CIRCULAIRE CDG90 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE 2015

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1 CIRCULAIRE CDG90 03 /15 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE Le conseil d administration du centre de gestion, lors du vote du budget primitif du centre de gestion le 19 décembre 2014, a décidé de fixer les taux de cotisation de l année ainsi qu il suit : Taux de cotisation adhérents disposant d une masse salariale inférieure à bruts adhérents disposant d une masse salariale supérieure à bruts Communauté de l Agglomération Belfortaine (concours-service de remplacement) Territoire Habitat Ville de Belfort (concours-service de remplacement) Frais de gestion du service de remplacement 2,280% 1,824% 0,530% 0,600% 0,280% 8,50% Paye au bulletin 6,50 1

2 Assistance GRH Collectivité de moins de 50 agents Collectivité employant de 50 à 100 agents Collectivité employant plus de 100 agents A négocier directement avec la collectivité Séances d actualité (cotisations & photocopies) Secrétaires de Mairie - Communes Rurales 182,94 Directeur Généraux des Services Communes moyennes 243,92 Photocopies documents A4 A3 0,06 0,08 2

3 Formations Animation des séances d actualité des secrétaires de mairie Convention "partage d'un savoir faire" brut par séance 600 brut par secrétaire formée brut par module de formation complémentaire Gardes-nature Communes de h Communes de 200 à 500 h Communes de 500 à h Communes de à h Communes de à h Communes de h Belfort Communauté d'agglomération Belfortaine Communauté Communes du Tilleul Conseil Général Capture chiens En fonction du tarif SDIS 3

4 Services optionnels gardes-nature 1. GESTION DES CHIENS DANGEREUX I.I Déclaration en mairie avec le secrétaire I.2 Contrôle annuel des propriétaires ou détenteur (s) de chien (s) (papiers et infrastructures) I.3 Mesures d urgence nécessitant le placement ou l euthanasie d un chien dangereux II. EFFAROUCHEMENT Effarouchement à l aide d un fauconnier des espèces générant des nuisances (2 rapaces utilisés) III. PROLIFERATION D ESPECES 3.1 Piégeage de chats 3.2 Piégeage d oiseaux nuisibles IV. POLICE FUNERAIRE 4.I Exhumation et réinhumation de corps 4.2 Pose de bracelet et apposition du sceau pour transport de corps sans mise en bière 4.3 Mise en bière 30 /chien Forfait 200 /an 45 /chien 45 /heure 10 /chat 2.50 /oiseau 35 /heure 35 /heure 35 /heure 4

5 Services optionnels gardes-nature 4.4 les procédures liées aux abandons de concessions funéraires Forfait 500 /opération complète V. CONTROLE DES AGRES Au-delà du forfait, soit 4 agrès 35 /agrès VI. URBANISME Toutes les missions autres que les périls 35 /agrès Concours frais de dossiers 0 Rémunération correcteurs Confection de sujets d épreuves écrites Confection de sujets d épreuves orales Réunion jury (délibération) Réunion jury (épreuve) Surveillance de salle d examen (taux unique à multiplier par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion) (taux unique à multiplier par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion) (taux unique à multiplier par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion) (taux unique à multiplier par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion) Taux horaire du SMIC en vigueur 5

6 Frais de déplacement Correction copies - concours de catégorie A décret n du décret n du ,5 la copie Correction copies - concours de catégorie B Correction copies - concours de catégorie C 2,75 la copie 2,12 la copie PRET - Apprentissage des secrétaires de mairie Intervenants Maîtres de stage Service «Médecine professionnelle» Frais contentieux Prêt de livres 45 brut de l heure 200 brut par stagiaire 0,3% de la masse salariale 0,25% de la masse salariale pour le Conseil Général 500,00 pour l élaboration d un dossier + 500,00 dans le cas d un jugement favorable du dossier Facturation de la valeur à neuf du livre en cas de non restitution de ce dernier Location de salles 1 salle de formation Les deux salles de formation 100 par jour 200 par jour 6

7 Documentation Le guide du fonctionnaire territorial Coût de l intervention Archives 10 par document fonction du coût horaire réel de l agent au 31 décembre de l année n-1 majoré de 8,5% (fournitures de boîtes à archives etc.) APT association pour le personnel territorial Cotisation individuelle à charge de l agent : Cotisation pour la collectivité : - - si la collectivité adhère à l APT pour la billetterie uniquement - - si la collectivité adhère à l APT pour la billetterie et les tickets restaurant Ticket cinéma Ticket europa-park 4 0,25% de la masse salariale 0,30% de la masse salariale augmenté du coût de la valeur faciale sélectionnée 4, 5 26 (tarif estival), moins 10% sur le prix d achat hivernal Tous les autres spectacles, concerts etc. sont refacturés à l agent moins 10% sur le prix d achat Les chèques cadeaux, bons d achats sont refacturés à l agent moins 5% sur le prix d achat 7

8 Accessibilité après délibération circonstanciée et spécifique à chaque dossier : - - conventionnement avec le CDG qui permet à ce service d intervenir sur l ensemble du dossier y compris hors locaux de travail (donc tous bâtiments prélèvement de 8,5% de la subvention FIPHFP communaux) - - diagnostic uniquement, c'est-à-dire en dehors de - tout conventionnement sur tous les bâtiments publics retenus par la commune coût horaire de 22 euros sur facture Analyse professionnelle Bilan de carrière Collectivité affiliée de moins de 500 habitants Collectivité affiliée de 501 habitants à habitants Collectivité affiliée de habitants à habitants Collectivité affiliée de à habitants Au-delà Pour toutes les collectivités affiliées 299 par agent (titulaire ou non titulaire) 499 par agent (titulaire ou non titulaire) 699 par agent (titulaire ou non titulaire) 899 par agent (titulaire ou non titulaire) par agent (titulaire ou non titulaire) service gratuit pour leurs agents titulaires et non titulaires inscrits dans le dispositif maintien dans l emploi du CDG90 (pris en charge par le FIPHFP)

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