Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

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1 RÉUNION DU CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2013 MERCREDI, le dix-huitième jour du mois de décembre deux mille treize (18 décembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux est tenue au bureau de celle-ci (630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes), à compter de DIX-NEUF HEURES (19 h), à laquelle sont présents : Madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan; Madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; Monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; Monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan; Monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain; Monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas; Monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes; Monsieur Guy Simon, maire de Champlain; Monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse. Formant quorum sous la présidence de monsieur Gérard Bruneau, préfet de la MRC des Chenaux et maire de Saint-Maurice. ASSISTAIT ÉGALEMENT À LA RÉUNION Monsieur Pierre St-Onge, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de- Champlain, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu d adopter l ordre du jour suggéré. ORDRE DU JOUR 1. Lecture d un texte de réflexion; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2013; 4. Gestion des ressources humaines : a. Embauche de madame Claude Dontigny comme inspectrice en évaluation à temps complet; b. Mandat supplémentaire à madame Marie-Pier Lemaire; c. Rémunération du personnel non syndiqué, des cadres et officiers pour 2014; d. Renouvellement du contrat d assurance collective; 5. Finances, matériel, équipement et bâtisses : a. Liste des chèques émis; b. Nouvelle entente de gestion entre Médial Conseil Santé Sécurité et FQM Prévention; 6. Aménagement et développement du territoire : a. Conformité de règlement(s) municipal(aux); 2074

2 b. Réglementation des territoires contigus (document disponible sur demande); i. Ville de Trois-Rivières (Règlement modifiant le schéma d aménagement afin d y inclure une dérogation en zone inondable pour permettre l agrandissement d une résidence située au 5 de la rue de Sienne, par l ajout d un garage attenant de 60,6 mètres [2013, chapitre 154]); iii. Ville de Trois-Rivières (Règlement modifiant le schéma d aménagement afin de préciser, pour les territoires d intérêt écologique, les règles de conformité des mesures d aménagement de type conservation et protection [2013, chapitre 135]); c. Cours d eau; 7. Rapports : a. Représentant(s) à la RGMRM; b. Agente de développement culturel Rapport de novembre 2013; 8. Demande(s) d appui ou autre(s) : a. Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie (projet filière mycologique en Mauricie); b. MRC de Vaudreuil-Soulanges (entente de partenariat fiscal et financier); c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes; d. CAPSA (projet de nettoyage ); 9. Correspondance déposée; 10. Pour votre information; 11. Autres sujets qui pourront se présenter sous réserve de l article du Code municipal du Québec : a. Combats «cerfs-volants» du Festi-volant de Grandes-Piles; 12. Période de questions; 13. Clôture de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 Il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes, et résolu d approuver, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la réunion de ce conseil tenue le 27 novembre GESTION DES RESSOURCES HUMAINES a. EMBAUCHE DE MADAME CLAUDE DONTIGNY COMME INSPECTRICE EN ÉVALUATION À TEMPS COMPLET Considérant que la MRC des Chenaux a accordé un nouveau contrat à la firme d'évaluation foncière Servitech Inc. pour des services professionnels dont la durée est de six années à compter du 1 er janvier 2014; Considérant que ce contrat n inclut pas les visites d inventaires pour les immeubles résidentiels et de fermes lesquelles devront être réalisées par le personnel de notre service d évaluation foncière; 2075

3 Considérant que madame Claude Dontigny est déjà à l emploi de notre service d évaluation foncière depuis le printemps 2012 à titre d employée temporaire et que son rendement est à la hauteur de nos attentes; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint- Stanislas, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux engage madame Claude Dontigny comme d'inspectrice en évaluation foncière, à titre de personne salariée régulière, à compter du 6 janvier Il est également résolu que les conditions de travail de madame Dontigny soient celles prévues dans la convention collective du personnel de la MRC b. MANDAT SUPPLÉMENTAIRE À MADAME MARIE-PIER LEMAIRE RELATI- VEMENT À LA POLITIQUE FAMILIALE Considérant que ce conseil s est doté d une nouvelle politique familiale assortie de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) pour les deux prochaines années; Considérant que cette nouvelle politique familiale sera mise en œuvre suivant le plan d action qui l accompagne; Considérant que la MRC des Chenaux a, à son emploi, madame Marie-Pier Lemaire, agente de développement culturel, et que ce conseil désire lui attribuer la charge de la mise en œuvre de ce plan d action; Considérant que madame Lemaire a été informée par le directeur général et qu elle a accepté cette tâche additionnelle; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et que le conseil de la MRC des Chenaux attribue à madame Marie-Pier Lemaire la charge de la mise en œuvre du plan d action de la nouvelle politique familiale à l intérieur de son horaire régulier de travail. Il est également résolu : 1- Que le salaire de base payé à madame Lemaire soit ajusté par une hausse de 6,5 % à compter du 1 er janvier 2014 pour cette charge de travail supplémentaire; 2- Que les autres conditions de travail de madame Lemaire demeurent les mêmes. 4c. RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL NON SYNDIQUÉ, DES CADRES ET OFFICIERS POUR 2014 Les membres du comité de ressources humaines feront l analyse des conditions de travail du personnel non syndiqué, des cadres et des officiers. Une recommandation sera faite et présentée aux membres du conseil en

4 d. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE Considérant que la Municipalité régionale de comté des Chenaux offre à son personnel une assurance collective; Considérant que suite à un appel d'offres, un nouveau contrat avec le même assureur, soit la "Croix-Bleue Médavie", a pris effet le 1 er octobre 2012 et doit être renouvelé selon les termes prévus au cahier des charges; Considérant que suivant la recommandation de monsieur Pierre Piché, courtier, il y a lieu d'accepter les conditions du renouvellement de ce contrat, telles que proposées; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes, et résolu que la Municipalité régionale de comté des Chenaux accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue", pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014 aux taux ci-après : Garanties Taux Nouveaux actuels taux Assurance-vie (taux par 1000 $ d assurance) 0,347 $ 0,374 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000 $ d assurance 0,038 $ 0,038 $ Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle 3,48 $ 3,75 $ 57,31 $ 210,19 $ 114,68 $ 150,48 $ 12,32 $ 40,88 $ 24,67 $ 31,50 $ 73,79 $ 270,64 $ 147,66 $ 193,76 $ 16,69 $ 55,37 $ 33,41 $ 42,66 $ 0,85 $ 0,951 $ 2,01 $ 2,13 $ Il est également résolu que monsieur Pierre St-Onge, directeur général, soit et est, par la présente, autorisé à signer les documents requis le cas échéant. 5. FINANCES, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET BÂTISSE a. ADOPTION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS Il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de- Champlain, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, et résolu que soit adoptée la liste des chèques numéro 7517 à 7589 au 18 décembre 2013 totalisant ,68 $. 2077

5 b. NOUVELLE ENTENTE DE GESTION ENTRE MÉDIAL CONSEIL SANTÉ SÉCURITÉ ET FQM-PRÉVENTION Considérant que les membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux ont pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709) - Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle; En conséquence, il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre- Dame-du-Mont-Carmel, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et résolu que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux accepte l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour 2014 telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent, et ce, tant que la présente autorisation n aura pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la FQM. 6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Aucun règlement n est présenté. 6b. RÉGLEMENTATION DES TERRITOIRES CONTIGUS (DOCUMENTS DISPO- NIBLES SUR DEMANDE) i. Ville de Trois-Rivières (Règlement modifiant le schéma d aménagement afin d y inclure une dérogation en zone inondable pour permettre l agrandissement d une résidence située au 5 de la rue de Sienne, par l ajout d un garage attenant de 60,6 mètres [2013, chapitre 154]); iii. Ville de Trois-Rivières (Règlement modifiant le schéma d aménagement afin de préciser, pour les territoires d intérêt écologique, les règles de conformité des mesures d aménagement de type conservation et protection [2013, chapitre 135]). 6c. COURS D EAU Aucun dossier de cours d eau n est présenté. 7. RAPPORTS 7a. REPRÉSENTANT À LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Messieurs Dostaler et Simon qui représentent notre MRC au conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie informent leurs collègues sur les dernières activités de la Régie notamment sur la nomination de monsieur René Goyette à titre de président. Il est question également des négociations en cours portant sur le site de Champlain et de l inauguration du nouvel éco-centre situé à l est de la ville de Trois-Rivières. 2078

6 7b. AGENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du mois de novembre 2013 produit par l agente de développement culturel, madame Marie-Pier Lemaire, et commenté par la mairesse de Sainte-Anne-de-la- Pérade, madame Diane Aubut. 8. DEMANDES D APPUI 8a. SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA MAURICIE (PROJET FILIÈRE MYCOLOGIQUE EN MAURICIE) Les membres du conseil prennent connaissance de cette demande. Ce dossier est reporté le mois prochain b. MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES (ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL ET FINANCIER) Considérant les démarches du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges auprès du gouvernement du Québec visant à l amener à prévoir des mesures transitoires afin d annuler l impact fiscal pour les municipalités locales des changements du traitement comptable du remboursement de la TVQ; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint- Stanislas, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu à l unanimité que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie le conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Il est également résolu qu une copie de la présente soit transmise au ministre du Revenu du Québec ainsi qu aux instances de la Fédération québécoise des municipalités et de l Union des municipalités du Québec. 8c. SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES Avant de donner un appui à cette demande, les membres du conseil souhaitent obtenir plus d information sur les conséquences des coupures annoncées par la Société canadienne des postes et quelles sont les orientations de cette société d état relativement à l avenir du service aux populations rurales. 8d. CAPSA (PROJET DE NETTOYAGE ) Le conseil reporte le traitement de cette demande d appui afin de connaître davantage ce qu elle implique pour notre MRC et l accueil qu en fera la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. 9. CORRESPONDANCE - Municipalité de Batiscan (demande d équilibration du rôle ); - Recyc-Québec (problématique du recyclage du verre); 2079

7 - Desjardins entreprises (révision de l offre de service); - Ministère des Transports du Québec (accusé réception de notre demande de subvention VÉLOCE); - UPA de la Mauricie (partenariat «Cultivez l entrepreneur en vous»); - Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (accusé réception du règlement ). 10. POUR VOTRE INFORMATION - Rapport au 31 octobre des activités du transport collectif; - Éco Entreprises Québec (équipement de récupération). 11. AUTRES SUJETS QUI POURRONT SE PRÉSENTER SOUS RÉSERVE DE L ARTICLE DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC 11a. COMBATS «CERFS-VOLANTS» DU FESTI-VOLANT DE GRANDES-PILES Les membres du conseil prennent connaissance de cette demande. Aucune suite n y est donnée. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée CLÔTURE DE LA SÉANCE À dix-neuf heures et vingt et une minutes (19 h 21), il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, appuyé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, et résolu de lever la présente séance. DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉFET 2080

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