Vers une politique wallonne de la Ville

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1 Vers une politique wallonne de la Ville

2 Contexte Redéploiement régional wallon Amplifier l attractivité de nos villes Assurer un développement économique durable Mais en luttant contre la pauvreté, l exclusion sociale et les problèmes environnementaux

3 Les enjeux L amélioration du cadre de vie urbain et de l attractivité des villes La nécessité d accompagner la croissance des villes sans étalement urbain anarchique et sans engorgement des réseaux routiers Rencontrer les questions de cohésion sociale et du «(mieux) vivre ensemble» Répondre aux évolutions démographiques attendues

4 6 axes Axe I - Un cadre stratégique : une politique wallonne de la ville comme moteur de développement régional Axe II - Accompagner les villes dans leur développement Axe III - Le devenir de la politique des Grandes Villes et le rôle de Namur-Capitale Axe IV - Améliorer les outils de développement urbain Axe V - Une politique du vivre ensemble Axe VI - La promotion de la qualité architecturale et du patrimoine

5 Axe 1. Un cadre stratégique: Une politique wallonne de la Ville comme moteur de développement régional Le Gouvernement établira un cadre stratégique pour sa politique des Villes qui fixera, en concertation avec différents acteurs (UVCW, CRAT, CESW, IWEPS, CPDT, Administration, FRW, ), les principaux objectifs recherchés et résultats attendus en termes de développements urbain et régional (= forme de cahiers de charges prospectifs de ce qui est attendu d une politique wallonne de la Ville). Un appel à candidature sera lancé auprès des pôles urbains FEDER : Charleroi, Mons, Mouscron, Arlon, La Louvière, Tournai, Sambreville, Namur, Liège, Verviers, Seraing, Herstal. Timing pour l établissement par le GW du cadre stratégique et le lancement de l appel à candidature : mars 2016

6 Axe 2 - Accompagner les villes dans leur développement A. Un Plan de Développement Urbain (PDU) Les 12 villes (si candidates) : devront rédiger un Plan de Développement Urbain (PDU) ( = un chapitre du Plan Stratégique Transversal (PST), obligatoire en 2018). PDU = un projet de développement à long terme, ainsi qu un ensemble coordonné d actions de développement, d aménagement et de réaménagement à réaliser à l horizon de 6 ans, notamment centrées sur : - certains quartiers existants ou à créer considérés comme stratégiques en termes d attractivité - les quartiers appelant à un soutien important en matière de cohésion sociale. Il comprendra également, outre un volet consacré à l attractivité et un volet au «vivre ensemble» (i.e. à la cohésion sociale), un volet consacré à l intelligence territoriale numérique et technologique. Timing pour le modèle de PDU qui sera proposé par le GW: juillet 2016.

7 Axe 2 - Accompagner les villes dans leur développement B. Une contractualisation du PDU avec la Région Les 12 villes (si candidates) : le PDU sera signé par la Région (=un «contrat»). Ce contrat ne s entend pas au sens juridique, il s agira d un engagement entre Région et autorités locales. Les avantages de cette contractualisation : - Les apports de la Région sont connus (subsides, appui technique, ) - Processus et procédures de subsidiation simplifiés, en s inspirant de la PGV - Libération programmée, sur une base annuelle, des subsides - Majoration des crédits en revitalisation/rénovation urbaine - La signature du PDU = approbation des périmètres revitalisation/rénovation urbaine concernés - La signature du PDU = approbation, dans le cadre de la PGV, des projets subventionnés ( plus de convention spécifique annuelle) Timing proposé pour la signature des contrats : début 2019 Remarque: L élaboration d un PDU sera une faculté pour chaque Ville qui le souhaite. Le bénéfice de la contractualisation sera seul réservé aux 12 Villes candidates et dotées d un PDU.

8 Axe 2 - Accompagner les villes dans leur développement C. L animation du PDU contractualisée Confiée à une Agence de développement local urbaine (ADLU) transversale et pluridisciplinaire : service interne de la Commune/Ville regroupant au sein d un service commun des services actuellement épars dans l administration communale La création de ces ADLU, implique notamment une évolution des structures ADL et GCV actuelles. Timing pour l évolution du dispositif ADL/GCV en ce qui concerne les pouvoirs locaux concernés: début 2017

9 Axe 2 - Accompagner les villes dans leur développement D. L encadrement régional L Administration wallonne : - Assurera un appui méthodologique - Coordonnera un centre de ressources et de compétences en développement urbain Remarque: l appui méthodologique dont question pourra également bénéficier aux communes qui mettent en œuvre un PDU sans contractualisation avec la Région.

10 Axe 3. La Politique des grandes villes et le rôle de Namur-Capitale Conformément à la DPR, des moyens spécifiques pour la ville de Namur : valorisation de son rôle de capitale wallonne Renforcer les moyens antérieurement fédéraux de la politique des grandes villes Les grandes villes intégreront, au sein du PDU, les actions «Politique des Grandes Villes» Cohérence et synergies avec les autres actions du PDU Simplification administrative

11 Axe 4. Améliorer les Outils de développement urbain Guichet central de dépôt et de contact «Package outils urbains» Proposer un mix d instruments destinés à favoriser le développement de projets en milieu urbain. Ce «mix» d instruments comprendra: - les mécanismes bien connus de la rénovation et de la revitalisation, - des outils normatifs (par exemple, l utilisation des outils du CoDT facilitant le redéploiement du tissu urbain et le développement de projets), - des outils financiers(par exemple, construction-vente via les SLSP ou autres, ), - des outils fiscaux (par exemple, taxes locales, ) Ambition: améliorer le fonctionnement et l articulation des outils existants Timing pour la détermination des outils du package : début 2017 Timing pour la mise en œuvre effective des outils du package (adoption définitive des textes, ) : juillet 2018 Politiques de rénovation et revitalisation urbaines 10 millions de plus pour la RENO/REVI Pour les PDU contractualisés : majoration des crédits RENO/REVI + signature du PDU = approbation des périmètres concernés

12 Axe 4. Améliorer les Outils de développement urbain Porter une attention au Foncier Favoriser les projets intégrés de requalification de quartiers dégradés en associant l ensemble des opérateurs publics et privés Favoriser l assainissement des chancres et taudis pour développer des espaces publics et de nouveaux projets immobiliers Soutenir la logique de développement de projets immobiliers mixtes public-privés Favoriser le rôle de «promoteur immobilier» de la SWL, du FLW et des SLSP Accès au financement Coordonner les actions menées, éviter les redondances éventuelles et combler les manques

13 Axe 5. Une politique du Vivre ensemble plus de cohérence et de synergie Chapitre consacré au «vivre ensemble» dans le PDU, en lien avec le Plan de Cohésion Sociale (PCS) L axe de «lutte contre la pauvreté» du PCS s applique prioritairement aux quartiers précarisés identifiés dans le PDU Accroître l offre de logements locatifs publics et moyens de qualité Accroître l offre de logements en accès à la propriété Réhabilitation ou occupation des étages des rez commerciaux Renforcer la lutte contre les logements insalubres et /ou abandonnés et contre les marchands de sommeil développer des projets intergénérationnels, de propreté publique et de services collectifs au départ des actions de réinsertion professionnelle

14 Axe 5. Une politique du Vivre ensemble Développer des projets intergénérationnels, de propreté publique et de services collectifs au départ des actions de réinsertion professionnelle Mener des projets participatifs (dialogue entre publics différents) Mieux accueillir et intégrer les primo-arrivants sur le territoire Renforcer le sentiment de sécurité et la prévention (éclairage, aménagement des espaces publics, mixité de fonctions ) Renforcer la participation des citoyens par rapport aux aménagements des quartiers, à leur animation et à leur gestion Recourir aux technologies numériques pour favoriser le vivre ensemble

15 Axe 6. La promotion de la qualité architecturale et du patrimoine Développer un environnement de haute qualité architecturale : amélioration de l attractivité et du cadre de vie. Groupe de travail transversal (administrations et OIP) pour proposer des pistes en termes de : Formation Outils et méthodologie Promotion Soutien des Pouvoirs locaux Convergences Gouvernement Wallon Gouvernement Fédération Wallonie Bruxelles

16 Synthèse: PDU et contractualisation PST 12 Villes (si candidates) : PDU obligatoire et contractualisation Ville non pôle urbain FEDER: PDU facultatif Paul FURLAN - 23 février 2015 Avantages liés au PDU: - Guichet central de dépôt et de contact - «Package outils urbains améliorés» Avantages liés à la contractualisation: - Les apports de la Région sont connus (subsides, appui technique, ) - Processus et procédure de subsidiations simplifiés, en s inspirant de la PGV - Libération programmée, sur une base annuelle, des subsides - Majoration des crédits en revitalisation/rénovation urbaine - La signature du PDU = approbation des périmètres revitalisation/rénovation urbaine concernés - La signature du PDU = plus de conventions spécifiques annuelles

17 Merci de votre attention

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