La qualification réglementée

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1 La qualification réglementée La certification par l apprentissage et le compagnonnage La règlementation 1

2 Ce document a été produit par la Direction de la qualification réglementée de la Commission des partenaires du marché du travail avec la collaboration de la Direction des communications du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Ce document n a pas de valeur juridique et ne saurait remplacer les dispositions des règlements visés. Gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2009 ISBN (version imprimée) ISBN (PDF)

3 Avant-propos Au Québec comme ailleurs, les conditions d exercice de certaines activités professionnelles sont soumises à des exigences réglementaires. C est le cas des activités visant l exécution de travaux : d électricité (hors construction); de tuyauterie (hors construction); de mécanique effectués des systèmes de déplacement mécanisé (hors construction); effectués sur des installations de gaz naturel ou de propane; effectués sur des machines fixes; effectués sur des appareils sous pression. La qualification professionnelle réglementée a pour objectifs : de faciliter la polyvalence et la mobilité entre les divers métiers grâce à une qualification reconnue et transférable; de favoriser la formation d une main-d œuvre qualifiée, répondant aux besoins de l industrie, grâce à des programmes d apprentissage structurés par compétence, plutôt que par le seul cumul d heures d expérience; de mieux assurer la santé et la sécurité du public et celles des travailleuses et travailleurs. La présente brochure décrit les principaux éléments qui encadrent l apprentissage, la certification et l exercice de certaines activités professionnelles réglementées. L élaboration des programmes de la qualification professionnelle relève de la Commission des partenaires du marché du travail. Responsable de l application des règlements, Emploi-Québec délivre les cartes d apprentie ou d apprenti et distribue les guides d apprentissage, assure le suivi de l apprentissage, administre les examens et délivre les certificats de qualification professionnelle. En tant que principal fournisseur d activités de formation, le réseau de l éducation permet l acquisition des connaissances nécessaires à l exercice de différents métiers grâce à une offre de cours diversifiée répondant aux exigences des programmes d apprentissage.

4 Table des matières La réglementation 4 Les objectifs de la réglementation en matière de qualification Les travaux nécessitant l obtention d un certificat de qualification Les conditions de délivrance d un certificat de qualification Les conditions d exécution des tâches durant l apprentissage La durée et les conditions de renouvellement d un certificat de qualification Liste des certificats de qualification 6 en vigueur en juillet 2009 Les programmes d apprentissage 8 Des outils pour faciliter l apprentissage Des programmes pour aider les entreprises Des travailleuses et des travailleurs plus compétents Le déroulement du programme de qualification 10 L inscription L apprentissage L évaluation La formation théorique obligatoire La durée de l apprentissage L examen de qualification L apprentissage en milieu de travail, un rôle renforcé 12 L apprentissage pour contrer la pénurie de main-d œuvre L apprentissage : un avantage concurrentiel Un centre au service des entreprises 14

5 La réglementation Les objectifs de la réglementation en matière de qualification Au Québec, deux règlements correspondent à la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d œuvre encadrent l exercice d une trentaine de métiers, de champs professionnels et de fonctions de travail. Ces règlements portent sur la qualification des travailleuses et des travailleurs qui exécutent des tâches pouvant présenter des dangers pour la sécurité des personnes. La loi précise que seules les personnes titulaires du certificat approprié peuvent accomplir certains travaux. Les travaux nécessitant l obtention d un certificat de qualification Il s agit généralement des travaux d installation, de réparation, d entretien et de modification de systèmes dans les domaines de l électricité, de la tuyauterie et de la mécanique de systèmes de déplacement mécanisé, du gaz, de la mécanique de machines fixes et de l inspection d appareils sous pression Les conditions de délivrance d un certificat de qualification Pour obtenir un certificat de qualification, il faut : démontrer à la compagne ou au compagnon d apprentissage ou encore à la superviseure ou au superviseur de l apprentissage que les tâches figurant dans le guide d apprentissage sont maîtrisées; réussir, s il y a lieu, la formation théorique requise par le programme; suivre l apprentissage pendant la durée prescrite; réussir l examen de qualification faisant suite à l apprentissage; se conformer, dans certains cas, à d autres exigences réglementaires; débourser les droits d inscription à l apprentissage et à l examen (environ 100 $). Voir la liste détaillée des certificats. 4 La réglementation

6 Les conditions d exécution des tâches durant l apprentissage Pour pouvoir exécuter des tâches visées par la réglementation, la personne qui ne détient pas de certificat de qualification doit, peu importe son statut dans l entreprise, posséder une carte d apprentie ou d apprenti valide. Tant qu elle ou il n a pas terminé l apprentissage d un élément de compétence l apprentie ou l apprenti ne peut exécuter les tâches réglementées que sous la supervision d une personne titulaire du certificat approprié. La compagne ou le compagnon doit être sur place et se tenir à proximité de l apprentie ou de l apprenti pendant l exécution des tâches. Toutefois, dès qu un apprentissage est terminé (attesté par la compagne ou le compagnon et déclaré à emploi-québec), l apprentie ou l apprenti peut exécuter les travaux liés à cet élément de compétence sous supervision générale, sans que la compagne ou le compagnon soit nécessairement à ses côtés. La durée et les conditions de renouvellement d un certificat de qualification Le certificat de qualification est valide pour une période de quatre ans. On ne peut légalement exécuter des tâches réglementées sans être titulaire d un certificat valide. Il est possible que le gouvernement impose des exigences relatives au renouvellement du certificat. La ou le titulaire d un certificat de qualification doit pouvoir le présenter en tout temps pendant l exécution de tâches réglementées. La réglementation 5

7 Liste des certificats de qualification de qualifiaction professionnelle en vigeur en juillet 2009 professionnelle CERTIFICAT EN ÉLECTRICITÉ Installations électriques (hors construction). CERTIFICAT EN PLOMBERIE Systèmes de plomberie. CERTIFICAT EN CHAUFFAGE Systèmes de chauffage et de combustion. CERTIFICAT EN TUYAUTERIE DE PROCÉDÉS TECHNIQUES Systèmes de tuyauterie de procédés techniques (hors construction). CERTIFICAT EN CHAUFFAGE-COMBUSTION AU MAZOUT Appareils de chauffage au mazout de 120 kw ou moins (excluant les systèmes de distribution de la chaleur ou des fluides). CERTIFICAT EN SYSTÈME FRIGORIFIQUE Systèmes de réfrigération d une capacité de 200 W ou plus (incluant les appareils de chauffage et de combustion intégrés à un système de conditionnement d air ou de réfrigération). CERTIFICAT EN MÉCANIQUE D ASCENSEUR Ascenseurs et autres systèmes de déplacement mécanisé (à l exception des travaux visés par les certificats en mécanique de plates-formes élévatrices et en mécanique de remontées mécaniques). CERTIFICAT EN MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES Appareils visés par les normes CAN/CSA-B355. Appareils élévateurs pour les personnes handicapées ou CAN/CSA-B613. Appareils élévateurs d habitation pour personnes handicapées. CERTIFICAT EN MÉCANIQUE DE REMONTÉES MÉCANIQUES Systèmes de remontées mécaniques (télésièges, téléphériques et téléskis). CERTIFICAT EN INSTALLATION DE TUYAUTERIE DE GAZ Tuyauterie de gaz et accessoires; raccordement de toute tuyauterie de gaz au réseau de distribution du gaz naturel ou, dans le cas du propane, à une installation de bouteilles ou de réservoirs et raccordement d appareils au gaz à cette tuyauterie. CERTIFICAT EN TECHNIQUE D APPAREILS AU GAZ, CLASSE 1 Tout type d appareil au gaz. CERTIFICAT EN CHAUFFAGE Systèmes de chauffage et de combustion. CERTIFICAT EN TECHNIQUE D APPAREILS AU GAZ, CLASSE 2 Tout type d appareil au gaz dont la capacité ne dépasse pas 120 kw. 6 Liste des certificats

8 CERTIFICAT EN TECHNIQUE D APPAREILS AU GAZ, CLASSE 3 Tout appareil approuvé au propane dont la capacité ne dépasse pas 120 kw : installation et raccordement de la tuyauterie de propane et des bouteilles, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés. CERTIFICAT EN TECHNIQUE D APPAREILS AU GAZ, CLASSE 4 Tout type d appareil au propane approuvé dont la capacité ne dépasse pas 30 kw, raccordé à une structure non reliée à une source d alimentation électrique et servant à abriter des personnes. CERTIFICAT EN TECHNIQUE D ENTRETIEN RESTREINT D APPAREILS AU GAZ Raccordement, mise en marche initiale, entretien, réparation ou dépose de tout type d appareil au gaz installé sur la propriété de l employeur de la ou du titulaire du certificat et au sujet duquel elle ou il a terminé l apprentissage. CERTIFICAT EN TECHNIQUE D INSTALLATION DE RÉCIPIENTS Toute installation de bouteilles ou de réservoirs de tout centre de ravitaillement de récipients et de véhicules, de toute station de remplissage et de toute citerne mobile. CERTIFICAT EN VÉRIFICATION DE SYSTÈMES DE DISTRIBUTION Supervision de la qualité et vérification de la conformité à la réglementation des travaux effectués sur un système de transport ou un réseau de distribution ou en vue du raccordement d un immeuble au réseau de distribution du gaz naturel. CERTIFICAT EN TECHNIQUE DE CARBURATION AU GAZ Système d alimentation en carburant de moteurs à explosion fonctionnant au gaz : remplissage des réservoirs des véhicules routiers ainsi que des bouteilles. CERTIFICAT EN MANUTENTION DE PROPANE Transvasement du propane entre des récipients : raccordement de bouteilles de plus de 34 kg. CERTIFICAT EN REMPLISSAGE DE BOUTEILLES ET DE VÉHICULES Remplissage des bouteilles et des réservoirs d alimentation de véhicules fonctionnant au gaz. CERTIFICAT EN INSPECTION D INSTALLATIONS SOUS PRESSION Inspection de la fabrication, de l installation, de la réparation ou de la modification d une installation sous pression au sens de l article 7 de la Loi sur le bâtiment. CERTIFICAT EN MÉCANIQUE DE MACHINES FIXES Conduite, surveillance, vérification ou entretien d une machine fixe ou installation, réparation et modification de machines fixes, selon les catégories et les classes établies : production d énergie, classes 4, 3, 2 et 1 et appareils frigorifiques, classes B et A. Technique d appareil au gaz naturel (TAG 3N) Tout appareil au gaz naturel approuvé dont la capacité ne dépasse pas 120 kw : installation et raccordement de la tuyauterie au réseau de distribution, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés. Technique d appareil au gaz propane (TAG 3P) Tout appareil au propane approuvé dont la capacité ne dépasse pas 120 kw : installation et raccordement de la tuyauterie au réseau de distribution, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés. Certificat restreint en connexion d appareillage (CRCA) Connexion ou déconnexion d un appareillage à du câblage faisant partie d une installation électrique, sans autre modification à celle-ci. Liste des certificats 7

9 Les programmes d apprentissage Des outils pour faciliter l apprentissage L apprentissage en entreprise permet la transmission des connaissances d une travailleuse ou d un travailleur qualifié (la compagne ou le compagnon) à une apprentie ou à un apprenti. Pour structurer et valider l apprentissage, les programmes comportent les éléments suivants. Le guide d apprentissage Le guide d apprentissage est le principal outil dont disposent l apprentie ou l apprenti et sa compagne ou son compagnon pour mener à bien l apprentissage. Il est structuré en fonction d un apprentissage en milieu de travail. Chaque guide se présente comme suit : l introduction précise le cadre de l apprentissage et en donne une vue d ensemble; la section principale définit les éléments de compétence précise les tâches et le contexte dans lequel l apprentissage se déroule, les comportements attendus ainsi que les connaissances que l apprentie ou l apprenti devra acquérir au cours de son apprentissage. Des espaces sont prévus afin que l apprentie ou l apprenti et la compagne ou le compagnon y indiquent les tâches maîtrisées. Cette section fournit aussi des conseils à la compagne ou au compagnon pour faciliter le partage de son expertise et de ses connaissances avec l apprentie ou l apprenti; le mode d emploi du guide ainsi que de l information sur le cadre légal et sur le processus administratif se trouvent à la fin du document. Les documents complémentaires En complément au guide, il existe deux documents. La Démarche de qualification professionnelle, un document produit par Emploi-Québec et portant le nom de l apprentie ou de l apprenti, contient les éléments de compétence maîtrisés et ceux qui sont à maîtriser, les heures d apprentissage à effectuer et les formations obligatoires à suivre, s il y a lieu Le formulaire Suivi de la démarche de qualification professionnelle utilisé pour transmettre à Emploi- Québec des renseignements sur l entreprise où s effectue l apprentissage, sert aussi à noter à quelle étape de l apprentissage la personne se situe. Ce formulaire doit être rempli conjointement par l apprentie ou l apprenti, la compagne ou le compagnon et une représentante ou un représentant de l entreprise. 8 Les programmes d apprentissage

10 Des programmes pour aider les entreprises Les programmes de qualification tiennent compte des obligations réglementaires qui touchent les entreprises et leur personnel. Ils répondent aux objectifs retenus lors des consultations qui ont précédé la rédaction des nouveaux règlements. Assurer la sécurité des personnes Les programmes de qualification mettent l accent sur les compétences nécessaires pour exécuter des travaux exigeant que des équipements soient utilisés en appliquant des règles de sécurité et en respectant les codes et les règlements en vigueur. Ils permettent aussi de vérifier si ces codes et règlements sont connus et appliqués. Répondre aux besoins de main-d œuvre qualifiée Les programmes facilitent la formation en milieu de travail. La possibilité d une formation sur mesure permet d exécuter une tâche particulière sans avoir à suivre une formation complète. Cette approche permet aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu aux entreprises de devenir plus polyvalents et d élargir leurs champs de compétences. Des travailleuses et des travailleurs plus compétents Les programmes d apprentissage, élaborés avec l aide de travailleuses et de travailleurs experts des métiers ou des fonctions visés, ont été validés par des comités représentatifs des milieux où s exerce chaque métier. Chaque activité ou métier couvert est analysé et décomposé en éléments de compétence, tâches, sous-tâches et critères d évaluation qui sont tous décrits dans un guide d apprentissage. Les connaissances théoriques jugées indispensables à l apprentissage et à l exécution de certaines tâches peuvent être acquises au cours de différentes formations. La durée minimale de l apprentissage fait en sorte que l apprentie ou l apprenti dispose d assez de temps pour bien acquérir les compétences visées. L examen de qualification reflète les contenus de l apprentissage et les situations réelles de travail. Il permet d évaluer les compétences de façon impartiale. Un investissement pour accroître la productivité D après le Forum canadien sur l apprentissage, il a été établi que les coûts de l apprentissage étaient inférieurs aux gains d efficacité obtenus par l ensemble du personnel (apprenties et apprentis et compagnes et compagnons). L apprentissage en milieu de travail constitue donc un investissement intéressant pour les entreprises qui optent pour cette approche. Les programmes d apprentissage 9

11 Le déroulement du programme de qualification L inscription L apprentissage est une démarche individuelle qu entreprend une personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle et obtenir un certificat en vue d exercer un métier ou une fonction réglementés. L apprentie ou l apprenti s inscrit auprès d Emploi-Québec. Si elle ou il remplit les conditions, une carte d apprentie ou d apprenti et une trousse contenant un guide d apprentissage, les formulaires Démarche de qualification professionnelle et Suivi de la démarche de qualification professionnelle ainsi que le présent document, à remettre à l employeur, lui sont fournis. L évaluation L apprentie ou l apprenti, avec l aide de sa compagne ou de son compagnon, acquiert les compétences requises et consigne les résultats obtenus dans son guide d apprentissage. Il n est pas nécessaire de suivre l ordre dans lequel les éléments de compétence sont présentés dans le guide pour planifier l apprentissage. Dès qu un élément de compétence est maîtrisé et déclaré à Emploi-Québec au moyen du formulaire Suivi de la démarche de qualification professionnelle, l apprentie ou l apprenti peut exécuter les travaux visés sans que la compagne ou le compagnon reste nécessairement sur place ou à proximité. L apprentissage Après son inscription, la travailleuse ou le travailleur peut commencer son apprentissage dans une entreprise qui accepte de l employer à titre d apprentie ou d apprenti. Ce type d apprentissage s adresse également à des travailleuses et à des travailleurs, actifs au sein d une entreprise, qui veulent se qualifier pour exercer des tâches connexes à leurs fonctions. L entreprise désigne alors une de ses employées ou un de ses employés, titulaire d un certificat de qualification lié au métier visé, à titre de compagne ou de compagnon de l apprentie ou de l apprenti. 10 Le déroulement du programme de qualification

12 La formation théorique obligatoire Lorsqu un programme de qualification prévoit une formation obligatoire à l extérieur du milieu de travail, l apprentie ou l apprenti fait les démarches nécessaires pour obtenir cette formation en s adressant aux ressources appropriées. L apprentie ou l apprenti peut devoir suivre certains cours offerts par des commissions scolaires, des associations de métiers ou des organismes privés. D autres activités de formation peuvent leur être suggérées pour les aider à acquérir certaines notions plus théoriques. L apprentie ou l apprenti qui possède déjà un diplôme (DEP, DEC, AEC ou autres) dans un domaine pertinent peut se voir reconnaître cette formation et, ainsi, ne pas être soumis aux exigences relatives à la formation obligatoire. La durée de l apprentissage Le rythme d apprentissage peut varier selon l apprentie ou l apprenti et le contexte de travail. La durée totale ne peut néanmoins être inférieure à la durée minimale prescrite. Étant donné que le nombre d heures d apprentissage diffère pour chaque programme de qualification, il est conseillé de consulter la fiche de chacun des programmes pour en connaître la durée. L examen de qualification Une fois qu elle ou il a rempli l ensemble des exigences précisées dans le formulaire Démarche de qualification professionnelle (maîtrise des éléments de compétence prévus, réussite de la formation requise et participation à l apprentissage pendant la durée minimale prescrite), l apprentie ou l apprenti s inscrit à un examen de qualification auprès d Emploi-Québec afin d obtenir son certificat de qualification. Le déroulement du programme de qualification 11

13 L apprentissage en milieu de travail, un rôle renforcé Les nouveaux programmes de qualification professionnelle misent sur un apprentissage en milieu de travail mieux encadré et, de ce fait, demandent une plus grande participation des entreprises ainsi que des travailleuses et des travailleurs déjà qualifiés. Ce renforcement du rôle de l apprentissage en entreprise présente des avantages concrets pour les employeurs de même que pour les travailleuses et les travailleurs. L apprentissage pour contrer la pénurie de main-d œuvre La pénurie de main-d œuvre qualifiée est un des grands défis que les entreprises, de toutes tailles, ont à relever. L apprentissage en milieu de travail offre un moyen d assurer le renouvellement des compétences du personnel. L apprentissage permet d alimenter le bassin de main-d œuvre qualifiée. Il permet aux travailleuses et travailleurs d adapter leurs compétences aux activités de l entreprise et de mieux s intégrer à sa culture. En investissant dans la formation, il est possible de réduire le taux de roulement du personnel en augmentant la motivation des apprentis et apprenties et leur intérêt à demeurer en poste. Grâce à de l accompagnement et à l application régulière des règles de sécurité en vigueur dans l établissement, le nombre d accidents du travail diminue. En formant des apprenties et des apprentis, les compagnes et les compagnons améliorent leurs propres compétences et connaissances. Le statut de compagne ou de compagnon constitue pour des travailleuses et travailleurs qualifiés une reconnaissance de leurs compétences. Les guides d apprentissage peuvent être utilisés pour analyser les fonctions, gérer les compétences et concevoir des plans de formation. 12 L apprentissage en milieu de travail, un rôle renforcé

14 L apprentissage : un avantage concurrentiel Disposer d un personnel ayant des compétences spécialisées et adaptées au milieu de travail accroît la performance de l entreprise. En permettant la transmission du savoir-faire et du savoir-être, l apprentissage assure une plus grande qualité des interventions et du service auprès de la clientèle. En améliorant la productivité, l apprentissage contribue à réduire les coûts de production. L apprentissage en milieu de travail, un rôle renforcé 13

15 Un centre au service des entreprises Afin de répondre aux demandes de renseignements et d assurer le traitement des dossiers, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale a créé le Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP). Pour toute information sur les programmes et pour obtenir les différents formulaires nécessaires, il faut s adresser à : Emploi-Québec Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP) Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Case postale 100 Victoriaville (Québec) G6P 6S emploiquebec.net/qualification 14 un centre au service des entreprises

16 Il existe d autres programmes de qualification réglementée administrés par Emploi-Québec en vertu d autres lois. Il s agit des certificats de boutefeu et de ceux relatifs aux installations de captage, de traitement et de distribution d eau potable, aux halocarbures et au soudage d appareils sous pression. un centre au service des entreprises 15

17 Pour de plus amples renseignements, visiter le site Internet d Emploi-Québec : F-2413 ( )