1. Synthèse du document présenté par la CUS

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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Nombre des conseillers élus : 27 COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du Lundi 14 mai 2012 Sous la présidence de M. Jean-Richard DIEBOLT, Maire Conseillers en fonction : 27 Conseillers présents : 21 IV. URBANISME A/ Avis sur le projet du Plan de Déplacements Urbains de la C.U.S. (PDU) 1. Synthèse du document présenté par la CUS La révision du PDU de l agglomération strasbourgeoise approuvé le 7 juillet 2000 est rendue nécessaire par la croissance de l agglomération et l évolution du contexte des déplacements. Les nouvelles dispositions introduites par la loi Solidarités et Renouvellement Urbain avec lesquelles les PDU doivent être mis en conformité et la réalisation quasi complète des mesures du plan initial, ont conduit le conseil de communauté du 19 décembre 2008 à décider de se doter d une nouvelle «feuille de route» pour l organisation des déplacements sur les 15 prochaines années. Cette révision s'appuie sur un bilan du PDU de 2000 qui a été présenté lors du conseil de communauté du 15 mai 2009, durant lequel s est tenu un débat sur les orientations générales qui a permis de déboucher sur un cadre d orientations partagé. Le contenu du Plan de Déplacements Urbains fait application des dispositions du Code des transports dans son article L Le document soumis pour «arrêt» se compose d un volume principal et d annexes : Le volume principal comprend des objectifs quantifiés auxquels répondent : - des principes et axes prioritaires d organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, - des actions regroupées dans un tableau de synthèse et précisées dans le cadre de fiches thématiques, comportant l identification du ou des pilotes, des moyens à mettre en œuvre, un échéancier et des indicateurs de suivi. Les annexes portent sur : - la synthèse du diagnostic, - la méthodologie de révision du Plan de Déplacements Urbains, - le volet accessibilité aux personnes à mobilité réduite, conformément à l article 45.I de la Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, - l évaluation environnementale visant à identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du PDU, conformément aux articles L et R du code de l environnement.

2 Les objectifs du nouveau PDU sont ambitieux : - intégrer un objectif ambitieux pour le développement des modes actifs, modes de proximité par excellence. A cet égard le nouveau PDU se fixe pour objectif de faire de la marche le premier mode de déplacement sur l agglomération pour atteindre 36 % de parts modales (contre 33,4 % actuellement), et également de doubler l usage du vélo jusqu à 16 %. - diminuer l usage de la voiture jusqu à 32 % (contre 46 % actuellement). Pour des raisons de pollution et d amélioration du cadre de vie, l objectif est de réduire de 30 % le kilométrage parcouru en voiture, et plus particulièrement le trafic sur l A35 et sur la route du Rhin de manière à limiter les forts niveaux de pollution autour de ces voies, - Arriver à 16 % des déplacements en transports collectifs urbains et interurbains de manière à offrir aux habitants de la CUS encore davantage d alternatives à l usage de la voiture et à améliorer le fonctionnement et la cohésion de notre territoire, audelà des seules liaisons vers l hyper-centre de Strasbourg. Le projet de Plan de Déplacements Urbains identifie cinq axes prioritaires d intervention qui débouchent sur des orientations et des mesures concrètes. I. Développer la palette de services à la mobilité Il s agit d offrir la possibilité à chaque citoyen et à chaque usager de choisir le mode de transport le plus adapté à ses besoins et à ses contraintes en poursuivant le développement des services à la mobilité sur l ensemble du territoire. Il s agira en priorité de développer, selon le type de déplacement et les territoires : - la marche, - le vélo, - les transports collectifs urbains, - l usage partagé et éco-responsable de l automobile. - les innovations en matière de mobilité II. Accompagner, sensibiliser et communiquer pour faciliter le changement de comportement Le deuxième axe d intervention du projet de PDU vise à accompagner les citoyens et usagers dans le choix du mode de transport pour que ce choix se fasse de manière responsable. III.Favoriser un usage éco-responsable de l automobile La réduction de l usage individuel de l automobile ne s obtiendra pas que par des mesures de sensibilisation, mais aussi par la mise en place de leviers au changement de comportement lorsque les alternatives sont crédibles et efficaces. IV Améliorer l articulation transport/urbanisme Outre le fait d accompagner le développement de l agglomération, le PDU tient compte du fait que la localisation des emplois et des logements ainsi que la qualité du cadre urbain ou des formes de voirie influent fortement sur le nombre de déplacements réalisés et les modes de transport utilisés, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de la CUS. Le PDU engage donc un travail de coordination des interventions des acteurs du transport et de l urbanisme à l échelle des bassins de vie et intègre, pour la CUS, un certain nombre de préconisations qui devront être précisées dans le PLU communautaire en cours d élaboration.

3 V. Intégrer la question du transport de marchandises Le code des transports prévoit que sont obligatoirement consultées pour avis un certain nombre de personnes publiques associées, au nombre desquelles figurent l Etat et les communes du périmètre de transports urbains et les autorités organisatrices des transports (Région et Département) qui interviennent sur ce même périmètre. C est à ce titre que le Conseil Municipal d OBERHAUSBERGEN est amené à donner aujourd hui son avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine de Strasbourg arrêté par le Conseil de Communauté dans sa séance du 27 janvier Aspects concernant particulièrement la Commune d'oberhausbergen Axe I : Développer la palette de services à la mobilité Renforcer l'efficacité du rabattement d'oberhausbergen vers les transports en communs "efficaces" Dans le cadre de l'extension du Tram A jusqu'à la piscine de Hautepierre, il nous paraît essentiel de permettre le rabattement des habitants du quartier Prévert par la création d'une piste cyclable sur la limite communale avec Cronenbourg dans le prolongement de la Rue Albert Camus jusqu'à la Route de Saverne et cela dès la mise en service de l extension du TRAM. Améliorer par des transports en communs efficaces les liaisons Nord/Sud (vers Eckbolsheim et Wolfisheim ainsi que vers Schiltigheim (Espace Européen de l'entreprise, ). Il est nécessaire de développer un réseau de Transport en Commun de Couronne sur le tracé de la VLIO permettant une desserte directe entre Oberhausbergen et les autres communes de la seconde couronne. Concernant la VLIO, la commune confirme son attachement indéfectible au traitement en boulevard urbain, support d'urbanisation et de transport en commun et demande une nouvelle fois à la CUS de ne plus mettre en avant un tracé de contournement au niveau du centre sportif. Développer le maillage du réseau de la piste cyclable La commune souhaite vivement la prolongation de la piste cyclable de la Route de Saverne vers Stutzheim et le Kochersberg conformément au Schéma Directeur 2 roues de la CUS. Le plan page 19 doit être amendé en ce sens. Il est également nécessaire qu'à Cronenbourg, sur la Route d'oberhausbergen, ce même axe cyclable soit réalisé en site propre et non en simples bandes cyclables transformées, dans les faits, en aires de stationnement. Un budget spécifique "infrastructure vélo" identifié dans le budget dédié à la voirie permettrait de rendre plus lisible les efforts consentis en faveur de ce mode de transport.

4 Philosophie d'aménagement des axes structurant d'agglomération (page 26) Conformément aux préconisations indiquées en page 26, et concernant la conception du projet VLIO, la commune d'oberhausbergen demande que les voies vertes d'accompagnement soient en retrait par rapport de circulation, et cela notamment dans la zone du puits de captage qui a vocation à devenir un parc agricole urbain. La ville demande l appui officiel de la CUS sur ce point. Etendre la démarche "plan piétons" aux communes hors Strasbourg (page 38). Le réseau piétonnier magistral ayant vocation à relier les centralités des quartiers de Strasbourg doit s'étendre sur l'ensemble du territoire de la CUS. Par exemple, il devra prévoir les liaisons piétonnes entre Hautepierre et les projets à venir dans le cadre de la ZAC Porte Ouest. Axe IV : Améliorer l'articulation transport / urbanisme Imposer des locaux vélos en rez de chaussée dans les nouvelles constructions (bureaux et logements). De manière volontariste, la Commune d'oberhausbergen a déjà imposé les locaux vélos en rez de chaussée dans toutes les nouvelles constructions grâce au Règlement du Plan d'occupation des Sols. Les résultats très positifs de cette innovation méritent qu'elle soit proposée aux différentes communes dans le cadre de la préparation du PLU communautaire Définir la stratégie de stationnement à l'échelle communautaire Pour établir la stratégie de stationnement à l'échelle communautaire, il est nécessaire de sensibiliser et d'impliquer les bailleurs sociaux. En effet, les politiques tarifaires appliquées par beaucoup de bailleurs ont pour effet que leurs locataires préfèrent stationner leurs véhicules sur l'espace public plutôt que d'utiliser les emplacements de stationnements privés tant en souterrain qu'en surface réalisés sur les parcelles. Garantir la cohérence des politiques de stationnement sur le territoire Afin de permettre la cohérence des politiques de stationnement sur le territoire, il est nécessaire de s'appuyer sur le pouvoir de police du Maire. Ce dernier veille à l'échelle du ban communal à la maîtrise des exigences en matière de stationnement public et doit pouvoir orienter la réglementation du stationnement privatif dans le futur PLU communautaire. Accompagner la densification par un maillage de transport en commun prenant en compte la création / évolution des quartiers.

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU le Code des Transports et notamment les articles L à L , L à L , VU le Plan de Déplacements Urbains de la CUS approuvé le 7 juin 2000, VU la délibération du Conseil de Communauté urbaine du 19 décembre 2008 prescrivant la révision du Plan de Déplacements Urbains de la CUS, VU la délibération du Conseil de Communauté urbaine du 27 janvier 2012 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains, ATTIRE L ATTENTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG sur les remarques suivantes : la Commune d Oberhausbergen : - demande la création d une piste cyclable sur la limite communale avec Cronenbourg dans le prolongement de la Rue Albert Camus jusqu'à la route de Saverne - souhaite le développement d un réseau de transport en commun de couronne sur le tracé de la VLIO - souhaite la prolongation de la piste cyclable nouvellement créée Route de Saverne vers Stutzheim et le Kochersberg - encourage la mise en site propre de la piste cyclable se prolongeant à Cronenbourg - propose l identification claire d un budget «infrastructure vélos» dans le budget communautaire dédié à la voirie - appelle à un positionnement généralisé des voies vertes aux alentour de la VLIO en retrait des voies de circulation notamment dans le secteur du puit de captage à Oberhausbergen - demande l extension du «réseau piétonnier magistral» sur l ensemble du territoire de la CUS - propose l extension dans le cadre du nouveau PLU communautaire de la disposition du POS d Oberhausbergen imposant des locaux vélos en RDC à toute nouvelle construction - recommande d associer les bailleurs à la stratégie de stationnement en suscitant en particulier des politiques tarifaires encourageant l utilisation effective des places de stationnement privatives en sous-sol et en surface - rappelle l importance des pouvoirs de police des maires pour permettre la cohérence des politiques de stationnement sur le territoire - renouvelle son positionnement unanime pour un tracé de la VLIO structurant la future ZAC Porte Ouest sans la contourner et demande un positionnement ferme de la CUS a ce sujet. EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan de déplacements urbains arrêté par le Conseil de Communauté dans sa séance du 27 janvier 2012, assorti des remarques ci-dessus. Adopté à la majorité 26 voix pour 1 abstention (TAGLANG) Pour extrait conforme, Le Maire, Dr J.R. DIEBOLT