COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 25 avril 2014 Séance publique LECTURE DES POUVOIRS : M. CABY donne pouvoir à M. BEAL. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. MERMAZ est désignée secrétaire de séance. ADOPTION DU PV DU 15 AVRIL 2014 : Une erreur est signalée dans le pouvoir de Mme BRUN qui a été donnée à Mme. Catherine BORNENS et non Mme. Catherine COURTOIS comme stipulé dans le PV. EN dehors de cette remarque qui sera corrigée, le PV est adopté sans réserve ni modification, à l unanimité. 1. DELIBERATION N C : DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES SUPRA COMMUNAUTAIRES (EXTERIEURS) : M. Le président rappelle que conformément aux articles L et L et suivants du CGCT, le Conseil communautaire doit désigner ses représentants aux structures supra communautaires auxquelles la Communauté de communes adhère. Règles de désignation des délégués : Dans les syndicats mixtes fermés : le choix du Conseil communautaire ne peut porter que sur l un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d une commune membre de la Communauté. Modes de scrutin s appliquant à toutes les délégations (désignation) : Les règles de l article L du CGCT s appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 1.1 ELECTION DES DELEGUES AU SILA : 3 titulaires 3 suppléants Résultats des votes : M. REY : 22 voix M. BEAL : 22 voix M. CABY : 21 voix. M. REY, BEAL et CABY sont élus délégués au comité du SILA.

2 Messieurs DURSENT, CHAPPET et MUGNIER POLLET sont élus délégués au SILA (Délégués suppléants) 1.2 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT : 4 titulaires 4 suppléants M.REY, M.ROLLIN, Mme BRUN, Mme MERMAZ sont élus délégués titulaires au comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Bassin annécien et Mme BONNEFOY, M.DURSENT, M.PASTOR, M. MUGNIER POLLET sont élus délégués suppléants au comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Bassin annécien. 1.3 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE DIRECTION DE L OFFICE DE TOURISME DU LAC D ANNECY : 3 titulaires et 3 suppléants. Sont désignés à l unanimité : M. REY, Mme CHALAMEL, M. DURSENT (délégués titulaires) et Mme MALAPLATE, M. ROLLIN, Mme BORNENS (délégués suppléants) au Comité de Direction de l Office de Tourisme du Lac d Annecy. 1.4 DESIGNATION DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE : 4 titulaires 4 suppléants Sont désignés à l unanimité : M.VANHELMON, M.MONMONT, Mme BORNENS, M. PASTOR (délégués titulaires) et M. CHAPPET, M. MUGNIER POLLET, Mme COURTOIS, M. DURSENT (délégués suppléants) à l Assemblée Générale de l EPF de Haute-Savoie. 1.5 DESIGNATION DES 2 MEMBRES AU COMITE DE PILOTAGE DU CDDRA ET D UN REPRESENTANT DANS CHACUNE DES COMMISSIONS ET UN REPRESENTANT AU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT : Sont désignés à l unanimité : Membres du comité de pilotage : M. REY, M. CABY ; Membre du comité local de développement : Mme MALAPLATE, Membre de la commission aménagement mobilité, PSADER : Mme PRIEUR, Membre de la commission économie, emploi et tourisme : M. MONMONT, Membre de la commission initiatives locales : Mme COURTOIS. 1.6 DESIGNATION DES 2 DELEGUES AU COMITE DE BASSIN DU CONTRAT DE BASSIN FIER ET LAC D ANNECY Sont désignés à l unanimité : Mme BRUN et Mme MERMAZ. 1.7 DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CA DU COLLEGE JEAN MONNET Est désignée, à l unanimité : Mme CHALAMEL. 1.8 DESIGNATION D UN REPRESENTANT TITULAIRE ET UN SUPPLEANT AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER (PNR des Bauges) Sont désignées, à l unanimité : Mme. PRIEUR et Mme. COURTOIS 1.9 DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES Est désigné, à l unanimité : M. BEAL.

3 1.10 DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GRAND ANNECY INITIATIVE Est désigné, à l unanimité : M. BARITHEL DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CNAS Est désigné, à l unanimité : M. BEAL DESIGNATION D UN REPRESENTANT A LA SICA DU PAYS DE FAVERGES ET DU LAUDON : Sont désignés, à l unanimité : M. CHAPPET (titulaire) et Mme STEINMYLLER (suppléant) 2 - DELIBERATION N C : CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL Sur proposition du Président, le Conseil communautaire, outre la création de la Commission d Appel d Offres obligatoire, de créer 8 commissions de travail : Commission des finances Commission communication et actions culturelles Commission prospective «rive gauche avenir» Commission valorisation des déchets Commission accessibilité, équipements et bâtiments communautaires Commission Economie, habitat et tourisme Commission espaces naturels et sentiers Commission transports scolaires, lang ues étrangères 3 - DELIBERATION N C : ELECTION DE LA COMMISSION «D APPEL D OFFRES» Sont élus à l unanimité : M.BEAL, M. ROLLIN, M. CHAPPET, M. MONMONT, Mme BOUVIER, membres titulaires et M. REY, M. MUGNIER POLLET, M. PASTOR, MME MERMAZ, M. CABY, membres suppléants de la CAO. 4 - DELIBERATION N C : NOMINATION DES MEMBRES DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS Les membres des commissions sont : Président Finances M.ROLLIN ( Duingt) M. LYARD ( St Jorioz) M. VANHELMON ( Sevrier) Mme Bornens (St Jorioz) M.REY (Sevrier)

4 1 er VP Environnement, valorisation des déchets déplacements M.REY 2 ème VP : Equipement et bâtiments communautaires M.ROLLIN 3 ème VP Economie tourisme et habitat M. MONMONT 4 ème VP Espaces naturels, sentiers, affaires scolaires M. CHAPPET Communication, actions culturelles Prospective : «Rive gauche avenir» Valorisation des déchets (déchèterie, tri, collecte, professionnels ) Equipement et bâtiments communautaires (dont Pré du Lac ) = Commission accessibilité Economie, tourisme, habitat Espaces naturels, sentiers M. DURSENT ( St Jorioz) Mme MALAPLATE ( Sevrier ) Mme Bornens (Saint jorioz) Mme BONNEFOY (Sevrier) M. CABY (St Jorioz) M. BARITHEL (Duingt) Mme MALAPLATE ( Sevrier) M. VANHELMON ( Sevrier) Mme BOUVIER (Leschaux) M. DUMOLARD ( Sevrier) Mme MERMAZ ( Entrevernes) Mme Steinmyller (St Jorioz) M. CABY (St Jorioz) M. BARITHEL (Duingt) M. DAVAT ( Leschaux) Mme COURTOIS ( St Jorioz) M. LYARD ( St Jorioz) M.CUTTAZ ( Saint Eustache) M. VANHEMON (Sevrier) M.MUGNIER POLLET ( La Chapelle St maurice) Mme PRIEUR (Sevrier) M. PASTOR (ST Jorioz) M. ROLLIN (Duingt) Mme COURTOIS ( St Jorioz) M. LYARD ( St Jorioz) M. MUGNIER POLLET (La Chapelle Saint Jorioz) M. PASTOR (St Jorioz) Mme PONCHON ( Duingt) M. DURSENT ( St Jorioz) Mme MALAPLATE ( Sevrier) Mme COURTOIS ( St Jorioz) Mme MERMAZ ( Entrevernes) M.CUTTAZ ( St Eustache) Mme BOUVIER ( Leschaux) M.REY (Sevrier) M.PALAU (CM Duingt) Mme BRUN ( St Jorioz) M. DURSENT ( St Jorioz) M.DAVAT ( Leschaux) Mme MERMAZ ( Entrevernes) M.CUTTAZ (Saint Eustache) M. RISETTO ( La Chapelle Saint Maurice) M. DUMOLARD ( Sevrier) M. PASTOR (St Jorioz)

5 Transports scolaires et langues étrangères M. BARITHEL (Duingt) Mme BRUN ( St Jorioz) Mme PRIEUR (Sevrier) 5 - DELIBERATION N C : DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU L article L alinéas 3 et 4 précise que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d une partie des 1- au Président les attributions suivantes : Préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, D intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de communes De signer toute convention de passage sur les propriétés de la communauté de communes En cas d empêchement du Président, les décisions à prendre dans ces matières déléguées reviennent de plein droit au 1 er vice président. Conformément à l article L , Monsieur le Président rendra compte des décisions et attributions exercées par délégation lors de chaque réunion de l organe délibérant. 2-au Bureau les attributions suivantes : la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés pouvant être passés conformément au code des marchés publics, en procédure adaptée (MAPA) en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et L du CGCT ainsi que l ouverture des lignes de trésorerie, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La conclusion et la révision de la location, ou mise à disposition de biens à titre onéreux ou gratuit pour une durée n excédant pas 12 ans La création et suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services L acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges Effectuer toute demande de subvention auprès des partenaires financiers (collectivités locales ou autres) pour les projets et actions inscrits au budget Procéder à la définition des programmes de travaux et arrêter leur plan de financement lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget. De passer des contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts Décider de la création des emplois prévus au budget Signer tout type de convention Donner l avis de la communauté de communes lorsque ce dernier est requis

6 Lors de chaque séance du Conseil Communautaire le Président rendra compte des travaux et décisions prises par délégation du conseil communautaire. 6 - DELIBERATION N C : FIXATION DES INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTIONS PERÇUES PAR LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS. Le Président propose de fixer le montant des indemnités du Président à 80% du taux maximal fixé à % de l indice 1015 soit 39 % de l indice brut 1015 et des vice-présidents à 80% du taux maximal fixé à 20.63% de l indice 1015, soit 16.51% de l indice brut QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 21H30 «Certifie le caractère exécutoire du présent acte» Publié le 17 avril 2014 Affiché jusqu au Le Président, Michel BEAL La secrétaire de séance, Stéphanie MERMAZ

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