d'infraction 7.3. VOIRIE

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1 À une séance régulière du conseil municipal de Saint-Prosper-de- Champlain, lundi 10 septembre de l année deux mille douze, à vingt heures au lieu habituel de la salle Honoré-Lacerte, sous la présidence du maire, Michel Grosleau, sont présents (es) les conseillers (ères), Roland Lefebvre, Thérèse Gravel, Magella Gagnon-Hébert et Chantal Mongrain. Tout membres du conseil formant quorum. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Francine Masse, assiste aussi à la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Magella Gagnon-Hébert et résolu à l unanimité des voix des conseillers d approuver l ordre du jour de la présente séance 1. Ouverture de la séance 2. Approbation de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 août Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 août Approbation des comptes et salaires 6. Compte-rendu de la dernière réunion de la M.R.C des Chenaux 7. Affaires nouvelles : 7.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE a) Mot de félicitation à Mme Noëlla Champagne b) Nomination d'un comité pour modification du site internet c) Renouvellement assurance collective d) Colloque de zone de l'admq 7.2. URBANISME a) Rôles d'évaluation en ligne b) Autorisation à l'inspecteur en bâtiment à émettre un constat 7.3. VOIRIE d'infraction a) Adjudication à Construction et pavage Portneuf - ponceau Cloutier b) Autorisation dépense pour tondeuse et débroussailleuse 7.4. AQUEDUC a) Acquisition terrain - site des étangs b) Autorisation paiement décompte #1 à André Bouvet ltée c) Prolongement rang 2e St-Augustin d) Autorisation paiement décompte #3 à Michaudville 7.5. SERVICES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES 7.6. DEMANDE DE CITOYENS 7.7. DEMANDE DIVERSE 7.8. AUTRES 8. Période de questions relatives au sujet de la séance. 9. Période de questions diverses. 10. Clôture de la séance

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 AOÛT 2012 Il est proposé par Thérèse Gravel et résolu à l unanimité des voix des conseillers d approuver le procès-verbal de la séance régulière du 6 août ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2012 Il est proposé par Chantal Mongrain et résolu à l unanimité des voix des conseillers d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 août APPROBATION DES COMPTES ET SALAIRES Il est proposé par Roland Lefebvre et résolu à l unanimité des voix des conseillers que les comptes et salaires suivants soient approuvés : Le chèque déboursé du mois courant portent le numéro 6830, auquel il faut ajouter les prélèvements portant les numéros 1325, et 1338 à 1346 inclusivement, pour une somme globale de $. Les comptes à payer portent les numéros 6831 à 6862 inclusivement et totalisent la somme de $. Les listes sont conservées aux archives dans un cahier spécial comme faisant partie intégrante du présent procès-verbal MOT DE FÉLICITATION À MADAME NOËLLA CHAMPAGNE CONSIDÉRANT les élections provinciales du 4 septembre dernier; Il est proposé par Thérèse Gravel et résolu à l unanimité des voix des conseillers d'envoyer une lettre à la députée Noëlla Champagne pour la félicité pour le renouvellement de son mandat NOMINATION D'UN COMITÉ POUR MODIFICATION DU SITE INTERNET Il est proposé par Magella Gagnon-Hébert et résolu à l'unanimité des voix des conseillers de former un comité pour la modification du site internet de la Municipalité, les personnes formant le comité sont : Luc Gagnon, Thérèse Gravel, Chantal Mongrain, Francine Masse et Sandra Turcotte RENOUVELLEMENT ASSURANCES COLLECTIVES CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain offre à son personnel, une assurance-collective; Considérant que suite à un appel d'offres et suivant la recommandation de monsieur Pierre Piché, courtier, il y a lieu d'accepter les conditions du nouveau contrat avec le même assureur, soit la "Croix-Bleue Médavie", qui a déposé la plus basse soumission conforme; Il est en conséquence proposé par Roland Lefebvre et résolu à l'unanimité des voix des conseillers que la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue", pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 aux taux ci-après :

3 Garanties Taux Nouveaux actuels taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance).466$.347 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance.04 $.038 $ Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille 4.67 $ 3.48 $ Assurance-maladie : sans personne à charge avec personne(s) à charge familial avec personne(s) à charge couple avec personne(s) à charge monoparental $ $ $ $ $ $ $ $ Assurance pour les soins dentaires : sans personne à charge avec personne(s) à charge familial avec personne(s) à charge couple avec personne(s) à charge monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle $ $ $ $ $ $ $ $.86 $.85 $ 2.76 $ 2.01 $ COLLOQUE DE ZONE DE L'ADMQ Il est proposé par Thérèse Gravel et résolu à l'unanimité des voix des conseillés d autoriser madame Francine Masse à participer au colloque de zone de l Association des directeurs municipaux du Québec 2012 au coût 95.00$, qui ce tiendra le 30 septembre 2012 dans la municipalité de Saint- Prosper-de-Champlain RÔLES D'ÉVALUATION EN LIGNE CONSIDÉRANT l offre de service préliminaire de PG Solutions pour l implantation d un système d unité d évaluation en ligne. CONSIDÉRANT que les estimations de coûts fournis par PG Solution tiennent compte du fait que toutes les municipalités de la MRC des Chenaux seraient d accord avec l offre de service. CONSIDÉRANT que le conseil est intéressé par ce projet dans la mesure où les coûts restent les mêmes. Il est proposé par Magella Gagnon-Hébert et résolu à l unanimité des voix des conseillers de faire savoir au directeur du développement des affaires de PG Solution, M. Christian Villeneuve, que le conseil à l intention de poursuivre les démarches dans ce dossier AUTORISATION À L'INSPECTEUR EN BÂTIMENT À ÉMETTRE UN CONSTAT D'INFRACTION CONSIDÉRANT qu'un avertissement verbal et un avis d'infraction ont déjà été émis aux contrevenants habitant au 1300 rue principale, avec un délai de dix jours pour remédier à la situation; Il est proposé par Roland Lefebvre et résolu à l'unanimité des voix des conseillers d'autoriser l'inspecteur en bâtiment, à émettre un constat d'infraction au contrevenant, si la situation n'est pas conforme à la fin du ADJUDICATION À CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF - PONCEAU CLOUTIER CONSIDÉRANT que la soumission présentée par l entreprise «Construction et pavage Portneuf» au montant de $ incluant les taxes, est conforme et la plus basse;

4 CONSIDÉRANT qu une subvention de $ dans le cadre du programme d aide financière pour l amélioration du réseau routier et d un montant de $ prit à même le fond de réfection des voix publiques seront imputé à ce projet; Il est proposé par Roland Lefebvre et résolu à l unanimité des voix des conseillers d accorder le contrat à l'entreprises Construction et pavage Portneuf pour effectuer les travaux de réfection du ponceau Cloutier AUTORISATION DÉPENSE POUR UNE TONDEUSE ET DÉBROUSSAILLEUSE Il est proposé par Chantal Mongrain et résolu à l'unanimité des voix des conseillers d'autoriser la dépense pour l'achat d'une tondeuse et d'une débroussailleuse au coût maximal estimé de 1000 $ ACQUISITION TERRAIN - SITE DES ÉTANGS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit procéder aux travaux d assainissement des eaux. CONSIDÉRANT la promesse d achat-vente intervenue entre la Municipalité et Sylvain Massicotte et François Massicotte le 3 avril 2012, visant l acquisition d un terrain pour l aménagement d un site de traitement des eaux usées. Il est proposé par Magella Gagnon-Hébert et résolu à l'unanimité des voix des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain acquiert de SYLVAIN MASSICOTTE et FRANÇOIS MASSICOTTE, pour le prix de VINGT MILLE DOLLARS (20 000$) payable aux vendeurs lors de la signature de l acte de vente notarié à intervenir, les parcelles de terrain montrées sur un plan préparé par Gilbert Roberge, arpenteur-géomètre, le 13 décembre 2011 (dossier : 16748, minute : 8202), soit : A) Un immeuble situé en la Municipalité de St-Prosper, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-DEUX (Ptie 82)du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Prosper, dans la circonscription foncière de Champlain, de figure irrégulière, borné et décrit comme suit: Partant du point ''A'', étant situé à l'intersection de la ligne séparant les lots 87 et 88, avec l'emprise Nord-Est de la Route de l'église (sans désignation cadastrale), laquelle possède une orientation de '27' en direction Sud-Est; dans une direction Est, suivant une orientation de 86 43'22'', une distance de quatre cent cinquante-deux mètres et dix-sept centièmes (452,17 m) jusqu'au point ''X'', point de départ; de là, les lignes et démarcations suivantes: vers le Sud-Ouest (ligne X-Q), par la partie du lot 83 ci-après décrite, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et un centième (70,01 m) suivant une orientation de '00''; vers le Nord-Ouest (ligne Q-V), par une partie du lot 82 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-sept mètres et cinquante-huit centièmes (87,58 m) suivant une orientation de 45 11'37''; vers le Nord-Est (ligne V-W), par le lot 81, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et un centième (70,01 m) suivant une orientation de '28'';

5 et vers le Sud-Est (ligne W-X), par une partie du lot 82 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-sept mètres et cinquante-cinq centièmes (87,55 m) suivant une orientation de '37''; contenant une superficie de six mille cent vingt-neuf mètres carrés et trois dixièmes (6 129,3 m.c.); sans bâtisse. B) Un immeuble situé en la Municipalité de St-Prosper, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-TROIS (Ptie 83) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Prosper, dans la circonscription foncière de Champlain, de figure irrégulière, borné et décrit comme suit: Partant du point ''A'', étant situé à l'intersection de la ligne séparant les lots 87 et 88, avec l'emprise Nord-Est de la Route de l'église (sans désignation cadastrale), laquelle possède une orientation de '27' en direction Sud-Est; dans une direction Est, suivant une orientation de 86 43'22'', une distance de quatre cent cinquante-deux mètres et dix-sept centièmes (452,17 m) jusqu'au point ''X'', point de départ; de là, les lignes et démarcations suivantes: vers le Sud-Est (ligne X-Y), par une partie du lot 83 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite quarante-trois mètres et soixante centièmes (43,60 m) suivant une orientation de '37''; vers le Sud-Ouest (ligne Y-Z), par une partie du lot 83 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres (70,00 m) suivant une orientation de '37''; vers le Nord-Ouest (ligne Z-Q), par une partie du lot 83 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et quarante-deux centièmes (42,42 m) suivant une orientation de 45 11'37''; et vers le Nord-Est (ligne Q-X), par la partie du lot 82 ci-avant décrite, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et un centième (70,01 m) suivant une orientation de '00''; contenant une superficie de trois mille dix mètres carrés et sept dixièmes (3 010,7 m.c.); sans bâtisse. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE la Municipalité devienne propriétaire de l immeuble lors de la signature de l acte de vente notarié à intervenir, avec possession et occupation à cette même date. QUE l acte de vente notarié à intervenir comprenne également différentes déclarations et obligations usuelles à y être faites par les parties, de même que les mentions et déclarations requises aux termes de différentes lois, notamment et sans limitation, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec, la Loi sur la taxe d accise, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. QUE les frais et honoraires du notaire pour la préparation de l acte de vente, de l établissement des servitudes ainsi que ceux de la résiliation de bail et de la radiation de l inscription hypothécaire (mainlevée), de même que les frais et honoraires de l arpenteur-géomètre pour la préparation des plan et description technique, soient à la charge de la Municipalité. QUE la Municipalité obtienne de Sylvain Massicotte et François Massicotte les servitudes suivantes :

6 a) Une servitude réelle et perpétuelle consistant en droit de passage à pieds et en véhicule et machineries de toute nature permettant de communiquer du chemin public rue de l Église au site d épuration des eaux usées se trouvant sur l immeuble à acquérir. b) Une servitude réelle et perpétuelle permettant la pose, le maintien, l inspection, l entretien et la réparation des conduites souterraines d égout sanitaire requises pour le réseau d égout municipal. c) Une servitude réelle et perpétuelle permettant la construction, le maintien, l inspection, l entretien et la réparation d un émissaire entre le site d épuration des eaux usées et le ruisseau. Ces servitudes s exerceront sur les parcelles suivantes (fonds servant) montrées sur le plan préparé par Gilbert Roberge, arpenteur-géomètre, le 13 décembre 2011 (dossier : 16748; minute : 8202), soit : SERVITUDE N O LOT SUPERFICIE Permanente de passage Ptie ,6 m.c. et d égout sanitaire Ptie ,2 m.c. Ptie ,5 m.c. Ptie ,2 m.c. Ptie ,6 m.c. Permanente pour émissaire Ptie ,6 m.c. QUE ces servitudes soient consenties aux conditions suivantes : 1. Le coût de la mise en place des conduites souterraines d égout sanitaire et de l émissaire tant pour les matériaux que pour la main d œuvre, sera aux frais de la Municipalité. 2. Le maintien, l entretien et les réparations des conduites souterraines d égout sanitaire et de l émissaire seront effectués exclusivement aux frais de la Municipalité, laquelle demeurera toujours propriétaire des conduites. 3. Les travaux de construction, d entretien et de réparation du chemin d accès seront aux frais de la Municipalité, qui ne pourra jamais être tenue à aucun pavage ou revêtement. Toutefois, ce chemin d accès ne sera pas exclusif à la Municipalité, le propriétaire du fonds servant pouvant également l utiliser pour circuler sur sa propriété. Dans ce cas, tous dommages causés au chemin d accès suite à l usage fait par le propriétaire devront être réparés aux frais de ce dernier. 4. Le propriétaire du fonds servant ne pourra y ériger quelque construction, ouvrage ou structure sur, au-dessus et en dessous du fonds servant et il lui sera interdit de modifier l élévation actuelle de ce fonds servant, sauf ceux ayant fait l objet d une tolérance spécifique et écrite par la Municipalité. 5. Aucun arbre, haie ou arbuste ne devront être plantés sur le fonds servant. 6. Aucune clôture ne devra être érigée sur le fonds servant, sauf l érection de clôtures strictement nécessaires en raison de l élevage d animaux et sauf l érection de clôtures latérales divisant les propriétés. 7. Le fonds servant ne pourra en aucun temps servir de stationnement pour tout véhicule ou machinerie et aucun matériaux ou bois coupé (ex : billots, bois de chauffage, etc.) ne pourront y être laissés et/ou empilés, tant pour le propriétaire du fonds servant que pour la Municipalité et ce, afin de maintenir le chemin d accès libre de tout obstacle, en tout temps, sauf quant à la Municipalité s il y a lieu, pour procéder aux travaux de construction, d entretien et de réparation permis par les présentes servitudes.

7 8. La Municipalité aura le droit de couper, émonder, enlever et détruire de quelque manière que ce soit et en tout temps sur le fonds servant, tous arbres, arbustes, branches et racines, et déplacer hors de du fonds servant tous objets qui pourraient nuire au fonctionnement, à la construction, au remplacement, à l entretien et à l utilisation des conduites d égout sanitaire, de l émissaire et du chemin d accès. A cet effet, tout le bois coupé par la Municipalité et/ou ses représentants demeurera la propriété du propriétaire du fonds servant et devra être déposé sur ce fonds. 9. La Municipalité devra, après l exercice de telles servitudes, remettre le fonds servant, en aussi bon état qu il pouvait l être avant l exercice de tel droit et ce, dans un délai raisonnable. De plus, la Municipalité devra supporter tous les frais résultant des dommages causés aux cultures et/ou aux clôtures lors de l exercice des servitudes et indemniser le propriétaire du fonds servant à cet effet, pour la perte encourue. 10. Les bornes et piquets délimitant le terrain du propriétaire du fonds servant, s il y a lieu, devront être bien localisés et respectés en tout temps. 11. La Municipalité tiendra le propriétaire du fonds servant indemne de tout dommage, préjudice, responsabilité et dépens résultant de réclamation, poursuite ou recours judiciaire en raison de l exercice des droits octroyés au propriétaire du fonds dominant par les présentes servitudes. QUE le maire et la directrice générale soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Prosper-de- Champlain, l acte de vente notarié à intervenir devant Me Martine Baribeau, notaire, de même que tous documents y relatifs, à y faire toutes les déclarations requises et généralement signer, convenir et faire tout ce qui est nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution AUTORISATION PAIEMENT DÉCOMPTE #1 À ANDRÉ BOUVET LTÉE Il est proposé par Chantal Mongrain et résolu à l'unanimité des voix des conseillers de procéder au paiement du décompte numéro 1, pour un montant de $ toute taxes incluses, à l entreprise André Bouvet ltée PROLONGEMENT RANG 2E ST-AUGUSTIN Il est proposé par Magella Gagnon-Hébert et résolu à l'unanimité des voix des conseillers d autoriser l emprunt à même le fond réservé aqueduc d une dépense estimée par la firme d ingénieur Dessau inc. de $ pour le prolongement des services dans le rang 2ieme Saint-Augustin AUTORISATION PAIEMENT DÉCOMPTE #3 À MICHAUDVILLE Il est proposé par Roland Lefebvre et résolu à l'unanimité des voix des conseillers de procéder au paiement du décompte numéro 3, pour un montant de $ toute taxes incluses, à l entreprise Michaudville inc. PÉRIODE DE QUESTIONS RELATIVES AU SUJET DE LA SÉANCE PÉRIODE DE QUESTIONS DIVERSES

8 CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé à vingt et une heures vingt, par Roland Lefebvre de clore la séance. En signant ce procès-verbal, le maire atteste qu il est réputé avoir signé toutes les résolutions de ce procès-verbal. Michel Grosleau, Maire Francine Masse, Directrice générale et secrétaire-trésorière

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