La séance débute par un moment de silence.

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1 LE LUNDI 13 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil lundi le 13 juillet 2015 à 20 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Ghislaine Pomerleau. Sont également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette. Était aussi présent M. Simon Franche, secrétaire-trésorier et directeur général. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 8 juin Adoption des comptes payés et à payer 5. Administration 5.1 Augmentation de la limite de dépenses de la carte de crédit municipale 6. Période de questions 7. Correspondance Achat d un répéteur radio pour le service incendie Dépôt et adoption du schéma de couverture de risque incendie Adoption du 1er projet du règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 204 afin de préciser l utilisation de la marge de recul arrière pour les terrains transversaux» Renouvellement du contrat d assurance collective Résolution en faveur de la FQM Droit de passage du club de motoneige caravane de Rawdon Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement de zonage 204 concernant l affichage Clôture ferme forestière Embauche Guillaume Brosseau comme pompier volontaire Demande Pacte rural Agents de sécurité pour le festival acadien Adoption de l avis de motion du règlement de délégation de pouvoir de dépenser Adoption de l avis de motion du règlement en matière d incendie Adoption de l avis de motion du règlement décrétant une délégation de pouvoir partielle à la MRC Montcalm en matière d incendie 7.268A Demande de dérogation mineure pour le 0 Domaine Gagnon 7.268B Demande de dérogation mineure pour le 771 rue Principale Renouvellement de l adhésion à Sport et Loisirs Lanaudière Achat de 8 têtes de lampadaire DEL supplémentaires Demande de soumission pour l achat d une pépine JCB 3CX Varia 9. Période de questions 10. Levée de la séance 1. MOMENT DE SILENCE La séance débute par un moment de silence.

2 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour ci-dessus pré cité soit : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 JUIN 2015 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Rémy Rivest et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2015 tel que rédigé ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Chèques Fournisseurs Détails Montants Chèque annulé 0,00 $ Club Fadoq Subvention 1 500,00 $ FQM Congrès ,04 $ Festival acadien Souper festival 144,00 $ Croix-rouge Entente de service 293,40 $ Comité des loisirs Financement 1 000,00 $ Hydro-Québec Électricité salle, bureau, etc ,68 $ EBI Environnement Collecte des GMR 658,62 $ Postes Canada Envoi postal 356,21 $ Xerox Canada Fournitures de bureau 345,43 $ Ghislaine Chénier Frais de déplacement 68,91 $ Production DMD Fête nationale ,63 $ Corp. Fête nationale Fête nationale ,27 $ Magie des feux du ciel Fête nationale ,49 $ Tentez la différence Fête nationale ,70 $ Carl Pellerin magicien Fête nationale ,90 $ Festi-jeux Fête nationale ,00 $ Location Mille items Fête nationale ,18 $ Rogers At&T Communications incendie 72,44 $ Koodoo mobile Communications voirie 47,40 $ Croix-Bleue Assurances collectives 2 177,34 $ Section locale Remises de l'employeur 313,35 $ Martin Forget Remb. Au crédit 121,44 $ Club de golf Montcalm Remb. Au crédit 157,32 $ Petite caisse Diverses dépenses 147,13 $ Inspecteur canin Remb. Médailles de chien 81,00 $ Total chèques du mois ,88 $ Buro plus Martin Fournitures de bureau 490,98 $ Infotech Formation 525,15 $ Bell Canada Communications bibliothèque 172,56 $

3 Caisse de Kildare Déductions salariales ,32 $ Fonds de l'information Mutations 56,00 $ Hydro-Québec Électricité aqueduc, lumières de rues 2 099,01 $ EBI Environnement Collecte des GMR ,69 $ Transcontinental Parution journal 604,76 $ Excavation Denis Desmarais Entretien infrastructures 695,72 $ Coderre Entretien terrain et soccer 1 074,26 $ Inspecteur canin Constats infractions 137,97 $ Laboratoire environex Analyse eau aqueduc 78,87 $ Sintra Asphalte froide 236,76 $ RFT Intormatek Entretien informatique 86,18 $ Serge Daigle Revitalisation village et lumières de rues 9 205,00 $ Alarme Beaudry Entretien aqueduc et salle 142,57 $ Entreprises Bourget Abat poussière 3 997,04 $ Saint-Jacques Entraide incendie 350,00 $ Orkin Canada Entretien salle municipale 50,02 $ Postes Canada Envoi postal 230,30 $ Léveillé fosse septique Entretien terrain des loisirs 225,00 $ Location Coutu Petit outil voirie 254,93 $ Bélanger Sauvé Honoraires juridiques 2 252,01 $ Wolseley Entretien aqueduc 528,42 $ Félix sécurité Entretien service incendie 45,99 $ Xerox Canada Fournitures de bureau 1 107,14 $ Patrick Watson Frais de déplacement 30,96 $ Ent. A. Laporte Entretien véhicule voirie 34,71 $ Puits Lanaudière Entretien aqueduc 2 690,42 $ Réseau mobilité plus Communications incendie 126,59 $ IP Communications Hébergement site Internet 275,25 $ Sylvie Laperrière Frais de déplacement 61,45 $ Linde Joliette Entretien terrain des loisirs 149,01 $ Pitney Bowes Fournitures de bureau 56,36 $ Les serres de la montée Revitalisation village 2 414,48 $ Bourassa sport technologie Entretien patinoire 8 623,13 $ Ghislaine Chénier Frais de déplacement 88,32 $ Ok pneus Montcalm Entretien véhicule voirie 58,66 $ Karolyne Noel Entretien ménager 500,00 $ Sébastien Brière Nouveau horizon 988,79 $ René Lavoie protec-faune Entretien infrastructures 247,20 $ Simon Franche Frais de déplacement 595,67 $ Laroche architecte Honoraires Pied du courant 6 841,01 $ DR service & pièces Entretien terrain des loisirs 172,46 $ Excavation Michel Chartier Entretien terrain des loisirs 1 931,58 $ Total ,70 $ Salaire du conseil 4 794,60 $ Salaire des pompiers 4 566,87 $ Salaire des employés ,56 $ Total des salaires Total ,03 $ Il est proposé par M. Claude Bélisle Grand total ,61 $ et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte les dépenses payées et à payer chèques numéros à et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à les payer pour un montant de ,61 $.

4 5. ADMINISTRATION AUGMENTATION DE LA LIMITE DE DÉPENSES DE LA CARTE DE CRÉDIT MUNICIPALE La municipalité souhaite augmenter la limite de dépenses de la carte de crédit de 1000$ à 2000$, Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori que Ghislaine Pomerleau, mairesse, et Simon Franche, directeur général, soient autorisés à signer les documents nécessaires à l augmentation de la limite de la carte de crédit Visa Desjardins à une limite de $. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la séance. 7. CORRESPONDANCE ACHAT D UN RÉPÉTEUR RADIO POUR LE SERVICE INCENDIE la municipalité de Saint-Liguori souhaite s équiper d un répéteur radio dans le but de faciliter le système de communication du service incendie; Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ (avant taxes) à l entreprise Centre de Téléphone Mobile ltée. pour l achat d un répéteur radio DÉPÔT ET ADOPTION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE INCENDIE 2014 le rapport du schéma de couverture de risque incendie 2014 de la municipalité a été déposé; ledit rapport a été vérifié par le directeur du service incendie de la municipalité; Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le rapport du schéma de couverture de risque incendie 2014 tel que déposé.

5 Qu une copie de la présente résolution soit transmise à M. Jacques Babin, coordonnateur régional du schéma de couverture de risque ainsi qu à Patrick Watson, directeur du service incendie de Saint-Liguori ADOPTION DU 1ER PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 204 AFIN DE PRÉCISER L UTILISATION DE LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE POUR LES TERRAINS TRANSVERSAUX» CONSIDÉRANT QU le conseil municipal souhaite ajouter l article «Dispositions applicables aux marges de recul des terrains transversaux» du règlement de zonage numéro 204; le conseil désire assurer l homogénéité des terrains dans la municipalité et l équité entre les propriétaires; un avis de motion a été dûment donné à la séance ordinaire du conseil le 8 juin 2015; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Rémy Rivest et résolu unanimement ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. Article 2 Le règlement de zonage numéro 204, de la municipalité de Saint-Liguori est modifié en ajoutant après l article 26.1, l article suivant : « Dispositions applicables aux marges de recul des terrains transversaux Les bâtiments accessoires, les piscines, les modules de jeux et les foyers extérieurs sont autorisés dans la marge de recul (arrière) dans le cas des terrains situés entre deux rues (terrain transversal) seulement lorsque les deux terrains adjacents sont également transversaux ou que le terrain est un terrain de coin adjacent à un autre terrain transversal ; De plus, les façades des propriétés sur les terrains transversaux doivent être tous orientées du même côté. Les distances à respecter pour tous les genres de constructions sont les mêmes qui sont utilisées pour la cour arrière.

6 Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE la municipalité de Saint-Liguori offre à son personnel, une assurance collective; la municipalité de Saint-Liguori adhère à un Fonds d assurance collective régional et que la municipalité désire maintenir son adhésion; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché, conseiller en assurance et rentes collectives chez ASQ CONSULTANT, d'accepter les conditions qui ont été négociées; Il est en conséquence proposé par M. Claude Bélisle et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Liguori accepte les conditions de renouvellement de Croix Bleue pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux ci-après identifiés: Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance).354 $.421 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : individuelle couple monoparentale familiale Assurance pour les soins dentaires : individuelle couple monoparentale familiale Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle.038 $.038 $ 3.68 $ 4.38 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $.775 $ $ $ Que Monsieur Simon Franche directeur général, soit, et est par la présente autorisé à signer les documents requis le cas échéant RÉSOLUTION EN FAVEUR DE LA FQM

7 CONSIDÉRANT QU' le premier ministre du Québec s'est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement; le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire s'est engagé à effectuer une réelle décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités; nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir; 93 % de l'ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont participé à une vaste consultation menée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les priorités du milieu municipal; quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs ambitions à l'occasion du Grand Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015; l'augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges financières aux municipalités; les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu'il y a urgence d'agir; il est impératif qu'un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016; Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement d appuyer la FQM dans sa volonté de participer en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte; De demande à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et seulement si les éléments suivants s'y retrouvent : des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers l'autonomie des municipalités et des MRC; une diversification des revenus à l'avantage de toutes les régions du Québec; des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées; des orientations sur l'allègement de la reddition de comptes DROIT DE PASSAGE DU CLUB MOTONEIGE CARAVANE RAWDON

8 le Club Motoneige Caravane Rawdon demande un droit de passage sur les chemins de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement que le conseil autorise un droit de passage pour la saison sur les chemins suivants au Club Motoneige Caravane Rawdon : 1- Rang Rivière Côté Nord près du numéro civique Rue Jetté à la limite de Saint-Jacques 3- Chemin Labrèche un piquet rouge indiquera l endroit AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 204 CONCERNANT L AFFICHAGE Un avis de motion est donné par M. Jean Bourgeois pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 204 concernant l affichage» CLÔTURE FERME FORESTIÈRE une demande a été déposée à l intention du conseil municipal par le propriétaire du 153, rang de l Église pour la reconstruction de la clôture de la ferme forestière; Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu unanimement d autoriser le directeur général à dépenser un montant maximal de $ (prix avant taxes) pour la réfection de la clôture à la ferme forestière EMBAUCHE GUILLAUME BROSSEAU COMME POMPIER VOLONTAIRE Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori embauche monsieur Guillaume Brosseau à titre de pompier volontaire le tout suivant le salaire convenu à la résolution numéro et les conditions de travail énoncées aux termes de la résolution numéro

9 DEMANDE PACTE RURAL 2015 la municipalité de Saint-Liguori dispose d un montant de ,37 $ pour le Pacte rural de l année 2015; la municipalité souhaite investir cette somme pour son projet du Pied du courant; Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu unanimement que le conseil municipal demande qu un montant de ,37 $ soit utilisé pour le développement du projet du Pied du courant. Que la mairesse, Mme Ghislaine Pomerleau et le directeur général, M. Simon Franche, soient autorisés à signer le protocole d entente et agissent comme répondants officiels AGENTS DE SÉCURITÉ POUR LE FESTIVAL ACADIEN le Festival acadien de la Nouvelle-Acadie demande à la municipalité d assumer les frais pour deux gardiens de sécurité lors du spectacle du samedi 8 août; Il est proposé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement de demander à Alpha Sécurité d effectuer la surveillance lors de cette soirée entre 18h00 et 23h AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT «RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER» Un avis de motion est donné par M. Jean-Paul Richard pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro intitulé «Règlement de délégation du pouvoir de dépenser» AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT «RÈGLEMENT EN MATIÈRE D INCENDIE» Un avis de motion est donné par M. Jean Bourgeois pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro intitulé «Règlement en matière d incendie» AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR PARTIELLE À LA MRC MONTCALM EN MATIÈRE D INCENDIE

10 Un avis de motion est donné par M. Jean Bourgeois pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro intitulé «Règlement décrétant une délégation de pouvoir partielle à la MRC Montcalm en matière d incendie» A DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 0 DOMAINE GAGNON une demande de dérogation mineure a été déposée pour l immeuble situé au 0, rue du Domaine Gagnon à Saint-Liguori; la demande de dérogation mineure consiste à autoriser une construction sur un terrain d une superficie de 1393 mètres carrés; le règlement de lotissement # 205 article # 25 stipule que la superficie minimum d un terrain partiellement desservi doit être de 1500 mètres carrés; la dérogation mineure demandée ne porte pas préjudice aux propriétaires des immeubles voisins; le Comité de consultation d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter la demande de dérogation du requérant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori accepte la recommandation du Comité d urbanisme et autorise la dérogation mineure pour l immeuble situé au 0, Domaine Gagnon sur le lot B DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 771, RUE PRINCIPALE une demande de dérogation mineure a été déposée pour l immeuble situé au 771, rue Principale à Saint-Liguori; la demande de dérogation mineure consiste à autoriser un agrandissement du bâtiment dans la marge latérale; le règlement de zonage # 204 chapitre 10 articles # 48.1 stipule que la marge latérale doit avoir un minimum de 6 mètres;

11 la dérogation mineure demandée ne porte pas préjudice aux propriétaires des immeubles voisins; le Comité de consultation d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter la demande de dérogation du requérant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori accepte la recommandation du Comité d urbanisme et autorise la dérogation mineure pour l immeuble situé au 771, rue Principale sur le lot RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À SPORT ET LOISIR LANAUDIÈRE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu unanimement d autoriser une dépense de 75 $ pour le renouvellement de l adhésion à Sport et Loisir Lanaudière de juillet 2015 à juillet ACHAT DE 8 TÊTES DE LAMPADAIRE DEL SUPPLÉMENTAIRES Il est proposé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ à Serge Daigle électricien pour l ajout de 8 têtes de lampadaire DEL sur le rang de l Église et la rue Principale DEMANDE DE SOUMISSION POUR L ACHAT D UNE PÉPINE JCB 3CX-14 Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu unanimement d autoriser le directeur général à procéder à la demande de soumission pour l achat d une pépine JCB 3CX-14 pour la voirie selon les règles en vigueur en vertu du Code municipal. 8. VARIA

12 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la réunion LEVÉE DE LA SÉANCE l'ordre du jour est épuisé; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu à l'unanimité que la séance soit levée (21 h 07). Ghislaine Pomerleau, mairesse M. Simon Franche, Directeur général et secrétaire-trésorier