de petites
Plus en détailLoi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?
Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes
Plus en détailFIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2
NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de
Plus en détailComment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME
Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010
2041 GC N 50144#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SOUSCRIPTIONS DE PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
Plus en détailNOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014)
NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité ("FIP") dénommé "NextStage
Plus en détailNOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS
NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme
Plus en détailLE CAPITAL INVESTISSEMENT
LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents
Plus en détailCOMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?
COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au
Plus en détail123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum
FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES
Plus en détailSaint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30
FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30 Saint Max Francis VENNER AVENIR CONSEIL PATRIMOINE 6 clos de la tuilerie - 54460 LIVERDUN tél :
Plus en détailNOTE SUR LA FISCALITE DU FCPI NEXTSTAGE CAP 2021
NOTE SUR LA FISCALITE DU FCPI NEXTSTAGE CAP 2021 (2015) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation ("FCPI") dénommé "NextStage
Plus en détailMembre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance
Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont
Plus en détailPATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com
PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre
Plus en détailFIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT
Plus en détail123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil
Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une
Plus en détailLes incitations fiscales à l investissement dans les PME
Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales
Plus en détailAntin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel
Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis
Plus en détailFIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME
ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailCabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003
Les présentes FAQ ont été établies par le Cabinet SGDM, sous son entière responsabilité aux fins de fournir aux personnes qui consultent le site Internet de l, une information générale sur le fonctionnement
Plus en détailFIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)
FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les
Plus en détailAVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES
AVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES Informations sur les avantages fiscaux liés à la vie de la Cigales : cotisation à la Fédération apport avec droit de reprise dans une association apport en
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détailCamille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE
CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2007 Un outil moderne haut de gamme d épargne et d investissement en faveur du financement de l économie
Plus en détailUn holding d'investissement dans les PME
Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailOffre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité
Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction
Plus en détailFlash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013
Flash fiscal Impôts 2014 sur revenus 2013 France Angels Mars 2014 Déclaration impôts sur le revenu (impôts payé en 2014 sur revenus 2013) Dates de limite d envoi de la déclaration : Le 20 mai si vous l
Plus en détailFiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise
Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne
Plus en détailCe chiffre impactera naturellement les cases de la ligne 470 (même page).
Déclaration annuelle des revenus : déduction des intérêts d emprunt I. Dates de déclaration des revenus La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai 2013 à minuit. Les usagers
Plus en détailFonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI
Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)
Plus en détail123CAPITALISATION III
123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information
Plus en détailNextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)
NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailRéduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»
Réduire ses impôts en 2013 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos Modalités d Intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination
Plus en détailL évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats
L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats Disclaimer Ce document a été préparé par NMW avocats dans un but purement informatif et ne contient
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP
La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.
Plus en détailLe PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)
Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose
Plus en détailCAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
Plus en détailISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes
ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et
Plus en détailFIP Amundi France Développement 2015
FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la
Plus en détailFIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire
FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST
Plus en détailLOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES
FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre
Plus en détailMASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014
MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN
Plus en détailInvestir dans une PME
ISF 2009 Investir dans une PME Réunion d information Jeudi 26 Mars 2009 1 Les intervenants Valérie Pruvost Gestion de Patrimoine Conseil en Investissements Financiers 06 86 37 78 79 -conseil-finance@orange.fr
Plus en détailFIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2
STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Plus en détailLes principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détailLA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
Plus en détailMASSERAN INNOVATION VII
MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?
Plus en détailFIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif
Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un
Plus en détail- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer L article 21 de la loi de finances pour 2014 réforme le régime de défiscalisation des investissements outre-mer des entreprises. Les conditions
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailCLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine
Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer
Plus en détailNote d information Loi de Finances 2010
Note d information Loi de Finances 2010 I - IMPOT SUR LE REVENU 1- Souscription au capital de PME : Réductions «Madelin» et «Super-Madelin» Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui effectuent
Plus en détailComment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015
Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux
Plus en détailFIP ODYSSEE PME CROISSANCE
STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG
Plus en détailLES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui
LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui SODEREV n'envisage pas, pour l'instant, de renégociation des baux pour notre résidence. Quelque soit le type de pack contracté! Et, bien que certains d'entre nous n'attendent
Plus en détailinfo ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs
n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration
Plus en détailOTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1. Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L. 214-41-1 du Code Monétaire et Financier
OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L. 214-41-1 du Code Monétaire et Financier Agréé par l AMF le 3 août 2007 AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012
2041 GC N 50144#17 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SOUSCRIPTIONS DE PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
Plus en détailIncitations fiscales à l investissement dans les PME
Incitations fiscales à l investissement dans les PME 2010 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80 fax. 01 55 62 00 81 www.witam.fr 1 Incitations fiscales à l investissement
Plus en détailAccompagnement et aides financières de Pôle Emploi
Découvrez tous les leviers fiscaux pour votre entreprise Maître Guillaume PAINSAR, Notaire associé à RENNES Président association "Ouest Notaires Entreprise" Membre association "Notaires Conseils d'entrepreneurs"
Plus en détailRéduire ses impôts en 2014. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»
Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination
Plus en détailPrésentation de la loi de finances 2013
Expertise Comptable Audit Social Juridique Notre vocation est de mesurer la valeur Notre ambition, vous aider à la créer Conseils Présentation de la loi de finances 2013 Actualités sociales et fiscales
Plus en détailENTREPRISE ET CREDITS D IMPOT. Salon des entrepreneurs 5 février 2014
Salon des entrepreneurs 5 février 2014 Quelle est la différence entre une réduction d impôt et un crédit d impôt? La réduction d impôt vient en déduction de l impôt. Dans le cas où le montant de la réduction
Plus en détailFIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management
la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-12-08 N 29 du 5 MARS 2008 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT ACCORDEE AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS EN NUMERAIRE AU CAPITAL DE PETITES ET
Plus en détailInvestir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT
Plus en détailSCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014
SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailSigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME
Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,
Plus en détailL IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
Plus en détailDe nombreux dispositifs fiscaux encouragent
Investissement dans les PME et les FIP : un millefeuille fiscal doté d'un zest de droit communautaire Acquitter son impôt auprès du percepteur en investissant auprès d un entrepreneur? Cette opportunité
Plus en détailActualités fiscales. I. Mesures concernant l impôt sur le revenu (IR)
Actualités fiscales Nous vous proposons dans le cadre de cette note d information une synthèse des principales mesures fiscales résultant de la loi de finances pour 2014 (LF2014), de la loi de finances
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 100 DU 24 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-7-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. REDUCTION DE L IMPOT EN FAVEUR
Plus en détailObjet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2
Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint
Plus en détailSouscriptions au capital de PME
Page 1 of 9 FR 56/10 (Loi de finances pour 2011 : paru le 24/12/10) Réduction pour investissements dans les PME 77 Loi art. 36 et, art. 38 ENR-XII-15600 s. ; MF n 72040 s., 92680 1 L'article 38 de la loi
Plus en détailLE PROJET DE LOI DUTREIL
DOSSIER SPECIAL : LE PROJET DE LOI DUTREIL Le projet de loi sur l'initiative économique, le fameux projet Dutreil, adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 11 février dernier, contient de
Plus en détailédition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.
édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous
Plus en détailNOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014
N 2074 DIR-NOT N 51171 # 09 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014 Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés par les dirigeants de PME européennes partant à
Plus en détailLes Patrimoniales 2013
Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailMon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets
Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer
Plus en détail