Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires

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1 Eléments d information en vue du Débat d Orientations Budgétaires Sommaire 1) Mesures principales dans le projet de loi de finances 2014 concernant les communes 2) Etude rétrospective sur le fonctionnement des budgets communaux consolidés 3) La fiscalité 4) Les recettes provenant d Angers Loire Métropole 5) Perspectives financières de la commune en fonctionnement 6) Perspectives financières de la commune en investissement 7) Plan Pluri-annuel 8) Calendrier budgétaire 1) Mesures principales dans le projet de loi de finances 2013 concernant les communes I- Les concours financiers de l Etat Dans un contexte d assainissement budgétaire, les collectivités locales, troisième poste de dépenses de l Etat sont mises à contribution. Plusieurs éléments marquants sont à mentionner. Tout d abord, les concours de l Etat aux collectivités baisseront d 1,5 milliard d euros en 2014 et autant en De manière globale, ils passeront donc de 71,3 milliards d euros en 2013 à 70 milliards d euros en Le bloc communal sera concerné par cette baisse à hauteur de 840 millions d euros dont 70% pour les communes et 30% pour l intercommunalité. Si le bloc communal supporte donc l essentiel de la baisse des concours de l Etat aux collectivités, il va en revanche bénéficier d une hausse des mécanismes péréquateurs : - La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 60 millions d euros (+4%) ; - La dotation nationale de péréquation de 10 millions (+2%). Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 1

2 II- Les mesures fiscales - Le Fonds de Péréquation de l Intercommunalité (FPIC) poursuit sa progression pour atteindre 570 millions d euros en 2014 (360 millions d euros en 2013) (soit de recette en 2012 et en 2013 pour la commune). Ce fonds bénéficie aux intercommunalités les moins avantagées sur le plan des ressources et suite à répartition, à leurs communes, en fonction du potentiel fiscal et financier et au regard du potentiel moyen par habitant par commune sur l intercommunalité. - La majoration de 0.9 % des bases de fiscalité directe locale en 2014 (1.8% en 2013). 2) Etude rétrospective sur le fonctionnement des budgets communaux consolidés COMMUNE ACTIVITES ECONOMIQUES IRRIGATION (en K ) Dépenses réelles (en milliers d'euros) Estimation Charges générales Charge de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Charges financières (dont intérêts) TOTAL DEPENSES REELLES Recettes réelles (en milliers d'euros) Estimation Atténuation de charges Produit des services Impôts et taxes dont Contribution directes Dotations et subventions , 76, 79 - Autres produits Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES EPARGNE BRUTE DE L'EXERCICE Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 2

3 3) La fiscalité EVOLUTION DES TAUX COMMUNAUX DES TROIS TAXES DIRECTES (en %) Taux proposé 2014 Taux moyens Taux moyens communaux 2012 TAXE D'HABITATION 12,93 13,02 13,02 13,02 13,02 13,02 13,02 23,83 23,85 TAXE FONCIER BATI 23,51 23,67 23,67 23,67 23,67 23,67 23,67 20,04 26,91 TAXE FONCIER NON BATI 51,92 52,28 52,28 52,28 52,28 52,28 52,28 48,79 43,49 EVOLUTION DES BASES COMMUNALES DES TROIS TAXES LOLES Variation 2013/2012 Orientation 2013 TAXE D'HABITATION % TAXE FONCIERE BATI % + 1 % TAXE FONCIERE NON BATI Source : état no % Fiscalité Base ( ) Taux (%) Produit ( ) Habitation , Foncier bâti , Foncier Non Bâti , Total (selon l état 1288 de décembre 2013) Contributions directes selon état no 1288 : Contributions directes au 2013 estimé : Contributions directes en orientation 2014 : Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 3

4 TABLEAU COMPARATIF DES TAUX DES TROIS TAXES LOLES EN 2011 ET ère couronne Angevine COMMUNES TAXE D'HABITATION TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES % % % ANNEES ANGERS 17,70 17,70 32,98 32,98 38,57 38,57 AVRILLE 15,96 15,96 28,41 28,41 41,92 41,92 BEAUCOUZE 13,46 13,46 30,38 30,38 43,22 43,22 BOUCHEMAINE 14,92 14,92 26,43 26,43 47,97 47,97 ECOUFLANT 11,18 11,18 21,60 21,60 24,99 24,99 LES PONTS DE CE 13,93 13,93 24,50 24,50 48,07 48,07 MONTREUIL-JUIGNE 17,29 17,29 41,84 41,84 55,21 55,21 MURS-ERIGNE 17,16 17,16 31,02 31,02 54,37 54,37 ST-BARTHELEMY 15,04 15,04 24,47 24,47 54,75 54,75 ST-SYLVAIN ANJOU 16,75 16,75 27,27 27,27 45,38 45,38 TRELAZE 14,98 14,98 29,68 29,68 63,92 63,92 STE-GEMMES/LOIRE 13,02 13,02 23,67 23,67 52,28 52,28 TAUX MOYENS hors Ste Gemmes sur Loire 15,31 15,31 28,96 28,96 47,12 47,12 4) Les recettes provenant d Angers Loire Métropole - l attribution de compensation : au 2013 et en orientation budgétaire la dotation de solidarité communautaire : au 2013, en orientation budgétaire 2014 Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 4

5 5) Perspectives financières de la commune en fonctionnement Recettes de fonctionnement ( ) Budget estimé Orientation 2014 proposée Atténuation de charges Produit des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Opération d ordre entre sections Total recettes de fonctionnement Charges de fonctionnement ( ) Budget estimé Orientation 2014 proposée Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement en investissement Opération d ordre entre sections Total charges de fonctionnement Résultat de fonctionnement 2013 estimé ( ) Excédent de fonctionnement reporté ( ) Résultat cumulé estimé ( ) Excédent de fonctionnement reporté ( ) Affectation en investissement ( ) ) Perspectives financières de la commune en investissement Recettes d investissement ( ) Budget estimé Orientation 2014 proposée Virement de la section de fonctionnement Subventions d investissement Taxe d Aménagement Fonds de Compensation T.V.A Produit des cessions Opérations d ordre entre sections Opérations patrimoniales Emprunt Reversement Maine et Loire Habitat Excédent de fonctionnement capitalisé Résultat d investissement reporté Total recettes d investissement Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 5

6 Dépenses d investissement 2013 Restes-A- Orientation Budget 2013 ( ) estimé Réaliser 2014 proposée Subventions équipement pers. privées Eclairage public Bâtiments divers Bibliothèque Mairie Groupe scolaire Salle de sport Atelier municipal Voirie-signalisation Eaux pluviales Stade Environnement Réserves foncières Maison Dabel Projets touristiques Cimetière Espace de loisirs Ecole de Musique Accueil Enfance Aménagement du Centre Bourg Remboursements d emprunts Titres de participations Autres créances immobilisées Opérations d ordre entre sections Opérations patrimoniales Reste à Réaliser Total des dépenses d investissement Résultat d investissement 2013 ( ) Résultat d investissement reporté ( ) Résultat cumulé ( ) ) Plan Pluri-annuel Conférer tableaux joints. Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 6

7 8) Calendrier budgétaire - 3 février 2014 : commission finances : présentation des documents - 10 février 2014 : commission finances : étude des documents - 24 février 2014 : conseil municipal dont l examen et le vote des budgets de la commune avec reprise anticipée des résultats vote des APCP travaux d Aménagement du Centre-Bourg et Travaux de Construction de l Espace de Loisirs Ecole de Musique - 10 Mars 2014 : comptes de gestion-comptes administratifs - affectation des résultats - Année 2014 : ajustements budgétaires par des décisions modificatives Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Page 7

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