RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
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- Jean-Jacques Lépine
- il y a 7 ans
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1 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
2 1. Orientations budgétaires 2. Etat et gestion de la dette 3. Programme pluriannuel d investissement
3 Les grandes lignes comptables - lexique Fonctionnement : faire fonctionner l établissement Investissement : ce qui augmente le patrimoine (acquisitions, constructions bâtiments, gros entretien ) Recettes de fonctionnement : contributions directes (impôts), reversements CAPV, dotations Etats et autres, rétributions de service (facturation cantine etc ), produits exceptionnels Dépenses de fonctionnement : personnel, indemnités, fluides, énergies, entretien courant Excédent brut : Recettes-dépenses Epargne de gestion : excédent brut opérations exceptionnelles Charges financières : remboursements de la dette (Capital + intérêts) Epargne nette : épargne de gestion charges financières Amortissement : dépenses obligatoires qui permettent d alimenter la section d investissement, calculées sur les acquisitions de matériel, mobilier et études (encadré par délibération).
4 1. Orientations budgétaires
5 Hypothèses BUDGET FONCTIONNEMENT Recettes : Impôts locaux : +0,9% par an (évolution des bases) Dotations Etat : - 33% ( euros) Dotations CAPV : 0%? Fiscalité Communale: 0% Autres : 0%
6 Orientations BUDGET FONCTIONNEMENT Objectifs intercommunaux : Transfert compétence Lecture publique janv Transfert Ecole de Musique janv. 2018? Objectifs communaux : Dépenses Charges générales : -1% par an jusqu en 2017 puis stable Charges personnel : 0% par an jusqu en 2018 Baisse des dépenses courantes de fonctionnement Recettes Réinterroger le prix des services pour les usagers Négociation des transferts, locations des bâtiments
7 TRANSFERT : DETAIL DES COMPTES Principe du transfert : des activités et des personnels Médiathèque : (arrondi) 2017 Dépenses : euros Recettes : euros TOTAL coût transféré : euros Ecole de musique : (arrondi) 2018 Dépenses : euros Recettes : euros TOTAL coût transféré : euros Principe de financement du transfert : baisse de l AC de 50 % du coût du service transféré DONC DOTATIONS CAPV euros en 2017 Et euros en 2018
8 En 2015 PROJECTION DU FONCTIONNEMENT Recettes et dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , , , Avec transferts Ralentissement notable de l activité en fonctionnement
9 Dépenses de personnel (recettes déduites) , , , , , ,00 0, Un net ralentissement et une stabilisation : 2012 : + 4,19% (intégration jeunesse) 2013 : + 0,98% 2014 : + 0,80% 2015 : - 1,02% (baisse amorcée en réalisé)
10 Epargne de gestion et charges financières , , , , , , , ,00 0, La marge budgétaire se réduit nettement pour 2016 et 2017
11 Epargne nette et Amortissements , , , , , ,00 0, L autofinancement devrait être au plus bas en
12 2. Etat et gestion de la dette
13 SUIVI REALISATION DETTE 11/02/ :10 Proposition nouvelles Reports Prévisions totales réalisation Annuités CRD Budget primitif Virement , ,05 0, , , , , , , , , , , ,81 0, , , , , , , ,64 Prêt CLF , ,19 (hors reversement sdis) (part w siep) ,69 0, ,69 0, , , ,90 0, ,90 0, , , ,57 0, , ,00 Prêt CLF , , ,00 0, , ,00 Prêt CE , ,79 attention refina , , , ,00 1 M Prêt CE , ,70 1,5 M Dexia CLF , , , ,00 2,3 Dexia CLF , , , , ,00 Dexia CLF , , , , ,19 0, , , , , , , ,00 Caisse d'epargne , , , , ,00 Crédit Agricole , , ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 Caisse Epargne , , , ,00 0, , ,00 sfil , ,83 et refinancement dette , , ,71 TOTAL REALISE ,64
14 Historique de la dette Capital restant dû et annuités Charge de la dette en 1996 : 12,7 millions d euros (jamais dépassée depuis) Charge de la dette en 2015 : 8,9 millions d euros Prêts en cours jusqu en 2023 Historique des réalisations : 2002 : extension SDIS (1,7M hors reversement), 2005 : complexe sportif des Béthanies (3 M), 2006 : Espace J.Barfety (3,3 M), 2007 : boulodrome (1,7 M), 2008 : annexe mairie (3M) et la SEGPA (0,5M), 2011 : mairie (1,6 M), aménagement urbain
15 Charge de la dette par habitant 2015 : 1064 euros/hab 2 000, , , , , ,00 800,00 600,00 400,00 200,00 Dette de Moirans par habitant Moyenne départementale : 950 euros/hab Moyenne régionale : 883 euros/hab Moyenne nationale : 855 euros/hab
16 Remboursement de la dette - annuités Réduction de l endettement dès 2019, et extinction 2023.
17 3. Programme pluriannuel d investissement
18 Recettes d investissement : FCTVA, subventions, excédents de fonctionnement, amortissements, autofinancement, ventes. Dépenses d investissement : dépenses qui augmentent le patrimoine (construction, gros entretien ) HYPOTHESES de départ : Acte des transferts de compétences (Lecture publique et école de musique) euros d investissement courant par an SADAC : euros en 2017 et 2018 Les Fleurs-Champlong : euros /an de 2016 à 2026 Pôle gare : euros en 2016 et 2017 Remboursement du prêt in finé 2016 (Acquisition Luxos, euros)
19 BILAN D'INVESTISSEMENT réel dépenses recettes , , , , , , , , , ,00 0,
20 Amortissements et autofinancement , , , , , , , , ,00 0, Les amortissements et l autofinancement s améliorent avec les années
21 BILAN D'INVESTISSEMENT avec amortissement et autofinancement dépenses recettes , , , , , ,00 0, Les bilans d investissement sont légèrement déficitaires, mais les résultats des comptes administratifs devraient compenser cette prévision. On peut toutefois aussi intégrer des cessions immobilières. La piscine n est pas intégrée car le financement est en cours de montage.
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