COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 BUDGETS PRIMITIFS 2016
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- Jean-Baptiste Pinette
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1 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 BUDGETS PRIMITIFS 2016
2 BUDGET COMMUNAL
3 Résultats des comptes administratif et de gestion 1. RÉSULTATS DE L EXERCICE 2015 RECETTES 2015 (tous les titres de recettes émis en 2015) DÉPENSES 2015 (tous les mandats de paiement émis en 2015) FONCTIONNEMENT : , ,01 = INVESTISSEMENT : , ,38 = ,70
4 Résultats des comptes administratif et de gestion 2. REPRISE DES RÉSULTATS 2014 FONCTIONNEMENT = ,80 L excédent 2014 de ,80 diminué de (part affectée à l Investissement en 2015 pour couvrir le déficit d Investissement les restes à réaliser). INVESTISSEMENT = ,14
5 Résultats des comptes administratif et de gestion 3. RÉSULTAT DE CLÔTURE 2015 RÉSULTAT DE L EXERCICE RÉSULTAT DE CLÔTURE 2014 FONCTIONNEMENT = ,80 = ,00 INVESTISSEMENT = ,70 + ( ,14 ) = ,84
6 Résultats des comptes administratif et de gestion 4. AFFECTATION DU RÉSULTAT AFFECTATION AU COMPTE 1068 RECETTES D INVESTISSEMENT DÉFICIT D INVESTISSEMENT 2015 ( arrondi au supérieur) + RESTES A RÉALISER DÉPENSES INVESTISSEMENT (6 071 ) = REPRISE AU COMPTE 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT RÉSULTAT DE CLÔTURE 2015 ( ) AFFECTATION AU COMPTE 1068 ( ) = REPRISE AU COMPTE 001 DÉPENSES D INVESTISSEMENT DÉFICIT D INVESTISSEMENT 2015 = ( arrondi au supérieur)
7 Budget primitif 2016 Caractéristiques : sincérité, équilibre, annualité + vote par chapitre 1. INTÉGRATION DES RÉSULTATS (voir diapo «Affectation du résultat») 2. EVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES (voir détail fichier budget commune) FONCTIONNEMENT DÉPENSES = = RECETTES = charges à caractère général (électricité, eau, carburants, combustibles, fournitures, etc.) 012 charges de personnel (salaires, charges, assurances personnel) 65 autres charges (indemnités élus, contributions syndicats, subventions associations et CCAS) 66 charges financières (intérêts emprunts) 67 charges exceptionnelles (titres annulés..) 042 amortissements (études non suivies de travaux) 022 dépenses imprévues virement à la section d investissement 002 excédent antérieur 70 produits des services (coupes bois, affouages, droits chasse et pêche ) 73 impôts et taxes 74 dotations (notamment Etat) 75 revenus des immeubles (logements + salle) 77 produits exceptionnels (remboursements assurances )
8 Budget primitif EVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES (voir détail fichier budget commune) DÉPENSES = (dont de RAR) 3. ÉQUILIBRE ET VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES = LES DÉPENSES SUR LES 2 SECTIONS RECETTES FONCT = DÉPENSES FONCT = INVESTISSEMENT 001 déficit antérieur 16 capital emprunts + cautions logements 20 immobilisations incorporelles (études, logiciels) 21 immobilisations corporelles (voirie, bâtiments, gros matériel ) 23 immobilisations en cours (sur plusieurs exercices) amortissements RECETTES = (dont de RAR) = excédent antérieur (rare en Investissement) 021 virement de la section de fonctionnement 040 amortissements 10 dotations, fonds divers, réserves (FCTVA, taxe d aménagement, part affecté de l excédent de fonctionnement compte 1068) 13 subventions d investissement 16 emprunts «ECONOMIE» DÉGAGÉE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSFÉRÉE A L INVESTISSEMENT = AUTOFINANCEMENT COMPTES 023 EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET 021 EN RECETTES D INVESTISSEMENT
9 BUDGET ASSAINISSEMENT
10 Résultats des comptes administratif et de gestion FONCTIONNEMENT RÉSULTAT DE L EXERCICE ,92 (excédent) RÉSULTAT ,57 (excédent) (excédent 2014 de ,57 - RAR EN 2015 DE ) RÉSULTAT DE CLÔTURE ,49 (excédent) INVESTISSEMENT RÉSULTAT DE L EXERCICE ,90 (excédent) RÉSULTAT ,22 (excédent) RÉSULTAT DE CLÔTURE ,12 (excédent) AFFECTATION DU RÉSULTAT AFFECTATION AU COMPTE 1068 = (représentant les RAR en dépenses d investissement) COMPTE 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT = (résultat clôture = ,49 - RAR = arrondi à l inférieur) COMPTE 001 RECETTES D INVESTISSEMENT
11 Budget primitif 2016 Caractéristiques : sincérité, équilibre, annualité + vote par chapitre 1. INTÉGRATION DES RÉSULTATS (voir «Affectation du résultat») 2. EVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES (voir détail fichier budget assainissement) FONCTIONNEMENT DÉPENSES = = RECETTES = charges à caractère général (électricité, eau, carburants, combustibles, fournitures, etc.) 66 charges financières (intérêts emprunts) 67 charges exceptionnelles (titres annulés..) 042 amortissements (études non suivies de travaux) virement à la section d investissement 002 excédent antérieur 70 produits des services (redevances assainissement collectif et non collectif, droit de raccordement, etc.) 74 dotations (notamment commune) amortissements
12 Budget primitif EVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES (voir détail fichier budget assainissement) INVESTISSEMENT DÉPENSES = (dont de RAR) RECETTES = = déficit antérieur 16 capital emprunts 20 immobilisations incorporelles (études, logiciels) 21 immobilisations corporelles (installations, extension réseau ) 23 immobilisations en cours (sur plusieurs exercices) amortissements 001 excédent antérieur (rare en Investissement) 021 virement de la section de fonctionnement 040 amortissements 10 dotations, fonds divers, réserves (FCTVA, part affecté de l excédent de fonctionnement compte 1068) 13 subventions d investissement 16 emprunts 3. ÉQUILIBRE ET VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES = LES DÉPENSES SUR LES 2 SECTIONS RECETTES FONCT = DÉPENSES FONCT = «ECONOMIE» DÉGAGÉE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSFÉRÉE A L INVESTISSEMENT = AUTOFINANCEMENT COMPTES 023 EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET 021 EN RECETTES D INVESTISSEMENT
13 DICTIONNAIRE RESTES A RÉALISER (RAR) les montants engagés juridiquement (devis signés, marchés conclus, subventions accordées, etc.) en dépenses ou en recettes (généralement en Investissement) qui ne se sont pas soldés sur l exercice et qui seront reportés sur l exercice suivant. COMPTE ADMINISTRATIF bilan comptable annuel réalisé par l Ordonnateur (Maire) (doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion). COMPTE DE GESTION bilan comptable annuel réalisé par le trésorier (doit être en parfaite concordance avec le compte administratif).
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