SECRETARIAT DE LA CAP PI

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1 Clermont-Ferrand, le 1 er juillet 2016 Le Président de la CAP, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, SECRETARIAT DE LA CAP PI à Objet : Promotion interne 2016 Date butoir réception dossier le Mesdames et Messieurs les Maires des communes, Mesdames et Messieurs les Présidents des établissements publics affiliés, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, J ai l honneur de vous faire connaître le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne 2016 (tableaux ci-dessous). Je vous rappelle que le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé, par le Centre de gestion (CDG). Les modalités de ces calculs sont fixées par décrets. Les calculs effectués peuvent ne pas permettre d ouvrir de poste sur certains grades ou cadre d emplois. Je vous informe que la pension de retraite est liquidée sur le dernier indice de rémunération détenu depuis au moins 6 mois en qualité de titulaire. De ce fait, lorsqu un fonctionnaire déjà titulaire est nommé stagiaire puis est titularisé dans un nouveau grade, la période de stage préalable à la titularisation dans le nouvel emploi, n est pas prise en compte pour parfaire la condition des 6 mois (sous réserve d une modification de la réglementation des retraites). Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, en l assurance de ma considération distinguée. Le Président de la CAP, Tony BERNARD Maire de Châteldon CDG63-7 rue Condorcet CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : Fax : carrieres@cdg63.fr Maj : Page 1

2 FILIERE ADMINISTRATIVE 23 Pour le grade attaché pour les fonctionnaires de catégorie A attaché 6 Pour le grade attaché pour les fonctionnaires de catégorie B 5 Pour le C.E rédacteur rédacteur rédacteur principal de 2 ème classe 1 ère voie : pour les fonctionnaires de catégorie C ayant réussi l examen professionnel 2 ème voie : pour les adjoints administratifs principaux de 1 ère ou 2 ème classe ou les adjoints administratifs de 1 ère classe pour les adjoints administratifs principaux de 1 ère et 2 ème classe ayant réussi l examen professionnel. FILIERE TECHNIQUE 1 Pour le grade ingénieur ingénieur pour les membres du cadre d emplois des techniciens 3 Pour le C.E. technicien technicien technicien principal de 2 ème classe pour les membres du cadre d emplois des agents de maîtrise ou pour les adjoints techniques principaux de 1 ère classe ou les adjoints techniques principaux de 1 ère classe des établissements d enseignement pour les membres du cadre d emplois des agents de maîtrise et pour les adjoints techniques principaux de 1 ère et 2 ème classe ayant réussi l examen professionnel 6 sans quota pour les membres du cadre d emplois des adjoints techniques ayant réussi l examen professionnel pour les adjoints techniques de 1 ère classe, les adjoints techniques principaux de 2 ème classe, les adjoints techniques principaux de 1 ère classe C2 CDG63-7 rue Condorcet CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : Fax : carrieres@cdg63.fr Maj : Page 2

3 FILIERE CULTURELLE conservateur du patrimoine conservateur des bibliothèques attaché de conservation du patrimoine conservateur du patrimoine pour les attachés de conservation du patrimoine A6 conservateur des bibliothèques pour les bibliothécaires A6 attaché de conservation du patrimoine pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 1 ère et 2 ème classe bibliothécaire bibliothécaire pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 1 ère et 2 ème classe 1 Pour le C.E. assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe pour les adjoints du patrimoine principaux de 1 ère ou 2 ème classe pour les adjoints du patrimoine principaux de 1 ère ou 2 ème classe ayant réussi l examen professionnel 1 Pour le grade directeur d établissement de 2 ème catégorie directeur d établissement de 2 ème catégorie pour les professeurs de classe normale et hors classe ayant réussi l examen professionnel A6 2 pour le grade professeur de classe normale professeur d enseignement artistique de classe normale pour les assistants principaux de 1 ère et 2ème classe ayant réussi l examen professionnel FILIERE ANIMATION 8 Pour le C.E. animateur animateur animateur principal de 2 ème classe pour les adjoints d animation principaux de 1 ère ou 2 ème classe pour les adjoints d animation principaux de 1 ère ou 2 ème classe ayant réussi l examen professionnel CDG63-7 rue Condorcet CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : Fax : carrieres@cdg63.fr Maj : Page 3

4 FILIERE MEDICO-SOCIALE conseiller socio-éducatif conseiller socio-éducatif pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants FILIERE POLICE directeur de police directeur de police pour les fonctionnaires, relevant du cadre d emplois des directeurs de police, titulaires du grade de chef de service de police 1 Pour le grade chef de service de police chef de service de police 1 ère voie : les fonctionnaires relevant du cadre d emplois des agents de police titulaires du grade de brigadier-chef-principal ou chef de police 2 ème voie : pour les membres du cadre d emplois des agents de police ou les membres du cadre d emplois des gardes champêtres ayant réussi l examen professionnel FILIERE SPORTIVE 1 Pour le grade conseiller des APS conseiller des APS pour les éducateurs des APS principaux de 1 ère classe éducateur des APS pour les opérateurs qualifiés ou principaux des APS, ayant réussi l examen professionnel d éducateur 34 Pour le C.E. éducateur des APS éducateur des APS principal de 2 ème classe pour les opérateurs qualifiés et principaux des APS, ayant réussi l examen professionnel d éducateur principal de 2 ème classe CDG63-7 rue Condorcet CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : Fax : carrieres@cdg63.fr Maj : Page 4

5 Procédure à suivre : Vérifier que le(s) agent(s) que vous souhaitez proposer rempli(ssen)t les conditions d accès au 1 er janvier 2016 : Pour vous aider à la vérification, sont consultables sur notre site Internet, dans Carrières - Retraites / Base documentaire / P / PROMOTION INTERNE : le «classeur des carrières-promotion interne» qui précise pour chaque grade les conditions à remplir et de nomination, les «formations à prendre en compte au titre de P.I.», les «critères retenus pour la promotion interne» validés par les membres de la CAP le 9 juin Remplir le(s) dossier(s) de candidature au titre de la promotion interne (PI) 2016 : Le dossier est téléchargeable sur notre site Internet, dans Instances paritaires / CAP / Calendriers / CAP 4 et CAP promotion interne / dossier de candidature : répondre aux questions et cocher les cases correspondantes, joindre les pièces justificatives demandées, faire signer le(s) dossier(s) par l autorité territoriale (et non par le directeur général des services) ainsi que par l agent. Renvoyer le(s) dossier(s) au Centre de gestion (service gestion des carrières), par courrier : au plus tard le mercredi 28 septembre 2016 le cachet de la poste faisant foi pour le(s) dossier(s) transmis par courrier, jusqu'à 17 heures pour le(s) dossier(s) déposé(s) à l accueil. Les commissions administratives paritaires se réuniront le mardi 29 novembre Les dates sont consultables sur notre site Internet, dans Instances paritaires / CAP / Calendriers IMPORTANT : Les réponses aux questions doivent être remplies et les justificatifs joints au dossier obligatoirement dès le 1 er envoi, ceci étant des conditions indispensables pour l attribution des points correspondants.. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service Gestion des carrières : par téléphone au ou par mail à carrieres@cdg63.fr du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. CDG63-7 rue Condorcet CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : Fax : carrieres@cdg63.fr Maj : Page 5