COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

Transcription

1 VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 1 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE 24 MARS 2009 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du samedi 14 février 2009 Le samedi 14 février 2009, à 10 heures 00, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 6 février 2009, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Sainte-Fare Garnot, Premier Adjoint au Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L à L ). Nombre de conseillers : 43 - Présents : Mme Carrillon-Couvreur, Mrs Boidevezy, Manse, Mme Jaillard, Mr Frémont, Melle El Kassabi, Mr Lebatteur, Adjoints, Mrs Warein, Warnant, Mme Fleury, Adjoints de quartier, Mmes Inconnu, Morillon, Lepère, Fontanilles, Lemoine, Billois, Mrs Impengé, Oliveira, Mme Cosson, Mr Bourotte, Mme Massicot, Mrs Corde, Diot, Clarisse, Mme Frémont, Mrs Martinat, Cordier, Benchemakh, Mmes Mazoyer, Horion, Mr Gisserot, Mmes Boirin, Lagarde, Mr Montoille, Conseillers - Effectif légal : 43 Présents ou représentés : 43 Procurations : Mr Boulaud a donné pouvoir à Mr Sainte-Fare Garnot, Mme Ombret a donné pouvoir à Mr Frémont, Mr Centellès a donné pouvoir à Mme Massicot, Mme Canler a donné pouvoir à Melle El Kassabi, Mme Richard a donné pouvoir à Mr Corde, Mr Balleret a donné pouvoir à Mr Manse, Mr Warein (parti à 10 H 45, à la question n 6) a donné pouvoir à Mr Boidevezy, Mr Warnant (parti à 12 H 45, à la question n 25) a donné pouvoir à Mme Inconnu, Mme Morillon (partie à 12 H 30, à la question n 22) a donné pouvoir à Mme Cosson, Mr Bourotte (arrivé à 12 H 45, à la question n 25) a donné pouvoir à Mr Lebatteur, Mr Diot (arrivé à 12 H 45, à la question n 25) a donné pouvoir à Mme Carrillon-Couvreur, Mr Clarisse (parti à 12 H 30, à la question n 22) a donné pouvoir à Mme Billois, Melle Lliteras a donné pouvoir à Mme Jaillard, Mr Khaidouri a donné pouvoir à Mme Fontanilles, Mme Mazoyer (partie à 13 H 00, à la question n 26) a donné pouvoir à Mr Gisserot - Secrétaires de séance : Mme Fleury, Mr Manse - ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE Numéros Titres Rapporteurs 1 Désignation de deux secrétaires de séance, et adoption des Mr le Maire procès-verbaux du conseil municipal des 21 novembre et 19 décembre Etat des décisions municipales prises par le Maire. Mr le Maire RESSOURCES HUMAINES - FINANCES 3 Personnel municipal : charte de formation. Mr Sainte-Fare Garnot

2 RESSOURCES HUMAINES - FINANCES (suite) 4 Comptable du Trésor Public : attribution d une indemnité de conseil. Mr Sainte-Fare Garnot 5 Dématérialisation des états de paye : convention cadre Mr Sainte-Fare nationale ordonnateur/comptable du Trésor/Chambre Garnot Régionale des Comptes. 6 Caserne de gendarmerie Général Vessereau : bail Mr Sainte-Fare emphytéotique administratif, Société Nationale Immobilière. Garnot 7 Musée de la faïence Frédéric Blandin : travaux de Mr Frémont réhabilitation et d extension, tranche conditionnelle 1, modification du plan prévisionnel de financement. 8 Délégations de services publics : rapports annuels d activité, Mr Oliveira année Surveillance des opérations funéraires : tarifs des vacations. Mr Sainte-Fare Garnot 10 Service municipal d animation du patrimoine : tarifs, modification d intitulés. Mme Ombret ATTRACTIVITE ET ECONOMIE, CADRE DE VIE ET QUALITE DE LA VILLE. 11 Conventions publiques d aménagement Ville de Nevers/Nièvre Aménagement : approbation des comptes rendus d activité à la collectivité (C. R. A. C.) au 31 décembre Conventions publiques d aménagement Ville de Nevers/Nièvre Aménagement : avenants consécutifs à l approbation des comptes rendus d activité à la collectivité (C. R. A. C.) au 31 décembre Mmes Canler, Ombret. Mmes Canler, Ombret. ATTRACTIVITE ET ECONOMIE 13 Mutualisation d infrastructures passives de télécommunication : Mme Ombret convention avec le Conseil Général de la Nièvre. 14 Prix «stars et métiers» Mme Ombret 15 G. I. P. I. N. S. E. R. R., Groupement d Intérêt Public Institut National de la Sécurité Routière et de Recherches : prorogation. Mme Ombret CADRE DE VIE ET QUALITE DE LA VILLE. 16 Impasse du Docteur Zamenhof : intégration dans le domaine public. 17 Cimetière Jean Gautherin : reprises de concessions funéraires en état d abandon. COMMANDE PUBLIQUE 18 Eclairage public : contrat de maintenance globale des ouvrages, avenant n Fourniture de produits d entretien et de nettoyage : appel d offres ouvert, lots n s 2, 6, 7. CITOYENNETE ET COHESION SOCIALE 20 Gestion urbaine de proximité des quartiers ouest : convention avec l Etat et les bailleurs sociaux. Mr Centellès Mme Billois Mr Centellès Mr Boidevezy Mme Canler

3 CIRCULATION, MOBILITE ET DEPLACEMENT URBAIN, HANDICAP. 21 Charte «Commune/handicap» Mme Fontanilles TEMPS LIBRE ET VIE SOCIALE 22 E. P. C. C., Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Mr Lebatteur Nièvre : modification des statuts. 23 Associations diverses. : attribution d avances de subventions. Mme Richard 24 Association Médio... : attribution d une subvention. Mr Corde EDUCATION ET SAVOIRS POUR TOUS 25 Associations socio-éducatives : mise à disposition de locaux. Mme Carrillon- Couvreur 26 Projet éducatif local Mme Carrillon- Couvreur 27 Classes de découverte : barème de participation, programme pour année Scolarisation de deux élèves de Nevers à Fourchambault : participation de la Ville de Nevers. PARTENARIATS TERRITORIAUX ET INTERNATIONAUX 29 Coopération décentralisée entre les villes de Nevers et Sremska Mitrovica : convention avec le Centre Culturel et de Coopération Linguistique de Belgrade. 30 Versement anticipé du fonds de compensation de la T. V. A. (F. C. T. V. A.) 31 a Garantie d emprunt : association PAGODE, acquisition d un immeuble à Nevers et transformation en maison relais, C. D. C ,00 /40 ans, plus de 24 mois de préfinancement, taux de garantie 50 %, annule et remplace la délibération n 4 a du 27 septembre b Garantie d emprunt : association PAGODE, acquisition d un immeuble à Nevers et transformation en maison relais, C. D. C ,00 /50 ans, taux de garantie 50 %, annule et remplace la délibération n 4 b du 27 septembre Mme Carrillon- Couvreur Mr Corde Mme Carrillon- Couvreur Mr Frémonte Mr Sainte Fare Garnot Mr Sainte Fare Garnot Mr Sainte Fare Garnot QUESTIONS DIVERSES A) Droit d expression : «Nevers, ça me botte». Mr Sainte Fare Garnot B) Sonomètre police municipale. Mr Gisserot C) Piscine de la Jonction. Mr Benchemakh D) Motion pour le droit d expression de l opposition à Nevers. Mr Gisserot E) Motion concernant la publication municipale «Nevers, ça Mr Benchemakh me botte» : site Colbert.

4 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS Séance du samedi 14 février 2009 I - DELIBERATIONS

5 - Page DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE, ET ADOPTION DES PROCES- VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES 21 NOVEMBRE ET 19 DECEMBRE 2008 (MR LE MAIRE) : (voir II - Débats page 3) Mme Fleury et Mr Manse sont désignés comme secrétaires de séance. Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2008 est adopté à l unanimité. ETAT DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE (2) (MR LE MAIRE) (voir II - Débats page 4) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la délibération en date du 31 mars 2008 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions : - en le chargeant de prendre les décisions qui s imposent à l égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation, - et l a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération, Considérant les explications du Maire et sur sa proposition, Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes : N CONTRATS DE MAINTENANCE SERVEURS PASSES AVEC LA SOCIETE RESEAUNANCE : Compte tenu de l'expiration de la maintenance des serveurs HP et DELL, Il est décidé : Article 1 : de passer deux nouveaux contrats de maintenance garantie HP et DELL auprès de la société RESEAUNANCE, sise 11-13, rue des Aulnes, LIMONEST. Coût annuel de la maintenance Réf. contrats Identification serveurs pour l'ensemble des serveurs CM HP CM DELL 3 serveurs COMPAQ Proliant DL 380 G4 1 serveur ML serveur DELL PE serveurs DELL PE serveur DELL PE ,24 H. T. Soit 4 920,63 T. T. C. (quatre mille neuf cent vingt euros et soixante-trois cts) 6 135,48 H. T. Soit 7 338,03 T. T. C. (sept mille trois cent trente-huit euros et trois cts) Article 2 : Les présents contrats prennent effet au 1 er novembre 2008 pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 1 er novembre A l'issue de cette période initiale, ils seront tacitement reconduits, sauf dénonciation, par l une ou l autres des parties, au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période contractuelle définie au contrat, par lettre recommandée avec accusé réception. La durée totale des contrats ne pourra excéder 3 ans.

6 - Page 3 - N FOURNITURE DE MATERIAUX BOIS ET DE CONSTRUCTION : MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer des marchés à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de matériaux bois et de construction, pour une durée de 1 an : - lot 1 : matériaux bois..., avec la société DORAS, 12, quai de la Jonction, NEVERS, Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C. - lot 2 : matériaux de construction, avec la société DORAS, 12, quai de la Jonction, NEVERS. Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C. N FOURNITURE DE COSTUMES POUR LES GARDIENS DE BATIMENTS COMMUNAUX : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de costumes pour les gardiens de bâtiments communaux, avec la société PROMO Collectivités, 72, avenue Paul Vaillant Couturier, GARGES-LES-GONESSE. Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2009 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel : ,00 T. T. C. N ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGE ET DE TROIS PLATES-FORMES POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à procédure adaptée pour l entretien et le dépannage des ascenseurs, monte-charge et de 3 plates-formes pour personne à mobilité réduite avec l entreprise OTIS, 3, place de la Pyramide, PUTEAUX, pour un montant annuel T. T. C. de ,03. Ce contrat comprendra l'entretien complet, la télésurveillance, les interventions 24h/24, 7j/7, toute l'année, le suivi informatisé du fonctionnement et de l'entretien des appareils, les conseils techniques. Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois.

7 - Page 4 - N PETITES FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LA PROTECTION ET L AGENCEMENT DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE JEAN JAURES : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour des petites fournitures spécifiques pour la protection et l agencement des livres de la médiathèque Jean Jaurès, pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2009, avec la société FILMOLUX, 300, rue Etienne Marcel, BAGNOLET. Ce marché pourra être renouvelé 3 fois. Montant annuel indicatif : 4 000,00 T. T. C. N FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE : MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer des marchés à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de vêtements de travail pour les services municipaux de la ville, avec la société T. R. C., 7, rue de Verdun, VARENNES-VAUZELLES, pour les lots suivants : - lot 1, vêtements de travail masculins : montant annuel maximum : ,00 H. T. ; - lot 2, parkas : montant annuel maximum : ,00 H. T. ; - lot 3, tabliers femmes : montant annuel maximum : 6 000,00 H. T. ; - lot 4, chasubles femmes : montant annuel maximum : 6 000,00 H.T. Ces marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2009 et pourront être renouvelés 3 fois par reconduction expresse. N FOURNITURE DE MATERIELS, ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de matériels et accessoires, et équipements électriques, pour une durée de 1 an, avec la société REXEL, 10, rue Lavoisier, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C.

8 - Page 5 - N FOURNITURE D UNIFORMES, COIFFES, ET ACCESSOIRES, POUR LA POLICE MUNICIPALE : MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer des marchés à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture d uniformes, coiffes et accessoires, pour la police municipale, avec les sociétés suivantes : - lot 1, tenue de police municipale :. société BALSAN..., Z. I. «La Maltrie», DEOLS,. montant maximum annuel : ,00 H. T. ; - lot 2, tenue ASVP :. société PROMO Collectivités., 72, avenue Paul Vaillant Couturier, GARGES-LES-GONESSE,. montant maximum annuel : ,00 H. T. Ces marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2009 et pourront être renouvelés 3 fois par reconduction expresse. N FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE SANITAIRE : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire, avec la société Comptoirs des Fers, «La Sablière», SAINT-ELOI, pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C. N FOURNITURE DE PEINTURE ET PRODUITS DERIVES : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de peinture et produits dérivés, avec la société BCL Coquard, 50 bis, boulevard de la République, NEVERS, pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C.

9 - Page 6 - N FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES LAMINES, PROFILES, TUBES ACIER : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture de produits métallurgiques laminés, profilés et tubes acier, avec la société KDI Arnaud, Z. I. Saint-Eloi, 24, rue Georges Duffaud, NEVERS, pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier Montant annuel indicatif : ,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Groupe Moniteur, 17, rue d'uzès, PARIS CEDEX 02, afin de former 1 agent de la collectivité, sur le thème «méthode de pondération des critères». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 441,18 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Groupe Moniteur, 17, rue d'uzès, PARIS CEDEX 02, afin de former 1 agent de la collectivité, sur le thème «accords-cadres, mode d emploi». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 441,18 T. T. C. N EGLISE SAINT-ETIENNE : CONTRAT POUR L ENTRETIEN ET L ACCORD DE L ORGUE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , Il est décidé de signer un contrat d abonnement, pour une durée de six années à compter du 1 er janvier 2009, avec Monsieur Claude Jaccard, facteur d orgues, sis Fahyles-Autrey (70100), portant sur l entretien et l accord de l orgue de l église Saint-Etienne, pour un montant annuel de 813,28 T. T. C.

10 - Page 7 - N MISE EN PLACE D UN ESCALIER DE SECOURS AU CENTRE D ACCUEIL UNIVERSITAIRE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , Vu les programme et opération : voirie, réseaux et ouvrages d art, éclairage public, 2008NV158, A la suite de la consultation 08DEP22 lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer deux marchés à procédure adaptée, pour la mise en place d un escalier de secours au centre d accueil universitaire : - pour le lot n 1, maçonnerie : l offre de la société Artisans Plus (58000 NEVERS)... a été retenue pour un montant s élevant à 8 039,73 T. T. C., - pour le lot n 2, serrurerie.. : l offre de la société S. N. M....(58660 COULANGES-LES-NEVERS). a été retenue pour un montant s élevant à ,12 T. T. C., Le délai global d exécution des travaux a été fixé à 6 mois à compter de janvier N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Formation d Apprentis Agricole de Moulins-Neuville, NEUVY, en vue de la préparation du brevet professionnel horticole niveau 4 (B. P. H. 4). La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 484,67 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Formation d Apprentis Agricole de Moulins-Neuville, NEUVY, en vue de la préparation du brevet professionnel horticole niveau 4 (B. P. H. 4). La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 484,67 T. T. C.

11 - Page 8 - N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le C. F. A.- B. T. P. Nièvre, 19, rue des Carrières, MARZY, en vue de la formation professionnelle d un apprenti en «C. A. P. monteur en installation sanitaire». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 325,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4 et 20 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le C. F. A.- B. T. P. Nièvre, 19, rue des Carrières, MARZY, en vue de la formation professionnelle d un apprenti en «C. A. P. peintre applicateur de revêtement». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 325,00 T. T. C. N AFFAIRE CANDELON CLAUDE : SINISTRE M, DOMMAGES PANNEAU DE SIGNALISATION : Il est décidé d accepter : - l indemnité immédiate versée par notre assureur, la Société Mutuelle d Assurance des Collectivités Locales, d un montant de 177,36, en remboursement des dommages occasionnés à un panneau de signalisation le 23 août 2007, rue de la Rotonde, et de m autoriser à signer la quittance de règlement de sinistre. - l indemnité différée, d un montant de 571,00, qui sera réglée après obtention du recours. N DECISION MODIFIANT LA DECISION N : MISE EN PLACE D UN EMPRUNT DE ,00 AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008 par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l article L , 3, 4 et 20, Il est décidé d apporter les modifications suivantes à la décision n du 9 décembre 2008 : - date de première échéance... : 15 mars 2009, en lieu et place du 1 er février 2009, - date de départ de l amortissement : 15 mars 2009, en lieu et place du 1 er février 2009, - date de la dernière échéance... : 15 décembre 2033, en lieu et place du 1 er février 2034, - taux d intérêts applicable... : du 15 mars 2009 au 15 décembre 2033, en lieu et place du 1 er février 2009 au 1 er février 2034,

12 - Page base de calcul des intérêts... : la base de calcul des intérêts sera différente selon le type d index suivant les modalités exposées à l article 5 du contrat en lieu et place d exact/360. Les autres dispositions de la décision restent inchangées. N RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA C. N. E. C. DU 2 OCTOBRE 2008, RELATIVE A LA CREATION D UN ENSEMBLE COMMERCIAL A SAINT-ELOI : Il est décidé de déposer devant le Conseil d Etat un recours en vue d obtenir l annulation de la décision rendue le 2 octobre 2008 par la Commission Nationale d Equipement Commercial, autorisant la S. A. S. NEVER DIS à créer un centre commercial de m² sur la commune de Saint-Eloi. N FOURNITURE D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer des marchés à bons de commande, en procédure adaptée, pour la fourniture d équipement de protection individuelle avec les entreprises suivantes : - lot 1, chaussures basses cuir de sécurité :. MEDIC Centre Equipement.., 25, rue Jean Moulin..., DOMERAT,. montant maximum annuel : 4 000,00 H. T. ; - lot 2, chaussures hautes cuir de sécurité :. MEDIC Centre Equipement.., 25, rue Jean Moulin..., DOMERAT,. montant maximum annuel : 4 000,00 H. T. ; - lot 3, chaussures basses de sécurité croute:. société TRC..., 7 rue de Verdun..., VARENNES-VAUZELLES,. montant maximum annuel : 4 000,00 H. T. ; - lot 4, bottes de sécurité :. S. A. S. France Sécurité..., 35, rue Robert Schuman, SAINT-HERBLAIN CEDEX,. montant maximum annuel : 4 000,00 H. T. ; - lot 5, gants de manutention :. S. A. S. France Sécurité..., 35, rue Robert Schuman, SAINT-HERBLAIN CEDEX,. montant maximum annuel : 5 000,00 H. T. ; - lot 6, vêtements haute visibilité :. société TRC..., 7 rue de Verdun..., VARENNES-VAUZELLES,. montant maximum annuel : ,00 H. T. Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2009 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse.

13 - Page 10 - N ECOLE MATERNELLE DE LA CHAUMIERE, AMENAGEMENT D UNE SALLE DE REPOS A L ETAGE ET CONSTRUCTION D UN ESCALIER BOIS A PARTIR DU REZ-DE-CHAUSSEE, MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N 08DEP02-SPS04 : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , Vu la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à procédure adaptée avec la S. A. R. L. COGIT, 30, rue du 14 Juillet, NEVERS, pour l exécution d une mission de coordination sécurité protection de la santé, dans le cadre de l aménagement d une salle de repos et de la construction d un escalier bois à partir du rez-de-chaussée à l école maternelle de la Chaumière. Le montant des prestations est de 1 106,30 T. T. C. N ECOLE MATERNELLE DE LA CHAUMIERE, AMENAGEMENT D UNE SALLE DE REPOS A L ETAGE ET CONSTRUCTION D UN ESCALIER BOIS A PARTIR DU REZ-DE-CHAUSSEE, MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N 08DEP02-CT03 : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , Vu la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à procédure adaptée avec la société So. Co.Tec., 30, place du Grand Courlis, NEVERS CEDEX, pour l exécution d une mission de contrôle technique dans le cadre de l aménagement d une salle de repos et de construction d un escalier bois à partir du rez-de-chaussée à l école maternelle de la Chaumière. Le montant des prestations est de 2 403,96 T. T. C. N CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AVEC LA SOCIETE ARPEGE POUR LE LOGICIEL REQUIEM : Compte tenu de l'expiration du contrat de maintenance du progiciel Arpège Requiem, Il est décidé : Article 1 : de passer un nouveau contrat auprès de la société Arpège, sise 13, rue de la Loire, B. P , SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX. Contrat Licence Coût annuel de la maintenance Requiem (gestion des cimetières) ,44 T. T. C. (deux mille neuf cent douze euros et quarante-quatre cts) Article 2 : Le présent contrat prend effet au 1 er janvier 2009 pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre A l'issue de cette période initiale, il sera renouvelé par reconduction expresse de la Ville de Nevers, avant le 1 er janvier de chaque année.

14 - Page 11 - Il pourra être dénoncé, par l'une des parties, 2 mois avant son échéance, par lettre recommandée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 3 ans. N CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PASSE AVEC LA SOCIETE SAGE POUR LE LOGICIEL SAGE PATRIMOINE : Compte tenu de l'expiration du contrat de licence d utilisation du progiciel SAGE Patrimoine, Il est décidé : Article 1 : de passer un nouveau contrat de licence d utilisation auprès de la société SAGE, sise espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai, PARIS CEDEX 19, moyennant une redevance annuelle de 1 420,00 H. T., soit 1 698,32 T. T. C. (mille six cent quatre-vingt-dixhuit euros et trente-deux cts). Article 2 : Le contrat prend effet au 1 er janvier 2009 pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre Le contrat est renouvelable 2 fois par période successive de 1 an, par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire 1 mois avant chaque terme. Il pourra être dénoncé, par l'une des parties, 2 mois avant son échéance, par lettre recommandée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 3 ans. N CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE CIRIL POUR LES PROGICIELS G. R. H. : AVENANT N 2 : Compte tenu de l'acquisition d'une licence supplémentaire aux progiciels «gestion des ressources humaines», Il est décidé : Article 1 : de passer un avenant n 2 au contrat de maintenance et d assistance des progiciels G. R. H. auprès de la société CIRIL, sise 20, rue Louis Guérin, B. P , VILLEURBANNE CEDEX. Article 2 : La redevance annuelle pour les prestations d assistance et de maintenance est portée à ,16 T. T. C. (dix mille neuf cent vingt-huit euros et seize cts) au lieu de ,72 T. T. C. Article 3 : Les autres clauses du contrat initial, référencé (décision ), restent inchangées. Ledit avenant prend effet au 1 er janvier N SINISTRE X DU 6 JUILLET 2008 : ECOLE DE LA ROTONDE : Il est décidé d accepter l indemnité versée par notre assureur, la Société Mutuelle d Assurance des Collectivités Locales, d un montant de 193,34, pour le vol commis à l école de la Rotonde le 6 juillet 2008, et de m autoriser à signer la quittance de règlement de sinistre.

15 - Page 12 - N ACTION EN JUSTICE : AFFAIRE TRUCHOT CEDRIC ET DELOUME STEVEN CONTRE VILLE DE NEVERS : Il est décidé : - de se constituer partie civile au nom de la Ville de Nevers, dans l affaire l opposant à Deloume Steven et Truchot Cédric, appelée à l audience du tribunal pour enfants de Nevers du 26 janvier 2009 à 14 heures, - et de réclamer la condamnation de ces mineurs in solidum, pour les vols commis dans les locaux municipaux de l école Jean Macé en février 2008, à l indemnisation du préjudice subi par la Ville pour un montant global de 557,90. N ECOLE MATERNELLE JULES FERRY, MISE EN CONFORMITE DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N 08DEP25 : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation d entreprises lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un marché à procédure adaptée avec la Société de l Entreprise DUMONT, 22, rue du Docteur Léveillé, NEVERS, pour la mise en conformité des systèmes de sécurité incendie à l école maternelle Jules Ferry. Le montant des prestations est de ,04 T. T. C. N MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE VISANT A MESURER ET AMELIORER LA QUALITE D ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un avenant n 1 au marché à procédure adaptée, pour la mission d assistance à maîtrise d ouvrage visant à mesurer et améliorer la qualité d accueil des personnes handicapées, avec le groupement d entreprises ACCESMETRIE/STC/CECIAA, 2, avenue de Verdun, LA ROQUE D ANTHERON. Cet avenant a pour objet des prestations complémentaires d expertise des emplacements de stationnement, et son montant s élève à 733,26 H. T., 876,97 T. T. C. Le nouveau montant du marché est de ,25 H. T., ,64 T. T. C. N ORGANISATION DE CLASSES DE DECOUVERTE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 30 du Code des Marchés Publics),

16 - Page 13 - Il est décidé de signer des marchés à bons de commande en procédure adaptée, pour l organisation de classes de découverte avec les associations suivantes : - lot 1, environnement et mer :. A. D. P. E. P. Nièvre..., résidence sociale «Les Loges», 64, route de Marzy., NEVERS,. montant estimatif T. T. C. tranche ferme... : ,35,. montant estimatif T. T. C. tranche conditionnelle. : ,50 ; - lot 2, environnement et activités équestres :. A. D. P. E. P. Nièvre..., résidence sociale «Les Loges», 64, route de Marzy., NEVERS,. montant estimatif... : 3 263,00 ; - lot 3, Morvan Environnement :. association «Les Gambades»..., L Huis au Page, GACOGNE,. montant estimatif T. T. C.... : 2 362,00 ; - lot 5, volcanisme et découverte :. Fédération des Œuvres Laïques., 6, allée du Docteur Subert, NEVERS,. montant estimatif T. T. C.... : 9 310,00. Délai global de réalisation des prestations : de mars à fin juin N AMENAGEMENT DE LA COUR DE L ECOLE MATERNELLE CLAUDE TILLIER : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 3 ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation lancée en marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Il est décidé de signer un avenant n 1 au marché en procédure adaptée, pour l aménagement de la cour de l école maternelle Claude Tillier, avec l entreprise suivante : - lot 2, espaces verts : Entreprise Dieudonné, route de «La Marche», LA-CHARITE-SUR- LOIRE. Cet avenant a pour objet la dépose et repose de mobilier urbain, et son montant s élève à 974,80 H. T., 1 165,86 T. T. C. Le nouveau montant du marché s élève à ,55 H. T., ,51 T. T. C. N CONTRAT D UTILISATION DU SERVICE PAYBOX SYSTEM, PASSE AVEC LA SOCIETE PAYBOX SERVICES : Il est décidé : Article 1 : En complément des services "en ligne" proposés aux Neversois, la Ville souhaite étendre les modes de paiement disponibles pour les usagers. Une première étape a été réalisée dans le secteur périscolaire en dotant la direction de l'éducation et de l'enfance de terminaux de paiement par carte bleue. La prochaine phase consistera à proposer aux familles de procéder au règlement de leurs factures via un portail Internet dédié et sécurisé.

17 - Page 14 - Ce mode de paiement nécessite un abonnement auprès de la société PAYBOX, sise 130/136, avenue Joseph Kessel, VOISINS-LE-BRETONNEUX. Cette société est chargée d'assurer la sécurité des transferts d'informations saisies par l'usager et des transactions de paiement. Article 2 : La mise en place de cette solution s'élève à 290,00 H. T., soit 346,84 T. T. C., payable une seule fois. Une redevance mensuelle pour 100 transactions en ligne est nécessaire ; son coût sera de 23,74 H. T., soit 28,39 T. T. C. Les transactions supplémentaires seront facturées 0,069 H. T. l'unité, soit 0,08 T. T. C. Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter du 1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre Il pourra être ensuite renouvelé par périodes de 1 an, d'année en année, sur reconduction expresse de la Ville, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, sauf dénonciation préalable par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, fixée au 31 décembre de chaque année. N CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AVEC LA SOCIETE T S I INFORMATIQUE POUR LE LOGICIEL TELIOS : Compte tenu de l'abandon du protocole TEDECO (échanges de données avec le Trésor Public) et de la mise en place de l'application HELIOS pour la transmission informatique des données financières avec la Direction Générale des Finances Publiques, Il est décidé : Article 1 : de passer un nouveau contrat auprès de la société TSI Informatique, sise, 7, rue des Petits Ruisseaux à Verrières-le-Buisson, 91370, pour l'offre de services TELIOS Premium, moyennant une redevance annuelle de 956,80 T. T. C. (neuf cent cinquante-six euros et quatrevingt cts). Article 2 : Le présent contrat prend effet au 1 er janvier 2009, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre A l'issue de cette période initiale, il pourra être renouvelé par notification expresse de la Ville de Nevers, au moins 3 mois avant l'échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Il pourra être dénoncé, par l'une des parties, 3 mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée. N CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL GEOMEDIA ET SOUSCRIPTION DE LICENCES AUTOCAD, PASSES AUPRES DE LA SOCIETE GEOMEDIA S. A. : Vu le budget, opération "maintenance des systèmes d'information", compte 61-56, Il est décidé : Article 1 : de passer un contrat de maintenance pour le progiciel GEOMEDIA et les licences AUTOCAD, installés à la direction des études pluridisciplinaires, auprès de la société GEOMEDIA, sise immeuble "La Vigie", 20, quai Malbert, B. P , BREST CEDEX 2.

18 - Page 15 - Les coûts annuels s'établissent comme suit : - maintenance progiciel GEOMEDIA... : 772,25 H. T., soit 923,61 T. T. C. (neuf cent vingt-trois euros et soixante-et-un cts), - souscription de 2 licences AUTOCAD.. : 1 250,00 H. T., soit 1 495,00 T. T. C. (mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros). Article 2 : Le contrat prend effet du 1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre Il pourra être ensuite renouvelé par périodes de 1 an, d'année en année, sur reconduction expresse de la Ville, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, sauf dénonciation préalable par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, fixée au 31 décembre de chaque année. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008 par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l article L , 3, 4 et 20, Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec la Fédération Française de Football, Centre Technique National Fernand Sastre, domaine de Montjoye, CLAIREFONTAINE, afin de former 1 agent de la collectivité, sur le thème «stage de recyclage du D. E. F.» (diplôme d entraîneur de football). La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 350,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 7 avril 2008 par lequel le Maire a chargé Monsieur Florent Sainte-Fare Garnot, 1 er adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l article L , 3, 4 et 20, Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec «Le Fil d'ariane», 10, impasse des Ursulines, B. P. 626, NEVERS CEDEX, afin de former 12 agents de la collectivité, sur le thème «langue des signes». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 000,00 T. T. C. N CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L EMPLOI SPORTIF ET SOCIOCULTUREL : Il est décidé de passer un contrat de prestation de service avec l'association Départementale pour l'emploi Sportif et Socioculturel, pour assurer l'animation du handball au sein de la structure municipale E. M. S. (Ecole Municipale des Sports). L animation a été confiée le 21 janvier 2009 à Monsieur Paolo Dias, employé par l association, en remplacement de Mademoiselle Jacqueline Salazar. Le taux horaire à la charge de la Ville de Nevers s élève à 27,00 T. T. C.

19 - Page 16 - N AVENANT DE REGULARISATION AU CONTRAT D ASSURANCE «TOUS RISQUES EXPOSITIONS» : Il est décidé : Article 1 : de signer, avec l assureur HISCOX, 19, rue Louis Le Grand, PARIS, un avenant de régularisation au contrat d assurance «tous risques expositions» n RSP , présenté par notre assureur-conseil Arfeuillère Assurances, 14, rue Théodore Bac, LIMOGES. Article 2 : L avenant a pour objet de régulariser les expositions enregistrées au cours de l année Article 3 : Le montant de la prime à payer s élève à 500,00 T. T. C. (3) PERSONNEL MUNICIPAL : CHARTE DE FORMATION. (MR SAINTE-FARE GARNOT) (voir II - Débats page 4) La loi n du 19 février 2007 a profondément réformé la formation professionnelle du personnel territorial à travers 5 domaines spécifiques :. La formation d intégration et de professionnalisation prévue par les statuts particuliers : La formation d intégration concerne désormais toutes les catégories, elle vise notamment à faciliter l intégration des fonctionnaires territoriaux, elle sera complétée par les formations de professionnalisation (ex formation continue) qui se dérouleront tout au long de la carrière de l agent ou lors de l affectation sur un poste à responsabilité.. La formation de perfectionnement dispensée au cours de la carrière vise à développer ou permettre à l agent d acquérir de nouvelles compétences.. La formation de préparation à concours et examens de la fonction publique.. La formation personnelle suivie à l initiative de l agent à travers lesquelles l agent peut bénéficier d une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d intérêt général, le congé de formation professionnelle, le congé pour bilan de compétences, ainsi que le congé pour validation des acquis de l expérience.. Les actions de lutte contre l illettrisme et pour l apprentissage de la langue française. Par ailleurs, la loi du 19 février 2007 a institué un droit individuel à la formation (D. I. F.) de 20 heures par an, calculé au prorata du temps de travail, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. La Ville et le C. C. A. S. de Nevers ont souhaité offrir un dispositif commun et appliquer cette disposition de la manière suivante : Les agents dont le taux d emploi est supérieur ou égal à 60 % bénéficieraient de 3 jours de formation dans le cadre du D. I. F. ; les agents travaillant à 50 % bénéficieraient de 1,5 jour. En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la charte de formation ci-jointe, qui reprend les dispositifs de la loi présentée et de ses décrets d application.

20 - Page 17 - Les crédits correspondants seront inscrits au budget Après avis favorable du comité technique paritaire en sa séance du 5 février 2009, Après avis favorable de la commission ressources et fonctions logistiques, Par 43 voix pour, Adopte à l'unanimité. (4) COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC : ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE DE CONSEIL. (MR SAINTE-FARE GARNOT) (voir II - Débats page 4) Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982, précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précisant les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux, Considérant que le montant de cette indemnité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l indice majoré 150, et qu il est calculé sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement, afférentes aux trois dernières années, Considérant que le comptable du Trésor a accepté de fournir des prestations de conseil, et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Je vous propose de bien vouloir attribuer à : - Monsieur Gérard Cottard, une indemnité de conseil correspondant à 100 % du montant défini selon les modalités de calcul fixées à l article 4 de l arrêté cité ci-dessus. Pour l année 2008, le montant de cette indemnité s élève à 2 375,84 brut, représentant 120 jours de gestion. - Monsieur Thomas Lugier, une indemnité de conseil correspondant à 100 % du montant défini selon les modalités de calcul fixées à l article 4 de l arrêté cité ci-dessus. Pour l année 2008, le montant de cette indemnité s élève à 4 751,68 brut, représentant 240 jours de gestion. - Monsieur Jean-Paul Bedejus, à compter de 2009 et pour la durée du mandat, une indemnité annuelle de conseil correspondant à 100 % du montant défini selon les modalités de calcul fixées à l article 4 de l arrêté cité ci-dessus. Les crédits nécessaires seront disponibles sur les budgets des exercices correspondants, opération 2008NV226. Après avis favorable de la commission ressources et fonctions logistiques, Par 43 voix pour, Adopte à l unanimité.

21 - Page 18 - DEMATERIALISATION DES ETATS DE PAYE : CONVENTION CADRE NATIONALE ORDONNATEUR/COMPTABLE DU TRESOR/CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES. (5) (MR SAINTE-FARE GARNOT) (voir II - Débats page 4) Afin de simplifier les échanges entre les trois acteurs de la chaîne comptable que sont l ordonnateur, le comptable du Trésor et la chambre régionale des comptes, une convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paye des collectivités et des établissements publics locaux a été élaborée par la direction générale de la comptabilité publique. Cette convention cadre prévoit notamment la transmission, sur un support numérique, des éléments concourant à la liquidation de la paye des agents, en remplacement des états justificatifs actuellement produits comme les bulletins de paye ou le journal de paye. En outre, en son annexe 6, elle détermine les modalités retenues localement pour cette dématérialisation, ainsi : Vu les termes de la convention cadre précitée (version n du 20 février 2008), Considérant le nombre moyen de payes mensuelles à la Ville de Nevers, ainsi que les modalités pratiques de communication qu il convient de retenir et figurant en annexe 6 de la convention cadre, Je vous propose de bien vouloir : - approuver les termes de la convention cadre susvisée ainsi que ses annexes, - m autoriser à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre, dès le 1 er mars 2009, de la dématérialisation des états de paye des agents de la ville de Nevers. Après avis favorable de la commission ressources et fonctions logistiques, Par 43 voix pour, Adopte à l'unanimité. (6) CASERNE DE GENDARMERIE GENERAL VESSEREAU : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE. (MR SAINTE-FARE GARNOT) (voir II - Débats pages 4, 20) La Ville de Nevers est propriétaire de la caserne «Général Vessereau», située 6, rue Colonel Louis Dartois à Nevers. L ensemble immobilier (terrain de 2 ha, cadastré AV48), construit en 1987 à la demande de l Etat, et comprenant des locaux techniques et de service, ainsi que 51 logements, abrite le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Nièvre. Un bail de location a été renouvelé par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2007, et la Ville perçoit un loyer annuel qui, en 2008, s est élevé à ,00 (fin du bail prévue : le 31 août 2016).