Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine

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1 Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine --- SITUATION DEPARTEMENTALE : LA MEUSE --- Etude réalisée de décembre 2003 à avril 2005 par les bureaux d'études ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de la délégation régionale Lorraine de l'ademe Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Délégation Régionale Lorraine 34, avenue André Malraux METZ Tél. : Fax : ademe.lorraine@ademe.fr Site Internet : Délégué Régional : Philippe ROBERT Interlocuteurs : Xavier FLAMENT et Christophe REIF Chargés de Mission Déchets Municipaux Document publié en Novembre 2005 Version définitive (Décembre 2005) destinée au téléchargement à partirdu site Internet de l ADEME Lorraine

2 SOMMAIRE --- PREAMBULE Page 3 CRITERES D ANALYSE ET REPRESENTATIVITE Page 4 ORGANISATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Page 5 ORGANISATION DE LA COLLECTE Page 8 EQUIPEMENT EN DECHETERIE Page 12 INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT Page 15 EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES Page 18 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Page 20 MODES DE FINANCEMENT Page 22 COUTS AIDES ET CONTRIBUTION A L'HABITANT Page 25 ANALYSES MULTICRITERES - SITUATION DES COLLECTIVITES Page 28 ANALYSE D UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE Page 30 PARTICULARITES DE LA MEUSE PAR RAPPORT A LA REGION Page SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

3 INTRODUCTION --- PREAMBULE Le présent document s attache à évoquer les principaux résultats spécifiques au département de la Meuse de «L étude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine». Les informations générales relatives à l étude (contexte, objet, cadre géographique, déchets visés, préparation et réalisation, suivi, méthodologie et limites), nécessaires à la bonne compréhension des données de ce document ainsi que les valeurs et analyses régionales se retrouvent dans le document intitulé synthèse régionale (consultable et téléchargeable sur le site internet de la Délégation Régionale Lorraine de l ADEME : SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

4 CRITERES D ANALYSE Présentation des critères de classement des collectivités enquêtées et de leurs niveaux Population Critère Nature exacte Niveaux définis pour l'étude Inférieur à habitants Opérateur de collecte Statut de la collectivité Mode d élimination des OMr Niveau de service aux habitants Maîtrise d Ouvrage des installations de transfert-traitement Coût aidé Mode de financement Données fournies par la collectivité (questionnaire) A défaut, recensement INSEE 1999 Opérateur de collecte prédominant hors verre AV, encombrants et déchèterie Exercice de la compétence sur la collecte des déchets Ou exercice de la compétence sur la collecte et le traitement des déchets Exutoire de traitement des OMr Avec transfert la cas échéant Mise en évidence de l étendue du service Maîtrise d Ouvrage des installations de transfert et/ou de traitement (ICPE) en 2003, hors déchèteries Pris en compte des MO indirectes Montant par habitant. Prise en compte de toutes les formes de recettes prélevées auprès de l usager (, redevance, taxe, budget général) permettant de couvrir ce coût Mode de financement principal au niveau de la collectivité exerçant la collecte des déchets De à habitants De à habitants De à habitants Supérieur à habitants REGIE MIXTE PRESTATION Commune indépendante Syndicat Communauté CSDU MIXTE UIOM CSDU-T MIXTE-T UIOM-T Niveau 1 : OM + AV (verre, papiers, autres.) Niveau 2 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM) Niveau 3 : OM + AV + Déchèterie Niveau 4 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM) + Déchèterie Niveau 5 : OM + AV + PàP (RS et FFOM) + Déchèterie MO Installations de Transfert-Traitement Pas de MO Installations de Transfert-Traitement Inférieur à 50 /hab De 50 à 60 /hab De 60 à 70 /hab De 70 à 80 /hab Supérieur à 80 /hab TEOM REOM BG MIXTE Représentativité des données Pour les valeurs relatives à l'année 2003 et, sauf mention contraire, la représentativité de l'échantillon pris en compte pour les calculs est au minimum la suivante : Département Nombre de collectivités Population prise en compte pour les calculs (hab.) % population totale du département Meuse Lorraine ,5 Nota : Afin d'améliorer la qualité des résultats, il a été utilisé, vis-à-vis de certaines exploitations, des données supplémentaires. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

5 ORGANISATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Evolution de l'intercommunalité Le taux de communes en intercommunalité passe de 78,8 % à 99,8 % entre 1993 et 2003 En 2003 : 1 commune reste indépendante de tout EPCI. Projets identifiés : toutes les communes auront rejoint un EPCI En ,8 % hab 21,2 % hab En ,8 % hab 0,2 % hab Communes en EPCI Communes Indépendantes Communes Exercice des compétences Nombre de collectivités en 2003 Communes indépendantes 1 EPCI à compétence collecte uniquement 0 EPCI à compétence traitement uniquement 0 EPCI à compétence collecte + traitement 29 En 2003 : 30 collectivités exerçant une compétence en matière de collecte ou de traitement ont été recensées Répartition de la population en fonction de l'exercice des compétences En ,3 % 21,2 % % de population En ,2 % Communes Indépendantes 75,5 % EPCI de Collecte et Traitement 99,8 % EPCI de Collecte + EPCI de Traitement SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

6 Statut juridique des structures exerçant la compétence collecte En 2003 : 7,10 % de la population est regroupée en syndicats (42 communes) et 92,70 % en communautés (453 communes) En entités En entités 1 Communes Districts Syndicats Communautés Communes Taille des EPCI et des communes indépendantes Taille moyenne des EPCI : 22 communes habitants Nombre de collectivités Taille des collectivités SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

7 Carte de localisation des compétences en matière de collecte et de traitement en 2003 SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

8 ORGANISATION DE LA COLLECTE Représentativité : 95 % de la population départementale Opérateur de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse) 72,9 % de la population est collectée par un prestataire.. 27,1 % de la population est collectée pour une partie du service par une régie et pour l'autre par un prestataire (ex. : collecte des OM en régie, des matériaux recyclables par un prestataire, ou régie opérant sur la moitié du territoire et un prestataire sur l'autre moitié). Aucune collectivité n effectue toutes les collectes en régie 13,8 % 86,2 % prestataire mixte régie % des collectivités Nota : Régie : il s'agit, dans le cas présent, de collectivités exécutant le service de collecte avec leurs propres moyens humains et techniques sans toutefois être de véritables régies au sens du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Niveau de service en 2003 (selon le critère d'analyse) Le niveau de service augmente avec la taille des collectivités % du nombre de collectivités 100% 75% 50% 25% niveau 1 : OM + AV niveau 2 : OM + AV + PàP niveau 3 : OM + AV + déchèterie niveau 4 : OM + AV + PàP+ déchèterie 0% Taille des collectivités Nota : OM =collecte des ordures ménagères AV = collecte sélective des matériaux secs par apport volontaire PàP = collecte sélective des matériaux secs au porte à porte FFOM = collecte sélective des biodéchets (ou fraction fermentescible issue des ordures ménagères) SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

9 Mode d'élimination des OMr en 2003 (selon le critère d'analyse) 93,1 % des collectivités ont comme mode d'élimination le CSDU, 20,7 % passent en plus par un centre de transfert. 6,9 % des collectivités ont comme mode d'élimination l'uiom, l ensemble passe par un centre de transfert. 20,2 % 55,1 % CSDU CSDU-T UIOM - T 24,7 % % de population Fréquence de collecte des OM résiduelles Les EPCI de moins de habitants sont tous collectés en C1 Entre et habitants, c'est surtout la commune principale qui est collectée en C2, les autres ont une collecte par semaine. % du nombre de collectivités 100% 75% 50% 25% 0% C1 C1+C2 C1+C2+C3 Taille des collectivités Projets identifiés En 2004 : toutes les collectivités auront mis en place la collecte sélective des 5 matériaux. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

10 Carte des opérateurs de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse) SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

11 Carte des niveaux de service en 2003 (selon le critère d'analyse) SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

12 EQUIPEMENT EN DECHETERIE Evolution des réalisations En 1993 : 1 déchèterie, 12 % de la population a accès au service En 1997 : 2 déchèteries, 25 % de la population a accès au service En 2003 : 11 déchèteries, 68,5 % de la population a accès au service. 40 % des EPCI disposent d'un service de déchèterie. 100% Taux d'équipement des EPCI 80% 60% 40% 20% Ce sont majoritairement les usagers des EPCI à forte population qui ont accès au service 0% Taille des EPCI (en hab) Mode d'exploitation Répartition des déchèteries selon le mode d'exploitation 3 déchèteries 8 déchèteries Gardiennage et enlèvement des bennes par un prestataire privé Gardiennage par la collectivité et enlèvement des bennes par un prestataire privé Gardiennage et enlèvement des bennes par la collectivité 73 % des collectivités ont opté pour une exploitation complète en prestation de service, aucune n'effectue l'exploitation totale en régie. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

13 Coût d'exploitation en 2003 Coût moyen d'exploitation des déchèteries (gardiennage, enlèvement, traitement, déduction faite des recettes) : 10,60 par habitant et par an. Ce coût est issu des coûts déclarés par les collectivités enquêtées. D une manière générale, il ne prend pas en compte les amortissements. Cette valeur a été établie en effectuant la moyenne des coûts d exploitation observés sur les déchèteries des collectivités étudiées (somme des coûts d exploitation déclarés par déchèterie divisée par le nombre de déchèteries de l échantillon) (Représentativité : 72 % des déchèteries, soit habitants et 8 collectivités)) Accès des non-ménages en 2003 Les artisans-commerçants ont accès à 91 % des déchèteries du département (soit 10 déchèteries). Investissements de 1992 à 2003 Les investissements relatifs à la création des déchèteries représentent 3,2 M HT et ont donné lieu à l attribution de 1,4 M de subventions (soit un taux d aide moyen de 43,7%). Projets identifiés En 2004 : 4 déchèteries en cours de réalisation. Au-delà : 7 déchèteries en projet. A terme : 93 % de la population départementale devrait être desservie (sur la base des projets identifiés). SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

14 Carte de localisation des déchèteries en 2003 SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

15 INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT Filières de traitement (sur la base des données recensées) Quantités Collectes OMr 296 kg/hab Matière Valorisation Biologique Energétique Stockage Traitement spécifique Déchets ménagers 435 kg/hab Recyclables Secs 70 kg/hab Déchèteries 60 kg/hab Encombrants 9 kg/hab Réutilisation recyclage Compostage Incinération en centre de valorisation énergétique Enfouissement en centre de stockage des déchets ménagers Stockage déchets inertes Filières spécifiques DMS/pneus Bilan 18,00 % 2,93 % 18,20 % 60,56 % 0,31 % Evolution des installations Entre 1993 et 2003 : - le nombre total d'installations n a pas évolué. - fermeture d un incinérateur (Marville) et d un CSDU (Willeroncourt) - ouverture d un centre de transfert et d une PFC - pas de centre de tri Nombre d'équipements Transfert PFC UIOM/incinérateur CSDU SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

16 Maîtrise d'ouvrage des installations de transfert-traitement (hors déchèterie) Une installation de transfert sur les 4 existantes est à Maîtrise d'ouvrage publique. Aucune collectivité n'exerce de Maîtrise d'ouvrage sur les installations de traitement Transfert PFC UIOM incinérateur CSDU MO privée MO publique Projets (sur la base des projets identifiés) Fermeture du CSDU de Revigny sur Ornain Fermeture du centre de transfert de Commercy (courant 2003) Création d une plate-forme de compostage. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

17 Carte de localisation des installations en 2003 SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

18 EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES Evolution sur la période Effectif antérieur à la période d étude : 13,78 équivalents temps plein. 2,05 équivalents temps plein ont été créés sur la période ,92 équivalents temps plein ont été créés sur la période Ainsi, sur la période , 17,97 équivalents temps plein ont été créés Répartition par domaine en 2004 Effectif public en 2004 : 31,75 équivalents temps plein 2,43 EqTP 16,43 EqTP 12,89 EqTP Equivalent Temps plein (EqTP) Domaines d'activité Administratif (encadrement, secrétariat, communication, ambassadeurs du tri, ) Collecte Déchèterie Traitement % du nombre d'eqtp 8 % des postes sont liés aux déchèteries 41% des postes sont liés à l'activité administrative 51 % des postes sont liés à la collecte des ordures ménagères et des matériaux secs Représentativité Sur la période : 0,22 équivalent temps plein a été créé pour habitants Sur la période : 1,49 équivalents temps plein pour habitants ont été créés. En 2004 : le ratio d'emplois de toute nature liés à la gestion des déchets, dans toutes les collectivités de la zone d'étude, ramené à la population concernée est de 1,90 équivalents temps plein pour habitants. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

19 Carte de localisation des effectifs en 2004 dans les collectivités SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

20 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Evolution sur la période (sur la base des données recensées auprès des maîtres d'ouvrage publics) Les investissements sont linéaires de 1993 à 1998, ensuite il y a une forte augmentation. Les investissements effectués sur la période sont de l'ordre de 4 % des montants investis sur la période Il n'y a pas de subventions recensées sur la période Cumul annuel des investissements et des subventions ( HT) Montant total des investissements et des subventions (sur base des données recensées auprès des maîtres d'ouvrage publics) Le montant total des investissements est de 6,58 M HT sur la période Le montant total des subventions, toute origine confondue (Etat, Fonds Européens, Conseils Généraux, ADEME et organismes agréés) est de 2,83 M sur la période Investissement total ramené à l'habitant : 40,2 HT/hab. Subventionnement total ramené à l'habitant : 18,09 /hab. Taux de subventionnement Le taux moyen de subventionnement est de 43,0 % : - 41,7 % dans le domaine de la collecte - 0,0 % dans le domaine du traitement - 45,1 % dans le domaine des déchèteries - 36,8 % dans les autres domaines (études, communication, ) Nota : Les taux moyens de subvention ainsi présentés résultent, pour chaque catégorie d'investissement, de l'éligibilité de l'opération, des dépenses prises en considération et des plafonds de dépenses ou d'aides éventuellement appliqués. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

21 Répartition par domaine en ,3% 0,5% 0,3% 51,0% 48,1% 49,4% 50,4% Investissements Subventions Domaine d'investissements / subventions Collecte Traitement Déchèterie Autres SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

22 MODES DE FINANCEMENT Rappels : Pour financer le coût aidé de la collecte, du stockage et de l'élimination des déchets, les communes et leurs groupements ont le choix entre trois possibilités : - financer le service par le budget général de la collectivité et donc indirectement et pour tout ou partie par le produit des quatre taxes directes locales (taux d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières bâti et non bâti) (BG pour cette étude) ; - mettre en place une redevance pour service rendu (ou REOM pour cette étude). Ce n'est pas une recette fiscale car elle est établie en proportion du service rendu, par ailleurs, elle doit permettre de financer l intégralité du coût du service. - créer une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, assise sur les mêmes bases, mais qui peut être modulée selon les zones desservies et qui bénéficie d'exonérations spéciales (usines, ) (ou TEOM pour cette étude). La taxe peut être répercutée dans les charges locatives. Elle ne peut financer l'élimination de déchets non ménagers, notamment industriels : une redevance spéciale (ou RS pour cette étude) doit être instaurée dans ce cas. Depuis la loi du 12 juillet 1999, c'est la collectivité qui assure l'enlèvement des déchets ménagers qui doit instaurer la taxe. Cette taxe ayant un caractère fiscal, il n y a pas d obligation d équilibre entre son produit et le coût du service. Source : Ministère de l'intérieur DGCL Septembre 2004 MIXTE : cette dénomination propre à l étude traduit dans les données communiquées par les collectivités la coexistence des modes précités au sein d'une même collectivité et correspond également aux "contributions syndicales" [organisation où l'exécution du service repose sur une collectivité (syndicat) et le financement sur une autre collectivité (communes), ces dernières s'acquittant de contributions vis-à-vis du syndicat et pouvant appliquer sur le territoire communal l un des modes de financement]. Cette catégorie a été créée considérant que le mode de financement était appréhendé au niveau de la structure exerçant la collecte, cette dernière n étant pas toujours habilitée à percevoir la TEOM ou la REOM. Evolution des modes de financement 18% 37% 50% 7% 31% TEOM REOM MIXTE BG 7% 6% 44% Mode de financement en 1997 en pourcentage de la population (Représentativité : 52,0 % de la population départementale) Mode de financement en 2003 en pourcentage de la population (Représentativité : 99,0 % de la population départementale) Répartition des collectivités du département selon les niveaux définis pour le critère Mode de financement : Niveaux du Nombre de Population 2003 % Collectivité % population critère collectivités correspondante TEOM % ,2 % REOM % ,9 % BG % ,4 % MIXTE 1 3.8% ,5 % TOTAL % ,0% SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

23 Répartition des modes de financement par tranche de population en 2003 % du nombre de collectivités 100% % % % 1 0% TEOM (y compris TEOM + redevance spéciale) REOM MIXTE (coexistence de différents modes et "contributions") BG 1 Nombre de collectivités Taille des collectivités Redevance spéciale Etat en 2003 Meuse TOTAL 1 collectivité a mis en place la redevance spéciale 7 collectivités en Lorraine CC DE CHARNY SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

24 Carte du mode de financement en 2003 Situation au 31 décembre 2003 Identification au niveau des communes Remarque : Certaines collectivités représentées comme finançant le service par le bais de la TEOM, fond appel à un financement complémentaire minoritaire par le budget général et/ou les 4 taxes SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

25 COUT AIDE ET CONTRIBUTION A L'HABITANT Le montant «prélevé» est le montant total «prélevé» par les collectivités en 2003, tout mode de financement confondu (Cf pages précédentes). Ramené à l'habitant des collectivités de l'échantillon considéré, il constitue une valeur appelée dans cette étude "contribution". Le montant total et la contribution évoqués ci-après représentent d'une manière générale la charge financière globale du service déchets pour les collectivités, toutefois la contribution s'entend déduction faite des aides des organismes agréés (Eco Emballages, Adelphe,...) et des recettes de valorisation matière. Des écarts peuvent apparaître avec les coûts de gestion réellement supportés par les collectivités, écarts liés à la difficulté de cerner les amortissements, au caractère prévisionnel du financement, à la part du budget général, Montant «prélevé» Montant «prélevé» en 2003 en Meuse : 9,9 M (évaluation sur une base de calcul de 97,7 % de la population et redressée à 100 % de la population). Répartition du montant «prélevé» en 2003 en Meuse (valeur redressée à 100% de la population): - TEOM : 3,07 M - REOM : 4,11 M - MIXTE : 0,46 M - BG : 2,26 M Montants des recettes selon le mode de financement et non pas selon le critère de classification des collectivités Détail des montants «prélevés» par département (sur la base des montants identifiés) : (en M ) Lorraine Meuse TEOM 114,4 3,07 REOM 31,5 4,11 MIXTE 1 7,8 0,46 BG 2 3,5 2,26 TOTAL 157,2 9,90 Répartition des collectivités de la Meuse selon les niveaux définis pour le critère Montant de financement (tout mode de financement confondu) : Niveaux du Nombre de Population 2003 critère collectivités correspondante % population < 50 /hab ,8 % /hab ,4 % /hab ,2 % /hab ,6 % > 80 /hab ,0 % TOTAL ,0 % /hab 7,7% /hab 7,7% <50 /hab 46,2% /hab 38,5% 1 MIXTE ; cette catégorie comprend les modes de financement à la fois assurés en partie par la TEOM, ou la REOM ou par le BG. Deux cas se présentent : soit la collectivité exerce le service finance en utilisant à la source plusieurs modes de financement (par exp. TEOM + BG), soit elle fait appel à des collectivités membres dont chacune assure un financement propre distinct qui n a pas pu être discerné (par exp. une collectivité en TEOM et une autre en REOM ) 2 BG : Seules les collectivités assurant un financement uniquement à base de BG ont été prises en compte dans cette catégorie SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

26 Contribution Coût aidé moyen par habitant en Meuse selon le mode de financement BG 61,68 MIXTE 71,08 TEOM 48,91 REOM 46,80 Moyenne 51,12 Contribution en /hab.an Coût aidé moyen par habitant par département en 2003 (tout mode de financement confondu) Meuse Lorraine 51,1 /hab.an 66,9 /hab.an Coût aidé moyen par habitant exprimée par tranches de population Montant de financement moyen ( /hab) Calcul sur la base du montant total de financement de chaque tranche de population, ramené à la population totale de la tranche correspondante Tranches du critère population Coût aidé moyen par habitant exprimée par nombre d'habitants des collectivités Montant de financement moyen ( /hab) Nombre d habitants SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

27 Tableau récapitulatif des montants de financement par tranche de population Niveaux du critère Nombre de collectivités Population 2003 correspondante Montant de financement Nombre de communes hab hab hab hab > hab TOTAL Evolution des montants de financement entre 1997 et 2003 (tous modes confondus) Evolution entre 1997 et 2003 : Représentativité de la population Meuse /hab /hab % ,30 % Lorraine /hab /hab % ,54 % Autres situations en matière de niveau de contribution à l'habitant Ces données ne sont pas directement comparables aux résultats de la présente étude, il s agit des montants TEOM & REOM 2003 ramenés à la population assujettie, soit l expression d'une pression par habitant. - Poitou-Charentes (1) : 69,6 /hab./an [Source : Observatoire Régional des Déchets de l'agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)] - France : 72,1 /hab. /an [Source : Observatoire Régional des Déchets de l'agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)] (1) : cette région présente un profil en matière de production et de gestion des déchets qui n est pas identique à celui de la région Lorraine, ainsi à titre d illustration la région Poitou Charentes connaît des variations saisonnières de population dues au tourisme et comprend sur son territoire à fin déchetteries. SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

28 ANALYSES MULTICRITERES A L ECHELLE DU DEPARTEMENT DE LA SITUATION DES COLLECTIVITES Base : collectivités ayant été prises en compte dans l'analyse des critères (82 %) Intérêt de l'intercommunalité - Aucune commune de l échantillon n est indépendante - A filière équivalente de traitement des OMr (CSDU), le montant de financement moyen est de 55,09 /hab.an EPCI 55, Contribution ( /hab.an) Représentativité du nombre de collectivités par niveau de service CI EPCI Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau TOTAL 0 26 Incidence du niveau de service sur le coût aidé à l'habitant Le coût aidé à l'habitant augmente avec le niveau de service. Contribution ( /hab.an) ,69 52,09 59,34 64,96 Niveau 1 : OM + AV Niveau 2 : OM + AV + PàP Niveau 3 : OM + AV + déchèterie Niveau 4 : OM + AV + PàP + déchèterie Niveau 5 : AM + AV + PàP + FFOM + déchèterie Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

29 Incidence du critère Opérateur de collecte sur le coût aidé à l'habitant Aucune collectivité n a mis en place un service complet en régie. Mixte, Prestation hab hab hab hab Taille des collectivités Incidence du mode d élimination des OMr sur le coût aidé à l habitant La différence de coût aidé à l'habitant entre les modes d'élimination des OMr s'établit en moyenne à 8,86 /hab.an. Mode d élimination des OMr, avec ou sans CSDU 55,09 UIOM 63, Contribution ( /hab.an) SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

30 ANALYSE D UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE Zoom sur les collectivités meusiennes de moins de habitants Faits marquants - Nombre de collectivités : 22 EPCI de moins de habitants. - Représentativité : 84,6 % des collectivités, 58,4 % de la population Répartition des niveaux de service % du nombre de collectivités 27,3 % 40,9 % 13,6 % 18,2 % Le niveau 2 (OM + CS) est le niveau le plus représenté au sein des collectivités étudiées Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau de service Le niveau 4 (OM + CS + Déchèterie) a été mis en place pour 18,2 % desdites collectivités Répartition par tranche du montant de financement La moitié des collectivités présente un coût aidé à l habitant inférieur à 50 /hab.an Les collectivités présentant un coût aidé à l habitant supérieur à 80 /hab.an ont au moins un service de niveau 3 50,0 % < 50 /hab.an Tranches de financement % du nombre de collectivités /hab.an 36,4 % 4,5 % /hab.an 9,1 % /hab.an Répartition par mode de financement 4,5 % 77,3 % 13,6 % TEOM REOM Budget MIXTE Mode de financement général Plus des ¾ des collectivités ont mis en place un financement à la redevance Incidence du niveau de service sur le coût Le montant de financement moyen augmente proportionnellement avec le niveau de service La différence de coût entre les niveaux est représentative des services supplémentaires : - collecte PàP : environ 13 /hab.an - déchèterie : environ 17 /hab.an ,69 52,09 55,91 63, Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

31 PARTICULARITES DE LA MEUSE PAR RAPPORT A LA REGION Résumé des particularités du département de la Meuse Organisation des compétences «déchets» - Evolution de l intercommunalité : l intercommunalité à fortement progressée passant de 78,8 % en 1993 à 99,8 % en En 2004, l ensemble des communes adhère à une intercommunalité. - Exercice des compétences : l ensemble des collectivités meusiennes (syndicats ou communauté de communes) a la double compétence collecte-traitement. - Il existe 22 EPCI regroupant habitants en moyenne. Organisation de la collecte - Aucun EPCI n est collecté entièrement en régie, la prestation de service est le mode de collecte le plus fréquent. - Le CSDU est le mode d élimination des OM le plus fréquent. Equipement de déchèterie - La progression du taux de population desservie par un service de déchèterie est de 56,5 % en 10 ans. - Il n y a pas d exploitation uniquement en régie, l exploitation des déchèteries se fait à 73 % en prestation de service. - Taux d accès des artisans commerçants aux déchèteries supérieur de 11% au taux moyen régional. - Taux d équipement prévisionnel est très proche du taux régional (93 % contre 95%). Equipements de transfert traitement - Recours à l enfouissement plus élevé qu au niveau régional (61% des tonnages au lieu de 56%). - Le taux de valorisation matière de la Meuse est légèrement supérieur au taux régional (21% au lieu de 18%) - Il n y a aucun centre de tri dans le département. - Sur 8 installations de traitement, 1seule est à Maîtrise d Ouvrage publique. Emplois dans les collectivités - Aucun poste n a été créé dans le domaine du traitement (corrélation avec la MO uniquement privée) - Le domaine des déchets n a pas créé autant de postes en Meuse que dans les autres départements lorrains (1,9 EqTP en Meuse et 3,09 en moyenne sur la région) Investissements subventions - Les investissements dans le domaine des déchets se sont développés après Le montant des investissements à l habitant est inférieur de 48% à la moyenne des montants régionaux sur la décennie. - Le taux de subventionnement est largement supérieur à la moyenne régionale (43% dans le département contre 12% en région). - Très peu d investissement dans le domaine du traitement, toujours à mettre en relation avec la faible MO publique. Financement - Les prélèvements sont inférieurs à la moyenne régionale (de 23%). - La plupart des EPCI a opté pour un financement par la redevance (17 collectivités sur 26). SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre

32 Tableau récapitulatif du département de la Meuse Domaine Données étude Meuse Lorraine Organisation Collecte Déchèterie Traitement Emplois Investissements Subventions Financement Taux d'intégration des communes en EPCI (délégation d au moins une compétence déchet) Taille moyenne de l EPCI à compétence «déchet» (au moins collecte) Taux de collectes des OMr uniquement par prestataire privé Niveau moyen de service par habitant (sur une échelle de 5) % de la population desservie en 2003 par un service déchèterie/ taux d équipement % de la population nouvellement desservie sur la période par le service déchèterie Coût moyen de fonctionnement déclaré /hab/an Ecart Meuse/ moyenne régionale 99,8 % 97,4 % +2,5 % % 72,9 % 60,0 % +21,5 % 68,5% 0,56 déchèterie/ hab. 2,8 3,6-22,2 % 82,5% 0,49 déchèterie/ hab. -17 % 56,5 % 49,5 % +14,1 % 10,6 11,1-4,5 % Accès artisans commerçants 91,0 % 80,0 % +13,8 % Taux de gestion privé du service déchèterie 73,0 % 66,0 % +10,6 % Masse en kg/hab/an remise aux collectivités ,2 % Taux de valorisation (matière + énergie) 39,1 % 43,6 % -10,2 % Taux de MO publiques installations de transfert 25,0 % 32,0 % -21,9 % Taux de MO publiques installations de traitement 0,0 % 26,2 % -100 % Nombre d'emplois publics "déchets" en EqTP/ hab en 2004 Montant des investissements en /hab sur la période Montant des subventions en /hab sur la période Taux moyen de subvention des investissements sur la période 1,9 3,1-38,7 % 40,21 77,80-48,3 % 18,09 9,30 +94,5 % 43 % 12 % +258 % Prélèvement à l'habitant /an en ,12 66,90-23,6 % Taux recours à la TEOM (majoritairement) en % population Taux recours à la RS (% des EPCI à la TEOM ayant recours à la RS) en ,0 % 66,0 % -53,0 % 33,0 % 18,0 % +83,3 % SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meuse - Décembre