Guide d utilisation. Instrument d évaluation. Risques pour l appareil. locomoteur. seco Conditions de travail Publication

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1 Guide d utilisation Instrument d évaluation Risques pour l appareil locomoteur seco Conditions de travail Publication

2 Impressum Editeur : SECO, Conditions de travail, 3003 Berne ab.sekretariat@seco.admin.ch Texte initial : Hansjörg Huwiler AEH AG, Joseph Weiss SECO, 2006 Révision : Thomas Läubli SECO, août 2008 Traduction : Blandine Sardonini, SECO Graphisme : Michèle Petter Sakthivel, Bern Photos : colourbox.com Diffusion : Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne Numéro de commande : f Téléchargement du PDF sous 2

3 Table des matières 1. Introduction 4 2. Prévention des troubles de l appareil locomoteur 8 3. Bases légales L instrument d évaluation : marche à suivre pour l observation, l identification et l évaluation de situations de travail problématiques Domaine «Evaluation du poste de travail» : informations détaillées Domaine «Evaluation des postures et des mouvements au travail» : informations détaillées 26 3

4 1. Introduction 1.1 But Lutter contre les maladies de l appareil locomoteur et les douleurs à ce niveau Vérifier que les exigences légales sont remplies Prise en compte des standards internationaux et coordination avec la SUVA L instrument d évaluation «Risques pour l appareil locomoteur» définit la norme d appréciation fondée sur l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail 1, en vue de prévenir l apparition au sein de l entreprise des troubles de l appareil locomoteur associés au travail. Il permet aux inspecteurs cantonaux du travail (et à d autres professionnels familiarisés avec les questions de protection de la santé au poste de travail) d obtenir une évaluation objective des conditions de travail critiques. En cas de contestation, les exigences de l autorité doivent toujours être justifiées par des éléments concrets fondés sur des bases scientifiques. Cet instrument permet de déterminer correctement si, au sein d une entreprise, en matière de prévention des troubles de l appareil locomoteur associés au travail, a) les exigences légales sont remplies ; b) les exigences légales ne sont pas remplies, auquel cas : I. l autorité convient avec l entreprises de mesures de prévention ; II. l autorité exige de l entreprise une expertise technique. L instrument d évaluation a été élaboré sur la base de divers instruments d analyse confirmés au plan international et a été développé en collaboration avec des ergonomes, des inspecteurs du travail fédéraux et cantonaux ainsi que des inspecteurs de la Suva pour offrir à ses utilisateurs un outil conforme aux besoins et d application conviviale. Il est régulièrement adapté aux avancées dans le domaine et aux modifications des normes internationales pertinentes. Employé judicieusement, il fournit une contribution importante au chapitre considéré de la protection de la santé dans l entreprise. 1.2 Travail et santé Le présent guide fournit un aperçu de la thématique des «troubles de l appareil locomoteur associés au travail», accompagné des connaissances ergonomiques afférentes de base, présente les prescriptions juridiques se rapportant à la prévention et fournit une explication des catégories utilisées dans ce document ainsi que de l utilisation de l instrument d évaluation. Les douleurs musculaires et les maux de dos (co-) engendrés par le travail sont très fréquents Les données actuelles sur les liens entre travail et santé en Suisse 2 montrent que 18 pour cent des actifs souffrent de maux de dos (co-)engendrés par le travail et 13 pour cent des actifs de douleurs musculaires (co-)engendrées par le travail. 26 pour cent des absences du travail sont à mettre sur le compte de troubles musculosquelettiques 3. 1 RS Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) du 18 août Graf M, Pekruhl U, Korn K, Krieger R, Mücke A, Zölch M : Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail en Résultats choisi du point de vue de la Suisse. SECO, Conditions de travail, 3003 Berne, Läubli Th : Muskuloskelettale Beschwerden : ein Indikator für kostspielige Mängel bei Betriebsabläufen. EKAS Mitteilungsblatt Nr. 64 S 17-21, November

5 1.3 Le travail, cause de troubles de l appareil locomoteur Maladies professionnelles reconnues par la loi Maladies, troubles et douleurs associés au travail Certains problèmes de santé trahissent un rapport direct et très étroit entre l exposition professionnelle et la pathologie. Ils sont considérés comme des maladies professionnelles et assimilés par les assurances aux accidents professionnels. Les pathologies suivantes figurent dans la liste des maladies professionnelles reconnues 4 : bursites chroniques par pression constante, paralysies nerveuses périphériques par pression, tendovaginites (Peritendinitis crepitans), maladies dues aux vibrations (seulement les actions démontrables au point de vue radiologique sur les os et les articulations, actions sur la circulation périphérique). Le travail joue certes un rôle dans l apparition de nombreux troubles musculosquelettiques, mais il ne peut être démontré qu il en est peu ou prou la cause unique. C est pourquoi ils ne sont en règle générale pas reconnus comme maladies professionnelles en vertu des dispositions de la loi sur l assurance-accidents en vigueur. On désigne de tels troubles comme des problèmes de santé associés au travail. Ils sont multifactoriels et le travail joue un rôle important dans leur apparition. Les exemples types que l on peut citer à cet égard sont les maux de dos dont souffrent les travailleurs du bâtiment, les aides-soignants, les personnes occupées dans les secteurs logistiques, mais également les douleurs de la nuque et de l épaule qui accompagnent parfois le travail sur ordinateur. Ces liens de cause à effet ont pu être mis en évidence en ce qui concerne la Suisse dans l enquête européenne sur les conditions de travail mentionnée plus haut. 5 Les risques sont : - l élévation et le port de charges, - les postures forcées, - l exposition aux vibrations, - une cadence de travail élevée - le travail dans l urgence Lorsque les personnes interrogées sont régulièrement exposées à certaines contraintes telles que travaux répétitifs, travaux à cadence élevée ou travaux devant être exécutés très rapidement, une sur quatre souffre de douleurs dorsales. Là où ces contraintes n existent pas, elles ne sont plus que de 8% à 13% à faire état des mêmes douleurs. La moitié des personnes exposées à long terme aux vibrations ou devant soulever ou transporter des charges sur le long terme présentent des maux de dos. 4 RS Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l assurance-accidents (OLAA) 5 CH 2005 : calcul effectué sur la base des résultats de la Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail en

6 Tableau 1 : CH 2005 : Liens entre contraintes subies au poste de travail et apparition de maux de dos 6 Contraintes au travail Pourcentage des pers. interrogées présentant des maux de dos Port/transport de lourdes charges presque jamais 11 % > ¾ du temps de travail 50 % Vibrations presque jamais 14 % > ¾ du temps de travail 48 % Mouvement répétitif presque jamais 13 % > ¾ du temps de travail 29 % Travail à cadence élevée presque jamais 8 % > ¾ du temps de travail 22 % 1.4 Conséquences économiques des absences du travail Coût élevé des douleurs au niveau de l appareil locomoteur pour les entreprises CH : >100 millions de jours d absence du travail en raison de maux de dos Les problèmes de santé liés à l appareil locomoteur n affectent pas seulement les personnes directement touchées ; ils ont aussi un impact sur l économie de l entreprise comme sur l économie nationale. Des collaborateurs en bonne santé, performants et motivés sont un important facteur de productivité. Economique ment, il est donc payant d investir dans la bonne santé des ressources humaines, puisque les journées de travail perdues occasionnent vite des pertes considérables. Une journée non travaillée pour cause de maladie coûte en moyenne deux à trois fois l équivalent de la charge salariale normale. A propos des coûts indirects en particulier (par ex. salaire du remplaçant et coût de mise au courant), on constate souvent qu ils ne sont pas englobés dans le calcul des frais d absence, alors qu en général, ils sont supérieurs aux coûts directs. De plus, l économie perd en moyenne l équivalent de 5 journées par travailleur du fait des départs avant l heure réglementaire dus à des problèmes de santé. 7 Si l on prend les données suisses sur les maux de dos récoltées lors des entretiens avec les 1004 personnes de l échantillon représentatif de la Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail en et qu on les extrapole à l ensemble de la population active suisse, on aboutit au tableau suivant : 6 Cf. note 5 7 Conditions de travail et santé du personnel soignant en République fédérale d Allemagne, DAK-BGW Krankenpflegereport 2000, Cf. note 5 6

7 personnes ont été absentes au moins une fois au travail en raison de maux de dos ; les maux de dos ont été à l origine de plus de 100 millions de jours d absence ; ils ont entraîné des coûts estimés à 10 à 20 milliards de francs. Ces estimations n incluent pas les absences ni les coûts liés aux douleurs musculaires. Eviter les pathologies par de bonnes conditions de travail Pourcentage des actifs souffrant de lumbago 60% 40% 20% 0% presque jamais «évitable» en Suisse : correspond à personnes 1/4 à 1/2 du temps 3/4 du temps ou plus «évitable» «normal» Pourcentage du temps de travail où la personne soulève ou transporte de lourdes charges La prévention est rentable Illustration 1 : Fréquence des maux de dos en fonction du temps que les personnes passent à soulever ou transporter de lourdes charges. 9 Extrapolation à l ensemble de la population active suisse, soit 4,5 millions de personnes. Légende : En rouge, le pourcentage de cas dans lesquels le port ou le transport de lourdes charges est évitable à condition de prendre des mesures techniques ou organisationnelles. Pour l entreprise, des mesures de prévention et de soutien adéquates conduisent à : une amélioration de la productivité, une diminution des absences, une baisse de la fluctuation du personnel, une réduction des primes d assurance. Des études 10 ont montré que des actions judicieuses de la part des entreprises (comprenant des mesures ergonomiques) permettent de faire baisser sensiblement les durées d absence, soit de 12% à 36%, c est-à-dire de réduire de 34% les coûts afférents. Mesuré aux coûts des absences du travail, le rapport coûts / bénéfices de ces mesures se situe entre 1:2,5 et 1:4,9. Autrement dit, chaque franc investi dans la prévention et la protection de la santé apporte en retour entre 2,5 et 5 francs! 9 Cf. note 5 10 Gesundheitlicher und ökonomischer Nutzen betrieblicher Gesundheitsförderung und Prävention, IGA-Report 3, Julia Kreis et Wolfgang Bödeker, BKK Bundesverband und Hauptverband der gewerblichen Berufs genossenschaften, 2003 (Allemagne) 7

8 2. Prévention des troubles de l appareil locomoteur 2.1 Principes Adapter le travail aux capacités de l être humain Une approche ergonomique confirmée consiste à adapter les conditions et exigences de travail aux aptitudes des individus («fitting the job to the human»). On détecte les sollicitations excessives ou néfastes et on adopte des mesures ciblées destinées à «contrôler» les risques d atteinte à la santé et à les réduire à un niveau acceptable. On atteint généralement ce résultat grâce à : l aménagement optimal des postes de travail et des équipements de travail, une organisation du travail judicieuse capable d éviter le surmenage ou la sous-occupation ainsi que les sollicitations excessives ou insuffisantes, la formation dispensée aux collaborateurs pour renforcer leurs connaissances en matière de prévention et améliorer leur maîtrise du travail. 2.2 Qu est ce que l ergonomie? Adapter aux capacités Optimiser la productivité L ergonomie (du grec ergon, travail, et nomos, règle, science) est la discipline qui vise à adapter les conditions et les exigences du travail aux besoins et aux aptitudes des travailleurs. Elle implique une connaissance des réactions et du comportement de l individu soumis aux conditions les plus diverses et s appuie dès lors aussi bien sur les sciences humaines : médecine, sociologie et psychologie, que sur les sciences techniques. La branche de l ergonomie est née aux Etats-Unis pendant l ère industrielle. Son objectif prioritaire consistait à définir les moyens d optimiser la productivité du travailleur. Cette science a pris son envol dans la première moitié du 20 e siècle, sous la conduite de physiologues qui, dans le climat des deux guerres mondiales, s intéressaient aux capacités limites de l individu et à ses aptitudes au travail. Dans les années 50, l ergonomie est arrivée de France en Suisse, pays où le professeur suisse Etienne Grandjean, de l EPF, s est fait connaître dans les années 70 comme une sommité internationale de cette discipline Les concepts de contrainte et d astreinte Dans les études sur les interactions possibles entre le travail et l individu, les concepts de contrainte et d astreinte se sont imposés parmi les spécialistes germanophones des sciences du travail. Les contraintes sont des éléments exerçant une influence sur des travailleurs occupés à une tâche. Dans une situation donnée, une contrainte est la même pour tous. 11 Cf. Précis d ergonomie «Organisation physiologique du travail», Etienne Grandjean, Ed. Dunod, Paris 8

9 L astreinte s explique par la façon dont les capacités individuelles répondent à la contrainte L astreinte désigne l ensemble des effets exercés sur l individu par le travail et la situation. Des contraintes identiques peuvent avoir des effets différents selon les individus. On distingue entre les contraintes spécifiques, directement liées au contenu du travail et aux tâches correspondantes (pénibilité et difficultés du travail), et les contraintes non spécifiques liées aux conditions de travail, au milieu et au poste de travail, à l objet du travail, à l équipement et à l organisation du travail. Il existe plusieurs normes sur la conception ergonomique des équipements de travail, de l environnement de travail et de l organisation du travail. 12 faible Astreinte forte résistance individuelle contrainte due à la tâche et à l environnement de travail Illustration 2 : Une contrainte peut donner lieu à une astreinte plus ou moins forte selon la résistance individuelle. Les contraintes sont des éléments (force, cadence ou rendement exigés, température, etc.) qui déploient directement ou indirectement leurs effets sur des individus au travail. Compte tenu de la diversité des paramètres individuels comme l âge, le sexe, l état de santé, la formation, l expérience, et de la diversité d autres facteurs déterminants (p. ex. la motivation, les conflits, le moment de la journée, les exigences sociales), la même contrainte se traduit généralement par une astreinte corporelle ou psychique variable d un individu à l autre. 12 Sécurité des machines (dimensions corporelles : EN 547-1, 2 et 3 ; principes de conception ergonomique : EN et 2 ; conception des dispositifs de signalisation et des organes de service : EN 894-1, 2 et 32 ; performance physique humaine EN ; application de normes d ergonomie : EN ; exigences anthropométriques : EN 14738), conception de systèmes de travail (EN 6385), dimensions du corps humain (EN 7250), exigences pour le travail à l écran (EN ). 9

10 Illustration 3 : La même contrainte peut entraîner une faible astreinte chez une personne de forte constitution et une astreinte élevée chez une personne de petite constitution. Une bonne conception du travail réduit la contrainte et accroît la résistance. Il est possible d influer positivement tant sur la contrainte que sur la résistance de l individu. Un bon aménagement du travail réduit les contraintes et accroît par là même la performance. On peut accroître la résistance notamment par la formation et par l entraînement (renforcement des ressources). La fatigue réduit la résistance. Une contrainte gérable en début de journée de travail peut entraîner une astreinte excessive à un autre moment de la journée et représenter un risque pour la santé. Intercaler suffisamment de pauses pendant le travail permet de diminuer la fatigue et est nécessaire pour garantir une productivité satisfaisante pendant toute la journée de travail. 2.4 Dimensionnement de postes de travail et d équipements de travail Les dimensions corporelles et les zones de mouvement jouent un rôle de premier plan pour la conception et l aménagement des postes de travail. Ils ne sont toutefois pas suffisants pour fixer les dimensions des postes et instruments de travail (mobilier, machines, appareils), car il importe aussi de prendre en compte les mouvements du corps et les conditions de déroulement du travail. Bien souvent, il faut prévoir des dispositifs de réglage pour ajuster les instruments de travail aux dimensions de chaque utilisateur. 10

11 Prendre en compte les différences de dimensions corporelles et les espaces nécessaires pour garantir la liberté de mouvement La hauteur du travail doit être adaptée à la taille du travailleur et à la nature du travail. Le siège, le plan de travail et/ou la table sont à concevoir comme unité et doivent favoriser une posture naturelle. En outre, ils seront adaptés à l anatomie, à la physiologie et au type d activité de chaque utilisateur. Un espace suffisant est à prévoir pour les mouvements corporels, en particulier pour la tête, les bras, les mains, les jambes et les pieds. Les dispositifs de commande, outils ou pièces doivent se trouver à portée de main. Les poignées doivent être conçues en respectant la morphologie et la fonction de la main et correspondre à la nature du travail. Si les travaux nécessitent une force musculaire importante, on veillera à assurer des postures de travail adaptées et à créer les appuis nécessaires. Ainsi, le déplacement de force et les couples de rotation seront aussi petits et aussi simples que possibles. On évitera ainsi les sollicitations néfastes de l appareil locomoteur. 2.5 Force physique et mouvements corporels La force physique de l être humain dépend de son âge, de son sexe, de sa taille, de son poids et de son degré de fatigue. Elle est créée par transformation d énergie dans les muscles et atteint son maximum chez les hommes entre 20 et 30 ans. Dans le travail musculaire, on distingue la charge statique et la charge dynamique. Combiner des tâches répétitives et emploi important de la force constitue un risque pour la santé Le travail musculaire dynamique produit un mouvement de l articulation ; autrement dit, la musculature dirige l articulation. Les mouvements répétitifs résultent de la contraction et de l allongement rythmiques des muscles. Si ces mouvements sont effectués sur une longue période sans pauses de récupération, ils peuvent être à l origine de troubles divers de l appareil locomoteur (inflammations musculaires, tendinites, etc.). La force développée par les bras et par les jambes dépend de la posture corporelle, de la direction du mouvement et du point d appui. 11

12 2.6 Mouvements corporels Les forces à déployer doivent être adaptées à la constitution des travailleurs et les groupes musculaires mis à contribution suffisamment forts pour les travaux à effectuer. Pour réduire la charge corporelle, des possibilités de pause doivent être prévues et des moyens auxiliaires techniques adaptés aux postes de travail mis à disposition. Les mouvements corporels nécessaires doivent être harmonisés entre eux et on évitera un grand déploiement de force pour les travaux de grande précision. Au besoin, on recourra à des moyens auxiliaires techniques. Le maintien d une position est une contrainte importante. Dans l idéal, le travail doit s effectuer dans une posture naturelle et spontanée. On parle de posture forcée lorsque le maintien d une posture implique une contraction prolongée de certains muscles pour stabiliser une articulation ou une partie du corps. Certaines parties du corps sont excessivement sollicitées par un travail musculaire statique. Le travail musculaire statique empêche le mouvement dans l articulation. Un exemple typique en est la stabilisation du dos lorsque le travailleur doit se courber en avant pour exécuter sa tâche. Le travail musculaire statique pour le dos est alors trop important. 2.7 Outils et appareils Les postures forcées provoquent souvent des troubles de l appareil locomoteur. Une surcharge dans ce domaine, surtout lorsqu elle est à répétition, peut diminuer l irrigation sanguine et provoquer des inflammations musculaires, des phlébites et autres troubles, en particulier en l absence de moments de repos. Une longue tension musculaire statique est donc à éviter. Les outils ne respectant pas l anatomie sont d un emploi astreignant et sont un frein à la productivité. Les outils et appareils doivent être conçus en respectant l anatomie humaine, p.ex. le fonctionnement des membres et leur mobilité. Si nécessaire, on tiendra compte des besoins individuels en fonction du sexe. Les charges musculaires statiques de longue durées sont à éviter. Les travaux de service et d entretien doivent pouvoir s exécuter depuis un endroit sécurisé et dans une posture naturelle. Les points à contrôler, les points d ajustage et de mesure, les marquages et inscriptions, etc., doivent être bien visibles et placés de manière claire et compréhensible.. 12

13 2.8 Conception du déroulement du travail Alterner les sollicitations Il convient d éviter le surmenage et la sous-occupation. Pour les activités consécutives, on veillera à ne pas trop découper les étapes de travail pour privilégier l élargissement des activités et de la liberté d action des travailleurs. Autant que possible et si la chose apparaît judicieuse, on favorisera la rotation des postes de travail entre les travailleurs (job rotation). A cet égard, la formation d équipes, de préférence au sein de groupes de travail autonomes, est un avantage. On tiendra compte, toutefois, des différences de performance individuelle, des changements liés à l âge, ainsi que de l épanouissement personnel des travailleurs. 2.9 Formation La formation des chefs à l utilisation correcte du poste de travail est indispensable. En effet, les efforts consentis pour assurer un aménagement ergonomique des installations et appareils ne sont pas d une grande utilité si ceux-ci ne peuvent être adaptés aux caractéristiques des individus ou s ils sont mal utilisés. 13

14 3. Bases légales 3.1 Actes législatifs de référence 3.2 Art. 2 OLT 3 Principe Les obligations en matière d ergonomie et d organisation du travail, ainsi que la possibilité d ordonner une expertise technique sont principalement définies dans l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 du 18 août 1993) 13 et dans l ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA du 19 décembre 1983) 14. Y font aussi référence la protection spéciale des jeunes travailleurs réglementée dans l ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5 du 28 septembre 2007) 15 ainsi que l ordonnance sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité du 20 mars 2001). 16 Les lois exigent la protection de la santé et des conditions de travail ergonomiques. «L employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer et d améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit en particulier faire en sorte que : a. en matière d ergonomie et d hygiène, les conditions de travail soient bonnes ; b. la santé ne subisse pas d atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques ; c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités ; d. le travail soit organisé d une façon appropriée. Les mesures d hygiène que les autorités exigent de l employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu elles ont sur la conception du bâtiment et sur l organisation de l entreprise.» 3.3 Art. 4 OLT 3 Expertise technique «Les autorités peuvent demander à l employeur de présenter un rapport d expertise technique lorsqu il existe de sérieux motifs de douter que les exigences en matière d hygiène soient respectées.» 13 RS Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) 14 RS Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) 15 RS Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) 16 RS Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse ou de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) 14

15 3.4 Art. 5 OLT 3 Information et instruction des travailleurs Information et instruction par l employeur «L employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans l entreprise, y compris ceux provenant d une entreprise tierce, soient informés et instruits de manière suffisante et adéquate des risques auxquels ils sont exposés dans l exercice de leur activité, mais aussi des mesures d hygiène à prendre pour les prévenir. Cette instruction doit être dispensée lors de l entrée en service ainsi qu à chaque modification des conditions de travail ; elle doit être répétée si nécessaire. L employeur doit veiller à ce que les travailleurs observent les mesures d hygiène. L information et l instruction doivent se dérouler pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.» 3.5 Art. 23 OLT 3 Exigences générales «Les postes de travail, les appareils et les moyens auxiliaires doivent être conçus et aménagés conformément aux principes de l ergonomie. L employeur et les travailleurs veilleront à ce qu ils soient utilisés de manière appropriée.» 3.6 Art. 24 OLT 3 Exigences particulières - suffisamment d espace - position naturelle du corps - changer de posture - vue sur l extérieur «L espace libre autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux travailleurs de se mouvoir librement durant leurs activités. Les postes de travail permanents doivent être conçus de façon à permettre aux travailleurs d adopter une position naturelle du corps. Les sièges doivent être confortables et adaptés au travail à effectuer ainsi qu au travailleur. Au besoin, des accoudoirs et des repose-pieds seront installés. Les postes de travail doivent être aménagés de manière à permettre aux travailleurs de travailler, si possible, assis ou alternativement assis et debout. Les personnes devant travailler debout disposeront de sièges qu elles pourront utiliser de temps à autre. Les postes de travail doivent être aménagés de façon à ce que les installations d exploitation ou les dépôts voisins ne soient pas préjudiciables à la santé des travailleurs ; à cet effet, il conviendra de prendre des mesures appropriées telles que l installation de parois de protection ou l aménagement des postes de travail dans des locaux séparés. Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de la vue sur l extérieur depuis leur poste de travail permanent. Dans les locaux sans fenêtres en façade, l aménagement de postes de travail permanents n est autorisé que si des mesures particulières de construction ou d organisation garantissent que les exigences en matière d hygiène sont globalement respectées.» 15

16 3.7 Art. 25 OLT 3 Charges Prendre des mesures appropriées pour réduire le plus possible la manipulation manuelle de charges 3.8 Art. 27 OPA Accessibilité «Les mesures d organisation appropriées doivent être prises et les moyens adéquats, notamment les équipements mécaniques, mis à disposition pour éviter que les travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement. Lorsque le déplacement de charges ne peut être effectué que manuellement, des moyens appropriés doivent être mis à disposition pour le levage, le port et le déplacement des charges lourdes ou encombrantes en vue de réduire, autant que possible, le risque encouru par les travailleurs lors de ces opérations. Les travailleurs doivent être informés des risques pour la santé liés au déplacement de charges et ils doivent recevoir des explications sur la manière de lever et de déplacer correctement des charges. Les travailleurs doivent recevoir des indications sur le poids des charges et sur la manière dont il est réparti.» «Les équipements de travail doivent être accessibles sans danger pour les besoins de l exploitation en conditions de service normales ou particulières (art. 43) et de l entretien ; à défaut, les mesures de protection nécessaires doivent être prises. Les exigences en matière d hygiène requises aux termes de l ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3), notamment en ce qui concerne les principes ergonomiques, doivent être remplies.» 3.9 Art. 32a OPA Utilisation des équipements de travail Utiliser les équipements de travail conformément aux prescriptions du fabricant et de façon à garantir la sécurité des travailleurs «Les équipements de travail doivent être employés conformément à leur destination. Ils ne seront en particulier utilisés que pour les travaux et aux emplacements prévus à cet effet. Les instructions du fabricant concernant leur utilisation doivent être prises en considération. Les équipements de travail doivent être installés et intégrés dans l environnement de travail de telle sorte que la sécurité et la santé des travailleurs soient garanties. Les exigences en matière d hygiène requises aux termes de l OLT 3, notamment en ce qui concerne les principes ergonomiques, doivent être remplies. Les équipements de travail utilisés sur différents sites doivent être soumis après chaque montage à un contrôle en vue de s assurer de leur installation correcte, de leur parfait fonctionnement et du fait qu ils peuvent être utilisés conformément à leur destination. Les résultats des contrôles doivent être consignés. Les nouveaux risques que présentent les équipements de travail qui ont subi d importantes modifications ou qui sont utilisés à d autres fins que celles qui sont prévues par le fabricant ou non conformément à leur destination, doivent être réduits de façon à garantir la sécurité et la santé des travailleurs.» 16

17 4. L instrument d évaluation : marche à suivre pour l observation, l identification et l évaluation de situations de travail problématiques 4.1 Description du travail (Instrument d évaluation, p. 1) Se faire une vue d ensemble de la situation A la page 1 de l instrument d évaluation, décrivez en style télégraphique les situations à évaluer qui vous semblent a priori problématiques, en vous reportant aux questions suivantes : Quelles activités sont exécutées? p.ex. manipulation de charges ou d outillage, façonnage ou assemblage de pièces, saisie de marchandises et encaissement, rapports tapés sous dictée. Pendant combien de temps chaque activité est-elle exécutée? Nombre d heures moyen par journée de travail. Comment et avec quels instruments le travail est-il accompli? Détails importants des tâches à exécuter, p.ex. matériaux, outils et instruments de travail, cadence, etc. Quelles sont les sollicitations caractéristiques? Postures forcées, charges, mouvements répétitifs, etc. 4.2 Identification des conditions de travail critiques Identifier les risques et les contraintes Identifiez les activités critiques et passez en revue le poste de travail (cochez la case correspondante). Répondre dans un premier temps aux questions suivantes peut vous aider : Quels sont les éléments qui semblent présenter des risques importants (p.ex. déplacements de marchandises à répétition, travail effectué dans des postures corporelles inadéquates, conditions de vision difficiles, absence d alternance des charges...)? Quelles sont les sollicitations importantes (sollicitation du dos, des jambes, des yeux, pauses insuffisantes)? Quels sont les domaines d évaluation appropriés et, à l intérieur de ceuxci, les points à retenir pour l évaluation globale des contraintes? Cas pratique : Les tâches rattachées à un poste de travail consistent à emballer, en position debout et pendant presque toute la journée, des marchandises de 10 à 20 kg. Le travailleur prend les marchandises dans un chariot de transport pour les poser sur une table de travail. Pour ce faire, il doit se courber au dessus du bord du chariot. Une fois la marchandise emballée, il colle des étiquettes sur les paquets qu il place ensuite dans un autre chariot. Il emballe environ 30 paquets par heure et soulève donc la marchandises 60 fois par heure. A la fin de la journée, il change de poste de travail pour opérer la saisie des marchandises sur ordinateur, dans la même pièce et en position assise. 17

18 Analyser les situations comportant des contraintes importantes Tableau 2 : Description et évaluation du cas Activités Emballer des marchandises Durée (h / jour) 7 Description en détail (Matières, outils et instruments de travail, cadence, etc.). Sortir la marchandise (10 20kg) d un chariot pour la poser sur une table (courbé en avant), environ toutes les 10 minutes, emballer et apposer une étiquette, poser la marchandise dans un autre chariot x A évaluer Postures/ mouvements Aménagement du poste de travail x Saisie sur écran des marchandises en fin de journée 1 Introduire les données écrites dans l ordinateur, en position assise o o Dans l exemple ci-dessus, on ne s attache donc qu à la première activité, l évaluation étant opérée à partir des points précis qui figurent dans les deux domaines «Poste de travail» et «Postures et mouvements». 4.3 Domaine «Evaluation du poste de travail» (Instrument d évaluation, p. 2 ss) L analyse porte sur l environnement physique immédiat du travailleur. Elle prend en compte les instruments de travail, le mobilier et l outillage, ainsi que leur disposition et leurs dimensions. Règle : La charge de travail n est évaluée que si le travailleur est occupé plus de 2 heures par jour en moyenne au poste de travail examiné. Pas de postures forcées Les points à évaluer sont la liberté de mouvement, la zone de préhension, la surface de travail, la hauteur de travail en position debout et en position assise, la distance visuelle, les positions debout et assise, le siège de travail et les outils. L évaluation porte sur les exigences énoncées. Pour chaque point, le critère de protection de la santé est à considérer comme respecté si toutes les exigences sont remplies. Si une ou plusieurs d entre elles ne sont pas remplies, alors les exigences d ergonomie nécessaires à la protection de la santé sont réputées non satisfaites. 18

19 4.3.1 Cas pratique (suite) : Dans l exemple ci-dessus, il s agit donc d évaluer les points «Liberté de mouvement, surface de travail et zone de préhension», «Hauteur du travail» ainsi que «Position debout ou assise». L activité «Saisie des marchandises en fin de journée» est écartée de l évaluation, car le travailleur n y consacre qu une heure par jour. Le lecteur trouvera des compléments d information concernant le domaine «Poste de travail» au chapitre 5, page Domaine «Evaluation des postures et des mouvements au travail» (Instrument d évaluation, p. 5 ss) N évaluer que des situations qui posent véritablement problème Afin d évaluer les contraintes que subit le travailleur en raison de postures et de mouvements inadéquats, les différentes parties du corps font l objet de points séparés. Règle : Les contraintes exercées sur les parties du corps qui se trouvent visiblement dans une position ne portant pas atteinte à la santé ou qui sont mues de manière adéquate, ne sont pas prises en compte dans l évaluation. Dans le cas pratique décrit plus haut, il s agira d évaluer les trois points «Sollicitation du dos avec charges importantes», «Sollicitation des épaules et des bras» ainsi que «Sollicitations des hanches et des jambes» Evaluation On évalue celles des postures et des conditions de travail identifiées au départ qui présentent les plus grands risques d atteinte à la santé. Pour évaluer la sollicitation du dos, l inspecteur devra opter entre trois tableaux selon que les mouvements se font avec des charges importantes ou non et qu ils sont fréquents ou non. D autres tableaux permettent d évaluer la sollicitation de la nuque, des épaules et des bras, des mains, des hanches et des jambes. On évalue pour finir les possibilités de se reposer. La sollicitation d une partie du corps est déterminée par un nombre de points. Pour chaque partie évaluée (p.ex. «Sollicitation de la nuque»), on choisit les paramètres de l axe horizontal et de l axe vertical qui correspondent aux observations faites et on retient le nombre à l intersection paramètres choisis. On additionne ensuite les différents nombres obtenus pour trouver la valeur totale de la sollicitation. 19

20 4.4.2 Cas pratique (suite) : Les paquets pèsent entre 10 et 20kg dans notre exemple. Les catégories de charges à l oeuvre sont donc la catégorie 5v15kg et la catégorie 15 25kg. Si le travailleur manipule souvent des charges des deux catégories, on retiendra pour l évaluation la catégorie correspondant aux charges les plus lourdes. Si le travailleur ne soulève qu occasionnellement des paquets de la catégorie la plus élevée, on peut faire une moyenne entre les valeurs correspondant à chacune des deux catégories, comme cela est indiqué dans le tableau 3. Les valeurs aux points d intersection dans le tableau sont donc : 8 ou 10, 4 ou 6, 8 ou 10, 10 et 6. La somme de ces valeurs donne : =39. Il s agit dans notre exemple d une jeune femme, donc nous ajoutons encore 4 points à ce total. Tableau 3 : Evaluation des contraintes présentes dans le cas pratique Posture dos Mouvements avec charge/min. Durée de la tâche en h Voici comment on évalue des charges Charge en kg droit faible forte >10 <2 2-4 >4 inclinaison/ torsion < > Durée de la tâche en h < > Somme de la contrainte : 39 - pour une femme : si âge > 50: +2 Valeur de la contrainte : 43 On obtient donc 43 points, ce qui est nettement supérieur à la valeur énoncée comme critère de protection de la santé. Des mesu res s imposent donc, par exemple l emploi de dispositifs de levage. 20

21 L instrument d évaluation définit pour chaque partie du corps une somme limite au-delà de laquelle la sollicitation n est plus jugée acceptable. Lorsque la somme est supérieure à la valeur limite définie pour la partie du corps, les exigences ergonomiques de protection de la santé ne sont pas remplies. Le lecteur trouvera des compléments d information concernant le domaine «Postures et mouvements au travail» au chapitre 6, page 26, du présent guide. 4.5 Détermination de la suite des démarches (Instrument d évaluation, p. 1) Les démarches à effectuer sont définies avec l entreprise concernée en fonction des résultats de l évaluation : les exigences sont remplies et aucune mesure de protection supplémentaire n est requise ; les exigences ne sont pas remplies ; dès lors, selon les résultats de l évaluation, o o on détermine des objectifs de protection d entente avec l entreprise et on convient de mesures de prévention concrètes de protection de la santé ; en cas de problèmes complexes, une expertise technique est requise conformément à l art. 4 OLT 3. Lorsque des mesures de protection supplémentaires sont ordonnées pour remédier à un problème précis, elles peuvent souvent se concrétiser rapidement à partir de la formulation des points évalués. Pour l établissement d une expertise ergonomique technique, l entreprise recourra de préférence aux services d un(e) ergonome diplômé(e) P.ex. une personne ayant suivi la formation post-grade dispensée par l EPFZ et l Institut universitaire romand de santé au travail de l UNIL, avec mention «Ergonomie», ou les ergonomes avec certification CREE (voir 21

22 5. Domaine «Evaluation du poste de travail» : informations détaillées Plus le temps passé au poste de travail est long, plus l aménagement du poste de travail a d influence sur la santé 5.1 Bases Des études finnoises et des méthodes issues de la médecine suisse de la réadaptation constituent la base de l évaluation du poste de travail L évaluation du poste de travail porte sur le mobilier ainsi que sur l équipement et les outils de travail. On s intéresse à leur disposition et à leurs dimensions. L aménagement du poste de travail a une influence sur la santé dès lors que le travailleur y passe au moins deux heures dans une journée et qu il effectue sa tâche principalement en position assise ou debout. Etant donné que la conception du poste de travail dépend dans une large mesure des tâches à effectuer et de l outillage à disposition, il n est pas possible de définir des exigences spécifiques pour toutes les configurations possibles. L évaluation de l aménagement du poste de travail repose sur l instrument nommé Ergonomic Workplace Analysis ou Analyse ergonomique des postes de travail et prend en compte les normes internationales citées au chapitre «Qu est-ce que l ergonomie?». 18 L Ergonomique Workplace Analysis est une méthode développée en Finlande 1989, au Finnish Institute of Occupational Health, et dont la fiabilité 19 et la validité 20 ont été vérifiées. Aussi se prête-t-elle à la réalisation de plusieurs analyses successives, permettant ainsi de mesurer l impact des ajustements ou réadaptations opérés. L arrière-plan théorique de l instrument d analyse est lié aux domaines de la psychologie du travail, de la biomécanique, de l hygiène et des modèles d organisation du travail. L analyse se fonde sur une description précise des tâches et du poste de travail. On observe les gestes typiques accomplis par le travailleur pour saisir et évaluer ensuite une série de paramètres au moyen de 14 items. Les items incluent la sollicitation physique, l environnement de travail immédiat, l organisation du travail, les moyens dont disposent les travailleurs pour influer sur le déroulement du travail ainsi que la satisfaction au travail. Cette opération permet de tracer le profil du poste et des tâches qui s y rattachent. Fort de ces données, l inspecteur peut maintenant identifier les facteurs portant atteinte à la santé comme ceux qui lui sont propices et proposer des améliorations ciblées pour améliorer la situation. Pour l instrument d évaluation, le choix s est porté sur l item 1 «Poste de travail». Le lecteur trouvera d autres indications à la fin du guide. 18 Cf. note 10, p Une haute fiabilité signifie que la répétition d une même mesure dans des conditions comparables aboutit au même résultat. 20 Une haute validité signifie qu une mesure porte effectivement sur ce qui est l objet de la mesure, ici la sollicitation entraînant un risque pour la santé. 22

23 De l espace en suffisance et la possibilité d adapter les instruments de travail à ses besoins sont nécessaires à l adoption de postures naturelles Le respect des normes internationales et des lois s impose Protéger l individu De manière générale, l appréciation du poste de travail vise à déterminer dans quelle mesure un bon agencement des instruments de travail favorise des postures correctes et soutenues, ainsi que la liberté de mouvement. On examine dès lors : si les travailleurs peuvent adapter leurs instruments de travail et leur poste de travail à leurs besoins et s ils utilisent les options d améliorations qui sont à leur disposition ; si les travailleurs peuvent exercer leur activité dans une posture naturelle qui protège leur santé (disposition de l outillage ou des objets à manipuler) et si cette posture est favorisée dans l optique des tâches à accomplir ; si les travailleurs ont assez d espace pour changer de posture et se mouvoir sans entrave. L évaluation du poste de travail se fonde, d une part, sur les normes internationales régissant l aménagement ergonomique du poste de travail qui ont été reprises par la Suisse et l UE 21 et, d autre part, sur les prescriptions et recommandations formulées dans le commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, en particulier le commentaire des art. 23 et 24. L évaluation doit se faire en fonction des besoins de la personne qui occupe effectivement un poste de travail. La présence de cette dernière est donc nécessaire à l évaluation. 5.2 Aspects du poste de travail évalués Liberté de mouvement, zone de préhension et surface de travail (instrument d évaluation, p. 2) La personne qui occupe le poste de travail est l élément de référence Voici les éléments pris en compte : la zone de mouvement ; la disposition verticale des poignées, éléments à saisir, outils, etc., par rapport aux travailleurs ; la zone de préhension et de travail horizontale à hauteur du plan de travail (point de référence de la mesure / estimation : épaules du travailleur) ; les dimensions de la surface de travail Hauteur de travail en position assise et en position debout (Instrument d évaluation, p. 3) Est-il possible d adopter une posture naturelle? On évalue ici l effort physique, en particulier la charge statique et la sollicitation visuelle. La hauteur de travail optimale est déterminée par trois facteurs : la hauteur des coudes, la distance visuelle et 21 Cf. note 10, p. 7 23

24 l angle de vue. Aussi dépend-elle de la nature de l activité (p. ex. travail de précision, tel que le montage électrique, ou travail lourd, comme le façonnage de pièces lourdes), mais aussi des dimensions corporelles (différences entre hommes et femmes principalement) et de la technique de travail. La hauteur des coudes est mesurée épaules et bras détendus. Règle : Lorsque le travail comprend plusieurs tâches, la hauteur du poste de travail est déterminée par rapport à la tâche la plus astreignante Distance visuelle, angle de vue et écran (Instrument d évaluation, p. 3) Se référer à des brochures spécifiques (p. ex. concernant les postes de travail à un écran) Dans une optique de protection de la santé, la distance visuelle devrait être proportionnelle à la dimension de l objet à regarder : un petit objet exige une distance plus courte et un plan de travail plus élevé et inversement. Lorsque le travail consiste à comparer deux objets, ceux-ci devraient être à distance visuelle égale s ils sont éloignés de moins de 1 m. Les objets à regarder le plus souvent doivent être placés en face de la personne. L angle de vue par rapport à l horizontale peut varier, selon la position, de 15 à 45 (cf. illustration à la p. 3 de l Instrument d évaluation). Pour éviter des postures forcées provoquées par une résolution d image insuffisante, il y a lieu de respecter les normes minimales en matière de qualité d image et de polices de caractères Position debout et assise (Instrument d évaluation, p. 4) Afin de prévenir une charge excessive sur les jambes et la zone lombaire, le travailleur doit pouvoir travailler en position assise ou assise-debout en alternance. Si le travail s effectue principalement debout, le travailleur doit pouvoir prendre appui sur un tabouret assisdebout. Si le siège est utilisé par plusieurs personnes, il doit pouvoir se régler rapidement. Selon le type de travail, les roulettes, les dossiers hauts et les accoudoirs peuvent s imposer. 24

25 5.2.5 Siège de travail (Instrument d évaluation, p. 4) Les personnes de grande et de petite taille ont besoin d une table et d un siège à une hauteur différente! Le siège de travail doit offrir un appui stable et permettre d adopter une position confortable sur une longue période répondant aux exigences physiologiques et adaptée à la tâche à effectuer. N importe quel siège devient inconfortable au bout d un long moment en position assise (cf. la rubrique de l Instrument d évaluation intitulée «Sollicitation des hanches et des jambes». Un siège de travail doit au moins permettre une position adaptée aux dimensions corporelles individuelles ainsi qu à la tâche et offrir un appui pour le dos. Il doit permettre de passer d une position verticale à une position inclinée vers l arrière et à une position courbée Outils et instruments de travail, (Instrument d évaluation, p. 4) Pour assurer une bonne maniabilité sans contrainte excessive, les outils doivent être conçus (dimensions, forme, poids, matériaux) de manière à assurer une bonne préhension. Leur utilisation ne doit pas exiger une grande force physique. Les vibrations doivent être réduites au minimum. 25

26 6. Domaine «Evaluation des postures et des mouvements au travail» : informations détaillées 6.1 Bases L évaluation repose sur des instruments éprouvés de l Inspection du travail anglaise. Pour évaluer la charge à laquelle sont soumis les travailleurs du fait de postures inadéquates, il convient de considérer séparément les différentes parties du corps. Le présent instrument divise le corps en différentes parties : nuque, épaules et bras, dos, mains, hanches et jambes. Si l inspecteur observe d emblée des postures ou des mouvements pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, il doit commencer par identifier la partie du corps à évaluer parmi celles qui figurent dans la liste ci-dessus. L évaluation des postures et mouvements au travail se fondent sur deux instruments largement confirmés, à savoir le Quick Exposure Check (QEC) et le Ovako Working Posture Analysing System (OWAS). Le QEC a été mis au point en Grande-Bretagne au Robens Centre for Health Ergonomics, Université du Surrey ; il est recommandé par les autorités britanniques Health and Safety Executive HSE en tant qu instrument d analyse des risques. L OWAS a été développé à Helsinki (Finlande), au Finish Institute of Occupational Health. Pour de plus amples informations, le lecteur pourra consulter les sites suivants : QEC : Robens Centre for Health Ergonomics, University of Surrey, UK OWAS : Tampere University of Technology, Finnland, Les deux instruments partent du principe que plusieurs facteurs de charge agissent sur différentes parties du corps. Le plus souvent, ces facteurs se combinent plutôt qu ils n agissent indépendamment les uns des autres. Ainsi, la manutention de lourdes charges sur une longue durée met-elle fortement le dos à contribution. De même, des postures forcées de longue durée, en particulier la flexion vers l avant ou latérale, ou encore le travail en torsion dorsale, exercent une forte charge. Les instruments pondèrent ces différents paramètres comportemen taux de manière individuelle et combinée : tant la manipulation de lourdes charges que le travail effectué dans une posture inadéquate sont jugés astreignants, a fortiori lorsqu ils se conju guent. Ainsi pour évaluer les combinaisons défavorables, le présent instrument ne s articule pas autour de 26

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