CCP - Cahier des Clauses Particulières n ET du 03/03/2008

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1 Date de notification : Exercice : 2008 Imputation budgétaire : Programme 224, action 07, catégorie 31 Marché à procédure adaptée relatif au colloque intitulé «Administrer / gérer la culture : de la formation à l emploi.» CCP - Cahier des Clauses Particulières n ET du 03/03/2008 (établi en application du code des marchés publics) Le présent CCP comprend 8 feuillets numérotés 1 à 8. 1

2 Sommaire Première partie : dispositions générales... Article 1er : Pouvoir adjudicateur Article 2 : Objet Article 3 : Mode de consultation et forme du marché Article 4 : Pièces constitutives du marché 4.1 : Pièces du marché 4.2 : Exhaustivité de la liste des pièces contractuelles Article 5 : Durée du marché Deuxième partie : Prix et règlement Article 6 : Prix Article 7 : Facturation Article 8 : règlement des comptes 8.1 : Paiement 8.2 : Comptable assignataire Article 9 : Pénalités de retard Troisième partie : Résiliation - litige Article 10 : Résiliation Article 11 : Litiges Article 12 : Secret professionnel et utilisation des résultats Article 13 : Dérogation au CCAG-FCS Quatrième partie : Modalités d'exécution des prestations et délais Article 14 : Contexte Article 15 : Objectif Article 16 : Méthode de travail envisagée Article 17 : Présentation détaillée, phasage et délais Article 18 : Résultats attendus et livrables 2

3 PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur du présent marché est le Ministère de la Culture et de la Communication, Secrétariat général, Délégation aux développement et aux affaires internationales, représenté par son Délégué adjoint Monsieur Jean-François CHAINTREAU. Article 2 : Objet Le présent marché a pour objet l' organisation matérielle du colloque intitulé «Administrer / gérer la culture : de la formation à l emploi.» Article 3 : Mode de consultation et forme du marché La présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics selon la procédure adaptée. La forme du marché est celle : d'un marché à lots. Article 4 : Pièces constitutives du marché Pièces du marché Par dérogation à l'article 3 du CCAG-FCS, les pièces constitutives du marché sont les suivantes, dans l'ordre de priorité décroissant : 1. l'acte d'engagement ; 2. le devis détaillé par phase du titulaire, daté et signé ; 3. le présent cahier des clauses particulières (CCP) paraphé, daté et signé ; 4. la proposition du titulaire datée et signée ; 5. le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations, daté et signé ; L'exemplaire de l'acte d'engagement signé par les parties et du CCP conservé dans les archives de l'administration font seul foi. 4.2 Exhaustivité de la liste des pièces contractuelles Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s'intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures ou des conditions énoncées dans les documents commerciaux. 3

4 Article 5 : Durée du marché Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la date de validation par l administration des prestations prévues en dernière phase. Si des difficultés rencontrées dans l'exécution des travaux le justifiaient, les délais contractuels d'exécution des prestations pourraient être prolongés pour une durée qui sera appréciée par le pouvoir adjudicateur par décision de l'état. Le titulaire devra en ce cas lui faire connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception motivant sa demande, avant l'expiration du délai contractuel, la cause qui met obstacle à l'exécution des travaux dans les limites de temps prévues. DEUXIEME PARTIE : PRIX ET REGLEMENT Article 6 : Prix Le présent marché est conclu à prix forfaitaire ferme et définitif. Les prix comprennent : la fourniture des livrables prévis à l'article 18 du présent CCP ; toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ; les frais de déplacements et de séjour, les dépenses relatives à la rémunération du personnel que le titulaire de la commande estimera nécessaire d'employer pour respecter les délais prévus. L'Euro est la monnaie de compte du marché (les prix resteront inchangés en cas de variation du change). Article 7 : Facturation Les prix facturés sont ceux figurant dans le devis du titulaire. Les factures seront établies en trois exemplaires, un original et deux copies, et seront transmises à : Secrétariat général de la DDAI à l'attention de Mactar MBENGUE Ministère de la culture et de la communication 182 rue Saint Honoré Paris cedex 01 Ces demandes comprendront les éléments suivants : le nom et l'adresse du titulaire ; l'objet, la date et le numéro du marché ; le détail des prestations exécutées (référence et quantité si nécessaire) ; pour chaque phase exécutée, le pourcentage d'exécution de la phase, le montant correspondant HT, le taux et le montant de la TVA et le montant TTC ; les modalités de règlement (référence du compte postal ou bancaire du titulaire), tels que précisées à l'acte d'engagement. En cas de modification d'établissement financier et/ou de n de compte, le titulaire devra en avertir le pouvoir adjudicateur au plus tôt et dans le délai de quinze jours par lettre simple ; la date d'établissement de la facture. Les factures seront obligatoirement accompagnées du rapport d'études ou de tout autre objet ou document prévu par le marché. 4

5 Article 8 : règlement des comptes 8.1 Paiements Les paiements s'effectueront après service fait à l'issue de chaque phase, après remise de facture par le titulaire et validation par le pouvoir adjudicateur des documents prévues à l'article 18 du présent CCP. Les prix sont ceux du devis détaillé joint à la proposition du titulaire. Ils sont considérés comme définitifs. Le délai global de paiement dont dispose la personne publique est fixé à quarante-cinq jours à compter de la réception de la demande du titulaire accompagnée des justifications mentionnées ci-dessus par virement au compte du titulaire précisé à l'acte d'engagement. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires calculés sur le taux de l'intérêt légal français en vigueur à la date de calcul des intérêts moratoires majorée de deux points, sont dus au titulaire du marché. 8.2 Comptable assignataire Le comptable assignataire chargé du paiement est le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du Ministère de la culture et de la communication. Article 9 : Pénalités de retard Si, du seul fait du titulaire, les délais d'exécution des prestations prévus à l'article 10 sont dépassés, celui-ci encourt sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, une pénalité calculée en application de l'article 11 du CCAG-FCS par la formule suivante : P = montant des pénalités ; P= (V * R) / 1000 dans laquelle : V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement de l'ensemble des prestations, si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des prix figurant au marché éventuellement actualisés, mais non révisés ; R = nombre de jours de retard. Ces pénalités seront déduites du montant restant dû par le ministère ou feront l'objet d'un ordre de reversement à l'encontre du titulaire. Elles restent dues en cas de résiliation. Si le montant des pénalités est supérieur au montant du marché, le pouvoir adjudicateur prononcera la résiliation aux tords du titulaire. 5

6 TROISIEME PARTIE : RESILIATION - LITIGES Article 10 : Résiliation Si pour une raison quelconque, le titulaire de l'étude se trouve empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, la commande sera résiliée de plein droit, quinze jours après que le titulaire de la commande aura envoyé à l'administration une lettre recommandée motivée avec demande d'avis de réception. L'Administration se réserve les mêmes droits, et selon la même procédure, en cas de non-respect par le titulaire de l'une de ses obligations contractuelles. Les modalités de cette résiliation seront celles prévues au CCAG-FCS. Article 11 : Litige En cas de litige contentieux, le Tribunal administratif compétent sera la Tribunal administratif de Paris. Article 12 : Secret professionnel Le titulaire du marché et les personnes qui sous sa direction participeront à son exécution seront tenues au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents qu'ils pourraient recueillir au cours de leurs travaux à l'égard de toutes les personnes étrangères au service de l'état dans la mesure où l'administration n'aura pas admis de dérogation d'une manière expresse. Article 13 : Dérogation au CCAG-FCS Toutes les dispositions du CCAG-FCS s'appliquent au présent marché sauf stipulation dérogatoire prévue dans les clauses particulières du présent cahier. 6

7 QUATRIEME PARTIE : MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS ET DELAIS Article 14 : Contexte Le département des Études, de la Prospective et des Statistiques du ministère de la Culture et de la Communication organise une journée intitulée «Administrer / gérer la culture : de la formation à l emploi» Les formations à la gestion et à l'administration de la culture se sont sensiblement développées depuis 25 ans, particulièrement à l'université. Ces formations sont souvent spécifiques mais constituent également des modules complets au sein d'autres formations culturelles ; elles relèvent de la formation initiale ou continue. Une étude commandée par le DEPS a mis en évidence l'ampleur de cette offre et les conditions de son développement. Elle a également permis d'approfondir les enjeux que porte ce mouvement en termes d'adéquation à la demande et aux besoins, de modalités de régulation et de contribution à l'émergence de professions spécifiques. Ces enjeux portent également sur l'implication des milieux professionnels dans ces formations, la place faite à la dimension internationale et la reconnaissance des spécificités de l'administration des entreprises et institutions artistiques et culturelles. La journée est destinée à présenter et mettre en débat les résultats de l'étude avec les responsables de formations mais aussi les entreprises et institutions culturelles et l'ensemble des décideurs concernés. Intervenants Ce colloque articulera les communications de chercheurs et les interventions d institutionnels, de professionnels participant à plusieurs tables rondes (environ une vingtaine d intervenants). Public Cette journée s adresse à un large public : enseignants, responsables de formation culturelle, professionnels de la culture, organisations professionnelles, établissements publics culture, étudiants. Le public attendu est d environ 300 personnes. Lieu et date La manifestation se tiendra sur une journée, de 9h à 18h, à l auditorium des Galeries Nationales du Grand Palais avec la participation de la Réunion des Musées Nationaux, au 1-3 avenue du Général Eisenhower Paris (entrée : square Jean-Perrin porte A), le mardi 13 mai Comité scientifique Un comité scientifique est constitué pour la mise au point du programme du colloque. Il est placé sous la responsabilité de l OPC, et comprend des représentants du ministère de la culture et de la communication. Article 15 : Objectif L objectif de ce marché est la préparation et l'organisation matérielle d'un colloque d'une journée sur le thème suivant : «Administrer / gérer la culture : de la formation à l emploi». Le Ministère de la culture recherche un prestataire expérimenté, pour une prestation portant sur : - l'organisation et la coordination technique. - la logistique du colloque. 7

8 Article 16 : Méthode de travail envisagée Marché comprenant deux lots : (possibilité de présenter une offre pour tous les lots) LOT N 1 : 1. Communication 1. Dossier colloque La mise en page et l impression du dossier colloque seront prises en charge par le DEPS dans le cadre de son marché pré-presse et édition. Constitution d une pochette fournie par le MCC comprenant l ensemble des documents proposés aux participants. 1.2 Communication web - Création d une page web dédiée à la Journée Formation. Cette page doit comporter : - une présentation de la manifestation ; - un formulaire d inscription ; - le programme détaillé du colloque. - Prévoir un lien vers le site de l OPC et le site du Grand Palais. 2. Gestion des inscriptions - Suivi des inscriptions en ligne à l aide du formulaire d inscription du DEPS et transfert des informations au DEPS chaque semaine, puis tous les jours à partir du 20 avril - Envoi de mails de confirmation et de refus des inscriptions. 3. Organisation du colloque 3.1 Mode de fonctionnement - Les réunions de suivi avec le comité d organisation pourront avoir lieu tous les quinze jours selon un calendrier à préciser. 3.2 Accueil Le titulaire devra également respecter les contraintes de sécurité et d accueil des Galeries Nationales du Grand Palais lors de son intervention. - Vestiaire (surveillé, gratuit) - Hôtesses d accueil (2) en complément de l accueil fourni par l établissement pour : - le contrôle des inscriptions - la remise des badges - la distribution des dossiers colloques - l enrichissement de la liste des participants avec enregistrement sur place des participants non inscrits 4. Coordination - l'organisation et la coordination technique entre le comité scientifique DEPS du MCC, les services de sécurité et d accueil des Galeries Nationales du Grand Palais, et le traiteur en charge de la restauration de la manifestation. - Élaboration du compte rendu d avancement (mise à jour et diffusion à la DDAI chaque quinzaine) - Présence durant toute la durée du colloque - Remise de tous les documents et support produits (fichier contact, base de données, liste des présents, courriers, ) reçus (bulletins d inscription, articles, posters, résumés, courriers..) 8

9 LOT N 2 Restauration - le titulaire du lot 2 devra consulter le titulaire du lot 1 et les services des Galeries Nationales du Grand Palais en ce qui concerne l'organisation et la coordination technique du colloque. - Accueil-café : 300 personnes (viennoiseries, café, jus de fruits) - Une pause-café : 300 personnes le matin (café, jus de fruit) - 1 déjeuner (buffet froid) pour les invités (intervenants, ministère, professionnels des filières : environ 40 personnes), - Mise à disposition de bouteilles d eau pour chaque intervenant. - prévoir les frais supplémentaires suivants : - une commission au traiteur concessionnaire (de 10%) des Galeries Nationales du Grand Palais. - le règlement directement au prestataire SDEL des Galeries Nationales du Grand Palais, pour les boitiers de raccordements à nos prises ( pour l' utilisation du matériel électrique:étuve...) Pour toute information concernant le traiteur concessionnaire, la logistique ainsi que les visites de repérage, veuillez vous adressez à : Mme Anne Marie Kefi Chargée des relations extérieures tel anne-marie.kefi@rmn.fr LOT 1 Article 17 : Présentation détaillée, phasage et délais La prestation sera réalisée dans le délai maximal de 3 mois à compter de la date de notification du présent marché. Le calendrier contractuel retenu est celui figurant dans la proposition du prestataire. La prestation se découpera de la façon suivante : Tâche 1 : création d une page web dédiée à la Journée Formation l'organisation et la coordination technique. (art.16) Tâche 2 : Inscriptions et matériel pour les participants relations avec les intervenants et logistique du colloque (art.16) LOT2 Après notification du présent marché, La prestation sera réalisée le 13 mai Le calendrier contractuel retenu est celui figurant dans la proposition du prestataire. Tâche 1 : organisation et coopération technique. livraison (accueil-café, pause-café, buffet intervenants,etc...) (art.16) 9

10 Article 18 : Résultats attendus et livrables Chacune des phases de la prestation donnera lieu à la remise de livrables de la façon suivante : LOT N 1 : A l'issue de la première tâche seront remis : - Site : pour le 10 avril - Mail d information : début de la 16ème Semaine - Ouverture des inscription la 16ème semaine - Fermeture des inscriptions la 18ème Semaine : 28, 29 ou 30 avril 2008 A l issue de la seconde tâche seront remis : Remise de tous les documents et support produits (fichier contact, base de données, liste des présents, courriers, ) reçus (bulletins d inscription, articles, posters, résumés, courriers..) LOT N 2 : A l'issue de la première tâche : - Accueil-café : 300 personnes (viennoiseries, café, jus de fruits) - Une pause-café : 300 personnes le matin (café, jus de fruit) - 1 déjeuner (buffet froid) pour les invités (intervenants, ministère, professionnels des filières : environ 40 personnes), - Mise à disposition de bouteilles d eau pour chaque intervenant. Fait à Paris, le LU ET ACCEPTE Pour le Ministre de la culture et de la communication 10