Rapport du Conseil communal au Conseil général. Comptes et gestion de la Ville du Locle

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1 Rapport 2005 du Conseil communal au Conseil général Comptes et gestion de la Ville du Locle LE LOCLE Qualité de vie!

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4 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes Alors que le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de charges de CHF 1'784' , l'exercice 2005 se termine avec un bénéfice de CHF 55' Il faut toutefois relever que ce résultat tient compte des trois éléments principaux suivants: Tout d'abord, le Conseil communal a procédé à des amortissements supplémentaires pour un montant total de CHF 296' relevant essentiellement des chapitres de l'informatique. Ensuite, compte tenu de l'évolution réjouissante des recettes des personnes morales et du résultat de l'exercice, il a également décidé de recréer, comme en 2002, une réserve sur débiteurs impôts pour un montant de CHF 400' Rappelons à ce propos que l'etat a introduit cette possibilité il y a quelques années pour permettre d'absorber à futur des pertes sur débiteurs impôts. Le montant est toutefois plafonné au 5% des débiteurs. Ceux-ci représentent à fin décembre 2005 un montant de CHF 9'616' Enfin, il a convenu de rétablir la situation comptable au chapitre de l'imputation du dividende SIM SA. En effet, lors de la mise en route de cette société en 2003, le dividende de cette première année avait été imputé au titre d'avance sur ce même exercice de la ville alors que le versement effectif se fait l'année suivante lors du bouclement des comptes de SIM SA. Au vu de la situation 2005, le Conseil communal a décidé que dorénavant, l'imputation du dividende se fera, comme le veulent les pratiques comptables usuelles, sur l'année qui suit l'exercice SIM SA, ce qui entraîne que les CHF 400'000.- de 2005 seront comptabilisés dans l'exercice Le montant de CHF 80'000.- qui figure au chapitre de SIM SA correspond au 1% supplémentaire que cette société a décidé de verser lors du bouclement de son exercice 2004, à savoir 6% au lieu des 5% budgétés. Ainsi, avant ces écritures de bouclement et l'ajustement de l'imputation du dividende de SIM SA, l'excédent de recettes est de CHF 1'151'989.96, soit 1.79% des charges. Pour fixer son choix des amortissements complémentaires, le Conseil communal a retenu ceux qui avaient l'impact le plus important sur les comptes des années à venir. Ainsi, au travers des mesures prises, les allégements seront en chiffres ronds de CHF 150'000.- pour 2006 et de CHF 130'000.- pour Le Conseil communal est bien évidemment satisfait de cette amélioration non seulement par rapport au budget mais aussi et surtout par rapport à l'exercice 2004 qui bouclait par une perte de CHF 1'555' Cette évolution favorable provient d'une part de la bonne maîtrise des dépenses tant au plan des charges de personnel que des biens services et marchandises et d'autre part, et surtout, de la forte augmentation des recettes des personnes morales. En ce qui concerne les dépenses, il faut prendre en considération dans la comparaison tant avec le budget 2005 qu avec les comptes 2004 le fait que la collaboration des services des forêts et d'enlèvement des ordures avec la Ville de La Chaux de Fonds entraîne des accroissements de charges salariales avec en parallèle des recettes de participation aux dépenses. On relèvera encore que les charges d'aide sociale réparties par le Canton sont en augmentation, soit pour 2005 pour un montant supplémentaire de CHF 440'000.- par rapport au budget. 1

5 Au chapitre des recettes, pour les personnes morales, l'augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 3'443' par rapport au budget 2005 et de CHF 3'127' par rapport aux comptes Cette situation est particulièrement appréciée par le Conseil communal, d'une part dans la mesure où elle apporte une amélioration au résultat des comptes de la Ville mais aussi parce qu'elle traduit la bonne marche de nos entreprises, ce qui ne peut que nous réjouir en particulier au plan de l'emploi. En ce qui concerne les personnes physiques, on constate une stagnation des recettes par rapport aux comptes 2004 en prenant en considération le passage du coefficient de 100 à 70 suite au désenchevêtrement des tâches entre l'etat et les communes intervenu en 2005; le total de ces recettes, ramené à un coefficient de 100, passe en effet de CHF 24'192' à CHF 24'260'737.67, représentant une différence de 0.28%. En revanche, le budget 2005 n'est pas atteint, la différence étant de CHF 372' La perception de l'impôt des personnes physiques continue de préoccuper le Conseil communal sur deux points: Tout d'abord le fort accroissement des intérêts moratoires qui passe de CHF 213' en 2004 à 327' en 2005, dénotant l'accroissement des retards dans le paiement de cet impôt. Ensuite, les insuffisances de taxations qui se maintiennent à plus de 1,33 millions, ce qui d'une part pénalise la trésorerie communale en cours d'année et d'autre part crée certainement des problèmes chez les contribuables au moment de la taxation définitive. On relèvera aussi que la part de la Ville du Locle à la péréquation financière intercommunale est une fois de plus à la baisse, soit une diminution de CHF 96' par rapport aux comptes 2004 et de CHF 400' par rapport aux prévisions budgétaires Enfin, la bonne marche du COSC se poursuit, avec un produit des observations qui passe la barre des 2 millions de francs, en augmentation de CHF 298' par rapport à Les investissements bruts pour 2005 se montent à CHF 5'362' et les investissements nets à CHF 2'554' La majeure partie des recettes qui forment la différence proviennent des subventions obtenues d'une part pour la construction du CIFOM AUTO pour un montant total de CHF 2'219' et d'autre part de la subvention de CHF 178' pour la couverture de la patinoire. La capacité d'autofinancement, correspondant au résultat de l'exercice auquel s'ajoutent les amortissements ordinaires et supplémentaires du patrimoine administratif, se monte à CHF 4'323' Elle est en nette augmentation par rapport à celle de 2004 qui s'élevait à CHF 2'216' La dette communale à moyen et long terme se monte au 31 décembre 2005 à CHF 140'107'831.95, en diminution de CHF 1'375' par rapport à l'année précédente. En revanche, il n'y a plus de dette à court terme alors que celle-ci se montait à CHF 6'782' à fin Le remboursement de 2 millions du prêt à SIM SA et des 2.8 millions du compte courant du CIFOM au moment de la reprise du secondaire II par l'etat ainsi que les amortissements comptables sur 2005 expliquent pour l'essentiel cette diminution de CHF 8'158' Enfin, la fortune augmente quelque peu pour se situer à CHF 11'516' au 31 décembre Le Conseil communal relève une fois de plus avec satisfaction la poursuite de l'évolution réjouissante des projets industriels et de l'emploi au Locle, ce qui l'incite à persévérer dans la promotion de notre ville notamment dans le but de voir évoluer favorablement la courbe démographique. Il ne souhaite pas terminer ce rapport sans remercier l'ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que des contribuables pour les efforts consentis en faveur de la collectivité et adresser ses sentiments de gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des services communaux pour leur engagement et leur disponibilité. Le Conseil communal 2

6 CLOTURE ADMINISTRATION - COMPTES 2005 COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS TOTAL DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) TOTAL DES REVENUS EXCEDENT DE REVENUS 60'645' '268' ' '969' COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 4'979' '808' '171' FINANCEMENT 2'171' '323' INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION AMORTISSEMENTS C/FONCTIONNEMENT - EXCEDENT DE RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT 2'171' '152' '268' ' VARIATION DE LA FORTUNE NETTE 7'076' '131' '152' EXCEDENT DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 7'076' ' '152' '979' ' REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT BONI NET DEFICIT NET AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL CHARGES 351' REVENUS 55' '

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8 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 64'913' '959' TOTAL DES REVENUS 64'969' '174' CHARGES/REVENUS(-) -55' '784' A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'050' '016' TOTAL DES REVENUS 10' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'040' '008' C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 794' ' TOTAL DES REVENUS 50' ' CHARGES/REVENUS(-) 744' ' F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 10'941' '497' TOTAL DES REVENUS 37'508' '483' CHARGES/REVENUS(-) -26'567' '985' M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 935' ' TOTAL DES REVENUS 558' ' CHARGES/REVENUS(-) 376' ' B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 709' ' TOTAL DES REVENUS 40' ' CHARGES/REVENUS(-) 668' ' S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 711' ' TOTAL DES REVENUS 612' ' CHARGES/REVENUS(-) 99' ' C U L T E S TOTAL DES CHARGES 81' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 81' '

9 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'793' '888' TOTAL DES REVENUS 6'505' '649' CHARGES/REVENUS(-) 9'288' '238' I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'126' '146' TOTAL DES REVENUS 613' ' CHARGES/REVENUS(-) 512' ' A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'357' '919' TOTAL DES REVENUS 67' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'289' '828' G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'234' '135' TOTAL DES REVENUS 1'216' '107' CHARGES/REVENUS(-) 18' ' A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 171' ' TOTAL DES REVENUS 1' CHARGES/REVENUS(-) 170' ' V O I R I E TOTAL DES CHARGES 7'142' '854' TOTAL DES REVENUS 3'103' '995' CHARGES/REVENUS(-) 4'038' '858' L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 271' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 271' ' S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'413' '531' TOTAL DES REVENUS 1'408' '526' CHARGES/REVENUS(-) 4' '

10 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 718' ' TOTAL DES REVENUS 342' ' CHARGES/REVENUS(-) 376' ' A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229' ' TOTAL DES REVENUS 255' ' CHARGES/REVENUS(-) -26' ' I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'911' '827' TOTAL DES REVENUS 2'084' '135' CHARGES/REVENUS(-) -173' ' T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'729' '660' TOTAL DES REVENUS 494' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'235' '118' L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T E S TOTAL DES CHARGES 940' '015' TOTAL DES REVENUS 349' ' CHARGES/REVENUS(-) 590' ' L O C A U X U T I L I T E S P U B L I Q U E S TOTAL DES CHARGES 1'360' '395' TOTAL DES REVENUS 1'308' '374' CHARGES/REVENUS(-) 52' ' P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'892' '714' TOTAL DES REVENUS 789' ' CHARGES/REVENUS(-) 4'103' '978' P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 226' ' TOTAL DES REVENUS 54' ' CHARGES/REVENUS(-) 172' '

11 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 215' ' TOTAL DES REVENUS 48' ' CHARGES/REVENUS(-) 167' ' ' C O N T R O L E O F F. S U I S S E D E S C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'105' '677' '982' TOTAL DES REVENUS 2'105' '677' CHARGES/REVENUS(-) S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 4'849' '895' '719' TOTAL DES REVENUS 5'439' '409' '456' CHARGES/REVENUS(-) -590' ' '

12 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 10 A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'050' '016' '068' TOTAL DES REVENUS 10' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'040' '008' '061' CO N S E I L G E N E R A L TOTAL DES CHARGES 2' ' ' TOTAL DES REVENUS 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2' ' ' IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' C O N S E I L C O M M U N A L TOTAL DES CHARGES 1'032' ' '054' TOTAL DES REVENUS 10' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'022' ' '047' CHARGES DE PERSONNEL 948' ' ' TRAITEMENTS DU CONSEIL COMMUNAL 444' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL AVS 22' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 31' ' ' ACCIDENTS 1' PRESTATIONS AUX RETRAITES 434' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 84' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 8' ' ) MOBILIER ET MATERIEL FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 8' ' ' RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 40' ' ' HONORAIRES 2' ' TELEPHONES DONS 25' ' ' ) COTISATIONS 1' '

13 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 10' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 10' ' ' A U T O R I T E S J U D I C I A I R E S TOTAL DES CHARGES 8' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 8' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8' ' ' FRAIS DE LOCAUX 8' ' ' PARLEMENT DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 6' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 6' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 6' ' ' SUBVENTION PARLEMENT DES JEUNES 6' ' '

14 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 20 C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 794' ' ' TOTAL DES REVENUS 50' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 744' ' ' SECRETARIAT COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 560' ' ' TOTAL DES REVENUS 36' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 524' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 373' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 317' ' ' AVS 16' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 148' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 16' ' ' PHOTOCOPIES 17' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 5' ' ' RELATIONS PUBLIQUES 8' ' ' ELECTIONS ET VOTATIONS 8' ' ' SITE INTERNET ' JOURNAUX, REVUES 7' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' ' CADEAUX AUX NONAGENAIRES 1' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES 1' FRAIS D'ACTES 7' ' ' TELEPHONES 66' PORT 67' ' ' JUMELAGE DE VILLES 6' ' ' AMORTISSEMENTS 38' ' ' AMORTISSEMENTS 38' ' '

15 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 26' ' ' EMOLUMENTS 6' ' ' FINANCES AGREGATION-NATURALISATION RECUPERATIONS DIVERSES 19' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS -69' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' SECRETARIAT A.D.L. 10' ' ' SERVICE ECONOMIQUE TOTAL DES CHARGES 5' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 5' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 18' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 15' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES IMPRIMES, ANNONCES, PUBLICITE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS SUBVENTIONS ACCORDEES 5' ' ' PRESTATIONS AUX ENTREPRISES 5' ' ' PROMOTION DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 228' ' ' TOTAL DES REVENUS 13' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 214' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 144' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 124' ' ' AVS 6'

16 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ALFA 2' CHOMAGE 1' CAISSE DE PENSIONS 10' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 79' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' HONORAIRES 100' ' PROMOTION DE LA VILLE 78' ' ' ) AMORTISSEMENTS 4' AMORTISSEMENTS 4' CONTRIBUTIONS 13' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 13' ' ' ) 13

17 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 30 F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 10'941' '497' '474' TOTAL DES REVENUS 37'508' '483' '272' CHARGES/REVENUS(-) -26'567' '985' '798' ADMINISTRATION DES FINANCES TOTAL DES CHARGES 9'472' '117' '333' TOTAL DES REVENUS 37'461' '377' '225' CHARGES/REVENUS(-) -27'988' '259' '891' CHARGES DE PERSONNEL 611' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 516' ' ' AVS 26' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 52' ' ' ACCIDENTS 1' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 151' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 9' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS ' ' MOBILIER ET MATERIEL 3' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER LOCATION PHOTOCOPIEUSES 15' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' HONORAIRES 17' ' ' FRAIS EMPRUNTS, DROITS DE GARDE 14' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 9' ' ' ASSURANCES 71' ' ' ) TAXES CCP 7' ' ' INTERETS PASSIFS 5'536' '494' '540' DETTES A COURT TERME 48' ' ' CECS % 337' ' ' CECS % 116' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 197' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 218' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 85' ' ' DEXIA, PARIS % 269' ' ' EEPK, LUXEMBOURG % 278' ' '

18 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CP ETAT % 31' ' ' CP ETAT % 102' ' ' BCN % 157' ' ' BCN T.V. 16' ' ' BCN-ETMN % 512' ' ' UBS % 391' ' ' BANK AUSTRIA % 364' ' ' AVS % 196' ' ' AVS % 127' ' ' AVS % 115' ' ' AVS % 85' ' ' CNA % 127' ' CNA % 145' CNA % 135' ' ' CNA % 97' ' ' CNA % 95' ' ' CNA % 130' ' ' CNA % 70' ' ' RENTEN % 160' ' ' RENTEN % 136' ' ' RENTEN % 61' ' ' RENTEN % 110' ' ' RENTEN % 152' ' ' ) HELVETIA PATRIA % 99' ' ' WINTERTHUR % 80' ' ' WINTERTHUR % 131' ' ' WINTERTHUR % 80' ' ' LA VAUDOISE % 95' ' ' LA VAUDOISE % 47' ' ' ETAT HLM 48' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 17' ' INTERETS REMUNERATOIRES P.M. 10' ' ' AMORTISSEMENTS 1'267' ' '374' PERTES SUR DEBITEURS 60' ' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.P. 722' ' '033' IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOTS 9' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 20' ' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES MORALES 14' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.M. 4' ' ' ATTRIBUTION A PROVISION DEBITEURS IMPOTS 400' AMORTISSEMENTS 26' ' '

19 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMMEUBLES DROIT SUPERFICIE RENTE 14' ' ' AMORT. PARTIC. REFECT. MAISON DE PAROISSE 5' ' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 142' ' ' ETAT PERCEPTION IMPOTS 127' ' ' ASSOCIATION CENTRE-JURA 15' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 1'631' '588' '420' TRAFIC REGIONAL 879' ' ' TRN / TC 448' TELESKI 12' ' ' ARESA 54' ' ' PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS 4' ' ' CLUB LOISIRS 3EME AGE 5' ' ' ENCOURAGEMENT CONSTRUCTIONS LOGEMENT 35' ' ' RENOVATION LOGEMENTS, PART COMMUNALE 15' ' ' S.I. LE LOCLE-AVENIR S.A. 46' ' ' ASSOCIATION DES CONCERTS MOULINS DU COL-DES-ROCHES 137' ' ' CORPS DE MUSIQUE 12' ' ' UNIVERSITE POPULAIRE 1' ' ' T.P.R. 36' ' ' CINE-CLUB 4' ' ' LA GRANGE 35' ' ' SOCIETES CULTURELLES 31' ' ' ANIMATION CASINO 130' ' ' SOCIETES SPORTIVES 2' ' ' MANIFESTATIONS ET ANIMATION 78' ' ' SUBVENTIONS ET DONS DIVERS 9' ' ' BOITE A SWING 9' ' ' MANIF., PRESTAT. ENTREPRISES ELECTRIQUES 73' ' PRESTATIONS ONDE VERTE 16' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 131' ' ' SECRETARIAT ADL 10' ' ' HALLE COMMUNALE PRESTATIONS SOCIETES 121' ' ' IMPOTS 30'123' '722' '086' REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES 15'049' '058' '555'

20 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 1'015' ' '411' REVENUS DES FRONTALIERS 3'267' '100' '052' INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 1'330' ' '354' REVENUS IMPOT A LA SOURCE 468' ' ' IMPOTS SUR PRESTATIONS EN CAPITAL 161' ' CAPITAL DES PERSONNES MORALES 915' '185' ' BENEFICES DES PERSONNES MORALES 5'412' '555' '765' INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES MORALES 2'250' ' ' TAXE FONCIERE 3' '002' IMPOT FONCIER 247' ' ' REVENUS DE BIENS 678' ' ' PLACEMENTS COURT TERME 11' ' ' INTERETS DE RETARD ET DIVERS 9' ' ' INTERETS MORATOIRES P.P. 327' ' ' INTERETS MORATOIRES P.M. 17' PATRIMOINE FINANCIER DROITS DE SUPERFICIE 190' ' ' ) PATRIMOINE ADMINISTRATIF INTERETS AVENIR SA, TELESKI SA 121' ' ' CONTRIBUTIONS 224' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 3' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 209' ' ' ) TRAVAUX COMPTABLES EXTERNES 2' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 4' ' ' ) RECETTES NETTES SUR VENTES CARTES CFF FLEXICARD 4' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES 3'917' '318' '014' PEREQUATION FINANCIERE 3'917' '318' '014' IMPUTATIONS INTERNES 2'516' '705' '393' FACTURATION AUX SERVICES 29' ' ' INTERETS ORDURES MENAGERES 37' ' ' INTERETS PRET STEP 266' ' ' INTERETS IMMEUBLES LOCATIFS 420' ' ' INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENTS ETMN 345' ' ' INTERETS EQUIPEMENTS ECOLES DU CIFOM 15' ' ' INTERETS ETUDE ET BATIMENT SECTEUR AUTO 156' ' '

21 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C INTERETS SIM S.A. 754' ' ' INTERETS EAU 484' ' ' INTERETS BIBLIOTHEQUES 3' ' ' INTERETS FORETS 2' I N F O R M A T I Q U E TOTAL DES CHARGES 950' ' ' TOTAL DES REVENUS 46' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 904' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 169' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 132' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENTIS 15' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 7' ' ' ACCIDENTS FORMATION PRESTATIONS AUX APPRENTIS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 339' ' ' FOURNITURES INFORMATIQUES 14' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 2' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 7' ' ' LOGICIELS - LICENCES - LEASING 198' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ETAT CIVIL 12' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 3' ' ' HONORAIRES 17' ' ' TELEPHONES ' ASSURANCES 2' ' ' NOEUD CANTONAL 23' ' ' TELEPHONES ADMINISTRATION 54' ' AMORTISSEMENTS 442' ' ' AMORTISSEMENTS 201' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 240'

22 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 42' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN RECUPERATIONS DIVERSES 10' ' PARTICIPATIONS ETAT CIVIL 31' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 4' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 4' ' ' RESSOURCES HUMAINES TOTAL DES CHARGES 517' ' ' TOTAL DES REVENUS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 516' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 486' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 325' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENTIS 52' ' ' AVS 17' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 74' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 12' ' ' FORMATION 31' ' ' PRESTATIONS AUX APPRENTIS 6' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 28' ' ' ANNONCES RECHERCHE DE PERSONNEL 15' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 2' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' ' MATERIEL DE SECURITE 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 4' ' ' HONORAIRES 1' ' ' TELEPHONES HONORAIRES SECURITE 3' ' ' AMORTISSEMENTS 2' ' ' AMORTISSEM. ETUDE FORMATION CONTINUE 2' ' '

23 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES DEDOMMAGEMENT FONDS POUR LA FORMATION ) SUBVENTIONS 1' ' SUBVENTIONS CANTONALES SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS 1' '

24 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 31 M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 935' ' ' TOTAL DES REVENUS 558' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 376' ' ' SECRETARIAT DES MUSEES ET TOURISME TOTAL DES CHARGES 138' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 137' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 26' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 22' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' PUBLICITE ' ' TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL FRAIS DIVERS 1' ' AMORTISSEMENTS 1' AMORTISSEMENTS 1' SUBVENTIONS ACCORDEES 108' ' ' MUSEE HISTOIRE ENTRETIEN COLLECTION 4' ' ' SUBVENTION ASSOCIATIONS TOURISTIQUES 104' ' ' CONTRIBUTIONS PART AUX TAXES DE SEJOUR

25 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 3101 MUSEE DU CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 555' ' ' TOTAL DES REVENUS 555' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 441' CHARGES DE PERSONNEL 422' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 287' ' ' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 73' ' ' AVS 18' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 31' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES PUBLICITE ' MOBILIER ET MATERIEL 3' LOYER GARAGE MONTS 63 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 4' ' ' PORT ASSURANCES 18' ' ' FRAIS DE SECURITE 6' SUBVENTIONS ACCORDEES 25' ' ' SUBVENTION AU MUSEE D'HORLOGERIE 22' ' ' PART SUR LES ENTREES 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 76' ' ' FRAIS DE LOCAUX 76' ' ' CONTRIBUTIONS 105' ' ' PRODUITS DES ENTREES 44' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 4' RECUPERATIONS DIVERSES 56' ' '

26 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C PRELEVEMENT AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 450' ' PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 450' ' MUSEE DES BEAUX-ARTS TOTAL DES CHARGES 241' ' ' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 238' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 121' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 99' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 10' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 94' ' AVS 5' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' CAISSE DE PENSIONS 8' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 49' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' PUBLICITE 5' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS MOBILIER ET MATERIEL 6' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 21' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 3' ' ' PORT ASSURANCES 4' ' ' MONTAGE EXPOSITIONS ET TRANSPORTS 2' ' ' AMORTISSEMENTS 15' ' ' AMORTISSEMENTS 15' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 6' ' ' SUBVENTION A LA SOCIETE DES BEAUX-ARTS 6' ' '

27 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' FRAIS DE LOCAUX 48' ' ' TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 2' ' ' PRODUITS DES ENTREES 2' ' '

28 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 32 B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 709' ' ' TOTAL DES REVENUS 40' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 668' ' ' BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 401' ' ' TOTAL DES REVENUS 22' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 378' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 247' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 189' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 20' ' ' AVS 10' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 19' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 65' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 3' ' ' IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' ' LIVRES 34' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 10' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX 1' ' ) LOCATION PHOTOCOPIEUSES 3' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT ' ASSURANCES 3' ' ' FRAIS DIVERS ' ' AMORTISSEMENTS 37' ' ' AMORTISSEMENTS 19' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 18'

29 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 50' ' ' LOYERS 42' ' ' TAXE DECHETS ' INTERETS 2' ' ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 5' ' RECUPERATIONS DIVERSES 5' ' SUBVENTIONS ACQUISES 17' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 17' ' ' BIBLIOTHEQUE DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 307' ' ' TOTAL DES REVENUS 18' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 289' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 203' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 166' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 7' ' ' AVS 8' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 15' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 50' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' ' IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' MOBILIER ET MATERIEL LIVRES 23' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 1' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX 20' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' TELEPHONES PORT ASSURANCES 1' ' '

30 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 48' ' ' AMORTISSEMENTS 11' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 37' IMPUTATIONS INTERNES 5' ' ' TAXE DECHETS INTERETS ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS RECUPERATIONS DIVERSES SUBVENTIONS ACQUISES 17' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 17' ' ' DONS POUR ACHAT DE LIVRES 27

31 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 34 S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 711' ' ' TOTAL DES REVENUS 612' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 99' ' ' EXPLOITATION DES FORETS TOTAL DES CHARGES 711' ' ' TOTAL DES REVENUS 612' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 99' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 435' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 310' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 12' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENTIS 30' ' ' AVS 14' ' ' ALFA 5' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS 21' ' ' PRESTATIONS AUX APPRENTIS 2' ' VETEMENTS ET INDEMNITES 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 235' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS MOBILIER ET MATERIEL 6' ' ' MATERIAUX, BOIS, PLANTS 11' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 5' ' ' CARBURANTS TRONCONNEUSES 8' ' ' FRAIS DE VEHICULES 10' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 5' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 14' ' ' FRAIS DE LOCAUX 3' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7' ' ' HONORAIRES 38' ' ' TELEPHONES 2' ' ' ASSURANCES 2' ' ' TRAVAUX DE TIERS 110' ' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' IMPOTS

32 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C COTISATIONS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 17' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE 9' AMORTISSEMENTS DU FONCTIONNEMENT 7' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 20' ' ' ATTRIBUTION RESERVE FORESTIERE 15' ' ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 2' INTERETS SUR INVEST. FONCTIONNEMENT 2' CONTRIBUTIONS 426' ' ' FACTURATION 109' ' ' BOIS DE SERVICE 133' ' ' BOIS D'INDUSTRIE 9' ' ' BOIS DE FEU 60' ' ' PRODUITS FORESTIERS DIVERS 2' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 43' ' ' PART DE L'ETAT SUR SALAIRE GARDE 15' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 52' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 69' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 61' PART AUX HOMES D'ENFANTS 8' SUBVENTIONS ACQUISES 59' ' ' RESTITUTION DROITS DOUANES SUR CARBURANTS 3' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES CHABLIS / SOINS CULTURES 24' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES POUR GARDE FORESTIER 17' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES CHABLIS/SOINS CULTURE 13' ' ' SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS

33 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 15' ' ' PRELEVEMENT RESERVE FORESTIERE 15' ' ' PRELEVEMENT RESERVE ASSURANCE IMPUTATIONS INTERNES 41' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 41' ' '

34 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 35 C U L T E S TOTAL DES CHARGES 81' ' ' TOTAL DES REVENUS 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 81' ' ' CULTES TOTAL DES CHARGES 81' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 81' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 15' ' ' TRAITEMENTS DE L'ORGANISTE 13' ' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS ACCIDENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 9' ' ' PAROISSE CATHOLIQUE 9' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 56' ' ' FRAIS DE LOCAUX 56' ' '

35 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'793' '888' '227' TOTAL DES REVENUS 6'505' '649' '086' CHARGES/REVENUS(-) 9'288' '238' '141' ECOLE ENFANTINE TOTAL DES CHARGES 1'211' '220' '210' TOTAL DES REVENUS 420' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 791' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 1'023' '039' '020' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 5' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 27' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 42' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 810' ' ' PRIMES DE FIDELITE 3' ' ' REMPLACEMENTS DIVERS ' ' AVS 45' ' ' ALFA 17' ' ' CHOMAGE 8' ' ' CAISSE DE PENSIONS 50' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 8' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 152' ' ' MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 7' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 8' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 3' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1' ' ' FRAIS DE LOCAUX 106' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' LOCATION DE SALLES 1' ' FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 5' ) FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS TRANSPORT MATERIEL ' TELEPHONES 3' ' ' PORT ' ASSURANCES 1' ' '

36 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONFERENCES, RECITALS, REPRESENTATIONS 3' ' ' FRAIS DIVERS 2' ' ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES AMORTISSEMENTS 3' ' ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 8' ' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 8' ' IMPUTATIONS INTERNES 23' ' ' VISITES DENTAIRES 2' ' TAXE DECHETS SERVICE SOCIO-EDUCATIF 20' ' ' REVENUS DE BIENS REVENUS BRUTS DES LOCAUX SUBVENTIONS ACQUISES 420' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 419' ' ' SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 1' ' ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TOTAL DES CHARGES 5'848' '911' '017' TOTAL DES REVENUS 1'940' '000' '006' CHARGES/REVENUS(-) 3'908' '911' '011' CHARGES DE PERSONNEL 5'026' '090' '137' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 143' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 228' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL MEDICAL TRAITEMENTS DU PERS. TRANSPORTS ELEVES 34' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 140' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 3'691' '733' '779' PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 44' ' ' SOUTIEN PEDAGOGIQUE DEVOIRS SURVEILLES 42' ' '

37 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C PRIMES DE FIDELITE 15' ' ' REMPLACEMENTS CONCIERGERIE REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 8' ' ' REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 5' ' REMPLACEMENTS DIVERS 7' ' ' PERSONNEL POUR PROPHYLAXIE DENTAIRE AVS 224' ' ' ALFA 85' ' ' CHOMAGE 42' ' ' CAISSE DE PENSIONS 251' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 38' ' ' ACCIDENTS 20' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 16' ' COURS DE PERFECTIONNEMENT 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 501' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 3' ' ' MATERIEL SCOLAIRE 12' ' ' DEVOIRS SURVEILLES ET SOUTIEN ' ' ACTIVITES CREATRICES SUR TEXTILE 1' ' ' ACTIVITES CADRES ET CREATRICES 13' ' ' EDUCATION PHYSIQUE BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX MOBILIER ET MATERIEL 13' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 71' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 14' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 11 38' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE CORBUSIER 33' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JALUSE 19' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE GIRARDET 17' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 3' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 9' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 7' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE MONTS 4' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 11' ' ' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET 5' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 10' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 11 38' ' ' ENTRETIEN COLLEGE CORBUSIER 9' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JALUSE 2' ' ' ENTRETIEN COLLEGE GIRARDET 7' ' '

38 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE 1' ' ' ENTRETIEN HALLE JEANNERET 1' ' ' ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 2' ' ' ENTRETIEN COLLEGE MONTS 1' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 8' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 1' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 19' ' ' LOCATION DE SALLES 2' ' ' FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 1' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 5' ' ' AUTORITES SCOLAIRES ' CAMPS DE SKI 23' ' ' AUTRES CAMPS ' ' FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 5' ' ' MUSIQUE SCOLAIRE 8' ' ' TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS 3' ' ' TELEPHONES 9' ' ' PORT 2' ' ' ASSURANCES 33' ' ' CONFERENCES, RECITALS, REPRESENTATIONS 6' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' FRAIS DE DEMENAG. ET DE LIVRAISON DE MAT. 2' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' COTISATIONS 1' ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES ' ' AMORTISSEMENTS 148' ' ' AMORTISSEMENTS 148' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 39' ' ' SOUTIEN PEDAGOGIQUE CANTONAL 17' ' ' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 21' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 40' ' ' SUBSIDE SCOLAIRE AI 40' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES

39 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 92' ' ' LOYERS 1' VISITES DENTAIRES 6' ' ' TAXE DECHETS 2' ' ' LOYERS HALLE DU COMMUNAL 2' ' ' SERVICE SOCIO-EDUCATIF 80' ' ' REVENUS DE BIENS 25' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 25' ' ' CONTRIBUTIONS 36' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 4' ' RECUPERATIONS DIVERSES ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 31' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 7' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 7' ' SUBVENTIONS ACQUISES 1'871' '930' '938' SUBVENTIONS FEDERALES SUR SOUTIEN PEDAGOGIQUE 10' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 1'830' '884' '878' SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 5' ' SUBVENTIONS TRANSPORTS D'ELEVES 24' ' ' ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TOTAL DES CHARGES 8'696' '746' '752' TOTAL DES REVENUS 4'016' '097' '978' CHARGES/REVENUS(-) 4'679' '649' '774' CHARGES DE PERSONNEL 7'553' '587' '535' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 264' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 341' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 287' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 5'532' '539' '512' PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 92' ' ' PRIMES DE FIDELITE 17' ' ' REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 2' ' '

40 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 4' ' ' REMPLACEMENTS DIVERS 11' ' ' ) AVS 336' ' ' ALFA 128' ' ' CHOMAGE 62' ' ' CAISSE DE PENSIONS 384' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 57' ' ' ACCIDENTS 27' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 27' ' COURS DE PERFECTIONNEMENT 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 766' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 1' ' ' CENTRE DE DOCUMENTATION 2' ' ' MATERIEL SCOLAIRE 3' ' ' EDUCATION PHYSIQUE 1' ' BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX 1' ' ' ANNEE D'ORIENTATION, TRANSITIONS BRANCHES LITTERAIRES 2' ' ' BRANCHES SCIENTIFIQUES 2' ' ' CLASSES PREPROFESSION. ET TERMINALES BRANCHES SPECIALES 29' ' ' ACTIVITES COMPLEMENTAIRES A OPTION 8' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 30' ' ' ) EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 11' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 11' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 29' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 22' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JEHAN-DROZ 188' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE BEAU-SITE 60' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 13' ' ' REPAS ECONOMIE FAMILIALE 29' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 8' ' ' ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE 4' ' ' ENTRETIEN HALLE JEANNERET 3' ' ' ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 6' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JEHAN-DROZ 40' ' ' ENTRETIEN COLLEGE BEAU-SITE 44' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 25' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 40' ' ' LOCATION DE SALLES 1' ' FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 3' ' '

41 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 6' ' ' ) AUTORITES SCOLAIRES 3' ' ) CAMPS DE SKI 40' ' ' ) AUTRES CAMPS 4' ' FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 1' ' ' MUSIQUE SCOLAIRE 8' ' ' COURSES ' HONORAIRES ' TELEPHONES 6' ' ' PORT 2' ' ' ASSURANCES 42' ' ' TAXES CCP CONFERENCES, RECITALS, REPRESENTATIONS 8' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 3' ' ' FRAIS DE DEMENAG. ET DE LIVRAISON DE MAT. 3' FRAIS DIVERS 5' ' ' ) COTISATIONS 1' ) ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES ' ' AMORTISSEMENTS 243' ' ' AMORTISSEMENTS 243' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 20' ' ' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 20' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 111' ' ' VISITES DENTAIRES 4' ' ' TAXE DECHETS 3' ' ' LOYERS HALLE DU COMMUNAL 103' ' ' REVENUS DE BIENS 41' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 41' ' ' CONTRIBUTIONS 132' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 6' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 14' ' ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 110' ' ' AUTRES CONTRIBUTIONS

42 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'105' '174' '164' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1'105' '174' '164' SUBVENTIONS ACQUISES 2'736' '755' '613' SUBVENTIONS CANTONALES 2'736' '755' '585' SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE -27' FORMATION PROFESSIONNELLE TOTAL DES CHARGES 37' ' '247' TOTAL DES REVENUS 27' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 10' '788' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES SURVEILLANCE DES APPRENTIS DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 22' '237' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 22' ' ECOLAGES DES ELEVES CIFOM 1'706' CHARGE RESIDUELLE CIFOM 206' SUBVENTIONS ACCORDEES 15' ' ' FONDS DE FORMATION CCNC 15' ' ' CONTRIBUTIONS 12' RECUPERATIONS DIVERSES 12' SUBVENTIONS ACQUISES PART ETAT SUR FRAIS SURVEILLANCE APPRENTIS PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 15' ' ' PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 15' ' '

43 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 4005 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR TOTAL DES CHARGES TOTAL DES REVENUS 100' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -100' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES 100' ' ' VERSEMENT DU FOND COMPENSATION 100' ' '

44 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 41 I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'126' '146' '212' TOTAL DES REVENUS 613' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 512' ' ' CLINIQUE DENTAIRE SCOLAIRE TOTAL DES CHARGES 288' ' ' TOTAL DES REVENUS 177' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 111' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 222' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 175' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 11' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 17' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 57' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES MOBILIER ET MATERIEL 2' ' MATERIEL D'ENTRETIEN MATERIEL ET FOURNITURES 9' ' ' APPAREILS ORTHODONTIQUES 11' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 4' ' ' ) FRAIS DE LOCAUX 13' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT ' ASSURANCES 1' TAXES CCP HONORAIRES DENTISTE EXTERNE 11' ) AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' '

45 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C SUBVENTIONS ACCORDEES 3' ' ' EXONERATIONS 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 164' ' ' FACTURATION FACTURATION SOINS CONSERVATEURS 32' ' ' FACTURATION ORTHODONTIE 124' ' ' ) VISITES DE CLASSES D'AUTRES COMMUNES 6' ' ' ) IMPUTATIONS INTERNES 13' ' ' VISITES DENTAIRES DES ECOLES 13' ' ' ) 4102 CENTRE ORTHOPHONIE TOTAL DES CHARGES 425' ' ' TOTAL DES REVENUS 325' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 99' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 379' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 27' ' ' ) TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 14' ' ' PERSONNEL SOIGNANT 276' ' ' AVS 16' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 28' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 2' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES COURS DE PERFECTIONNEMENT 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 40' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 1' ' ) MATERIEL DIDACTIQUE 2' ' ) MOBILIER ET MATERIEL 2' ) 42

46 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C MATERIEL D'ENTRETIEN FRAIS DE LOCAUX 27' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 3' ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT TAXES CCP IMPUTATIONS INTERNES 5' ' ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 323' ' ' FACTURATION PARENTS ET A.I. 280' ' ' FACTURATION INSTITUTIONS 39' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES PART UNIVERSITE POUR STAGIAIRES 3' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES -63' SUBVENTIONS CANTONALES -63' SERVICE MEDICAL TOTAL DES CHARGES 185' ' ' TOTAL DES REVENUS 4' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 180' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 165' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 136' ' ' TRAITEMENTS POUR EXAMENS DE LA VUE 4' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 11' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL

47 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 19' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' ' MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL SANITAIRE 3' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 11' ' ' TELEPHONES ' ASSURANCES FRAIS DIVERS COTISATIONS CONTRIBUTIONS 4' ' ' FACTURATION 4' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES -29' SUBVENTIONS CANTONALES -29' SERVICE DE LA JEUNESSE 4104 TOTAL DES CHARGES 126' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 126' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 126' ' ' SUBVENTION AU FOYER DE L'ECOLIER SUBVENTION DJ ' ' ' SERVICE SOCIO-EDUCATIF TOTAL DES CHARGES 101' ' ' TOTAL DES REVENUS 106' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -5' ' CHARGES DE PERSONNEL 99' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 84' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 7' ' ' ACCIDENTS

48 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C FORMATION ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL ET FOURNITURES FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' TELEPHONES PORT CONTRIBUTIONS 5' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 5' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -10' ' PRELEVEMENT FONDS JURGENSSEN -10' ' IMPUTATIONS INTERNES 101' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 101' ' '

49 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 44 A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'357' '919' '830' TOTAL DES REVENUS 67' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'289' '828' '747' SERVICES SOCIAUX TOTAL DES CHARGES 2'759' '169' '330' TOTAL DES REVENUS 51' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 2'707' '123' '284' CHARGES DE PERSONNEL 582' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 457' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL A.I. 41' ' ' AVS 25' ' ' ALFA 9' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 41' ' ' ACCIDENTS 1' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 18' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 2' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 5' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' HONORAIRES 1' TAXES CCP 3' ' ' DONS ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 23' ' ' PLANNING FAMILIAL 23' ' '

50 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C SUBVENTIONS ACCORDEES 2'132' '580' '765' ASSISTANCE, CHARGE NETTE 2'129' '580' '765' ACTION SOCIALE COMMUNALE 2' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 1' CONTRIBUTIONS 15' ' ' FACTURATION 13' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 2' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 36' ' ' PARTICIPATION DES COMMUNES DU SSIL 36' ' ' PARTICIPATIONS AUX INSTITUTIONS SOCIALES TOTAL DES CHARGES 597' ' '500' TOTAL DES REVENUS 16' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 581' ' '462' SUBVENTIONS ACCORDEES 597' ' '500' AIDE HOSPITALIERE 4'799' AIDE AUX ETABLISSEMENTS D'ENFANTS 190' ' ETABLISSEMENTS PERSONNES AGEES (LESPA) 431' INSTITUTIONS A LA PETITE ENFANCE 589' ' ' AIDE FAMILIALE 12' SUBVENTION A CARITAS ET CSP 8' ' ' CONTRIBUTIONS 16' ' ' FACTUR. AUX COMMUNES POUR INSTITUT. A LA PETITE ENFANCE 16' ' '

51 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 48 G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'234' '135' '176' TOTAL DES REVENUS 1'216' '107' '189' CHARGES/REVENUS(-) 18' ' ' G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'234' '135' '176' TOTAL DES REVENUS 1'216' '107' '189' CHARGES/REVENUS(-) 18' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 642' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 512' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 9' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENTIS 27' ' ' AVS 27' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 32' ' ' ACCIDENTS 11' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 4' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 571' ' ' FOURNITURES DE BUREAU PHOTOCOPIES MOBILIER ET MATERIEL 14' ' ' FRAIS DE VEHICULES ' MATERIEL ET FOURNITURES 299' ' ' ACHAT CARBURANT DIESEL 157' ' ' ACHAT CARBURANT ESSENCE 36' ' ' FRAIS DE LOCAUX 50' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' TELEPHONES PORT ASSURANCES 2' ' ' TRAVAUX DE TIERS 3' T.V.A. 8' ' ' AMORTISSEMENTS 12' ' ' AMORTISSEMENTS 12' ' '

52 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 7' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 7' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 1'155' '066' '144' FACTURATION INTERNE 707' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) 231' ' ' VENTE CARBURANT DIESEL 166' ' ' VENTE CARBURANT ESSENCE 41' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 8' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES DEDOMMAGEMENT FONDS POUR LA FORMATION SUBVENTIONS SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS IMPUTATIONS INTERNES 59' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 59' ' '

53 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 49 A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 171' ' ' TOTAL DES REVENUS 1' ' CHARGES/REVENUS(-) 170' ' ' ADMINISTRATION VOIRIE TOTAL DES CHARGES 171' ' ' TOTAL DES REVENUS 1' ' CHARGES/REVENUS(-) 170' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 79' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 65' ' ' AVS 2' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 6' ' ' ACCIDENTS PRESTATIONS AUX RETRAITES 2' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 2' ' ' FRAIS DIVERS ' VILLES SPORTIVES 3' ' ' AMORTISSEMENTS 17' ' ' AMORTISSEMENTS 17' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 63' ' ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 6' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 57' ' ' CONTRIBUTIONS 1' ' RECUPERATIONS DIVERSES 1' '

54 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 50 R E C A P I T U L A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 7'142' '854' '737' TOTAL DES REVENUS 3'103' '995' '050' CHARGES/REVENUS(-) 4'038' '858' '687' CHARGES DE PERSONNEL 3'175' '186' '115' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 2'622' '639' '553' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 38' ' ' AVS 133' ' ' ALFA 50' ' ' CHOMAGE 25' ' ' CAISSE DE PENSIONS 227' ' ' ACCIDENTS 57' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 20' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 3'048' '715' '705' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 6' MOBILIER ET MATERIEL 22' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 221' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 924' ' ' ENTRETIEN ABRIS BUS ' ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1' FRAIS DE LOCAUX 104' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF 5' ' ' FRAIS LOCAUX, DROIT DE PASSAGE CFF 7' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 32' ' ' ASSURANCES 32' ' ' TRAVAUX DE TIERS 679' ' ' TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55' ' ' PARTICIPATION A CRIDOR 813' ' ' PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 55' ' ' T.V.A. 91' ' ' AMORTISSEMENTS 818' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 24' ' ' AMORTISSEMENTS 372' ' ' AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 421' ' '

55 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 27' ' ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS 27' ' IMPUTATIONS INTERNES 99' ' ' TAXE DECHETS 1' ' INTERETS 37' ' ' PRETS MAINS D'OEUVRES 59' ' ' REVENUS DE BIENS 2' ' ' LOCATION BANCS DE FOIRE 2' ' ' CONTRIBUTIONS 2'352' '391' '393' FACTURATION 15' ' ' PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) -60' ' TAXE DECHETS INDUSTR., COMMERCES ET ARTISANS (TVA 3.5%) 347' ' ' TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'315' '380' '359' FACTURATION INTERNE 248' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) -7' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 266' ' ' VENTES DE DECHETS 55' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 47' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 23' ' ' PARTICIPATION DES C.F.F. 11' ' ' DROIT DE FOUILLES 21' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 445' ' ' PARTICIPATION DE L'ETAT 86' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES -1' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 359' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES -31' SUBVENTIONS CANTONALES -31' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 9' PRELEVEMENT AVANCE BILAN 9'

56 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 293' ' ' TAXE DECHETS INTERNE 21' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 203' ' ' CHARGES LIEES A LA STEP 68' ' ' BALISAGE DES ROUTES TOTAL DES CHARGES 115' ' ' TOTAL DES REVENUS 17' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 98' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 76' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 64' ' ' AVS 2' ' ' ALFA 1' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 25' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL D'ENTRETIEN 17' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 4' ' ' FRAIS DE LOCAUX 2' ' ASSURANCES T.V.A AMORTISSEMENTS 12' ' ' AMORTISSEMENTS 12' ' ' CONTRIBUTIONS 17' ' ' FACTURATION 15' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1' '

57 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5002 ENTRETIEN VOIES DE COMMUNICATIONS TOTAL DES CHARGES 1'078' '613' '414' TOTAL DES REVENUS 124' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 953' '473' '251' CHARGES DE PERSONNEL 343' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 289' ' ' AVS 13' ' ' ALFA 5' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 25' ' ' ACCIDENTS 6' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 243' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 58' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 53' ' ' ENTRETIEN ABRIS BUS ' FRAIS DE LOCAUX 36' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF 4' ' ' ASSURANCES 1' ' ' TRAVAUX DE TIERS 86' ' ' T.V.A. 1' AMORTISSEMENTS 483' ' ' AMORTISSEMENTS 61' ' ' AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 421' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 8' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 8' ' ' CONTRIBUTIONS 38' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 5' ' ' PARTICIPATION DES C.F.F. 11' ' ' DROIT DE FOUILLES 21' ' '

58 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 86' ' ' DEDOMMAGEMENT DU CANTON 86' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES -31' SUBVENTIONS CANTONALES -31' ENLEVEMENT DE LA NEIGE TOTAL DES CHARGES 2'383' '431' '587' TOTAL DES REVENUS 186' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 2'197' '300' '447' CHARGES DE PERSONNEL 1'210' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'007' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN VEHICULES AVS 55' ' ' ALFA 20' ' ' CHOMAGE 10' ' ' CAISSE DE PENSIONS 87' ' ' ACCIDENTS 21' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 7' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'046' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 7' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 107' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 572' ' ' FRAIS DE LOCAUX 32' ' ' ASSURANCES 17' ' ' TRAVAUX DE TIERS 301' ' ' T.V.A. 7' ' ' AMORTISSEMENTS 94' ' ' AMORTISSEMENTS 94' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 32' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 32' ' '

59 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 175' ' ' PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) -60' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 158' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 16' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 11' ' ' DENEIGEMENT ABORDS COLLEGES 11' ' ' AQUEDUCS, CANAUX-EGOUTS, COURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 68' ' ' TOTAL DES REVENUS 68' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 26' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 22' ' ' AVS ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 19' ' ' MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 13' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF ASSURANCES ' TRAVAUX DE TIERS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 22' ' ' AMORTISSEMENTS 22' ' ' IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES

60 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN IMPUTATIONS INTERNES 68' ' ' CHARGES LIEES A LA STEP 68' ' ' JARDINS, ZONES VERTES TOTAL DES CHARGES 466' ' ' TOTAL DES REVENUS 4' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 462' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 278' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 233' ' ' AVS 10' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 20' ' ' ACCIDENTS 5' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 168' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 8' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 7' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 20' ' ' FRAIS DE LOCAUX 22' ' ' ASSURANCES ' ' TRAVAUX DE TIERS 108' ' ' AMORTISSEMENTS 19' ' ' AMORTISSEMENTS 19' ' ' IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES

61 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 4' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 4' ' ' ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES TOTAL DES CHARGES 2'085' '940' '952' TOTAL DES REVENUS 2'085' '940' '952' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 688' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 541' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 38' ' ' AVS 28' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 47' ' ' ACCIDENTS 11' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 4' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'208' '024' '102' PUBLICATIONS ET INSERTIONS MOBILIER ET MATERIEL 1' MATERIEL D'ENTRETIEN 3' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 103' ' ' FRAIS DE LOCAUX 5' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 32' ' ' ASSURANCES 6' ' ' TRAVAUX DE TIERS 166' ' TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 3' PARTICIPATION A CRIDOR 813' ' ' PARTICIPATION AU COMPOSTAGE T.V.A. 77' ' ' AMORTISSEMENTS 144' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 24' ' ' AMORTISSEMENTS 119' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 27' ' ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS 27' '

62 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 43' ' ' INTERETS 37' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 1'695' '731' '739' FACTURATION -6' ' TAXE DECHETS INUSTR., COMMERCE ET ARTISANS (TVA 3.5%) 347' ' ' TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'315' '380' '359' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 10' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 23' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 358' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 358' ' ' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 9' PRELEVEMENT AVANCE BILAN 9' IMPUTATIONS INTERNES 21' ' ' TAXE DECHETS INTERNE 21' ' ' DECORATION VILLE, FOIRES, MARCHES TOTAL DES CHARGES 41' ' ' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 38' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 27' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 23' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL

63 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 5' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 2' ' ' ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1' FRAIS DE LOCAUX ' ASSURANCES AMORTISSEMENTS 2' ' ' AMORTISSEMENTS 2' ' ' IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES REVENUS DE BIENS 2' ' ' LOCATION BANCS DE FOIRE 2' ' ' CONTRIBUTIONS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN TRAVAUX AUTRES SERVICES, TIERS TOTAL DES CHARGES 449' ' ' TOTAL DES REVENUS 554' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -105' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 307' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 258' ' ' AVS 11' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 22' ' ' ACCIDENTS 5' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 117' ' ' MOBILIER ET MATERIEL '

64 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C MATERIEL D'ENTRETIEN 23' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 63' ' ' FRAIS DE LOCAUX 7' ' ' ASSURANCES 1' ' ' TRAVAUX DE TIERS 15' ' ' T.V.A. 4' ' ' AMORTISSEMENTS 18' ' ' AMORTISSEMENTS 18' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 6' ' ' TAXE DECHETS 1' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 4' ' ' CONTRIBUTIONS 361' ' ' FACTURATION INTERNE 248' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) -7' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 107' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 192' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 192' ' ' REVALORISATION DES DECHETS TOTAL DES CHARGES 453' ' ' TOTAL DES REVENUS 59' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 393' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 216' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 181' ' ' AVS 8' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 15' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' ' MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' '

65 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 91' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' ASSURANCES 2' ' ' TRAVAUX DE TIERS TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55' ' ' PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 55' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 8' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 8' ' ' CONTRIBUTIONS 58' ' ' FACTURATION VENTES DE DECHETS 55' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 3' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES -1' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1' '

66 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 51 L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 271' ' ' TOTAL DES REVENUS 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 271' ' ' PRESTATIONS DES SERVICES COMMUNAUX TOTAL DES CHARGES 271' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 271' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 271' ' ' MANIFESTATIONS SPORTIVES 20' ' ' MANIFESTATIONS CULTURELLES 17' ' ' MANIFESTATIONS LOCALES 136' ' ' ABORDS BATIMENTS PUBLICS 4' ' ' ABORDS BATIMENTS SCOLAIRES 55' ' ' ZONES DE DELASSEMENT 13' ' ' AUTRES SECTEURS 22' ' '

67 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 52 S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'413' '531' '524' TOTAL DES REVENUS 1'408' '526' '519' CHARGES/REVENUS(-) 4' ' ' EXPLOITATION DE LA STEP TOTAL DES CHARGES 1'408' '526' '519' TOTAL DES REVENUS 1'408' '526' '519' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 265' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 200' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 20' ' ' AVS 11' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 21' ' ' ACCIDENTS 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 410' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 3' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 4' ' ' ELECTRICITE 65' ' ' EAU 22' ' ' MATERIEL CHIMIQUE 41' ' ' ENTRETIEN 22' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 1' ' ' ASSURANCES 5' ' ' ANALYSES DES BOUES EVACUATION DES BOUES 196' ' ' T.V.A. 49' ' ' AMORTISSEMENTS 356' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 2' ' AMORTISSEMENTS 249' ' ' AMORTISSEMENTS DES CANALISATIONS 104' ' '

68 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 35' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 3' ' ' ATTRIBUTION RESERVE TAXE D'EPURATION 32' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 341' ' ' TAXE DECHETS 6' ' ' INTERETS EMPRUNT EPURATION DES EAUX 266' ' ' CHARGES CANAUX-EGOUTS 68' ' ' CONTRIBUTIONS 1'408' '526' '519' TAXE EPURATION EAU (TVA 3.5%) 1'355' '446' '453' TAXE D'EPURATION S/IMPOTS (TVA 3.5%) ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 7' PRISE EN CHARGE BOUES (TVA 3.5%) 46' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS -8' EVACUATION DES EAUX CLAIRES TOTAL DES CHARGES 4' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' '

69 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 718' ' ' TOTAL DES REVENUS 342' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 376' ' ' URBANISME ET ENVIRONNEMENT TOTAL DES CHARGES 718' ' ' TOTAL DES REVENUS 342' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 376' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 595' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 125' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL TECHNIQUE 363' ' ' TRAITEMENT AGENT NATURE 9' ' ' AVS 24' ' ' ALFA 9' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 45' ' ' ACCIDENTS 11' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 58' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' FOURNITURES DES BUREAUX TECHNIQUES 1' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 2' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 6' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF 2' MOBILIER ET MATERIEL TECHNIQUE ' ' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 2' ' ENTRETIEN DES VEHICULES ' ' FRAIS DE LOCAUX FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' HONORAIRES 32' ' ' ASSURANCES 1' ' FRAIS DE BORNAGE ' JOURNEE SANS VOITURES 10' ' FRAIS DIVERS 5' '

70 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 64' ' ' AMORTISSEMENTS 55' ' ' AMORTISSEMENTS ZONE EST ARBORISATION 9' IMPUTATIONS INTERNES 10' IMPUTATIONS INTERNES 10' REVENUS DE BIENS ' TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC ' CONTRIBUTIONS 342' ' ' SANCTIONS DE PLANS 10' ' ' TAXES D'EQUIPEMENT 177' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 25' RECUPERATIONS DIVERSES 5' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 123' ' '

71 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 55 A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229' ' ' TOTAL DES REVENUS 255' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -26' ' ' GERANCE DES IMMEUBLES TOTAL DES CHARGES 229' ' ' TOTAL DES REVENUS 255' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -26' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 214' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 183' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 16' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 14' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL D'ENTRETIEN FRAIS DE VEHICULES ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER ENTRETIEN DES VEHICULES 1' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES ASSURANCES 1' TAXES CCP 5' ' ' CONTRIBUTIONS 157' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 91' ' ' FACTURATION HONORAIRES 66' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 98' ' ' FRAIS DE GERANCE HALLE POLYVALENTE 12' ' ' FRAIS DE GERANCE IMMEUBLES 86' ' '

72 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 56 I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'911' '827' '871' TOTAL DES REVENUS 2'084' '135' '123' CHARGES/REVENUS(-) -173' ' ' IMMEUBLES LOCATIFS TOTAL DES CHARGES 1'821' '758' '796' TOTAL DES REVENUS 2'008' '051' '041' CHARGES/REVENUS(-) -186' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 82' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 74' ' ' TRAIT. ET CH. SOC. DU PERS. D'ENTRETIEN 8' ' AVS 7' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'130' ' '070' EAU ET ENERGIE 300' ' ' ENTRETIEN 627' ' ' ASSURANCES 202' ' ' TAXE FONCIERE 46' AMORTISSEMENTS 106' ' ' AMORTISSEMENTS 106' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 502' ' ' FRAIS DE GERANCE 82' ' ' INTERETS 420' ' ' REVENUS DE BIENS 2'008' '051' '041' REVENUS BRUTS 2'008' '051' '041'

73 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5601 DOMAINES TOTAL DES CHARGES 69' ' ' TOTAL DES REVENUS 40' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 29' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 58' ' ' EAU ET ENERGIE 13' ' ' ENTRETIEN 38' ' ' ASSURANCES 5' ' ' TAXE FONCIERE AMORTISSEMENTS 9' ' ' AMORTISSEMENTS 9' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 2' ' ' FRAIS DE GERANCE 2' ' ' REVENUS DE BIENS 40' ' ' REVENUS BRUTS 40' ' ' TERRAINS TOTAL DES CHARGES 19' ' ' TOTAL DES REVENUS 36' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -16' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 17' ' ' ASSURANCES ' ' TRAVAUX DE TIERS 17' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' FRAIS DE GERANCE 1' ' ' REVENUS DE BIENS 36' ' ' REVENUS BRUTS 36' ' '

74 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 57 T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'729' '660' '530' TOTAL DES REVENUS 494' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'235' '118' '049' PISCINE ET PATINOIRE TOTAL DES CHARGES 1'121' '086' ' TOTAL DES REVENUS 134' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 987' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 401' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 330' ' ' AVS 17' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 27' ' ' ACCIDENTS 7' ' ' PRET DE MAIN D'OEUVRE 8' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 365' ' ' FRAIS D'ADMINISTRATION 6' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 21' ' ' EAU 78' ' ' ELECTRICITE ET GAZ 86' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' ' FRAIS DE VEHICULES 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 26' ' ' INSTALLATIONS ET ABORDS 111' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 16' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 2' ' ' ASSURANCES 5' ' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' COTISATIONS T.V.A. 4' ' ' AMORTISSEMENTS 352' ' ' AMORTISSEMENTS 352' ' '

75 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 5' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 5' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' TAXE DECHETS 1' ' REVENUS DE BIENS 16' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 15' ' ' LOCATION DE LA PISTE (TVA 5.2%) 1' CONTRIBUTIONS 117' ' ' PRODUITS ENTREES PISCINE (TVA 3.5%) 102' ' ' PRODUITS ENTREES PATINOIRE (TVA 3.5%) 14' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' RECUPERATIONS DIVERSES BATIMENT VESTIAIRES DU COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 17' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 17' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 12' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 2' ' ' EAU ET ENERGIE 3' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 4' ' ' ASSURANCES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' '

76 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5703 TERRAINS DE SPORTS TOTAL DES CHARGES 172' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 172' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 73' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 61' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 71' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' EAU ET ENERGIE 7' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 8' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 16' ' ENTRETIEN DES TERRAINS 38' ' ' ENTRETIEN PISTE VITA PAR DES TIERS ' ' ASSURANCES AMORTISSEMENTS 26' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' PISTES DE FOND TOTAL DES CHARGES 45' ' ' TOTAL DES REVENUS 9' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 36' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 45' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN FOURNITURES TRACEUSE ENTRETIEN DES PISTES 45' ' ' ASSURANCES

77 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 9' ' ' FACTURATION 9' DEDOMMAGEMENTS ANSFR -4' ' STAND DE TIR TOTAL DES CHARGES 23' ' ' TOTAL DES REVENUS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 22' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9' ' ' EAU ET ENERGIE ENTRETIEN DU BATIMENT 7' ' ' ASSURANCES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 13' ' ' AMORTISSEMENTS 13' ' ' REVENUS DE BIENS 1' ' ' CONTRIBUTION COMMISSION TIR 1' ' ' HALLE POLYVALENTE TOTAL DES CHARGES 349' ' ' TOTAL DES REVENUS 349' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 185' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 155' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 13' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 90' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 27' ' ' EAU ET ENERGIE 30' ' '

78 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 1' ' ' ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 9' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 1' ' ' ASSURANCES 9' ' ' AMORTISSEMENTS 61' ' ' AMORTISSEMENTS 61' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 12' ' ' TAXE DECHETS FRAIS DE GERANCE 12' ' ' REVENUS DE BIENS 25' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 25' ' ' CONTRIBUTIONS 95' ' ' PART CIFOM FRAIS EXPLOITATION 93' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 2' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 228' ' ' PART SOCIETES ET MANIFESTATIONS 121' ' ' PART ECOLES FRAIS EXPLOITATION 106' ' '

79 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 58 L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T U R E L S TOTAL DES CHARGES 940' '015' ' TOTAL DES REVENUS 349' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 590' ' ' DANIEL-JEANRICHARD 38 TOTAL DES CHARGES 23' ' ' TOTAL DES REVENUS 59' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -36' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9' ' ' EAU ET ENERGIE 1' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 4' ' ' ASSURANCES 1' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' REVENUS DE BIENS 17' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 17' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 42' ' ' LOYERS BIBLIOTHEQUE VILLE 42' ' ' CASINO - THEATRE TOTAL DES CHARGES 243' ' ' TOTAL DES REVENUS 76' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 167' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 55' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 47' ' ' AVS 2' ' ' ALFA ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 3' ' ' ACCIDENTS 1' ' '

80 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 100' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 47' ' ' EAU ET ENERGIE 18' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 22' ' ' ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 5' ' ' TELEPHONES 1' ASSURANCES 4' ' ' AMORTISSEMENTS 86' ' ' AMORTISSEMENTS 86' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS REVENUS DE BIENS 76' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 76' ' ' HOTEL-DE-VILLE TOTAL DES CHARGES 230' ' ' TOTAL DES REVENUS 26' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 204' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 99' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 84' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 7' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 91' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 42' ' ' EAU ET ENERGIE 19' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 9' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1' ASSURANCES 18' ' '

81 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 37' ' ' AMORTISSEMENTS 37' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 7' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 7' ' ' CONTRIBUTIONS 9' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 9' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' LOYER ETAT CIVIL 10' ' ' MARIE-ANNE-CALAME 6-10 TOTAL DES CHARGES 112' ' ' TOTAL DES REVENUS 63' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 49' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 27' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 22' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 2' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 38' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 6' ' ' EAU ET ENERGIE 5' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 16' ' ' ASSURANCES 7' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' '

82 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 46' ' ' AMORTISSEMENTS 46' ' ' REVENUS DE BIENS 14' ' ' REVENUS BRUTS 2' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 12' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' LOYERS GARAGE DU BUS SCOLAIRE -1' LOYERS MUSEE DES BEAUX-ARTS 48' ' ' CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 124' ' ' TOTAL DES REVENUS 76' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 48' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 42' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 35' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 3' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 55' ' ' MOBILIER ET MATERIEL CHAUFFAGE ET ENERGIE 32' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 6' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES ' ' ASSURANCES 5' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' AMORTISSEMENTS 27' ' ' AMORTISSEMENTS 27' ' '

83 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 76' ' ' LOYERS MUSEE D'HORLOGERIE 76' ' ' TECHNICUM 21 TOTAL DES CHARGES 206' ' ' TOTAL DES REVENUS 47' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 158' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 119' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 100' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE ' ' CAISSE DE PENSIONS 8' ' ' ACCIDENTS 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 59' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 48' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' TELEPHONES ASSURANCES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 1' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 1' ' CONTRIBUTIONS 11' FACTURATION AUX SERVICES INDUSTRIELS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 11' IMPUTATIONS INTERNES 34' ' ' PART CHARGE DES SERVICES INDUSTRIELS 34' ' '

84 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 59 L O C A U X U T I L I T E P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'360' '395' '148' TOTAL DES REVENUS 1'308' '374' '097' CHARGES/REVENUS(-) 52' ' ' TEMPLE TOTAL DES CHARGES 59' ' ' TOTAL DES REVENUS 59' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 18' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 16' ' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 30' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 10' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 8' ' ' ENTRETIEN DES ORGUES 1' ' ' ASSURANCES 8' ' ' AMORTISSEMENTS 10' ' ' AMORTISSEMENTS 10' ' ' REVENUS DE BIENS 3' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 56' ' ' LOYERS DU TEMPLE 56' ' '

85 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5901 CENTRE D'ACCUEIL (LES CALAME 5) TOTAL DES CHARGES 64' ' ' TOTAL DES REVENUS 35' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 28' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 16' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 14' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 36' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 7' ' ' EAU ET ENERGIE 3' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' FOURNITURES D'EXPLOITATION 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 17' ' ' TELEPHONES ASSURANCES 1' ' ' TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL ' HONORAIRES MANDAT ' ' PARTICIPATION ABONNEMENT INTERNET AMORTISSEMENTS 12' ' ' AMORTISSEMENTS 12' ' ' REVENUS DE BIENS 8' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8' ' ' CONTRIBUTIONS 27' ' ' FACTURATION 24' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 3'

86 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5902 COL-DES-ROCHES TOTAL DES CHARGES 5' ' ' TOTAL DES REVENUS 8' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' EAU ET ENERGIE ENTRETIEN ' ASSURANCES ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' REVENUS DE BIENS 8' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8' ' ' HANGAR DES POMPES TOTAL DES CHARGES 8' ' ' TOTAL DES REVENUS 8' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 2' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 7' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 4' ' ' EAU ET ENERGIE 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 2' ' ASSURANCES AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 8' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8' ' '

87 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5904 EDICULES PUBLICS TOTAL DES CHARGES 27' ' ' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 24' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 22' ' ' EAU ET ENERGIE 10' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 10' ' ' LOYERS W.C. BEAU-SITE 1' ' ' ASSURANCES AMORTISSEMENTS 4' AMORTISSEMENTS 4' REVENUS DE BIENS 2' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 2' ' ' CLOS AUX VAUX TOTAL DES CHARGES 18' ' ' TOTAL DES REVENUS 15' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 13' ' ' EAU ET ENERGIE 2' ' ' CHAUFFAGE 1' ' ENTRETIEN 8' ' ' ASSURANCES AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' REVENUS DE BIENS 15' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 15' ' '

88 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 5906 CIFOM - ECOLE TECHNIQUE TOTAL DES CHARGES 930' ' ' TOTAL DES REVENUS 930' ' ' CHARGES/REVENUS(-) AMORTISSEMENTS 569' ' ' AMORTISSEMENTS BATIMENT ETMN 151' ' ' AMORTISSEMENTS EQUIPEMENT ETMN 343' ' ' AMORTISSEM. EQUIPEMENT ECOLES DU CIFOM 74' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 361' ' ' INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENT ETMN 345' ' ' INTERETS EQUIPEMENT ECOLE DU CIFOM 15' ' ' CONTRIBUTIONS 930' ' ' FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 569' ' ' FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 361' ' ' KLAUS 2 TOTAL DES CHARGES 8' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 8' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8' ASSURANCES 8' CIFOM SECTEUR-AUTO TOTAL DES CHARGES 246' ' ' TOTAL DES REVENUS 246' ' ' CHARGES/REVENUS(-) AMORTISSEMENTS 89' ' ' AMORTISSEMENTS ETUDE ET BATIMENT 89' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 156' ' ' INTERETS ETUDE ET BATIMENT 156' ' ' CONTRIBUTIONS 246' ' ' FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 89' ' ' FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 156' ' '

89 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 60 P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'892' '714' '898' TOTAL DES REVENUS 789' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 4'103' '978' '085' CONTROLE DES HABITANTS TOTAL DES CHARGES 230' ' ' TOTAL DES REVENUS 104' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 126' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 224' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 190' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 19' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS MOBILIER ET MATERIEL ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER LOCATION PHOTOCOPIEUSES 3' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES CONTRIBUTIONS 104' ' ' EMOLUMENTS 104' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN CULTURE DES CHAMPS TOTAL DES CHARGES 5' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' HONORAIRES 4' ' '

90 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 6004 ETAT CIVIL TOTAL DES CHARGES 370' ' ' TOTAL DES REVENUS 229' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 140' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 345' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 302' ' ' AVS 15' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 18' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 4' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER MAINTENANCE LOGICIEL INFOSTAR 4' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' HONORAIRES AMORTISSEMENTS 6' AMORTISSEMENTS 6' IMPUTATIONS INTERNES 14' ' ' LOYERS 10' ' ' INFORMATIQUE 4' ' ' CONTRIBUTIONS 74' ' ' EMOLUMENTS 74' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN RECUPERATIONS DIVERSES -2'

91 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 155' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 87' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 67' ' ' OFFICE DU TRAVAIL TOTAL DES CHARGES 1'261' '104' '170' TOTAL DES REVENUS 22' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'239' '081' '148' OFFICE DU TRAVAIL 193' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 139' ' ' TRAITEMENTS ENCADREMENT CHOMEURS 24' ' ' AVS 8' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 14' ' ' ACCIDENTS FORMATION BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 1'063' ' ' PART COMMUNALE A.V.S., A.I., ET P.C. 387' ' ' AIDE AUX CHOMEURS 3' ' ' ALLOCAT. COMPLEMENT. COMMUNALES A.V.S. 122' ' ' ALLOCATION DE NOEL 82' ' ' ACTIONS DE SECOURS DIVERSES 26' ' ' MESURES INTEGRATION PROFESSIONNELLE 441' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 22' ' ' INDEMNITE GERANCE A.V.S. - CHOMAGE 22' ' '

92 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 6006 POLICE LOCALE TOTAL DES CHARGES 1'965' '921' '883' TOTAL DES REVENUS 417' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'548' '576' '484' CHARGES DE PERSONNEL 1'784' '744' '663' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 80' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 5' ' ' TRAITEMENTS DES AGENTS 1'411' '352' '290' TRAITEMENTS DES PATROUILLEURS 5' ' ' AVS 77' ' ' ALFA 29' ' ' CHOMAGE 14' ' ' CAISSE DE PENSIONS 126' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' EQUIPEMENTS 20' ' ' PRET DE MAIN D'OEUVRE 5' ' ' FORMATION ET VISITES MEDICALES 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 130' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 2' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1' ' ' JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS 3' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 4' ' ' FRAIS DE VEHICULES 6' ' ' MATERIEL DE SIGNALISATION 12' ' ' MUNITIONS, TIRS 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 3' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 8' ' ' FRAIS DE LOCAUX 33' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 6' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7' ' ' HONORAIRES ASSURANCES 9' ' ' TELEPHONE ET RADIO 15' ' ' FRAIS DIVERS 6' ' ' PLAQUES DE CONTROLE POUR CHIENS ' ' ETUDE COLLABORATION CANTON VILLES 4' '

93 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 7' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 19' ' ' FICHIER CANTONAL DES CHIENS 19' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 23' ' ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 22' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS IMPOTS 98' ' ' TAXES DES CHIENS 54' ' ' TAXES SUR LES SPECTACLES 44' ' ' PATENTES ET CONCESSIONS 30' ' ' TAXES D'AFFICHAGE 4' ' ' TAXES DE MARCHES 14' ' ' TAXES DE PERMISSIONS TARDIVES ' TAXES DE MATCHS AU LOTO ET DE CINEMA ' TAXES VITRINES ET BIEN-PLAIRE 7' ' ' TAXES SUR APPAREILS AUTOMATIQUES 2' ' ' REVENUS DE BIENS 5' ' ' TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC 5' ' ' CONTRIBUTIONS 43' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 2' ' REPARATIONS, REMBOURSEMENT 14' ' ' SERVICES DE POLICE 26' ' '

94 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C PART A DES RECETTES 128' ' ' PART SUR AMENDES 105' ' ' PART SUR PATENTES VENTES D'ALCOOL 23' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 85' ' ' DEDOMMAGEMENT CANTON NOTIF. CDT PAYER 85' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 25' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 25' ' ' SERVICE DU FEU TOTAL DES CHARGES TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) CONTRIBUTIONS TAXES D'EXEMPTION SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS TOTAL DES CHARGES 1'060' '096' '274' TOTAL DES REVENUS 16' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'044' '065' '217' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 14' ' ' FRAIS DE LOCAUX 14' ' ' AMORTISSEMENTS 16' ' ' AMORTISSEMENTS 16' ' ' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 654' ' ' PART COMMUNALE AU SIS 654' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 375' ' ' SUBVENTION AU SIS 375' ' ' FACTURATION 16' ' ' FACTURATION AMORTISSEMENTS 16' ' '

95 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 61 P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 226' ' ' TOTAL DES REVENUS 54' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 172' ' ' SERVICE D'HYGIENE TOTAL DES CHARGES 7' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 7' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 7' ' ' HONORAIRES 30' ' CONTROLES CHAMPIGNONS 7' ' ' CIMETIERE ET CHAMBRES MORTUAIRES TOTAL DES CHARGES 218' ' ' TOTAL DES REVENUS 54' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 164' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 114' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 50' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 49' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE ' CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 77' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 2' EAU ET ENERGIE 1' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' ' PLANTES ET FLEURS 20' ' ' ENTRETIEN 28' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' TELEPHONES ASSURANCES FRAIS D'INHUMATION, TRANSPORTS 2' ' PRESTATIONS JARDINIER PAYSAGISTE EXTERNE 21' '

96 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 26' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' CONCESSIONS 13' ' ' CONCESSIONS, DROITS POSE MONUMENTS 13' ' ' REVENUS DE BIENS 3' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 3' ' ' CONTRIBUTIONS 37' ' ' CONTRATS D'ENTRETIEN DES TOMBES 37' ' ' IMPUTATIONS INTERNES -1' PRET DE MAINS D'OEUVRES -1'

97 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 215' ' ' TOTAL DES REVENUS 48' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 167' ' ' PROTECTION CIVILE TOTAL DES CHARGES 215' ' ' TOTAL DES REVENUS 48' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 167' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 3' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 3' ' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 6' ' ' FRAIS DE LOCAUX 5' ' ' TELEPHONES COURS 1' ' AMORTISSEMENTS 14' AMORTISSEMENTS 14' DEDOMMAG. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 155' ' PARTICIPATION CANTONALE PROTECTION CIVILE 155' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 35' ' ' CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS 35' ' ' CONTRIBUTIONS 48' ' ' TAXES DE REMPLACEMENT ABRIS PC 35' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN RECUPERATIONS DIVERSES 12'

98 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 79 B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'105' '677' '982' TOTAL DES REVENUS 2'105' '677' '982' CHARGES/REVENUS(-) 7909 BUREAU D'OBSERVATION TOTAL DES CHARGES 2'105' '677' '982' TOTAL DES REVENUS 2'105' '677' '982' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 1'050' '055' '085' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 899' ' ' AVS 45' ' ' ALFA 17' ' ' CHOMAGE 8' ' ' CAISSE DE PENSIONS 67' ' ' ACCIDENTS 9' ' ' PRESTATIONS AUX RETRAITES 1' ' ' FORMATION 2' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 325' ' ' FOURNIT. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 2' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 39' ' ' ) ELECTRICITE 29' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 11' ' ' FRAIS DE LOCAUX 76' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' HONORAIRES ' TELEPHONES 5' ' ' PORT 1' ASSURANCES 24' ' ' ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15' ' ' ALARMES, SECURITE 5' ' ' ) T.V.A. 111' ' ' ATTRIBUTIONS RESERVE B.O. 715' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 14' ' ' PART AUX CHARGES ADMINISTRATIVES 14' ' ' REDEVANCES 2'105' '677' '982' PRODUITS DES OBSERVATIONS (TVA 6%) 2'105' '677' '806' ) ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN RECUPERATION T.V.A. -176'

99 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 90 S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 4'849' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 5'439' ' ECLAIRAGE PUBLIC TOTAL DES CHARGES 512' ' ' TOTAL DES REVENUS 110' CHARGES/REVENUS(-) 401' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 512' ' ' ACHAT ENERGIE 163' ' ' MANDAT SIM S.A. 321' ' ' TVA NON RECUPERABLE 28' CONTRIBUTIONS 110' RECUPERATIONS DIVERSES 110' SERVICE DE L'EAU TOTAL DES CHARGES 3'402' '427' '352' TOTAL DES REVENUS 3'402' '427' '352' CHARGES/REVENUS(-) 9300 CAPTAGE, ADUCC., UC, RESERVOIRS TOTAL DES CHARGES 1'586' '581' '538' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 1'586' '581' '538' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'150' '150' '110' MANDAT SIM S.A. 1'150' '150' '110' AMORTISSEMENTS 242' ' ' AMORTISSEMENTS 242' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 194' ' ' INTERETS 194' ' '

100 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C 9301 DISTRIBUTION EAU TOTAL DES CHARGES 1'496' '526' '509' TOTAL DES REVENUS 3'278' '282' '209' CHARGES/REVENUS(-) -1'782' '755' '699' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 950' ' ' MANDAT SIM S.A. 950' ' ' AMORTISSEMENTS 263' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 9' ' AMORTISSEMENTS 253' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 56' ATTRIBUTION RESERVE EAU 56' IMPUTATIONS INTERNES 283' ' ' INTERETS 283' ' ' VENTES ET CONTRIBUTIONS 3'088' '190' '209' TAXE DE BASE EAU 1'014' '024' '011' VENTES D'EAU 2'012' '166' '178' RECUPERATIONS DIVERSES 60' ' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 190' ' PRELEVEMENT RESERVE EAU 190' ' BRANCHEMENTS ET COMPTEURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 318' ' ' TOTAL DES REVENUS 123' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 195' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 300' ' ' MANDAT SIM S.A. 300' ' '

101 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 11' ' ' AMORTISSEMENTS 11' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 6' ' ' INTERETS 6' ' ' VENTES ET CONTRIBUTIONS 123' ' ' FORFAITS DE BRANCHEMENT 123' ' ' SERV. INDUS., ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 935' ' '044' TOTAL DES REVENUS 1'927' '982' '103' CHARGES/REVENUS(-) -991' ' '059' CHARGES DE PERSONNEL 135' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 113' ' AVS 5' ' ALFA 2' ' CHOMAGE 1' ' CAISSE DE PENSIONS 10' ' ACCIDENTS 1' ' PRESTATIONS AUX RETRAITES PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 34' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES TAXES CCP ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 10' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 10' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 789' ' ' INFORMATIQUE 60' INTERETS 754' ' ' FINANCES 81' LOCATION TECHNICUM 21 34' ' '

102 Comptes 2005 Budget Comptes Charges Revenus C REVENUS DE BIENS 166' ' ' PLACEMENTS COURT TERME PATRIMOINE ADMINISTRATIF 86' ' ' DIVIDENDE SIM S.A. 80' ' ' CONTRIBUTIONS 1'760' '496' '617' FACTURATION FRAIS INFORMATIQUE ET FINANCES 135' ' ' FACTURATION LOCATION 34' ' ' FACTURATION INTERETS 754' ' ' REDEVANCE 835' ' '

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104 COMMENTAIRES En corrélation avec le compte Principalement chaîne du Bonheur Asie du Sud Explications du surplus de dépenses : Réalisation d un film promotionnel ; plaquettes, réalisation film DVD / Fr. 21'479.- / accord C.C. Participation ICI magazine ; Fr. 4'842.- / accord C.C. Réalisation de 2'000 jeux de 36 cartes à jouer ; Fr. 6'700.- / accord C.C. Webcam s/site internet ; Fr / accord C.C. Indicateurs de direction ; sentier nature et parcage autorisé / Fr. 1' Soit un total de Fr. 36' Le montant de Fr. 21'000.- est un peu élevé. Les comptes 2005 montrent une certaine similitude avec ceux de 2004 avec un montant d env. Fr. 14' Réadaptation prime RC Intérêts courus suite conversion prêts Transfert de rente en vente pour 100' Participation exceptionnelle au bénéfice sur prime assurance RC Changement de pratique ; plus que 1% sur certains crédits extra-budgétaires + extourne recettes sur exercice Compris dans compte Achat d essuie-mains Le dépassement de ce compte est dû à deux factures de la maison Schiess concernant l installation de lignes téléphoniques et les raccordements ADSL pour la mise en service des ordinateurs dans les classes enfantines Le DIPAC convoque de plus en plus d enseignants sur le temps de l école (recyclage, RS1, TIC, etc.) Congélateur changé pour l EFA, frigo-congélateur pour les sciences en accord avec M. Leimgruber Lors des soirées parents, une verrée symbolique est organisée Réalisation de deux papillons par la Commission scolaire à l intention de la population Augmentation des locaux à Haute-Nendaz et augmentation des frais de transport Frais de déneigement non budgétés, devrait être dans le budget du bâtiment de Jehan-Droz Adhésion à la FOPS non budgétée Remplacement de la pompe d amalgames (obligation légale) suite à une panne (Fr. 3'884.-) Rétribution pour Dr. Thépot en remplacement du Dr. Grier Constatation d une forte baisse des revenus dû à la diminution du nombre de nouveaux patients en orthodontie selon l ancien système de facturation. Cela entraîne aussi une baisse d achat du matériel compte et des frais de laboratoire compte Plusieurs visites de classes effectuées (donc facturées) en fin d année scolaire , soit sur l exercice 2005 au lieu du début de l année scolaire (2004) Plusieurs visites de classes effectuées (donc facturées) en fin d année scolaire , soit sur l exercice 2005 au lieu du début de l année scolaire (2004). 101

105 COMMENTAIRES Augmentation de la dotation horaire de 4h Différents achats chapitrés dans le compte mais provenant du compte (part universitaire), recette de Fr. 3' Différents achats chapitrés dans le compte mais provenant du compte (part universitaire), recette de Fr. 3' Différents achats chapitrés dans le compte mais provenant du compte (part universitaire), recette de Fr. 3' Suite à l'agrandissement de la cellule 23 C, nous avons observé que la régulation des températures est devenue sensiblement plus lente. Ce phénomène s'explique par un volume d'air plus grand à gérer. Afin d'éliminer ce problème, nous avons redimensionné les éléments de climatisation pour une valeur de Fr 6' Sur la base du règlement du COSC ainsi que du manuel de qualité, une modification importante de notre assurance dégâts d'eau et incendie à dû être faite. Il s'agit de couvrir la totalité des pièces qui nous sont confiés par nos clients soit une trentaine de milliers de dépôts. Cette quantité correspond au roulement journalier des pièces en contrôle. Ce réajustement à été initié après l'établissement du budget Pour cette raison, un dépassement de plus de Fr 15'000.- est à enregistrer pour cette rubrique Le système de sécurité, (suite à l'agrandissement du BO) a dû être divisé en 2 secteurs selon les prescription de sécurité en vigueur. Un nouveau contrat de maintenance a dû être conclu pour une valeur de Fr 1'310.-, valeur qui correspond au dépassement de cette rubrique Ce compte a un excédent de revenu de fr. 321' dû, comme cela a été dit précédemment, à un nombre de dépôts important. Nous remarquons, par ce chiffre, l'intérêt croissant que portent les entreprises horlogères de haute gamme pour nos prestations. Ce contexte nous conduit à espérer une bonne année

106 STATISTIQUE PAR NATURE Compte Désignation Comptes 2005 Budget 2005 Comptes 2004 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 3 C H A R G E S 64'913' '959' '121' CHARGES DU PERSONNEL 29'209' '130' '991' Autorités et commission 444' ' ' Personnel administratif et exploitation 13'609' '250' '158' Personnel Enseignant 10'566' '654' '664' Assurances sociales 1'959' '962' '942' Caisse de pensions 1'849' '918' '823' Accidents 208' ' ' Prestations en nature 20' ' ' Prestations aux retraités 439' ' ' Personnel temporaire 13' ' ' Autres charges de personnel 98' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 12'718' '150' '112' Fourn. bureau, mat.enseignement, imprimés, mat. scolaire 282' ' ' Mobilier, machines, véhicules 231' ' ' Eau, énergie, combustibles 1'704' '659' '650' Autres marchandises 1'889' '831' '864' Entretien des immeubles 1'268' '067' '075' Entretien objets mobiliers 130' ' ' Loyers et fermages 822' ' ' Déplacements 205' ' ' Honoraires et assurances 5'731' '450' '224' Frais divers 453' ' ' INTERETS PASSIFS 5'536' '494' '540' Intérêts sur dettes à court terme 48' ' ' Intérêts sur dettes à moyen et long terme 5'460' '411' '468' Intérêts rémunératoires SIPP 28' ' '

107 STATISTIQUE PAR NATURE Compte Désignation Comptes 2005 Budget 2005 Comptes 2004 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 33 AMORTISSEMENTS 5'642' '107' '311' Patrimoine financier 1'374' '107' '539' Patrimoine administratif - amortissements ordinaires 3'971' '999' '771' Amortissements complémentaires 296' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'086' '061' '253' Cantons 319' ' ' Communes 766' ' '116' SUBVENTIONS ACCORDEES 6'147' '572' '388' Confédération 361 Cantons 3'451' '753' '355' Communes 375' ' ' Sociétés d'économie mixte 12' ' ' Institutions privées 1'612' '581' '523' Aides individuelles 695' ' ' SUBVENTIONS REDISTRIBUEES 371 Cantons 38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 912' ' '011' Attributions aux financements spéciaux 912' ' '011' IMPUTATIONS INTERNES 3'660' '909' '510' Imputations internes 3'660' '909' '510'

108 STATISTIQUE PAR NATURE Compte Désignation Comptes 2005 Budget 2005 Comptes 2004 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 4 REVENUS 64'969' '174' '565' IMPOTS 30'221' '797' '194' Impôts sur revenu et fortune 21'294' '302' '260' Impôts sur capital et bénéfice 8'578' '120' '565' Impôts fonciers 250' ' '261' Impôts sur la propriété 98' ' ' PATENTES ET CONCESSIONS 43' ' ' Patentes et concessions 43' ' ' REVENUS DE BIENS 3'217' '382' '337' Comptes bancaires 11' ' ' Créances 354' ' ' Capitaux du patrimoine financier Immeubles du patrimoine financier 2'277' '236' '221' Prêts du patrimoine administratif 289' ' ' Immeubles du patrimoine administratif 285' ' ' Rétrocession emprunt Dexia 43 CONTRIBUTIONS 15'945' '950' '705' Contributions de remplacement 35' ' ' Emoluments administratifs 374' ' ' Taxes de raccordement et autres redevances d'utilisation 11'516' '087' '215' Ventes 2'605' '719' '714' Dédommagements de tiers 1'228' ' '034' Prestations de services pour investissements 127' ' ' Autres recettes 58' ' '

109 STATISTIQUE PAR NATURE Compte Désignation Comptes 2005 Budget 2005 Comptes 2004 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 44 PART A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION 128' ' ' Part à des recettes cantonales 128' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'928' '777' '756' Confédération 451 Cantons 193' ' ' Communes 1'734' '579' '548' SUBVENTIONS ACQUISES 9'142' '640' '432' Confédération 38' ' ' Cantons 5'183' '275' '366' Communes 3'917' '318' '014' Autres subventions 2' ' SUBVENTIONS A REDISTRIBUER 474 Redevance sur vente d'eau 48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX 680' ' ' Prélèvements sur les financements spéciaux 680' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 3'660' '909' '510' Imputations internes 3'660' '909' '510'

110 STATISTIQUE PAR FONCTION Désignation COMPTES 2005 BUDGET 2005 COMPTES 2004 CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS 11 Législatif 10' ' ' Exécutif 597' ' ' ' ' ' Finances et contributions 833' ' ' ' ' ' Autres administations 2'620' ' '423' ' '235' ' Prestations aux retraités 523' ' ' Tâches non ventilables 436' ' ' ' ' ' TOTAL A D M I N I S T R A T I O N 5'022' ' '936' ' '768' ' Justice 609' ' ' ' ' ' Corps de police 1'910' ' '889' ' '838' ' Police du feu 1'069' ' '108' ' '282' ' Instruction militaire 5' ' ' ' ' ' Protection civile 215' ' ' ' ' ' TOTAL S E C U R I T E P U B L I Q U E 3'810' ' '777' ' '735' ' Jardins d'enfants 1'211' ' '220' ' '210' ' Ecole primaire 5'904' '951' '939' '006' '028' '014' Ecole secondaire, moyen 8'696' '016' '718' '097' '729' '978' Ecole secondaire, supérieur 100' ' ' Dép. non ventilables pour écoles publ. 526' ' ' ' ' ' Formation professionnelle 283' ' ' ' ' ' Ecole technique 930' '102' ' '135' '858' '412' Formation des adultes 1' ' ' TOTAL E N S E I G N E M E N T 17'554' '281' '646' '483' '734' '540' Bibliothèques 732' ' ' ' ' ' Musées 1'066' ' '076' ' '085' ' Théâtre - concerts 255' ' ' ' ' ' Autres tâches culturelles 614' ' ' Protection Sites et Monuments 4' ' ' Parcs publics, zone de verdure 521' ' ' ' ' ' Sports 1'764' ' '705' ' '579' '

111 STATISTIQUE PAR FONCTION Désignation COMPTES 2005 BUDGET 2005 COMPTES 2004 CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS 350 Autres loisirs 206' ' ' ' ' ' Eglises 146' ' ' ' ' ' TOTAL C U L T U R E - L O I S I R S 5'313' '471' '217' '508' '027' ' Hôpitaux 4'799' Service médical des écoles 473' ' ' ' ' ' Contrôle denrées alimentaires 7' ' ' TOTAL S A N T E 481' ' ' ' '388' ' Assurance vieillesse 387' ' ' Aide à la jeunesse 723' ' ' ' '380' ' Maisons pour personnes âgées 431' Aide aux indigents 3'408' ' '957' ' '950' ' Office du Travail 201' ' ' ' ' ' Autres tâches d'assistance 31' ' ' TOTAL P R E V O Y A N C E S O C I A L E 4'752' ' '159' ' '332' ' Routes communales 3'589' ' '168' ' '121' ' Chemins de fer privés 16' ' ' Entreprises de trafic local 879' ' ' Places d'aviation 54' ' ' TOTAL T R A F I C 4'539' ' '088' ' '640' ' Approvisionnement en eau 3'402' '402' '427' '427' '352' '352' Protection des eaux 1'477' '477' '657' '657' '604' '604' Evacuation des eaux claires 4' ' ' Traitement des déchets 2'085' '085' '940' '940' '952' '952' Traitement des déchets 453' ' ' ' ' ' Cimetière 236' ' ' ' ' ' Protection de la nature 4' ' ' Toilettes publiques 27' ' ' ' ' '

112 STATISTIQUE PAR FONCTION Désignation COMPTES 2005 BUDGET 2005 COMPTES 2004 CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS 790 Aménagement du territoire 718' ' ' ' ' ' Plans de développement 5' ' ' Construction de logements 97' ' ' TOTAL E N V I R O N N E M E N T 8'513' '439' '617' '327' '493' '360' Lutte contre les épizooties 20' ' ' Production végétale 5' ' ' Forêts communales 707' ' ' ' ' ' Tourisme 114' ' ' Industrie, artisanat, commerce 2'197' '105' '758' '677' '122' '982' Eléctricité 1'447' '037' '468' '982' '367' '103' TOTAL E C O N O M I E P U B L I Q U E 4'491' '755' '865' '049' '145' '515' Impôts 1'288' '573' '052' '030' '419' '413' Péréquation canton-commune 3'917' '318' '014' Part communale aux patentes 29' ' ' Part communale aux droits cantonaux 128' ' ' Intérêts 5'536' ' '494' ' '540' ' Frais d'emprunts et émissions 14' ' ' Immeubles locatifs, part.financière 1'841' '464' '768' '581' '805' '532' Domaines patrimoine financier 69' '640' ' '654' ' '680' Postes non ventilables 1'683' '770' '716' '691' '728' '824' TOTAL F I N A N C E S - I M P O T S 10'434' '173' '114' '035' '574' '184' TOTAL 64'913' '969' '959' '174' '840' '565' DIFFERENCE -55' '784' '274'

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114 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 5'362' '743' '345' TOTAL DES RECETTES 2'808' ' '313' TOTAL 2'554' '715' '031' DEPENSES COMMUNE 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 3'118' '347' '797' BATIMENTS 1'089' ' '018' MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 834' ' ' NON VALEURS 319' ' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 5'362' '743' '345' OUVRAGES GENIE CIVIL 3'118' '347' '797' CIMETIERE, TRAV. D'ASSAINISSEMEMENT 37' CREDIT 40' C.C. DU CONSTRUCTION MURS CINERAIRES 100' ' CREDIT BUDG. 100' ROND POINT AUX MONTS 4' ' CREDIT EXTRA BUDG. 88' DU TRAVAUX DE ROUTES ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 120' ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE ' ' CREDIT BUDG. 40' RUE DE L'INDUSTRIE, TRAVAUX DE ROUTES 300' CREDIT EXTRA BUDG. 280' DU REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES 171' ' CREDIT EXTRAT BUDG. 220' DU TRAVAUX AVENIR ET ETANGS '139' CREDIT EXTRA BUDG. 1'006' DU TRAVAUX MALPIERRES 2' ' CREDIT EXTRA BUDG. 450' DU

115 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES 204' ' CREDIT EXTRA BUDG. 230' DU DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES 53' ' CREDIT 50' CC DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES 644' ' CREDIT EXTRA BUDG. 730' DU RUE DE L'INDUSTRIE, TRAVAUX DE CANALISATIONS 120' CREDIT EXTRA BUDG. 120' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS 136' CREDIT EXTRA BUDG. 138' DU AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES 8' ' CREDIT EXTRA BUDG. 130' DU DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES ' ' CREDIT BUDG. 78' STEP, REMPLACEMENT CITERNE + LOCAL 2' CREDIT EXTRA BUDG. 250' DU ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR 9' ' CREDIT EXTRA BUDG. 1'330' DU ASSAINISSEMENT COLLECTEUR 82' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 50' DU ' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES 36' ' CREDIT EXTRA BUDG. 50' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES 20' CREDIT EXTRA BUDG. 30' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX EAUX USEES 119' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES 33' ' CREDIT EXTRA BUDG. 30' DU COUVERTURE PATINOIRE 80' '893' CREDIT EXTRA BUDG. 1'850' DU ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES 17' ' CREDIT EXTRA BUDG. 694' DU RENOUV. PASSAGE A NIVEAU MI-COTE 135' CREDIT EXTRA BUDG. 162' DU

116 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES EAU ADDUCTION ' CREDIT BUDG. 30' EAU DISTRIBUTION ' CREDIT BUDG. 181' EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU ' ' CREDIT BUDG. 50' RESERVOIR VOISINAGE 116' '500' CREDIT EXTRA BUDG. 3'100' DU CONDUITE EAU BY-PASS MONTS 65' CREDIT EXTRA BUDG. 65' DU AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU 3' ' CREDIT EXTRA BUDG. 193' DU MI-COTE 9 A 19, RESEAU EAU 47' CREDIT EXTRA BUDG. 107' DU JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU 98' ' CREDIT EXTRA BUDG. 194' DU BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU 198' ' CREDIT EXTRA BUDG. 188' DU EAU ADD. TECH FRITILLAIRES 173' CREDIT EXTRA BUDG. 317' DU EAU, AV. DU TECHNICUM, DIXI 2, FRITILLAIRES 5' ' CREDIT EXTRA BUDG. 205' DU EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD ' ' CREDIT BUDG. 50' BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU 69' ' CREDIT EXTRA BUDG. 31' DU RUE DE L'INDUSTRIE, EAU 50' CREDIT EXTRA BUDG. DU RUE A.-M. PIAGET, 3EME ETAPE, EAU 71' ' CREDIT EXTRA BUDG. 165' DU COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU 72' ' CREDIT EXTRA BUDG. 77' DU MALPIERRES, EAU 50' ' CREDIT EXTRA BUDG. 150' DU ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU ' ' CREDIT BUDG. 100'

117 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES DISTRIBUTION EAU, TEMPLE 53' CREDIT 47' C.C. DU ERE ETAPE DU TRAITEMENT DES EAUX CLAIRES "ACTIFLO" 2'000' DEVERSOIR D'ORAGE DU BIED 70' PARVIS DU TEMPLE 280' ECLAIRAGE STADE COMMUNAL (AZZURRI, CENTRE ESPAGNOL) 60' LES REPLATTES - LE VOISINAGE, EAU 550' IMMEUBLES LOCATIFS 383' ' ' CUISINE ET SALLES DE BAINS 04 50' CREDIT BUDG. 50' RENOVATION CUISINES ET SALLE DE BAINS ' ' CREDIT BUDG. 50' COMPL. ASSAINISSEMENT STAND DE TIR 41' CREDIT 41' C.C. DU LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST 195' ' CREDIT BUDG. 150' BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX 27' CREDIT BUDG. 26' TERTRE , REMPL. STORES 26' ' CREDIT BUDG. 50' TERTRE , REMPL. CHAUDIERE ET INSTALL. CENTRALE EAU CHAUDE 110' ' CREDIT BUDG. 120' BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 705' ' '897' EDICULE PUBLIC JARDIN CASINO 48' CREDIT 49' C.C. DU CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST 45' ' CREDIT BUDG. 45' CHANGEMENT TAPIS DU CASINO 13' CREDIT 24' C.C. DU RENOV. APPART. CLOS-AUX-VAUX 49' CREDIT 48' C.C. DU

118 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS 64' ' CREDIT BUDG. 65' BILLODES 52, DETECTION INCENDIE 41' CREDIT BUDG. 29' HOTEL-DE-VILLE, TRANSFORMATIONS 35' ' CREDIT BUDG. 65' GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX 107' ' CREDIT BUDG. 100' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES 98' ' CREDIT BUDG. 100' PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE EST BASSIN PISCINE 49' ' CREDIT BUDG. 40' D.-JEANRICHARD, PREV. INCENDIE 67' CREDIT BUDG. 50' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSE 148' ' CREDIT BUDG. 160' COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE 28' ' CREDIT BUDG. 45' JEHAN-DROZ, REMPL. RESERV. WC 30' CREDIT BUDG. 50' CONSTRUCTION CHAMBRES MORTUAIRES CREDIT EXTRA BUDG. 352' DU BATIMENT CIFOM-AUTO 114' '542' CREDIT EXTRA BUDG. 13'866' DU DEMOLITION ETLL 117' CREDIT EXTRA BUDG. 511' DU MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 834' ' ' CENTRALE TELEPHONIQUE 11' CREDIT BUDG. 76' MATERIEL INFORMATIQUE ' CREDIT BUDG. 75' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 60' JEHAN-DROZ, INFORMATISATION ' CREDIT BUDG. 90' ECOLE PRIMAIRE, INFORMATISATION ' CREDIT BUDG. 141'

119 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE 2005 SUITE 101' ' CREDIT BUDG. 100' INFORMATISATION ECOLE SECONDAIRE 2005 SUITE 9' ' CREDIT BUDG. 9' ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE 10' CREDIT 10' C.C. DU INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE 1' ' CREDIT EXTRA BUDG. 80' DU ACHAT TRACTEUR FORETS 101' ' CREDIT EXTRA BUDG. 100' DU FORETS, ACHAT VEHICULE D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS 21' CREDIT EXTRA BUDG. 21' DU MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE 180' ' CREDIT BUDG. 187' RACHAT MATERIEL CIMETIERE 3' CREDIT 30' C.C. DU ACHAT DE MOLOCKS ' ' CREDIT BUDG. 25' REMPL. CAMION BALAYURES ' CREDIT BUDG. 280' ACHAT MOLOCKS ' CREDIT BUDG. 25' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION 17' ' CREDIT BUDG. 18' ABRIS BUS ' CREDIT BUDG. 20' URBANISME, MISE A NIVEAU DE LOGICIEL 10' ' CREDIT BUDG. 10' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' CREDIT BUDG. 15' VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS ' ' CREDIT BUDG. 180'

120 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE 47' ' CREDIT BUDG. 45' VOIRIE, REMPL. VOITURE MAGASINIER 25' ' CREDIT BUDG. 25' GARAGE, POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS 27' ' CREDIT BUDG. 25' POLICE, ACHAT VEHICULE ' CREDIT BUDG. 40' PISCINE-PATINOIRE, MOTEUR SURFACEUSE 70' CREDTI BUDG. 40' PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION APPARTEMENT 4' CREDIT BUDG. 60' EQUIPEMENTS CIFOM ' CREDIT BUDG. 375' EAU, CTE - REMPL. SRI 40' ' CREDIT BUDG. 70' MUSEE D'HORLOGERIE, LIAISON INFORMATIQUE WIRELESS 10' VOIRIE, PLIEUSE SIM 10' URBANISME, REMPL. PLOTTER 15' URBANISME, ABRIS BUS 20' URBANISME, PASSERELLE ROLEX 48' URBANISME, MENSURATIONS CADASTRALES LOT 4 10' GERANCE, DIVERS COLLEGES, ECHAFFAUDAGE MOBILE 10' POLICE, ACHAT MOTO 19'

121 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES NON-VALEURS 319' ' ' SUBVENTION PARKING HOPITAL 228' CREDIT EXTRA BUDG. 228' DU CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM 9' ' CREDIT 36' C.C. DU ETUDE INVEST. PGEE 148' ' CREDIT EXTRA BUDG. 1'000' DU AIDE RENOVATION FACADES ' ' CREDIT BUDG. 50' AIDE RENOVATION FACADES ' CREDIT BUDG. 50' PARTICIPATION INVEST. TOURISME 19' CREDIT 25' C.C. DU PARCOURS HORLOGER 9' ' CREDIT 25' C.C. DU BEAUX-ARTS, 5EME PRIX VILLE 40' CREDIT BUDG. 40' ETUDE RUN 46' ' ' CREDIT 50' C.C. DU ' BUDG ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES 21' ' CREDIT EXTRA BUDG. 61' DU ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS 21' CREDIT EXTRA BUDG. 120' DU ETUDE HABITAT 3' CREDIT 45' C.C. DU ETUDE ANCIENNE POSTE 17' CREDIT C.C. DU ETUDE TRN ' CREDIT 16' C.C. DU URBANISME, ETUDE ROUTE BELLEVUE 90' URBANISME, ETUDE PLAN DIRECTEUR QUARTIER 20' RECAPITALISATION ARESA 200'

122 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES RECETTES COMMUNE 2'808' ' '313' FACTURATION A DES TIERS ' SUBVENTIONS FEDERALES 1'447' '043' SUBVENTIONS CANTONALES 1'046' '266' AUTRES SUBVENTIONS 313' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES 2'808' '313' FACTURATION A DES TIERS ' SOUMISSIONS AVENIR-ETANGS ' SUBVENTIONS FEDERALES 1'447' '043' SUBVENTION CH. S/INVEST. CIFOM SUBVENTION CH. S/INVEST. CIFOM ' SUBVENTIONS CONF. BATIMENT CIFOM-AUTO '447' '885' SUBVENTIONS CANTONALES 1'046' '266' SUBVENTION ECAP, BILLODES ' SUBVENTION REFECTION OUVRAGE ENTREE STEP ' SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR ' SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE ' SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES '

123 INVESTISSEMENTS 2005 Désignation COMPTES 2005 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES SUBVENTION NE S/INVEST. CIFOM ' SUBVENTION NE S/INVEST. CIFOM ' SUBVENTION CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO ' '000' SUBVENTION CIFOM-AUTO/ECOLE D'INGENIEURS ' SUBVENTION ECAP CIFOM-AUTO ' SUBVENTION HYDRANT NO ' SUBV. HYDRANT NO ' AUTRES SUBVENTIONS 313' ' FFPP, COURS FORMATION CONTINUE PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE ' PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN ' ' TAXE D'EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP '

124 INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2005 COMPTES 2004 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 29 AUTRES ADMINISTRATIONS 281' ' ' AMINISTRATION 281' ' ' CORPS DE POLICE 41' SECURITE PUBLIQUE ' ECOLE PRIMAIRE 397' ' ECOLE SECONDAIRE 37' ' ARTS ET METIERS 141' '219' '721' '251' ENSEIGNEMENT 576' '219' '874' '251' BIBLIOTHEQUES 1' ' MUSEES 180' ' THEATRES 58' ' AUTRES TACHES CULTURELLES 17' SPORTS 80' ' '968' CULTURE - LOISIRS 338' ' '076' ROUTES COMMUNALES 1'352' ' '613' PARKINGS 228' TRAFIC LOCAL 62' ' ' TRAFIC 1'415' ' '874'

125 INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2005 COMPTES 2004 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 700 APPROVISIONNEMENT EN EAU 1'116' ' ' PROTECTION DES EAUX 625' ' ' ' TRAITEMENT DES DECHETS 185' ' CIMETIERES ET CREMATOIRES 169' ' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 64' ' ENVIRONNEMENT 2'161' ' '127' ' SYLVICULTURE 143' TOURISME 9' ' ECONOMIE PUBLIQUE 152' ' IMMEUBLES LOCATIFS 383' ' POSTES NON VENTILABLES 52' ' ' FINANCES - IMPOTS 435' ' ' RESULTAT 5'362' '808' '345' '313'

126 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 5'362' '345' '779' '745' '136' '976' TOTAL DES RECETTES -2'808' '313' '448' '444' '056' '013' TOTAL 2'554' '031' '330' '300' ' '963' DEPENSES COMMUNE 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 3'118' '569' '372' '314' '211' '840' BATIMENTS 1'089' '018' '065' '645' ' '520' MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 834' ' '007' '661' '126' '662' NON VALEURS 319' ' ' ' ' '952' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 5'362' '345' '779' '745' '136' '937' OUVRAGES GENIE CIVIL 3'118' '797' '372' '314' '211' '076' CIMETIERE, TRAV. D'ASSAINISSEMENT X 37' ' CREDIT 40' C.C. DU CONSTRUCTION MURS CINERAIRES 100' ' CREDIT BUDG. 100' CONSTRUCTION TROTTOIR PREVOUX X 31' ' CREDIT 31' C.C. DU TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 120' ROND POINT AUX MONTS 4' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 88' DU TRAVAUX ROUTES DES BOSSES X 26' ' CREDIT 26' C.C REFECTION RUE DE LA COTE ' ' CREDIT BUDG. 110' REFECTION RUE DE LA FOULE ' ' CREDIT BUDG. 20'

127 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis ARBORISATION ZONES INDUSTRIELLES ' ' CREDIT BUDG. 42' VOIRIE, ZONES VERTES ' ' CREDIT BUDG. 53' VOIRIE, AIRES DE JEUX ' ' CREDIT BUDG. 100' ARBORISATION ZONES INDUSTRIELLES EST ' ' CREDIT BUDG. 30' TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 120' ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE ' ' CREDIT BUDG. 40' REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES 171' ' CREDIT EXTRA BUDG 220' DU EME REFECT. RUE A.-M. PIAGET X 2' '065' '067' CREDIT EXTRA BUDG. 1'050' DU TRAVAUX AVENIR ET ETANGS X '139' '139' CREDIT EXTRA BUDG. 1'006' DU PLACE BOURNOT, PARKING X 3' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 285' DU TRAVAUX MALPIERRES X 2' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 450' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES 204' ' CREDIT EXTRA BUDG. 230' DU QUARTIER NEUF X ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 304'400.- DU TRAVAUX RUE DES FRITILLAIRES X 8' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 189' DU DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES X 53' ' ' CREDIT 50' C.C. DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES X 644' ' CREDIT EXTRA BUDG. 730' DU RUE DU COLLEGE, TRAVAUX CANALISATIONS X 102' ' CREDIT EXTRA BUDG. 100' DU

128 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS X 136' ' CREDIT EXTRA BUDG. 138' DU AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES 8' ' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 130' DU ETUDE PLAN EVACUATION EAUX X 25' ' '103' CREDIT EXTRA BUDG. 760' DU DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES ' ' CREDIT BUDG. 78' STEP, REMPLACEMENT CITERNE + LOCAL X 2' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 250' DU ASSAINISSEMENT COLLECTEUR EU-EL X 262' ' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR X 9' ' ' '196' CREDIT EXTRA BUDG. 1'330' DU ASSAINISSEMENT COLLECTEUR X 82' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2004 X 28' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 50' DU ' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES 36' ' CREDIT EXTRA BUDG. 50' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES 20' ' CREDIT EXTRA BUDG. 30' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX EAUX USEES X 119' ' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES X 33' ' CREDIT EXTRA BUDG. 30' DU COUVERTURE PATINOIRE X 80' '893' '974' CREDIT EXTRA BUDG. 1'850' DU ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES 17' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 694' DU REFECTION CHEMIN PILLICHODY 9' ' CREDIT BUDG. 10' TRAVAUX DES ALLEES ET ZONES VERTES ' ' CREDIT BUDG. 70' RENOUV. PASSAGE A NIVEAU MI-COTE X 135' ' CREDIT EXTRA BUDG. 162' DU

129 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis TRAVAUX ELECTRICITE ' ' '513' EL.TRAVAUX ELECTRIQUES B.T ' ' CREDIT BUDG. 125' EL.TRAVAUX ELECTRIQUES M.T ' ' CREDIT BUDG. 240' EL.ECLAIRAGE PUBLIC ' ' CREDIT BUDG. 50' TRAVAUX ELECTRIQUES B.T ' ' CREDIT BUDG. 75' TRAVAUX ELECTRIQUES M.T 44' ' CREDIT BUDG. 60' ECLAIRAGE PUBLIC ' ' CREDIT BUDG. 65' PLACE BOURNOT, TABLEAU ELECTRIQUE X 11' ' CREDIT 18' C.C LES CALAME 5-17 M.T. X 15' ' CREDIT EXTRA BUDG. 34' DU LES CALAME 5-17 B.T. X 16' ' CREDIT EXTRA BUDG. 34' DU LES CALAME 5-17 E.P. X 7' ' CREDIT EXTRA BUDG. 27' DU EME REFECT. A.M. PIAGET M.T. X 20' ' CREDIT EXTRA BUDG. 31' DU EME REFECT. A.M. PIAGET B.T. X 84' ' CREDIT EXTRA BUDG. 177' DU EME REFECT. A.M. PIAGET E.P. X 43' ' CREDIT EXTRA BUDG. 73' DU M.T. COMBE-JEANNERET - PIED-DE-MARTEL X 56' ' CREDIT EXTRA BUDG. 45' DU B.T. COMBE-JEANNERET - PIED-DE-MARTEL X 14' ' CREDIT EXTRA BUDG. 45' DU PARKING HOPITAL E.P. X 3' ' CREDIT EXTRA BUDG. 13' DU EQUIPEMENT SUD-EST MALPIERRES X 34' ' CREDIT EXTRA BUDG. 54' DU

130 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis REFECTION RUE DU COLLEGE M.T. X 14' ' CREDIT EXTRA BUDG. 17' DU REFECTION RUE DU COLLEGE B.T. X 49' ' CREDIT EXTRA BUDG. 52' DU REFECTION RUE DU COLLEGE E.P. X 21' ' CREDIT EXTRA BUDG. 33' DU TRAVAUX DE GAZ ' ' '925' GAZ DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 100' GAZ DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 40' GAZ BRANCHEMENTS ' ' CREDIT BUDG. 4' EME REFECT. A.-M. PIAGET GAZ X 84' ' CREDIT EXTRA BUDG. 110' DU GAZ BRANCHEMENTS ' ' CREDIT BUDG. 40' REFECTION RUE DU COLLEGE HTE-PRESSION X 47' ' CREDIT EXTRA BUDG. 44' DU REFECTION RUE DU COLLEGE GAZ DISTRIBUTION X 90' ' CREDIT EXTRA BUDG. 119' DU GAZ EQUIP. SUD-EST MALPIERRES X 12' ' CREDIT EXTRA BUDG. 5' DU TRAVAUX EAU 1'075' ' ' ' ' '401' EAU ADDUCTION ' ' CREDIT BUDG. 125' EAU DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 130' EAU BRANCHEMENTS ' ' CREDIT BUDG. 65' EAU ADDUCTION ' ' CREDIT BUDG. 24'

131 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis EAU DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 150' EAU BRANCHEMENTS ' ' CREDIT BUDG. 12' EAU ADDUCTION ' ' CREDIT BUDG. 30' EAU DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 181' EXTENSION MINEURS DU RESEAU ' CREDIT BUDG. 50' EAU DISTRIBUTION ' ' CREDIT BUDG. 120' RESERVOIR VOISINAGE 116' CREDIT EXTRA BUDG. 3'100' DU BY-PASS DU RESERVOIR DES MONTS X 65' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 65' DU AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU X 3' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 193' DU MI-COTE 9 A 19, RESEAU EAU 47' ' CREDIT EXTRA BUDG. 107' DU JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU X 98' CREDIT EXTRA BUDG. 194' DU BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU X 198' CREDIT EXTRA BUDG. 188' DU EME REFECT. A.-M.-PIAGET EAU X 117' ' CREDIT EXTRA BUDG. 157' DU REFECTION RUE DU COLLEGE ADDUCTION X 61' ' CREDIT EXTRA BUDG. 52' DU REFECTION RUE DU COLLEGE DISTRIBUTION X 110' ' CREDIT EXTRA BUDG. 145' DU PARKING HOPITAL EAU DISTRIBUTION X 21' ' CREDIT EXTRA BUDG. 27' DU LES CALAME 5-17 EAU DISTRIBUTION X 102' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 164' DU EAU ADDUCTION TECHNICUM 40 -FRITILLAIRES X 173' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 317' DU

132 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis EAU DISTRIBUTION TECHNICUM 40 - FRITILLAIRES X 5' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 205' DU EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD ' CREDIT BUDG. 50' EAU EQUIPEMENT SUD-EST MALPIERRES X 11' ' CREDIT EXTRA BUDG. 65' DU J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER EAU 58' ' CREDIT BUDG. 90' J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER ADDUCTION 52' ' CREDIT BUDG. 115' BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU X 69' CREDIT EXTRA BUDG. 31' DU RUE A.-M. PIAGET, 3EME ETAPE, EAU X 71' CREDIT EXTRA BUDG. 165' DU COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU X 72' CREDIT EXTRA BUDG. 77' DU MALPIERRES, EAU 50' CREDIT EXTRA BUDG. 150' DU TRAVAUX CHAUFF. A DISTANCE ' ' CREDIT BUDG. 60' TRAVAUX CHAUFF. A DISTANCE ' ' CREDIT BUDG. 30' CIFOM, DETOURNEMENT CONDUITES CAD X 54' ' CREDIT EXTRA BUDG. 185' DU ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU ' CREDIT BUDG. 100' EAU DISTRIBUTION MALPIERRES X 87' ' CREDIT EXTRA BUDG. 181' DU DISTRIBUTION EAU, TEMPLE X 53' ' CREDIT 47' C.C. DU IMMEUBLES LOCATIFS 383' ' ' ' ' '049' CUISINE ET SALLES DE BAINS 04 50' ' CREDIT BUDG. 50' RENOVATION CUISINES ET SALLE DE BAINS ' ' CREDIT BUDG. 50'

133 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis JBE-DUCOMMUN 5-13, ASSAIN. EAU CHAUDE SANITAIRE X 27' ' CREDIT 25' C.C RENOVATIONS SALLES BAIN + CUISINES ' ' CREDIT BUDG. 80' FACADE GENDARMERIE 60' ' CREDIT BUDG. 80' CRET-VAILLANT 28, DIVERS 77' ' CREDIT BUDG. 70' TRAVAUX GRANDE-RUE 11 X 18' ' CREDIT 22' C.C. DU ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X 6' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 200' DU COMPL. ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X 41' ' CREDIT 41' C.C. DU LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST 195' ' CREDIT BUDG. 150' GERARDMER 10-12, CANALISATIONS X 19' ' CREDIT 20' C.C. DU INSTALLATIONS AIRES DE JEUX 3 IMMEUBLES 35' ' CREDIT BUDG. 35' FENETRES BILLODES 50 - CRET-VAILLANT 28 37' ' CREDIT BUDG. 35' PRIMEVERES 1-3, REFECTION TOITURE 32' ' CREDIT BUDG. 45' RENOVATIONS SALLES BAIN + CUISINES ' ' CREDIT BUDG. 50' BEAU-SITE 21, REMPLACEMENT CHAUDIERE + EAU CHAUDE 60' ' CREDIT BUDG. 60' RENOVATIONS SALLES BAIN + CUISINES ' ' CREDIT BUDG. 40' MONTS 59, INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL 67' ' CREDIT BUDG. 65' J.-DUCOMMUN 5-13, CONTAINERS ENTERRES MOLOK 17' ' CREDIT BUDG. 17' BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX 27' ' CREDIT BUDG. 26'

134 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis TRAVAUX GRANDE-RUE 1 X 40' ' CREDIT 38' CC DU TERTRE , REMPL STORES 26' ' CREDIT BUDG. 50' TERTRE , REMPL CHAUDIERE ET INSTALL. CENTRALE EAU 110' ' CREDIT BUDG. 120' TRAV. ASSAIN. M.-A. CALAME 5 X 3' ' CREDIT EXTRA BUDG. 170' DU BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 705' '897' '833' '379' ' '470' LOCAL A SEL, INSTAL. CHAUFFAGE 28' ' CREDIT BUDG. 28' M.-A.-CALAME 6-10, CHAUDIERE 53' ' CREDIT BUDG. 60' RAMPE HANDICAPES ET REMPL. PORTES ' ' CREDIT BUDG. 40' CASINO, REFECT. ETANCHEITES 36' ' CREDIT BUDG. 25' EDICULE PUBLIC JARDIN CASINO X 48' ' CREDIT 49' C.C. DU CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST 45' ' CREDIT BUDG. 45' CHANGEMENT TAPIS DU CASINO X 13' ' CREDIT 24' C.C. DU RENOV. APPART. CLOS-AUX-VAUX X 49' ' CREDIT 48' C.C. DU CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS 64' ' CREDIT BUDG. 65' BILLODES 52, DETECTION INCENDIE 41' ' CREDIT BUDG. 29' HOTEL-DE-VILLE, TRANSFORMATIONS 35' ' CREDIT BUDG. 65' CIMETIERE, DESAFF. + ENTRETIEN 20' ' CREDIT BUDG. 50' LES CALAME 5, CREATION PIECES 40' ' CREDIT BUDG. 38'

135 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis M.-A.-CALAME 6-10 & CHÂTEAU MONTS, REN. DETECTION INCENDIE 40' ' CREDIT BUDG. 40' GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX 107' ' CREDIT BUDG. 100' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES 98' ' CREDIT BUDG. 100' COLLEGE DES JEANNERET, TOITURE SUPERIEURE 44' ' CREDIT 50' C.C. DU PEINTURE BASSIN PISCINE ' ' CREDIT BUDG. 30' PISCINE-PATINOIRE INSTAL. PROD. FROID X ' '355' CREDIT EXTRA BUDG. 1'395' DU PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE EST BASSIN PISCINE 49' ' CREDIT BUDG. 40' COUVERTURE BORD OUEST PISCINE X -19' ' ' CREDIT 26' (46' /. 20'000.--) C.C. DU COLLEGE D.-JEANRICHARD, CHAUDIERE X 45' ' CREDIT 45' C.C. DU D.-JEANRICHARD, PREV. INCENDIE 67' ' CREDIT BUDG. 50' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSE 148' ' CREDIT BUDG. 160' COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE 28' ' CREDIT BUDG. 45' JEHAN-DROZ, REMPL. RESERV. WC 30' ' CREDIT BUDG. 50' HALLE NORD DES JEANNERET 63' ' CREDIT BUDG. 65' COLLEGE DES JEANNERET 77' ' CREDIT BUDG. 80' COLLEGE DES JEANNERET, REFECT. TOITURE INTERIEURE 57' ' CREDIT BUDG. 70' CONSTRUCTION CHAMBRES MORTUAIRES CREDIT EXTRA BUDG. 352' DU BATIMENT CIFOM-AUTO X 114' '542' '569' ' '890' CREDIT EXTRA BUDG. 13'866' DU

136 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis DEMOLITION ETLL X 117' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 511' MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 834' ' '007' '661' '126' '417' CLINIQUE DENTAIRE EQUIPEMENT + INFORMATIQUE 2002 X ' ' CREDIT 35' C.C. DU RENOUVELLEMENT PC ' ' CREDIT BUDG. 50' REMPLACEMENT SERVEUR ' ' CREDIT BUDG. 21' CENTRALE TELEPHONIQUE 11' ' CREDIT BUDG. 76' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 70' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 90' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 56' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 75' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 60' RENOUVELLEMENT PC ' ' CREDIT BUDG. 50' LOGICIELS O.T. + GARAGE X 17' ' CREDIT 22' C.C. DU ECOLE PRIMAIRE, BUS SCOLAIRE 44' ' CREDIT BUDG. 50' JEHAN-DROZ, INFORMATISATION ' ' ' CREDIT BUDG. 90' ECOLE PRIMAIRE, INFORMATISATION ' ' CREDIT BUDG. 141' INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE 2005 SUITE 101' ' CREDIT BUDG. 100' INFORMATISATION ECOLE SECONDAIRE 2005 SUITE 9' ' CREDIT BUDG. 9'

137 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE X 10' ' CREDIT C.C. 10' DU LIAISONS ECOLE PRIMAIRE, VOIRIE 37' ' CREDIT BUDG. 35' INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE 1' ' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 80' DU INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE DES JEUNES ' ' CREDIT BUDG. 45' ACHAT TRACTEUR FORETS X 101' ' CREDIT EXTRA BUDG. 100' DU FORETS, ACHAT VEHIC. D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS X 21' ' CREDIT EXTRA BUDG. 21' DU MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE 180' ' CREDIT BUDG. 187' CHANGEMENT VEHICULES ' ' CREDIT BUDG. 50' RACHAT MATERIEL CIMETIERE X 3' ' ' CREDIT 30' C.C. DU STADE DES JEANNERET, PALISSADE NORD 81' ' CREDIT BUDG. 80' CENTRES DE TRI ET POSE BENNES X 76' ' CREDIT EXTRA BUDG. 85' DU ACHAT DE MOLOCKS ' ' CREDIT BUDG. 25' ARBRES Z.I. EST + SAULES BIED 29' ' CREDIT BUDG. 20' ABRIS BUS PLACE MARCHE + MONTS 4' ' ' CREDIT BUDG. 35' URBANISME, INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 5' CONTAINERS ENTERRES MOLOKS ' ' CREDIT BUDG. 30' REMPLACEMENT DELPHI 139' ' CREDIT BUDG. 140' FAUCHEUSE AVEC AGREGATS ' ' CREDIT BUDG. 17'

138 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis REMPL. CAMION BALAYURES ' ' CREDIT BUDG. 280' ACHAT MOLOCKS ' ' CREDIT BUDG. 25' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION 17' ' CREDIT BUDG. 18' ACHAT VEHICULE VOIRIE 2003 X 44' ' CREDIT 44' C.C. DU VOIRIE REMPLACEMENT SALEUSE ' ' CREDIT BUDG. 31' VOIRIE REMPLACEMENT CAMION IVECO 136' ' CREDIT BUDG. 160' VOIRIE, REMPLAC. BROUETTE MOTEUR 11' ' CREDIT BUDG. 12' VOIRIE, CAMION BALAYURE ' ' CREDIT BUDG. 340' VOIRIE CAMION VIDANGE ' ' CREDIT BUDG. 60' CENTRES DE TRI, CONTENEURS ' ' CREDIT BUDG. 50' REMPLACEMENT AIRES DE JEUX CREDIT BUDG. 10' ABRIS BUS ' ' CREDIT BUDG. 20' URBANISME, MISE A NIVEAU LOGICIEL 10' ' CREDIT BUDG. 50' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' ' CREDIT BUDG. 15' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' ' CREDIT BUDG. 10' VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS ' ' CREDIT BUDG. 180' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' ' CREDIT BUDG. 35' VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE 47' ' CREDIT BUDG. 45'

139 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis ABRIS BUS ' ' CREDIT BUDG. 20' VOIRIE REMPL. VEHICULE ' ' CREDIT BUDG. 25' ABRIS BUS ' ' CREDIT BUDG. 25' POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS 27' ' CREDIT BUDG. 25' POLICE, FEUX CLIGNOTANTS 17' ' CREDIT BUDG. 2' POLICE, ACHAT VEHICULE ' ' CREDIT BUDG. 40' POLICE, SIGNALISATION ' ' CREDIT BUDG. 30' PISCINE-PATINOIRE, MOTEUR SURFACEUSE 70' ' CREDIT BUDG. 40' PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION APPARTEMENT 4' ' ' CREDIT BUDG. 60' STEP, 3EME POMPE A LA STATION RELEVAGE X 137' ' CREDIT EXTRA BUDG. 146' DU STEP POMPES STATION DE RELEVAGE X -1' ' CREDIT EXTRA BUDG. 100' DU MENSURATION CADASTRALE 30' ' CREDIT EXTRA BUDG. 210' DU EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' CREDIT BUDG. 228' EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' CREDIT BUDG. 80' EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' CREDIT BUDG. 105' EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' CREDIT BUDG. 375' EQUIPEMENTS LOCAUX ETAT CIVIL X 9' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 44' DU SERVICES SOCIAUX VEHICULE ' ' CREDIT BUDG. 16'

140 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis EAU, CTE - REMPL. SRI 40' CREDIT BUDG. 70' ACHAT VEHICULE 2001 X 18' ' CREDIT 20' CC DU COMPTEURS ELECTRIQUES ' ' CREDIT BUDG. 110' COMPTEURS ELECTRIQUES ' ' CREDIT BUDG. 115' REMPLACEMENT TELECOMMANDE X 10' ' CREDIT EXTRA BUDG. 250' DU COMPTEURS GAZ ' ' CREDIT BUDG. 7' COMPTEURS GAZ CREDIT BUDG. 8' COMPTEUR EAU ' ' CREDIT BUDG. 10' REMPLACEMENT CELLULES 8KV U.C X 13' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 1'550' DU REMPLACEMENT BRULEUR CHAUDIERE II X 45' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 190' DU AUTOMATISATION CHAUFFAGE A DISTANCE X 139' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 215' DU NON-VALEURS 319' ' ' ' ' '923' SUBVENTION PARKING HOPITAL X 228' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 228' DU CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM X 9' ' ' CREDIT 36' C.C. DU ETUDE SECTEUR AUTO CIFOM X 184' ' CREDIT EXTRA BUDG. 350' DU ETUDE INVEST. PGEE 148' ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 1'000' DU PARTICIPATION REFECTION MAISON PAROISSE 50' ' CREDIT BUDG. 50' URBANISME, AIDE LA RENOVATION DES FACADES 25' ' CREDIT BUDG. 50'

141 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis AIDE RENOVATION FACADES ' ' CREDIT BUDG. 100' AIDE RENOVATION FACADES ' ' CREDIT BUDG. 50' PARTICIPATION INVEST. TOURISME X 19' ' CREDIT 25' C.C. DU PARCOURS HORLOGER X 9' ' ' CREDIT 25' C.C. DU ETUDE CONCEPT FORMATION CONTINUE 20' ' CREDIT BUDG. 20' ETUDE ZONE EST ARBORISATION 9' ' CREDIT BUDG. 20' BEAUX-ARTS, 5EME PRIX VILLE 40' ' CREDIT BUDG. 40' ETUDE RUN 46' ' ' CREDIT 50' C.C. DU ' BUDG ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES X 21' ' ' CREDIT EXTRA BUDG. 61' DU ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS 21' CREDIT EXTRA BUDG. 120' DU ETUDE HABITAT 3' ' CREDIT C.C. 45' DU ETUDE ANCIENNE POSTE X 17' ' CREDIT C.C. DU EME VILLE DU LOCLE 33' ' CREDIT BUDG. 50' ETUDE TRN 2005 X 16' ' CREDIT 16' C.C. DU ASSAINISSEMENT GANSA X 17' ' CREDIT EXTRA BUDG. 1'550' DU

142 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis RECETTES COMMUNE -2'808' '313' '448' '444' '056' '013' FACTURATION A DES TIERS ' ' ' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES -1'447' '043' ' ' ' '244' SUBVENTIONS CANTONALES -1'046' '266' '154' '027' '938' '224' AUTRES SUBVENTIONS -313' ' ' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES -2'808' '313' '448' '444' '056' '481' FACTURATION A DES TIERS ' ' ' ' ' PART FRAIS SOUMISSIONS A.-M.PIAGET 2EME ETAPE ' ' SOUMISSIONS AVENIR-ETANGS ' ' PART FRAIS SOUMISSIONS SECT. AUTO ' ' SOUMISSIONS TRAVAUX STEP ' ' SOUMISSIONS TRAVAUX MALPIERRES -1' ' RECETTES SUR COMPTE DE CONSTRUCTION CIFOM-AUTO ' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES -1'447' '043' ' ' ' '169' SUBV. CH ETUDE ETABL. PGEE ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' '

143 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis SUBV. CH BATIMENT CIFOM-AUTO '447' '885' '332' SUBVENTIONS CANTONALES -1'046' '266' '154' '027' '938' '767' SUBV. ECAP, BILLODES ' ' SUBV. ETUDE PLAN EVACUATION EAU ' ' SUBV. REFECTION OUVRAGES ENTREE STEP ' ' ' SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR ' ' SUBVENTION QUARTIER NEUF ' ' SUBVENTION REFECTION RUE DES FRITILLAIRES ' ' SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE ' ' SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES ' ' CONSTRUCTION BATIMENT ETMN '298' '881' EME REFEC. RUE A.-M.-PIAGET ' ' EME REFEC. RUE A.-M.-PIAGET ' ' SUBV. REFECTION RUE DU PONT ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' '

144 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis SUBV. CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO ' '000' '000' ' '213' SUBV. CIFOM-AUTO/ECOLE D'INGENIEURS ' ' SUBV. ECAP CIFOM-AUTO ' ' EME REFECT. RUE A.-M.-PIAGET M.T ' ' EME REFECT. RUE A.-M.-PIAGET B.T ' ' EME REFECT. RUE A.-M.-PIAGET E.P ' ' EME REFECT. RUE A.-M.-PIAGET GAZ ' ' EME REFECT. RUE A.-M.-PIAGET EAU ' ' SUBVENTION HYDRANT, RUE MI-COTE ' ' SUBV. HYDRANT NO ' ' SUBV. HYDRANT ' ' SUBVENTION REFECT. EAU A.-M.-PIAGET ' ' ' SUBVENTION INSTALLATION HYDRANT RTE DES MONTS ' ' SUBVENTION HYDRANT NO 61 CARREFOUR BILLODES - CTTE ' ' SUBVENTION HYDRANT RUE DU COLLEGE ' ' AUTRES SUBVENTIONS -313' ' ' ' FFPP, COURS FORMATION CONTINUE FACTURATION EQUIPEMENT ETAT-CIVIL ' ' PARTICIPATION TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' '

145 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES TOTAL finis PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE ' ' PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN ' TAXE EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES ' ' ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' ' ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP ' '

146 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre A C T I F 170'343' '386' '552' '178' DISPONIBILITES 3'835' '659' '018' '477' CAISSE 13' ' ' ' CCP '162' '021' '164' '019' CCP CONTRIBUTIONS 110' '278' '270' ' CCP S.I. LE LOCLE 808' ' ' B.C.N. C/C 2'479' '417' '622' '274' UBS C/C 64' '516' '555' ' BCN SALAIRES '082' '080' ' RAIFFEISEN GARANTIE GALERIES DU MARCHE 4' ' AVOIRS 40'106' '458' '712' '852' COMPTES COURANTS 5'770' '979' '953' '797' GERANCE DES BATIMENTS -101' '190' '135' ' POLICE 1' ' ' ' ETAT-CIVIL 2' ' ' ' PISCINE PATINOIRE 113' ' CLINIQUE DENTAIRE 159' ' ' ' CENTRE D'ORTHOPHONIE 331' ' ' CIFOM 2'817' '817' ASSOCATION DES MOULINS 325' ' ' ' ESPACE JEUNESSE -11' ' ' ' MIDI TONUS 3' ' ' SERVICES INDUSTRIELS 2'953' '142' '733' '362' COMPTE COURANT EAU SIM -377' ' ' IMPOTS A ENCAISSER 10'973' '933' '291' '616' DEBITEURS P.M. 1' ' DEBITEURS IMPOTS CONTENTIEUX 198' ' ' ' DEBITEURS IMPOTS SIPP ET PM 10'773' '842' '073' '542'

147 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre AUTRES DEBITEURS 5'899' '440' '307' '032' DEBITEURS FACTURES 1'621' '162' '621' '162' DEBITEURS INTERNES 1'434' '434' IMPOT ANTICIPE 77' ' ' ' SERVICE DE L'ASSISTANCE NEUCHATELOISE 4'004' '642' '004' '642' DEBITEURS EN ERREURS CAISSE DE COMPENSATION ALLOC. ENFANTS 1' ' DEBITEURS GALAXY 194' ' ' IMPOT ANTICIPE CCP S.I. LE LOCLE AVOIRS A TERME FIXE 17'000' '000' '000' SIM S.A. 17'000' '000' '000' AUTRES CREANCES 462' '104' '160' ' PRETS ET AVANCES 95' '696' '458' ' PRET A SEVENSET FRAIS GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES 98' ' AVANCE SUR SALAIRES 1' ' ' ' CARTES CFF FLEXICARD 11' ' ' ' PRETS D'ETUDES 22' ' ' TELESKI S.A. 6' ' ' ' SOCIETE DE TIR LES CARABINIERS, PRET 7' ' ' CREDIT RUN 46' ' T.V.A. PREALABLE 7.6% 219' ' COMPTE DE REGULARISATION SI 3'156' '156' PLACEMENTS 27'155' ' ' '347' VALEURS A REVENUS FIXES 3'025' ' ' '130' S.I. LE LOCLE AVENIR SA C/C 3'024' ' ' '128'

148 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre CONSIGNATION IMPOT RESERVE DE CRISE 1' ' ACTIONS ET PARTS SOCIALES 76' ' S.I. LE LOCLE AVENIR S.A., 50 ACTIONS ACTIONS DE PLACEMENTS 15' ' ACTIONS BNS 61' ' IMMEUBLES - DOMAINES - TERRAINS - Y.C. TRAVAUX D'IMMEUBLES 24'053' ' ' '141' IMMEUBLES 21'225' ' '169' BEAU-SITE ' ' ' BILLODES ' ' ' ' BILLODES ' ' ' COL-DES-ROCHES '001 93' ' CONCORDE ' ' ' COTE 2 10'001 9' ' CRET-VAILLANT ' ' ' CRET-VAILLANT 37 1'053' ' ' CROZOT '001 34' ' FOYER ' ' ' FOYER ' ' ' FOYER 18 + GARAGES 515' ' ' GARAGES HENRI-PERRET 108'001 60' ' GARAGES AU CORBUSIER 194'001 94' ' GARAGE PETITS-MONTS 18 20'001 22' ' GARAGES MALPIERRES 49'001 41' ' GERARDMER ' ' ' GERARDMER '841'001 2'586' '586' GRANDE-RUE '079' ' ' HOTEL-DE-VILLE 3 683' ' ' ' JAMBE-DUCOMMUN '251'001 4'475' '475' JEANNERET ' ' ' ' JEANNERET ' ' '

149 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre JEANNERET ' ' ' JEANNERET ' ' ' JEANNERET ' ' ' LE CORBUSIER 18-18A 1'538'001 1'382' '382' MALPIERRES 7 363' ' ' M.-A. CALAME 5 1'023' M.-A. CALAME ' ' ' ' M.-A. CALAME ' ' ' MONTS ' ' ' PETITS-MONTS 4 390' ' ' PRIMEVERES ' ' ' TERTRE ' ' ' TERTRE ' ' ' TERTRE ' ' ' TERTRE ' ' ' DOMAINES 629' ' ' LA MOLIERE ' ' ' ' MONTPUGIN ' ' ' ' LES MONTS ' ' ' LA PLUIE 123'001 35' ' LE SAIGNOLAT 9, RURAL 83'146 49' ' TERRAINS 649' ' ' ' IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE VENTE CENT-PAS CARABINIERS CRET-PERRELET CONCORDE MONTPUGIN MONTPUGIN ENVERS

150 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre LE SAIGNOLAT 9, APPARTEMENT IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE RENTE 822' ' ' CARABINIERS 8 265' ' ' COMBE-SANDOZ 1 399' ' ' LE SAIGNOLAT 9 50' ' MALPIERRES ' ' ' LA PLUIE LE CROZOT 10 34' ' TRAVAUX SUR IMMEUBLES ET DOMAINES 726' ' ' '111' ASSAIN. CHAUF. JBE-DUCOMMUN 5-13 AMORT. 5.0% 93' ' ' ' PRIMEVERES 1-3, REFECTION TOITURE AMORT. 10.0% 25' ' ' JAMBE-DUCOMMUN 5-13, MOLOKS AMORT. 10.0% 15' ' ' LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST AMORT. 10.0% 195' ' TRAVAUX GRANDE-RUE 11 AMORT. 5.0% 13' ' ' ' CHAUDIERE + EAU CHAUDE BEAU-SITE 21 AMORT. 5.0% 54' ' ' CHAUFFAGE CENTRAL MONTS 59 AMORT. 10.0% 60' ' ' CHAUDIERE LE CORBUSIER 19-18A AMORT. 5.0% 29' ' ' CHAUDIERE TERTRE AMORT. 5.0% 13' ' ' TRANSF. M.-A. CALAME 13 AMORT. 5.0% 93' ' ' REFECT. LOGEMENTS M.-A. CALAME 15 AMORT. 5.0% 19' ' ' RENOV. SALLES DE BAINS + CUISINIERES AMORT. 5.0% 183' ' ' ' FENETRES BILLODES 50 - CRET-VAILLANT 28 AMORT. 5.0% 29' ' ' AIRES DE JEUX AMORT. 5.0% 28' ' ' TRAVAUX GRANDE-RUE 1 AMORT. 10.0% 36' ' ' BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX AMORT. 10.0% 27' ' ' TERTRE , REMPL. CHAUDIERE AMORT. 10.0% 110' ' TERTRE 11 A 17, REMPLACEMENT STORES AMORT. 10.0% 26' '

151 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre ACTIFS TRANSITOIRES 3'688' '827' '390' '125' AUTRES ACTIFS TRANSITOIRES 3'688' '827' '390' '125' M.-A. CALAME 6-10 CHAUFFAGE 5' ' ' ' DANIEL-JEANRICHARD 38 CHAUFFAGE 1' ' ' ACTIFS TRANSITOIRES DIVERS 3'235' '682' '345' '572' HYDRANTES A RECEVOIR 31' ' CONSOMMATION NON FACTUREE EAU 446' ' ' ' INVESTISSEMENTS 82'730' '853' '077' '506' OUVRAGES GENIE CIVIL TRAVAUX TERMINES ET TRAVAUX EN COURS 28'966' '079' '470' '575' TRAVAUX DE ROUTES 8'355' ' ' '562' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 2.5% 7'423' ' ' '880' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 5.0% 518' ' ' ' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 4.0% 135' ' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 10.0% 413' ' ' ' TRAVAUX ECOLES 669' ' ' PERIMETRE DES ECOLES AMORT. 3.0% 669' ' ' TRAVAUX DE TROTTOIRS 1'025' ' ' TRAVAUX DE TROTTOIRS AMORT. 2.5% 998' ' ' TRAVAUX DE TROITTOIRS AMORT. 10.0% 26' ' ' TRAVAUX CANAUX-EGOUTS 3'530' ' ' '305' TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 10.0% ' ' TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 2.5% 3'529' ' ' '297'

152 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre 2005 TRAVAUX DIVERS 1'846' ' ' '888' TRAVAUX EVACUATION EAUX CLAIRES AMORT. 2.5% 140' ' ' ' TRAVAUX EPURATION AMORT. 5.0% 1'413' ' ' '347' TRAVAUX CIMETIERE AMORT. 5.0% 147' ' ' ' TRAVAUX FORESTIERS AMORT. 10.0% 145' ' ' ' TRAVAUX ZONES D'ARBORISATION AMORT. 10.0% 78' ' ' TRAVAUX EAU 13'538' '116' ' '140' EAU TRAVAUX EN COURS AMORT. 2.5% 166' ' ' EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 2.5% 1'488' ' ' '494' EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 5.0% 617' ' ' EAU CHAINE TRAITEMENT AMORT. 3.5% 3'094' ' '949' EAU TRAVAUX ADDUCTION PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 476' ' ' EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 2.5% 3'733' ' ' '797' EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 2.5% 1'146' ' ' '595' EAU TRAVAUX RESEAU PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 2'866' ' '774' EAU TRAVAUX BRANCHEMENTS AMORT. 2.5% 115' ' ' ' EAU TRAITEMENT DE L'EAU INSTAL. TECH. AMORT. 2.5% 40' ' OUVRAGES DE TERRAINS BATIS ET TRAVAUX EN COURS 47'777' ' '011' '722' BATIMENTS 14'027' ' '581' HOTEL-DE-VILLE 3'679'001 1'662' ' '624' CHATEAU DES MONTS 2'042'001 1'154' ' '129' TEMPLE FRANCAIS 1'640' ' ' ' DANIEL-JEANRICHARD ' ' ' ' M.-A. CALAME '584'001 1'669' ' '629' PISCINE-PATINOIRE 3'305' ' ' ' BILLODES 52 GARAGES 1'545'001 2'072' ' '019' BATIMENTS STEP 1'891' ' ' ' CASINO-THEATRE 2'621'001 2'794' ' '708' CALAME 5 257' ' ' '

153 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre COL-DES-ROCHES ' ' ' ' VEST. COMMUNAL + PARC 458' ' ' ' HANGAR FORESTIER 12' ' ' BILLODES 50A SILO A SEL A 209' ' ' ' CLOS-AUX-VEAUX 2 101'001 94' ' ' SIL TECHNICUM 21 1'475'000 1'475' ' ' ' EDICULES, KIOSQUES EDICULE JEANNERET 31' EDICULE COMBE-GIRARD EDICULE CASINO EDICULE VERGER KIOSQUE 1ER AOUT 28' KIOSQUE MARAIS 30' SIL FONTAINE CHAINE TRAITEMENT HANGAR POMPES 46' ' ' HANGAR A. PIGUET 46' ' ' BATIMENTS 28'208' ' '983' '506' COLLEGE BEAU-SITE 4'426'001 1'295' ' '263' GROUPE SCOLAIRE DES JEANNERET 4'007'001 1'989' ' '945' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD 11 3'369' ' ' ' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD 9 1'305' ' ' ' ANCIENNE ECOLE TECHNIQUE 4'913' ' ' ' NOUVELLE ECOLE TECHNIQUE AMORT. 2.0% 6'970' ' ' '819' BATIMENT CIFOM-AUTO AMORT. 2.0% 4'291' ' '279' '142' COLLEGE JEHAN-DROZ 11'429'001 6'220' ' '071' COLLEGE JALUSE 960' ' ' ' COLLEGE GIRARDET 976' ' ' ' COLLEGE LE CORBUSIER 1'403' ' ' ' COLLEGE DES MONTS 184' ' ' '

154 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre HALLE BEAU-SITE 459' ' ' ' HALLE COLLEGE 1 1'009' ' ' ' HALLE POLYVALENTE DU COMMUNAL 7'781'001 2'519' ' '458' TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES 409' ' ' ' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10.0% 135' ' ' ' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE SECONDAIRE AMORT. 10.0% 125' ' ' ' TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE JEANNERET AMORT. 10.0% 148' ' ' ' TRAVAUX BATIMENTS 2'166' ' ' '124' M.-A.-CALAME 5 AMORT. 10.0% 42' ' ' LES CALAMES 5 AMORT. 10.0% 32' ' ' TECHNICUM 21 AMORT. 10.0% 31' ' ' CHATEAU MONTS, DETECTION INCENDIE AMORT. 10.0% 18' ' ' M.-A.-CALAME 6-10, DETECTION INCENDIE AMORT. 10.0% 18' ' ' RENOVATION APPARTEMENT CLOS-AUX-VAUX AMORT. 5.0% 49' ' ' COUVERTURE PATINOIRE AMORT. 4.0% 1'893' ' ' '720' BILLODES 52, DETECTION INCENDIE 30' ' ' EDICULE PUBLIC JARDIN DU CASINO AMORT. 10.0% 48' ' ' CASINO, TRAVAUX REFECTIONS AMORT. 10.0% 58' ' HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX AMORT. 10.0% 35' ' CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE, SALLE DE BAINS AMORT. 5.0% 64' ' ABRIS PROTECTION CIVILE 623' ' ' ABRIS PROTECTION CIVILE 623' ' ' TRAVAUX PISCINE - PATINOIRE - TERRAINS DE SPORTS 2'296' ' ' '115' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 5.0% 704' ' ' ' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10.0% 235' ' ' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 4.0% 1'013' ' ' TRAVAUX TERRAINS DE SPORT AMORT. 10.0% 97' ' '

155 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre ASSAINISSEMENT STAND DE TIR AMORT. 5.0% 245' ' ' FORETS 758' ' LES MONTS M2 33' ' LA GRECQUE M2 19' ' LE COL-DES-ROCHES M2 16' ' LES ENVERS + COMBE-BICHON M2 7' ' POUILLEREL - ROSSEL M2 79' ' SAIGNOLAT ET ENVIRONS M2 23' ' LA RANCONNIERE M2 18' ' LES ABATTES M2 4' ' LA COMBE-DES-ENFERS M2 20' ' COMBE-GIRARD, PLUIE, BAUME M2 180' ' LA JOUX-PELICHET M2 103' ' LE COMMUNET M2 4' ' LES ROCHES DE MORON M2 28' ' LES CALAME M2 7' ' LES PLANCHETTES, BOIS VILLE M2 56' ' BOIS A LA LONGE M2 10' ' LES CERNAYES M2 25' ' RANCONNIERE-DESSUS M2 118' ' MOBILIER, MATERIEL, MACHINES, VEHICULES 5'048' ' '500' '231' MATERIEL INFORMATIQUE GENERAL AMORT. 25.0% 375' ' ' VEHICULE SERVICES INFORMATIQUE ET CONCIERGERIE AMORT. 20.0% 10' ' EQUIPEMENT CHANCELLERIE AMORT. 10.0% 154' ' ' EQUIPEMENT FINANCES AMORT. 10.0% 7' ' ' EQUIPEMENT SERVICES SOCIAUX AMORT. 10.0% 13' ' ' EQUIPEMENT GARAGE AMORT. 10.0% 27' ' MATERIEL ADMINISTR. TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10.0% 44' ' ' EQUIPEMENT URBANISME AMORT. 10.0% 50' ' ' VEHICULES MATERIEL TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10.0% 1'139' ' ' '084' MATERIEL DIVERS AMORT. 10.0% 27' ' '

156 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre VEHICULES MATERIEL STEP AMORT. 10.0% 126' ' ' VEHICULES MATERIEL PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10.0% 198' ' ' VEHICULES MATERIEL FORETS AMORT. 10.0% 33' ' ' ' VEHICULES MATERIEL POLICE AMORT. 10.0% 68' ' ' VEHICULES MATERIEL FEU AMORT. 10.0% 14' ' VEHICULES MATERIEL AMBULANCE AMORT. 10.0% 4' ' ' EQUIPEMENT MUSEE BEAUX-ARTS AMORT. 10.0% 7' ' ' EQUIPEMENT MUSEE D'HORLOGERIE AMORT. 33.0% 180' ' VEHICULES ECOLE PRIMAIRE AMORT. 20.0% 35' ' ' MATERIEL ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10.0% 20' ' ' MATERIEL ECOLE SECONDAIRE AMORT. 10.0% 2' ' EQUIPEMENTS ET AMORT. 10.0% 2'063' ' '719' EQUIPEMENTS CIFOM 97 AMORT. 10.0% 17' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 98 AMORT. 10.0% 51' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 99 AMORT. 10.0% 36' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 2000 AMORT. 10.0% 41' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 2001 AMORT. 10.0% 39' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 2002 AMORT. 10.0% 61' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 2003 AMORT. 10.0% 82' ' ' EQUIPEMENTS CIFOM 2004 AMORT. 10.0% 87' ' ' MATERIEL CLINIQUE DENTAIRE AMORT. 10.0% 36' ' ' MOBILIER BIBLIOTHEQUE VILLE AMORT. 10.0% 29' ' ' MATERIEL INFO BIBLIOTHEQUE VILLE AMORT. 25.0% 31' ' ' MATERIEL INFO BIBLIOTHEQUE DES JEUNES AMORT. 25.0% 22' ' CADASTRE URBANISME AMORT. 10.0% 39' ' EAU, COMPTEURS AMORT. 5.0% 83' ' ' APPROVISIONNEMENTS 163' ' ' ' STOCK MAZOUT T.P. (VEHICULES) 19' ' ' STOCK ESSENCE T.P. (VEHICULES) 6' ' ' STOCK MAZOUT IMMEUBLES ADM. + SCOL. + LOC. 40' ' ' STOCK MATERIEL VOIRIE 57' ' ' STOCK MATERIEL GARAGE 39' ' ' '

157 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre AUTRES MARCHANDISES 16' ' ' ' BILLETS PISCINE-PATINOIRE 7' ' ' ' CHEQUE REKA 8' ' ' ' FOURNITURES DE NETTOYAGE 1' ' ' ' T.P. SELECTEUR DE BOISSONS 4' ' PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 11'686' ' '666' PROPRES ETABLISSEMENTS 11'661' '661' CRIDOR S.A., 167 ACTIONS ARESA (AEROPORT EPLATURES) 21' ' JOB-ECO S.A., 10 ACTIONS 10' ' NEODE SA, 9'250 ACTIONS 9' ' PARTICIPATION C.E.C.S. 20' ' TRAVAIL AU CLAIR SARL 5' ' ACTIONS GANSA 1'865' '865' ACTIONS ENSA 1'731' '731' IGESA S.A PARTICIPATION SIM S.A. CAPITAL ACTIONS 8'000' '000' SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 25' ' ' TELESKI LE LOCLE-SOMMARTEL, 279 ACTIONS A.W.Z., PARTS SOCIALES PARTS SOCIALES ABATTOIR REGIONAL 5' ' T.R.N., 12'240 ACTIONS CITRED S.A. 20' ' INSTITUTIONS PRIVEES SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN, 6 PARTS FONDATION ECOLE DE NURSES

158 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre DEPENSES A AMORTIR 1'141' ' ' '203' NON-VALEURS 1'141' ' ' '203' ETUDE SECTEUR AUTO DU CIFOM AMORT. 10.0% 146' ' ' ' ETUDE RAPPROCHEMENT LL CHX-DE-FDS AMORT. 10.0% 21' ' ETUDE HABITAT AMORT. 10.0% 3' ' ETUDE IDHEAP RAPPROCHEMENT VILLES AMORT. 10.0% 39' ' ' CREDIT ETUDE RUN AMORT. 10.0% 33' ' ' ' ETUDE INVESTISSEMENTS PGEE AMORT. 10.0% 493' ' ' ' BEAUX-ARTS, PRIX 2004 AMORT. 33.0% 40' ' PARTICIPATION REFECT. MAISON DE PAROISSE AMORT. 10.0% 45' ' ' PARTICIPATION INVEST. TOURISME NEUCHATELOIS AMORT. 10.0% 19' ' ' PARCOURS HORLOGER AMORT. 10.0% 41' ' ' ' SUBVENTION PARKING HOPITAL AMORT. 10.0% 228' ' ' AIDE RENOVATION FACADES AMORT. 10.0% 17' ' ' ' ETUDE CONCEPT FORMATION CONTINUE AMORT. 10.0% 15' ' ' ETUDE ZONE EST ARBORISATION AMORT. 10.0% 7' ' ETUDE AMENAGEMENT PERIMETRES DES ECOLES AMORT. 10.0% 14' ' ' ETUDE ANCIENNE POSTE AMORT. 10.0% 17' ' ETUDE TRN 2005 AMORT. 10.0% 16' ' ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE : ARESA S.A. 1'043' CRIDOR S.A HOPITAL 2'497' MOULINS 392' JOB ECO S.A.(arrière-caution) 50' N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 155

159 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre P A S S I F 170'343' '627' '461' '178' ENGAGEMENTS COURANTS 529' '190' '255' ' ENGAGEMENTS COURANTS 456' '878' '169' ' IMPOTS A RESTITUER 93' ' ' IMPOT A LA SOURCE ' ' FOURNISSEURS 260' '450' '802' ' AVANCES 8' ' ' ' PAIEMENTS EN AVANCE TAXE DECHETS ' ' ' AGIO C.E.C.S. 171' ' ' MANIFESTATION "ETRE NEUCHATELOIS" ' ' DEPOTS 23' ' CAUTIONS DIVERSES 23' ' RESERVE CRISE 1' ' RISTOURNE IMPOTS DE CRISE 1' ' AUTRES ENGAGEMENTS 48' ' ' ' ACOMPTE EAU 48' ' ' TVA DECOMPTE TRIMESTRIEL 285' ' ' DETTES A COURT TERME 6'782' '888' '106' DETTES A COURT TERME 6'782' '888' '106' EMPRUNTS DIVERS A COURT TERME 6'000' '000' '000' BCN, COMPTE DE CONSTRUCTION CIFOM-AUTO 782' ' '

160 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre DETTES A MOYEN ET LONG TERME 141'483' '759' '384' '107' RECONNAISSANCE DE DETTE 127'483' '759' '384' '107' A.V.S % 5'000' '000' A.V.S % 3'000' '000' A.V.S % 2'000' '000' A.V.S % 2'000' '000' C.N.A % 3'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 4'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 4'000' '000' CP ETAT % 550' ' CP ETAT % 2'000' '000' B.C.N % 3'000' '000' B.C.N T.V. 500' ' ' B.C.N. ETMN % 10'000' '000' BANK AUSTRIA % 8'000' '000' RENTENANSTALT % 1'390' ' '350' RENTENANSTALT % 2'400' ' '340' RENTENANSTALT % 3'000' '000' RENTENANSTALT % 4'000' '000' RENTENANSTALT % 3'000' '000' HELVETIA PATRIA % 3'000' '000' WINTERTHUR % 2'000' '000' WINTERTHUR % 3'000' '000' WINTERTHUR % 2'000' '000'

161 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre LA VAUDOISE % 1'000' '000' LA VAUDOISE % 2'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 5'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 2'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 5'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % '000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY, CONVERSION PRETS % '000' '000' DEXIA MUNICPIAL AGENCY % '000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY % 9'100' '100' EEPK, LUXEMBOURG % 10'000' '000' U B S % 8'875' ' '375' ETAT H.L.M. 4 ACTIONS 993' ' ' ETAT H.L.M. 5 ACTIONS 537' ' ' PRET LIM HOTEL DE VILLE ' ' ' PRET LIM HALLE COMMUNAL ' ' ' PRET LIM ETMN '758' ' '633' PRET LIM ETMN ' ' ' PRET LIM A.-M. PIAGET ' ' ' PRET LIM A.-M. PIAGET 2EME ETAPE ' ' ' PRET LIM 1ERE ETAPE CIFOM-AUTO 1'825' ' '764' PRET LIM 2EME ETAPE CIFOM-AUTO ' ' EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 14'000' '000' C.E.C.S % 10'000' '000' C.E.C.S % 4'000' '000' ENGAGEMENTS ENVERS ENTITES PARTCULIERES 93' ' ' ' FONDS ET FONDATIONS 93' ' ' '

162 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre FONDS JURGENSEN FONDS SANDOZ 93' ' ' ' PROVISIONS ' ' COMPTE DE FONCTIONNEMENT ' ' PROVISION DEBITEURS IMPOTS ' ' PASSIFS TRANSITOIRES 2'562' '894' '897' '565' AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 2'562' '894' '897' '565' SERVICES SOCIAUX C/C 294' '625' '646' ' PASSIFS TRANSITOIRES 2'267' '269' '251' '250' FINANCEMENTS SPECIAUX 7'693' ' ' '898' ENGAGEMENT FINANCEMENTS SPECIAUX 7'693' ' ' '898' RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 958' ' ' ' RESERVE CONSTRUCTION ABRIS P.C 815' ' ' RESERVE FORESTIERE 57' ' ' ' RESERVE ETLL 300' ' RESERVE MUSEE D'HORLOGERIE DU CHATEAU DES MONTS ' ' RESERVE JEUNESSE DES ECOLES 3' ' RESERVE ASSURANCE VEHICULE 314' ' ' RESERVE COSC 4'558' ' ' '797' RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS 20' ' ' RESERVE TAXE D'EPURATION 233' ' ' RESERVE EAU 431' ' '

163 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2005 DEBIT CREDIT 31 décembre FORTUNE 11'198' ' ' '516' COMPTE DE LA FORTUNE 11'198' ' ' '516' FORTUNE NETTE 11'198' ' ' '461' ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE : ARESA S.A. 1'043' CRIDOR S.A HOPITAL 2'497' MOULINS 392' JOB ECO S.A.(arrière-caution) 50' N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 160

164 INTERETS 2005 / ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES COMPTE DE INTITULE Solde au % Voirie Solde Voirie % Ordures ménagères Somme INTERETS BILAN 4.01% Billodes 52 2'072' % 1'576' % 307' ' Véhicules matériel TP 225' % 225' % 43' ' Camion balayure 279' % 279' % 279' ' Camion vidange 43' % 43' % Centres de tri, conteneurs 49' % 49' % 40' ' Remplacement aires de jeux % % Abris bus 16' % 16' % Aires de jeux 21' % 21' % Abris bus place du marché + Monts 4' % 4' % Containers enterrés moloks 29' % % 29' ' Remplacement Delphi 125' % 125' % Faucheuse avec agregats 6' % 6' % Achat véhicule voirie 40' % 40' % Abris bus 15' % 15' % Rempl. camion balayure 260' % 260' % 247' ' Achat molocks 16' % 16' % 16' Abris bus 5' % 5' % Total 1'139' ' Sous-total intérêts 38' Réserve 20' % 20' ' Total '

165 INTERETS 2005 / STEP COMPTE DE INTITULE SOLDE AU INTERETS BILAN % Travaux canaux-égouts Travaux canaux-égouts Travaux canaux-égouts 4'073' ' Bassin de rétention Travaux épuration Travaux épuration 5% 1'413' ' Bâtiment STEP 775' ' Véhicules matériel STEP 126' ' Etude PGEE 493' '793 Total actif 6'883' Réserve -233' '344 Total 6'650' '

166 RAPPORTS DE GESTION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE POUR L'EXERCICE

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