3 février Etude de la gouvernance du cycle de l eau sur le territoire de l EPTB Seine Grands Lacs

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1 3 février Etude de la gouvernance du cycle de l eau sur le territoire de l EPTB Seine Grands Lacs

2 2 Sommaire 1. Objectifs et processus de l étude 2. Etat des lieux et cartographique des acteurs 3. Analyses des entretiens : résultats 4. Evolutions pressenties dans le cadre de la loi MAPTAM

3 3 1. Objectifs et processus de l étude

4 Une étude en 5 temps 4 1. un état des lieux des acteurs sous la forme d une base de données cartographiques croisée avec 2. une rencontre des acteurs du périmètre, une analyse des entretiens et des explications réglementaires donnant lieu à 3. des propositions de positionnement et une évaluation de leurs impacts (juridique, technique, financier, économique et environnemental) 4. partagées avec les membres actuels du conseil d administration et de la commission thématique «gouvernance» permettant de retenir 5. des perspectives d évolution de la gouvernance

5 En résumé: les grands livrables de l étude 5 Janvier 2014 Décembre 2014 Etat des lieux des acteurs Analyse et base de données Enquête terrain (entretiens d acteurs) et analyse des situations types (les attentes et besoins) Synthèse et Proposition de déclinaisons en termes de missions et de compétences

6 6 2. Etat des lieux et cartographie des acteurs

7 7 Phase 1 état des lieux des acteurs Premiers éléments d analyse : la constitution d une base de données «acteurs»

8 8 Rappel: la base de données Les objectifs : faire un état des lieux des acteurs du cycle de l eau partager cette base de données pour nourrir les réflexions de l ensemble des partenaires du périmètre La méthode : identifier et se procurer les bases de données disponibles constituer une base de données homogène et cartographiable valider les résultats obtenus par des acteurs disposant d une connaissance territoriale d ensemble

9 9 Mise à jour de la base de données Première version de la base de données des structures de gestion du grand cycle de l eau : Exploitation de quatre sources d informations principales + recherche et vérification internet BANATIC : BAse NATionale d'informations sur l'intercommunalité (ministère Intérieur) Deux fichiers Agence de l eau Seine Normandie : animation rivière et animation zones humides Fichier EPTB Seine Grands Lacs Fichier LEDOUX (travail universitaire) Version corrigée de la base de données : Consultation des 3 Directions Territoriales de l Agence de l Eau : 9 personnes contactées ; 8 entretiens téléphoniques ; échanges sur la base d extraits cartographiques et de fichiers Excel des structures identifiées par le groupement Récupération de deux bases de données SIG (Seine Amont et Vallées de Marne) Des corrections très significatives permises par ces échanges Bilan au 24 novembre syndicats intercommunaux compétents dans le domaine du grand cycle de l eau 30 EPCI identifiés comme compétents dans le domaine du grand cycle de l eau

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14 3. Analyse des entretiens 14

15 15 Quatre situations territoriales types identifiées suite à la phase 1 Une lecture croisée de : la structuration du réseau hydrographique : relief, orientation l occupation du sol : zones urbanisées, agricoles, boisées la structuration de l organisation du grand cycle de l eau : structures de gestion, procédures contractuelles et contrats animation AESN permet d aboutir à la mise en évidence de 4 types de situations territoriales repérées et analysées dans l espace : 1. «les bassins polarisés» : des territoires très structurés mais témoins d une réelle dichotomie urbain/rural 2. «les bassins ressources pour l extérieur»: des territoires locaux face à des enjeux qui les dépassent 3. «la zone cultivée» : des territoires de plaine marqués par une activité agricole intensive mais peu ou pas par la notion de bassins versants 4. «le bassin rural facteur d identité» : des territoires ruraux de l amont dans le cadre duquel les cours d eau et les bassins versants participent à l identité du territoire

16 Quatre situations territorialisées 16

17 17 Éléments généraux transversaux Plus on remonte vers l amont moins les Maîtrises d Ouvrages sont professionnalisées et dépendantes des Services d Assistance Technique Et plus on s éloigne des barrages-réservoirs moins les interviewés sont capables d exprimer une opinion sur l EPTB SGL qu ils ne connaissent pas ou mal plus le volet «Eau et Milieux Aquatiques» domine (à l exception des quelques agglomérations concernées par la DI) plus les interviewés expriment le fait que leurs attentes vis-à-vis de l EPTB SGL seront fonction du positionnement qu il proposera, voire de l évolution liée à la mise en œuvre de la GEMAPI Plus on va vers l aval, plus les structures sont professionnalisées et le contexte institutionnel empêche les interviewés d exprimer simplement un faisceau d attentes (notamment avenir métropole)

18 Evolutions pressenties dans le contexte de la loi MAPTAM Une bipolarité entre collectivités professionnalisées et non professionnalisées bénéficiant d un appui technique externe. Toutefois un mouvement de professionnalisation et d autonomisation à attendre dans les années à venir : o mise en œuvre de la compétence obligatoire GEMAPI o volonté de l Etat de rationnaliser la carte intercommunale et des EPCI généralistes et spécialisées, avec la création d EPAGE o devenir des Départements et de leur capacité à intervenir sur l appui technique Une demande de la part des personnels techniques de structures professionnalisées centrée sur l amélioration des compétences des personnels techniques, qui devrait se confirmer. Des demandes d interventions en matière de TRI et PAPI qui devraient émerger de la prise de compétence à venir sur la GEMAPI, les gestionnaires locaux manquant de visibilité sur la question. Globalement, un besoin de coordination pour une action plus cohérente à l échelle du grand bassin versant de la Seine. 18

19 Une solidarité de bassin et des actions à la carte 19 Mutualisation Mise en réseau Appui TRI/PAPI Recherche de financements Connaissance EPTB Coordinateur du Grand bassin Appui technique Communication Expertise juridique et réglementaire Appui administratif Formation Appui SAGE Une première déclinaison du socle des missions historiques de l EPTB en tant que coordinateur du Grand bassin complétée par une déclinaison au gré des opportunités qui se dessinent sur le territoire, sous forme d appuis individualisés Une vision qui se développe autour de missions obligatoires et facultatives selon un principe de subsidiarité de l appui aux territoires EPTB Appuis individualisés aux territoires EPTB Gestionnaire des barrages réservoirs Une évaluation de la faisabilité et des conditions de mise en œuvre des propositions (politiques, partenariales, juridiques, etc.) Les deux déclinaisons ne constituent pas des options indépendantes les unes des autres, et sont conçues comme complémentaires.

20 Réflexions en cours de l EPTB Seine Grands Lacs Définir en priorité les contours et le contenu de la GEMAPI métropolitaine 20 Assurer la pérennité du financement de l exploitation des 4 lacs-réservoirs, et celle du portage du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes par l EPTB Seine-Grand Lacs, en particulier pendant la mise en place de la Métropole du Grand-Paris et de la GEMAPI métropolitaine Engager une réflexion spécifique sur la GEMAPI à l échelle de la Métropole francilienne: En réponse aux dispositions exprimées dans la SLGRI de la Métropole francilienne et la mobilisation des parties prenantes, En cohérence avec les actions menées dans la cadre du PAPI (exemple : action / étude faisabilité de l homogénéité du système actuel de protection dans la continuum urbain francilien ) En perspective de l exercice de l ensemble de la GEMAPI sur le territoire de la Métropole francilienne Afin de réaliser un état des lieux précis et partagé des ouvrages et installations nécessaires à la compétence GEMAPI, en particulier sur le territoire de la Métropole du Grand-Paris En respect des objectifs assignés par la Mission d appui technique conformément au décret du 28 juillet 2014 Suivant le même principe que le portage de la stratégie locale de gestion du risque inondation sur le TRI francilien, cette réflexion, à laquelle participeraient les 4 membres de l Institution, pourrait être portée techniquement et animée par l EPTB et placée sous la responsabilité de la DRIEE. Elle viserait à accompagner l Etat et l Agence de l eau Seine-Normandie pour la réalisation dans les meilleurs délais d un diagnostic précis et partagé sur les contenus de la GEMAPI métropolitaine (dans sa double dimension GEMA et PI).

21 Merci de votre attention 21

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