EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS

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1 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS 1 er janvier 2014

2 2 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Composition du régime frais de santé U ne couverture de base, collective et obligatoire, co-financée par le CCE, l employeur et le salarié. Ce premier niveau couvre la famille dans sa globalité et la part salariale est identique pour tous (39,33 au 1 er janvier 2014). La cotisation est due pour tout «actif» indépendamment de la nature du contrat de travail (hors cas dérogatoires = couple Nestlé France ou salarié déjà bénéficiaire à titre obligatoire d un autre contrat frais de santé avant le 1 er janvier 2009). Elle est obligatoirement maintenue pour tout adhérent en suspension de contrat de travail avec maintien direct ou indirect de rémunération (salarié sous contrat de travail en arrêt de travail ou invalidité). U n second niveau facultatif financé exclusivement par le salarié et dont la tarification est fonction directe de la charge de famille. La couverture de base obligatoire existe depuis janvier Elle était initialement constituée par la convergence des garanties CE préexistantes. La couverture significativement améliorée applicable en date du 1 er janvier 2014 résulte d une analyse de l offre médicale et de la juste adéquation des garanties avec celle-ci. L option «Grandes métropoles» est proposée principalement pour la population concernée par une offre médicale onéreuse (région parisienne/ grandes métropoles). Pour autant elle demeure ouverte à tous. Les règles d adhésion à l option sont reprises dans votre notice d information et le guide de gestion pratique. Nous vous en rappelons toutefois les trois principaux fondements : la situation familiale cotisée au titre de l option est forcément celle déclarée au titre du régime de base ; toute adhésion à l option s entend pour une durée minimale de 3 ans ; L adhésion n est possible qu au 1 er janvier d une année (sauf changement de situation familiale). FACULTATIF OBLIGATOIRE : 121 Option «Grandes métropoles» : 11,69 /adulte 5,85 /enfant (2 payants) Part salariale 39,33 pour 01/01/2014 Part CCE 38,11 pour 01/01/2014 Part employeur 43,56 pour 01/01/2014 Part salariale fonction de la situation familiale et du choix de régime SITUATION FAMILIALE ADULTE(S) ENFANT(S) SEULE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» ,33 51, ,33 56, ,33 62, ,33 62, ,33 68, ,33 74,41 Part salariale en vigueur au 1 er janvier 2014 La part patronale et la part CCE sont assujetties à la CSG/CRDS au taux de 8 %, financée par le salarié.

3 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL 3 Comprendre les grilles de garantie Lexique FR : Frais réels. Frais réellement engagés par le bénéficiaire. BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la Sécurité sociale (S.S.) calcule son remboursement. MR : Montant Remboursé (par la S.S.). Correspond à la Base de Remboursement que multiplie le taux de remboursement. TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité. Base de remboursement des médicaments tablée sur le prix du générique. TM : Ticket Modérateur. Correspond à la différence entre BR et MR. LPP : Assiette de remboursement S.S. pour les verres. RAC : Reste à charge. Montant restant à votre charge après intervention de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé. Exemples de remboursements 1. Consultation spécialiste dans le cadre du parcours de soins FR = 45 ; BR = 23 ; 1 = montant forfaitaire à votre charge MR = 1 = 15,10 ; TM = 30 % BR = 6,90 ; dépassements = 22. Remboursement mutuelle = 28,90 MR = 15,10 1 TM = 6,90 Dépassements d honoraires = 22 BR = 23 Frais Réels = Couronne FR = 650 ; BR = 107,50 ; MR = 70 % x BR = 75,25 ; TM = BR MR = 32,25 dépassements = 542,50 dont : si vous avez souscrit l option «Grandes métropoles». Remboursement mutuelle si seule souscrite = 483,75 MR = 75,25 TM = 32,25 SEULE Dépassement pris en charge = 451,50 OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» Dépassement pris en charge = 542,50 RAC = 91 BR = 107,50 Remboursement mutuelle si option(s) souscrite(s) = 574,75 Frais Réels = 650

4 4 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Grilles de garanties 2014 POSTES HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (SECTEUR CONVENTIONNÉ) Frais de séjour MR : MONTANT REMBOURSÉ PAR LA S.S. 80 ou 100 % BR TM 100 % BR PRESTATION MUTEX complémentaire à la Sécurité sociale OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» SECTEUR CONVENTIONNÉ UNIQUEMENT TM 400 % BR Actes de chirurgie (ADC) 80 ou 100 % BR TM 400 % BR TM 600 % BR Actes d anesthésie (ADA) 80 ou 100 % BR TM 400 % BR TM 600 % BR Autres honoraires Chambre particulière Forfait hospitalier engagé Frais d accompagnement (enfant à charge de -16 ans) Maison de repos pris en charge par la S.S. 80 ou 100 % BR 80 ou 100 % BR Transport (accepté S.S.) 65 % TM 400 % BR TM 600 % BR 60 /jour/bénéficiaire 100 /jour/bénéficiaire 18 /jour 18 /jour 25 / jour 38 /jour 100 % du TM 100 % du TM TM (35 % BR) TM (35 % BR) 100 % BR ACTES MÉDICAUX (SECTEUR CONVENTIONNÉ) Généralistes (avec choix médecin traitant) SECTEUR CONVENTIONNÉ UNIQUEMENT TM (30 % BR) TM (30 % BR) 200 % BR Généralistes (sans choix médecin traitant) 30 % BR TM (30 % BR) TM (30 % BR) 200 % BR Spécialistes TM (30 % BR) 175 % BR TM (30 % BR) 300 % BR Spécialistes hors parcours de soins Actes de chirurgie (ADC), Actes techniques (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) 30 % BR TM (30 % BR) 100 % BR TM (30 % BR) 175 % BR TM (30 % BR) TM (30 % BR) 200 % BR TM (30 % BR) 300 % BR TM (30 % BR) 300 % BR Auxiliaires médicaux TM (40 % BR) TM (40 % BR) 300 % BR Analyses acceptées par la S.S. TM (40 % BR) TM (40 % BR) 150 % BR Analyses refusées par la S.S./bénéficiaire Crédit annuel 150 Crédit annuel 150 PHARMACIE Pharmacie remboursée à 65 % Pharmacie remboursée à 30 % Médicaments remboursés à 15 % 65 % TFR 30 % TFR 15 % TFR TM (35 % TFR) TM (70 % TFR) TM (85 % TFR) TM (35 % TFR) TM (70 % TFR) TM (85 % TFR) Pharmacie (prescrite mais non remboursée S.S.) 50 % FR 50 % FR DENTAIRE Soins dentaires 30 % BR 330 % BR Inlays core et Inlays à clavette remboursées par la S.S. 80 % BR 330 % BR Prothèses dentaires remboursées par la S.S. Prothèses dentaires non remboursées par la S.S. Orthodontie acceptée par la S.S. 100 % BR 450 % BR 600 % BR 300 % BR 300 % BR 250 % BR 400 % BR Orthodontie refusée par la S.S. 250 % BR 400 % BR Hors nomenclature crédit / an

5 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL 5 Grilles de garanties 2014 POSTES MR : MONTANT REMBOURSÉ PAR LA S.S. PRESTATION MUTEX complémentaire à la Sécurité sociale OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» PROTHÈSES NON DENTAIRES (ACCEPTÉES SS) Prothèses auditives Crédit annuel de Crédit annuel de Prothèses capillaires remboursées par la S.S. Prothèses mammaires externes Fauteuil roulant accepté par la SS Crédit annuel de 400 Crédit annuel de 400 Crédit annuel de 400 Crédit annuel de 400 Crédit annuel de Crédit annuel de Orthopédie & autres prothèses 300 % BR 400 % BR OPTIQUE Monture adulte 60 % LPP Forfait biennal* de 150 Forfait biennal* de 150 Par verre adulte Monture enfant Par verre enfant 60 % LPP 60 % LPP 60 % LPP Forfait biennal* 150 /verre porté à 300 / verre si LPP > 6 Forfait biennal* 150 /verre porté à 360 / verre si LPP > 6 Crédit annuel de 150 Crédit annuel de /verre 200 /verre Lentilles acceptées par la S.S. (limité à 2 lentilles/an/bénéfi ciaire) Crédit annuel 120 /lentille Crédit annuel 200 /lentille Lentilles refusées par la S.S. et jetables Crédit annuel de 340 Crédit annuel de 340 Chirurgie réfractive 500 /œil 500 /œil CURE THERMALE (ACCEPTÉE S.S.) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 65 % BR TM TM Crédit annuel de 200 Crédit annuel de 200 MATERNITÉ Forfait par enfant déclaré Chambre particulière Allocation Obsèques : ayants droit Chiropracteur, ostéopathe, acupuncteur 60 /jour 100 /jour limités aux FR limités aux FR 30 /consultation (maxi 4/an) 50 /consultation (maxi 4/an) Garantie Assistance OUI OUI * Forfait biennal (toutes les deux années civiles) hors cas dérogatoire du changement de dioptrie > ou = à 0,5 permettant un remboursement l année suivant le dernier achat. BR : Base de remboursement Sécurité sociale. MR : Montant remboursé par la Sécurité sociale. TM : BR - MR FR : Frais réels TFR : Tarif forfaitaire de responsabilité (tarif du générique) LPP : Base de remboursement Sécurité sociale pour l optique

6 6 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS Comprendre les remboursements Médecin généraliste et spécialiste Le montant du remboursement Sécurité sociale est conditionné par le choix d un médecin traitant et le respect du parcours de soins. Le taux de remboursement sera ainsi de 70 % dans le respect du parcours de soins contre 30 % à défaut. Une majoration forfaitaire restant OBLIGATOIREMENT à votre charge est en outre appliquée en cas de consultation directe d un spécialiste en dehors du parcours de soins (8 ). Dans tous les cas, le remboursement Sécurité sociale est réduit d un montant de 1 forfaitaire restant également à votre charge. Le médecin traitant peut vous orienter vers un médecin correspondant (il «passe le relais» à un spécialiste) ou bien demander un avis ponctuel. La base de remboursement varie en fonction de ce critère. Dans les 2 cas (médecin correspondant ou pour avis ponctuel), il peut s agir soit d un médecin secteur 1 (pas de dépassement), secteur 2 respectant l option de coordination (tarifs idem secteur 1) ou secteur 2 classique (honoraires libres).

7 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL 7 Exemples de remboursements DANS le cadre du parcours de soins OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» POSTE FR BR MR Remboursement MUTEX Total remboursé RAC Remboursement MUTEX Total remboursé RAC Généraliste : Médecin traitant Secteur 1 Spécialiste : Médecin correspondant Secteur 1 Spécialiste : Médecin correspondant Psychiatre, neurologue : Médecin correspondant Cardiologue : Médecin correspondant Spécialiste : Avis ponctuel Psychiatre, neurologue : Avis ponctuel 23,00 23,00 15,10 6,90 22,00 1,00 6,90 22,00 1,00 28,00 28,00 18,60 8,40 27,00 1,00 8,40 27,00 1,00 50,00 23,00 15,10 33,90 49,00 1,00 33,90 49,00 1,00 100,00 34,30 23,01 70,32 93,33 6,68 75,99 99,00 1,00 150,00 45,73 31,01 93,75 124,76 25,24 117,99 149,00 1,00 150,00 46,00 31,20 94,30 125,50 24,50 117,80 149,00 1,00 180,00 57,50 39,25 117,88 157,13 22,88 139,75 179,00 1,00 HORS parcours de soins OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» POSTE FR BR MR Remboursement MUTEX Total remboursé RAC Remboursement MUTEX Total remboursé RAC Généraliste : Médecin non traitant Secteur 1 Spécialiste : Consultation directe Secteur 1 Spécialiste : Consultation directe Psychiatre, neurologue : Consultation directe Cardiologue : Consultation directe 23,00 23,00 5,90 6,90 12,80 10,20 6,90 12,80 10,20 33,00 25,00 6,50 7,50 14,00 19,00 7,50 14,00 19,00 80,00 23,00 5,90 21,90 27,80 52,20 44,90 50,80 29,20 150,00 34,30 9,29 36,59 45,88 104,12 70,89 80,18 69,82 150,00 45,73 12,72 51,45 64,17 85,83 97,18 109,90 40,10

8 8 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Remboursement maximal total MR Couronne (SPR50) 75,25 Bridge (base SPR 130) 195,65 Appareil (base SPR 85) 127,93 Orthodontie acceptée S.S./an 387,00 Orthodontie refusée S.S./an 0,00 Implant (crédit annuel de) 0,00 REMBOURSEMENT MAXIMAL MUTEX SEULE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» 483,75 645, , ,00 822, ,50 = 967, ,00 967, ,00 0, ,00 REMBOURSEMENT MAXIMAL TOTAL SEULE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» 559,00 720, , ,65 950, , , ,00 967, ,00 0, ,00 SPR = lettre clé permettant de déterminer la base de remboursement Sécurité sociale (valeur 2,15 ) Couronne = SPR 50 ; BR = 2,15 x 50 = 107,50 ; MR = 107,50 x 70 % = 75, ,00 Couronne Bridge (SPR 130) Appareil (SPR 85) Orthodontie acceptée S.S./an Orthodontie refusée S.S./an Implant (crédit annuel) M.R.S.S. Base Option «Grandes Métropoles»

9 Optique adulte Le remboursement par verre est fonction du LPP (base de remboursement S.S. par verre). Le LPP varie en fonction de la correction et de la nature du verre. EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL 9 VERRE SIMPLE VERRE PROGRESSIF CYLINDRE <-10-6,25/ -10 SPHÈRE -4 / -6-4 / 4 4/ 6 6,25 /10 > 10 Sans 7,62 4,12 2,29 2,29 2,29 4,12 7,62 4 6,86 6,86 3,66 3,66 3,66 6,86 6,86 4 9,45 9,45 6,25 6,25 6,25 9,45 9,45 Sans 10,82 10,82 10,82 7,32 10,82 10,82 10,82 Avec 24,54 24,54 24,54 10,37 24,54 24,54 24,54 Remboursement Mutex maximal Par verre si LPP < 6 si LPP >= 6 Par monture OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» Sphère négative = Myopie Sphère positive = Hypermétropie Cylindre = astigmatisme. Remboursement maximal/paire de lunettes (cas de 2 verres avec même LPP). LPP/VERRE MR* REMBOURSEMENT MAXIMAL MUTEX PAR PAIRE DE LUNETTES* SEULE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» REMBOURSEMENT MAXIMAL TOTAL PAR PAIRE DE LUNETTES* SEULE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» 2,29 4 3,66 6 4, = VERRE SIMPLE 6, , , , VERRE PROGRESSIF 7, , ,82 15 = * Remboursement cumulé (2 verres 1 monture). Remboursement maximal sur chaque verre et sur la monture. 2,29 LPP verres simples LPP verres progressifs 3,66 4,12 6,25 6,86 7,62 9,45 7,32 10,37 10,82 0, Remboursement maximal total MR Base Option «Grandes métropoles»

10 10 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS Conditions de maintien de la couverture dans le cadre du régime d accueil En cas de sortie temporaire ou définitive des effectifs, le maintien de la couverture frais de santé est proposé. Les garanties sont identiques à celles du régime «actifs». La cotisation est, selon le motif de sortie du régime «actifs», soit le tarif «actifs», soit le tarif «sorties de groupe». 1. Tarif «actifs» Le maintien du tarif «actif» est proposé dans les cas suivants avec, selon le motif de sortie, financement ou non par le salarié. 1.1 Cas avec cotisation de 121 /mois intégralement à votre charge : Suspension contrat de travail sans maintien de rémunération/expatriation sans transfert de contrat. CDD et démissionnaire non bénéficiaires de la portabilité prévoyance (pour une durée de 3 mois maximum).

11 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Cas avec gratuité de la cotisation pour l ex-salarié bénéficiaire de la portabilité dont le contrat de travail a été rompu après le 1 er janvier 2014 (pour une durée maximale de 9 mois portée à 12 mois pour tout départ postérieur au 1 er juin 2014). Le tarif de l option «Grandes métropoles» est maintenu (voir page 2) aux conditions des actifs. 2. Tarifs «sorties de groupe» Le tarif «sorties de groupe» est proposé à tout ex-salarié ne pouvant pas ou plus être bénéficiaire du maintien du tarif «actifs». Depuis le 1 er janvier 2012, un régime moins coûteux (régime minoré) est proposé en alternative pour les futurs retraités. Le descriptif des prestations proposées vous sera remis lors de votre sortie effective. Vous pouvez d ores et déjà le retrouver dans la notice du régime optionnel. ÂGE EX SALARIÉ - 65 ANS 65 ANS et TYPE (*) Gratuité au 3 e. RÉGIME MINORÉ / adulte 68,35 / enfant* 29,00 / adulte 91,16 / enfant* 29,00 ÂGE EX SALARIÉ TYPE OPTION «GRANDES MÉTROPOLES» - 65 ANS 65 ANS et / adulte 85,35 98,09 / enfant* 35,09 41,47 / adulte 123,46 137,99 / enfant* 35,09 41,47 (*) Gratuité au 3 e. Le tarif propre à l âge de l ancien salarié s applique au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. La changement de tarif lié à l âge s applique le premier jour du mois du 65 e anniversaire.

12 MUTEX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex décembre 2013

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