Club des concepteurs routiers Vie du club et actualités. 13 septembre 2016

Transcription

1 Club des concepteurs routiers Vie du club et actualités 13 septembre 2016

2 Prochaines réunions de clubs route Club Sécurité routière : 15 septembre 2016 (CVRH Aix-en-Provence)

3 Prochaines Journées Techniques Une voirie pour tous : 27 septembre 2016 (CVRH Aix-en-Provence) Quelles solutions performantes pour un entretien durable des chaussées? : 7 octobre 2016 (Nîmes) Gestion de crise et risques naturels : 11 octobre

4 Prochaines Journées Techniques Dispositifs de retenue routiers : 20 octobre 2016 Ouvrages d art et enjeux environnementaux : 24 novembre 2016 Analyse des risques dans la conduite de projet complexes : 6 décembre

5 Norme Parutions diverses Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Pieux forés (NF EN 1536+A1) Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Parois moulées ( NF EN 1538+A1) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables (NF EN /A1) Produits en acier pour béton armé Armatures (NF A35-027) Éclairage public - Partie 1 : sélection des classes d'éclairage (FD CEN/TR ) Détermination de la teneur en bitume des poudres d'asphalte naturel et des asphaltes coulés par la méthode "Kumagawa asphalte" (FD T66-001) Liants hydrauliques routiers - Partie 3 : évaluation de la conformité (NF EN ) NF EN A1 - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 1 : détermination de la résistance à la compression (NF EN A1) Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Acquisition et transmission des données - Partie 1 : acquisition des données véhiculaires (NF EN ) 5

6 Norme Parutions diverses Assises de chaussées - Eaux pour assises - Classification, exigences et essais (NF P98-100) Béton - Définifion et classification des environnements chimiquement agressifs - Recommandations pour la formulation des bétons (FD P18-011) Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 3 : évaluation du degré d'enrouillement (NF EN ISO ) Éclairage public - Partie 4 : méthodes de mesure des performances photométriques (NF EN ) Éclairage public - Partie 3 : calcul des performances (NF EN ) Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 1 : introduction générale et système de désignation (NF EN ISO ) Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN : Règles générales et règles pour les bâtiments (NF EN /NA) 6

7 Norme Parutions diverses Équipement de régulation du trafic - Signaux (NF EN 12368) Régulation du trafic routier - Signaux lumineux de circulation routière - Caractéristiques techniques - R25 (NF P99-200/A1) Contrôleurs de signaux de circulation routière - Caractéristiques complémentaires des sécurités fonctionnelles d'usage - R25 (NF P99-100/A1) Éclairage public - Partie 2 : exigences de performance (NF EN ) Équipement de plongée - Tubas - Exigences et méthodes d'essais (NF EN 1972) Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux - Partie 1 : bitumes routiers de grade dur (NF EN ) Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 2 : évaluation du degré de cloquage (NF EN ISO ) 7

8 Norme Parutions diverses Produits consommables pour le soudage - Fils électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins - Classification (NF EN ISO 17632) Ciment - Composition, spécifications et critères de conformité des ciments spéciaux à très faible chaleur d'hydratation (NF EN 14216) Bois de structure - Classes de résistance (NF EN 338) Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications - Partie 15 : sols traités aux liants hydrauliques (NF EN ) Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Partie 1 : exigences générales (NF EN ) Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales pour la mise en application (NF EN ISO14004) Peintures et vernis - Essai de traction (NF EN ISO 4624) Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN A1 (NF EN 15804/CN) Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et EVCP - Partie 8 : maîtrise de la qualité et évaluation et vérification de la constance des performances (EVCP) (NF EN ) 8

9 Parutions diverses Fiche et note d information Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels (Série Environnement > Approche globale (Environnement) Note d information n 5) Lutte contre les prises à contresens (Série Exploitation - sécurité > sécurité Note d information n 3) Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale (Série Exploitation - sécurité > Approche globale Note d information n 2) 9

10 Parutions diverses Guide technique Analyse de la jurisprudence : Accidents en présence de verglas ou de neige (Exploitation - sécurité > Viabilité) Joints de chaussée des ponts routes - Conception, exécution et maintenance (Ouvrages d art > Conception projet) Conception des réparations structurales et des renforcements des ouvrages d'art (Ouvrages d art > Conception projet) Supports à sécurité passive - Sélection, mise en œuvre et maintenance (Exploitation - sécurité > Sécurité) EUROCODE 7 - Application aux écrans de soutènement (NF P94-282) (Ouvrages d art > Conception projet) Diagnostic et conception des renforcements de chaussées - Mai 2016 (Chaussées terrassements > Entretien Réparation Gestion) Chiroptères et infrastructures de transport (Environnement > Milieu naturel) Le stockage des fondants routiers : gestion et dimensionnement (Exploitation - sécurité > Viabilité) 10

11 Parutions diverses Guide technique L étude d impact - Projets d infrastructures linéaires de transport (Politiques et études routières > Projet routier) Instruction technique pour la surveillance et l entretien des ouvrages d art (ITSEOA) - Fascicule 1 Dossier d ouvrage (Ouvrages d art > Entretien gestion - pathologie) Eurocode 7 : Application aux fondations superficielles (NF P94-261) (Ouvrages d art > Conception projet) L adhérence des chaussées. État de l art et recommandations (Chaussées terrassements > Technique de construction de chaussée) Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP (Chaussées terrassements >Matériaux et produits) Analyse de risques appliquée aux tranchées couvertes et aux tunnels creusés avec parements rapportés (Ouvrage d art > Approche globale (ouvrage d art)) 11

12 Loi Parutions diverses Loi n du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages instruction technique Instruction Technique relative aux modalités d'élaboration aux opérations d'investissement et de gestion sur le RRN (Juin 2016) 12

13 Parutions diverses Ordonnances Ordonnance n du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes TMD") Ordonnance n du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l information et la participation du public à l élaboration de certaines décisions susceptibles d avoir une incidence sur l environnement Décrets Décret n du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L du code rural et de la pêche maritime Décret n du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l évaluation environnementale des projets, plans et programmes Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité 13

14 Réforme évaluation environnementale et de l étude d impact Réduire le nombre des études d impact à réaliser principalement grâce au recours à la procédure d examen cas par cas mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes. la notion de "programme de travaux" est supprimée, le code de l'environnement stipule : "Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité". Un guide d'interprétation est prévu afin d'approfondir la notion de "projet" et de donner des exemples concrets. Modifications de la nomenclature des études d impact : Pour les «infrastructures routières» : La plupart des routes feront l objet d un examen au cas par cas sans seuil de longueur. Pou les autres routes (comme les routes forestières ou voies privées), le seuil de soumission à examen au cas par cas a été fixé à 3km. Certains giratoires actuellement soumis à examen au cas par cas pourraient être considérés comme des modifications mineures de routes existantes et ne pas relever d un examen au cas par cas. 14

15 Merci