MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES. Objet : Maître de l Ouvrage. Commune de TORPES. Fourniture de repas pour la cantine de Torpes

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1 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES Maître de l Ouvrage Commune de TORPES Place de l'eglise Torpes Tél : Fax : Objet : Fourniture de repas pour la cantine de Torpes Réponse pour le : Le mardi 05 juillet à 16h00 Procédure définie librement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 Article 1 - OBJET DU MARCHE SOMMAIRE *********** Article 2 REGLEMENT DU MARCHE Article 3 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPAS Article 4 DESCRIPTION DE LA PRESTATION Article 5 CONTROLE BACTERIOLOGIQUE Article 6 PRIX DU REPAS Article 7 REVISION DES PRIX DE BASE DU MARCHE Article 8 RECONDUCTION DU MARCHE

3 Article 1 OBJET DU MARCHE Le présent appel d offre a pour objet la fourniture de repas pour la restauration scolaire de la Commune de TORPES pour l année scolaire 2011/2012, renouvelable sur 2012/2013 et sur 2013/2014. Article 2 REGLEMENT DU MARCHE La valeur estimée de la prestation étant supérieure au seuil de et inférieure à HT la commune de Torpes (Pouvoir adjudicateur) a décidé de recourir à la procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés publics. La commune de Torpes transmet directement cette consultation à plusieurs prestataires Identifiés, et la met en ligne sur le site marché public de la communauté d agglomération du grand Besançon et pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le formalisme à respecter par les candidats est indiqué dans le présent cahier des charges.. La commune de Torpes se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent contacter la Mairie de Torpes au à l attention Mme Nevers, Secrétaire de mairie. Les offres, valable 60 jours sont à remettre avant le mardi 05 juillet à 16 heures sous plis cacheté avec la mention «Consultation pour fourniture de repas à la cantine de Torpes, Ne pas ouvrir». Justificatifs à produire quant à la situation juridique DC1 (lettre de candidature, ex DC4) DC2 (déclaration du candidat, ex DC5) NOTI 2 (Etat Annuel des certificats reçus ex DC7) Documents téléchargeables sur le site internet de la Direction Juridique du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie : Justificatifs à produire quant aux capacités techniques et références professionnelles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Attestation et certificat(s) de qualification professionnelle et certification associées : Engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat à l'appui de sa candidature et présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. Justificatifs à produire quant à l'offre proposée et aux moyens mis en œuvre Bordereau des prix complété et signé Les références de l entreprise pour des prestations similaires : Le candidat devra mentionner une liste des restaurants scolaires assurant une prestation similaire, leur adresse et téléphone, des certificats prouvant son savoir-faire dans le domaine de la restauration scolaire. Examen des offres et attribution du marché L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-

4 dessous : 1 Qualité des menus type proposés ainsi que le mode d approvisionnement des produits employés Pour 55% de la décision. 4 Prix et détail de la prestation. Pour 45% de la décision. Article 3 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPAS Le marché concerne la fourniture d environ repas/an, pendant la durée de l année scolaire, sur 4 jours les lundis, mardi, jeudi et vendredi, pour les maternelles, primaires et adultes servis au groupe scolaire. Article 4 DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le candidat prestataire aura à sa charge : la conception des menus, la conception des repas et la livraison en liaison froide dans les installations de la cantine de la commune de Torpes. Une visite annuelle de la personne en charge de la composition des menus sera effectuée à l occasion d un repas. a) Conception des menus Les menus sont élaborés conformément à la règlementation en vigueur relative à la restauration scolaire en école maternelle et primaire et visés par une personne spécialisée en diététique. Ils seront diffusés aux familles par voie d affichage. Le titulaire du marché devra fournir à la mairie un lien internet ou un fichier PDF pour permettre la consultation des menus par les familles. Le titulaire précidera son engagement en matière : d ingrédients de saisons, d ingrédients issus d approvisionnement en circuit court, d ingrédients issus de l agriculture biologique. Un ingrédient peut avoir les trois qualités à la fois. Chaque trimestre, il sera proposé une journée d animation à thème. Ces journées peuvent porter, à titre indicatif, sur le pain, le goût (salé ou sucré), repas de Noël, galette des rois. b) Confection des repas : 4 propositions à réaliser 1- Les repas complets du type 4 composants : - Hors d œuvre ou potage - Un plat protéique - Un légume - Un dessert 2- identique que le point 1 sans le pain 3- Les repas complets du type 5 composants : - Hors d œuvre ou potage - Un plat protéique - Un légume - Un fromage

5 - Un dessert 4- identique que le point 3 sans le pain Le candidat devra : - garantir qu aucun ingrédient n a été exposé à des rayonnements ionisants. - respecter la structure du repas définie par le menu. - garantir la qualité des repas par l emploi de personnel compétent. Article 5 CONTROLES BACTERIOLOGIQUES La société prestataire s engagera à appliquer les règles d hygiène aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d hygiène dans les établissements scolaires : méthode HACCP par exemple. Article 6 PRIX DU REPAS Le marché est du type à prix unitaire. Article 7 REVISION DES PRIX DE BASE DU MARCHE En application de la réglementation en vigueur, les prix du présent marché sont révisables en fonction de la formule suivante : I P = 0,15 + 0,85 x Io Dans laquelle : P = nouveau prix I = Indice des prix à la consommation IPC- ensemble des ménages France métropolitaine par fonction de consommation - repas dans un restaurant scolaire et universitaire (identifiant INSEE) au mois de mai (effet de la révision au mois de septembre suivant). I o = Indice des prix à la consommation IPC- ensemble des ménages France métropolitaine par fonction de consommation - repas dans un restaurant scolaire et universitaire (identifiant INSEE) au mois d établissement des prix. Article 8 - Reconduction du marché. Sans information de la collectivité avant le 30 mai de l année en cours, celui-ci sera automatiquement reconduit pour un an.(sur 2012/2013 et 2013/2014).

6 Annexe : Bordereau des prix Prix du repas avec 4 éléments avec pain Prix du repas avec 4 éléments sans pain Prix du repas avec 5 éléments avec pain Prix du repas avec 5 éléments sans pain