Avis d'appel public à la concurrence n (Publicité)

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1 MARCHES PUBLICS de travaux Procédure adaptée n Avis d'appel public à la concurrence n (Publicité) Personne publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER 57 Boulevard Gambetta BP CHAUNY Cedex Objet de la consultation : Procédure : Construction d'une déchetterie à Tergnier - phase 2 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l'article 28-II du Code des marchés publics

2 Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Communes Chauny Tergnier 57 Boulevard GAMBETTA -BP CHAUNY CEDEX Téléphone : Fax : Adresse internet : Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Construction d'une déchetterie à Tergnier - phase 2 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : ZES du Pays Chaunois TERGNIER Code NUTS : FR221 Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 6 : Ossature métallique Lot n 7 : Support Métallique, Isolation haute, étanchéité Lot n 8 : Electricité, Chauffage, ventilation, téléphone Lot n 9 : Bardage Lot n 10 : Corps d états groupés Lot n 11 : Contrôle d accès détection intrusion - vidéosurveillance du site Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Avis de publicité Page 2 sur 5

3 Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % - Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail les renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable en application du décret n du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale les renseignements relatifs à la nationalité du candidat le document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste de travaux exécutés les 3 dernières années, appuyée d attestations d exécution selon les règles de l art et menés à bonne fin, pour les plus importants. Indiquer le montant des travaux, l époque et le lieu d exécution Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation. Avis de publicité Page 3 sur 5

4 Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2015 Date limite de réception des offres : 08/09/2015 à 11:30 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens Conditions de remise des candidatures Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. Avis de publicité Page 4 sur 5

5 L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre technique : INGESSIA Correspondant : M. Frédéric HENRELLE Adresse : Centres d'affaires / Bât A 7 Avenue du Préau VERVINS Tél : Fax : pour les renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes Chauny Tergnier Service Marchés Publics Adresse : 57 BD GAMBETTA CHAUNY CEDEX Fax : Mél Avis de publicité Page 5 sur 5

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