REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN POUVOIRS : L.AUGUSTE donne pouvoir à P.GOUPIL B.JEAN donne pouvoir à B.LEDRU ABSENTS : S.GRUY M.HAVARD F.LAMOTTE Secrétaire de séance : L.PARDOEN Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2008 est adopté à l unanimité. Monsieur MADELAINE donne lecture d un courrier adressé au Conseil Municipal par la SARL La Croute Dorée représentée par Monsieur TANQUEREL. Ce dernier sollicite la mairie afin de renégocier le montant du loyer de la boulangerie sur les bases de l épicerie ou à défaut se propose d acquérir les murs du fond de commerce. Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes et charge la commission des finances d y réfléchir Monsieur Bernard LEDRU tient à préciser que le montant du loyer de la SARL La Croûte Dorée est de euros annuel et non euros comme cela a été écrit. L augmentation du loyer appliquée en 2006 prévue dans le contrat de bail initial repris par Monsieur TANQUEREL correspond à l augmentation de l indice du coût de la construction. Monsieur LEDRU rappelle également que par délibération en date du 24 octobre 2006 le montant du loyer de la SARL a été gelé jusqu au 1 er mai LOTISSEMENT COMMUNAL ADOPTION LISTE D ATTENTE COMPLEMENTAIRE Madame Caroline POUPIN ne participe ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire rappelle que par sa précédente délibération n 2007/85 du 16 novembre 2007, le conseil municipal a fixé les critères d intérêt général et communal présidant à l attribution des 15 lots restants du lotissement communal «la Perruque» et a chargé la commission urbanisme de l examen des dossiers déposés par les candidats. Conformément à la mission qui lui avait été confiée, la commission urbanisme s est réunie et a apprécié chacun des dossiers de demandes à l aulne des critères ainsi fixés puis a établi, dans l ordre des points obtenus au regard de ces critères, une liste de 15 familles susceptibles d être attributaires d un lot du lotissement communal «la Perruque» et une liste d attente de 9 familles susceptibles d être retenues en cas de désistement d une des 15 familles précitées. Vu la délibération n 2007/85 du 16 novembre 2007 Vu la liste établie par la commission urbanisme après examen des dossiers déposés, Considérant qu il appartient à présent à l assemblée délibérante d arrêter la liste d attente complémentaire en cas de désistement d un ou plusieurs attributaires retenus selon le classement suivant : Sont retenu dans l ordre suivant : Monsieur et Madame ARMELLINO Georges METTIER Patricia Monsieur et Madame LEBEURRIER BERTIL Aurélien Monsieur et Madame BOUTET Jérôme Monsieur et Madame GUIBOT Olivier Monsieur et Madame VIMONT OLIVIERO Monsieur et Madame MAHIA Céline Monsieur et Madame PHILIBERT HARANG Madame FORESTIE Patricia Monsieur et Madame POILPRE Thierry 1

2 Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur MADELAINE pour signer tous les actes établis par devant notaire ainsi que tout document et le charge d accomplir toutes formalités qui s avéreraient nécessaires VOTANTS : 11 POUR : 11 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL TOURNE A GAUCHE RD 37 B Madame Caroline POUPIN ne participe ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d un projet de complexe sportif et d urbanisation future de la commune d Amfréville, il est prévu la modification du débouché du chemin rural n 13 rue Oger sur la route départementale RD 37b et également l aménagement d un carrefour de type tourne à gauche. La réalisation de ce carrefour a fait l objet d un appel d offre ouvert. Le montant des travaux s élève à 80006,34 euros HT soit 95687,58 euros TTC Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques techniques de ce carrefour ont été définies et validées avec et par l Agence Routière Départementale de CAEN Eterville. La demande de permission de voirie est en cours d instruction. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de solliciter le Conseil Général pour une subvention au titre des amendes de police et pour la pose de bordures de trottoirs. VOTANTS : 11 POUR : 11 VALIDATION DE L AVENANT DU BUREAU VERITAS RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN CENTRE STRUCTURE D ACCUEIL SERVICES SANTE Le projet de construction d un centre d accueil nécessite un contrôle technique de la construction. Le bureau VERITAS, chargé de cette mission, doit procéder à deux nouveaux contrôles portant sur : - l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND) - la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS) Selon le marché initial le coût des prestations de contrôle était de : L avenant n 1, comprenant ces deux nouveaux contrôles représente un coût supplémentaire de : Le coût total du marché de contrôle technique est de : 4 800,00 HT 1 470,00 HT 6 270,00 HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l adoption de cet avenant. 2

3 VALIDATION DE L AVENANT DEFINITIF DE MAITRISE D OUVRAGE RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION D UN CENTRE STRUCTURE D ACCUEIL SERVICES DE SANTE Le projet de construction d un centre d accueil des services de santé a connu une modification pour permettre à terme d intégrer les cabinets de praticiens supplémentaires. Les adaptations ont motivé des reprises d études conséquentes sur l ensemble des phases de conception jusqu'à la phase de projet. L architecte sollicite la reconnaissance d un deuxième avenant définitif en complément du premier avenant provisoire pour ces travaux d études supplémentaires : Avenant de maîtrise d œuvre : ,50 H.T. Avenant n 1 provisoire : 5 849,18 H.T. Montant de l avenant définitif demandé : ,32 H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l adoption de cet avenant. VOTANTS: 12 POUR : 12 MODIFICATION REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Dans le cadre de la procédure adaptée mise en place conformément aux règles du code des marchés publics, la commission d appel d offres s est réunie le 16 septembre 2008 afin d analyser les offres. Deux plis ont été reçus en mairie par les bureaux d études TOPOS et AMENAGEO. Conformément au règlement de consultation et en application de l article 9 (jugement des offres) l analyse des offres a été faite par la commission des appels d offres selon les critères suivants : CRITERES TOPOS AMENAGEO Organisation et références 30 points 35 points 40% Les honoraires 50 points 25 points 50% La méthode 10 points 2 points 10% total 90 points 62 points La proposition de prix est la suivante : TOPOS : 4500 euros HT AMENAGEO : 9500 euros HT Le conseil municipal, Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des dossiers de consultations et du procès verbal de la commission d appel d offres. Décide de retenir la proposition du bureau d étude TOPOS NORMANDIE MODIFICATION REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. CONVENTION D ASSISTANCE DU CAE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention d assistance à la révision et la modification du Plan Local d Urbanisme avec le CAUE. Cette assistance est gratuite dès lors que la commune est adhérente. 3

4 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le REVISION DU PLU DE RANVILLE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Maire de RANVILLE en date du 25 juin 2008 invitant le conseil municipal d AMFREVILLE à donner son avis sur le projet de PLU de RANVILLE arrêté le 22 mai Après avoir consulté le projet en mairie de RANVILLE, M. le Maire et M.P.GOUPIL, Ajoint à l urbanisme, proposent au Conseil Municipal d émettre un avis favorable au projet du P.L.U. de RANVILLE accompagné de remarques suivantes : Intégrer le nouveau tracé de l axe TROARN COURSEULLES, présenté par le Conseil Général du Calvados Mettre en cohérence le plan de zonage faisant apparaître une zone UBs non reprise dans le règlement Emplacements réservés : N 1 : prolonger cet emplacement réservé jusqu à l intersection de la route départementale RD 223 N 9 : renforcer l emplacement réservé afin de sécuriser l accès vers la déchetterie de BREVILLE LES MONTS. Envisager un emplacement réservé à l angle de la RD 514 et RD 37, au nord de la commune dans le secteur de la future zone d activités afin de sécuriser à l avenir l entrée dans RANVILLE des véhicules venant d AMFREVILLE. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Les contrats d accompagnement dans l emploi des personnes suivantes arrivent à échéance : Agent Emploi Date de début Date de fin Pascale HOHN Agent d entretien 27/08/ /08/2008 Dominique DURAND Agent d entretien 01/09/ /08/2008 Laurence LEBRETON Agent d entretien 27/08/ /08/2008 Il est possible de les renouveler dans la limite d un an (non renouvelable) pour faire face aux besoins en personnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement des contrats d accompagnement dans l emploi de Mesdames HOHN, DURAND et LEBRETON et autorise Monsieur LEDRU à procéder à leur renouvellement ainsi qu à leur signature. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DE MESDAMES HOHN DURAND ET LEBRETON 4

5 Le renouvellement des Contrats d accompagnement dans l emploi est conditionné à la mise en place d un plan de formation concret ayant pour but d acquérir une qualification supplémentaire. Mesdames Pascale HOHN, Dominique DURAND et Laurence LEBRETON, Agents d entretien en Contrat d accompagnement dans l emploi, se sont donc inscrites à une formation par correspondance avec le CNED de Lyon afin de préparer le C.A.P. Petite enfance pour une présentation à l examen en Cette formation qualifiante se déroule du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009 et le coût supporté par ces 3 personnes, se répartit ainsi : Pascale HOHN Laurence LEBRETON Dominique DURAND Référence formation 2258(technique) 2256(totale) 2256 (totale) Formation TOTAL Frais formation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge la totalité des frais de formation et de rembourser tous les frais engagés par Mesdames HOHN, DURAND et LEBRETON. TITULARISATION DE MONSIEUR LIONEL MARIE Monsieur LEDRU indique que l année de stage de Monsieur Lionel MARIE arrive à échéance le 15 octobre 2008 et qu une titularisation sur son poste d Adjoint technique 2 ème classe est envisagée sous réserve de l accord de celui-ci. NOMINATION D UN REFERENT SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu à l occasion de l université des maires et en partenariat avec l union amicale des maires du Calvados, il a été demandé aux communes de nommer un élu correspondant sécurité routière. Cet élu, correspondant privilégié des services de l Etat contribuera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité et qui seront arrêtés définitivement par le Préfet en fin d année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer R. FOLTETE à ce poste CREATION D UNE COMMISSION DROIT DE PLACE «COMMERCE AMBULANTS» A la suite de demandes de plusieurs commerces sur les conditions de stationnement des commerces Ambulants et notamment du montant à payer par ceux-ci, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la création d une commission droit de place commerces ambulants afin d établir une réglementation de stationnement. Sont nommés membres de cette commission L.PARDOEN, B.LEDRU, L.AUGUSTE, P.GOUPIL, N.DUPUIS 5

6 AIDE EXCEPTIONNELLE BIBLIOTHEQUE L association des amis de la bibliothèque a organisé en juin 2008 une animation intitulée «soirée conte». Afin de finaliser le règlement de cette animation, l association sollicite une participation de 80. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer une aide exceptionnelle de 80 à l association des amis de la bibliothèque. Le montant de cette aide sera imputé à l article subventions aux associations. RECENSEMENT DE LA POPULATION Monsieur le Maire rappelle qu Amfréville figure dans la liste des communes dont le recensement sera réalisé en Le coordinateur désigné en charge du suivi et déroulement du recensement est Monsieur Franck HAUPAIS adjoint administratif La collecte des informations par deux agents recenseurs débutera le 15 janvier 2009 pour se terminer 14 février La commune transmettra à la Préfecture la liste des candidatures reçues en Mairie. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Afin de pouvoir procéder comme prévu au versement des subventions auprès de la coopérative scolaire (1 175,00 dont 360,00 pour les projets partenariaux), il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget primitif de l année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d apporter les modifications suivantes : Article Intitulé Montant 6067 Fournitures scolaires , Subvention fonctionnement autres pers. privé ,00 La séance est levée à 22h45 6