Plan d action PRITH (Actions conduites)

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1 Plan d action PRITH 2014 (Actions conduites)

2 AXE 1 : Accès à la formation Informer et sensibiliser les organismes de formation et prescripteurs à l accueil et à l accompagnement des BOE - Accompagner les organismes de formation à la prise en compte du public BOE. - Permettre une meilleure lisibilité des dispositifs de formation. - Informer, sensibiliser et professionnaliser les acteurs (prescripteurs, organismes de formation). - Actualisation de la cartographie des dispositifs de formation mis en place par la DIRECCTE, l Education Nationale, le Conseil Régional, l ARS, Pôle emploi, l Agefiph, le FIPHFP. - Appui à l information des prescripteurs de formation sur l offre de formation spécifique (préparatoires opérationnelles à l emploi collective, formations courtes ). - Mise en place des référents handicap des organismes dans les organismes de formation (insertion et qualification dont CFA). - Insertion sur les cahiers des charges des appels d offres de la prise en compte des BOE dans les réponses (identification d un référent handicap). Indicateurs : - Nombre d actualisation de la cartographie : 2 fois par an - Nombre d actions déclinées : 4 CT PRITH Page 2

3 AXE 1 : Accès à la formation Amplifier l accès à la formation des BOE. - Développement des capacités concernant l achat de formations. - Facilitation de l accès aux dispositifs de formation de droit commun pour les BOE. - Contractualisation entre l Agefiph et le Conseil Régional, l Agefiph et Pôle emploi, l Agefiph et les OPCA. - Renforcement de l information aux réseaux Cap emploi. - Développement des actions de formations spécifiques. - Nombre annuel de BOE formés, toutes institutions confondues (effort global de formation) : 1881 dont 98 contrats en alternance. - Poids annuel de BOE entrés en formation (hors alternance) / nombre de demandeurs d emplois BOE cat.a : 38,4%. - Pourcentage de personnes entrées en formation (hors alternance) tout public / nombre de demandeurs d emplois tout public : 32,7% (11136/34081). - Nombre annuel de BOE formés au moyen du budget complémentaire Agefiph/FIPHFP : 451 sur 1881 soit 24% des entrées en formation (avec ou sans rémunération et alternance). - Nombre de BOE en contrat d apprentissage : Nombre de BOE en contrat de professionnalisation : 65. CT PRITH Page 3

4 AXE 1 : Accès à la formation Développer l accès à l alternance. - Sensibiliser et professionnaliser les structures en charge de l enregistrement des contrats d alternance. - Identifier et professionnaliser les référents handicap dans les CFA. - Développer des plans d actions spécifiques. - Information, sensibilisation des chambres consulaires et des OPCA. - Accompagnement des BOE durant leur contrat en alternance. - Identification des besoins des employeurs avec les branches professionnelles. - Nombre et part des BOE en apprentissage : 33 soit 1,20%. - Nombre et part des BOE en contrat de professionnalisation : 65 soit 6,45%. Indicateurs additionnels : - Nombre de BOE dans l action d accompagnement des BOE en alternance : 35. CT PRITH Page 4

5 AXE 1 : Accès à la formation Professionnaliser les TH des EA et ESAT. - Faciliter l adaptation des publics à l évolution des postes de travail. - Permettre aux publics d acquérir une formation professionnelle supplémentaire. - Développer la Validation et/ou la Reconnaissance des acquis et de l expérience. - Développement d actions de formation à destination des TH EA / ESAT. - Amplification de la VAE, RAE. - Élaboration d un passeport formation. Indicateurs additionnels : - Nombre de TH en EA et ESAT ayant fait une action de formation : 1050 BOE. - Nombre d heures de formations dispensées : heures. CT PRITH Page 5

6 AXE 1 : Accès à la formation «Accompagner les CRP» Intégrer les CRP dans les politiques de formation. - Optimiser les rémunérations mois stagiaires. - Optimiser les moyens humains des plateaux techniques des CRP pour la formation des BOE. - Suivi des rémunérations des stagiaires. - Sensibilisation et information des MDPH des places disponibles. - Accompagnement des CRP à la diversification des activités. - Nombre d entrées en CRP : Taux de consommation des mois stagiaires : 99,40% (3538/3560) CT PRITH Page 6

7 AXE 1 : Accès à la formation «Professionnaliser les acteurs» Poursuivre la professionnalisation des acteurs de l insertion professionnelle. - Apporter une formation de base aux nouveaux référents handicap. - Permettre l acquisition de nouvelles modalités d accompagnement en fonction des typologies de handicap. - Déclinaison du plan de professionnalisation des acteurs porté par l Etat et la Région en collaboration avec l Agefiph. - Une formation sur 3 jours avec 16 participants : Temps de rencontres avec les associations de handicap (UNAFAM, PRISM, Autisme France). CT PRITH Page 7

8 AXE 2 : Accès à l emploi Décliner des actions ou prestations spécifiques visant à faciliter l accès à l emploi pour les Bénéficiaires de l Obligation d Emploi (BOE). - Optimiser les moyens des équipes pluridisciplinaires des MDPH. - Amplifier l accès aux dispositifs existants. - Faire évoluer certains dispositifs et/ou mettre en place des actions correctives. - Echanges d informations entre les partenaires. - Facilitation de la mobilisation des outils et dispositifs existants de droit commun ou spécifiques. - Mise en place d actions correctives (public orienté milieu protégé sans solution, bénéficiaires AAH). - Nombre de prestations Agefiph (PPS, PHP, ) : PPS : 440 PSOP : 135 PHP : 117 Soit un TOTAL : 692 Indicateurs additionnels : - Nombre de prestations d évaluation de droit commun mobilisées par les équipes pluridisciplinaires des MDPH (POPS) Corrèze : 60 Creuse : 48 Haute-Vienne : 18 Soit un TOTAL : Nombre de chantiers d insertion spécifiques : 3 CT PRITH Page 8

9 AXE 2 : Accès à l emploi Amplifier l accès à l emploi en s appuyant sur les dispositifs de droit commun. - Renforcer les modalités de collaboration en matière d accompagnement des publics (Pôle emploi/cap emploi). - Mobiliser les mesures de droit commun. - Maintenir le taux d accès des BOE dans les contrats aidés. - Sensibiliser les Structures d Insertion par l Activité Economique à la problématique des BOE. - Déclinaison des modalités de collaboration Pôle emploi/cap emploi - Suivi de la reprise d emploi des BOE. - Sensibilisation des grands «comptes employeurs» à l entrée des BOE dans les contrats aidés. - Poursuite des commissions d échanges SIAE/MDPH. - Nombre annuel de contrats de travail de 6 mois et plus issus de l activité des Cap emploi : Nombre annuel de créations d entreprises ayant bénéficié de l offre de service Agefiph : Nombre de sorties pour reprise d emploi des demandeurs d emplois cat.a/au nombre de sorties totales de demandeurs cat.a (total et BOE) : BOE : 11% Tout public : 12% - Evolution de la demande d emploi BOE cat.a et A,B,C sur 1 an à décembre 2014 : Cat.A : 7,9% Cat.A, B, C : 9,6% - Part des demandes d emploi BOE dans la demande d emploi totale. Cat.A : 13,6% Cat.A, B, C : 10,8% - Nombre et part des BOE dans les contrats aidés (CUI-CAE : 13,7% / CUI-CIE : 8,3%) - Suivi de l activité des Cap emploi (PPAE et nombre de placements) : PPAE actifs : 2255 PPAE ouverts durant l année : 1079 Nombre de placements : 1118 CT PRITH Page 9

10 AXE 2 : Accès à l emploi Optimiser l accompagnement des jeunes en situation de handicap. Objectif opérationnel : - Sécuriser les entrées en cursus universitaire des jeunes en situation de handicap. - Faciliter l accueil et l accompagnement des jeunes en situation de handicap sortant de scolarisation. - Déclinaison d un accompagnement des étudiants handicapés avec l université. - Réflexion concernant l actualisation des offres de services Pôle emploi, Missions Locales et Cap emploi. Indicateurs additionnels : - Nombre de jeunes étudiants en situation de handicap accompagnés : Nombre de SPH1 Cap emploi effectués dans les missions locales : 0 selon les rapports d activités Cap emploi. CT PRITH Page 10

11 AXE 2 : Accès à l emploi Faciliter le développement des activités des Entreprises Adaptées et des ESAT - Optimiser les aides aux postes. - Faciliter l accès aux marchés publics. - Diversifier les activités proposées. - Accompagnement du réseau Hansemble, SCETA, et le Collectif ESAT. - Sensibilisation des facilitateurs des clauses sociales à l article 15 et l accès des EA à l article 14. Indicateurs additionnels : - Evolution du nombre d Entreprises Adaptées et du nombre de postes : +3,30% en nombre de postes (313 postes au 31/12/2014 contre 303 au 31/12/2013) - Taux de remplissage des ESAT : 92,13% (1770,84/1922) CT PRITH Page 11

12 AXE 2 : Accès à l emploi Sécuriser le parcours d insertion professionnelle des BOE avec l appui des structures médicales ou sociales (SAMSAH, SAVS). Objectif opérationnel : - Permettre aux structures de l insertion professionnelle de mieux connaitre les services d accompagnement sociaux ou médico sociaux. - Élaboration guide SAMSAH/SAVS/Acteurs insertion professionnelle. Indicateurs additionnels : - Nombre de guide élaboré : 1 CT PRITH Page 12

13 AXE 2 : Accès à l emploi Anticiper les mutations économiques avec les entreprises et/ou les branches professionnelles. - Insérer la problématique des BOE dans les actions signées entre les pouvoirs publics et les branches. - Sensibilisation des référents DIRECCE en charge de la problématique des BOE à des relations avec les branches. - Sensibilisation des entreprises ou branches à l accès à l emploi des BOE. Indicateurs additionnels : - Insertion du volet handicap avec la branche transport. - Déclinaison de plans d actions de sensibilisation avec les plans de recrutements collectifs (SNCF, Université). CT PRITH Page 13

14 AXE 2 : Accès à l emploi «Accompagner les acteurs et les publics pour apporter une meilleure réponse relative au handicap psychique» Permettre aux acteurs de disposer de l information sur les structures en charge de l accompagnement des personnes souffrant de handicap psychique. Objectif opérationnel : - Développer des supports d information à destination des acteurs du médico-social et de l insertion professionnelle. - Actualisation du guide santé mentale Corrèze. - Rapprochement avec les acteurs de la Haute-Vienne. - Nombre d actualisation du guide santé mentale Corrèze : 2 CT PRITH Page 14

15 AXE 2 : Accès à l emploi Développement de l évaluation de l employabilité. - Évaluer l employabilité des personnes déposant un dossier à la MDPH. - Permettre d apporter aux personnes déposant un dossier à la MDPH une orientation professionnelle adaptée. - Mise en place d une action expérimentale en Corrèze avec la déclinaison d une prestation portée par deux prestataires. - Rapprochement avec la DRJSCS pour la mise en place d une étude sur les dispositifs mobilisables de droit commun en Haute-Vienne et Creuse. - Mise en place effective de la prestation : oui. - Mise en place effective de l étude : oui. CT PRITH Page 15

16 AXE 3 : Maintien dans l emploi Optimiser les moyens consacrés par les signataires de la charte du maintien dans l emploi des salariés et agents en risque d inaptitude. - Décliner la charte de collaboration. - Définir les modalités de collaboration. - Articuler l offre de service SAMETH avec les offres de services de droit commun. - Apporter des réponses aux problématiques non couvertes. - Développer les outils de communication - Mise en place d instances de gouvernance et techniques. - Optimisation des offres de services (actions de remobilisation pour les salariés en IJ du régime général et du RSI, SAMETH, Services Sociaux, SST, MDPH, AGEFIPH, OETH, FIPHFP, CDG, DIRECCTE, Médecins conseils, Préventeurs, RSI, CPAM, MSA). - Développement de supports d informations et de communications (guide maintien dans l emploi à destination des professionnels). - Nombre annuel d inscriptions à Pôle emploi suie à un licenciement pour inaptitude : 710 dont 128 BOE. - Nombre d avis d aptitudes ou d inaptitudes des médecins du travail : Nombre annuel de maintiens dans l emploi réalisés par les SAMETH : Nombre de reconnaissances «Lourdeur du handicap» mobilisées : 92 CT PRITH Page 16

17 AXE 3 : Maintien dans l emploi Sensibiliser et informer les employeurs, les bénéficiaires, les partenaires au développement de la détection précoce. - Permettre aux acteurs en contact avec les employeurs de présenter les interlocuteurs en charge du maintien dans l emploi (SST, SAMETH). - Permettre aux acteurs des structures signataires de la charte «maintien dans l emploi en limousin» de s informer sur le rôle de chacun et de développer un partenariat actif. - Informer les partenaires du rôle des différents signataires. - Poursuite des cellules inter institutionnelles maintien dans l emploi. - Intervention dans les réunions de services des partenaires. - Elaboration de supports d informations (affiches de pré reprise). Indicateurs additionnels : - Nombre de cellules inter institutionnelles tenues dans l année : 24 - Nombre de dossiers traités : 191 Dont régime général : 156 Dont régime agricole : 21 Dont régime social des indépendants : 14 - Diffusion de 1500 affiches de pré reprise (médecins généralistes). CT PRITH Page 17

18 AXE 3 : Maintien dans l emploi Accompagner les salariés vers un reclassement externe dans le cas de non possibilité de maintien dans l emploi dans la structure. - Identification des besoins non couverts. - Apporter une réponse sur les besoins non couverts au regard de l évolution des offres de services. - Ouverture des dispositifs existants ou mise en place des dispositifs complémentaires permettant de répondre à l accompagnement des salariés en IJ vers un reclassement externe. Indicateurs additionnels : - Nombre de personnes accompagnées par Cap emploi avant inscription à Pôle emploi : 42 - Nombre de PSOP au bénéfice des salariés : 70 CT PRITH Page 18

19 AXE 3 : Maintien dans l emploi Remobiliser les salariés ou les agents en vue du maintien dans l emploi ou à l élaboration d un nouveau projet professionnel le cas échéant. - Permettre l accès à des actions de remobilisation pour des salariés ou agents (dans certains cas) durant leur arrêt de travail. - Mise en place de procédures visant à sécuriser (prise en charge du risque AT/MP) les parcours pour des publics en arrêt de travail actions de remobilisation validées par l assurance maladie et 3 pour des ressortissants du RSI. CT PRITH Page 19

20 AXE 3 : Maintien dans l emploi Articuler les travaux du PRITH avec le Plan Régional Santé du Travail et les différents plans nationaux. - Optimiser les travaux conduits dans les deux plans pour faciliter le traitement des situations de risque d inaptitude des salariés. - Ouvrir les groupes de travail entre ceux du PRITH et ceux du PRST. - Intégrer les problématiques des PH en fonction du retentissement du handicap (plan autisme, plan santé mentale, plan traumatisés crâniens). - Mise en place d un groupe de travail. Indicateurs PRITH : - Insertion du maintien dans l emploi dans le PRST : oui. CT PRITH Page 20

21 AXE 4 : Information Sensibilisation Renforcer la connaissance des employeurs à l emploi des BOE. - Accompagner les employeurs privés et publics à satisfaire leur obligation d emploi. - Élaboration d outils et de supports. - Déclinaison de l offre de service ALTHER de l Agefiph. - Développement de plans de prospection par les Cap emploi. Indicateurs additionnels : - Outils élaborés : Actualisation cartographie EA/ESAT. - Nombre d employeurs privés et publics concernés par service de Cap emploi : Nombre de contacts entre ALTHER et les entreprises du secteur privé : Ces éléments seront communiqués ultérieurement. CT PRITH Page 21

22 AXE 4 : Information Sensibilisation Décliner en région, un outil opérationnel en faveur de l emploi des personnes handicapées dans les trois versants de la Fonction publique en Limousin. - Analyser les situations actuelles pour aider à définir et formaliser une véritable politique de gestion du handicap en milieu de travail ordinaire. - Développer la qualification des acteurs et capitaliser les actions et initiatives locales. - Créer les conditions favorisant le maintien dans l emploi d agents des fonctions publiques. - Communiquer sur l emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. - Élaboration d un état des lieux. - Identification et mise en réseau des référents handicap chez les employeurs de la Fonction publique. - Mise en place du site internet. - Élaboration de Newsletter. - Mise en place de groupes de travail. - Lancement d Handi-Pacte Limousin effectif depuis août CT PRITH Page 22

23 AXE 4 : Information Sensibilisation Accompagnement des entreprises sous accord. - Renforcer la sensibilisation des entreprises sous accord sur l obligation d emploi. - Permettre aux entreprises de mobiliser les ressources locales. - Permettre des échanges de pratiques. - Constitution d un groupe de travail régional. - Animation de réunions de travail. - Élaboration de supports. - Organisation de réunions : 2 - Élaboration d un guide régional : 1 CT PRITH Page 23