Circulaire n 1 Année Scolaire 2009/2010

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Claude Corbeil
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1 Arradon, le 28 Septembre 2009 N 120 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement Les Chefs d Etablissements transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Circulaire n 1 Année Scolaire 2009/2010 Informations Communes (pages 2 à 6) Assedic : Taux AGS au 01/10/2009 Stagiaire et gratification : Précisions Pandémie Grippale : - Impacts et conséquences juridiques et Financières - Plan de continuité Prix à la consommation => Août 2009 Services de l UDOGEC : Contacts Nouveau Président d OGEC Assemblée Générale UDOGEC Assurances scolaires Offres et Demandes d emplois

Informations Communes (pages 2 à 6) Assedic : Taux AGS au 01/10/2009 Stagiaire et gratification : Précisions Pandémie Grippale : - Impacts et conséquences juridiques et

2 Informations Communes ASSEDIC : Taux AGS au 01/10/2009 A compter du 1 er octobre 2009, le taux d appel de l AGS est fixé à 0,40 % (contre 0,30%). Ce taux s applique à l ensemble des rémunérations versées à compter du 1 er octobre Le taux des cotisations d assurance chômage est inchangé. STAGIAIRE et gratification : Précisions Nous avons été interrogés à plusieurs reprises sur le cadre de la rémunération des stagiaires. Nous tenons à vous apporter ci-après des précisions. 2 cas possibles 1 er cas Vous avez un Stagiaire. Si plus de 3 mois de stage (cette durée s apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants). La gratification est obligatoire dès que la durée est supérieure à 3 mois, et non soumise à charges dans la limite de 398 (pour 2009, cf circulaire UDOGEC 2008/2009 N 5) pour un temps complet. 2 ème cas. Vous avez une personne qui vous sollicite pour des cours pratiques dans le cadre d une formation. Dans ce cas, il doit être impérativement indiqué dans la convention «X réalise au sein de l établissement un module de formation et interviendra en qualité d élève dans le cadre de cours pratiques en milieu scolaire». La convention ne doit en aucun cas mentionner le terme «stagiaire». Vous ne verserez aucune gratification à cette personne sous quelque forme que ce soit (chèque cadeau ou autre). Si vous versez quoi que ce soit, l URSSAF considère que la personne intervient dans un cadre professionnel et redresse l établissement pour non paiement de charges sociales. Mme Nathalie SEGUE reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Pandémie Grippale Impact, conséquences Juridiques et Financières, Plan de Continuité Dans une situation de pandémie comme celle de la grippe A H1N1, la priorité reste la prévention. La responsabilité première en ce cas incombe au chef d établissement. Sur ce point, un certain nombre d informations et de circulaires ont déjà été largement diffusées, notamment par le ministère de l éducation nationale. Mais il est possible que les activités de l établissement scolaire soient impactées et des conséquences juridiques sont à prendre en compte. Même s il n est pas possible de répondre à ce jour à toutes les 2

STAGIAIRE et gratification : Précisions Nous avons été interrogés à plusieurs reprises sur le cadre de la rémunération des stagiaires. Nous tenons à vous apporter ci-après des précisions.

3 questions que peuvent se poser les OGEC en terme d organisation, un certain nombre de points peuvent déjà être abordés. Vous trouverez en Annexe 1 certains éléments de réponses Les conséquences de la pandémie grippale sur nos établissements sont assez difficiles à apprécier vu le peu de recul actuel. Les cas de grippe A dans les établissements scolaires ont été rares jusqu à présent, de même que les fermetures d établissements qui ont été de courte durée. Mais s il ne faut pas être alarmiste car rien ne le justifie encore, il est important de se préparer et nous restons à votre disposition pour vous accompagner selon les difficultés que vous pourriez rencontrer. Nous vous adressons également en pièce jointe une documentation sur le plan de continuité. Prix à la Consommation AOÛT 2009 En Août, l indice des prix «tous ménages tabac inclus» augmente de 0,5 %. Sur un an, la baisse est de 0,2 %. Les Services de l UDOGEC du Morbihan Toute l équipe de l UDOGEC se tient à votre disposition pour tous renseignements. Fax : 02/97/46/60/81 Site : Ci-dessous les coordonnées : - M. André BOULAIRE, Secrétaire Général Tél : 02/97/46/60/80 - Mme Geneviève MORAND, Secrétariat Standard Tél : 02/97/46/60/80 udogec56.morand@free.fr udogec56@free.fr SERVICE COMPTABILITE M. Yann LE GUEN, Responsable Service Comptable Tél : 02/97/46/60/85 udogec56.leguen@free.fr M. Philippe RUNEGO Tél : 02/97/46/60/83 udogec56.runego@free.fr M. Ludovic LE NORMAND Tél : 02/97/46/60/87 udogec56.lenormand@free.fr M. Franck LECHENE Tél : 02/97/46/60/74 udogec56.lechene@free.fr 3

Les cas de grippe A dans les établissements scolaires ont été rares jusqu à présent, de même que les fermetures d établissements qui ont été de courte durée.

4 SERVICE SOCIAL Mme Nathalie SEGUE, Responsable Service Social-Paie Tél : 02/97/46/60/88 udogec56.segue@free.fr Mme SEGUE n assure pas d accueil téléphonique le mercredi après midi. Mme Anita LE MEUT Tél : 02/97/46/60/84 (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi) udogec56.lemeut@free.fr - Mme Muriel ANDRIEUX Tél : 02/97/46/60/86 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) udogec56.andrieux@free.fr Nouveau Président d OGEC Une nouvelle année commence et dans les prochains jours vous allez tenir votre Assemblée Générale et ensuite votre conseil d administration pour le renouvellement de votre bureau OGEC. Si votre bureau OGEC est modifié, n oubliez pas de nous transmettre une copie de cette nouvelle composition de bureau. Pensez aussi à en informer les services de la Préfecture. Assemblée Générale UDOGEC L UDOGEC du Morbihan tiendra son Assemblée Générale : LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 à 18 H Au C.F.P. - ARRADON A l issue de la partie statutaire, Conférence sur : «La Loi DEBRE, 50 ans d existence et conséquences sur le financement de nos Etablissements» Réservez dès à présent votre soirée. 4

fr - Mme Muriel ANDRIEUX Tél : 02/97/46/60/86 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) Email : udogec56.andrieux@free.

5 Assurances Scolaires RAPPEL TRES IMPORTANT : Les règlements pour la Mutuelle St Christophe sont à retourner impérativement à l UDOGEC du Morbihan. Vous vous chargez de l encaissement des chèques des familles et vous n adressez qu un seul chèque global à l ordre de l UDOGEC Offres d emplois Surveillant à Temps Partiel Lycée St Georges de VANNES recherche surveillant à compter du 1 er novembre 2009 (horaire Hebdo : 18,5 H), Le poste conviendrait à une personne, actuellement à temps partiel dans un autre établissement, qui serait à la recherche d'un complément horaire? Contacter Monsieur GUEMENE, Econome du Lycée au Animateur d un centre de loisirs Lieu : ACCUEIL DE LOISIRS, Noyal-Pontivy (56) Nombre de postes à pourvoir : 3 Période : à partir du 23 septembre 2009 Missions Assurer la sécurité physique et affective des enfants dans le respect des réglementations en vigueur. Accueillir et être à l écoute des parents, rendre compte, informer selon les demandes et besoins exprimés. Participer à la mise en œuvre du projet pédagogique de l accueil de loisirs. Proposer et animer des activités de loisirs : le mercredi pour les 3/12 ans le mercredi + sorties vendredi soir et samedi après-midi pour les adolescents Type de contrat : Contrat d engagement éducatif Rémunération : forfait journalier brut / BAFA Formation : BAFA complet ou en cours ou équivalence Contacter : Alexandra Madurel alexandra.madurel@ufcv.fr CV + lettre de motivation : Ufcv-Mme Madurel - Mairie pl. du manoir NOYAL-PONTIVY 5

recherche surveillant à compter du 1 er novembre 2009 (horaire Hebdo : 18,5 H), Le poste conviendrait à une personne, actuellement à temps partiel dans un autre établissement, qui serait à la

6 Demandes d emplois Jeune Femme préparant CAP Petite enfance par correspondance, recherche poste d ASEM Tél ou ****************** Jeune homme recherche un poste en restauration lui permettant de suivre en alternance une formation «agent de restauration» Tél : 02/97/60/85/29 ou 06/50/46/36/75.****************** Femme recherche un poste de Conseiller Principal d Education Tél : 05/56/61/05/18.****************** Jeune homme recherche un poste de Surveillant, bonne maîtrise de l Anglais Tél : 02/97/60/85/29 ou 06/50/46/36/75.****************** Femme recherche poste d ASEM Expérience à l école de STE ANNE D AURAY Tél : 02/97/57/65/28 ou 06/31/94/91/31 Nathalie SEGUE Responsable du service social André BOULAIRE Secrétaire Général 6

****************** Femme recherche un poste de Conseiller Principal d Education Tél : 05/56/61/05/18.

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