Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF
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- Angèline Anne-Laure Paul
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1 Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Exercice 2016
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3 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE COMMUNE de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET ANNEXE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA BUDGET PRIMITIF Avec avec reprise anticipée des des résultats ANNEE
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5 VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice 2016 SOMMAIRE PAGES BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Modalités de vote du budget 4 Présentation Générale du Budget 5 Vue d'ensemble 7 Section de Fonctionnement 8 Section d'investissement 9 Balance générale du budget 10 I - Section de Fonctionnement 13 Détail des dépenses 14 Détail des recettes 15 II - Section d'investissement 17 Détail des dépenses 18 Détail des recettes 19 Autres Annexes 21 Eléments de reprise anticipée des résultats 22 Arrêté et signatures XXXXXXXXXXX 3
6 VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 4
7 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5
8 6
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET
10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 35 STOCKS DE PRODUITS Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 10
13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 35 STOCKS DE PRODUITS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 11
14 12
15 II SECTION DE FONCTIONNEMENT 13
16 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
17 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES VENTES DE PRODUITS FINIS VENTE DE TERRAINS AMENAGES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7474 COMMUNES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
18 16
19 II SECTION D'INVESTISSEMENT 17
20 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées STOCKS DE PRODUITS PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
21 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS STOCKS DE PRODUITS PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
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23 IV AUTRES ANNEXES DU BUDGET 21
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