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Antoinette Morin
il y a 7 ans
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Depuis 2010, notre politique régionale de développement économique a pour ambition de mieux soutenir les entreprises locales et également de favoriser la création d activités, notamment par l

2 Depuis 2010, notre politique régionale de développement économique a pour ambition de mieux soutenir les entreprises locales et également de favoriser la création d activités, notamment par l insertion de nos jeunes. Cette politique résulte de nos convictions que la cohésion sociale doit, plus que jamais, aller de pair avec l impulsion économique. La situation de nos jeunes actifs est l une des plus difficiles des régions en Europe, malgré tous les efforts consentis par les pouvoirs publics pour favoriser l emploi. La mise en place des emplois d avenir est susceptible d offrir une perspective aux jeunes sans emploi tout en permettant d apporter une réponse pertinente aux entreprises ou structures associatives. C est pourquoi nous nous associons aujourd hui aux côtés de l Etat en finançant les Emplois d Avenir, dispositif qui pourra pour faciliter l insertion professionnelle des jeunes et qui répond à notre ambition de relancer le développement économique de notre île. La Région Réunion s engage à financer la rémunération des «Emplois d Avenir», en complément de l aide apportée par l Etat.

OBJECTIFs Consolider l activité des entreprises et organismes concernés, Offrir des perspectives d embauche aux jeunes en recherche d emplois.

3 OBJECTIFs Consolider l activité des entreprises et organismes concernés, Offrir des perspectives d embauche aux jeunes en recherche d emplois emplois seront cofinancés pour les années 2013 et Contrats d Initiative Emploi (CUI-CIE) en faveur des entreprises du secteur marchand appartenant aux filières et secteurs d activités éligibles (Tourisme, Numérique,... ), soit une aide régionale de 500 qui ramènera la part restante à payer par l entreprise à 430 par emploi, Contrats d Accompagnement dans l Emploi (CUI-CAE) en faveur des employeurs du secteur non marchand dans les domaines économique et touristique, soit une aide régionale de 357 ramènera à 0 le reste à payer pour l employeur. L intervention financière globale de La Région s élèvera à 5,5 millions d euros en année pleine.

4 Qui est concerné? Les employeurs éligibles sont les entreprises du secteur marchand quelle que soit leur forme juridique, appartenant aux filières et secteurs d activités éligibles, les associations loi 1901 dans les domaines économique et touristique, les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification, les entreprises d insertion. Les jeunes éligibles doivent - être âgés de 16 à 25 ans (Si le jeune est reconnu travailleur handicapé, la limite d âge est portée jusqu à 30 ans), - avec, au plus, le niveau du premier cycle de l enseignement supérieur (jusqu au niveau BAC+3), - totaliser une durée de 12 mois minimum de recherche d emploi au cours des 18 derniers mois.

5 Comment est attribuée l aide régionale? Les employeurs éligibles sont Le montant de l aide régionale est de 35 % du SMIC brut hors charges patronales pour le secteur marchand et de 25 % du SMIC brut hors charges patronales pour le secteur non marchand. Les demandes pour l obtention de cette aide peuvent être faites jusqu au 31/12/2014. La durée de prise en charge de l aide est de 3 ans à compter de la date de signature du contrat de travail. Les différentes étapes à suivre : L employeur formule une demande d aide auprès des services de Pôle Emploi ou de la Mission Locale et remplit une demande de cofinancement régional, Pôle Emploi se charge de la qualification de l offre d emploi : analyse des critères du dispositif EA, recherche des salariés et vérification de leur éligibilité ; Il détermine le niveau de l aide régionale selon les modalités définies dans le règlement, La Mission Locale prépare les dossiers (formulaire CERFA et contrat d engagement), Les demandes d aides individuelles des structures éligibles sont transmiss par la Délégation Régionale du Pôle Emploi aux services de la Région, pour présentation en Commission du Développement Économique du Conseil Régional, qui se prononce pour la part régionale,

Sur la base de l avis émis par la Commission, la décision de cofinancement est alors adressée par le Président du Conseil Régional à l employeur et au salarié.

6 Sur la base de l avis émis par la Commission, la décision de cofinancement est alors adressée par le Président du Conseil Régional à l employeur et au salarié. La date d embauche doit se situer au plus tôt au lendemain de la Commission. A la réception des décisions envoyées par la DR de Pôle Emploi, la Mission Locale finalise les dossiers (date d embauche et signature de l aide) et met en place le suivi du jeune. L employeur dispose d un délai de 2 mois pour transmettre à la Région une copie du CERFA signé et une copie du contrat de travail, un arrêté sera alors adressé à l employeur précisant les conditions d attribution de l aide régionale, ainsi qu à l Agence de Services et de Paiement (ASP) en charge de la gestion des paiements pour le compte de la Région, Le versement de l aide est déclenché à la réception de l arrêté pour la première mensualité et à la réception des pièces justificatives pour les autres mensualités pendant une durée maximale de 36 mois. Le paiement de la subvention L aide régionale à la rémunération des emplois d avenir est versée mensuellement et par avance à l organisme employeur, pour le compte de la Région, par l ASP. Dans le cas d une demande de remboursement des services de l Etat auprès d un employeur pour manquement à ses obligations en termes de parcours de formation pour son salarié en Emploi d avenir, tel que la loi l a prévu, il est demandé la restitution de la subvention régionale selon la même procédure que celle prévue aux articles R et R du Code du Travail.

7 Qui contacter? Région Direction des Affaires Economiques Economie sociale et solidaire Pôle Emploi : approchez-vous de l agence la plus proche de chez vous Missions Locales : rapprochez-vous de l agence la plus proche de chez vous + d infos regionreunion.com -

8 La Réunion que nous construisons ensemble

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