DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR CHARTRES DE BRETAGNE

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1 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces jointes) est à retourner avant le jeudi 30 janvier 2014 POLE SUD Vie Associative Demande de subvention 1 rue de la Conterie BP CHARTRES DE BRETAGNE Cedex Attestation sur l honneur Je soussigné(e) (nom, prénom) : l association, en qualité de (fonction) : représentant(e) légal(e) de - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant, - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment l approbation du budget par les instances statutaires, - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association, joindre un RIB complet (même si celui-ci nous a été adressé l an dernier). Ce RIB doit comporter le N IBAN. - déclare le présent dossier de subvention complet (voir document subventions indirectes) Fait, le à Signatures : Président(e) Trésorier(e) Montant de la subvention de fonctionnement demandée pour 2014 Joindre à votre demande : le dernier compte rendu de votre assemblée générale le bilan financier présenté et approuvé lors de votre dernière AG un RIB

2 Présentation de votre association Identification de votre association :. Nom de l association : Objet : Adresse du siège social : Téléphone :... Télécopie :. Courriel :.... Numéro de SIRET :.... Numéro de déclaration de votre association en Préfecture :.... Date de parution au Journal Officiel :... LES ADHÉRENTS Enfants (-12ans) Jeunes (12/-18ans) Adultes TOTAL Masculin Féminin TOTAL Chartrains Non Chartrains TOTAL Responsable de l association :. Nom :... Prénom :.... Téléphone (si différent de celui du siège) :.... Adresse :.... Courriel :... Responsable de la demande de subvention :. Nom :... Prénom :. Téléphone :.... Courriel :...

3 COMPTE DE RÉSULTAT - Exercice comptable du Compte Charges Euros Compte Produits Euros Achats Ventes de Produits, Prestations de Services Fournitures non stockables Produits denrées alimentaires Fournitures entret. et petit équipmt Ventes habituelles de spectacles Fournitures admin. et informatiques Autres prestations de services Achat de nourriture et boisson Ventes de marchandises Achats pour revente Recettes restauration hébergement Remboursement frais Services Extérieurs déplacements, formation Loyers Produits des publicités Entretien et réparations Locations diverses Primes d'assurance Divers Autres Services Extérieurs au Subventions d'exploitation Personnel extérieur Etat, Région Honoraires Département Publicité, publications, relations publiques Commune Déplacements bénévoles & salariés Subvention fonctionnement. Autres déplac., missions et réceptions Frais d'affranchissements Autres Frais de téléphone, fax Frais de banque Cotisations diverses Frais de recrutement du personnel, formation des bénévoles Impôts et Taxes Autres Produits de Gestion Courante Impôts et taxes sur rémunérations Cotisation adhérents Part. employeur formation continue Apport personnel des adhérents Droits d'enregistrements et timbres fiscaux Dons des partenaires Autres impôts et taxes Autres dons, legs Charges de Personnel Produits Financiers Salaires bruts Intérêts bancaires Bénévolat valorisé Charges patronales Médecine du travail Formation du personnel Autres Charges de Gestion Courante Produits Exceptionnels Droits d'auteur et de reproduction Produits exceptionnels Pertes sur créances irrécouvrables Charges Financières Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Dotations aux Amortissements et Provisions Dotations aux amortissements Dotations aux provisions TOTAL DES CHARGES Reprises sur Amortissements et Provisions Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS Déficit Excédent

4 BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 Compte Charges Euros Compte Produits Euros Achats Ventes de Produits, Prestations de Services Fournitures non stockables Produits denrées alimentaires Fournitures entret. et petit équipmt Ventes habituelles de spectacles Fournitures admin. et informatiques Autres prestations de services Achat de nourriture et boisson Ventes de marchandises Achats pour revente Recettes restauration hébergement Remboursement frais Services Extérieurs déplacements, formation Loyers Produits des publicités Entretien et réparations Locations diverses Primes d'assurance Divers Autres Services Extérieurs Subventions d'exploitation Personnel extérieur Etat, Région Honoraires Département Publicité, publications, relations Commune publiques Déplacements bénévoles & salariés Subvention fonctionnement ////////////// Autres déplac., missions et réceptions Frais d'affranchissements Autres Frais de téléphone, fax Frais de banque Cotisations diverses Cotisations à Ligues, Comités Frais de recrutement du personnel, formation des bénévoles Impôts et Taxes Autres Produits de Gestion Courante Impôts et taxes sur rémunérations Cotisation adhérents Part. employeur formation continue Apport personnel des adhérents Droits d'enregistrements et timbres fiscaux Dons des partenaires Autres impôts et taxes Autres dons, legs Charges de Personnel Produits Financiers Salaires bruts Intérêts bancaires Bénévolat valorisé Charges patronales Médecine du travail Formation du personnel Autres Charges de Gestion Courante Produits Exceptionnels Droits d'auteur et de reproduction Produits exceptionnels Pertes sur créances irrécouvrables Charges Financières Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Dotations aux Amortissements et Provisions Dotations aux amortissements Dotations aux provisions TOTAL DES CHARGES Reprises sur Amortissements et Provisions Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS Déficit Excédent

5 SUBVENTION DEMANDEE : ETAT DE TRESORERIE à la date d arrêté comptable Comptes Espèces Banque Compte postal Livrets Montant en Euros TOTAL DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Toute demande de subvention exceptionnelle pour un projet particulier fera, au préalable, l objet d une rencontre en Mairie avant le 30 janvier 2014 puis d une demande formalisée sur le document qui vous sera remis lors de l entretien Téléphoner à l accueil de la Mairie pour fixer un rendez-vous avec : Mokrane BABOUR - Adjoint à la Culture et Vie Associative. RAPPEL DE LA LOI L Loi n du 21 février 1996 : Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur(s) budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

6 SUBVENTIONS INDIRECTES : AVANTAGES EN NATURE A) Utilisez-vous, pour votre activité, un local mis à votre disposition par la ville de Chartres de Bretagne? Oui Non. De façon permanente Oui Non. Occasionnellement Merci de préciser le nombre de fois. Lieux : B) Avez-vous utilisé, pour une manifestation exceptionnelle, un espace public ou une salle? Oui : Non :. Si oui,. Lieu (x) :. Nombre de fois :. Type de manifestation : C) Matériel mis à votre disposition par la commune (description). Type de matériel mis à votre disposition de manière permanente :. Type de matériel mis à votre disposition de manière occasionnelle : D) Services mis à votre disposition par la commune :. Photocopies : Oui Non. Véhicules : Oui Non. Autres (préciser) : E) Occasionnellement, faites- vous appel au personnel communal (préciser)? F) Autres : (préciser) :

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