GUIDE À L INTENTION DES MEMBRES DU SCFP

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1 GUIDE À L INTENTION DES MEMBRES DU SCFP Régimes d avantages assurés Chambres à deux lits Assurance-maladie complémentaire Prestations pour soins de la vue Prestations pour achat d un appareil auditif Assurance-vie collective Régime de soins dentaires Service de la recherche du SCFP Octobre 2014

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 1 Employées et employés à temps partiel et occasionnels... 2 Couverture maintenue pour la retraite anticipée... 3 Couverture maintenue pendant certains congés autorisés CHAMBRE À DEUX LITS RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE Admissibilité Couverture familiale Définition de conjointe ou conjoint Les affections préexistantes sont couvertes Franchises Couverture à l extérieur de la province Médicaments Soins infirmiers privés Physiothérapie Service de diagnostic Chambre privée Soins dentaires après un accident Hôpital privé Prothèses Équipement médical durable Fournitures et services médicaux Services ambulanciers Psychologues Massothérapie Orthophonie Chiropratique Frais médicaux supplémentaires PRESTATION POUR SOINS DE LA VUE PRESTATION POUR L ACHAT D UN APPAREIL AUDITIF... 11

3 5. RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DES HÔPITAUX DE L ONTARIO («HOOGLIP») Admissibilité Transférabilité Montant de l indemnité d assurance Choix d une ou d un bénéficiaire Paiement des indemnités Congés autorisés Prestations d invalidité Option du paiement anticipé Couverture à la retraite «HOOVLIP» et garantie en cas de décès et de mutilation par accident RÉGIME DE SOINS DENTAIRES Examens Consultations Radiographies Services de diagnostic Services de prévention Services endodontiques Services périodontiques et d appoint Réparation et regarnissage de prothèses dentaires Prothèses dentaires complètes ou partielles (coassurance à 50/ jusqu à concurrence maximum de $ par année) Services de restauration mineure Couronnes et ponts (coassurance à 50/50 jusqu à concurrence maximum de $ par année) Services chirurgicaux Autres services... 21

4 INTRODUCTION Le présent guide, destiné aux membres du SCFP, décrit les avantages assurés auxquels vous avez droit en vertu de l article de la convention collective cadre entre les hôpitaux participants et les sections locales du SCFP qui participent aux négociations centrales. Il est divisé en six parties comme suit : Chambres à deux lits Garantie d assurance-maladie complémentaire Prestation pour soins de la vue Prestation pour achat d une prothèse auditive Régime d assurance vie des hôpitaux de l Ontario (HOOGLIP) Régime de soins dentaires Si vous avez besoin de renseignements qui ne se trouvent pas dans le présent guide, demandez au personnel des ressources humaines de vous fournir un exemplaire des «politiques principales» de vos régimes d avantages sociaux. En cas de problème, communiquez avec votre section locale car, en vertu de la convention principale, le syndicat a accès à cette information Avantages assurés (f) «Un exemplaire de toutes les politiques cadres actuelles relatives aux avantages mentionnés au présent article doit être fourni au syndicat.» Les hôpitaux n utilisent pas tous les services du même assureur pour leurs régimes d avantages sociaux. Lorsque l Association des hôpitaux de l Ontario a vendu la Croix bleue de l Ontario à Liberty Health, le SCFP a négocié des dispositions dans la convention cadre pour que les hôpitaux ne puissent pas offrir, individuellement, des avantages inférieurs à ceux d autres hôpitaux. En faisant référence aux régimes normalisés de la Croix bleue qui existaient en 1993, et à tout autre «avenant» à ces régimes, les hôpitaux doivent se conformer aux normes prévues dans ces régimes. Il est important de souligner que cette disposition n empêche pas les hôpitaux d offrir des avantages supérieurs à ces régimes. Note : L information contenue dans le présent Guide présente le niveau minimal d avantages qu un hôpital est tenu de fournir. Certains hôpitaux peuvent présentement offrir des dispositions supérieures à celles qui existaient avec les régimes de la Croix bleue mentionnés dans la convention collective. Service d e la recherche du SCFP Page 1

5 Employées et employés à temps partiel et occasionnels En vertu de la convention collective cadre, les employées et employés réguliers à temps partiel et occasionnels reçoivent un montant en dollars tenant lieu d avantages. Ce montant équivaut à 14 % du taux horaire normal pour toutes les heures normales payées Avantages pour les employées et employés à temps partiel [18.01 dans les conventions régissant les employés à temps partiel seulement] «Une employée ou un employé à temps partiel recevra, en lieu et place des avantages sociaux (avantages offerts à une employée ou à un employé, payés en tout ou en partie par l hôpital, dans le cadre de la rémunération, ou autrement, et incluant les indemnités de congés payés, mais excluant les salaires et les indemnités de vacances, de disponibilité, de rappel, de présence, de responsabilités, de congés pour fonctions judiciaires et de congés pour deuil, ainsi que les prestations d assurance-chômage supplémentaires pour congés de maternité) un montant équivalant à 14 % de son taux horaire normal pour toutes les heures normales payées.» Si vous êtes une employée ou un employé à temps partiel membre du SCFP, vous devez savoir que votre «pourcentage tenant lieu d avantage» n est pas censé couvrir la part des cotisations de retraite de l employeur. Si vous recevez un pourcentage tenant lieu d avantages sociaux, vous avez le droit d adhérer au régime de retraite sans réduction du pourcentage tenant lieu d avantages et l employeur doit toujours cotiser sa part à vos prestations de retraite. La convention générale entre les hôpitaux participants et le SCFP comprend un protocole d accord qui permet aux parties au niveau local d offrir aux employés à temps partiel la possibilité d adhérer volontairement aux régimes collectifs d avantages sociaux prévus à l article Protocole d accord sur l adhésion volontaire à un régime d avantages sociaux «Si les parties locales sont d accord, l hôpital offrira aux employés à temps partiel la possibilité d adhérer volontairement à tout programme collectif d assurance-maladie et de mieux-être établi en vertu de l article Il est entendu et convenu que les employés à temps partiel paieront à l employeur le plein montant des primes mensuelles, à l avance». REMARQUE : «Le régime d avantages sociaux auquel on a adhéré volontairement n est pas arbitrable dans des négociations locales.» Service d e la recherche du SCFP Page 2

6 Couverture maintenue pour la retraite anticipée En vertu de la convention collective, les employées et employés qui prennent une retraite anticipée (avant 65 ans) et qui participent au régime de retraite de l hôpital conservent leur couverture Avantages assurés (e) «L hôpital fournira aux employées et employés qui prendront une retraite anticipée (avant 65 ans) et qui reçoivent des prestations de régime de retraite de l hôpital une couverture équivalente à celle des employées et employés actifs pour les chambres à deux lits, l assurance-maladie complémentaire et les soins dentaires. L hôpital cotisera la même proportion au titre des primes facturées de ces régimes d avantages que celle qu il cotise au titre des primes facturées des employées et employés actifs.» Couverture maintenue pendant certains congés autorisés Votre convention collective cadre (article 9.04) prévoit aussi que, si vous être en congé de maladie ou d invalidité et que vous recevez des prestations d I.L.D. ou de la CSPAAT (incluant toute période pendant laquelle vous recevez des prestations de maladie dans le cadre de l assurance-emploi), votre employeur doit continuer de verser sa part au titre des primes pendant jusqu à trente mois. De même, si vous êtes employée ou employé à plein temps en congé de maternité (article 12.06), l employeur doit continuer de payer sa part des primes de retraite et d avantages pendant une période pouvant aller jusqu à 17 semaines. Si vous prenez un congé parental en plus du congé de maternité, l employeur doit continuer de payer sa part des primes pendant encore 35 semaines. Si vous prenez un congé parental et que vous n êtes pas le parent qui a pris un congé de maternité, votre employeur doit continuer de payer sa part des primes de retraite et d avantage pendant 37 semaines (ce qui couvre la période d attente de l assurance-emploi). Si vous êtes employée ou employé à temps partiel, votre employeur doit continuer de payer le pourcentage tenant lieu d avantages et sa part de cotisation au régime de retraite pour la durée du congé de maternité (article 12.06) ou pendant dix (10) semaines, si vous êtes en congé parental (article 12.07). En cas de licenciement d un employé à temps plein, l employeur doit payer sa part des primes pour les avantages assurés pendant une période pouvant aller jusqu à trois mois à compter de la fin du mois au cours duquel le licenciement s est produit ou jusqu à ce que l employé licencié soit employé ailleurs, l échéance la plus courte étant retenue (article 9.10 de la convention cadre). Service d e la recherche du SCFP Page 3

7 1. CHAMBRE À DEUX LITS Avantages assurés a) «L hôpital accepte de payer 100 % des primes facturées au titre de la couverture des employées et employés au service actif de l hôpital et admissibles, pour les chambres à deux lits prévues dans le régime de la Croix bleue en vigueur au 28 septembre 1993 ou d une couverture comparable avec un autre assureur.» L hôpital doit payer 100 % du coût d une chambre à deux lits dans un hôpital de soins de courte durée ou de convalescence. Si vous occupez une chambre privée dans un hôpital, le régime paiera le coût d une chambre à deux lits. Cette phrase pourra vous paraître étrange lorsque vous lirez la prochaine section, où l on explique que le régime d assurance-maladie complémentaire couvre la différence entre le coût d une chambre à deux lits et celui d une chambre privée dans un hôpital général public. Si vous avez une garantie de chambre privée en vertu du régime d assurance-maladie complémentaire, pourquoi avoir une garantie de chambre à deux lits? Très souvent, il n y a pas de chambre privée et le régime d assurance-maladie complémentaire pourrait alors ne pas couvrir le coût d une chambre à deux lits. Ainsi, vous avez besoin des deux régimes pour être assuré d avoir la meilleure chambre possible. À tout le moins, votre régime de chambre à deux lits doit fournir jusqu à 3 $ par jour pendant 120 jours par année pour une chambre dans les hôpitaux de soins chroniques et dans les unités de soins chroniques des hôpitaux généraux publics, mais ne couvre pas de chambre dans les hôpitaux psychiatriques ou les foyers de soins infirmiers. Le régime offre une chambre à deux lits à l extérieur de l Ontario jusqu à concurrence du coût d une chambre à deux lits comparable en Ontario, lorsque les frais d une chambre standard sont payés par la RAMO. Service d e la recherche du SCFP Page 4

8 2. RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE Avantages assurés b) «L hôpital convient d assumer 75 % du coût des primes facturées pour la couverture des salariés admissibles au service actif de l hôpital en vertu du régime d assurance-maladie complémentaire de la Croix Bleue, en vigueur depuis le 28 septembre 1993 (avec les modifications ci-dessous), ou une couverture comparable avec un autre assureur fournissant une franchise de 22,50 $ (célibataire) et de 35 $ (famille), dans la mesure où le solde des primes mensuelles est payé par l employé par des retenues à la source. Le remboursement des médicaments d ordonnance prévus dans le régime sera basé sur le coût de la version générique de l équivalent thérapeutique le moins cher du médicament, à moins d une réaction indésirable documentée au médicament générique. Sous réserve des conditions supérieures, les services d un chiropraticien et d un physiothérapeute autorisé ou enregistré seront couverts jusqu à un maximum annuel de 350 $ pour chacun des services. À compter du 29 septembre 2014, le plafond annuel pour les services d un chiropraticien sera augmenté à 375 $. À compter du 29 septembre 2015, le plafond annuel pour les services d un physiothérapeute autorisé ou enregistré sera augmenté à 375 $. b) Un maximum de 300 $ pour les soins de la vue, tous les 24 mois en plus d examens de la vue tous les deux ans et l acquisition d appareil auditif tous les 36 mois. La couverture des soins de la vue peut être utilisée pour la chirurgie oculaire au laser.» Votre hôpital doit assumer 75 % du coût de la prime du régime d assurance-maladie complémentaire (sous réserve toutefois de tout fractionnement de cotisation supérieur). Les avantages, détaillés plus loin, incluent les médicaments, les soins infirmiers privés, la physiothérapie, les chambres privées, les soins dentaires après accident, les hôpitaux privés, les prothèses, l équipement médical durable, les fournitures et services médicaux, les services ambulanciers, les services de psychologues, la massothérapie, l orthophonie, les services de chiropractique et les frais médicaux supplémentaires. Service d e la recherche du SCFP Page 5

9 2.1 ADMISSIBILITÉ Tous les employés et employées à plein temps sont admissibles à la couverture en vertu du régime d assurance-maladie complémentaire de l hôpital. Il n y a pas de période d attente avant de recevoir les prestations. 2.2 COUVERTURE FAMILIALE Pour les employées et employés à plein temps, le tarif familial pour tous les avantages assurés vous couvre vous, votre conjointe ou conjoint et tous vos enfants non mariés jusqu à l âge de 21 ans, incluant les nouveau-nés. Il inclut également les enfants de plus de 21 ans, si l enfant souffre d un handicap mental ou physique et qu il est à votre charge. 2.3 DÉFINITION DE CONJOINTE OU CONJOINT La définition de conjointe ou conjoint inclut une personne mariée à une employée ou à un employé ou, si elle n est pas mariée, qui cohabite avec cette employée ou cet employé dans le cadre d une relation conjugale ou homosexuelle durable et qui réside dans le même pays. 2.4 LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES SONT COUVERTES Aucun examen médical n est requis pour vous et vos personnes à charge. Les affections préexistantes sont couvertes, sauf pour les soins dentaires rendus nécessaires après un accident. 2.5 FRANCHISES Votre couverture est soumise à une franchise annuelle de 22,50 $ (célibataire) ou de 35 $ (familiale) avant l entrée en vigueur du régime, mais une fois ces niveaux atteints, le régime d assurance-maladie complémentaire n exige pas de coassurance. Contrairement à votre régime, les régimes avec coassurance exigent d une employée ou d un employé qu il paie une certaine portion du coût d un traitement ou d un médicament particuliers, en plus de devoir partager le coût de la prime avec l employeur. Service d e la recherche du SCFP Page 6

10 2.6 COUVERTURE À L EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE Les avantages s appliquent n importe où dans le monde. Toutefois, lorsque les services d un médecin diplômé sont exigés à l extérieur de la province de résidence d une personne, le paiement couvre les frais «raisonnables et habituels» supérieurs aux montants prévus au barème des honoraires de l Association médicale de l Ontario. Les frais engagés à l extérieur de l Ontario sont remboursés en dollars canadiens, selon le taux de change en vigueur à la date où les services sont rendus. 2.7 MÉDICAMENTS Votre régime prévoie une couverture des médicaments très complète intégrant tous les médicaments, sérums, produits injectables et insuline (aiguilles, seringues et testage aux fins d utilisation par les diabétiques) achetés sous ordonnance d un médecin, mais ne comprenant pas les vitamines ou les préparations vitaminées (sauf si elles sont injectées), les médicaments brevetés ou de propriété et les médicaments n ayant pas été approuvés pour la vente légale au grand public, au Canada. Le remboursement des médicaments d ordonnance est en fonction du coût de l équivalent thérapeutique générique le moins cher [à moins que vous ayez eu une réaction indésirable démontrée à ce médicament]. Il est donc important d informer votre médecin de cette exigence avant qu il ou elle vous prescrive un médicament. 2.8 SOINS INFIRMIERS PRIVÉS Le régime inclut des soins infirmiers privés illimités fournis, à l hôpital ou à la maison, par une infirmière ou un infirmier diplômé (qui ne peut pas être membre de la famille) dans la province où les services sont offerts, pourvu que les soins privés soient recommandés par le médecin traitant. Cet avantage n inclut pas les frais d agence, les commissions ou les heures supplémentaires, ni aucun montant supérieur au barème de frais établi par le plus grand registre des infirmières et infirmiers de l Ontario. 2.9 PHYSIOTHÉRAPIE Jusqu à la ronde de négociations centrales de , beaucoup d hôpitaux ne remboursaient pas les traitements de physiothérapie, parce que ce remboursement était basé sur le montant qui aurait été permis par la RAMO. Toutefois, depuis 2004, Service d e la recherche du SCFP Page 7

11 ces services ne sont plus assurés par la RAMO s ils sont utilisés par des Ontariens de 20 à 64 ans à moins qu ils aient besoin de ces services après une hospitalisation de 24 heures dans le cadre d un programme de soins à domicile approuvé ou s ils vivent dans un établissement de soins de longue durée. La convention collective cadre exige maintenant la couverture des services de physiothérapie jusqu à concurrence de 350 $ par année (375$ en vigueur le 29 septembre 2015) à moins, bien sûr, que l hôpital n offre une couverture supérieure SERVICE DE DIAGNOSTIC Les services de diagnostic rendus à l hôpital sont inclus dans le régime CHAMBRE PRIVÉE La différence de coût entre une chambre à deux lits et une chambre privée (et non une suite) dans un hôpital général public est couverte SOINS DENTAIRES APRÈS UN ACCIDENT Les soins dentaires sont couverts lorsqu ils sont rendus nécessaires par un coup accidentel direct à la bouche, et non par un objet placé dans la bouche, volontairement ou non. L accident et le traitement doivent avoir lieu pendant que la garantie est en vigueur, et le traitement doit commencer dans les 90 jours de l accident et être terminé dans un délai d un an. Le paiement doit être conforme au guide des honoraires pour les omnipraticiens suggéré par l Association dentaire de l Ontario en vigueur au moment du traitement HÔPITAL PRIVÉ Le régime couvre les frais jusqu à concurrence de 10 $ par jour pour un maximum de 120 jours par personne pendant que votre garantie est en vigueur, pour les soins prodigués dans un hôpital privé agréé. Service d e la recherche du SCFP Page 8

12 2.14 PROTHÈSES L achat des articles suivant est remboursé s il est autorisé par écrit par votre médecin traitant : Membre ou œil artificiel de type standard Attelles Bandages herniaires Plâtres Collets cervicaux Appareils orthodontiques Cathéters Trousses urinaires Prothèses mammaires externes (après une mastectomie) Fournitures pour stomisés (en cas de stomie chirurgicale) Lentilles et montures de correction (une fois seulement pour les personnes qui n ont pas de lentille organique ou après une chirurgie de la cataracte) Bottes ou chaussures fabriquées sur mesure, ou ajustements à des chaussures achetées en magasin 2.15 ÉQUIPEMENT MÉDICAL DURABLE Sur autorisation écrite de votre médecin traitant, le régime rembourse l achat ou la location d un lit d hôpital, de béquilles, d une cane, d une marchette, d un appareil à oxygène, d un respirateur ou d un fauteuil roulant de type standard FOURNITURES ET SERVICES MÉDICAUX Le régime couvre le coût de bandages ou de pansements chirurgicaux, de transfusions sanguines, de plasma, de curiethérapie et de traitements aux isotopes radioactifs, sur autorisation écrite de votre médecin SERVICES AMBULANCIERS La différence entre l allocation accordée par l agence gouvernementale et les frais habituels pour les services ambulanciers au sol et aériens est couverte. Service d e la recherche du SCFP Page 9

13 2.18 PSYCHOLOGUES Les services d une ou d un psychologue clinicien agréé sont remboursés, jusqu à concurrence de 35 $ pour la première visite et de 20 $ l heure pour les traitements subséquents, pour un maximum de 200 $ par personne, par année MASSOTHÉRAPIE Pourvu qu ils soient autorisés, par écrit, par un médecin, les services de masseurs autorisés sont couverts jusqu à 7 $ par traitement pour un maximum de 12 traitements par personne, par an ORTHOPHONIE Les services d orthophonistes agréés sont remboursés jusqu à concurrence de 200 $ par personne, par année, sur autorisation écrite de votre médecin ou de votre dentiste affirmant que ce traitement est nécessaire CHIROPRATIQUE Dans la ronde de négociations centrales de , la couverture pour les services chiropractiques (qui n existait pas dans le régime original de la Croix Bleue) a été ajoutée à l article La couverture prévoit un montant de 350 $ par année (375 $ en vigueur le 29 septembre 2014), à moins, bien sûr, que l hôpital ne rembourse déjà des montants plus élevés FRAIS MÉDICAUX SUPPLÉMENTAIRES Le régime assume le coût de services professionnels d un médecin, là où la loi le permet, lorsque la personne voyage ou réside temporairement à l extérieur de sa province, si les honoraires du médecin dépassent le barème d honoraires établi par l association médicale et ne dépassent pas le montant qui serait accordé dans la province de résidence, dans la mesure où ces prestations sont légales. Service d e la recherche du SCFP Page 10

14 3. PRESTATION POUR SOINS DE LA VUE Vous, ainsi que chaque personne à charge admissible, avez droit à une prestation pour soins de la vue de 300 $ à tous les 24 mois pour des lunettes (montures ou lentilles, ou les deux, incluant les verres de contact), et pour des verres de remplacement prescrits après un examen des yeux effectué par un médecin, ophtalmologiste ou optométriste. Le régime de soins ophtalmologiques peut être utilisé pour la chirurgie oculaire au laser. En plus de la prestation de 300 $ par période de 24 mois, la convention collective cadre prévoit un examen ophtalmologique à tous les deux ans. Depuis novembre 2004, la RAMO n assure plus les examens courants de la vue pour les patients âgés de 20 à 24 ans, à moins qu ils soient atteints d une affection ou d une maladie à l œil. Il est important de souligner que les clauses de la convention cadre ne prévoient aucune limite au montant qui peut être remboursé. 4. PRESTATION POUR L ACHAT D UN APPAREIL AUDITIF Votre régime rembourse l achat d appareils auditifs obtenus sur ordonnance écrite d un médecin à tous les 36 mois. Il n y a pas de limite au montant que vous pouvez dépenser, pourvu que les appareils auditifs soient achetés pour votre usage ou pour celui d une personne à charge reconnue. Les examens médicaux, les évaluations audiométriques et les tests d évaluation pour les appareils auditifs ne sont pas couverts. Service d e la recherche du SCFP Page 11

15 5. RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DES HÔPITAUX DE L ONTARIO («HOOGLIP») Avantages assurés (c) «L hôpital accepte de cotiser 100 % des primes facturées au titre de la couverture des employées et employés en service actif à l hôpital et admissibles, en vertu du HOOGLIP en vigueur au 28 septembre 1993 ou d un autre régime d assurance vie collective présentement en vigueur, pourvu que le reste de la prime mensuelle soit payée par l employée ou l employé par retenues salariales.» Votre convention collective exige de votre employeur qu il offre une assurance vie collective à tous les employés et employées à temps plein et qu il assume la totalité du coût des primes pour cette protection. En 1962, l Association des hôpitaux de l Ontario a créé le HOOGLIP pour offrir des prestations d assurance vie collective uniformes aux employées et employés d hôpitaux. De nombreux membres du SCFP sont couverts par le HOOGLIP, mais vous constaterez que la clause de convention collective n exige pas que tous les hôpitaux offrent le HOOGLIP si un autre régime d assurance vie collective est en vigueur. La section qui suit souligne les principaux éléments du HOOGLIP : 5.1 ADMISSIBILITÉ Tous les nouveaux employés et employées doivent adhérer au régime après la période d attente (délai de carence). La période d attente est la période comprise entre votre première équipe complète de travail actif jusqu à ce que vous ayez complété trois mois de service. Si vous passez à un travail à temps partiel (auquel cas vous commencerez à recevoir le pourcentage tenant lieu d avantages) ou si vous quittez le service de l hôpital, vous ne serez plus assuré, sauf si vous allez travailler à temps plein pour un autre employeur qui participe au HOOGLIP. Service d e la recherche du SCFP Page 12

16 5.2 TRANSFÉRABILITÉ Si vous décidez de travailler à temps plein, dans les six mois, pour un autre employeur qui participe au HOOGLIP, vous serez immédiatement admissible à la protection offerte par le régime du nouvel employeur. Toutefois, vous devez demander à votre nouvel employeur d organiser ce transfert de couverture au plus tard un (1) mois après votre première journée d emploi et lui faire part de tout le service accumulé aux fins de la couverture chez votre employeur précédent. Si vous n avisez pas votre nouvel employeur dans ce délai d un mois, vous pourriez devoir fournir, à vos propres frais, des preuves médicales de votre assurabilité. 5.3 MONTANT DE L INDEMNITÉ D ASSURANCE Lorsque vous adhérez au régime, vous devez décider si vous voulez une couverture de $ ou du double de votre revenu annuel, arrondi à 500 $ près. Puisque $ est un très petit montant, et surtout compte tenu du fait que vous adhérez au HOOGLIP sans frais, vous devriez choisir la couverture du double de votre revenu annuel. 5.4 CHOIX D UNE OU D UN BÉNÉFICIAIRE Au moment d adhérer, vous devriez nommer une ou un bénéficiaire. Vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps en remplissant un formulaire. Si vous ne nommez pas de bénéficiaire, ou si votre bénéficiaire meurt avant vous, l indemnité est payée à votre succession. Si votre bénéficiaire est mineur, vous devez aussi remplir un formulaire pour nommer un fiduciaire. Vous pouvez vous procurer tous les formulaires auprès de votre service des ressources humaines. 5.5 PAIEMENT DES INDEMNITÉS À votre décès, pourvu que vous soyez assuré par le régime, l indemnité sera versée à votre bénéficiaire. Vous pouvez choisir le mode de paiement ; sinon, ce sera à votre bénéficiaire de le faire. Les trois modes de paiement de l indemnité sont les suivants : Comptant Revenu sous forme de rente Déposé avec intérêts Service d e la recherche du SCFP Page 13

17 5.6 CONGÉS AUTORISÉS Si vous prenez un congé autorisé, votre couverture pourrait se poursuivre pendant douze (12) mois. Votre convention collective exige que la couverture continue pendant des congés comme les congés de maladie, de maternité et parentaux. 5.7 PRESTATIONS D INVALIDITÉ La couverture de HOOGLIP est maintenue, sans frais, si vous devenez invalide après 65 ans. Vous devez présenter une demande d indemnités d invalidité à la compagnie d assurance dans les douze (12) mois de la date où vous êtes devenu invalide. Si vous demeurez invalide jusqu à l âge de 65 ans, la couverture de retraite commence à s appliquer. La période au cours de laquelle vous avez été invalide comptera comme une période de service aux fins du calcul du montant de votre couverture de retraite. 5.8 OPTION DU PAIEMENT ANTICIPÉ Si votre compétence est prouvée médicalement et qu il est certain que vous mourrez dans les douze (12) mois, vous pouvez choisir de recevoir un paiement en espèces de 90 % de la somme pour laquelle vous êtes assuré en lieu et place de tous les autres avantages prévus par le HOOGLIP. Toutefois, pour profiter de cet avantage, vous devez communiquer avec votre service des ressources humaines et nommer votre succession irrévocablement à titre de bénéficiaire. 5.9 COUVERTURE À LA RETRAITE La couverture normale prend fin à votre retraite ou lorsque vous atteignez 65 ans, selon le premier de ces événements. La couverture de retraite sans frais à vie commence alors. La couverture de retraite est de 300 $ pour chaque année de service complétée en tant qu employée ou employé à temps plein, jusqu à un maximum de $. (Les années de service complétées incluent toute période d attente et toute période pendant laquelle les primes ont été suspendues pour cause d invalidité.) Service d e la recherche du SCFP Page 14

18 5.10 «HOOVLIP» ET GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS ET DE MUTILATION PAR ACCIDENT Même si la convention collective cadre ne l exige pas, certains hôpitaux offrent une assurance vie supplémentaire facultative (habituellement par l entremise du régime d assurance vie volontaire des hôpitaux de l Ontario [Hospitals of Ontario Voluntary Life Insurance Plan ou «HOOVLIP»]) et une garantie en cas de décès ou de mutilation par accident. L Association des hôpitaux de l Ontario a instauré le HOOVLIP en 1978 pour permettre aux employées et employés des hôpitaux de profiter d une assurance vie collective additionnelle sur une base volontaire dans le but de répondre à des besoins individuels. Demandez à votre service des ressources humaines si ce régime, ou un régime semblable, existe au travail, car les employeurs n en font pas tous la promotion active. Essentiellement, le HOOVLIP vous permet d acheter une couverture supplémentaire d assurance vie, en plus des indemnités offertes par le HOOGLIP. Vous pouvez choisir une couverture équivalente à votre revenu annuel, ou du double ou du triple, arrondi à 500 $ près mais le régime restreint les prestations maximales pour les membres de 55 à 59 ans au double du revenu annuel, et à l équivalent du revenu annuel pour les membres de 60 à 64 ans. Vous pouvez aussi choisir une assurance HOOVLIP pour votre conjointe ou conjoint à raison de 25 % ou 50 % de votre montant HOOVLIP, arrondi à 500 $ près. Toutefois, pour profiter de cette option, vous devez présenter à l assureur des preuves médicales d assurabilité pour votre conjointe ou conjoint. Les primes, que devez payer au complet, varient en fonction de votre âge et de votre sexe. Lorsque la garantie pour décès et mutilation par accident est offerte, elle l est habituellement par le HOOGLIP et fournit des prestations en plus des prestations normalement offertes par le HOOGLIP. À votre décès, une indemnité de décès équivalente à votre indemnité du HOOGLIP est versée à votre bénéficiaire. Le montant de l indemnité en cas de mutilation vous sera versé selon la perte que vous aurez subie. Par exemple, la perte du pouce et de l index d une main vous donne droit à 33 % de votre montant HOOGLIP, alors que la perte de l usage d un bras ou d une jambe vous donne droit à 75 % de votre montant HOOGLIP. Encore une fois, si ce régime existe à votre lieu de travail, vous devez assumer la totalité du paiement de la prime. Demandez à votre service des ressources humaines si votre employeur offre un programme de garantie en cas de décès et de mutilation par accident et, si oui, demandez une brochure expliquant les détails du programme. Service d e la recherche du SCFP Page 15

19 6. RÉGIME DE SOINS DENTAIRES Avantages assurés (d) «L hôpital accepte d assumer 75 % du coût des primes facturées au titre de la couverture des employées et employés en service actif à l'hôpital et admissibles, en vertu du régime de soins dentaires n o 9 de la Croix bleue en vigueur au 28 septembre 1993, ou d une couverture comparable avec un autre assureur. Rappel dentaire, y compris les services de prévention à tous les neuf (9) mois. L hôpital accepte aussi de contribuer 75% du coût des primes facturées au titre de la couverture de l avenant n o 2 de la Croix bleue (ou l équivalent) [prothèses complètes et partielles] avec coassurance à 50/50 jusqu à concurrence maximale de $ par année, et de l avenant n o 4 de la Croix bleue (ou l équivalent) [couronnes, ponts et réparations] avec coassurance à 50/50, jusqu à concurrence maximale de $ par année, pourvu que le reste des primes mensuelles soient payées par l employée ou employé par retenues salariales. Le barème d honoraires du régime de soins dentaires pour les services prévus aux présentes sera basé sur le barème présentement en vigueur à l ODA (Association dentaire de l Ontario) qui peut être mis à jour à l occasion.» La convention collective cadre exige que votre employeur fournisse une assurance dentaire équivalente au régime de soins dentaires n o 9 de la Croix bleue entré en vigueur le 28 septembre 1993, ou une couverture comparable. Le régime de soins dentaires n o 9 de la Croix bleue inclut des services de prévention, des traitements de restauration mineurs, endodontiques (traitement de canal) et périodontiques (gencives), des réparations et ajustements de prothèses dentaires et des services de chirurgie. En outre, votre employeur doit maintenant vous fournir une garantie pour les prothèses dentaires, les couronnes et les ponts (équivalente aux avenants n os 2 et 4 de la Croix bleue). Le remboursement des services est basé sur le plus récent barème d honoraires de l Association dentaire de l Ontario. Service d e la recherche du SCFP Page 16

20 L employeur doit assumer 75 % du coût de la prime. Un élément de «coassurance», expliqué plus loin, est inclus dans la couverture pour les prothèses dentaires, les couronnes et les ponts. À moins d indication contraire, la compagnie d assurance doit vous rembourser le montant total, à moins que les honoraires demandés par votre dentiste ne soient supérieurs au plus récent barème d honoraires de l Association dentaire de l Ontario, auquel cas vous devrez payer la différence. Les services couverts sont énumérés ci-dessous : 6.1 EXAMENS La couverture inclut un examen oral complet à tous les trois (3) ans, avec examens de rappel (incluant les services de prévention) à tous les neuf (9) mois. Les examens d urgence sont couverts, ainsi que les examens oraux plus spécifiques. 6.2 CONSULTATIONS Le régime inclut la planification de traitements, avec les patients et avec un autre dentiste. 6.3 RADIOGRAPHIES Un large éventail de services de radiographie sont inclus, y compris une série complète de radiographies intraorales à tous les trois (3) ans. Les radiographies qui suivent sont aussi incluses dans le régime : Films périapicaux Films interproximaux postérieurs (aux 6 mois) Examen des sinus Utilisation de produits de contraste pour montrer des lésions Films temporomandibulaires Radiographie panoramique (aux 3 ans) Traçage des radiographies Interprétation des radiographies d une autre source Main et poignet (comme aide au diagnostic pour le traitement dentaire) Films occlusaux Films extraoraux Sialographie Films encéphalométriques Tomographie Service d e la recherche du SCFP Page 17

21 6.4 SERVICES DE DIAGNOSTIC Les services de diagnostic incluent notamment les cultures bactériologiques pour la détermination d agents pathologiques, les examens déterminant la prédisposition à la carie, les biopsies des tissus mous et durs, les examens cytologiques et les examens de la vitalité pulpaire. 6.5 SERVICES DE PRÉVENTION Le détartrage ou le polissage, ou les deux, à une fréquence de six (6) mois, est inclus, de même que le traitement au fluore, des conseils d hygiène oral (aux 6 mois), le contrôle des caries et de la douleur et le meulage au disque interproximal des dents. 6.6 SERVICES ENDODONTIQUES Les services endodontiques (traitement de canal) sont couverts comme suit : Coiffage de la pulpe Traitement de canal Services périapicaux Curetage parodontal Bandage de la dent pour assurer la stérilité du champ d opération Hémisection Extraction intentionnelle, obturation apicale et réimplantation Pulpotomie Apexification Amputation de la racine Alvéolectomie Blanchiment par produit chimique Interventions d urgence 6.7 SERVICES PÉRIODONTIQUES ET D APPOINT Les services périodontiques et d appoint comprennent le diagnostic et le traitement de maladies des gencives. Les services couverts incluent les suivants : Application du pansement de déplacement Gestion des infections aiguës et autres lésions orales Service d e la recherche du SCFP Page 18

22 Désensibilisation des surfaces dentaires Curetage gingival Gingivectomie Greffes osseuses Vestibuloplastie Système de contention intra coronaire, extra coronaire par unité de temps Équilibration occlusale (8 unités de temps à tous les 12 mois) Détartrage périodontal et surfaçage radiculaire par unité de temps Appareils périodontiques spéciaux (incluant les protègedents) Gingivoplastie Chirurgie osseuse Greffes de tissu mou Traitement post-chirurgical 6.8 RÉPARATION ET REGARNISSAGE DE PROTHÈSES DENTAIRES Les services couverts incluent aussi l ajustement des prothèses dentaires (dentiers amovibles complets ou partiels), les ajustements mineurs (trois mois après l insertion), la réparation des prothèses dentaires et le rebassage ou le regarnissage des prothèses dentaires. 6.9 PROTHÈSES DENTAIRES COMPLÈTES OU PARTIELLES (COASSURANCE À 50/50 JUSQU À CONCURRENCE MAXIMUM DE $ PAR ANNÉE) Les prothèses dentaires complètes et partielles («services prosthodontiques amovibles») sont couvertes en coassurance à 50/50 jusqu à concurrence de $ par année. La «coassurance» signifie que vous devez assumer 50 % du coût de la facture de votre dentiste, pourvu que ses honoraires ne soient pas supérieurs au barème établi par l Association dentaire de l Ontario. Si votre dentiste exige plus que le montant recommandé par l ODA, vous devrez payer la différence SERVICES DE RESTAURATION MINEURE La couverture inclut les obturations d amalgame, renforcements par tenons, couronnes en acier inoxydable et restaurations en acrylique ou en composite. Service d e la recherche du SCFP Page 19

23 6.11 COURONNES ET PONTS (COASSURANCE À 50/50 JUSQU À CONCURRENCE MAXIMUM DE $ PAR ANNÉE) La couverture pour restauration majeure comprend les services suivants : Restaurations en feuille d or Restaurations par incrustation de métal Tenons Incrustations de porcelaine Réparation de porcelaine Couronnes Tige et noyau Coiffe par transfert de métal Autres services de restauration Les ponts (ou, comme on les appelle en dentisterie, «prothèses dentaires fixes») incluent les services suivants : Évaluation de dentisterie restauratrice majeure Réparation de la porcelaine Pontique Appareils de rétention encastrement, apposition Réparations Appareils de rétention couronnes Pose de l appareil de rétention Tiges de rétention en piliers Couverture provisoire pour des travaux dentaires majeurs Encore une fois, vous (et vos personnes à charge, si vous avez une protection familiale) êtes couvert en coassurance à 50/50 jusqu à concurrence de $ par année. La «coassurance» signifie que vous devez assumer 50 % du coût de la facture de votre dentiste, pourvu que ses honoraires ne soient pas supérieurs au barème établi par l Association dentaire de l Ontario. Si votre dentiste exige plus que le montant recommandé par l ODA, vous devrez payer la différence. Service d e la recherche du SCFP Page 20

24 6.12 SERVICES CHIRURGICAUX Les régimes couvrent les services chirurgicaux comme l extraction de dents à éruption complétée et de dents incluses, et l extraction de dents résiduelles, ainsi que les services qui suivent : Fibrotomie Transplantation de dent Enucléation d une dent dont l éruption n est pas complétée Gingivoplastie et stomatoplastie, ou les deux Excision chirurgicale (kystes et tumeurs) Fractures Divers services chirurgicaux Exposition chirurgicale de la dent Repositionnement chirurgical de la dent Alvéoplastie Ostoplastie Incision chirurgicale Frénectomie 6.13 AUTRES SERVICES Les autres services couverts par le régime incluent les frais d anesthésie, de visites professionnelles, de médicaments (injections) et de laboratoire lorsqu ils s appliquent aux procédures prévues. :phw/sepb Révisé le 12mars 2015 Service d e la recherche du SCFP Page 21

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