RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADOS LOISIRS

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADOS LOISIRS Le CIAS AVENIR, conformément aux dispositions de l article L du Code de l action sociale et des familles, a déclaré ses accueils de loisirs périscolaires auprès du Préfet, représenté en l occurrence par la Direction Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Pour le bon fonctionnement de l accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) «l ADOS Loisirs», le Centre Intercommunal d Action Sociale AVENIR, gestionnaire de ce service, propose le règlement ci-dessous : Article 1 : Lieu de l Accueil Tous les regroupements de jeunes (accueil du matin et de l après-midi, le départ du midi et du soir) se feront au Fort du Cognelot situé à Chalindrey. Sont mis à disposition du CIAS : - l espace d athlétisme municipal (terrain extérieur sablé Roland LACHAUX + terrain en herbe), - le Gymnase Intercommunal Article 2 : Fréquentation des locaux L accès au Fort est réservé aux personnes dûment autorisées. Article 3 : Public visé L accueil de loisirs sans hébergement s adresse aux jeunes de 12 à 16 ans résidant ou non sur le territoire intercommunal. En ce qui concerne l état de santé des jeunes accueillis, les critères retenus seront les mêmes que ceux en vigueur à l éducation nationale : tout jeune présentant un syndrome infectieux temporaire ne sera réadmis qu après guérison. En cas d incident de santé urgent, il sera fait appel au n 15 ou au médecin de famille. Chaque famille fournira au responsable de l ALSH, le nom de son médecin de famille ainsi qu une fiche sanitaire de liaison à jour. Il ne sera donné aucun médicament au jeune sans ordonnance médicale valable. En cas de régime particulier et d allergie, un protocole précisant les modalités d accueil de votre jeune doit être complété et signé. Article 4 : Fonctionnement L Ados Loisirs fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis du 20/07/2015 au 31/07/2015 inclus. HORAIRES : Les horaires d accueil des jeunes sont proposés comme suit aux parents : Horaires d accueil des jeunes : - Accueil le matin : 9h00 (prendre contact avec le CIAS pour un besoin d accueil plus tôt le matin) - Sortie le midi entre 12h et 12h30 - Accueil l après-midi entre 13h15 et 13h45 - Sortie le soir à 17h30 Possibilité d accueil des jeunes le temps de midi. Le repas (pique nique ou barbecue) sera amené par les jeunes le matin. D après ces données, les parents complèteront un coupon d inscriptions par jeune où devront y figurer pour chaque jour les éléments suivants : - L horaire d arrivée du matin - L horaire de départ du midi 1/4

2 - L horaire d arrivée de l après midi - L horaire de départ du soir - Si le jeune reste sur place pour manger ou non Les parents s engageront alors à respecter ce qu ils ont inscrits sur le coupon d inscriptions. Tout retard du soir sera facturé au coût réel d une heure de garde travaillée par le personnel (15 Euros). INSCRIPTIONS : Les parents doivent compléter et redonner un dossier par jeune contenant : - une feuille de renseignements, - une fiche sanitaire de liaison, - le dernier avis d imposition des personnes vivant au même foyer : en cas de présentation d un seul avis, une attestation sur l honneur sera demandée. - le règlement intérieur signé - une attestation d assurance responsabilité civile extrascolaire - le coupon d inscriptions - un justificatif de domicile - une photocopie du livret de famille - le paiement de l accueil L inscription se fera à la semaine complète. Du fait de la capacité d accueil limitée, les inscriptions se feront dans l ordre d arrivée avec une priorité donnée aux jeunes résidant sur le territoire intercommunal. En cas de demandes trop importantes, une liste d attente sera établie. CONDITIONS DE PAIEMENT : Le paiement a lieu au moment de l inscription. Il pourra se faire par chèque (à l ordre du régisseur de recettes du CIAS) ou en numéraire. ANNULATION EXCEPTIONNELLE : En cas de force majeure, les parents préviendront avant 8h le jour même de l accueil. Un répondeur téléphonique est à disposition au Le remboursement se fera uniquement sur présentation : - d un certificat médical justifiant les jours d absences, - d un RIB. Ces justificatifs devront être donnés maximum 7 jours suivant l absence. Au-delà des 7 jours, le remboursement n aura pas lieu. Seuls les jours où le jeune n aura pas du tout participé à l accueil de loisirs seront remboursés. TARIFS DES PRESTATIONS : Les tarifs sont annexés à ce règlement et seront affichés au FORT du Cognelot au moment de l Ados loisirs. Le Conseil d Administration se réserve le droit de réviser les tarifs. TROUSSEAU : L accueil de loisirs est un endroit où le jeune va bouger, faire des activités de tout ordre : prévoir des habits de confort et qui ne craignent rien. Les jeunes doivent avoir, également, un vélo en bon état de marche (casque obligatoire), une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, habits de pluie, crème solaire, chaussures de sport ou de marche ) et aux lieux fréquentés 2/4

3 Pour la sortie du jeudi matin au vendredi soir avec nuit sous tente, il faut prévoir : - Tente en bon état, matelas, sac de couchage, lampe de poche qui fonctionne, - Pyjama ou chemise de nuit, - Vêtements de rechange : Sous-vêtements, paire de chaussette, Tee-shirt, pull ou polaire pour le soir, pantalon ou jeans ou jupe, bermuda ou short, coupe vent imperméable (K-way), - Lunettes de soleil, crème solaire, - Matériel pour l hygiène : serviette de toilette, gant de toilette, trousse de toilette comprenant dentifrice, brosse à dents, savon, shampoing, brosse à cheveux - Sac à linge sale - Paire de chaussure ouverte (type sandale, tong ) REPAS ET REGLES DE VIE : Concernant les jeunes qui restent manger le midi, ils devront emmener un pique nique varié et équilibré. Ce pique nique devra être emballé dans un sac plastique. Ainsi le repas sera directement mis au frais. Les jeunes apporteront à boire dans une bouteille en plastique. Nous avons la possibilité de réchauffer des aliments au four à micro-ondes. Les parents devront veiller à fournir des boîtes adaptées au réchauffage dans un four à micro-ondes. Des barbecues (repas trappeurs ) seront organisés : une note d information sera diffusée à l avance aux familles. Tout objet dangereux et/ou portant atteinte à la moralité est interdit et sera confisqué. Ces éventuels objets seront rendus aux parents lors d un entretien. Le principe de laïcité sera appliqué. Les jeunes ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur sur le lieu de l accueil. Le CIAS AVENIR n est pas responsable des pertes de vêtements et des vols : nous vous conseillons de marquer les vêtements des jeunes: nom et prénom. DISCIPLINE : Une tenue correcte et le respect d autrui sont impératifs pour le bon déroulement du service. Les jeunes sont tenus à un langage correct, une attitude et un comportement respectueux à l égard du personnel, des bénévoles et des autres jeunes. Les jeunes ayant de manière répétitive un comportement violent ou inadapté à la vie en collectivité pourront être exclus. Cette exclusion sera décidée par le Président suite à la consultation de la Commission Enfance. Un courrier, signé du Président ou de son représentant, sera ensuite adressé au représentant légal (la durée et le motif seront mentionnés sur cette lettre). En cas d urgence (faits de violences physiques et verbales d un enfant, mise en danger de l enfant lui-même ou de ses camarades ), une décision d exclusion pourra être prise par le Président du CIAS sans consultation de la commission Enfance. Article 5 : Responsabilité Le CIAS AVENIR a reçu l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Le CIAS AVENIR a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au public pouvant être de son propre fait. Selon la réglementation en vigueur : - La direction de l Accueil de Loisirs est confiée à un agent titulaire des titres ou diplômes requis, - L animation est confiée à des agents titulaires des titres ou diplômes requis. Article 6 : Le personnel (cf pages 10 à 12 du projet éducatif) Il s engage à ne pas fumer en présence des jeunes, ni dans les locaux ou dans le périmètre d accueil (Cour, préau ). 3/4

4 REGLEMENT INTERIEUR DE L ADOS LOISIRS PAGE A REDONNER SIGNEE LORS DE L INSCRIPTION. MERCI DE CONSERVER LES PAGES PRECEDENTES Chalindrey, le 14/05/2014 Le Président du CIAS AVENIR Les Parents, NOMS et Prénoms : M. DARBOT Eric ADRESSE :.. Signature des parents Précédée de la mention «Lu et approuvé» 4/4

5 ANNEXE 1 AU REGLEMENT INTERIEUR TARIFS DE L ADOS LOISIRS Les tarifs sont fixés par les membres du conseil d administration du CIAS (délibération du 29/05/2015) et tiennent compte de la participation de la CAF, la MSA, le Comité d Etablissement des Cheminots. Le calcul du quotient familial sera le suivant : Revenu fiscal de référence de la famille vivant au foyer / Nombre de parts = QF 12 Le quotient familial sera calculé pour l année civile (exemple pour 2015, l avis d imposition pris en compte sera celui de 2014 calculé sur les revenus de 2013). Certains cas de changements familiaux pourront être étudiés en commission afin de revoir le calcul du Quotient Familial. Tarifs hebdomadaires (5 jours par semaine + nuit avec hébergement du jeudi au vendredi + dîner du jeudi + petit déjeuner et déjeuner du vendredi) : Résidants sur l intercommunalité Ne résidant pas sur l intercommunalité TRANCHE 1 QF TRANCHE QF TRANCHE QF TRANCHE 4 QF La facturation sera établie au prorata du nombre de jours d ouverture dans la semaine. Le tarif de l accueil du midi du lundi, mardi et mercredi est fixé à 2 par jour en supplément des tarifs fixés ci-dessus. Le remboursement des sommes payées d avance se fera uniquement sur présentation d un certificat médical et d un RIB dans les 7 jours suivant l absence et si les parents respectent le délai de prévenance. Seuls les jours complets d absence seront remboursés. 4/4