Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 03 JUIN Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Jean Robitaille, Pierre-Michel Gadoury, Gilles Ducharme, Mario Tremblay, Éric Beaulieu et madame Isabelle Desrosiers sous la présidence du Maire, monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Son honneur le Maire Normand Champagne procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 6 mai Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 6 mai 2013 soit et est adopté; Son honneur le Maire, monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9340

2 Culture pour tous (N/D B-1016) Madame Louise Sicuro, présidente-directrice générale de Culture pour tous nous invite à participer à la 17 e édition des Journées de la culture les 27, 28 et 29 septembre 2013, et nous convie à adopter une résolution, à l exemple de l Assemblée nationale du Québec qui, le 17 juin 1997, décrétait le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants, Journées nationales de la culture. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Jean-de-Matha a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury, QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture; 9341

3 Charron Diane (N/D I-0840) Madame Diane Charron nous remet un compte-rendu du dîner des ainés du 25 décembre 2012 et désire renouveler l expérience pour À cet effet, demande nous est faite de pouvoir utiliser le Centre culturel sans frais pour Noël Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le la conseillère Isabelle Desrosiers QUE: la municipalité est favorable à la demande de madame Charron et lui accorde la gratuité d une demie salle pour la tenue du dîner des aînés pour Noël 2013; QU : un bilan de cette activité soit déposé à la municipalité; Les motoneiges Géro (N/D I-1503) Monsieur Pierre Généreux, propriétaire des motoneiges Géro, sis au 2050, route Louis-Cyr, nous dépose une demande de changement de zonage, afin de pouvoir acquérir un terrain adjacent à sa propriété, pour agrandir la surface de ses activités commerciales. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. *Le Maire Normand Champagne se retire de la table des délibérations comptetenu de la proximité du projet avec sa propriété CONSIDÉRANT QUE le lieu ne convient pas à de l entreposage excessif; CONSIDÉRANT QUE M. Généreux a déjà bénéficié d un changement de zonage afin d agrandir son site; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Généreux n a pas respecté le protocole signé le 18 février 2003 entre lui et la municipalité concernant l écran végétal qu il devait installer; CONSIDÉRANT QUE les terrains sont en zone de forte villégiature; CONSIDÉRANT QU au moins 3 résidences se verront pratiquement entourées par le site d entreposage; CONSIDÉRANT QUE l aspect visuel de ce secteur serait lourdement touché; Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité ne peut accepter la demande de changement de zonage de monsieur Pierre Généreux; 9342

4 Requête des résidents de l avenue des Rapides (N/D B-0469) L avenue des Rapides étant très étroite, deux véhicules ne pouvant se rencontrer à quelques endroits à cause de la visibilité restreinte, demande nous est faite par les résidents de l avenue des Rapides d installer quatre dos d âne afin d accentuer la sécurité dans ce secteur. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. COMPTE TENU que la requête déposée n est pas signée par la majorité des résidents concernés et que le demande de quatre dos d âne est jugée excessive; Il est proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité est consciente du lot de circulation dans le secteur, mais que la réouverture éminente du pont atténuera cette activité; QUE : soit installé un dos d âne sur l avenue des Rapides; Ayotte Luc (N/D I-1175) Monsieur Luc Ayotte nous dépose une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 194, rue de la Presqu Île-Asselin en zone RV-16, afin de pouvoir reconstruire la résidence existante en dépassant les normes de hauteur prescrite par le règlement 502. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure de monsieur Ayotte pour la reconstruction de la résidence en dépassant les normes de hauteur prescrite, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9343

5 Ayotte Luc (N/D I-1175) Monsieur Ayotte demande une dérogation mineure pour la construction d un nouveau garage résidentiel pour la propriété située au 194, rue de la Presqu Île-Asselin, et ce, en zone RV-16. La nouvelle construction ne pouvant répondre aux normes d implantations et de hauteurs prescrites par le règlement 502. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accorde la dérogation mineure demandée par monsieur Ayotte pour la construction d un nouveau garage résidentiel pour la propriété située au 194, rue de la Presqu Île- Asselin, conditionnel à la construction de la maison dans les deux ans suivant la délivrance du permis; Blanchard Pierre(N/D I-2374) Monsieur Pierre Blanchard nous dépose une demande de dérogation mineure pour la construction d une nouvelle résidence sur la rue de la Pointe-Du-Lac-Noir ne répondant pas aux normes de hauteur définie par les grilles de zonage du règlement 502 pour les bâtiments principaux situés en bordure de lac et de rivière, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure pour la construction d une nouvelle résidence sur la rue de la Pointe-Du-Lac-Noir déposée par monsieur Blanchard, let tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9344

6 Paradis Yannick (N/D I-1132) Monsieur Yannick Paradis demande un permis pour une nouvelle enseigne «Imprimerie Yado» à son commerce situé au 1034, route Louis- Cyr, et ce, en zone CE-1 soumis à un PIIA, sites patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. *Le conseiller Mario Tremblay se retire de la table des délibérations, monsieur Paradis étant son client Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité est favorable à la demande de monsieur Paradis pour une nouvelle enseigne «Imprimerie Yado» à son commerce situé au 1034, route Louis-Cyr, et ce, en zone CE-1 soumis à un PIIA, sites patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Dupuis Benoit (N/D I-0088) Demande nous est faite par monsieur Benoit Dupuis afin d obtenir une dérogation mineure pour la construction d un nouveau garage résidentiel pour la propriété située au 77, rue Georges, et ce, en zone RV-17. La nouvelle construction ne répondant pas aux normes relatives à la hauteur et au nombre d étage prescrits au règlement 502 pour les bâtiments accessoires situés en marge avant des propriétés riveraines, de superficie dérogatoire. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gdoury QUE : la municipalité accorde à Monsieur Dupuis une dérogation mineure pour la construction d un bâtiment accessoire détaché en marge avant, à la condition que celui-ci ne soit que d un étage; QU ; il pourrait également être accepté un garage de deux étages attachés à la résidence dont l avancement par rapport à la marge avant est égal ou inférieur à la marge avant de la présente demande. La municipalité permettra l empiètement dans la marge latérale de cinq mètres moyennant la conservation des dimensions en largeur du bâtiment tel qu actuellement analysé par le conseil; 9345

7 Généreux Bruno (N/D I-0003) Monsieur Bruno Généreux dépose une demande de permis de rénovation pour sa propriété située au 1188, rue de la Rivière-Blanche, comportant un ajustement de la pente de toit ainsi qu un changement de matériaux de revêtement du toit, et ce, en zone RF-3, soumis à un PIIA sur les Sites Patrimoniaux, Paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis de rénovation de monsieur Généreux pour sa propriété située au 1188, rue de la Rivière-Blanche, comportant un ajustement de la pente de toit ainsi qu un changement de matériaux de revêtement du toit, et ce, en zone RF-3, soumis à un PIIA sur les Sites Patrimoniaux, Paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Gestion Fernand Masse (N/D I-0140) Gestion Fernand Masse nous dépose une demande afin d obtenir l autorisation d implanter une clôture en marge avant et latérale de sa propriété située au 20, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumis à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de Gestion Fernand Masse Gravel à l effet d obtenir l autorisation d implanter une clôture en marge avant et latérale de sa propriété située au 20, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumis à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9346

8 Durand Bruno (N/D I-0532) Monsieur Bruno Durand nous fait une demande de permis suite au dépôt de son un plan d affichage pour sa propriété du Pain de Sucre située au 2251, Route Louis-Cyr en zone CONR-1, conformément aux dispositions sur les plans d implantation et d intégration architecturale sur les Sites Géologiques et Récréatifs. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité accorde le permis à monsieur Durand suite au dépôt de son plan d affichage pour sa propriété du Pain de Sucre sise au 2251, route Louis-Cyr, mais n accepte pas qu il contienne le texte «Accès au lac», pouvant porter à confusion pour les passants; Les Chalets de la Volière (N/D I-1342) Les chalets de la volière inc. nous présente les plans de modifications de son projet intégré, phase un, situé au 10, chemin du lac-de-la-volière, et ce, en zone RT-2, pour les chalets du harfang des neiges et de l hirondelle, conformément aux dispositions sur les projets intégrés. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accepte les plans de modifications déposés par les Chalets du projet intégré, phase un, situé au 10, chemin du lac-dela-volière, et ce, en zone RT-2, pour les chalets du harfang des neiges et de l hirondelle, conformément aux dispositions sur les projets intégrés. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9347

9 Gravel Richard L. (ND I-0228) Monsieur Richard L. Gravel dépose une demande de déplacement et de rénovation d un hangar existant, à l arrière de sa propriété du 265, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumis à un PIIA Sites Patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. *Le conseiller Jean Robitaille se retire de la table des délibérations, ce lot étant contigu aux siens Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité est favorable à la demande de monsieur Richard L. Gravel pour le déplacement et la rénovation d un hangar existant, à l arrière de sa propriété du 265, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumis à un PIIA Sites Patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Soumission «Fauchage et Débroussaillage de nos chemins» (N/D B-2027) Procéder, s'il y a lieu, à des demandes de soumissions par invitation pour le fauchage et le débroussaillage de nos chemins pour l'année Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité procède à des demandes de soumissions par invitation pour le fauchage et le débroussaillage de nos chemins pour l'année 2013; Soumission «Pavage divers chemins de la municipalité» (N/D X-0333) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumissions publiques pour des travaux de pavage dans divers chemins de la municipalité. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité procède à des demandes de soumissions publiques pour des travaux de pavage dans divers chemins de la municipalité; 9348

10 Soumission «Traçage de lignes des rues de la municipalité» (N/D X-0278) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumissions, par voie d invitation, pour le traçage de lignes des rues de la municipalité. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité procède à des demandes de soumissions, par voie d invitation, pour le traçage de lignes des rues de la municipalité; Soumission «Entretien des chemins d hiver pour le village et la campagne» (N/D X-0335 & X-0336) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumissions publiques pour l entretien des chemins d hiver, pour le village et pour la campagne pour les années , et Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité procède à des demandes de soumissions publiques pour l entretien des chemins d hiver, pour le village et pour la campagne pour les années , et ; Fibre optique (ND B-0064) Entériner, s'il y a lieu, la décision prise à l effet d accepter l offre de services professionnels de Satelcom pour l installation de la fibre optique pour relier la bibliothèque et la caserne à l internet de la municipalité au coût de 4780 $ + taxes. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité entérine la décision prise à l effet d accepter l offre de services professionnels de Satelcom pour l installation de la fibre optique pour relier la bibliothèque et la caserne à l internet de la municipalité au coût de 4780 $ + taxes; 9349

11 Barrage du Lac-Noir (ND B-1500) Donner suite, s'il y a lieu, à l'offre reçue de CIMA pour effectuer la campagne terrain du mois de juin pour le suivi environnemental de l'ouvrage de contrôle du Lac-Noir au coût de $ + taxes. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité donne suite à l'offre reçue de CIMA pour effectuer la campagne terrain du mois de juin pour le suivi environnemental de l'ouvrage de contrôle du Lac-Noir au coût de $ + taxes; Étangs aérés (ND B-1052) Donner suite, s'il y a lieu, à l'offre de services professionnels reçue de la compagnie NORDIKeau pour la mesure d'accumulation de boues dans les étangs aérés, tel que demandé par le Programme d'assainissement des eaux du Québec au coût de 845 $ + taxes. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité donne suite à l'offre de services professionnels reçue de la compagnie NORDIKeau pour la mesure d'accumulation de boues dans les étangs aérés, tel que demandé par le Programme d'assainissement des eaux du Québec au coût de 845 $ + taxes; Carte touristique (ND B-0623) Donner suite, s'il y a lieu, à l offre reçue de Studio André Robillard graphiste pour la conception et la réalisation de la nouvelle carte routière de la municipalité au coût de 2000 $ plus taxes, ainsi que celle de l Imprimerie Pinard pour l impression de 5000 cartes au coût de 2350 $ + taxes. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité accepte l offre reçue de Studio André Robillard graphiste pour la conception et la réalisation de la nouvelle carte routière de la municipalité au coût de 2000 $ plus taxes, ainsi que celle de l Imprimerie Pinard pour l impression de 5000 cartes au coût de 2350 $ + taxes; QUE : soit déposé un prototype de la nouvelle carte pour le 18 juin 2013; 9350

12 Coordonnatrice et organisatrice en loisirs (ND B-1321) Procéder, s'il y a lieu, à l arrêt du contrat de madame Jennifer Bergeron, coordonnatrice en loisirs pour la période du 11 juin au 10 juillet Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : suite à la demande de madame Jennifer Bergeron coordonnatrice en loisirs, la municipalité procède à l arrêt de son contrat de travail pour la période du 11 juin au 10 juillet 2013; Avis de motion AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par le conseiller Jean Robitaille qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, article «usage temporaire» afin d interdire les ventes de garage sur les routes appartenant au Ministère des Transports et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE RÈGLEMENT NO : CONDITIONS DE VERBALISATION DES CHEMINS Règlement visant à modifier notre Règlement 385 établissant les conditions de verbalisation des chemins dans la municipalité. ATTENDU QU il s est glissé une erreur lors de l adoption du Règlement ; ATTENDU QUE le 3 e paragraphe de l article 9 n aurait pas dû être modifié; 9351

13 ATTENDU QU il sera de la responsabilité du propriétaire du fond de la rue de voir au pavage de ladite rue avant de la céder à la municipalité; ATTENDU QUE copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été donné par Gilles Ducharme, conseiller, lors de la séance du Conseil tenue le 5 novembre EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha adopte à toutes fins que de droits le règlement nº , et qu'il soit ordonné, décrété et statué ce qui suit; ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 L article 9, 3 e paragraphe est modifié pour se lire : -Pose de 100 mm (4 ) de gravier concassé 0 3/4 (Norme du Ministère des Transports) sur la totalité de l assiette du chemin (compaction exigée). --- Voir annexe 1 et 1A. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE TROISIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE TREIZE Normand Champagne, Maire Nicole D. Archambault, Directrice générale 9352

14 Règlement (ND C-0568) Procéder, s il y a lieu, à l adoption du Règlement , règlement visant à modifier notre Règlement 385 établissant les conditions de verbalisation des chemins dans la municipalité. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité procède à l adoption du Règlement , règlement visant à modifier notre Règlement 385 établissant les conditions de verbalisation des chemins dans la municipalité; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE RÈGLEMENT Nº : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 502 Règlement en vue de modifier notre règlement de zonage numéro 502, plus précisément en modifiant l article 3 «Transport, communications et services publics afin d annuler au paragraphe 3.1 intitulé «Transport» le code 421 et 429 et d ajouter le code 42 intitulé «Infrastructure de transport» ATTENDU que le règlement de zonage numéro 502 est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha depuis le 7 octobre 1999, date de l émission du certificat de conformité de la MRC de Matawinie ATTENDU que le présent règlement est soumis à l examen de conformité des objectifs du schéma d aménagement selon l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU que la Loi sur l aménagement et l urbanisme permet à une municipalité de modifier son règlement de zonage; ATTENDU que les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha; 9353

15 ATTENDU que les modifications apportées semblent conformes aux orientations ainsi qu au document complémentaire du schéma d aménagement de la MRC de Matawinie; ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller Pierre-Michel Gadoury lors de l assemblée régulière du Conseil qui s'est tenue le 8 avril En conséquence, Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha adopte, à toutes fins que de droits, le règlement numéro et qu'il soit ordonné, décrété et statué ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit. ARTICLE 2 Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également titre par titre, chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, de sorte que si un titre, un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 Le règlement de zonage numéro 502 de la Municipalité de Saint- Jean-de-Matha est modifié, à l article 3 «Transport, communication et services publics afin d ajouter à l article 3.1 le code 42 intitulé «Infrastructure de transport» et d annuler le code 421 et 429. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE TROISIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE TREIZE Maire Secrétaire-trésorière, d.g. 9354

16 Règlement (ND C-0605) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502, article 3 «Transport, communications et services publics» afin d annuler au paragraphe 3.1, intitulé «Transport» les codes 421 et 429, et d ajouter le code 42 «infrastructure de transport». Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité procède l'adoption du règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502, article 3 «Transport, communications et services publics» afin d annuler au paragraphe 3.1, intitulé «Transport» les codes 421 et 429, et d ajouter le code 42 «infrastructure de transport»; Règlement (N/D C-0607) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du deuxième projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502 de plus précisément en modifiant le plan de zonage du périmètre d urbanisation par la création d une zone RC-1 à même la zone RA-2 et CONL-1, afin de permettre pour la phase 1 et 2, la construction de maison unifamiliale en rangée de 3 et 4 habitations, la construction de trifamiliale isolée et multifamiliale de 4 logements sur 2 étages et demi maximum et de permettre pour la phase 3, l habitation unifamiliale isolée et jumelée sur 2 étages et demi maximum. *Le conseiller Jean Robitaille se retire de la table des délibérations, compte-tenu de la proximité du projet avec ses propriétés Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité procède à l'adoption du deuxième projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502 de plus précisément en modifiant le plan de zonage du périmètre d urbanisation par la création d une zone RC-1 à même la zone RA-2 et CONL-1, afin de permettre pour la phase 1 et 2 : la construction de maison unifamiliale en rangée de 3 et 4 habitations, la construction de trifamiliale isolée et multifamiliale de 4 logements sur 2 étages et demi maximum et de permettre pour la phase 3, l habitation unifamiliale isolée et jumelée sur 2 étages et demi maximum; 9355

17 Règlement (N/D C-0607) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du deuxième projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale 505 afin d inclure la zone RC 1. *Le conseiller Jean Robitaille se retire de la table des délibérations, compte-tenu de la proximité du projet avec ses propriétés Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité procède à l'adoption du deuxième projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale 505 afin d inclure la zone RC-1; Règlement (N/D C-0607) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du premier projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502 de plus précisément l article «usage temporaire» afin d interdire les ventes de garage sur les routes appartenant au Ministère des Transports et déterminer la date de l assemblée publique de consultation. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité procède à l'adoption du premier projet de règlement , règlement ayant pour effet de modifier notre Règlement de zonage 502 de plus précisément l article «usage temporaire» afin d interdire les ventes de garage sur les routes appartenant au Ministère des Transports; QUE : la tenue de l assemblée de consultation aura lieu le 2 juillet 2013 à l Hôtel de ville à 19 heures; 9356

18 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha (N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposés par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Demande(N/D B-1067) Monsieur Jean-François Bruneau nous demande l autorisation d effectuer les vérifications et essais annuels sur les équipements au coût de 275 $ / chacun pour les camions 230 et 830, 50 $ pour le 530 et 40 $ pour chaque pompe portative. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité autorise monsieur Jean-François Bruneau à effectuer les vérifications et essais annuels sur les équipements au coût de 275 $ / chacun pour les camions 230 et 830, 50 $ pour le 530 et 40 $ pour chaque pompe portative; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Embauche (N/D B-1435) Monsieur Jean-François Bruneau désire mettre à l essai monsieur Daniel Ménard à titre de pompier à temps partiel. Monsieur Ménard est en voie de terminer sa formation Pompier 1 et est paramédic de métier. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : monsieur Jean-François Bruneau est autorisé à mettre à l essai monsieur Daniel Ménard à titre de pompier à temps partiel; 9357

19 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Prévention (N/D B-0463) Donner suite, s il y a lieu, à l offre reçue de GPI, Gestion Prévention Incendie pour le mandat de prévention incendie en gestion complète au montant de $ + taxes. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de GPI, Gestion Prévention Incendie pour le mandat de prévention incendie en gestion complète au montant de $ + taxes; Transfert de fonds Autoriser, s'il y a lieu, le transfert de fonds d'un montant de 4204 $ selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : soit autorisé le transfert de fonds d'un montant de 4204 $ selon la liste déposée; Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,37 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,37 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9358

20 Chèques Fournisseurs Montants 8575 A & B Beaulieu inc Albert-Bouchard Guillaume Allen Roulement & Technologies ltée Alternateurs René Aéro-Feu Atelier d aiguisage et sous-dur Balai le Permanent Banque Nationale du Canada Baril Pierre Batteries Expert Bell Gaz ltée Bergeron Jennifer Bruneau Jean-François Carl Thibault véhicule d urgence Cauvier Gabriel Certilab inc Champagne Normand C.M.P. Mayer inc Distributions sports loisirs G.P. inc Ducharme Gilles Entreprises J.P. Beausoleil Fédération Québécoise Félix sécurité inc Fibre de verre Rawdon inc Garage Carl Gadoury Généreux construction inc Géo-H Durand ltée Gims Lanaudiere inc Imprimerie Yado J.L. Brissette Ltée Joly Benoit Kemira Water Solutions Canada inc Leb Tech Le Groupe Harnois inc Leonard Nicole Les entreprises C. Ducharme enr Les services Exp inc Luc M. Allard architecte Martin produits de bureau inc Metro Boucher MS Expert peinture Municipalité Saint-Félix-de-Valois Municipalité Saint-Gabriel-de-Brandon Nordikeau inc Pause café DL inc PG Solutions inc Produits chimiques Sany inc Produits Shell Canada ltée Provost Martin Rivest et fils Société Raynald Mercille Soudure P. Desrosiers Transcontinental Medias Xérox canada ltée Yvon St-Georges inc TOTAL: ,37 $ 9359

21 Activités loisirs (N/D B-0011) Autoriser, s'il y a lieu, la location d un projecteur auprès de la MRC de Matawinie pour quatre représentations, au coût de 90 $ + taxes chacune. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité autorise la location d un projecteur auprès de la MRC de Matawinie pour quatre représentations, au coût de 90 $ + taxes chacune; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; Travaux de voirie 2013 (N/D B-2027) Adresser, s'il y a lieu, une demande auprès de notre député de Berthier, monsieur André Villeneuve, en détaillant les lieux des travaux pour lesquels une subvention est demandée, afin d'obtenir une aide financière pour nos travaux de voirie Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité adresse une demande de subvention auprès de monsieur André Villeneuve, député de Berthier pour les travaux de voirie 2013 concernant la rue Hervé-Gravel et une partie de la rue Mélissa; Conseil régional de l environnement de Lanaudière (CREL) (N/D B -1649) Renouveler, s'il y a lieu, notre adhésion au CREL au coût de 60 $ pour l'année 2013 et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son adhésion au CREL au coût de 60 $ pour l année 2013; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9360

22 Les Compagnons de Louis-Cyr (N/D B-1715) Renouveler, s il y a lieu, notre carte de membre de la Maison Louis-Cyr pour l année 2013 au coût de 20 $. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la municipalité renouvelle sa carte de membre de la Maison Louis- Cyr pour l année 2013 au coût de 20 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le contrat de travail à cet effet; Centre culturel / Location (N/D B-0550) Modifier, s'il y a lieu, la résolution concernant la politique de location en accordant l utilisation du Centre culturel, à titre gratuit, quatre fois par année, aux organismes municipaux ayant leur siège social sur le territoire de Saint-Jean-de-Matha. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : soit modifiée la résolution concernant la politique de location en accordant l utilisation du Centre culturel; QUE : la municipalité accorde à titre gratuit, quatre fois par année, la location du Centre culturel aux organismes municipaux ayant leur siège social sur le territoire de Saint-Jean-de-Matha; 9361

23 Laurier Jean, Pierre et Gaétan (N/D I ) Pour faire suite à la résolution , par laquelle la municipalité offrait aux propriétaires riverains la possibilité de se porter acquéreur de la moitié de l ancien chemin aboli dans le rang Sacré-Cœur conjointement avec Madame Carmen Lefebvre, donner suite à la réponse reçue de Messieurs Laurier nous informant qu ils acceptent l offre. Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la vente soit faite au prix de 7 le pied carré, taxes incluses; QUE : cette vente est faite sans garantie; QUE : les frais reliés à cette vente soit à la charge des acquéreurs; QUE : le maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les documents à cet effet; Assurance collective (N/D B-0549) Suite aux recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités, renouveler, s il y a lieu, le contrat pour l assurance collective offerte aux employés de la municipalité. CONSIDÉRANT que la municipalité; de Saint-Jean-de-Matha offre à ses employés, une assurance-collective par l entremise du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déléguée afin de procéder à un appel d offres public, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière le 31 mars 2013, Journal l Action ; CONSIDÉRANT que quatre compagnies ont répondu à l appel d offres public, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue L Union-Vie 9362

24 CONSIDÉRANT que trois compagnies ont présenté des soumissions conformes aux documents d appel d offres, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue CONSIDÉRANT que le comité de gestion du Fonds régional d assurance collective de Lanaudière s est rencontré le 9 mai 2013 afin de prendre connaissance de l analyse des soumissions et des recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour les municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT la rencontre tenue avec les représentants des municipalités, le 9 mai 2103; CONSIDÉRANT l ensemble des personnes présentes à la rencontre du 9 mai 2013 retiennent la soumission de la compagnie Croix Bleue comme étant la plus avantageuse pour le groupe selon les options suivantes, à savoir : Garanties assurées-24 mois Garanties budgétaires-24 mois Protections optionnelles CONSIDÉRANT que les options retenues représentent une économie de 21,73% pour chacune des années en regard de taux actuels; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel GAdoury : QUE : le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte les recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, pour un nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie Croix Bleue pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin mois aux taux ci-après mentionnés : 9363

25 FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DE LANAUDIÈRE PROTECTIONS Taux actuels Croix Bleue Assurance vie Taux par $ 0,415 $ 0,345 $ Assurance DMA Taux par $ 0,05 $ 0,037 $ Assurance vie PAC Taux par famille Assurance salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle 4,38 $ 3,59 $ $ 0,63 $ 3,302 $ 2,76 $ Assurance frais médicaux Individuelle Couple Monoparentale Familiale 107,14 $ 328,84 $ 213,11 $ 356,54 $ 87,53 $ 264,14 $ 173,10 $ 288,92 $ QUE : le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, les documents requis, s il y a lieu. QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha autorise la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier à signer, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, le contrat à intervenir avec la compagnie Croix Bleue. QUE : les documents suivants font partie intégrante de la présente résolution, à savoir : Cahier des charges Analyse des soumissions 9364

26 Assurance (N/D B-0060 & I-0163) Entériner, s il y a lieu, la décision prise à l effet de transmettre à nos assurances, la réclamation reçue de Madame Gisèle Dumais pour des dommages causés à sa voiture lors d une joute de balle ainsi que celle reçue de remorquage Robillard pour dommage causé à son véhicule lors de la rencontre avec un camion du service des incendies. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité entérine la décision prise à l effet de transmettre à ses assurances, la réclamation reçue de Madame Gisèle Dumais pour des dommages causés à sa voiture lors d une joute de balle ainsi que celle reçue de remorquage Robillard pour dommage causé à son véhicule lors de la rencontre avec un camion du service des incendies; Fourniture de voirie (N/D B-0503) Autoriser, s il y a lieu, l achat de 2 flèches directionnelles pour le service de la voirie au coût de 1 275$ + taxes chacune. Proposé par le conseiller Gille Ducharme QUE : la municipalité autorise l achat 2 flèches directionnelles pour le service de la voirie au coût de 1 275$ + taxes chacune; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES Levée de l'assemblée Proposé par le conseiller Jean Robitaille QUE : la présente assemblée soit et est levée. Fin de l'assemblée à 21 H 17 Normand Champagne, Maire Nicole D. Archambault, d.g. 9365