LA SOLUTION PARAPHEUR ELECTRONIQUE DU CDG53.

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Lucie Grondin
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1 LA SOLUTION PARAPHEUR ELECTRONIQUE DU CDG53 1

2 HISTORIQUE DU PROJET COMITE D EVALUATION ET DE PILOTAGE. Les Directions Informatiques des structures suivantes : - Conseil Départemental, - Laval et Laval Agglomération, - Com Com et Ville de Château-Gontier, - Com Com et Ville de Mayenne, - AMF, - Com Com de Loiron, - Ville de Villaines la Juhel, - Ville de Saint-Berthevin, - CDG53 2

LA SOLUTION PARAPHEUR ELECTRONIQUE DU CDG53 https://iparapheur.cdg53.

3 LA SOLUTION PARAPHEUR ELECTRONIQUE DU CDG53 Prérequis : -Signer la convention avec le CDG. -Concertation avec le trésorier pour déterminer la date du passage en production. 3

4 ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Prérequis : - Disposer d un ou plusieurs certificats RGS** SHA2 (signature électronique). 4

5 PESV2-DEMATERIALISATION PARTIELLE ORDONNATEUR DGFIP Flux XML Impression bordereaux 5

6 PESV2-DEMATERIALISATION COMPLETE ORDONNATEUR DGFIP Flux XML 6

7 SCHEMA FONCTIONNEL DU PARAPHEUR 7

8 PERIMETRE FONCTIONNEL Circuits de traitement paramétrables. Visas et signatures électroniques. Délégations. Notifications. Génération PDF/A en fin de circuit. Couplage avec logiciels métiers. 8

9 ACCES AU PARAPHEUR Identifiant et mot de passe de connexion. 9

10 LES BANNETTES 10

11 TRANSMISSION DES FLUX Chargement manuel ou automatique (web service) 11

12 TRANSMISSION DES FLUX Chargement automatique et transfert direct sur le parapheur du signataire. 12

13 CONTRÔLE DES FLUX Numéro de mandat. 13

14 CONTRÔLE DES FLUX Pièce jointe. 14

15 CONTRÔLE DES PIECES JOINTES 15

16 PROCEDURE DE SIGNATURE Acceptation et signature. Rejet et retour à l émetteur. 16

17 PROCEDURE SIGNATURE Mise du certificat sur port USB et sélection du certificat RGS** 17

18 Saisie du code PIN du certificat. VALIDATION SIGNATURE 18

19 RETOUR DOCUMENT SIGNE A L EMETTEUR Document signé électroniquement. 19

20 RETOUR DES FLUX A L EMETTEUR Retour fichier ACK trésorerie Traçabilité de la procédure 20

21 TRACABILITE DES ETAPES 21

22 RECEPTION AUTOMATIQUE DU FICHIER ACK DE LA TRESORERIE Maison des Collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson CHANGE 22

23 LE CONSTAT SANS PARAPHEUR. Je copie mon fichier XML dans un répertoire. J imprime mon bordereau. Je le donne à la signature. Je l adresse à la Trésorerie. 23

24 LE CONSTAT SANS PARAPHEUR. Je vais sur le portail DGFIP. Je m identifie (Nom et mot de passe) Je rentre les paramétrages d envoi (MHPCE21 GHELPES2) Je vais chercher dans le répertoire le fichier à transmettre Je valide l envoi. En cas de problème je vais récupérer l ACK sur le portail DGFIP. 24

25 LE CONSTAT AVEC LE PARAPHEUR. Je copie le fichier XML dans un répertoire. Je valide le web service. Le signataire reçoit un mail pour être informé qu il a un ou des documents à signer, et il les signe. Le ou les documents sont transmis automatiquement au trésorier. Le flux ACK revient directement dans le parapheur. 25

26 LES GAINS 26

27 LES GAINS Temps de prise en charge Les frais d affranchissement ou les coûts de déplacement. Les coûts d impression (papier, utilisation photocopieur ) Les temps de traitement, l indisponibilité. 27

28 SCHEMA RECAPITULATIF DU PROCESS 28

29 HEBERGEMENT ET DATA CENTER Les principales caractéristiques de ce Datacenter et du Campus IBM sont les suivantes : Sécurité physique / sécurité des bâtiments : Sécurité du site (IBM), contrôle d accès par badge et biométrie. Surveillance vidéo et gardiennage 24/7/365 sur tout le site. Sécurité électrique / Redondance réseau : Débit descendant et montant garanti à 100% Secours des groupes électrogènes avec démarrage automatique. Sécurité anti incendie : Détection par aspiration d air et analyseurs laser. Extinction par gaz inerte dans les salles robots et sous air dans les locaux techniques (2 stations de pompage et 2 réservoirs de 600 m3 chacun). Climatisation : Régulateur à eau froide créant un plénum d air dans les sous planchers. 29

30 HEBERGEMENT ET SERVICES Les garanties de services assurées sont les suivantes : Disponibilité : Les choix techniques et d investissement d AGS nous permettent aujourd hui d assurer un service d hébergement disponible à 99.99%. Continuité : L architecture Cloud AGS vous offre la possibilité de configurer tout ou partie de votre système d information en miroir vous garantissant la continuité en cas de sinistre. Secours : AGS dispose d un deuxième Data Center assurant le PRA de toute l infrastructure de Montpellier. Supervision : Console et application web de supervision et de gestion centralisée, Accessibilité 24/7. 30

31 LE MODELE ECONOMIQUE DE LA COOPERATIVE DU CDG53 Vend Coopérative CDG53 Vend ou rétrocède gratuitement Structure Intercommunale Commune Commune Commune 31

32 LE MODELE ECONOMIQUE DE LA COOPERATIVE DU CDG53 LE COUT. La base est de 0,050 TTC par habitant et par an. 32

33 SUR QUOI JE PEUX SIGNER Ordinateur de bureau et ordinateur portable disposant d un port USB. Tablette Windows. 33

34 SUR QUOI JE NE PEUX PAS SIGNER Tablette IPAD et Tablette ANDROID 34

35 PRE-INSCRIPTION UTILISATION PARAPHEUR Cliquer sur DEMATERIALISATION 35

36 PRE-INSCRIPTION UTILISATION PARAPHEUR Cliquer sur Parapheur et signature électroniques 36

37 PRE-INSCRIPTION UTILISATION PARAPHEUR Cliquer sur Pré-inscription au parapheur. Cliquer sur ici 37

38 PRE-INSCRIPTION UTILISATION PARAPHEUR 38

39 PARAPHEUR ET SIGNATURE ELECTRONIQUE. Nous vous remercions pour votre participation à cette présentation. CONTACT : Jean-Louis Hirigoyen Mail : jlhirigoyen@cdg53.fr Tél :

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