ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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Jean-Christophe Primeau
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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E6/218 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE FINANCEMENT POUR L ETUDE HYDRAULIQUE DU QUARTIER DU VAZZIO (COMMUNE D AJACCIO) COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Conseil Exécutif République Française RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF INFRASTRUCTURES, ROUTES ET TRANSPORTS CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE FINANCEMENT POUR L ETUDE HYDRAULIQUE DU QUARTIER DU VAZZIO (COMMUNE D AJACCIO) Le quartier du Vazzio, situé à proximité immédiate de l aéroport d Ajaccio, est un quartier urbain qui accueille une zone d activité (industrie et artisanat) ainsi que la centrale thermique d EDF dont il est confirmé que sa rénovation se fera sur site. En parallèle à cette activité, le quartier est soumis à un important développement d un habitat mixte, qui accroît les quantités d eaux ruisselées par temps de pluie vers les exutoires de la zone. La topographie au relief très marqué sur les zones amont du quartier, s aplanit totalement au droit du chemin communal qui dessert la zone et qui borde la voie ferrée Ajaccio/Bastia. Ces conditions topographiques défavorables (concentration des eaux puis long écoulement à très faible pente vers la mer) génèrent une situation hydraulique à risque et de fréquents débordements ont été constatés sur ce secteur, qui a ainsi fait l objet d une analyse hydraulique préalable. Il est ressorti de cette analyse que l évacuation des eaux vers la mer était contrainte par le passage sous la voie ferrée, la traversée de la RN 193 et la traversée de la petite zone artisanale en aval jusqu au rejet en mer. Plutôt que de procéder au recalibrage de ces ouvrages et pour améliorer la qualité des rejets, le parti retenu est fondé sur la réalisation de zones de régulation des débits accompagnées d un abattement des pollutions des eaux pluviales. La commune d Ajaccio projette ainsi l aménagement de deux bassins de rétention et le recalibrage ponctuel des ravins du Vazzio et de la Salive. Les bassins de rétention, d une superficie totale de m², prennent place sur le cours du Vazzio, dans les deux zones de rétention déjà existantes créées par les remblais de la RN 193 et de la voie SNCF. Ils ont pour but la réduction du risque inondation en aval de la ZI du Vazzio ainsi que l amélioration des rejets urbains par temps de pluie sur les plages de la Gravone.

3 Les travaux de recalibrage sont prévus sur le cours du Vazzio et de la Salive, sur un linéaire total d environ 550 m et ont pour but de faciliter l évacuation des eaux pluviales de la ZI. Afin de programmer de manière cohérente les travaux de réaménagement hydraulique nécessaires à l amélioration du cadre de vie du Vazzio et les interventions d accompagnement complémentaires (voies et réseaux divers), la commune d Ajaccio, la Collectivité Territoriale de Corse, la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien, la Chambre de Commerce et d Industrie d Ajaccio et le Conseil Général de la Corse du Sud ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l article 8 du code des marchés publics, pour le lancement d un marché de prestations intellectuelles relatif au réaménagement hydraulique du Vazzio. Le groupement de commandes est créé en vue de la passation d un marché de prestations intellectuelles relatif aux études d avant-projet de réaménagement hydraulique du Vazzio et des actions complémentaires à entreprendre en matière de voies et réseaux divers. Celles-ci ont pour but non seulement de définir précisément les interventions à réaliser pour mener à bien le réaménagement du Vazzio (hydraulique, réseaux et voiries divers) mais aussi de fixer les dispositions financières de répartition de l opération entre les différents intervenants. Une partie des études sera consacrée à la clarification de la domanialité des ouvrages et des compétences des différents acteurs. L avant-projet permettra également de lancer les procédures réglementaires liées à l opération (Autorisation loi sur l Eau, déclaration d utilité publique, étude d impact ). Le groupement est constitué pour un durée allant de la préparation et du lancement de la procédure de passation du marché de prestations intellectuelles jusqu à la validation de l avant-projet. Le groupement a désigné la commune d Ajaccio coordonnateur mandataire du groupement. En qualité de mandataire, la commune d Ajaccio est chargée de passer, signer et exécuter le marché au nom et pour le compte du groupement. La commission d appel d offres de la commune d Ajaccio siégeant en jury est chargée d attribuer le marché de prestations intellectuelles (articles 8, 24 et 74 du Code des marchés publics). Le Président de la CAO de la commune désignera comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l objet du marché. Il désignera en outre des membres du comité technique qui pourront assister à la commission en tant que membres à voix consultative. En qualité de mandataire, la commune d Ajaccio a aussi en charge la mise en œuvre des procédures réglementaires liées au projet et la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de l opération.

4 La CTC, la CAPA, la CCIACS et le CG2A verseront au mandataire une avance de 30 % du montant de leur participation à cette opération et ce, dès l émission de l ordre de service portant démarrage du marché de prestations intellectuelles. La CTC, la CAPA, la CCIACS et le CG2A verseront au mandataire des acomptes au fur et à mesure de l avancement des études d avant-projet. Les études prévues à l article 3 de la présente convention sont à la charge des cinq structures. Ces études peuvent faire l objet d un financement au titre du PEI. Leur coût (jusqu à la validation de l avant-projet) et la répartition prévisionnelle financière HT entre les signataires sont présentés dans le tableau ci-dessous : Etudes d avant-projet PEI Commune d Ajaccio CTC CAPA CG2A CCI HT La participation de la Collectivité Territoriale de Corse ( ) sera imputée au Programme 12-13I (Routes Nationales / Subvention) Chapitre 908. En conséquence, je vous propose : 1) D APPROUVER la convention liant la Collectivité Territoriale de Corse à la Ville d Ajaccio, mandataire du groupement de commandes pour les études d aménagements hydraulique du Vazzio et la constitution d un groupement de commandes, telle que décrite dans le présent rapport, 2) DE M AUTORISER à signer l avenant de ladite convention, 3) D ACCORDER à la Ville d Ajaccio une subvention de pour financer cette étude, Je vous prie de bien vouloir en délibérer.!!!!!!!!

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