Programme d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers de SFL partenaire de Desjardins Sécurité Financière

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1 Équipe du service de la responsabilité professionnelle Marsh Canada Limitée 1981, av. McGill College, bureau 820 Montréal (Québec) H3A 3T / Télécopie Decembre 29, 2015 Programme d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers de SFL partenaire de Desjardins Sécurité Financière Cher conseiller, IMPORTANT - AVIS DE RENOUVELLEMENT Comme suite à la communication que vous avez reçue de SFL Placements vers la mi-décembre 2015, nous sommes heureux de vous informer que les négociations de renouvellement ont été achevées avec succès. Le programme patronné d assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers de SFL partenaire de Desjardins Sécurité financière sera souscrit auprès de La Société d assurance Westport à compter du 1 er février Westport a une grande expérience dans la souscription d assurance de la responsabilité professionnelle et la gestion des réclamations de programmes d assurance destinés aux conseillers. Veuillez noter que votre police d assurance sera émise pour une période de sept (7) mois afin de coïncider avec la date d expiration du programme d assurance déjà en place pour les conseillers / agents de Desjardins Sécurité Financière. Votre police d assurance sera donc émise pour la période du 1 er février 2016 au 1 er septembre 2016 et votre prime sera calculée sur une base prorata. Vous pourrez ensuite renouveler votre garantie d assurance pour un terme de douze (12) mois pour la période du 1 er septembre 2016 au 1 er septembre Plusieurs améliorations de couvertures ont été négociées : Frais légaux relatifs à une comparution disciplinaire limite majorée à $ par conseiller; Option de garantie pour couvrir les sociétés de personnes au Québec et en Ontario (sujet à une prime additionnelle annuelle de 250 $) selon les règlements de l AMF et CSFO; Tarification réduite pour les adjoints au placement autorisé prime annuelle de 300 $ pour une limite de garantie de $; Couverture pour les activités de préparation de rapports d impôts sans charge additionnelle; Frais de défenses en sus des limites de garanties; Amélioration des choix disponibles en vertu de la clause de déclaration prolongée. Marsh Canada vous offre l accès à une proposition de renouvellement en ligne. La procédure d adhésion au programme d assurance prend généralement de 15 à 20 minutes. Une fois que vous aurez complété votre demande d assurance, effectué votre paiement de la prime, vous pourrez imprimer votre certificat d assurance.

2 Veuillez noter que les paiements par carte de crédit vous permettront d accéder immédiatement à vos documents d assurances tandis que si vous choisissez un mode de paiement par chèque ou par contrat de financement de prime, vos documents d assurances seront alors seulement disponibles lorsque votre paiement aura été reçu et confirmé par le service de comptabilité de Marsh Canada (Ces options de paiement peuvent retarder de plusieurs jours l émission de vos documents d assurance). Les primes annuelles pour les différents montants de garanties sont : (Votre prime sera calculée sur une base prorata pour la période du 1 er février au 1 er septembre 2016) 1) CONSEILLER AUTORISÉ EN ASSURANCE VIE, ACCIDENT ET ASSURANCE SANTÉ: Option $ $ $ 465 $ Option $ $ $ 620 $ Option $ $ $ 665 $ Option $ $ $ 980 $ 2) NOUVELLEMENT TITULAIRE D UN PERMIS EN ASSURANCE VIE, ACCIDENT ET ASSURANCE SANTÉ (1 ÈRE ANNÉE DE PERMIS): Option $ $ $ 495 $ Option $ $ $ 650 $ Option $ $ $ 695 $ Option $ $ $ 980 $ 3) CONSEILLER AUTORISÉ EN ASSURANCE VIE, ACCIDENT, ASSURANCE SANTÉ ET FONDS MUTUELS ET PRODUITS DISPENSÉS: Option $ $ $ 600 $ Option $ $ $ 700 $ Option $ $ $ 745 $ Option $ $ $ $ 4) ADJOINT AU PLACEMENT AUTORISÉ: Option $ $ $ 300 $ Option $ $ $ 700 $

3 Option $ $ $ 745 $ Option $ $ $ $ w) (Les adjoints au placement autorisé doivent être des salariés, ne pas avoir de vente personnelle et ne pas recevoir de revenus de commissions; ET doivent être employés par un conseiller aussi assuré par le présent programme d assurance). Où les règlements exigent un montant de garantie plus élevé, tel qu actuellement au Manitoba, ce montant sera fournie automatiquement et ce, sans prime supplémentaire. Par exemple, pour les conseillers détenant un permis au Manitoba en assurance vie, accident et santé, le montant de garantie sera automatiquement majoré afin de lire $ pour les activités en assurance vie, accident et santé et ce, peu importe le montant de garantie souscrit. La prime des avenants règlementaires de l Ontario, du Manitoba, de la Colombie Canadienne, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve et de l Alberta est déjà incluse dans les primes mentionnées cihaut. POURQUOI IL EST IMPORTANT DE COMPLÉTER VOTRE DEMANDE D ASSURANCE LE PLUS TÔT POSSIBLE Bien que la plupart des demandes d assurance soient approuvées automatiquement en quelques minutes, dans certains cas, votre demande peut nécessiter une analyse par Marsh Canada et / ou l assureur. Cette procédure d analyse peut prendre entre 24 heures et plusieurs jours avant d être finalisée. Les conseillers ayant actuellement ou ayant eu des réclamations dans le passé ou qui ont répondu à une question de la demande d assurance d une certaine manière peuvent déclencher le processus de révision de souscription qui requiert l approbation de l assureur avant de mettre la garantie d assurance en vigueur. Nous vous recommandons de compléter votre demande d assurance le plus tôt possible. Marsh sera incapable de garantir l approbation de votre demande si la date d expiration de la police a été dépassée. CHOISIR VOTRE MONTANT DE GARANTIE Plusieurs conseillers choisissent le montant de garantie minimum de $. Choisir un montant de garantie plus élevé, vous permet d exercer avec moins de préoccupation relativement à la suffisance de votre montant de garantie d assurance. Le choix de votre montant de garantie ne devrait pas être seulement basé sur le prix. Des montants plus élevés de garantie sont disponible moyennant une prime additionnelle relativement modique. Afin de vous guider dans la sélection de vos montants de garanties, prenez en considération le niveau de risque de votre pratique votre portefeuille client, le type de produits vendus et tenter

4 d équilibrer votre niveau de pratique versus le montant de garantie que vous devriez souscrire : 1M $, 2M $, 2,5M $ ou 5M $. Quelle que soit le montant de garantie que vous choisissez, il est prudent de le revoir à chaque année. Posez-vous la question Est-ce que mon montant d assurance est toujours adéquat relativement au niveau de risque que représente ma pratique et le profil de ma clientèle? La société devient litigieuse et il est dans votre meilleur intérêt d être bien protégé. Les coûts de défense augmentent et les montants d indemnité payés à des tiers sont de plus en plus élevés. IMPORTANT : QUE SE PASSE SI VOUS NE RENOUVELLER PAS VOTRE ASSURANCE AVANT LA DATE D EXPIRATION Votre police d assurance expirera automatiquement à 00 h 01 heure locale, le 1 er février 2016 si vous ne renouvelez pas votre police d assurance. L assureur n offrira pas de couverture d assurance rétroactivement à cette date si vous n avez pas renouveler votre police d assurance. Il est donc dans votre meilleur intérêt et votre responsabilité de renouveler votre police d assurance en temps opportun. QUE DEVEZ VOUS FAIRE SI VOUS VOUS CESSEZ D EXERCER Si vous cessez d exercer parce que vous prenez votre retraite ou tout autre raison, il est fortement recommandé que vous souscriviez à une couverture de prolongation de la période de déclaration d un sinistre (aussi appelée «Garantie Subséquente» ou «ERP»). La clause de prolongation de la période de déclaration d un sinistre s applique lorsque qu une police d assurance est résiliée ou non-renouvelée. Cette clause permet à l assuré d acheter une prolongation de la période de déclaration pour toute réclamation présentée pour la première fois contre lui pour les erreurs, omissions, ou négligences réelles ou alléguées relativement à des services professionnels rendus avant la date d expiration de la police d assurance. Cependant, la clause de prolongation de la période de déclaration d un sinistre ne couvre pas les sinistres découlant d actes professionnels rendus après la date d expiration de la police d assurance. La couverture offerte par ladite clause est seulement applicable aux réclamations découlant d actes fautifs commis avant la date de prise d effet de la résiliation ou du non renouvellement de la police d assurance. Si vous planifiez cesser vos activités le ou avant le 1 er février 2016, veuillez communiquer avec votre assureur actuel, INTACT Assurance, immédiatement afin de souscrire à la clause de prolongation de la période de déclaration des sinistres. PAIEMENT DE LA PRIME

5 Nous vous demandons de vous assurer que le paiement de votre prime est en règle peu importe le mode de paiement que vous choisissiez : par carte de crédit, chèque ou contrat de financement de la prime (le paiement par carte de crédit est celui que nous privilégions et nous vous le recommandons fortement. Ce mode de paiement vous permet d imprimer immédiatement vos documents d assurance). Votre paiement doit être reçu pour que votre garantie d assurance soit en vigueur. AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA DÉCLARATION DES RÉCLAMATIONS Puisque la garantie d assurance de la responsabilité civile professionnelle est souscrite sur une base de sinistre déclaré et rapporté (claims made), il est important que toute réclamation et fait ou circonstance connu par vous et pouvant raisonnablement donner lieu à une réclamation soit déclaré à votre assureur actuel, INTACT Assurance, avant l expiration de votre police d assurance le 1 er février N hésitez pas à contacter votre représentante de l équipe de service de responsabilité professionnelle, Mme Christina Gentner, pour toute question ou préoccupation au ou ou par courriel christina.gentner@marsh.com Sincèrement, Suzanne Pepin, PAA Vice-présidente Marsh Canada Limitée