Le Plan de Prévention des Risques Technologiques relais-vrac PRIMAGAZ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Plan de Prévention des Risques Technologiques relais-vrac PRIMAGAZ"

Transcription

1 Le Plan de Prévention des Risques Technologiques relais-vrac PRIMAGAZ Réunion publique d information 3 juillet Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l Énergie

2 Déroulement de la réunion d information 1) Présentation du relais-vrac des Bardys par la société PRIMAGAZ 2) Film «Qu est-ce qu un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)?» 3) Qui élabore le PPRT PRIMAGAZ? 4) Étape 1 : phase d études techniques (de l examen de l étude des dangers à la caractérisation des aléas) 5) Étape 2 : identification des enjeux présents dans le périmètre d étude 6) Étape 3 : le projet de PPRT 7) Suite de la procédure 2

3 Présentation du relais-vrac des Bardys par la société PRIMAGAZ 3

4 LES BARDYS Relais de stockage Primagaz

5 PRIMAGAZ 20% du marché Français du GPL 66 Délégations de Service Public de gaz propane en réseau points de vente en France Plus de 2 millions de clients collaborateurs, 3 terminaux maritimes de stockage 3 centres emplisseurs de bouteilles 2

6 PRIMAGAZ Fournisseur de solutions d énergie à base de GPL (Propane + Butane) GPL : gaz issu de champs gaziers (70%) ou du pétrole (30%) Apporte le confort du Gaz dans les communes non desservies par le Gaz Naturel : mission d aménagement des territoires ruraux Sous plusieurs formes : bouteille, citerne, réseau Pour de nombreux usages et domaines : chauffage, cuisson, eau chaude, carburant, procédés industriels, élevage, hôtellerie, restauration, etc

7 Site Primagaz des Bardys Nous sommes implantés sur la commune de St-Priest Taurion depuis exploitants sur site Aucun accident Une trentaine d emploi indirects (chauffeurs / prestataires ) Site certifié ISO 9001 et ISO (amélioration continue de la gestion de l environnement)

8 Mission : fournir l énergie en toute sécurité dans le Limousin Un processus industriel simple : stockage et transfert de GPL Relais entre les points d importation du GPL (Ambès) et la livraison dans un rayon de 250 km, de foyers ou entreprises de la Région Limousine Limitation des kilomètres parcourus par les petits camions (moins de CO2 et plus de sécurité) Un objectif : Permettre le transfert de GPL dans une enceinte sécurisée par un personnel formé et dans le respect des procédures de sécurité contrôlées régulièrement. Clic Les Bardys

9 Les infrastructures et les investissements pour la sécurité Une sphère de stockage d une capacité de 600m3, limitée à 300 m3 3 postes fonctionnant en libre-service sous surveillance : 2 postes de chargement (propane) de camions citernes petits porteurs 1 poste de déchargement (propane) de camions citernes gros porteurs et chargement petits porteurs Investissement des 10 dernières années : 900 k Travaux pour la réduction des risques à la source Limitation de la capacité utile de la sphère à 300 m3 Arrêt des approvisionnement par wagons citernes Suppression du stationnement des camions citernes

10 Primagaz, une volonté de progrès continu pour la sécurité Prévention : Installation en 2012 Remplacement de la centrale de détection gaz et feu : 38 détecteurs de gaz et 5 détecteurs de flamme ultra-sensibles. Mise en place d 1 asservissement de la fermeture des clapets de fond des camions-citernes. 8 boutons d alarme générale pour mise en sécurité du site Veille : un contrôle permanent du réservoir équipé de capteurs de niveau, de pression et de température Réactivité : un réseau incendie performant : redondance et autonomie CLIC Les Bardys

11 Film «Qu est-ce qu un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)? 4

12 Loi du 30 juillet 2003 relative «à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages» Mise en place d un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des sites classés Seveso seuil haut Les objectifs du PPRT : - limiter les effets d accidents susceptibles de survenir, - maîtriser l urbanisation future et résorber des situations difficiles héritées du passé. Une fois approuvé, le PPRT vaut servitude d utilité publique et doit être intégré dans le document d urbanisme de la commune de Saint-Priest-Taurion. 5

13 Prescription du PPRT Arrêté de prescription du 14 janvier

14 Qui élabore le PPRT PRIMAGAZ? 7

15 Services instructeurs et personnes et organismes associés (POA) Les services instructeurs : DDT 87 et DREAL Limousin Les POA ont été désignés dans l arrêté de prescription du 24 décembre 2008 : La société PRIMAGAZ Les représentants du personnel de la société PRIMAGAZ La commune de Saint-Priest-Taurion La communauté de communes des Monts d Ambazac et du Val du Taurion La préfecture de la Haute-Vienne Le service départemental d incendie et de secours (SDIS) Les représentants des riverains L association Limousin Nature Environnement L association Barrage Les POA et les services instructeurs forment le groupe de travail chargé de l élaboration du PPRT 8

16 Examen de l étude de dangers Délimitation du périmètre d étude Définition des aléas Étape 1 terminée Les principales phases du PPRT PRIMAGAZ Étape 3 en cours Étape 2 terminée Étude des enjeux Investigations complémentaires Stratégie du PPRT Élaboration du projet de PPRT Présentation des résultats de l étude de vulnérabilité aux propriétaires des bâtiments le 4 octobre 2011 Réunion publique d information le 3 juillet 2012 Étape 4 : avis du CLIC et des POA sur les documents produits (3 ème trimestres 2012) Enquête publique Étape 5 (4ème trimestre 2012) Étape 6 : possibilité de modifications des documents du PPRT suite à l enquête publique Approbation ou non du PPRT par le Préfet 9

17 Avancement du PPRT Au cours de l année 2009 : Examen de l étude de danger 18/11/2009 : Réunion du CLIC Primagaz 14/01/2010 : Arrêté préfectoral de prescription du PPRT 07/07/2010 : Groupe de Travail (GT) n 1 des personnes et organismes associés (POA) 20/10/2010 : Présentation aux riverains de la démarche liée à l étude de vulnérabilité 03/12/2010 : GT des POA n 2 08/09/2011 : GT des POA n 3 04/10/2011 : Réunion de restitution de l étude de vulnérabilité aux riverains 19/12/2011 : GT des POA n 4 10

18 Avancement du PPRT 03/07/2012 : Réunion publique A venir : Juillet et août 2012 : Bilan de la concertation Septembre et octobre 2012 : Avis des POA Novembre et décembre 2012 : Enquête publique Janvier 2013 : Rapport du commissaire enquêteur Février 2013 : Arrêté préfectoral d approbation 11

19 Étape 1 : phase d études techniques, de l examen de l étude de dangers à la caractérisation des aléas 12

20 L étude de dangers L étude de dangers doit démontrer la maîtrise des risques à la source. Elle doit : identifier l ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et d impacter les enjeux présents à l extérieur du site, justifier que les mesures de réduction du risque mises en œuvre permettent de réduire le risque à un niveau aussi bas que possible compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation. Elle donne lieu à une analyse des risques détaillée et exhaustive qui évalue pour chaque chaque phénomène dangereux retenu : sa probabilité d occurrence, son intensité, sa gravité, sa cinétique. La DREAL a utilisé ces données pour définir le périmètre d exposition aux risques et déterminer les zones d aléas de ce plan. 13

21 Mesures de réduction des risques adoptées sur le dépôt Arrêt de la desserte par voie ferroviaire (mesure déjà effective) Arrêt progressif d ici mai 2014 du stationnement des camions petits porteurs sur le dépôt Réduction de 48% de 278t de propane stocké dans la sphère à 150t (travaux programmés pour septembre par l exploitant) Le mise en place de ces mesures entraîne une réduction du périmètre d étude du PPRT de 60 m et la sortie du périmètre d étude de 8 bâtiments 14

22 15

23 Caractérisation des phénomènes dangereux L étude de dangers a démontré la maîtrise des risques sur le dépôt Examen technique 5 familles de phénomènes dangereux résiduels retenus pour base des décisions en matière de maîtrise de l urbanisation du PPRT : BLEVE de la sphère BLEVE d un camion Inflammation (UVCE et Flash Fire) d un nuage de gaz Jet enflammé (JE) d un nuage de gaz VCE dans les zones encombrées touchées par un nuage de gaz 2 effets : thermique et surpression (pas d effet toxique) Chacun des phénomènes dangereux résiduels retenus comme pouvant avoir un impact à l extérieur des limites du site PRIMAGAZ a été caractérisé en : Probabilité, Cinétique, Intensité et Gravité 16

24 Définition de l aléa Aléa = Intensité x Probabilité (en un point donné) Définition de l aléa = probabilité qu un phénomène dangereux produise en un point donné des effets d une intensité donnée, au cours d une période déterminée. L aléa est déterminé en tout point du périmètre d exposition aux risques : - en retenant le seuil d'intensité maximale - et en cumulant l'ensemble des probabilités des phénomènes à envisager; L aléa est ensuite déterminé à l aide d'une échelle à 7 niveaux de Très Fort Plus (TF+) à Faible (Fai). Niveau maximal d intensité de l effet toxique, thermique, ou surpression sur Très grave Grave Significatif Indirect par bris de verre Cumul des probabilités d occurrence des phénomènes dangereux en un point donné Niveau d aléa Résultats : deux cartographies Effets thermiques Effets de surpression 17

25 18

26 19

27 20

28 Étape 2 : Identification des enjeux présents dans le périmètre d étude 21

29 Identification des enjeux Objectifs de l identification des enjeux et de la superposition avec les aléas : Identifier les éléments d occupation du sol qui feront potentiellement l objet d une réglementation, Évaluer la vulnérabilité des personnes aux aléas. Établir si des investigations complémentaires sur le bâti sont nécessaires. Étude de vulnérabilité de 12 bâtiments par la société CNPP 22

30 23

31 Étude de vulnérabilité Le recensement des enjeux a mis en évidence la présence de 12 bâtiments dont 10 d habitation et le point d arrêt SNCF dans les zones les plus à risques. Pour connaître le niveau de protection a apporté à ces bâtiments, les services instructeurs ont fait réaliser par la société CNPP une étude de vulnérabilité fin Objectifs de l étude de vulnérabilité : Apprécier la vulnérabilité des 10 bâtiments d habitation, du point d arrêt SNCF (situés en zones d aléas Fort plus (F+) et Moyen plus (M+)) au regard des effets thermiques et de surpression susceptibles d être générés an cas d accident sur le relais-vrac exploité par PRIMAGAZ. Les résultats ont été restitués aux riverains le 4 octobre 2011 des renforcements sont nécessaires pour tous les bâtiments il est possible de protéger les voyageurs dans un local de protection 24

32 Étape 3 : Le projet de PPRT - les mesures foncières - les travaux prescrits ou recommandés sur l existant - réglementation pour les projets 25

33 Le projet de zonage réglementaire La zone grisée correspondant à l'emprise du site BUTAGAZ (l'intensité des aléas de TF à F+ où les dangers pour la vie humaine sont jugés significatifs à très graves); La zone d'interdiction stricte R correspond à la zone d'aléa TF qui correspond aux effets létaux significatifs où les dangers pour la vie humaine sont jugés très graves; La zone d'interdiction r correspondant à la zone d'aléa F+ qui correspond aux effets létaux significatifs où les dangers pour la vie humaine sont graves voire très graves; La zone d'autorisation B correspondant à la zone d'aléa M+ où les dangers pour la vie humaine sont significatifs (irréversibles) voire graves (effets létaux); La zone d'autorisation b correspondant à une zone d'aléa Fai où les dangers sont dus essentiellement aux effets indirects par bris de vitres. 26

34 27

35 Expropriation ou délaissement Les mesures foncières uniquement du délaissement dans ce PPRT (r) Les secteurs de délaissement et/ou de travaux obligatoires ont été fixés suivant : La zone d implantation du bâtiment, La possibilité de protéger ou non le bâtiment, Le coût des travaux de renforcement à prévoir (si coût supérieur ou disproportionné par rapport à la valeur vénale du bien). Le droit de délaissement : Il peut être instauré par délibération d une commune ou d un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il s appliquera que si la commune ou l EPCI l instaure par délibération Ensuite, ce droit confère au propriétaire d un bâtiment, situé dans le secteur concerné, la possibilité d exiger l acquisition de ce bien par la collectivité qui l a institué. Le règlement du PPRT ne fera que proposer l ouverture du droit du droit de délaissement 28

36 Le financement des mesures foncières Les mesures foncières (expropriation ou délaissement) sont financées à la fois par - l exploitant à l origine du risques ; - les collectivités locales qui perçoivent la C.E.T. ; - l État. selon une convention tripartite. 29

37 Étape 3 : Le projet de PPRT - les mesures foncières - les travaux prescrits ou recommandés sur l existant - réglementation pour les projets 30

38 Le financement des travaux sur l existant Les travaux prescrits sont à la charge du propriétaire. La loi ne prévoit aucun crédit d impôts ni pour les propriétaires de location ni pour les activités. Le crédit d impôts pour les propriétaires résidents est de 30% du montant des travaux prescrits (dans la limite de de travaux prescrits pour une personne seule et de pour un couple) Les travaux recommandés ne sont pas obligatoires et ne font pas l objet de crédits d impôts Dans le règlement du PPRT, les travaux prescrits ou recommandés sont des objectifs de résistance aux effets thermique et surpression 31

39 32

40 Les travaux prescrits pour les bâtiments existants Voie SNCF et arrêt SNCF : consignes et travaux de renforcement obligatoires Zone r : Si le délaissement n est pas effectif, des travaux de renforcement sont prescrits Zone B : Travaux de renforcement prescrits Zones b et b1 : Travaux recommandés (renforcement des vitrages) 33

41 Étape 3 : Le projet de PPRT - les mesures foncières - les travaux prescrits ou recommandés sur l existant - réglementation pour les projets 34

42 35

43 Les zones d interdiction R et r En zone R, tout nouveau bâtiment est interdit sauf : - les constructions ou installations de nature à réduire le risque technologique - les travaux courants d'entretien et de gestion des installations existantes En zone r, tout nouveau bâtiment est interdit sauf : - les constructions ou installations de nature à réduire le risque technologique - les constructions, installations ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics ou collectifs (sous conditions particulières) - les aménagements ou travaux permettant d'atteindre les objectifs de tenue des bâtiments - les aménagements des bâtiments n'augmentant pas la surface habitable existante ni l'exposition au risque des personnes présentes - les travaux courants d'entretien et de gestion des installations existantes 36

44 37

45 Tout est interdit sauf : La zone d autorisation B - les constructions ou installations de nature à réduire le risque technologique -les constructions, installations ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics ou collectifs (sous conditions particulières) - la reconstruction des bâtiments existants sans changement de destination. - les aménagements ou travaux permettant d'atteindre les objectifs de tenue des bâtiments - les aménagements, travaux et extensions modérées limitées à 20% de la surface existante, sans changement de destination et sous réserve de ne pas augmenter l'exposition au risque des personnes ; - les travaux courants d'entretien et de gestion des installations existantes 38

46 39

47 Tout est interdit sauf : La zone d autorisation b - les constructions, installations ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics ou collectifs (sous conditions particulières) - la reconstruction des bâtiments existants - les aménagements ou travaux permettant d'atteindre les objectifs de tenue des bâtiments - les aménagements et travaux n augmentant pas l exposition aux risques des personnes - les extensions de tout bâtiment existant ne dépassant pas 20% de la surface existante - les travaux courants d'entretien et de gestion des installations existantes 40

48 41

49 Tout est interdit sauf : La zone d autorisation b1 - les constructions, installations ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics ou collectifs (sous conditions particulières) - la reconstruction des bâtiments existants en restant dans la même catégorie d ERP - les constructions de bâtiments à usage d activités commerciales ou artisanales (limitation à un ERP de 5ème cat.) - les aménagements ou travaux permettant d'atteindre les objectifs de tenue des bâtiments - les aménagements et travaux n augmentant pas l exposition aux risques des personnes -les changements de destination (hors transformation en résidentiel), les changements d'affectation et les extensions de tout bâtiment existant (même cat. ERP ou moins et sous conditions particulières) - La création d'un établissement recevant du public par changement d'affectation, de destination ou extension, limitée à un ERP de 5ème cat. - l'extension des zones de stationnement existantes et liées à une activité commerciale ou industrielle existante - les travaux courants d'entretien et de gestion des installations existantes 42

50 Les règles de construction Les projets autorisés dans le règlement PPRT sont soumis à des règles de construction. : Ils doivent pouvoir résister au niveau de surpression et/ou aux niveaux thermiques correspondant(s) au lieu d'implantation du projet. Pour chacune des zones, toute demande de permis de construire doit être accompagnée d'un document d'un professionnel attestant que le projet répond à l'objectif de résistance à la surpression et aux effets thermiques de la zone. 43

51 Merci de votre attention Documents accessibles sur Chemin d accès : Prévention des risques et mines et carrières Risques technologiques Cartographie des risques industriels 44

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

PPRT SFDM d Huison-Longueville

PPRT SFDM d Huison-Longueville PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet

Plus en détail

LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES

LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES ET DES MESURES SUPPLEMENTAIRES PRESCRITES PAR LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) GUIDE DE REDACTION MINISTERE DE L ECOLOGIE,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles SOLUTIONS ENERGETIQUES professionnelles Afriquia Gaz Sommaire L énergie d un leader 5 6 8 11 14 15 21 22 Afriquia Gaz, un leader gazier tourné vers l avenir Chiffres clés Une offre complète de produits

Plus en détail

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS RAPPORT Tribunal Administratif de LILLE Décision E 14000061/ 59 du 18 avril 2014 de la Présidente désignant le commissaire enquêteur. du Commissaire enquêteur Préfecture du

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Organiser, préparer, animer les réunions publiques ???????????? Les Plans de Prévention des Risques Technologiques en Rhône-Alpes

Organiser, préparer, animer les réunions publiques ???????????? Les Plans de Prévention des Risques Technologiques en Rhône-Alpes ???????????? Les Plans de Prévention des Risques Technologiques en Rhône-Alpes Guide pratique à l usage des organisateurs Organiser, préparer, animer les réunions publiques Edition janvier 2011 www.pprt-rhonealpes.com

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr Recensement des enjeux

Plus en détail

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

Principes généraux de la modélisation de la dispersion atmosphérique

Principes généraux de la modélisation de la dispersion atmosphérique Principes généraux de la modélisation de la dispersion atmosphérique Rémy BOUET- DRA/PHDS/EDIS remy.bouet@ineris.fr //--12-05-2009 1 La modélisation : Les principes Modélisation en trois étapes : Caractériser

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

ALSACE. Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source General Motors (Strasbourg)

ALSACE. Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source General Motors (Strasbourg) ALSACE Nombre total d établissements de site Seveso : 43 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 31 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 5 Nombre

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Le tableau des relevés

Le tableau des relevés Le tableau des relevés Sommaire Mes données personnelles... 3 Quelques informations sur mon logement... 4 Quelles sources d énergie utilisez-vous?... 5 Ma consommation de référence... 7 Qu appelle-t-on

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,

Plus en détail

Présentation de la Société NAFTAL

Présentation de la Société NAFTAL SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS Filiale de SONATRACH, spa au capital social de 15 650 000 000 DA Présentation de la Société NAFTAL Mai 2014 Historique &

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Guide pratique Informations utiles

Guide pratique Informations utiles Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» «Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

Collectif TAIR-EAU 94 - Pour la qualité de la Terre, de l'air et de l'eau dans le Val de Marne PETITION PUBLIQUE

Collectif TAIR-EAU 94 - Pour la qualité de la Terre, de l'air et de l'eau dans le Val de Marne PETITION PUBLIQUE Collectif TAIR-EAU 94 - Pour la qualité de la Terre, de l'air et de l'eau dans le Val de Marne Le collectif T1 AIR-EAU 94 propose une autre solution sous la forme d'une usine d'enrobés utilisant Pétition

Plus en détail

... au confort du gaz en réseau!

... au confort du gaz en réseau! ... au confort du gaz en réseau! OUI, le gaz en réseau arrive près de chez vous! Suite à un appel d offre public, votre commune a choisi de confier l installation du réseau local de gaz propane à TOTALGAZ,

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail

Guide pratique sur les débits de boissons

Guide pratique sur les débits de boissons Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES

SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES Préfecture de la Marne Juin 2011 Alors que la sécurité incendie s impose comme une préoccupation majeure

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

Canalisations de transport

Canalisations de transport janvier 2014 DRA - 13-133665-09977B Canalisations de transport Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Version 1 janvier 2014 Canalisations de transport - Guide de détermination

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel

Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel RESOTAINER Choisissez le spécialiste du conteneur maritime capable, depuis 1947, de répondre à toutes les demandes. Vente, location, aménagement,

Plus en détail

Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC)

Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC) Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC) 1 Décret n 2005-82 du 1er février 2005 (J.O. du 4 février 2005) et circulaire du 26 avril 2005 Aire géographique Composition Domaine de compétence

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EXERCICE ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE SUD À CHALON-SUR-SAONE RISQUE CHIMIQUE ET TOXIQUE le 14 novembre 2012 DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE 1 - Communiqué de presse 2 - Description de l'évènement

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Plans de prévention des risques technologiques :

Plans de prévention des risques technologiques : Plans de prévention des risques technologiques : Autorisations d urbanisme et contrôle des constructions Jeudi 4 décembre 2014 136 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00 Fax

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

C 248-02. Nias Dual. Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire. chaleur à vivre. Nord Africa

C 248-02. Nias Dual. Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire. chaleur à vivre. Nord Africa C 248-02 made in Italy Nias Dual Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire chaleur à vivre FR Nord Africa Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

Contrôle des processus. Contrôle des processus Energie, gaz et pétrole SICE. Technologie leader à votre service

Contrôle des processus. Contrôle des processus Energie, gaz et pétrole SICE. Technologie leader à votre service SICE Technologie leader à votre service Ingénierie, conception et exécution de projets. Cabinet-conseil Ingénierie de base SICE réalise le support technique via ses services de consultant pour les phases

Plus en détail

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) D AUTORISATION UNIQUE

DOSSIER DE DEMANDE ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) D AUTORISATION UNIQUE ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) AVRIL 2015 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE PIECES 5 et 6 : Etude de dangers et son Résumé Non Technique DE LA SUITEDANS VOS DECHETS Etude

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

CÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois)

CÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois) 1 CÔTÉ PUBLIC Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois) Villages thématiques (Gourmet, Fête des Mères, Habitat, Création Artisanale, ) Road show

Plus en détail

Zoom. 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

Zoom. 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements Zoom 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements Ce dont

Plus en détail