Mortalité générale MORTALITÉ. Une diminution du taux de mortalité infantile en Franche-Comté

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1 MORTALITÉ Comme partout en France, la mortalité a diminué en Franche-Comté Mortalité générale 6.1 La baisse de la mortalité se poursuit La mortalité générale représente l ensemble des décès quelle que soit la cause. En 2001, personnes sont décédées en Franche-Comté ( en France). En 1980, ces chiffres étaient respectivement de et (1). Taux comparatifs de mortalité hommes et femmes par département Les figures présentent le niveau de la mortalité générale des hommes et des femmes habitant les 4 départements francscomtois, comparé à celui de la France. Globalement, les Francs-comtois ont une mortalité très proche de la moyenne française. En revanche, au niveau départemental, les femmes habitant la Haute-Saône et le Territoire de Belfort ainsi que les hommes de Haute-Saône présentent une surmortalité par rapport à la France (+7%). Taux et indice comparatifs de mortalité Le taux comparatif de mortalité est le taux que l on observerait dans la région si cette dernière avait la même structure par âge que la population de référence. Il tient compte des différences de composition par âge entre régions et départements. La période d observation du nombre de décès est réalisée sur trois années, celle indiquée correspond à l année centrale. Le taux comparatif de mortalité de Franche-Comté est équivalent à celui observé en France. En revanche, l analyse par département fait apparaître des disparités. (1) Source : INSERM - Cépi-Dc à Hommes Courbe des quotients de mortalité en France Femmes an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ORS ''La mortalité en Franche-Comté'' 4 pages - octobre 2003 Site de la Fédération des Observatoires régionaux de la santé de France (FNORS) : SCORE-santé : La surmortalité de hommes s observe à tous les âges de la vie. Source : INSEE, RP1999 "La baisse de la mortalité est telle que le nombre de décès demeure quasiment stable depuis cinquante ans malgré l'augmentation et le vieillissement de la population française" SCORE-santé - FNORS Données 1999, INSERM CépiDC, INSEE, SCORE-Santé exploitation ORS Une diminution du taux de mortalité infantile en Franche-Comté La mortalité infantile (nombre de décès d enfants âgés de moins d un an pour 1000 enfants nés vivants) a considérablement diminué en Franche-Comté, passant de 20 pour 1000 en 1970 à 8 pour 1000 (1989) et à 4 pour 1000 en Cette baisse a cependant fortement ralenti à partir de Depuis, la mortalité infantile en Franche-Comté oscille autour de la moyenne nationale. MORTALITE Mortalité générale 6.1

2 MORTALITÉ En Franche-Comté, chaque année un peu plus de 1000 décès évitables Mortalité par causes et mortalité prématurée 6.2 Les principales causes de mortalité générale Elles sont comparables en France et en Franche- Comté : maladies de l appareil circulatoire, tumeurs, causes extérieures de traumatisme et empoisonnement (comprenant notamment les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation et les suicides), et maladies de l appareil respiratoire. La mortalité prématurée : un décès sur cinq Compte tenu du niveau atteint par l espérance de vie à la naissance (75 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes), les décès qui surviennent avant 65 ans sont considérés comme des décès prématurés. En Franche-Comté, environ personnes décèdent chaque année avant 65 ans (dont 69% d hommes). En France, les décès prématurés représentent 21% de l ensemble des décès). Ces décès prématurés sont proportionnellement plus fréquents chez les hommes (1 décès prématuré sur 4 décès) que chez les femmes (1 sur 8). Principales causes de mortalité prématurée Pour les hommes, un décès prématuré sur quatre est une mort violente ( traumatismes et empoisonnements ), dont 8% de suicides et 7% d accidents de la circulation. Les tumeurs expliquent 40% des décès prématurés des femmes, dont 11% relatives au cancer du sein. La consommation excessive d alcool, à l origine notamment de cirrhoses alcooliques, psychoses alcooliques et alcoolisme, explique 5% des décès prématurés. Le tabac, facteur de risque majeur du cancer du poumon, des bronches ou des pathologies cardio-vasculaires, contribue également à la mortalité prématurée. A ce propos, la France, comparativement aux autres pays européens, n est pas dans une situation favorable. La mortalité prématurée est un indicateur d un système de santé intégrant plus ou moins bien la prévention : une mortalité prématurée élevée laisse à penser que la prévention est peu développée. Les principales causes de mortalité en Franche-Comté (en %) hommes et femmes En France, un décès sur trois est dû aux maladies de l appareil circulatoire et les femmes en sont plus affectées que les hommes. Les tumeurs sont à l origine d une partie importante des décès (28%). Chez les hommes un quart des décès par tumeur ont pour origine un cancer du poumon. Quant aux femmes, les décès par tumeur sont dus au cancer du sein dans 18% des cas. Enfin, pour les deux sexes, les morts violentes sont à l origine de 9% des décès : notons qu y sont inclus les accidents de la vie courante, qui représentent 4% de l ensemble des décès, les accidents de la circulation et les suicides (qui contribuent chacun à 2% des décès). En Franche-Comté, la fréquence des hospitalisations pour ces pathologies est supérieure à la moyenne nationale : de 10% pour les maladies de l appareil respiratoire, de 6% pour les lésions traumatiques et empoisonnements et de 2% pour les maladies de l appareil circulatoire. Concernant les tumeurs, la fréquence des hospitalisations est inférieure à celle de la France. En revanche, dans le cas du cancer du poumon, la fréquence des séjours hospitaliers est supérieure de 6% à celle de la France. Source : réseau des ORS La France présente la meilleure espérance de vie à 65 ans de l'union Européenne mais elle a une mortalité prématurée élevée. SCORE-santé - FNORS ORS " La mortalité prématurée " 4 pages - novembre 2003 Source : INSERM CépiDC, 2001 Exploitation : ORS L'évitabilité : comment agir pour éviter la mortalité prématurée Beaucoup de décès survenant avant 65 ans pourraient être évités par un changement de comportement ou une prise en charge plus précoce. Sur les décès par an enregistrés en Franche-Comté, pourraient être évités : 800 pour les hommes et 300 pour les femmes. Ces décès prématurés masculins, qualifiés d évitables, sont expliqués pour les trois quarts par des comportements individuels à risque : consommation excessive d alcool, tabac A contrario, pour les femmes, la moitié des décès évitables sont dus à une prise en charge qui n est pas optimale (importance du dépistage précoce des cancers). Les années potentielles de vie perdues (APVP) représentent le nombre d années qu un sujet décédé entre 1 et 64 ans n a pas vécues. En Franche-Comté, environ 41% des APVP sont expliquées par les morts violentes : accidents de la circulation (17%), suicides (13%) et accidents de la vie courante (8%). Ces causes de décès interviennent à des âges assez jeunes (et augmentent ainsi le nombre d années potentielles perdues). Source : INSERM - exploitation ORS Franche-Comté MORTALITE Mortalité par causes et mortalité prématurée 6.2

3 En Franche-Comté comme en France, la répartition des médecins généralistes est inégale entre villes et zones rurales Médecins généralistes libéraux 7.1 La densité de médecins généralistes par habitant est légèrement plus faible en Franche- Comté qu en France. La densité est de 113 médecins généralistes pour habitants. Elle est de 107 en Franche-Comté. Nombre de médecins généralistes libéraux par habitant en France et en Franche-Comté France Franche- Comté Doubs Jura Haute- Saône T. de Belfort Nbre Densité* Source : Drass / Adeli données au 01/01/05 *densité pour habitants Une répartition inégale au sein de la Franche-Comté, comme dans la plupart des régions. Globalement, le département du Doubs est mieux doté en médecins généralistes que le Jura ou la Haute-Saône, mais les écarts sont notoires dans un même département, entre villes et campagnes, faisant peser des risques de désertification en zone rurale. Les évolutions des pratiques et de la démographie des professions de santé. L exercice de la médecine générale, mais aussi celui des autres professions de santé, se modifie : départs à la retraite, féminisation, aspiration à un mode de vie et une pratique de la médecine différents. Un Observatoire national de la démographie des professions de santé a été mis en place en novembre Il analyse, avec ses comités régionaux, l évolution de ces professions pour faire face aux changements de l offre de santé. Une Mission régionale de santé (MRS) entre l Arh et l Urcam a été instaurée par la réforme de l Assurance maladie d août 2004 afin de proposer, entre autres, des orientations pour une «meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire». Source : SNIR, mars 2006 Les médecins généralistes libéraux en Franche-Comté Au 1 er mars 2006, source SNIR : 34,2% des médecins ont 55 ans et plus 26,3% des médecins sont des femmes Nombre d étudiants en médecine générale (résidents) ayant terminé leur cursus en 2004 : 54 La santé observée en Franche-Comté - Le point sur : les médecins en Franche-Comté ORS Franche-Comté - janvier disponible à l ORS de Franche-Comté Mission régionale de santé de Franche-Comté Présentation et programme de travail 2006 ARH / Urcam de Franche-Comté - disponible sur le site Les zones déficitaires en médecins généralistes en Franche-Comté ARH et Urcam de Franche-Comté disponible sur le site Les 6 territoires de santé francs-comtois ARH, Drass, DRSM, Insee, ORS, Urcam de Franche-Comté janvier disponible à l ARH de Franche-Comté Santé et milieu rural : Une démarche exploratoire menée par trois Urcam (Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon), MSA avril 2002 Enquête menée auprès de professionnels de santé de la zone d emploi de Morteau ORS Franche-Comté, à la demande de l Urcam, la DRASS et l ARH de Franche-Comté Site de la Fédération des ORS (FNORS), SCORE-Santé : des zones en Franche-Comté qui font l objet d une attention particulière Les zones déficitaires en médecins généralistes sont définies dans le cadre de la Mission régionale de santé. Celles-ci sont prioritaires dans l impulsion de dynamiques intégrant les divers acteurs du territoire concerné : professionnels de santé, collectivités territoriales, Etat, Assurance maladie... Dans ces zones pourront être mis en place plusieurs dispositifs : des aides financières pour inciter à l installation dans ces secteurs ou maintenir l offre de santé existante, mais aussi des expérimentations innovantes de nouvelles formes d exercice comme par exemple des maisons de santé. Les cantons prioritaires sont les suivants : Morteau, Montbenoit, Le Russey, Maîche, Saint-Hippolyte, Pierrefontaine-les-Varans, Nozeroy, Mouthe, Morez, Saint-Claude, Rougemont, Orgelet, Saint-Julien, Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Champlitte, Vitrey-sur- Mance, Dampierre-sur-Salon. L enjeu est d arriver à un bon maillage des professionnels de santé sur la région afin de garantir l accès aux soins à toute la population. OFFRE DE SANTE Médecins généralistes libéraux 7.1

4 La Franche-Comté se situe dans les cinq derniers rangs en ce qui concerne le secteur libéral infirmier La densité y est en effet de 77 infirmiers libéraux pour habitants, alors qu au niveau national elle est de 108. Chez les infirmiers, l exercice libéral est moins bien représenté en Franche-Comté qu au niveau national Nombre d infirmiers libéraux par habitant en France et en Franche-Comté Infirmiers libéraux 7.3 France Franche- Comté Doubs Jura Haute- Saône T. de Belfort Nbre Densité* Source : Drass / Adeli données au 01/01/06 *Densité pour habitants Pourtant, l ensemble de la profession infirmière, libérale et salariée, est très bien représenté en Franche-Comté La densité de l ensemble de la profession (818 infirmiers pour habitants) est supérieure de 14% à la moyenne nationale. En revanche, la part des infirmiers libéraux est de 9% dans la région, pour 14% en moyenne nationale. Le métier d infirmier peut être exercé dans des secteurs d activité divers : établissements de santé, médico-sociaux, les cabinets libéraux, mais aussi les établissements scolaires et universitaires, en médecine du travail... L installation en libéral constitue un changement d activité et de statut, d autant que pour avoir une activité libérale, il est nécessaire d avoir travaillé pendant trois ans dans un établissement de soins. Une autre caractéristique de cette profession est qu elle reste massivement féminine (87% de femmes au niveau national). Des zones déficitaires en infirmiers libéraux seront définies en 2006 afin d identifier les secteurs de la région les plus en difficulté. Rapports 2004 et 2005 de l Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), disponible sur le site > professions de santé > observatoire national de la démographie des professions de santé Conférence trans-jurassienne Enquête sur le personnel infirmier français travaillant dans l Arc jurassien suisse - février disponible à la DRASS de Franche-Comté Au 01/01/06 Densité régionale : 77 infirmières libérales pour habitants Densité nationale : 108 infirmières libérales pour habitants Une initiative pour accompagner les infirmiers à exercer de nouveau en secteur libéral Des infirmiers ayant déjà exercé une activité libérale par le passé en Franche-Comté ont été enquêtés afin de savoir quels seraient leurs besoins pour reprendre éventuellement ce type d exercice. Un programme les accompagnant dans cette démarche pourra être mis en place en fonction des résultats de l étude. Ce dispositif, en permettant à des infirmiers qui le souhaitent de reprendre une activité libérale, peut être une des solutions au problème de démographie des infirmiers dans la région. Il a été expérimenté en Suisse avec succès. OFFRE DE SANTE Infirmiers libéraux 7.3

5 Une offre régionale largement inférieure à la moyenne nationale La Franche-Comté est la région qui présente la densité de masseurs-kinésithérapeutes par habitant la plus faible de toutes les régions : 48 masseurs-kinésithérapeutes pour habitants, contre 81 au niveau France. A densité égale à la moyenne nationale, il faudrait 300 kinésithérapeutes de plus dans la région. La Franche-Comté est la région de France la moins dotée Kinésithérapeutes libéraux Nombre de kinésithérapeutes libéraux par habitant en Franche-Comté et en France 7.4 France Franche- Comté Doubs Jura Haute- Saône T. de Belfort Nbre Densité* Source : Drass / Adeli données au 01/01/06 *Densité pour habitants Un déséquilibre dans la répartition entre le nord et le sud de la France mais aussi au sein des régions La Franche-Comté mais aussi les autres régions du nord est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Bourgogne) présentent toutes des densités inférieures à la moyenne nationale. La situation est différente pour les régions du quart sud est (PACA, Languedoc-Roussillon, Corse) qui affichent des densités bien supérieures, trois à quatre fois plus élevées (123 kinésithérapeutes pour habitants en PACA, par exemple). A ce déséquilibre s ajoute une répartition inégale au sein des régions. La Cnamts a ainsi réalisé une étude à un niveau fin (le bassin de vie) qui révèle que presque 10% de la population vit dans une des zones présentant une offre de soins limitée en kinésithérapie. Pour certaines, elles sont qualifiées de zones «très sous-dotées» et regroupent habitants. Les masseurs-kinésithérapeutes sont une des professions, avec les infirmiers et les médecins généralistes, qui feront l objet de la publication de zones déficitaires, définies par la Mission Régionale de Santé. Ce travail permettra ainsi de mettre en place des dispositifs incitatifs à l installation sur les secteurs identifiés. Cette carte met en évidence de profondes disparités dans l offre de masseurs-kinésithérapeutes entre les différents cantons de la région. Pour certains, il n y a aucun kinésithérapeute. La kinésithérapie libérale en Franche-Comté Grandjean Sébastien, rapport de stage de master un, Master 1 Géographie et territoires, 2005/2006, Université de Franche-Comté Les masseurs-kinésithérapeutes par bassin de vie en 2004 Point Stat n 44, Cnamts, novembre 2005 Rapports 2004 et 2005 de l Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), disponible sur le site > professions de santé > observatoire national de la démographie des professions de santé Au 01/01/06 Densité régionale : 48 masseurs-kinésithérapeutes pour habitants Densité nationale : 81 masseurs-kinésithérapeutes pour habitants Une étude réalisée sur la démographie libérale des masseurs kinésithérapeutes en Franche-Comté Elle a été menée afin de connaître les territoires qui sont le plus en difficulté. Il s agit en grande partie de zones rurales et également d une zone urbaine, celle de Luxeuil-les-Bains. Certains cantons souffrent d un net déficit en kinésithérapeutes : la périphérie rurale sud de Vesoul (aucun kinésithérapeute dans les cantons de Noroy-le-Bourg, Montbozon, Scey-sur-Saône), le sud du département du Jura (canton de St-Julien et St-Amour), le canton de Clairvaux-les-Lacs, le pays horloger avec les cantons de Maîche, St-Hippolyte et Le Russey, enfin le nord-ouest de la Haute-Saône, avec les cantons d Amance, Jussey, Vitreysur-Mance et Combeaufontaine. Outre le déficit sérieux en offre, on observe également que, dans la plupart de ces cantons, les kinésithérapeutes sont tous âgés de plus de 50 ans, ce qui risque d aggraver la situation dans les prochaines années. OFFRE DE SANTE kinésithérapeutes libéraux 7.4

6 De nombreuses structures et associations assurent des actions de promotion de la santé et/ou de prévention sur tout le territoire franc-comtois Prévention 7.5 Quelques définitions La prévention est un processus qui vise à éviter ou réduire les maladies et accidents (en nombre et en gravité). Selon le type d'actes mis en place, on distingue quatres niveaux de prévention : primaire : ensemble des actes destinés à diminuer l'incidence d'un problème de santé dans une population, donc à réduire le risque d'apparition de nouveaux cas (exemples d'actions : vaccination) secondaire : ensemble des actes destinés à réduire la prévalence d'un problème de santé dans une population, donc à en réduire la durée et la gravité (exemple : dépistage) tertiaire : ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans une population, donc à réduire les invalidités consécutives à un problème de santé (exemple : éducation thérapeutique) quaternaire : accompagnement de fin de vie (soins palliatifs). L'éducation pour la santé a pour but de développer chez tout un chacun tout au long de sa vie les compétences et les moyens (savoirs, savoir-être, savoir-faire) qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celles de la collectivité. C'est un processus pédagogique qui renforce la capacité à prendre des décisions éclairées concernant sa santé, aboutissant à adapter ses comportements comme son environnement. Structures de prévention et de soins en addictologie CCAA, ANPAA 70, Croix d or, Vie libre, AA CSST L escale, Douanes, Police, Gendarmerie, Entre-Temps ANPAA 70, CCAA, CODES 70, Ligue contre le cancer, Fédération de cardiologie, Hôpital, CPAM Vie libre, AA, CCAA CSST L escale CCAA, Hôpital - UCT CCAA, ANPAA 25, Croix bleue, Croix d or, Soléa Bis,Vie libre, AA, Hôpital, ELSA CSST Solea, Réseau 25, ELST, Douanes, Collectif réduction des risques, Police, Gendarmerie, Justice, SEREPE ANPAA 25, CODES 25, Ligue contre le cancer, CPAM, Service hygiène-santé CCAA, Croix d or CSST Centre Briand Centre de post cure CCAA CCAA, ANPAA 39, Croix d or, AA, Alcool info Lons CSST Passerelle 39, ELSA, RTVH, Douanes, Collectif réduction des risques, Police, Gendarmerie, Justice Passerelle 39, CODES 39, Ligue contre le cancer, CH, CPAM Carte réalisée par le CRES Vie libre, CCAA CSST L escale Au niveau régional, il existe aussi la Délégation régionale ANPAA, l Association du réseau comtois d alcoologie (ARCA), le Réseau régional en addictologie de Franche-Comté et le Comité régional d éducation pour la santé (CRES). Annuaire "Prévention, Education pour la santé, Santé publique en Franche-Comté", sur le site de l'urcam de Franche-Comté : CETAF/Assurance Maladie ''Géographie de la santé dans les Centres d'examens de santé. Données régionales 2004'' Site du CETAF : ANPAA 90, CCAA, Croix d or, Croix bleue, Vie libre, Hôpital, AA, Amis de la santé CSST, Altau - le Relais, Généralistes et Toxicomanies, Gendarmerie, Justice, Police, Douanes, ELSA ANPAA 90, CODES 90, Hôpital, Ligue contre le cancer, CCAA, CPAM, CES Antenne ANPAA 25, AMAB, CCAA, Croix d or, Vie libre, AA, Amis de la santé, Revivre (Croix d or, Croix bleue, Amis de la santé) CSST, Altau - le Relais, RTVH, APAT, Généralistes et toxicomanies, Gendarmerie, Justice, Police, Douanes, Collectif réduction des risques CODES 25, Hôpital-UCT, CPAM, Ligue contre le cancer, Association de cardiologie Antenne ANPAA 25, Vie libre, Antenne CCAA CODES 25 Antenne ANPAA 25, Vie libre, CH, CCAA - hôpital, Croix d or CODES 25 Croix d or Croix d or Passerelle 39, CSST Vie libre, ANPAA 70, Hôpital CSST L escale Hôpital - UCT, ANPAA 70 CCAA, ANPAA 70, SOS Alcool CSST, Altau - le Relais ANPAA 70, CCAA AA : Alcooliques anonymes AMAB : Association des malades de l alcool de Bethoncourt ANPAA : Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie APAT : Association prévention aide toxicomanes CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie CES : Centre d examen de santé CH : Centre hospitalier CODES : Comité départemental d éducation pour la santé CSST : Centre spécialisé de soins aux toxicomanes ELSA : Equipe de liaison et de soins en addictologie ELST : Equipe de liaison et de soins aux toxicomanes RTVH : Réseau toxicomanie ville hôpital SEREPE : Service de réparation pénale UCT : Unité de consultation en tabacologie Les examens périodiques de santé en Franche-Comté : faire le lien avec le médecin traitant Gérés par les Caisses primaires d assurance maladie, les Centres d examens de santé (CES) du régime général sont localisés à Frotey-les-Vesoul (Haute- Saône) et à Belfort (Territoire-de-Belfort). Depuis, 2002, leur périodicité est variable selon le profil de la personne reçue : salarié tout venant, population en situation de précarité, personne âgée de plus de 60 ans, sujets exposés à des risques cancérigènes, les 3 dernières catégories étant prioritaires. Ces actions de prévention individuelle sont complétées par des activités plus collectives (éducation pour la santé, dépistages ). De même, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) proposent, à leurs ressortissants respectifs, des examens à différentes périodes de la vie. Pour la MSA, elles se situent à ans (conduites à risques), ans (risques cardio-vasculaires), ans (risques cardio-vasculaires et dépistage des cancers), (risques liés au vieillissement). Les accords conventionnels de 2006 entre l Assurance maladie et les médecins libéraux confient à ces derniers de nouvelles missions de prévention (iatrogénique médicamenteuse, risques de complications cardio-vasculaires des patients diabétiques et incitation au dépistage du cancer du sein). Elles devront être articulées avec les examens périodiques réalisés par les CES, la MSA et le RSI : un véritable parcours de prévention devra donc être organisé par le médecin traitant en cohérence avec le parcours de soins. C est le sens du travail qui a été engagé en Franche-Comté, en lien avec l expérimentation d un logiciel de prévention dont la réalisation a été soutenue par le Fonds d aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) de Franche-Comté. OFFRE DE SANTE Prévention 7.5

7 Qu est ce qu un réseau de santé? Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l accès aux soins, la coordination, la continuité ou l interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu avec des représentants des usagers ( ) (Définition de la loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Un mode d organisation favorisant la coordination et l interdisciplinarité Un réseau de santé a pour vocation de coordonner l ensemble des acteurs intervenant autour du patient, par un mode d organisation favorisant une plus grande efficacité. Une enveloppe dédiée au financement des réseaux Les réseaux sont financés grâce à la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), déclinée en Dotations régionales (DRDR). La gestion de cette enveloppe régionale est confiée aux directeurs de l Agence régionale de l hospitalisation (ARH) et de l Union régionale des caisses d assurances maladie (Urcam), dans le cadre de la Mission régionale de santé (MRS), qui décident conjointement des financements à accorder. Ceux-ci peuvent porter sur les dépenses d investissement, de fonctionnement, de formation ou la rémunération de prestations dérogatoires. Réseau gérontologique Baume-les-Dames Réseau gérontologique Besancon Réseau ville-hôpital toxicomanies du Doubs (Réseau 25) Réseau toxicomanie ville-hôpital Nord-Franche-Comté Réseau toxicomanie 70 Réseau addictologie Jura (ADIJA) Réseau bisontin d alcoologie Réseau ville-hôpital prévention et prise en charge de l obésité pédiatrique (REPOP) Doubs et Hte-Saône Rés ado - Besançon Réseau anticoagulants Dole Réseau soins de support et d accompagnement Pontarlier Réseau douleur Franche-Comté Réseau de soins palliatifs ARESPA Réseau de soins palliatifs ALTER Réseau cancérologie - oncolie Réseau ville-hôpital hépatite C (REVHOC) Réseau diabète Franche-Comté (Gentiane) Réseau allergologie Franche-Comté Réseau d aide au diagnostic et aux soins - Urgences neurologiques Réseau d aide au diagnostic et à la prise en charge des détériorations cognitives (R@pid-fr) Réseau périnatalité Franche-Comté Réseau Dys Epi Réseau hémophilie Réseau mucoviscidose Une forme d organisation innovante pour une meilleure prise en charge du patient 11 réseaux locaux Rendre le maintien à domicile accessible au plus grand nombre de personnes âgées dépendantes, le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions sanitaires et sociales ; procéder à une évaluation gérontologique globale. Coordonner tous les acteurs intervenant dans le domaine de l addictologie et principalement de la toxicomanie pour améliorer la prise en charge des patients toxicomanes. Accueil et prise en charge ambulatoire de patients en sevrage. Prendre en charge l enfant obèse et sa famille, en multidisciplinarité et avec une dimension de soins et d éducation. Rapprocher les structures éducatives, sociales et sanitaires avec une dimension préventive ou curative pour permettre aux jeunes en difficulté d accéder à un conseil, une orientation ou un soin. Diminuer le nombre et la gravité des accidents liés aux anticoagulants par des actions d éducation du patient, de formation des professionnels de santé et d amélioration de l équilibre du traitement à l aide d outils spécifiques. Favoriser la coordination médico-sociale autour de patients ayant des maladies chroniques (dont les cancers) et développer l éducation thérapeutique. 13 réseaux régionaux Permettre aux patients atteints d une douleur chronique ou aigue rebelle d accéder à des consultations pluridisciplinaires de proximité. Permettre aux patients de choisir leur lieu de fin de vie tout en leur garantissant une possibilité d accès à des soins d une qualité équivalente à ceux qui leur seraient dispensés dans une structure spécialisée. Participer aux activités de dépistage et de prévention des cancers ; organiser une prise en charge diagnostique, thérapeutique et psychologique des malades atteints de ces pathologies. Prévenir les nouvelles contaminations ; mettre en place, pour les patients infectés, des campagnes de dépistage et améliorer leur prise en charge. Développer l éducation thérapeutique des patients diabétiques, leur prise en charge podologique et diététique, sur la base d un dossier médical partagé. Améliorer la connaissance et la maîtrise, pour le patient allergique, de son environnement afin d optimiser sa prise en charge. Améliorer la prise en charge pluridisciplinaire de tout patient atteint d une urgence neurologique. Développer les consultations mémoire pour les patients adultes présentant des troubles cognitifs. Coordonner tous les professionnels qui interviennent auprès des femmes enceintes et leurs enfants ; mettre en place l entretien du 4 ème mois. Dépister, évaluer et prendre en charge les jeunes enfants qui présentent les troubles spécifiques de l apprentissage et de l épilepsie. Prendre en charge les personnes atteintes d hémophilie, de maladie de Willebrand et d autres déficits héréditaires de coagulation. Dépister et prendre en charge les patients atteints de mucoviscidose ; développer des outils d information aux professionnels et aux patients. Pour plus de précisions sur les actions conduites par ces réseaux et leurs coordonnées, consulter le dossier spécial d Objectifs santé N 10 sur les réseaux de santé, juin Dossier Objectifs Santé sur les réseaux de santé, téléchargeable sur > L URCAM en actions > Etudes et publications > 2005 > Objectifs Santé, Dossier n 10, Les réseaux de santé juin Rapport régional de la DRDR année 2005, téléchargeable sur > Soutiens et financements > Réseaux de santé > comptes-rendus et rapports annuels > Rapport régional de la DRDR année Site de la Fédération régionale des réseaux de santé de Franche-Comté : Site de l Observatoire national des réseaux de santé : La fédération régionale des réseaux de santé en Franche-Comté Elle a été mise en place dans la région en janvier 2005 avec pour objectifs de représenter les réseaux de santé et soutenir leurs actions, de favoriser le partage d expériences, encourager l émergence et le développement d autres réseaux dans la région et de faciliter toute démarche d innovation en matière de santé. Un des premiers actes de cette fédération a été d effectuer un état des lieux des réseaux. Une démarche spécifique d évaluation a été conduite, en lien avec les institutions et sur la base du guide de référence nationale. Réseaux de santé 7.6 OFFRE DE SANTE Réseaux de santé 7.6

8 Chaque année, il y a entrées en hospitalisation et consultations externes Présentation générale de l'offre hospitalière 7.7 L'offre hospitalière en Franche-Comté En 2003 ce sont lits et places, installés dans des établissements de santé qui vont du CHU à l'hôpital local, en passant par la clinique chirurgicale, l'hôpital psychiatrique, le centre de rééducation fonctionnelle Les urgences et les maternités en Franche-Comté Les accouchements dans les établissement de Franche-Comté Prise en charge des urgences dans les établissement de Franche-Comté Des plateaux techniques C'est aussi 11 scanners, 6 IRM, 71 salles d'imagerie, 169 salles d'intervention chirurgicales... Des professionnels et personnels de santé Plus de personnes concourent à l'activité hospitalière : 450 praticiens libéraux, praticiens salariés et internes, personnels des services de soins, personnels administratifs et techniques. Des usagers En 2003 les établissements de santé ont connu entrées pour de journées en hospitalisation complète, venues en hospitalisation partielle ou en chirurgie ambulatoire, séances de traitement et cures ambulatoires, consultations externes. La principale source d'information sur l'offre hospitalière est l'enquête annuelle auprès des établissements de santé (SAE) réalisée par la DRASS et la CRAM. Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - SAE Les maternités de Franche-Comté (dont le nombre a diminué de 40% en 10 ans) réalisent chaque année accouchements. ARH de Franche-Comté DRASS de Franche-Comté Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - SAE En 2003, les Urgences ont accueilli personnes, dont le quart a été transféré dans un service d hospitalisation. Un classement récent des maternités et des urgences Les maternités sont classées en trois catégories : niveau 1 : obstétrique seule (trois, dont une autorisée en niveau 2 mais non mise en œuvre en Franche-Comté) niveau 2 : obstétrique et néonatalogie (six installées dans la région) niveau 3 : obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale (une maternité de niveau 3 en Franche-Comté). Deux maternités sont de statut privé. Les services d'accueil des Urgences sont également classés en trois catégories selon leur équipement et leur environnement médical : Unités de proximité d'accueil de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) ; il y en a six dans la région, Services d'accueil et de traitement des urgences (SAU) qui sont au nombre de six, Pôle spécialisé d'urgence (POSU) : un, en pédiatrie du CHU de Besançon. En Franche-Comté, tous les services d'urgence sont rattachés à des hôpitaux publics. OFFRE DE SANTE Présentation générale de l'offre hospitalière 7.7

9 En Franche-Comté, des taux d'équipement hospitalier comparables à ceux de la France Court séjour hospitalier 7.8 Les soins de court séjour Ils regroupent les disciplines de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique. En Franche-Comté, ces disciplines représentent au 31/12/ lits d'hospitalisation complète et près de 200 places d'alternatives à l hospitalisation (hospitalisation de jour, à domicile et chirurgie ambulatoire). Lits et places installés en court séjour en Franche-Comté au 31/12/2003 Un développement d'alternatives à l'hospitalisation En dix ans, les lits d'hospitalisation complète ont diminué de 25%. L orientation est au développement d alternatives à l hospitalisation : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), hospitalisation à domicile et chirurgie ambulatoire. Sur ce dernier point, une enquête a été menée pour identifier les leviers qui aideront à développer cette pratique dans les établissements. Un taux d'équipement comparable à la moyenne nationale Le taux d'équipement franc-comtois est à peu près égal à la moyenne nationale, mais le secteur public y est surreprésenté. Le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) La Franche-Comté développe actuellement l HAD. Fin 2003, 100 places sont autorisées. Elles sont réparties sur un territoire qui couvre habitants, soit 70% de la population franccomtoise. Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - SAE ARH de Franche-Comté DRASS de Franche-Comté Des recompositions En matière d'offre de soins hospitalière et privée, l'objectif de l'arh est principalement d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité pour l'ensemble des Francs-Comtois. Cette offre doit s'adapter aux évolutions techniques et médicales, aux nouvelles formes de prise en charge, aux évolutions démographiques, aux nouvelles normes de sécurité Les recompositions hospitalières, inscrites dans le cadre général du Schéma régional d'organisation sanitaire, participent à cet objectif. A titre d'exemples, on peut citer : la fusion des centres hospitaliers de Belfort et de Montbéliard, la fusion du centre hospitalier de Vesoul et du centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil, la restructuration des cliniques bisontines, le partage d'activités entre hôpital et clinique à Pontarlier, le soutien apporté à de nombreux réseaux de soins Ainsi le paysage sanitaire comtois évolue en améliorant continuité et qualité des prises en charges. OFFRE DE SANTE Court séjour hospitalier 7.8

10 Le moyen séjour : une répartition géographique très différente entre les soins de suite et la réadaptation Offre en soins de suite et réadaptation 7.9 Que recouvre le moyen séjour? Il est constitué des soins de suite et de la réadaptation. Lits et places en réadaptation fonctionnelle en Franche-Comté Les soins de suite sont destinés aux malades qui, après un épisode aigu ou une intervention chirurgicale, ont besoin de soins généraux qui empêchent leur retour à domicile. Cette discipline représente au 31/12/2003 près de 1000 lits, assez bien dispersés sur l'ensemble du territoire franc-comtois. La réadaptation assure la réadaptation médicale des malades et prépare leur réinsertion sociale et professionnelle. L'établissement de La Grange sur le Mont est spécialisé dans la réadaptation cardiaque et respiratoire, les autres sont polyvalents. Cette discipline représente 536 lits et places au 31/12/2003, et la part de l'hospitalisation partielle y est relativement importante (18%). Dans ces domaines, le taux d'équipement franc-comtois est un peu inférieur à la moyenne nationale. Lits et places en soins de suite en Franche-Comté Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - SAE ARH de Franche-Comté DRASS de Franche-Comté Des centres spécialisés Les soins de suite et de réadaptation se situent le plus souvent entre la sortie d'un séjour hospitalier de court séjour et le retour au domicile ou au lieu de Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - vie habituel du patient. SAE C'est un chaînon essentiel dans la continuité des soins dont l'offre en termes quantitatif et qualitatif doit être adaptée. Cette offre était notoirement insuffisante alors que le vieillissement de la population crée des besoins supplémentaires (d'où la création de nombreux lits au cours des dernières années dans le cadre du Schéma régional d organisation sanitaire). Le principe général est celui d'une prise en charge polyvalente, la spécialisation restant une exception (comme notamment à La Grange sur le Mont pour la réadaptation cardiaque et respiratoire ou à Bletterans pour les soins de suites en alcoologie). En matière de soins de suite la qualité des soins doit se conjuguer avec la proximité, les personnes âgées étant principalement concernées. OFFRE DE SANTE Offre en soins de suite et réadaptation 7.9

11 La tendance est au développement d'alternatives à l hospitalisation dispersées sur tout le territoire Offre hospitalière en psychiatrie 7.11 Des structures d'hospitalisation relativement concentrées La Franche-Comté dispose de lits d'hospitalisation complète en psychiatrie générale et de 74 lits de psychiatrie infanto-juvénile. Les trois centres hospitaliers spécialisés de Novillars (Doubs - 25), Dole St Ylie (Jura - 39) et de St Rémy (Hte-Saône - 70) concentrent les 3/4 de ces capacités. En-dehors de ces structures, seuls le CHU de Besançon et le centre hospitalier de Belfort- Montbéliard et de Pontarlier disposent de lits de psychiatrie. L'offre compte également 300 places d'hospitalisation partielle. Lits d'hospitalisation complète et places d'hospitalisation partielle en psychiatrie générale et infanto-juvénile en Franche-Comté Les dates clefs de la psychiatrie en France Des alternatives à l'hospitalisation La politique en matière d'organisation des soins psychiatriques consiste de plus en plus à développer les alternatives à l'hospitalisation : centre médico-psychologique, hôpital de jour, de nuit, hospitalisation à domicile, centre d'accueil thérapeutique à temps partiel, appartement thérapeutique, accueil familial thérapeutique, centre de cure et centre de post-cure. Pour améliorer la prise en charge, le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) en santé mentale a prévu de retenir comme principes généraux : la réduction des inégalités géographiques, le développement des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, le renforcement de la psychiatrie infanto-juvénile et l'amélioration de la prise en charge des adolescents, l'articulation avec la médecine somatique, la psychiatrie de liaison et la réponse aux urgences, l'articulation avec les structures sociales et médico-sociales. La répartition des psychiatres sur le territoire est très inégale et nombre de régions souffrent d'un déficit. C'est le cas de la Franche-Comté où une trentaine de postes restent vacants (soit entre 1/4 et 1/3 des postes). Sources : ARH - DRASS de Franche-Comté - SAE données 2003 ARH de Franche-Comté DRASS de Franche-Comté Hospitalisation complète (lits) Hospitalisation partielle (places) Juin 1838 : Une loi demande à chaque département de créer un établissement spécialisé réservé au traitement des malades mentaux (institution asilaire). Octobre 1937 : L'asile devient hôpital psychiatrique : Coexistence d'un système asilaire isolé du champ social et d'un système ouvert dans le cadre de l'hygiène mentale. Mars 1960 : Circulaire qui préconise le découpage du territoire en secteurs. L'objectif est de réintégrer dans le social la plupart des malades mentaux en favorisant la résolution de leurs difficultés médico-sociales. Décembre 1970 : Une loi portant réforme hospitalière intègre les hôpitaux psychiatriques qui deviennent des Centres hospitaliers spécialisés (CHS). Juillet 1985 : Une loi consacre la sectorisation et intègre la psychiatrie dans le cadre général de la carte sanitaire. Juin 1990 : Une loi redéfinit les droits des malades mentaux et abroge la loi de juin : Plan psychiatrie et santé mentale. Ce plan adopte une perspective globale, soulignant les liens indispensables entre formation, recherche, soin, prévention et entre secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Un volet investissements permettra de générer 1.5 milliard d euros de travaux. OFFRE DE SANTE Offre hospitalière en psychiatrie 7.11

12 Des territoires qui permettent la consertation entre acteurs Territoires de santé 7.12 Une approche territoriale nouvelle Le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération remplace les secteurs sanitaires par des territoires de santé. Ces derniers sont des lieux de concertation entre acteurs au sein d'une "conférence sanitaire" rassemblant élus, professionnels de santé hospitaliers et ambulatoires, intervenants médico-sociaux, usagers... Ce sont des espaces de propositions pour l'élaboration de projets médicaux de territoire et des zones de planification des activités de soins hospitaliers dans le cadre du SROS. La démographie des 6 territoires La population franc-comtoise se répartit ainsi au sein des 6 territoires de santé : Belfort - Montbéliard - Héricourt : habitants Besançon - Gray : habitants Lons-le-Saunier - Champagnole - Saint-Claude : habitants Vesoul - Lure - Luxeuil : habitants Dole : habitants Pontarlier : habitants Six territoires de santé en Franche-Comté La méthodologie d'élaboration des territoires Si le territoire de Belfort-Montbéliard-Héricourt est fortement urbanisé (187 habitants au km²), les cinq autres sont peu peuplés (densité comprise entre 44 et 68 habitants au km²). Une mortalité différenciée Selon les causes de décès, la mortalité comparative par rapport à la France dessine un paysage en creux et reliefs : par exemple sous mortalité par accidents cardio-vasculaires dans le territoire de Besançon, une surmortalité des maladies de l'appareil respiratoire dans celui de Vesoul. En termes de mortalité générale, pour les hommes comme pour les femmes, la situation est plus favorable qu'en France pour trois territoires (Lons-le-Saunier, Besançon et Pontarlier), plus défavorable dans les trois autres (Dole, Belfort-Montbéliard et Vesoul). Un document pour caractériser la Franche-Comté et ses 6 territoires Les principales caractéristiques démographiques, économiques, sociales et sanitaires, permettant d'identifier les territoires et de les situer les uns par rapport aux autres, ont fait l'objet d'une publication. Celle-ci, "Les 6 territoires de santé francs-comtois", est disponible à l'arh et est consultable sur les sites Internet de l'urcam ( de la Drass ( et de l ORS ( ARH de Franche-Comté DRASS de Franche-Comté Le découpage de la région en territoires de santé résulte principalement d'une analyse statistique réalisée à partir du PMSI (Programme médicalisé des systèmes d'information). Cette base de données permet de connaître, par groupe homogène de malades, les origines et les destinations des patients ayant fréquenté un service de médecine, de chirurgie ou d'obstétrique d'un hôpital ou d'une clinique. Ce sont donc les déplacements réellement effectués par les patients qui ont été privilégiés dans l'analyse. Ils déterminent une structuration de l'espace autour de 6 pôles. Ceux-ci offrent aux populations environnantes un plateau technique public et privé apte à répondre aux principaux besoins de soins hospitaliers. La partition spatiale résultant de cette étude des flux a ensuite été soumise à une large concertation (administrations, élus, professionnels de santé, usagers...). Au terme de cette phase, le directeur de l'arh a pris, le 4 octobre 2004, l'arrêté délimitant définitivement les territoires de santé. Les travaux méthodologiques ont été menés par un groupe associant l'arh, la CRAM, la DRASS, la direction régionale du service médical, l'ors, l'urcam et la direction régionale de l'insee qui a effectué les analyses statistiques. OFFRE DE SANTE Territoires de santé 7.12