Nomenclature des qualifications

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1 Nomenclature des qualifications Version détaillée (Edition du 06/02/2014) Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur Paris Tél. : Fax : opqibi@wanadoo.fr Site Internet :

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3 Sommaire Index des qualifications OPQIBI p 4 Objet et principes d établissement de la nomenclature OPQIBI p 8 1. Objet de la nomenclature des qualifications OPQIBI p 8 2. Comment bien utiliser la nomenclature OPQIBI? p Principes généraux p Typologie des qualifications attribuées par l OPQIBI p Les qualifications d étude p Les qualifications d ingénierie p Les niveaux de complexité des qualifications p 9 3. Informations complémentaires à connaître p Critères généraux de qualification p Attestation d identification pour les groupes, holdings et groupements organisés p 9 Qualifications OPQIBI avec mention «RGE» p 10 Contenu des qualifications OPQIBI classées par rubrique p 11 Rubrique 01 : Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) p 11 Rubrique 02 : Programmation p 14 Rubrique 03 : Planification et coordinations diverses p 15 Rubrique 04 : Management de Projet p 18 Rubrique 05 : Loisirs - Culture - Tourisme (LCT) p 19 Rubrique 06 : Évaluation environnementale p 21 Rubrique 07 : Techniques des milieux p 24 Rubrique 08 : Protection de l environnement p 25 Rubrique 09 : Pollutions et décontaminations p 27 Rubrique 10 : Techniques du sol p 29 Rubrique 11 : Terrassements - Voiries - Réseaux enterrés p 30 Rubrique 12 : Génie civil - Gros œuvre - Second œuvre p 32 Rubrique 13 : Fluides et Génie climatique (réseaux et installations) p 36 Rubrique 14 : Électricité : courants forts et courants faibles p 41 Rubrique 15 : Techniques et procédés particuliers p 45 Rubrique 16 : Acoustique p 47 Rubrique 17 : Ingénierie des ouvrages et systèmes industriels p 48 Rubrique 18 : Ingénierie des ouvrages et systèmes d infrastructure p 50 Rubrique 19 : Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment p 53 Rubrique 20 : Ingénierie des ouvrages et systèmes en énergie p 56 Rubrique 21 : Ingénierie des ouvrages et systèmes en environnement p 59 Rubrique 22 : Maîtrise des coûts p 60 3/60

4 Index des qualifications OPQIBI Assistances générales et coordinations Assistance à maîtrise d ouvrage AMO en administratif et juridique (0101) p 11 AMO en finance et économie (0102) p 11 AMO en technique (0103) p 11 AMO en exploitation et maintenance (0104) p 11 AMO en planification stratégique (0107) p 11 AMO globale pré-opérationnelle (0108) p 12 Conduite d opération (0109) p 12 Programmation Programmation générale (0201) p 14 Programmation technique détaillée (0202) p 14 Management de projet et des risques Management des risques et des opportunités (0404) p 18 Management de projet (0405) p 18 Planification et coordinations diverses Planification-Coordination (OPC) d exécution courant (0301) p 15 Planification-Coordination (OPC) d exécution complexe (0302) p 15 Planification-Coordination des études (0303) p 15 Planification-Coordination d ensemble (0304) p 15 CSPS de niveau 1 en phases «conception» (0311) p 16 CSPS de niveau 1 en phases «réalisation» (0312) p 16 CSPS de niveau 2 en phases «conception» (0313) p 16 CSPS de niveau 2 en phases «réalisation» (0314) p 16 CSSI de catégorie A (0321) p 16 CSSI de catégories B, C, D et E (0322) p 17 Direction de l Exécution des travaux (0331) p 17 Synthèse (0332) p 17 Prestations communes au domaine de la construction (bâtiment et infrastructure) Démolition-déconstruction Etude de déconstruction d ouvrages (1208) p 33 Terrassements Etude en terrassements courants (1101) p 30 Etude en terrassements complexes (1102) p 30 Etude de terrassements avec confortement (1106) p 30 Techniques du sol Etude de projets courants en géotechnique (1001) p 29 Etude de projets complexes en géotechnique (1002) p 29 Etude en géologie (1003) p 29 Etude de la dynamique et du potentiel des sols (pédologie) (1004) p 29 Etude en hydrogéologie (1005) p 29 Etude en géophysique (1006) p 29 Fondations et structures Etude de fondations complexes (1201) p 32 Etude de structures béton courantes (1202) p 32 Etude de structures béton complexes (1203) p 32 Etude de structures métalliques courantes (1204) p 32 Etude de structures métalliques complexes (1205) p 33 Etude de structures bois courantes (1206) p 33 Etude de structures bois complexes (1207) p 33 Etude en restauration d ouvrage (1209) p 33 Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants (1218) p 34 Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes (1219) p 34 Acoustique Etude en acoustique (1601) p 47 Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport (1602) p 47 Ingénierie en acoustique industrielle (1603) p 47 Ingénierie en acoustique du bâtiment (1604) p 47 4/60

5 Ingénierie en acoustique d environnement (1605) p 47 Risques incendie Ingénierie des risques d incendie courants (1216) p 34 Ingénierie des risques d incendie complexes (1217) p 34 Accessibilité AMO relative à la prise en compte du handicap (0111) p 12 Qualité environnementale des constructions AMO en qualité environnementale des opérations (0110) p 12 Maîtrise des coûts Maîtrise des coûts en phase amont et de programmation (2201) p 60 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202) p 60 Maîtrise des coûts d exploitation et de maintenance (2203) p 60 Prestations spécifiques au domaine du bâtiment Démolition-déconstruction Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (1907) p 54 Rénovation Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d état (1904) p 54 Second œuvre Etude des corps d état intérieurs de finition (1210) p 33 Etude des corps d état de clos couvert courant (1211) p 33 Etude des corps d état de clos couvert complexe (1212) p 33 Etude des murs rideaux et éléments verriers incorporés (1213) p 34 Ingénierie en second œuvre courant (1220) p 35 Ingénierie en second œuvre complexe (1221) p 35 Fluides Etude de systèmes et réseaux d extinction incendie courants (1305) p 36 Etude de systèmes et réseaux d extinction incendie complexes (1306) p 37 Etude de réseaux de fluides particuliers (1307) p 37 Etude de réseaux de gaz combustibles (1308) p 37 Etude d installations sanitaires et d assainissement courantes (1309) p 37 Etude d installations sanitaires et d assainissement complexes (1310) p 37 Etude d installations de fluides médicaux (1317) p 38 Ingénierie de fluides courants (1320) p 38 Ingénierie de fluides complexes (1321) p 38 Génie climatique Etude de ventilation et de désenfumage mécaniques (1311) p 37 Etude d installations courantes de chauffage et de VMC (1312) p 37 Etude d installations complexes de chauffage (1313) p 37 Etude d installations frigorifiques et de climatisation courantes (1314) p 38 Etude d installations frigorifiques et de climatisation complexes (1315) p 38 Etude de traitement d air des locaux à atmosphère contrôlée (1316) p 38 Etude d installations de froid industriel (1318) p 38 Ingénierie en génie climatique courant (1322) p 39 Ingénierie en génie climatique complexe (1323) p 39 Electricité (courants forts et courants faibles) Etude d installations électriques courantes (1405) p 41 Etude d installations électriques complexes (1406) p 41 Etude d éclairagisme intérieur courant (1407) p 42 Etude d éclairagisme intérieur complexe (1408) p 42 Etude de systèmes courants de Gestion technique (1411) p 42 Etude de systèmes complexes de Gestion technique (1412) p 42 Etude de systèmes courants de sécurité incendie (1413) Etude de systèmes complexes de sécurité incendie (1414) p 43 Etude de systèmes de sûreté (1415) p 43 Etude de systèmes et réseaux courants d informatique et de communication (1416) p 43 Etude de systèmes et réseaux complexes d informatique et de communication (1417) p 43 Ingénierie en électricité courante (1419) p 43 Ingénierie en électricité complexe (1420) p 43 Ingénierie en courants faibles courants (1421) p 44 Ingénierie en courants faibles complexes (1422) p 44 Installations de transport et de manutention Etude d installations de transport de personnes (1501) p 45 Etude d installations de manutention (1503) p 45 5/60

6 Restauration collective et commerciale Assistance et programmation en restauration collective et commerciale (1510) p 45 Etude en restauration collective et commerciale (1511) p 46 Ingénierie en restauration collective et commerciale (1512) p 46 Ingénierie générale bâtiment Ingénierie des ouvrages de bâtiment courants (1901) p 53 Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes (1902) p 53 Prestations spécifiques au domaine des infrastructures Réseaux Etude du génie civil de réseaux enterrés (1105) p 30 Etude de réseaux courants de distribution d eau (1301) p 36 Etude de réseaux complexes de distribution d eau (1302) p 36 Etude de réseaux courants d assainissement (1303) p 36 Etude de réseaux complexes d assainissement (1304) p 36 Etude de systèmes et réseaux d extinction incendie courants (1305) p 36 Etude de réseaux de gaz combustibles (1308) p 37 Etude de ventilation et de désenfumage mécaniques (1311) p 37 Etude de réseaux de transport de chaleur et de froid (1319) p 38 Etude de réseaux HTB (1401) p 41 Etude de réseaux HTA (1402) p 41 Etude de réseaux extérieurs BT courants (1403) p 41 Etude de réseaux extérieurs BT complexes (1404) p 41 Etude d éclairagisme extérieur courant (1409) p 42 Etude d éclairagisme extérieur complexe (1410) p 42 Etude de systèmes et réseaux courants d informatique et de communication (1416) p 43 Etude de systèmes et réseaux complexes d informatique et de communication (1417) p 43 Ingénierie en courants faibles courants (1421) p 44 Ingénierie en courants faibles complexes (1422) p 44 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (1811) p 51 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (1812) p 51 Transports, déplacements et mobilité Etude de voiries courantes (1103) p 30 Etude de voiries complexes (1104) p 30 Etude d installations extérieures de transport de personnes (1502) p 45 Etude de trafic (1506) p 45 Etude de plans et modes de transport (1507) p 45 Etude de systèmes de signalisation et de gestion d ouvrages d infrastructures (1418) p 43 Ingénierie de routes, d autoroutes et de pistes d aérodromes (1801) p 50 Ingénierie de routes hors agglomération ou de pistes de petits aérodromes (1817) p 51 Ingénierie de voies ferrées (1802) p 50 Aménagements et ouvrages hydrauliques, maritimes et fluviaux Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime (0810) p 26 Etude d ouvrages fluviaux (1107) p 30 Ingénierie de canaux, d ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (1821) p 52 Ouvrages d art Diagnostic en ouvrages d art (1820) p 52 Ingénierie de ponts courants (1818) p 51 Ingénierie de ponts complexes (1819) p 51 Etude de tunnels ou de souterrains (1108) p 31 Ingénierie de tunnels ou de souterrains (1808) p 50 Etude d ouvrages de stockage (1109) p 31 Ingénierie d ouvrages de stockage (1809) p 50 Production et maîtrise de l Energie Performance énergétique Etude en isolation thermique du bâtiment (1214) p 34 Etude thermique réglementaire «maison individuelle» (1331) p 39 Etude thermique réglementaire «bâtiment collectif d habitation et/ou tertiaire» (1332) p 40 Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (1905) p 54 Audit énergétique dans l industrie (1717) p 49 AMO en traitement de la perméabilité à l air des bâtiments et des réseaux aérauliques (0112) p 12 Ingénierie du traitement de la perméabilité à l air des bâtiments et des réseaux aérauliques (1906) p 54 Energies renouvelables 6/60

7 Etude d installations de production utilisant l énergie solaire thermique (2010) p 57 Etude d installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque (2011) p 57 Ingénierie des installations utilisant l énergie solaire (2009) p 57 AMO pour la réalisation d installations de production utilisant la biomasse (2012) p 58 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (2008) p 57 Energies conventionnelles Ingénierie des centrales de production d énergie électrique utilisant les énergies conventionnelles (2001) p 56 Ingénierie des centrales de production d énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles (2002) p 56 Ingénierie des centrales de production d énergie frigorifique utilisant les énergies conventionnelles (2003) p 56 Environnement Evaluation environnementale Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes (0611) p 22 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612) p 23 Evaluation environnementale des activités industrielles (0604) p 21 Biodiversité et génie écologique Etude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore (0701) p 24 Etude des techniques du paysage (0702) p 24 Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (2105) p 24 Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques (0704) p 24 Pollutions, qualité de l environnement et santé Diagnostic amiante avant travaux (0901) p 27 Maîtrise d œuvre en désamiantage (0902) p 27 Diagnostic qualité de l air intérieur (0908) p 28 Etude du traitement des rejets gazeux (0805) p 25 Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau (0801) p 25 Etude de la pollution des nappes et des sols (0804) p 25 Prévention des risques naturels Etude de protection contre les inondations (0802) p 25 Etude de protection contre les effets de la foudre (1425) p 44 Effets de serre et changements climatiques Bilan et établissement d un plan de préconisations de réductions des émissions de gaz à effet de serre (0605) p 21 Assistance à la conduite et au suivi d un plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (0606) p 22 Gestion et traitement des eaux Etude d assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803) p 25 Etude des ressources en eau : gestion et potabilisation (0807) p 25 Ingénierie de systèmes et ouvrages d alimentation en eau (1805) p 50 Ingénierie d ouvrages de traitement des eaux d alimentation (1806) p 50 Ingénierie de systèmes et d ouvrages d assainissement (1816) p 51 Ingénierie des stations d épuration des eaux usées des petites agglomérations (2101) p 59 Ingénierie des stations d épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102) p 59 Gestion et traitement des déchets Etude de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets (0806) p 25 Ingénierie des systèmes courants de traitement des déchets (2103) p 59 Ingénierie des systèmes complexes de traitement des déchets (2104) p 59 Développement durable AMO en développement durable (0106) p 11 Programmation en développement durable (0203) p 14 Ingénierie d ouvrages de bâtiment - option développement durable (1903) p 53 Loisirs-Culture-Tourisme (LCT) Etude stratégique LCT (0501) p 19 Etude opérationnelle et de faisabilité LCT (0502) p 19 Assistance à l exploitation et à la gestion LCT (0503) p 19 Assistance au processus qualité LCT (0504) p 19 Interprétation et valorisation LCT (0505) p 20 7/60

8 Objet et principe d établissement de la nomenclature 1. Objet de la nomenclature des qualifications OPQIBI La nomenclature répertorie l ensemble des prestations correspondant aux qualifications attribuées par l OPQIBI. 2. Comment bien utiliser la nomenclature OPQIBI? Pour une bonne utilisation de la nomenclature des qualifications OPQIBI, il est important de tenir compte des dispositions ciaprès Principes généraux Dans la nomenclature OPQIBI, les qualifications sont classées par rubrique : Rubrique 01 : Rubrique 02 : Rubrique 03 : Rubrique 04 : Rubrique 05 : Rubrique 06 : Rubrique 07 : Rubrique 08 Rubrique 09 : Rubrique 10 : Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Programmation Planification et coordinations diverses Management de projet Loisirs - Culture - Tourisme (LCT) Évaluation environnementale Techniques des milieux Protection de l environnement Pollutions et décontaminations Techniques du sol Rubrique 11 : Terrassements - Voiries - Réseaux enterrés Rubrique 12 : Rubrique 13 : Rubrique 14 : Rubrique 15 : Rubrique 16 : Rubrique 17 : Rubrique 18 : Rubrique 19 : Rubrique 20 : Rubrique 21 : Rubrique 22 : Génie civil - Gros œuvre - Second œuvre Fluides et Génie climatique (réseaux et installations) Électricité : courants forts et courants faibles Techniques et procédés particuliers Acoustique Ingénierie des ouvrages et systèmes industriels Ingénierie des ouvrages et systèmes d infrastructure Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment Ingénierie des ouvrages et systèmes en énergie Ingénierie des ouvrages et systèmes en environnement Maîtrise des coûts À chaque qualification est attribuée un numéro à 4 chiffres, un libellé, une définition détaillée et un code tarifaire (1, 2, 3 ou 4). Le code tarifaire est utilisé pour le calcul des frais d instruction des dossiers de demande ou de renouvellement de qualification. Le montant de chaque code est défini dans le barème de tarification de l OPQIBI. Le cas échéant, pour certaines qualifications, sont également précisés : La/les qualification(s) qu il est exigé de posséder préalablement ou simultanément à l obtention de la qualification concernée Les critères spécifiques liés aux moyens humains, matériels et méthodologiques - complémentaires des critères généraux définis dans le référentiel de qualification et d attribution des attestations d identification - que doivent satisfaire les postulants pour pouvoir obtenir la qualification concernée Les critères spécifiques liés aux références - complémentaires des critères généraux définis dans le référentiel de qualification et d attribution des attestations d identification - que doivent satisfaire les postulants pour pouvoir obtenir la qualification concernée 2.2. Typologie des qualifications attribuées par l OPQIBI Chaque qualification est désignée d abord par la nature des prestations. L OPQIBI a opté pour les dispositions suivantes : Le libellé d une qualification ne fait référence à aucune désignation de profession. L éventail des prestations qualifiées a été volontairement limité. On distingue généralement deux types principaux de qualifications : Les qualifications d étude Les qualifications d ingénierie Ces qualifications, liées à des techniques, à des ouvrages ou à des systèmes, représentent la majorité des qualifications de la nomenclature d activités OPQIBI. Les autres qualifications relèvent de missions «transversales» bien identifiées, notamment : L Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) La programmation Le Management de projet Les planification et coordinations diverses (OPC, CSPS, CSSI, DET, Synthèse) La maîtrise des coûts Les qualifications d étude L attribution d une qualification d étude implique que la structure postulante a déjà réalisé, au minimum, l une des missions ci-après, avec l aptitude à remplir d autres missions spécifiées dans la définition de la qualification concernée : Échantillonnage - Diagnostic Faisabilité Plan directeur - Évaluation Études réglementaires et non réglementaires Choix de technologie, de savoir-faire (know-how), de process Conception technique Rédaction de cahiers des charges ou de marchés de travaux et de maintenance Établissement des documents d exécution 8/60

9 Ces missions amont ou aval peuvent être exécutées dans le cadre de contrats d études, d assistance technique, de maîtrise d œuvre, d ensemblier et s appliquent à une ou plusieurs techniques Les qualifications d ingénierie L attribution d une qualification d ingénierie implique que la structure postulante a déjà réalisé la globalité des tâches suivantes : Conception de projet, par la maîtrise des cœurs de métiers, la gestion des interfaces entre les différentes techniques jugées nécessaires pour concevoir l objet de la mission, y compris son optimisation (qualité, coût, délai) Rédaction de cahiers des charges et de marchés de fournitures et de travaux Supervision, conduite de projet, assistance à la réception ou à la recette fonctionnelle Management de projet avec s il y a lieu, la gestion des procédures de sous-traitance ou de co-traitance pour les prestations qui ne sont pas maîtrisées en propre. Cette mission «ingénierie» correspond, notamment pour les projets en industrie, en infrastructure ou en environnement, à la mission communément désignée «maîtrise d œuvre» et incluant les différents éléments de mission de la phase «Conception» et de la phase «Travaux» (selon la Loi MOP, par exemple). Elle n inclut pas les missions d AMO, de programmation et d OPC qui font l objet de qualifications particulières. La mission «ingénierie» s applique à une ou plusieurs techniques, à un ouvrage ou à un système. Les structures qualifiées pour des missions d ingénierie possèdent des chefs de projet ayant une compétence globale de tous les corps d état, tant au point de vue conception que suivi et réception des travaux Les niveaux de complexité des qualifications Pour certaines prestations, 2 niveaux ont été identifiés correspondant à l attribution, par l OPQIBI, de 2 qualifications. Ces 2 niveaux sont définis comme suit : Niveau «courant» : Les techniques, ouvrages ou systèmes concernés par ces qualifications (ou capacités) utilisent des solutions usuelles ; ils se concrétisent par l absence de difficultés d ensemble majeures ; les contraintes physiques et l insertion de l objet dans l environnement sont classiques, sans exigence particulière notamment liée aux risques, au site, à l environnement urbain, aux nuisances ou aux contextes réglementaires. Niveau «complexe» Les techniques, ouvrages ou systèmes concernés par ces qualifications (ou capacités) impliquent des recherches, des innovations, des cohérences particulières entre les techniques, des contraintes d utilisation sévères ou des niveaux de performances élevés ; les contraintes physiques et l insertion dans le site sont difficiles, avec des exigences particulières, liées notamment aux risques, aux nuisances ou aux réglementations. Sauf pour les qualifications 1812 et 1902, l attribution d une qualification OPQIBI de niveau «complexe» entraîne automatiquement l attribution de la qualification de niveau «courant» correspondante. 3. Informations complémentaires à connaître 3.1. Critères de qualification Les critères généraux de qualification sont applicables à toutes les qualifications (y compris probatoires) ; ils sont définis dans le référentiel de qualification et d'attribution des attestations d identification (1). Si des critères spécifiques sont nécessaires à l obtention d une qualification, ils sont alors précisés dans la nomenclature (version détaillée) Attestation d identification pour les groupes, holdings et groupements organisés Une attestation d identification peut être délivrée à un groupe, à une holding ou à un groupement organisé. Cette attestation a pour objectif de renseigner les maîtres d ouvrage et donneurs d ordre sur l identité d un groupe, d une holding ou d'un groupement organisé, son organisation et ses moyens communs et les qualifications détenues par chacune de ses filiales ou chacun de ses membres. Les critères de délivrance de ces attestations sont précisés dans le référentiel de qualification et d'attribution des attestations d identification (1). (1) Documents disponibles sur le site Internet de l OPQIBI ( ainsi que, sur demande, au secrétariat de l OPQIBI. 9/60

10 Qualifications OPQIBI avec mention «RGE» Le 4 novembre 2013, l OPQIBI a signé la charte «RGE Etudes» avec les pouvoirs publics et l ADEME. Cette charte définit les modalités d obtention de la mention «RGE» (Reconnu Garant de l Environnement) pour les signes de qualité (qualifications ou certifications) délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergie renouvelable. Elle vise à : faire monter en compétence les professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergie renouvelable en les incitant à s inscrire dans des démarches de qualification ou de certification ; permettre aux maîtres d ouvrage de mieux identifier les professionnels compétents et d y avoir recours plus largement ; mettre en place un mécanisme d éco-conditionnalité s agissant des aides de l ADEME (à compter du 1 er janvier 2015) ; mettre en avant l importance de la qualité de la conception et du suivi de la réalisation. S agissant des qualifications de l OPQIBI : jusqu au 31 décembre 2014, à titre transitoire, les qualifications suivantes liées à l efficacité énergétique et aux ENR (et donc leurs titulaires) bénéficient de la mention «RGE» : Génie climatique Etude d installations courantes de chauffage et de VMC (1312) Etude d installations complexes de chauffage (1313) Etude d installations frigorifiques et de climatisation courantes (1314) Etude d installations frigorifiques et de climatisation complexes (1315) Ingénierie en génie climatique courant (1322) Ingénierie en génie climatique complexe (1323) Performance énergétique Etude en isolation thermique du bâtiment (1214) Etude thermique réglementaire «maison individuelle» (1331) Etude thermique réglementaire «bâtiment collectif d habitation et/ou tertiaire» (1332) Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (1905) Ingénierie du traitement de la perméabilité à l air des bâtiments et des réseaux aérauliques (1906) Second œuvre Ingénierie en second œuvre courant (1220) Ingénierie en second œuvre complexe (1221) Electricité (courants forts et courants faibles) Etude d éclairagisme intérieur courant (1407) Etude d éclairagisme intérieur complexe (1408) Energies renouvelables Etude d installations de production utilisant l énergie solaire thermique (2010) Etude d installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque (2011) Ingénierie des installations utilisant l énergie solaire (2009) AMO pour la réalisation d installations de production utilisant la biomasse (2012) Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (2008) à compter du 1 er janvier 2015, pour conserver cette mention, les titulaires de ces qualifications devront satisfaire aux nouvelles exigences introduites par la charte «RGE» en termes de critères de qualification (moyens humains, moyens techniques, références). 10/60

11 Rubrique 01: Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Les maîtres d ouvrage d opérations importantes ou d opérations techniquement complexes sont souvent dans l impossibilité, avec les moyens internes dont ils disposent, d appréhender la totalité des actions nécessaires à leur organisation tant technique que financière ou administrative. Dans bon nombre de cas, ils doivent donc faire appel à des spécialistes dont le rôle principal est précisément de les assister dans cette organisation depuis l origine jusqu à la mise en exploitation des ouvrages. L intervention de ces spécialistes est directement rattachée à la maîtrise d ouvrage et revêt un caractère transversal au regard des intervenants maîtres d œuvre, concepteurs, contrôleurs de réalisation, entrepreneurs, fournisseurs, exploitants, concessionnaires,. Les qualifications d Assistance à Maîtrise d Ouvrage concernent tous les ouvrages ou systèmes de l infrastructure, de l industrie, du bâtiment, de l environnement et de l énergie : AMO en administratif et juridique Identification et évaluation de problématiques juridiques et/ou administratives, organisation et animation des relations avec les administrations, les organismes publics, les notaires, les experts, les huissiers, les avocats, les assureurs, les courtiers Posséder en propre un spécialiste diplômé du droit civil et de la réglementation administrative, au minimum titulaire d une licence universitaire en droit : AMO en finance et économie Organisation et animation dans une logique globale de maîtrise des coûts intégrant : investissement, environnement, sécurité, santé gestion, et maintenance, dans les relations avec les partenaires financiers et les institutions publiques. Recherche d équilibre financier par le jeu de subventions, d estimation de l'ensemble des frais induits et des incidences fiscales. Etablissement du seuil de rentabilité, du budget prévisionnel, du planning des engagements et des recettes, analyse des risques financiers, recherche des moyens correctifs : AMO en technique Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d une opération et les documents élaborés par le maître d ouvrage (programme, ) et/ou les prestataires en phase projet et/ou travaux (maîtrise d œuvre, autres prestataires, ) et/ou les entreprises. Assistance pour les prises de décision : AMO en développement durable Identification des objectifs de développement durable (tels que définis par le guide AFNOR SD 21000) : intégration environnementale, sociétale et économique dans la durée, Vérification de leur intégration dans le programme et dans le projet de gouvernance associé. Définition et organisation du système de management «développement durable» du projet avec l ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, experts, associations, usagers, ), intégrant le dispositif d évaluation d amélioration continue. Identification des compétences et de l organisation de l ensemble des parties prenantes pour le respect des objectifs. Justification : d une organisation spécifique : engagement de la direction, rôles respectifs et formations des chefs de projets et spécialistes. de la capacité à animer un travail collaboratif dans le cadre d une «relation mutuellement bénéfique» et à générer une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines environnementaux, sociétaux et économiques. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Présentation d une méthodologie d analyse multicritères (ex. : AHP, MADD, ) Les références présentées devront faire apparaître la prise en compte d au moins 2 des 3 fonctions constitutives du développement durable (cf. SD 21000). Fournir un exemplaire de synthèse de rendu pour l une des références produites : AMO en exploitation et maintenance Estimation du coût global comparatif de différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet : AMO en planification stratégique Élaboration d un planning directeur servant de cadre à l ensemble des acteurs de l opération. Prise en compte des objectifs du ou des maître(s) d ouvrage. Appréciation et intégration de l ensemble des contraintes de l opération. Identification des taches critiques, définition des étapes clés et des points de passage déterminants. 11/60

12 Évaluation et suivi de ce planning directeur tout au long du projet avec propositions par anticipation des actions correctives : AMO globale pré-opérationnelle Études prospectives en termes de besoins, d aspects socioéconomiques, de scénarios envisageables et de montage financier dans une logique globale d investissement durable et de responsabilité sociétale. Études de faisabilité et d impact des solutions possibles, Pré-programmations générales correspondantes, Démarches et recherche d'information auprès des institutions publiques et organismes partenaires : Conduite d'opération Regroupement des éléments du programme et participation éventuelle à son élaboration. Définition des moyens nécessaires. Organisation et animation des relations entre intervenants. Détermination de l enveloppe financière prévisionnelle. Analyse des coûts réels et des écarts, recherche et application des moyens correctifs. Participation à la préparation des dossiers de demande de financement et d'autorisations administratives. Élaboration et suivi d un planning directeur général et anticipation des actions correctives. Choix des modes de dévolution des marchés. Assistance à leur passation et à leur suivi. Validation des choix de partis et des phases d études. Assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception. Tarif : : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO) Identification et définition des objectifs sanitaires et environnementaux du projet concernant la majorité des indicateurs suivants : - Emission de gaz à effet de serre, - Gestion de l eau, - Gestion des déchets, - Qualité des espaces intérieurs et extérieurs (qualité de l air, de l eau, confort hygrothermique, visuel et acoustique), - Insertion architecturale et paysagère, - Evaluation et communication environnementales. Contrôle du respect des objectifs y compris les actions correctives lors des phases de conception, de réalisation et d exploitation. Posséder en propre au moins 1 collaborateur ayant suivi une formation spécifique en Qualité Environnementale des Opérations (QEO). Produire un justificatif de cette formation. Disposer de compétences internes dans les domaines de l écoconstruction, de le la maîtrise énergétique, des ENR, de la qualité de l air, de la qualité de l eau et de l acoustique ou apporter la preuve de la capacité à mobiliser ces compétences. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Présenter un Système de Management d Opération (SMO) ou équivalent faisant apparaître la maîtrise d outils de simulation dynamique (confort et éclairement). Présenter des références faisant apparaître de façon distincte la pluridisciplinarité mise en œuvre. Fournir un exemplaire de synthèse de rendu pour l une des références produites : AMO relative à la prise en compte du handicap Etablissement d un état des lieux et définition des objectifs pour la prise en compte des divers handicaps dans tous les types d espaces publics ou privés : Regroupement des éléments identifiés en vue de l élaboration d une stratégie patrimoniale. Participation à la préparation des dossiers de demande de financement et d'autorisations administratives. Proposition(s) d organisation de la maîtrise d ouvrage pour le respect des objectifs et leur intégration dans le (ou les programmes) de travaux. Organisation et animation des relations entre intervenants internes et/ou externes à l opération. Vérification, lors de la conception et de la réalisation, du respect des objectifs et de la règlementation relative à l accessibilité poly-handicap des espaces ouverts au public, des bâtiments et des transports. Posséder en propre au moins 1 collaborateur ayant une connaissance des handicaps et déficiences ainsi que du cadre législatif et réglementaire traitant du handicap. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Présenter une méthode d analyse du patrimoine et de hiérarchisation des priorités conduisant à une planification des mises aux normes. Présenter au moins un exemplaire de rendu pour l une des références présentées faisant apparaître de façon distincte la pluridisciplinarité de la mission : AMO en traitement de la perméabilité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques Analyse et conseils concernant l obtention de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe d un bâtiment et des réseaux aérauliques, en phases de projet et de travaux, comprenant : - avis sur les propositions de la maîtrise d œuvre et actions des entreprises, sur les techniques constructives, la mise en œuvre des produits et le choix des moments clés pour la réalisation des mesures intermédiaires, - assistance pour la rédaction du référentiel de "démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment et, éventuellement, des réseaux aérauliques" à fournir par le maître d'ouvrage dans le cadre de la réglementation thermique en 12/60

13 vigueur (cf. Annexe VII arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la RT 2012), - suivi et analyse des mesures effectuées en cours de chantier et à la réception des travaux, avis sur les mesures correctives éventuellement nécessaires, - conseil à l'utilisateur pour le maintien dans le temps de la qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques. - Critère complémentaire "moyens humains" : Posséder en propre au moins un collaborateur du bâtiment ayant suivi une formation sur la perméabilité à l'air des bâtiments et produire un justificatif de cette formation (attestation, diplôme...). - Critère complémentaire "références" : Fournir pour une des références un exemplaire de référentiel de "démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques" et un rapport d'analyse des dossiers émis par la maîtrise d'œuvre (au niveau des études et du chantier) sur le sujet du traitement de la perméabilité à l'air. 13/60

14 Rubrique 02 : Programmation La programmation est simultanément la première phase du processus de réalisation d un projet et un ensemble de documents que cette phase produit. La programmation a pour but d assurer la définition de l objet à concevoir (réel ou virtuel). Elle ne fournit pas les solutions au problème posé, mais explicite les exigences et les contraintes qui doivent être satisfaites. Elle se développe sous la conduite du donneur d ordres (ou maître d ouvrage ou commanditaire). Elle précède la conception proprement dite qui, elle, dépend de la maîtrise d œuvre. La programmation débouche sur un document, le programme général qui résume et synthétise l ensemble des études amont. Lorsque l objet à concevoir comporte de nombreuses dispositions techniques réparties, le programme général doit être complété par le programme technique détaillé qui concerne le niveau élémentaire de l objet. Son établissement relève de la programmation technique détaillée : Programmation générale Établissement du programme général de la globalité d'une opération (ouvrage ou système) et exprimant les buts, objectifs, directives et attentes du donneur d'ordre, fonctionnalités à assurer, besoins à satisfaire, performances à atteindre, contraintes à prendre en compte, impératifs de délai et de coûts (investissement, exploitation). Les esquisses, schémas généraux ou études de faisabilité technique ne peuvent constituer des références de programmation générale, sauf si leur but est d orienter le choix du donneur d ordres entre plusieurs formules : Programmation technique détaillée Complément de la programmation générale se poursuivant au delà du programme général et ayant pour objet de définir à un niveau beaucoup plus détaillé les exigences auxquelles l ouvrage ou le système doit répondre, en termes d équipements, de dispositifs et de contraintes techniques : Programmation en développement durable Identification des objectifs de développement durable (tels que définis par le guide AFNOR SD 21000) : intégration environnementale, sociétale et économique dans la durée, Intégration de ces objectifs dans le programme et du dispositif d évaluation d amélioration continue. Évaluation des incidences multicritères en termes de coût global et d analyse des risques. Justification : d une organisation spécifique : engagement de la direction, rôles respectifs et formations des chefs de projets et spécialistes. de la capacité à animer un travail collaboratif dans le cadre d une «relation mutuellement bénéfique» et à générer une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines environnementaux, sociétaux et économiques. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Présentation d une méthodologie d analyse multicritères (ex. : AHP, MADD, ) Les références présentées devront faire apparaître la prise en compte d au moins 2 des 3 fonctions constitutives du développement durable (cf. SD 21000). Fournir un exemplaire de synthèse de rendu pour l une des références produites 14/60

15 Rubrique 03 : Planification et coordinations diverses La complexité des technologies, la multiplicité des intervenants, les difficultés des procédures administratives rendent nécessaires la mise en cohérence et l harmonisation des acteurs et des techniques, la direction de l exécution des travaux et les synthèses spatiales des études d exécution. Cette rubrique regroupe cinq types de qualifications correspondant à des notions différentes : - L'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) Elle concerne notamment, dès l initialisation d une opération, l'établissement du planning global de l'opération et des calendriers opérationnels ainsi que la maîtrise de leur application par une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. - La coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Définie par le code du travail, elle s'impose pour chacune des phases de conception et de réalisation des opérations de bâtiment ou de génie civil dès lors qu'interviennent plusieurs entreprises. - La coordination de système de sécurité incendie (CSSI) Définie de façon normative, elle s'impose pour les établissements recevant du public. Elle doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité incendie et à la conception du système de sécurité correspondant. - La Direction de l Exécution des Travaux Elle a pour objet d assurer le respect des marchés conclus avec les entreprises sur le triple plan de la conformité, de la qualité et des coûts. - La Synthèse Elle a pour objet d assurer la coordination spatiale des techniques des entreprises par rapport aux prescriptions de leurs marchés : Planification - Coordination (OPC) d'exécution courant Concerne des opérations ne présentant pas de difficulté particulière mais avec au moins une dizaine d intervenants. Le prestataire planifie, prépare et coordonne les interventions des entrepreneurs, y compris les études d exécution. Sa mission s'étend de la désignation des entrepreneurs à la levée des réserves, y compris les études d'exécution et gère le circuit des plans d exécution des ouvrages. De manière préférentielle il débute les études d ordonnancement dès les phases de conception. Le postulant à la qualification doit présenter des contrats où la mission OPC lui est spécifiquement confiée : Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe Concerne des opérations dont la réalisation présente des sujétions particulières : plus d une vingtaine d intervenants, délais d'exécution serrés, contraintes sévères de sécurité ou d'environnement, chantier urbain, phasage délicat, milieu occupé Le prestataire planifie, prépare et coordonne les interventions des entrepreneurs, y compris les études d exécution et gère le circuit des plans d exécution des ouvrages. Sa mission s'étend de la désignation des entrepreneurs à la levée des réserves, y compris les études d'exécution. De manière préférentielle il débute les études d ordonnancement dès les phases de conception. Le postulant à la qualification doit présenter des contrats où la mission OPC lui est spécifiquement confiée : Planification - Coordination des études Concerne toute forme de missions préalables à la réalisation du projet ou des travaux dont la réalisation présente des sujétions particulières : au moins 6 intervenants ou prestataires indépendants, délais d exécution serrés, contraintes sévères de sécurité ou d environnement, chantier urbain, phasage délicat, milieu occupé Le prestataire planifie, prépare et coordonne les phases d études préalables et de réalisation effective du projet avant travaux et gère les circuits d information. Posséder en propre un spécialiste expérimenté apte à la direction d équipes. Le postulant à la qualification doit présenter des contrats où la mission OPC lui est spécifiquement confiée : Planification - Coordination d'ensemble Concerne des opérations dont la réalisation présente des sujétions particulières : au moins 6 intervenants ou prestataires indépendants, plus de 20 entrepreneurs, délais d exécution serrés, contraintes sévères de sécurité et d environnement, chantier urbain, phasage délicat, milieu occupé Planification de plus de 100 tâches élémentaires en phase étude et 500 en phase travaux. Mémoire d organisation ou 15/60

16 règlement de chantier. Schémas et plans d organisation en 10 phases minimum. Comprend toutes les phases d'une opération de la décision de faire jusqu'à la levée des réserves et la mise en service. Le prestataire planifie, prépare et coordonne les phases d études et de réalisation effective du projet et des travaux, tout au long de l opération y compris les phases de conception. Posséder en propre un spécialiste apte à la direction d'équipe. Deux références au moins doivent porter sur les phases conception et réalisation d'une même opération : CSPS de niveau 1 en phase "conception" Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phase "conception" des opérations de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories. Nécessité de disposer au minimum de deux personnes agréées en CSPS ou d'un justificatif écrit d'association à un tiers agréé si une structure ne dispose que d'une seule personne agréée en CSPS. Fournir pour les collaborateurs cités les attestations "CSPS" délivrées par des organismes agréés. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés : CSPS de niveau 1 en phase "réalisation" Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phase "réalisation" des opérations de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories. Nécessité de disposer au minimum de deux personnes agréées "CSPS" ou d'un justificatif écrit d'association à un tiers agréé si une structure ne dispose que d'une seule personne agréée "CSPS". Fournir pour les collaborateurs cités les attestations "CSPS" délivrées par des organismes agréés. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés : CSPS de niveau 2 en phase "conception" Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phase "conception" des opérations de 2 ème et 3 ème catégories. Nécessité de disposer au minimum de deux personnes agréées en CSPS ou d'un justificatif écrit d'association à un tiers agréé si une structure ne dispose que d'une seule personne agréée en CSPS. Fournir pour les collaborateurs cités les attestations "CSPS" délivrées par des organismes agréés. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés : CSPS de niveau 2 en phase "réalisation" Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phase "réalisation" des opérations de 2 ème et 3 ème catégories. Nécessité de disposer au minimum de deux personnes agréées en CSPS ou d'un justificatif écrit d'association à un tiers agréé si une structure ne dispose que d'une seule personne agréée en CSPS. Fournir pour les collaborateurs cités les attestations "CSPS" délivrées par des organismes agréés. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés : CSPS de niveau 3 en phase "conception et réalisation"* Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phase "conception et réalisation" des opérations de 3 ème catégorie. Nécessité de disposer au minimum de deux personnes agréées en CSPS ou d'un justificatif écrit d'association à un tiers agréé si une structure ne dispose que d'une seule personne agréée en CSPS. Fournir pour les collaborateurs cités les attestations "CSPS" délivrées par des organismes agréés. - Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés. * les titulaires de cette qualification la conservent jusque sa fin de validité mais elle n est plus attribuée depuis le 07/02/ : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A Aptitude à assurer la mission CSSI en phases "conception, réalisation et réception" dans les IGH et dans les ERP avec locaux à sommeil. Posséder en propre au moins un collaborateur compétent et expérimenté en courants faibles et sécurité incendie, et formé CSSI. Pour l une des références, fournir le procès-verbal de réception de coordination SSI émanant de coordinateurs en titre. 16/60

17 0322 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E Aptitude à assurer la mission de coordination de système de sécurité incendie en phases "conception, réalisation et réception" dans les autres types d ERP et dans les bâtiments du tertiaire. Posséder en propre au moins un collaborateur compétent et expérimenté en courants faibles et sécurité incendie, et formé CSSI. Pour l une des références, fournir le procès-verbal de réception de coordination SSI émanant de coordinateurs en titre : Direction de l Exécution des Travaux Son objectif est d organiser et diriger l exécution des travaux dans le cadre des prescriptions et du niveau des qualités prescrites dans le ou les contrat(s) des entrepreneurs et d assurer la gestion financière de l opération depuis l ouverture du chantier jusqu à la réception des travaux et la période de parfait achèvement. Elle n implique pas la conception de l ouvrage : Synthèse Son objet est d assurer pendant la phase des études d exécution la cohérence spatiale des éléments d ouvrages de tous les corps d état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d exploitation et de maintenance du projet. Elle comprend : La mise en place de l animation de la cellule de synthèse L organisation de la production des plans nécessaires à la synthèse La réalisation de la coordination spatiale et le visa du plan de synthèse correspondants Critère complémentaire «références» : Pour les références présentées, le postulant doit être titulaire des contrats en propre, hors cotraitance et sous-traitance. 17/60

18 Rubrique 04 : Management de Projet Le management d opérations d envergure ou complexes nécessite organisation et méthode pour fédérer les différents intervenants afin de mener à bien un projet ou de multiples projets sur un même site ou sur des sites différents. Un donneur d ordre (maître(s) d ouvrage ou groupement momentané de maître(s) d ouvrage) peut (peuvent) confier à un unique prestataire pour l (les) animer et/ou les représenter, voir les assister, une mission de d assistance pour assurer le respect des objectifs de l opération, d en minimiser les risques, de faciliter la (les) prise(s) de décision. Il s agit d un acte dynamique transversal à la maîtrise d ouvrage, confié par le donneur d ordre, au regard des missions remplies par les différents intervenants. La présente rubrique s applique à tous types d ouvrage (bâtiment, urbanisme, aménagement, infrastructure, industrie, énergie, environnement, ). Les missions de management diffèrent des missions de maîtrise d œuvre ou d ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), telles que définies par la loi MOP ainsi que des missions partielles d ingénierie, de programmation, de contrôle technique ou d exécution sur une même opération. Les missions de management sont des interventions plus globales et généralement contractées en amont : Management des risques et des opportunités Dans le cadre d un management de projet défini, mise en place du processus itératif de gestion des risques et des opportunités. Implique : - l identification des risques et des opportunités de toute nature à toutes les étapes ; - leur analyse, leur évaluation (technique, financière, ) et leur traitement depuis la programmation par une stratégie de gestion interne et externe, avec un plan d actions adapté ; - le suivi de ce plan d actions ; l information et l assistance des parties prenantes ; - le suivi des mesures préventives et correctives par les acteurs de décision ; - le suivi des indicateurs et l enregistrement des résultats. Critère complémentaire «moyens humains» Posséder en propre un collaborateur : - diplômé en management des risques ou ayant suivi une formation spécifique au management des risques (produire justificatif) ; - ayant un minimum de 3 ans d expérience dans la gestion des risques et des opportunités. Critère complémentaire «méthodologie» Fournir une méthodologie qui devra s appuyer à minima la série des normes ISO Critère complémentaire «référence» Fournir pour l une des références un justificatif faisant apparaître les risques et/ou opportunités pris en compte et le système organisationnel mis en place (synthèse, rendu ou extrait de rendu) : Management de projet Le management de projet, au sens de la norme AFNOR NF 16310, consiste à appliquer des méthodes, des outils, des techniques et des compétences à la planification, à la coordination et la gestion globales du cycle de vie d un projet, depuis son démarrage jusqu à son achèvement, dans le but de satisfaire aux exigences d un client afin d élaborer un projet viable du point de vue fonctionnel et financier qui sera exécuté dans les délais, à un coût acceptable et selon les normes de qualité requises. Une mission de management de projet, qui peut s exprimer sur un ou plusieurs sites, permet par la mise en place d une organisation méthodique (plan directeur, suivi de la cohérence programmatique d ensemble, outils,.) adaptée au projet et ses parties prenantes internes ou externes, dans une approche multi critères (délais, coûts, impacts techniques juridiques - financiers - sociétaux - environnementaux, gestion, ressources ) : - d assurer le respect des objectifs du projet dans une approche globale, transversale et méthodique, durant son cycle de vie, - de faciliter les prises de décision (élaboration et comparaison des alternatives, propositions d actions préventives et correctives, implication dans les phases stratégiques successives, revues de projet,.) en maîtrisant les risques Le manager de projet est d une part, un partenaire essentiel de la maîtrise d ouvrage, il peut être investi d une autonomie et de capacités d agir conférées par son donneur d ordre. Critère complémentaire «moyens humains» : Fournir le CV détaillé du (des) manager(s) de projet cité(s), mettant en évidence dans les références produites, ses (leurs) compétences, l organisation interne et ses (leurs) expériences en management de Projet. Critère complémentaire «moyens méthodologiques» : Justifier d un cadre spécifique, établissant les fondements et dispositions organisationnelles présidant à la conception, la mise en œuvre, la surveillance, la revue et l amélioration continue du management d un projet. Critère complémentaire «références» : Pour chaque référence produite, la mission devra être spécifiquement décrite dans les pièces justificatives produites (cahier des charges ou autres) avec indication du collaborateur en charge de la mission. Pour l une des références produites, un justificatif faisant apparaître le système organisationnel, le plan de management mis en place (synthèse, rendu ou extrait de rendu) sera fourni. Pour les références longues produites (>4 ans), celles-ci devront avoir été engagées depuis au moins 3 ans pour être prises en compte et une référence au moins devra avoir été menée à son terme. 18/60