La fiscalité des particuliers freine-t-elle le développement de Montréal?

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Gérard Leduc
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1 La fiscalité des particuliers freine-t-elle le développement de Montréal? Par Brian Girard Sous-ministre adjoint Ministère des Finances du Québec Congrès de l'asdeq 7 mai 2009

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1) Préambule sur la fiscalité 2) La situation fiscale et le revenu disponible des Québécois 3) La question de l incitation au travail 4) Le pouvoir d achat des Montréalais 2

3 1) PRÉAMBULE SUR LA FISCALITÉ Un rappel : que représente la fiscalité? 3 Pour la collectivité : Financer les services publics, redistribuer la richesse et favoriser le développement de l économie Une fiscalité trop lourde et s appliquant trop fortement sur la production est nuisible pour l économie Pour l individu : Une déclaration de revenus chaque 30 avril! Avant tout, c est le niveau de vie et la qualité de vie qui importent La fiscalité est un des facteurs à considérer

4 Le niveau de vie, où nous situons-nous? PIB par habitant (1) (1) Les données des provinces canadiennes sont ajustées en fonction de la parité du pouvoir d achat canadien. Sources : FMI et Comptes nationaux.

5 La qualité de vie, où nous situons-nous? Indice de la qualité de vie des 20 plus grandes villes d Amérique du Nord ,0 103,3 101,1 100,0 100,0 98,8 97,7 96,3 96,3 96,2 96,0 95,8 95,6 95,5 95,0 94,1 94,1 93,9 92,6 92,3 92,1 92,1 92,0 90,0 5 Source : Mercer Human Resource Consulting.

6 Le fardeau fiscal, ici et ailleurs Recettes fiscales totales 2006 (en pourcentage du PIB) Québec Ontario Nouveau-Brunswick Colombie-Britannique Alberta Canada 28,5 26,5 35,6 33,8 33,8 38,2 Danemark Suède Irlande Suisse États-Unis Turquie Moyenne G7 Moyenne OCDE 31,4 29,6 28,0 24,5 35,5 35,6 49,7 49,1 6 Sources : OCDE, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec.

7 Quelle fiscalité choisir? Celle des pays à niveau de vie élevé? É-U, Irlande, Suisse? Celle des pays à richesse plus égalitaire? Pays scandinaves? Attention! Un choix difficile, voire impossible Ça dépend de facteurs propres à chaque juridiction Préférences sociétales, ressources naturelles, localisation, éducation, population, etc. 7

8 2) LA SITUATION FISCALE ET LE REVENU DISPONIBLE DES QUÉBÉCOIS UNE FISCALITÉ DES PARTICULIERS PLUS COMPÉTITIVE Les baisses d impôt ont réduit l écart de fardeau fiscal par rapport aux autres provinces, notamment : Baisse d impôt de 1 G$ du 1 er janvier 2008 Réforme du soutien aux familles Parmi les pays de l OCDE, la charge fiscale nette au Québec est concurrentielle : Familles : dans les trois premières places Personnes seules : avantageuse pour les faibles revenus et comparable pour la classe moyenne 8

9 Fardeau fiscal à l impôt des particuliers : comparaison interprovinciale Écart de fardeau fiscal entre le Québec et les autres provinces Impôt des particuliers 2003 et 2008 Source : Ministère des Finances du Québec Écart Écart Québec - autres provinces Alberta Colombie-Britannique Ontario Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick Manitoba Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse ÉCART MOYEN En pourcentage -50,6 9

10 Comparaison du revenu disponible d une famille québécoise et ontarienne gagnant $ Revenu disponible d un couple ayant 2 enfants et un salaire 2009 (en dollars) Québec Ontario Écart Salaire Gouvernement provincial (Transferts moins impôt) (1) Gouvernement fédéral (Transferts moins impôt) (1) Cotisations Revenu disponible En pourcentage 4,5 % 10 (1) Pour des fins de comparaison, l abattement fédéral est retranché de l impôt du Québec. Source : Ministère des Finances du Québec.

11 Comparaison du revenu disponible entre les familles vivant dans chaque province Revenu disponible pour un couple ayant 2 enfants et un salaire (1) 2009 (en dollars) Écart de revenu disponible par rapport au Québec Salaire Revenu disponible au Québec Terre- Neuve Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie- Britannique (1) Le couple a deux enfants âgés de 3 et 4 ans respectivement, un revenu de travail et aucun frais de garde d'enfants. Source : Ministère des Finances du Québec.

12 3) LA QUESTION DE L INCITATION AU TRAVAIL Taux marginal d une personne vivant seule ayant un revenu équivalent à 167 % du salaire brut moyen de 2000 à 2007 (en pourcentage) 45, ,4-3,5 41,3 41,6 +0,3 Québec Moyenne de l'ocde Sources : OCDE, Les impôts sur les salaires, et ministère des Finances du Québec. 12

13 L incitation au travail des hauts salariés : comparaison avec les provinces Taux marginal maximum combiné (fédéral et provincial) ,3 % 48,2 % 47,4 % 46,4 % 46,4 % 46,0 % 44,5 % 44,0 % 43,7 % 39,0 % N-É Québec Î-P-É Man. Ontario N-B T-N-L Sask. C-B Alberta Source : Ministère des Finances du Québec. 13

14 Impact économique d une baisse du taux marginal maximum pour rejoindre l Ontario La baisse de 48,2 à 46,4 % du taux maximum profiterait aux contribuables ayant un revenu imposable supérieur à $ Le coût budgétaire serait de 450 M$ par année L impact économique serait positif et proviendrait surtout : de l épargne et de l investissement des gains des entreprises non incorporées L effet sur l incitation au travail serait relativement faible car : ces travailleurs occupent, pour la plupart, un emploi à temps plein 14

15 Impact économique de 4 scénarios de baisse des taux d imposition coûtant chacun 450 M$ Impact sur le PIB réel de trois scénarios de baisse des taux de la table d imposition de 450 M$ chacun scénarios 1, 2 et 3 Impact sur l offre de travail d une baisse d impôt proportionnelle de 450 M$ scénario 4 (nombre d heures par année) 326 M$ 388 M$ Revenu total Par individu Total (en millions d heures) 234 M$ 0 à $ 12 41, à $ 12 20, à $ 7 4, à $ 5 0,7 Scénario 1 : 1 er taux Scénario 2 : 2 e taux Scénario 3 : 3 e taux $ et plus 3 0,3 Total 11 67,4 Source : Ministère des Finances du Québec. 15

16 4) LE POUVOIR D ACHAT DES MONTRÉALAIS Salaires des travailleurs à temps plein 2000 et 2005 Ville Type de revenu Variation Montréal Moyen $ $ 3,6 % Médian $ $ 0,4 % Toronto Moyen $ $ 5,9 % Médian $ $ 1,1 % Calgary Moyen $ $ 21,0 % Médian $ $ 5,1 % Vancouver Moyen $ $ 2,9 % Médian $ $ -3,6 % 16 Source : Statistique Canada, recensements de 2001 et de 2006.

17 Montréal : une classe moyenne plus concentrée Distribution des travailleurs selon le revenu d emploi (%) Revenu moyen d'emploi (temps plein) selon la ville Montréal Vancouver Toronto $ $ $ Revenu moyen : $ Salaires (en $) Montréal Toronto Vancouver Sources : Statistique Canada recensement 2001 et ministère des Finances du Québec.

18 Comparaison des salaires selon la profession Comparaison des salaires moyens entre les différentes villes PROFESSIONS Montréal Toronto Vancouver $ $ Écart $ Écart Facteurs ,8 % ,2 % Designers industriels ,3 % ,1 % Directeurs des ressources humaines ,7 % ,2 % Ingénieurs mécaniciens ,4 % ,3 % Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques ,8 % ,6 % Directeurs des services de génie ,7 % ,8 % Directeurs des assurances, de l immobilier et du courtage financier ,2 % ,2 % 18 Source : Statistique Canada, recensement 2006.

19 Coût d un panier de consommation de «luxe» Panier de consommation de «luxe» Montréal Toronto ($) ($) Écart Dépenses de transport ,3% Hypothèque résidentielle ,2% Assurance ,3% Taxes municipales ,7% Services publics ,8% Entretien ,0% Biens et services ,4% Taxe de vente ,7% Autres dépenses ,0% Total des dépenses ,6 % Vancouver ($) Écart ,1% ,6% ,7% ,8% ,6% ,6% ,9% ,1% 0,0% ,5 % Source : Runzheimer. 19

20 Montréal, le panier le moins cher! Coût additionnel d un panier de consommation à Toronto et Vancouver, par rapport à Montréal Toronto Vancouver $ $ $ (16,4%) $ $ $ (16,3 %) $ (9,3%) $ (6,1%) $ 0 $ Panier «moyen» Panier de «luxe» Panier «moyen» Panier de «luxe» Source : Runzheimer. 20

21 Pouvoir d achat d une famille au même salaire : Avantage Montréal Pouvoir d achat supplémentaire à Montréal pour un couple ayant deux enfants (1) $ $ $ (19,2%) Toronto $ (14,7%) Vancouver $ $ (13,2%) $ $ (2,4%) $ Salaire : $ Salaire : $ Salaire : $ Salaire : $ Panier «moyen» Panier de «luxe» Panier «moyen» Panier de «luxe» 21 (1) Panier de consommation 2008; fiscalité et transferts Sources : Runzheimer et ministère des Finances du Québec.

22 Pouvoir d achat d un économiste et de sa famille : Avantage Montréal Pouvoir d achat supplémentaire par rapport à Toronto d un économiste vivant à Montréal, en couple, avec deux enfants (1) $ $ $ Fiscalité, cotisations Panier «moyen» Total Salaire $ Pouvoir d'achat Avantage Montréal sur Toronto Coût de la vie $ 22 (1) Panier de consommation 2008; fiscalité et transferts 2009; écart de salaire Sources : Runzheimer, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec.

23 Pouvoir d achat d un économiste célibataire : Comparable à Montréal et Toronto Pouvoir d achat supplémentaire par rapport à Toronto d un économiste célibataire vivant à Montréal (1) $ $ $ Fiscalité, cotisations Panier «moyen» Total Salaire -158 $ Pouvoir d'achat Pouvoir d'achat comparable Coût de la vie $ 23 (1) Panier de consommation 2008; fiscalité et transferts 2009; écart de salaire Sources : Runzheimer, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec.

24 PRINCIPAUX MESSAGES Le niveau et la qualité de vie avant tout! La fiscalité québécoise : Compétitive et améliorée Favorable aux familles Favorable aux classes moyenne et à faible revenu Concurrentielle pour l incitation au travail Le pouvoir d achat des Montréalais : Avantageux par rapport aux grandes villes canadiennes 24

25 EN TERMINANT La fiscalité des particuliers ne freine pas le développement de Montréal Ceci dit, nous devons toujours améliorer notre compétitivité pour réduire notre écart de richesse Tout cela, bien sûr, si la situation budgétaire le permet! 25

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