Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/ :46

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1 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/ :46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant : M. Philippe RAPENEAU, Président, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle BP 10345, Arras cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché à bons de commande - Service de viabilité hivernale (salage et déneigement des voiries communautaires). Catégorie de services : 27 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Code NUTS : FR302 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché concerne le service de viabilité hivernale (salage et déneigement des voiries communautaires) de la Communauté Urbaine d'arras. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériel et de chauffeurs pour la réalisation de la viabilité hivernale sur le patrimoine routier de la Communauté Urbaine d'arras. Il comprend une solution de base portant sur la réalisation du service de viabilité hivernale avec des saleuses et des lames mises à la disposition de l'entreprise par la Communauté Urbaine d'arras. Les variantes sont autorisées mais elles sont limitées à la réalisation du service de viabilité hivernale avec des véhicules équipés de saleuses et de lames fournis par l'entreprise. Les périodes de viabilité hivernale s'étendent : -Du 1er novembre 2015 au 31 mars Du 1er novembre 2016 au 31 mars Du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018 Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2016 : le montant maximum est fixé à euro(s) TTC

2 Il pourra faire l'objet de deux reconductions : -1ère reconduction : du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 : le montant maximum est fixé à euro(s) TTC -2ème reconduction : du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 : le montant maximum est fixé à euro(s) TTC. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché pourra faire l'objet de 2 reconductions : -1ère reconduction : du 1er octobre 2016 au 30 septembre ème reconduction : du 1er octobre 2017 au 30 septembre Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2015 Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée. Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP) Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP Le marché est passé sur prix unitaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Situation juridique - références requises : Précisées au règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises : Précisées au règlement de

3 consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Précisées au règlement de consultation Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

4 Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Le prix (60 %) La valeur technique de l'offre (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15 juin 2015 à 11 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CUA- MAPA Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention «copie de sauvegarde»

5 De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : Renseignements techniques : Jean Luc HERMANT, TEL : Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2015 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine d'arras, LA CITADELLE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 10345, Arras cedex, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (CD-ROM). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Service Commandes Publiques PORTE 127 La Citadelle - Boulevard du général de Gaulle ARRAS CEDEX TEL / FAX Jérôme SIPURA : ou Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents

6 de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 F Lille - Tel : URL : Fax : , Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F Lille - Tel URL / Fax

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