Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
|
|
- Philippe Émond
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Catalogue Ouvert du Cinéma (C.O.C). Le siège social de l association est situé au 64 rue Gambetta, à Poitiers et pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau de l association. La durée de l association est illimitée. Sommaire : I Buts de l association Article 1 Objet Article 2 Moyens II Composition de l association Article 3 Les membres de l association Article 4 Les conditions de la radiation III Fonctionnement de l association Article 5 Architecture de l association Article 6 L Assemblée Générale Article 7 Assemblées Générales extraordinaires Article 8 Les membres du Bureau Article 9 Les membres du Conseil d Administration Article 10 le fonctionnement du Conseil d Administration IV Les ressources de l association Article 11 La nature des ressources Article 12 La gestion et la comptabilité de l association Article 13 Les défraiements V Les responsabilités de l'association Article 14 L engagement patrimonial de l association VI La modification des statuts Article 15 La compétence de l Assemblée Générale extraordinaire VII Dissolution de l association Article 16 1
2 I Buts de l association Article 1 Objet L objet du C.O.C est de développer la diffusion du cinéma hors circuit. Pour cela l'association crée des espaces de réflexions et contribue de manière logistique et pratique à la fabrication des outils émanant de ces moments de réflexion. L association cherche moins à valoriser un type de cinéma par rapport à un autre, qu à développer des outils ouverts dans le cadre d une économie sociale et solidaire. Article 2 Moyens Les moyens d actions de l association sont essentiellement : - La gestion d un catalogue de films; - L édition papier du catalogue de films; - La production de films; - L appel aux dons et subventions; - La réalisation de partenariats avec des collectivités locales et/ou territoriales; - La réalisation de partenariats avec des établissements scolaires ou périscolaires; - La réalisation de partenariats avec des organismes privés et/ou des professionnels; - L encadrement et/ou l organisation d ateliers. II Composition de l association Article 3 Les membres de l association L association se compose d un Bureau, d un Conseil d administration et de trois collèges dont les membres sont soit actifs, c est-à-dire ayant adhéré aux présents statuts et acquitté leur cotisation annuelle, soit des membres d'honneur cooptés. Ces derniers se verront attribuer la qualité de membre d'honneur pour une année, en fonction des services rendus à l'association, sur décision du Conseil d Administration. Les membres d'honneur sont exonérés de la cotisation annuelle. Pour pouvoir adhérer à l association, il faut être majeur et agréé par le Bureau qui statue sur chaque demande. Les collèges de l association sont ouvert à tous ; toutefois, le Bureau se réserve le droit d assigner tout nouvel adhérent au collège dans lequel il estime sa participation opportune. Cette décision peut faire l objet de contestation devant les collèges, qui donneront leur avis, décision tranchant en dernier ressort. Article 4 Les conditions de la radiation La qualité de membre de l association se perd par : la démission, le décès ou la radiation. La démission peut être expresse ou en cas de non-paiement de la cotisation. Lorsqu un membre de l association à l exception de ceux des collèges doit être exclu, la radiation est prononcée par le Conseil d Administration de l association pour faute grave. Dans ce cas, l intéressé aura été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. Si le membre appartient à l un des collèges, ce sera à ce collège de mettre en oeuvre la procédure de radiation susvisée. La décision du Conseil d Administration ou du collège ne peut faire l objet d aucun recours judiciaire; seul un recours amiable devant ces mêmes institutions reste envisageable. 2
3 III Fonctionnement de l association Article 5 Architecture de l association L association est dirigée par l Assemblée Générale. Celle-ci regroupe la totalité des membres adhérents de l association (membres actifs et membres d'honneur). Le Conseil d Administration de l association représente l'assemblée Générale et agit en son nom pour traiter toutes les affaires quotidiennes. Le Conseil d Administration est composé au maximum de 9 personnes. Celui-ci élira un bureau. Article 6 L Assemblée Générale L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par courrier du Président de l'association 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour, fixé par le Bureau, figure sur la convocation. Par ailleurs, le Président pourra autoriser que soient débattues des questions non inscrites à l'ordre du jour. Les réunions de l Assemblée demeurent publiques. Les débats sont conduits par le Président de l'association, assisté du Bureau. L'Assemblée Générale ordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes s'effectuent à mains levées, sauf en ce qui concerne le renouvellement du Conseil d Administration qui se fait à bulletin secret. Au cours de l'assemblée Générale ordinaire, le Conseil d Administration retrace l'activité de l'association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. L'Assemblée Générale ordinaire élit les membres du Conseil d Administration et fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition de ce dernier. Un procès-verbal est rédigé après chaque Assemblée Générale ordinaire. Article 7 Assemblées Générales extraordinaires L'Assemblée Générale extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée à tout moment, si la situation l'exige, pour être saisie de tout problème important devant être porté à sa connaissance et nécessitant une décision. Elle est soumise et convoquée 8 jours avant la date fixée aux mêmes conditions que l'assemblée Générale ordinaire. L A.G.E. pourra délibérer valablement si un quart de ses membres est présent ou représenté. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l'assemblée sera à nouveau convoquée dans un délai de 10 jours. Le cas échéant, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes s'effectuent à bulletins secrets. Un même membre pourra représenter dans la limite de quatre membres absents pour lesquels il bénéficiera de procurations. Au terme de l A.G.E., un procès-verbal sera rédigé. Article 8 Les membres du Bureau Le Conseil d Administration élit en son sein un Bureau, organe exécutif, qui agit en son nom et pour son compte, notamment il exécute ses décisions. Le Bureau de l association est composé comme suit : - Un(e) président(e); - Un(e) trésorier(e) / Un(e) secrétaire; Les membres du Bureau disposent des droits les plus étendus pour gérer et administrer l association conformément aux orientations décidées par le Conseil d Administration. 3
4 Le Bureau se réunit autant que nécessaire et ne peut valablement délibérer que s il est au complet. Pour être élu membre du Bureau, il faut être un membre actif. Article 9 Les membres du Conseil d Administration Les membres du Conseil d Administration sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables. Le Conseil d Administration est renouvelé par tiers chaque année (nota : au bout de la 3e année de fonctionnement, il sera procédé à un tirage au sort du tiers sortant). Les membres du Conseil d Administration sont issus des membres actifs. Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles. Pour être éligible au sein du Conseil d Administration, il faut être membres de l association. Article 10 le fonctionnement du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit à chaque fois que le Président le juge nécessaire. Le Conseil d Administration ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix. Un même membre ne pourra détenir au plus 3 mandats de représentation. Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le Conseil d Administration. 4
5 IV Les ressources de l association Article 11 La nature des ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : - Les cotisations des membres; - Des dons manuels; - Des subventions accordées par des collectivités locales et/ou territoriales et/ou internationales; - Des quêtes et/ou recettes collectées lors des événements organisés par l association; - Des ventes d'objets; - Toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 12 La gestion et la comptabilité de l association Il est tenu à jour une comptabilité des dépenses et recettes. Cette responsabilité est confiée au Trésorier, sous le contrôle du Président, qui devra la présenter annuellement pour acceptation à l Assemblée Générale et la conserver afin de la mettre à la disposition des autorités compétentes dans le cadre d un éventuel contrôle. Les dépenses doivent être ordonnées par le Bureau. L'association détient un compte bancaire dans un établissement bancaire pour gérer ses ressources. Le Président et le Trésorier seuls disposent de la signature sur le compte bancaire pour émettre des paiements. Article 13 Les défraiements Les membres de l'association seront indemnisés des frais qu ils auront engagés dans le cadre de l'activité de l'association, sur présentation de justificatifs. V Les responsabilités de l'association Article 14 L engagement patrimonial de l association L'association est représentée auprès des tribunaux - tant en matières civile que pénale - et dans tous les actes de la vie courante par le Président ou par toute personne que celui-ci aura mandatée par écrit à cet effet. Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de l'association ne puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens. VI La modification des statuts Article 15 La compétence de l Assemblée Générale extraordinaire La modification des statuts de l'association est de la seule compétence de l'a.g.e.. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci est porté à la connaissance des autorités préfectorales. VII Dissolution de l association Article 16 La dissolution de l'association est de la seule compétence de l'a.g.e.. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée Générale ordinaire. En cas de dissolution, deux administrateurs liquidateurs sont nommés par l'a.g.e. ; en cas d actifs, les biens et deniers de l'association seront dévolus à une association française poursuivant les mêmes buts culturels que le C.O.C.. Les présents statuts ont été approuvés par l Assemblée Générale constituante du 1 janvier
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article
Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)
Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»
1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin
Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,
STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007
STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Association Corrèze Elab
ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement
LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour
Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.
Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram...
STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi
ASSOCIATION AQUILENET STATUTS
ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE
A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.
S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association
Comité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE
STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il
STATUTS. Association Sentinelles Indigo
STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
STATUTS DE L ASSOCIATION DESMO CLUB 37
STATUTS DE L ASSOCIATION DESMO CLUB 37 Par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Statuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2
Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les
CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.
ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc"
STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc" Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10
UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la
Statuts de l association Bzzz
Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But
Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»
STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par
ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Statut de l Association Cenabumix
Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de
Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007
Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier
Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013
Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité
Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX
TITRE I BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet
ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE
ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Révision des Statuts de l OMSCLAP
O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office
ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL
STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA
STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA ARTICLE 1- DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P
STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P 1 ARTICLE 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3
PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association
STATUTS. Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1
STATUTS Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau page 1 ARTICLE 1 Il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée
Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE
Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE I) PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et
EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS
EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui
ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION
ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901
Statuts de l association Rhénamap
Statuts de l association Rhénamap ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «Rhénamap». Cette association
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts
Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire
STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES
STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS
FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône
STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents
STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports
STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément
SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -
SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Association «Comm'une Sereine»
Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association
ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA
ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er
Statuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes
STATUTS NEUR0PS6 ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE DES ALPES-MARITIMES ARTICLE PREMIER CREATION DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Statuts de l association Electrolab
Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat
STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Statuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine
Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS
Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Siège social: 1 a rue des cadeniers - 44640 LE PELLERIN Le Bouq*Café, café-librairie associatif (association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales
Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013
STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :
STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE
STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Article 1. Article 2. Article 3
STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées
STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.
STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
Statuts de Open Data France
Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts
Statuts Article 1 Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
STATUTS. "Le Rival" 38080 L'ISLE D ABEAU.
STATUTS Introduction : Les présents statuts remplacent les statuts de l Association GOLFEURS NEUF TROUS SENIORS déclarée le 15 février 1994 à la sous préfecture de la Tour-du-Pin et tiennent compte des
LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE
LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi
STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du
ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS
ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er
Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin