Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( ) Répertoire ( / /47)

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1 Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( ) Répertoire ( / /47) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /47 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction Intitulé LA REUNION - Habitat Social Intitulé D.O.M. Problèmes de logement à la Réunion Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Logement social et H. L. M. Dans les DOM-TOM. Art 1-25 (C à C. 7765) : Résorption des bidonvilles, financement de la construction, études : Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Polynésien, Nouvelle Calédonie, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Art (C à C. 7772) : Coordination des investissements procès-verbaux de réunion du comité directeur du FIDOM (Fonds Interministériel pour les Départements d Outre mer). Art (C à C. 7787) : Législation, réglementation, rapports d inspection générale sur le logement social et l aide personnalisée au logement dans les M 1981 Nom du producteur Direction de l'habitat et de la construction Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation départements et collectivités d'outre-mer; logement social; logement; habitation à loyer modéré; bidonville; rapport d'inspection; procès-verbal de séance; réglementation; législation; inspection; financement; conseil 3

4 Répertoire ( / /47) /1 C 7741 Dossier Général -Rapport d'inspection de M. Beaufret (Mission effectuée du 1er au 10 mars /1982 Rapport de Mission du 4-8 octobre 1982 Compte rendu d'une mission d'information sur les conditions d'établissement d'un cadastre parcellaire. Situation de M. Roux 1 jeu de photographies REVUES Cyclone HYACINTHE -Habitat " " - Résorption des bidonvilles " " - la tragédie Hyacinthe bilan et perspectives de la politique de l'habitat à la Réunion LA REUNION (Richesses de la France) /2 C 7742 Groupe Réunionnais d'etude sur l'habitat social GREHAS /3 C 7743 Résorption de l'habitat insalubre /4 C 7744 Cession d'un ensemble immobilier affecté au Ministère de l'aménagement du Territoire -Hôtel MERIDIEN /5 C Personnel et Matériel -Activité du Service /6 C DOSSIER GENERAL 1974 à 1977 Programmes budgétaires 1975 à Prévisions de lancements de logements. Equipement sanitaire des constructions provisoires. Aide à la Construction de logements sociaux. Rapport de l'ig. Couteaud Notes pontuelles -MAYOTTE LA REUNION. Problème d'habitat à la Réunion (Note ) Question écrite de M. Debré (22 avril 1976) Constructions non passibles du permis de construire. Cyclone Gervaise à l'île Maurice (rapport Dupuis). Voyage de M. Bloch Lainé à la Réunion. 17 au Voyage de M. Stirn. Secrétaire d'etat (Sept. 1974) 4

5 /7 C DOSSIER GENERAL 1977 à 1980 N 1 (Problème d'habitat) ( Réflexions sur l'autorisation d'implanter) Programme du financement de logement (aide 1977) Programme d'habitat social 1977 à Restructuration du financement de la Construction Allocation de logement et sous emploi. Création d'un centre P.A.C.T. (installation du P.A.C.T.) Financement de l'habitat social (Programme 1978 avec bilan) Voyage de M. CAVAILLE à la Réunion. Plan de référence de St Louis de la Réunion Le Patrimoine architectural de la Réunion (brochure) Compte rendu de la mission de M. Duport ( ) /8 C DOSSIER GENERAL 1977 à 1980 N 2 - Financements budgétaires H.L.M. Interventions parlementaires. Questions écrites. Statistiques sur les ressources des ménages logés par la SHLMR Construction de logements ébauches primes à la construction. Promotion des logements très sociaux Habitat en zone rurale Concours "la cour Papaya" Habitat Social à la Réunion. Voyage de M. Bloch Lainé Sept Etude IAURIF /9 C DOSSIER GENERAL Bilan et perspective de la politique de l'habitat Programme régional de développement et d'aménagement Activités de la D.D.E. Réunion en matière d'urbanisme Point sur la politique de l'habitat social Habitat social (bilan des débats du Conseil Général de la Réunion) Financement de l'habitat social dans les hauts de la Réunion Question écrite de M. Debré (28 juin 1982) Proposition pour un habitat social et économique - Bulletin des Statistiques LA REUNION MAYOTTE Construction de logements Construction de logements /10 C Note sur la situation de la construction de logements à la Réunion. 1974/1985 Sté Immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.) (S.H.L.M.R.) 5

6 S.I.D.R. Relations avec les locataires Cases TOMI Rapport de Mission I.G. Couteaud (avril 1974) Primes à la construction /11 C Voyage à la Réunion et à Mayotte /12 C 7752 MAYOTTE - Sté Immobilière de Mayotte. Programme de construction de 100 logements locatifs à MAMOUDZOU. Implantation de logements : P.A.D. Administrations (besoins en logements) logements fonctionnaires Besoins en logements à Mayotte /13 C Rapports de mission sur Mayotte /14 C Habitat Social : Programmes 1978 à /15 C Commune de MAMOUDZOU. Proposition de restructuration du quartier de Barakani /16 C Plan de développement de Mayotte : 1979 à /17 C Bilan d'activité (Administration de l'île Investissements logements -Presse. St PIERRE ET MIQUELON : logements locatifs POLYNESIE FRANCAISE : habitat social NOUVELLE CALEDONIE " /18 C St PIERRE ET MIQUELON : logements locatifs aidés : 1977/1981 Projet type de convention. Amélioration Thermique des logements. 6

7 Aménagement d'une zone d'extension de l'agglomération de St Pierre. Allocation chauffage. Rapport de I.G. Gaudel -6 avril Porjet de construction de 12 studios. Application du régime de l'épargne logement. Fonctionnement de la Sté Coopérative Immobilière /19 C St PIERRE ET MIQUELON Extension des textes législatifs. Application à St Pierre et Miquelon des dispositions Métropolitaines. Investissements Publics. Coupures du J.O. (Journal Officiel) Création du département de St Pierre et Miquelon. Réunions des Sous Commissions Affaires Economiques /20 C POLYNESIE FRANCAISE Loi n du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie Française (fond de dossier). Convention sur l'habitat social. Habitat Social en Polynésie /21 C NOUVELLE CALEDONIE Etude Analytique de l'habitat Mélanésien. Financement des logements sociaux. Problème de l'habitat (Rapport de mission M. MAURICE12/26/1.81 Divers Création de la Sté d'equipement de la Nouvelle Calédonie Problèmes de logement. MARTINIQUE LA GUYANE Logements sociaux - Aide au logement -Financements LA GUADELOUPE - id /22 C LA MARTINIQUE Plan d'aménagement et de développement de la ville de Fort de France. 1979/1982 Programme d'emploi pour 1982 des crédits d'investissement de la D.D.E. Financement des parcelles viabilisées et des ébauches de logements Problèmes du logement. Relance de la construction de logements. Rapport d'activité (1979). 7

8 Prix de la construction. Sté Immobilière de la Martinique (SIMAR). Habitat Social (Programme 1979) financements nouveaux. Missions aux Antilles (Martinique et Guadeloupe) Mlle CRIVELLI IG M. BLANCHARD Aide au logement et L.T.S Divers /23 C LA GUYANE Société Immobilière de Guyane (SIGUY) Politique des Loyers. Analyse des besoins en logements. Activité -Statistiques (2 liasses) Coupures de Presse. Divers. Plan de développement de la Guyane Compte rendu de mission Guyane Antilles Janvier Mission Interministérielle en Guyane 9/19 janvier Compte rendu I.G. GAUDEL. Réunion Interministérielle du 8 juillet /24 C LA GUADELOUPE Plan d'aménagement et de développement de la Côte sous le Vent /25 C LA GUADELOUPE Compte rendu de mission en Guadeloupe, Martinique et Guyane de I.G. CHARLES 5/ Compte rendu d'activités (1977) Sté Anonyme d'h.l.m. Financement des logements aidés (exercice ) L.T.S. Logements très sociaux réalisation à Capesterre. Rapport sur la Sté d'equipement de la Guadeloupe (S.O.D.E.G.) Mars Politique de l'habitat Social. Rapport de mission I.G. CRIVELLI en Guadeloupe et Martinique Octobre Rénovation urbaine de Pointe à Pitre. Statistiques - Prêts Spéciaux - Comité Directeur F.I.D.O.M /26 C D.O.M. Coordination des Investissements. 1969/ /27 C

9 - D.O.M. Activité Statistiques anciennes. ( ) /28 C D.O.M. Eléments statistiques important, Etudes habitat Social 1974 à Mission ANAN FIDOM /29 C Prêts spéciaux D.O.M. Documentation crédit foncier de France. Affaires diverses. Prêts à la construction. Documentation ancienne. Caisse Centrale de Coopération Economique /30 C Prêts spéciaux D.O.M. Séances du Comité des Prêts (textes) /31 C F.I.D.O.M. Comité Directeur Réunion du Réunion du Comité Directeur F.I.D.O.M Comité Directeur F.I.D.O.M /32 C D.O.M. Habitat Social Comité Interministériel de 1977 Comité Interministériel du 29 novembre 1979 (Rapport des Préfets) Budget H.L.M. S.E.M. H.L.M. interventions pour LTS /33 C D.O.M. Préparation du budget - dotation depuis / /34 C D.O.M. Budgets et lois de finance 1974 à /35 C D.O.M. Préprogramme Propositions des Préfets /36 9

10 C D.O.M. H.L.M. (Habitation à loyer modérés documentation ancienne). Divers : questions écrites, textes ; etc /37 C D.O.M. H.L.M. Dotations /38 C D.O.M. H.L.M. (Documentation) Aide à la construction Programmation. Dotation H.L.M. Caractéristiques techniques et de prix de revient des H.L.M. Montant des prêts. Prix plafonds H.L.M. Sociétés Coopératives d'h.l.m. (généralités) Politique des modèles (programme triennal) /39 C D.O.M. S.E.M. (Sociétés d'economie Mixte) d'aménagement Rapports MM. DEGENNE et DAVID. 1968, /40 C D.O.M. S.E.M. d'aménagement interventions pour L.T.S. (logements très sociaux) Société d'h.l.m. OZANAM S.I.D.O.M. Commission des lois H.L.M. S.I.M.A.R. 4 Conférence Interrégionale F.A.U. Habitat Social R.H.I /41 C D.O.M. A.P.L. (Aides personnalisées au logement) Application de l'a.p.l. dans les D.O.M. Rapport de mission de M. FAGES (Nov. 1978) dans les DOM Compte rendu de mission de M. BONNET (Antilles Guyane) 17 janv. 2 février / /42 C D.O.M. S.I.D.O.M. (Stés Immobilières Vente de Logements aux Locataires) /43 C D.O.M. S.I.M.A.R. (Sté Immobilière de la Martinique) S.I.M.A.G. (Sté Immobilière de la Martinique et de la Guyane 10

11 Commission des lois. Rapport sur l'application des lois en Guyane, Guadeloupe et Martinique. 4 Conférence Interrégionale janvier Orientations pour le développement économique des Antilles et de la Guyane. H.L.M. (problèmes communs). R.H.I. (opérations de résorption de l'habitat insalubre). F.A.U. (Intervention du Fonds d'aménagement Urbain) /44 C D.O.M. Habitat Social Etude pour un habitat simple dans les DOM. Enquête Socio Economique sur l'habitat 1980 D.D.E. Guadeloupe /45 C D.O.M. Habitat Social Etude Socio Economiques et nomenclature Guadeloupe Martinique 1981 (oct) Guyane juin /46 C D.O.M. A.P.L. (Aides personnalisées au logement) Habitat Social. Allocation logement Mission aux Antilles Mlle CRIVELLI (octobre 1976) - id - (octobre 1979) Rapport sur la situation financière de la Sté Anonyme d'h.l.m. de la Guadeloupe /47 C D.O.M. Législation en vigueur. Textes. législation et règlementation (urbanisme aux Colonies) 11