Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau Potable (article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

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1 Exercice Exercice Commune de Canéjan Mise en forme par la société ICARE Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau Potable (article L du Code Général des Collectivités Territoriales) 1

2 Généralités La Commune de Canéjan assure la production et la distribution d'eau potable pour ses habitants. Le Service d'eau Potable dessert abonnés soit environ habitants. La commune a délégué la gestion du service d'eau Potable et d'assainissement à la Société Lyonnaise des Eaux par un contrat d affermage renouvelé le 1 er Janvier 2008 pour une durée de 8 ans. Ce contrat prendra donc fin le 31 Décembre La DSP est en cours Aucun avenant au contrat n'a été signé pour l'instant. Prestations de la collectivité : investissements et renouvellements des ouvrages et canalisations Prestations du délégataire : facturation, entretien, fonctionnement, renouvellement équipements et compteurs,... 2

3 Les abonnés Une augmentation de 41 nouveaux abonnés domestique (+ 1,9%) et pour un total de abonnés Non domestiques Communaux Domestiques ,9 %

4 Les ressources en eau 2 forages profonds alimentent la Commune Deux interconnexions possibles avec Bordeaux métropole Nom Rouillac 2 La House Secteur Bourg Nord La House Sud Code BRGM 08271X X0238 Date mise en service Profondeur 101 m 80 m Nappe captée Oligocène Oligocène Débit nominal (m 3 /h) Débit exploitation (m 3 /h) Périmètre de protection Arrêté le 21 août 2009 DUP le 22/09/98 Utilisation Permanent Permanent 4

5 Les ressources en eau Les deux forages ont fournis m 3 en 2014 contre m 3 en 2013, soit une stabilité depuis Aucun échange d'eau depuis 2008 La House Rouillac Achat d'eau TOTAL m3/an m3/an 0 m3/an m3/an m3/an m3/an 0 m3/an m3/an m3/an m3/an 0 m3/an m3/an m3/an m3/an 0 m3/an m3/an m3/an m3/an 0 m3/an m3/an Variation 2014/ ,5% -5,4% 1,8% Production annuelle des forages % 59% % 64% Rouillac % 40% La House % 24% % 58%

6 Les consommations Une consommation moyenne (109 m 3 /an/ab) en baisse et de pointe (540 l/j/ab), aussi en baisse par rapport à 2013 Une marge importante de capacité de production par rapport à la consommation de pointe, d'autant plus que le débit d'utilisation des forages est inférieur à leur capacité nominale. Production max théorique Production moyenne 745 m3/j 835 m3/j 880 m3/j 820 m3/j 844 m3/j Production de pointe Marge / moyenne Marge / pointe m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j m3/j Taux d utilisation 54,0% 45,4% 39,4% 57,8% 41,1% * : Calculée à partir des débits d'exploitation de 80 et 60 m3/h Un potentiel pour près de abonnés supplémentaires, hors problèmes de pompes et de canalisations 6

7 Les ressources en eau - Qualité Une eau peu calcaire (17 F) qui est déferrisée (La House) et chlorée au bioxyde de chlore Eau 100% conforme pour l'aspect bactériologique Eau 100 % conforme pour les paramètres physico-chimique Paramètres Origine Nombre d'analyse Conformité Nombre % Bactériologiques Physico-chimique ARS % Exploitant / ARS % Exploitant 0 0 / 100% 100% TOTAL ,0% La non conformité sur un pesticide en 2013 n'a pas été retrouvée cette année Présence de chlorites (0,3 à 0,75 mg/l pour un seuil à 0,2) sur trois analyses contre 10 dépassements en 2011 et 1 en

8 Les réservoirs Une capacité de stockage de m 3, soit du même ordre de grandeur que la consommation maximale et presque 2 fois la consommation moyenne journalière Nettoyage des réservoirs en septembre et octobre 2014 Localisation Volume Type Station de Rouillac 500 m3 Au sol Station de la House 2 x 500 m3 Au sol TOTAL 1500 m3 8

9 Les performances du Service /2013 Volume consommé autorisé m m m m3-2,2% Volume vendu m m m m3-6,5% Nombre d'abonnés ,9% Consommation moyenne par abonné ,3% Nombre de jours entre 2 relèves ,6% Pertes et non comptabilisés 135 m3/j 108 m3/j 112 m3/j 110 m3/j -2,1% Rendement net 85,80% 89,40% 88,30% 86,40% -2,2% Indice linéaire de perte (m3/km/j) 2,84 2,13 2,25 2,64 17,3% La performance est très bonne 9

10 Les performances du Service 7,5 6,0 5,8 Evolution de l'indice linéaire de pertes ILP en m/km/j 4,5 3,0 1,5 4,1 2,7 2,8 2,1 2,3 2,6 0, Contacts des abonnés Désignation Nombre % du total Abonnement ,4% Facturation ,5% Qualité 14 1,6% Chantier 46 5,1% Autres 84 9,4% TOTAL ,00% Taux de réclamation de 2,8 pour abo. 10

11 Éléments financiers Deux factures par an avec une relève en Septembre Une baisse de la part communale en 2013 puis à partir d'avril 2015 Une augmentation conforme au contrat pour la part exploitant 11

12 Facture type pour 120 m3 Soit un prix TTC pour 120 m 3 de 1,47 / m 3 en 2014 et 1,64 /m 3 en

13 Éléments financiers Prix global annuel pour 120 m ,71-4,9% 186,13-1 % 184,34 6,7 % 196,74 Taxes Exploitant Collectivité ,88 2,3% 55,41 55,92 1 % 20,1 % 67,18 Montant en euro ,84 2,4% 97,14 98,44 99,59 1,3% 1 % ,99-27 % -10,7 % 33,58 29,98 0 % 29, Prix au 1 er janvier de l'année N 13

14 Éléments financiers Le service d'eau potable génère une recette annuelle globale d'environ , dont pour la commune et pour l'exploitant, en baisse par rrapport à 2013 Le compte administratif 2014 voté par l'assemblée est le suivant : Résultat exercice 2014 Dépenses Recettes Balance Investissement Exploitation TOTAL , , , , , , , , ,22 Report exercice , , ,49 Résultat cumulé au 31/12/ , , ,71 Reste à réaliser (dépenses - recettes) , ,75 Clôture exercice , , ,96 14

15 Éléments financiers L'encours de la dette est nul car le dernier emprunt s'est terminé en En 2014, la commune a remboursé 4 145, soit moins de 2 par abonné La commune dispose donc de ressources financières pour réaliser des travaux. Par délibération en date du 9 Mars 2015, la collectivité a décidé de baisser le prix de l'eau de 20 % à compter du 1 er avril

16 Indicateurs réglementaires de performance du service AEP 16

17 CONCLUSIONS On constate donc que tous les critères techniques sont excellents. La conformité de l'eau est de 100 % pour les 2 critères L indice de connaissance des réseaux est correct avec le nouveau mode de calcul. Le taux de réclamation est enfin correct après la modification de la méthode de calcul retenue par le délégataire Les rendements et indices linéaires sont moins bons qu en 2012 et 2013 mais restent excellents. Pour l'aspect financier, le très faible endettement conduit aussi à de très bons critères. Le prix du m 3 pour une facture de 120 m 3 /an situe la commune de Canéjan dans les 30 communes les moins chères de Gironde (données 2011). 17

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

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